Qdp Af 2000 2008

REPONSES AUX QUESTIONS POSEES
PAR LES DELEGUES DU PERSONNEL
A LA SESSION DU 25 JANVIER 2000

PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL

Question DT 01 01 00 SECURITE

1) Sur A340 durant les démonstrations les PNC réglementaires travaillant en tempo se
trouvent en cabine :
P9 en Dg (porte 3)
P7 en Bg (Espace)
P10 en Cg (cloison espace/tempo)
Il n’y a donc plus de PNC réglementaires pour assurer la sécurité au niveau des portes 4.

2) Sur B777, durant la période de deuxième veille active et avec une compo PEQ en PNC
réglementaire minimum, telle qu’exigée par la réglementation, aucun PNC n’est présent pour
assurer la garde en tempo.

Au vu de ces deux exemples concrets les DP de la CFDT demandent :
a) ce que doit faire le CC ou le PNC responsable sécurité du vol pour assurer la
sécurité ?
b) un nombre de PNC réglementaire suffisant en complément de l’effectif minimum
exigé par type de machine par la réglementation afin d’assurer convenablement la
sécurité a bord des avions d’AIR France durant toutes les phases du vol
(démonstrations, repos, refus du CDB en cas de PS 2 non réglementaire etc…).

Réponse : Sur B777 comme sur A340, conformément à la réglementation en vigueur, six PNC
réglementaires sont requis pour exploiter ces appareils. Pendant les tours de veille, trois PNC
réglementaires, répartis uniformément en cabine, assurent la sécurité en cabine. En ce qui
concerne les démonstrations sur A340, pendant cette phase, la sécurité de la zone D est
assurée par le C/C qui effectue les démonstrations dans cette cabine.
Le récapitulatif du B777 a été modifié dès que l’erreur de frappe a été détectée. Les PNC
supplémentaires (détenteurs du CSS, spécialisés ou non) en sus des PNC réglementaires, sont
aptes à assurer les tâches de sécurité générale (Annonces, démonstrations, visites des toilettes,
etc...).

QUESTION DT 02 01 00 SECURITE

Les sièges D E F G des rangées 9 situés au niveau des issues d’ailes des A310 300 et 200
sont-ils considéré comme des sièges des rangs situés à l’aplomb des issues ou
immédiatement en arrière des issues de plein –pied ?

Réponse : Non.

QUESTION DT 03 01 00 SECURITE A340 300

Les sièges 33 A B J K situés à hauteur des portes 3 et derrière une cloison sont-ils
considérés comme des sièges des rangs situés à l’aplomb des issues ou immédiatement en
arrière de issues de plein pieds ?

Réponse : Non.

QUESTION DT 04 01 00 SECURITE A340 300

Les sièges 32 D E F G situés à hauteur des portes 3 et derrière une cloison sont-ils
considérés comme des sièges des rangs situés à l’aplomb des issues ou immédiatement en
arrière des issues de plein pieds ?

Réponse : Non.

QUESTION DT 05 01 00 SELECTION CC 029

Les délégués CFDT désirent connaître le nombre de PNC sélectionnés à la 029 ayant émis
un souhait d’affectation LC et ayant refusé leur promotion CC Europe ou Commercial France
au 1er janvier 2000.

Réponse : 4 PNC issus de la sélection 029 ayant émis un souhait d’affectation LC ont refusé
leur promotion au grade Chef de Cabine sur le CDL Europe au 1er janvier 2000.

QUESTION DT 06 01 00 SELECTION CC 029

Les délégués CFDT sont en total désaccord avec votre réponse donnée à la question
DT 17.12.99, et demandent de réétudier favorablement notre demande ou d’argumenter de
manière plus rigoureuse votre refus.

Réponse : Les Interlignes 99-90 et 98 10 26 stipulent : « Le candidat devra émettre un
souhait d’affectation Commercial France, Europe ou Long courrier et il devra également se
prononcer sur la priorité qu’il établit entre la satisfaction de son souhait d’affectation et la mise
en ligne. »
Le service Carrière confirme donc la réponse à la question DT 17.12.99 : Les interlignes n°
98.10.26 et 99.90 ne souffrent d’aucune ambiguïté.
En conséquence, la procédure décrite ne sera pas modifiée.

QUESTION DT 07 01 00 PROBLEMES SOCIETE « CLASSE AFFAIRE »

Le délégués CFDT demandent qu’elle est la procédure à suivre en cas de modification de
l’heure de ramassage suite à un changement de rotation pour un PNC ayant choisi
l’option 4 ? Qui est responsable en cas de retard du PNC ?

Réponse : En cas de modification de planning, les agents de banque prennent en
considération la demande du PN, après vérification auprès du planning. Le superviseur règle
tous les litiges.

QUESTION DT 08 01 00 PROBLEME SOCIETE « CLASSE AFFAIRE »

Les délégués CFDT demandent combien de PNC peuvent être transportés dans une même
voiture de la société « classe affaire » lorsqu’ils sont ramenés à leur domicile ?

Réponse : La règle est la suivante : 3 PNC par berline, 4 PNC par voiture type espace et 5
PNC par voiture type caravelle. La berline est la plus utilisée, l'espace assez régulièrement et
la caravelle de manière exceptionnelle. Il est arrivé, en cas de transport non programmé pour
des raisons d'exploitations ou pour éviter de l'attente, que nous organisions, avec l'accord
des PN, des transports de 4 personnes en berline et 5 en espace.

QUESTION DT 09 01 00 SOCIETE « CLASSE AFFAIRE » ENCORE

Les délégués CFDT s’insurgent contre la longueur des temps de trajet retour au domicile des
PNC qui dépassent largement 1 heure en raison de la surcharge des voitures (5 personnes
par voiture). Les délégués CFDT demandent que ces problèmes récurrents avec la société
« classe affaire » soient réglés le plus rapidement possible.

Réponse : Le transport qui dépasse 01h00 est très exceptionnel, il peut se produire lors de
journées de grève des transports ou de manifestations .

QUESTION DT 11 01 00 AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les délégués CFDT demandent que les PNC faisant l’objet de sanctions disciplinaires
bénéficient de la suppression de ces dernières en vertu de l’amnistie présidentielle du
01 janvier 2000.

Réponse : Il y a eu une grâce présidentielle à l'occasion du passage à l'an 2000 qui ne
portait que sur les peines de prison inférieures à 4 mois.
Donc aucune amnistie légale ni interne des sanctions.

QUESTION DT 12 01 00 BSA

Les dp de la CFDT demandent combien de personnes de la Compagnie n’ont ni exercé ni
vendu leurs BSA ?
Et quel volume de BSA cela représente-t-il par rapport à la masse originale ?

Réponse : Cette question n’est pas du ressort de cet instance. Nous n’avons pas
d’information fiable sur ce sujet car chacun est libre du logement de ses valeurs.

QUESTION DT 13 01 00 BSA SUITE

Le BIG /FLASH ACTU n° 358 du 16.12.99 informait les personnels qu’il ne leur restait plus
que quelques jours pour exercer ou vendre leurs BSA. Les délégués CFDT désirent savoir si
cette information a été diffusée dans tous les casiers dans toutes les divisions ?

D’autre part, les délégués CFDT font remarquer que le PNC n’a pas accès à l’intranet
COMNET / LOTUS NOTE et n’a donc pas accès à l’information comme beaucoup d’autres
catégories de personnel de la compagnie.

Réponse : Depuis le mois de septembre 1999, la compagnie a lancé une campagne alertant
le personnel sur la nécessité de vente ou d’exercice des BSA. La communication s’est faite
sous plusieurs formes :
1. un numéro spécial « Actions » adressé personnellement avec un courrier de la Société
Générale à tous les porteurs de BSA. Le document était accompagné d’un formulaire
permettant les opérations souhaitées. Ce numéro spécial a été également mis à la
disposition du personnel, en libre service.
2. par information sur les écrans au Siège,
3. par un flash Actualité dans les casiers et en libre service ,
4. un rappel dans Concorde de décembre,
5. une information et la mise à disposition, dans le journal des retraités.

QUESTION DT 14 01 00 VOLONTARIAT LONGUE ROTATION MC

Les délégués CFDT demandent quelle est la répartition des rotations longues MC entre les
PNC volontaires longues rotations et les PNC non volontaires ?

Réponse :
PROGRAMME EN DECEMBRE
Nombre de PNC non PNC ayant PNC
rotations volontaires moins de 2 ans volontaires TOTAL
concernées
0 579 435 23 1037
1 183 511 38 732
2 19 265 35 319
3 1 82 14 97
4 0 5 1 6
5 0 0 1 1
TOTAL 782 1298 112 2192

PROGRAMME EN JANVIER
Nombre de PNC non PNC ayant PNC
rotations volontaires moins de 2 ans volontaires TOTAL
concernées
0 655 439 32 1126
1 205 474 25 704
2 7 293 16 316
3 1 117 7 125
4 0 15 3 18
5 0 1 0 1
TOTAL 868 1339 83 2290

QUESTION DT 18 01 00 INFORMATION CASIER PNC

Le délégués CFDT demandent pourquoi les informations casier PNC ne sont pas les mêmes
à la base Nord qu’à la base Sud ? (exemple : information code PIL est sur un format « livret
d’annonces » à la base sud alors qu’il est format A4 à la base nord).

Réponse : Une harmonisation des supports, qu’il s’agisse d’info LC, MC ou CC, est en cours
et prendra effet dans les meilleurs délais.

QUESTION DT 19 01 00 HOTESSES MAT / VACANCES

Suite à la question DT 10.12.99, les délégués CFDT demandent une réponse précise à cette
question, à savoir de qui émane cette décision ? Dans tous les cas, les délégués CFDT
demandent un rétablissement de l’usage antérieur qui consistait à laisser le choix au PN en
maternité de prendre leurs congés aux dates prévues ou de les reporter à la suite de leur
congé maternité.

Réponse : Cette décision est une décision de la compagnie.
Tous les PN en inaptitude vol prennent leur congés pendant cette inaptitude aux dates ou ils
avaient été programmés dans le plan de congés PN .Lorsqu’ils sont en inaptitude sol
également (congé légal de maternité) et qu’ils ont des vacances prévues, celles-ci leur sont
systématiquement remises a l’issue de l’arrêt pour maternité.

QUESTION DT 20 01 00 PRODUCTION

Les délégués CFDT demandent quel est le nombre de PNC débarquant sur court et moyen
courrier pour le mois de décembre ?

Réponse :
• CC : 162
• MC : 145

QUESTION DT 21 01 00 MOBILITE CC

Les délégués CFDT désirent connaître la proposition d’avenant au chapitre mobilité de
l’accord collectif du 14.06.99.

Réponse : Cette question relève de la négociation et non des Délégués du personnel.

QUESTION DT 22 01 00 VESTIAIRE PONT SUPERIEUR 747

Les délégués CFDT demandent la réponse à la question DT 14.12.99 : à savoir, comment
font les PNC pour faire respecter la limitation de poids de 90 kilos sur le plancher du pont du
vestiaire du pont supérieur des B747 400 et 300 ?

Réponse : Votre demande sera examinée dans le cadre du Groupe de travail sur le
traitement des bagages cabines.
Des travaux d’harmonisation des procédures et des tolérances sont en cours dans le cadre
de l’Alliance.
La tolérance est, pour Air France, de 1 bagage à main par PAX limité à 10 Kgs.

QUESTION DT 23 01 00 SIMULATION CRASH

Suite à la question DT 22.12.99, les délégués CFDT désirent savoir si « la cellule de crise »
possède les numéros de téléphone personnel des responsables syndicaux ?

Réponse : La fonction PNC est présente en cellule de crise, activée par le cadre opérationnel
d'astreinte de la Direction du Contrôle de l'Exploitation.
Le cadre PNC, en principe le chef de division concerné ( ou un leader désigné), informe
chaque organisation professionnelle de la situation. Pour cela il utilise le document disponible
à la permanence commandement précisant le contact de chacune des organisations
professionnelles.
Afin d'être efficace, en particulier dans une période difficile, il convient de pouvoir disposer
d'un point d'entrée unique pour chacune des organisations professionnelles.

QUESTION DT 24 01 00 PRODUCTION EUROPE ET COURT COURRIER

Les délégués CFDT demandent que leur soit communiqué le nombre de PNC relevés lors du
premier passage à Paris dans le cadre de la réserve pour les mois de novembre et décembre.

Réponse :
MC CC
Novembre 3 25
Décembre 8 20

Les chiffres de novembre ont déjà été communiqués aux DP en réponse à la question
SNPNC 99.12.986.

QUESTION DT 26 01 00 PRESTATION EQUIPAGE

Les délégués CFDT demandent que le personnel d’encadrement fasse respecter
scrupuleusement les règles d’emport de leurs prestations lorsqu’ils sont en vol mission, alors
que les CC, à cause du stress ressenti lors de ces vols, oublient de demander ou de rappeler
à Servair la mise à bord de ces prestations (ex ; AF 2104 du 11/12/9999 – CFR 15120).

Réponse : Même sur un tronçon avec cadre en mission, c’est au Chef de Cabine qu’il
appartient de vérifier le nombre de prestations prévues. Sur ce vol, la commande de
prestation supplémentaire avait bien été effectuée. Aucune anomalie n’a été signalée sur ce
point de la part du C/C via RdV. L’enquête sur absence de prestations pour tout l’équipage
est menée auprès de la division.

QUESTION DT 27 01 00 SEMANTIQUE

Sur MC, un PNC de réserve à 14h00, déclenché à 16h00 se voit attribué un vol 3 tronçons :
a) – le 1er aller-retour est annulé,
b) – le 3ème tronçon découcher, départ prévu 20h30 est retardé à 0h30.
Ce décollage n’est pas dans la « plage de réserve », ce PNC aurait-il dû rentrer chez lui ?

Réponse : Par application du paragraphe 3.6.1. p. 146 de l’Accord Collectif (modification de
l’Activité après engagement du TSV), le PNC a eu raison de rester.

QUESTION DT 29 01 00 ROTATION MC

Suite à l’annulation du 1er tronçon de la rotation 15122 du 17 / 01 MAD CDG MAD en A 321,
et au maintien du 2ème tronçon ( STR ), 3 PNC ne sont pas prévenus.
Après vérification avec le suivi, les N° de tel ne sont pas les bons pour ce service, pour 2
PNC.
Il s’avère qu’au service gestion, les N° de tel de ces 2 PNC sont corrects.
Les DP de la CFDT demandent des explications sur ce dysfonctionnement, impliquant pour
ces 2 PNC une attente en uniforme de 5 heures à la Cité.
Les DP de la CFDT demandent qu’une indemnité repas Franc soit versée à ces 2 PNC en
compensation.

Réponse : Merci de nous communiquer l’identité des PNC concernés afin que nous
puissions vérifier les numéros de téléphone et le cas échéant leur verser l’indemnité.

QUESTION U 00 01 01 SUR Escale de EWR

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent comment lÕescale de EWR a pu fournir, en connaissance
de cause, 3 PIL et un Žtat de charge incluant les 15 passagers manquants alors que dans le
m ﾐ me temps le personnel dÕescale faisait une annonce au PA pour demander ˆ ces pax de
sÕidentifier. Les dŽlŽguŽs sÕŽtonnent aussi de la correction orale de lÕŽtat de charge faite
aupr ﾏ s du CDB avant la premi ﾏ re tentative de fermeture de porte, lÕescale sachant
pertinemment quÕil manquait encore 3 passagers.

Réponse : L’enquête est en cours.

QUESTION U 00 01 02 SUR Jeu concours

Les dŽlŽguŽs UNAC souhaitent conna”tre les gagnants du jeu-concours organisŽ par la
cellule sžretŽ en partenariat avec les secteurs de vol. En effet, le 23/12/99, un cadre PNC
non porteur de badge apparent sollicitait les CCP des vols LC pour leur remettre un paquet ˆ
emmener en vol (Cf. AF 626). A nÕen pas douter, il sÕagissait dÕun test de notre syst ﾏ me
de sžretŽ. Les dŽlŽguŽs ne peuvent que se satisfaire de cette excellente initiative ˆ m ﾐ me
de mesurer la rŽsistance de notre cha”ne sžretŽ.

Réponse : Aucun «pax mystère» ou équivalent n’a été mandaté par CL.DS pour effectuer ce
test. A défaut de l’identité de l’auteur des faits, aucun rappel ne peut lui être fait.

QUESTION U 00 01 03 SUR EtanchŽitŽ circuit PN CDG

Depuis la salle bagages, lÕŽquipage de lÕAF 036 CDG-IAH du 09/12/99 a constatŽ que la
zone dŽpart navette Žtait toujours lÕobjet dÕallŽes et venues par la porte ouverte sur le
parking dŽp™t bagages. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent la fermeture de cette porte.

Réponse : Le système de contrôle d’accès actuel n’autorise que la sortie de la salle bagages
vers le parking navette sans retour, la porte ne s’ouvrant que de l’intérieur. Une consigne sera
transmise aux gardiens de veiller à ce que le dispositif contrôlant la fermeture automatique de
la porte ne soit pas ponctuellement neutralisé par la présence de bagages ou des personnels.

QUESTION U 00 01 04 SUR A 310

La rŽponse ˆ la question U 99 12 01 mentionne la nŽcessitŽ de vŽrification des logements
833 et 933 lors de la visite sžretŽ cabine. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent si une info ˆ ce
sujet figure dans le dossier CCP et que, dans la nŽgative cela soit fait dans les plus brefs
dŽlais.

Réponse : L’annexe visite sûreté PNC comporte toutes les précisions nécessaires. En
particulier, les trappes d’inspection dans l’office arrière sont mentionnées (02.30.06.02.RT). Il
n’y a donc pas lieu de le rappeler dans le dossier du CCP.

QUESTION U 00 01 05 SUR Cartes PN ŽgarŽes

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent que les cartes PN ŽgarŽes soient retournŽes au poste de
sŽcuritŽ et non ˆ la billetterie afin dÕen faciliter la restitution en horaires dŽcalŽs.

Réponse : Cette pratique a été mise en place pour satisfaire des besoins PN, considérant
que la billetterie présentait plus d’avantages. Si le souhait général est de retourner les cartes
PN égarées au poste de sécurité, il n’y a aucun inconvénient à la condition qu’une demande
officielle nous soit envoyée dans ce sens, en précisant à quel poste de sécurité la carte doit
être gardée.

QUESTION U 00 01 06 SUR Protocole

Au dŽpart de lÕAF 977 du 2/12/99, deux membres dÕun soi-disant service protocolaire, dont
un sans badge, montent ˆ bord pour accompagner une passag ﾏ re. Les dŽlŽguŽs UNAC
demandent quÕun rappel soit fait ˆ cette escale sur la nŽcessitŽ de port du badge.

Réponse : Le Chef d’escale n’a pas été informé au moment des faits. L’escale de TNR a
depuis été sensibilisé.

QUESTION U 00 01 07 SEC Touches pas ˆ ma porte

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent la rŽponse fournie par DT.NT ˆ la question U 99 12 53
relative ˆ la percussion dÕun toboggan par un PNT le 22/11/99.

Réponse : Comme précisé dans le GEN.MSS, pendant cette opération, le C/C reste en
contact quasi permanent avec le CDB et peut, à tout moment, l’informer d’une éventuelle
anomalie. De plus, cette opération est effectuée lorsque l’appareil se trouve au point de
stationnement ce qui n’est pas considéré comme une phase critique.

QUESTION U 00 01 08 SEC Indications gilets A340

Suite aux questions U 99 07 07, U 99 09 26 et U 99 09 28, les dŽlŽguŽs UNAC notent quÕˆ
ce jour lÕA340 ZB nÕest pas encore mis en conformitŽ quant ˆ lÕindication de position des
gilets de sauvetage au rang 21 et 32 (gilets de sauvetage sous lÕaccoudoir iso sous votre si ﾏ
ge).

Réponse : La demande de vérification et de mise en conformité a été transmise aux services
d’entretien dès réception des informations. Le ZB a dû malencontreusement ne pas être
vérifié.

QUESTION U 00 01 09 SEC Risque de chute T SECURITE

Au chargement de lÕAF 148 du 27/11/99, le camion h™telier Servair a ŽtŽ identifiŽ comme
mal positionnŽ et risquant de provoquer des chutes (vide de 80 cm entre lÕavion et le
camion). MalgrŽ les remarques rŽpŽtŽes de lÕŽquipage, lÕagent Servair nÕa pas
repositionnŽ son camion correctement. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent que des rappels
tr ﾏ s fermes soient faits sur ce sujet.

Réponse : Le rappel des règles de sécurité est fait auprès des responsables de SERVAIR et
d'ACNA au cours des plans de prévention, charge à eux de retransmettre l'information à leur
personnel. Devant les dysfonctionnements constatés, il a été décidé qu'à compter de la mi-
février, le président du CHSCT participera à ces plans de prévention.

QUESTION U 00 01 10 SEC Plan de prestations PN

Le plan de prestations PN souvent jugŽ frugal par nos coll ﾏ gues PNT, les am ﾏ ne de fa ﾍ on
frŽquente ˆ consommer des prestations passagers ne satisfaisant pas aux r ﾏ gles de
dissociation des prestations CDB et copilote. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent quÕun rappel
soit fait dans le sens de lÕobservation de cette r ﾏ gle ainsi que sur le nouveau plan de
prestations PN commun PNC-PNT qui semble encore surprendre de nombreux PNT par sa
frugalitŽ.

Réponse : A compter de l’été, la responsabilité de la Commission Prestations PEQ est
confiée conjointement à G. Nevy et E. Monlouis pour l’ensemble des prestations LC, MC et
CC. Les points soulevés dans la question seront examinés particulièrement.

QUESTION U 00 01 11 SEC ExpŽrience PNC

Sur le vol CDG-SIN du 29 novembre 99, 7 membres dÕŽquipage avaient entre 1 et 3 vols sur
777. Cette composition nÕest pas acceptable ni raisonnable apr ﾏ s 21 mois dÕexploitation.
Les dŽlŽguŽs UNAC demandent ˆ ce quÕun Žquilibrage minimum soit fait par la production
dans ce domaine.

Réponse : Les règles de sécurité présidant à la composition d’équipage réglementaire sont
prises en compte dans la planification des TDS. L’objectif d’équilibrage est recherché par la
production.

QUESTION U 00 01 12 SEC Arrimage des berceaux

Suite ˆ la question U 99 08 14, les dŽlŽguŽs UNAC souhaitent conna”tre la teneur du rappel
fait aupr ﾏ s dÕACNA le 18/08/99, le probl ﾏ me Žtant toujours dÕactualitŽ, cÕest-ˆ-dire
berceaux non arrimŽs (AF 703 du 9/12/99, AF 764 du 25/12/99, AF 761 du 27/12/99).

Réponse : Le responsable Prescription Nettoyage a pris ses fonctions au 1er janvier 2000. Il
est rattaché à DG.CI. Le contrat, c’est à dire le cahier des charges ACNA pour les vols LC au
départ de CDG, nous sera communiqué dans les jours à venir, pour être communiqué aux
équipages. Une action sera menée avec le responsable Prescription Nettoyage pour que tous
les points du cahier des charges soient respectés.

QUESTION U 00 01 15 HOT Renfort jouets de No‘l

Au prŽ briefing de lÕAF 626 du 23/12/99, le CCP a ŽtŽ sollicitŽ pour assurer le transport
dÕune dotation exceptionnelle de jouets destinŽe au vol retour. Les dŽlŽguŽs UNAC
sÕŽtonnent tout dÕabord de la nature de cette dotation exceptionnellement minable sans
doute destinŽe ˆ compenser le fait que les dotations de base nÕaient pas ŽtŽ renforcŽes ˆ
cette occasion. Les dŽlŽguŽs demandent des explications.

Réponse : A l’occasion des fêtes de Noël, toutes les dotations de jouets et distractions
destinées aux enfants ont été doublées que ce soit sur LC, MC et CC. Outre l’opération
menée dans les différents terminaux de l’escale de CDG par le responsable de Planète
Bleue, certains CDL, sur les lignes desquels de nombreux enfants sont amenés à voyager,
organisent tous les ans, avec le concours des Lignes et Produits, une opération
complémentaire à bord incluant le passage du Père Noël en cabine. Le CDL Afrique Moyen-
Orient sollicité par les CCP, s’est rapproché du service Planète Bleue afin d’améliorer si
possible l’offre prévue aux enfants, fort peu nombreux à voyager en fait.
Le refus du CCP de l’AF 626 a convaincu le CDL Afrique de ne pas poursuivre cette
expérience et de ne pas solliciter les autres CCP des vols couvrant les fêtes de Noël.

QUESTION U 00 01 16 CAR Saisie de congŽs

Les dŽlŽguŽs UNAC souhaitent que la Compagnie informe les PNC ayant atteint leur 55 ans
de la marche ˆ suivre pour la saisie de leurs congŽs car ces derniers sont, semble- t- il, sortis
des listings.

Réponse : La découverte tardive de l’anomalie n’a pas permis d’information individuelle des
PNC concernés. Les cas signalés ont été traités manuellement. Pour le prochain plan,
l’information sera intégrée dans la notice.

QUESTION U 00 01 18 SEC Modification dÕITRI

La rŽponse ˆ la question U 99 12 03 certifiait que les ITRI nÕŽtaient modifiŽs quÕen cas
dÕŽvolution de la rubrique DDV. NŽanmoins, un PNC sÕest vu redevenir compŽtent gr‰ce
ˆ la modification de la date de son stage CRM sans ledit stage. Les dŽlŽguŽs UNAC
demandent ˆ conna”tre la teneur exacte de la dŽrogation accordŽe et son signataire.

Réponse : De façon permanente, la PCD peut modifier un ITRI en cas d’évolution de la
rubrique DDV, le stage CRM étant un standard AF. Compte tenu des difficultés rencontrées
en production la saison passée, le responsable des standards PNC à DTNF a autorisé un
dépassement exceptionnel et limité l’échéance pour les PNC concernés.
Le PNC pris en exemple avait reçu un nouvel ITRI dans son casier fin octobre».

QUESTION U 00 01 19 DIV Rotation JFT 25201

Les dŽlŽguŽs UNAC ont appris que sur la rotation JFT 25201 du 7/12/99, les PNC ont eu le
deuxi ﾏ me jour, un temps de vol rŽel de 6h48 contre 5h55 programmŽ (NCE-ORY-AGP-ORY
du 8). Les dŽlŽguŽs demandent, conformŽment au paragraphe 2 page 145 de lÕAccord
Collectif, la statistique sur 2 mois dÕobservation avec un minimum de neuf cas, afin de
modifier, si nŽcessaire le RPC affŽrent ˆ cette rotation.

Réponse : A compter du 1er janvier afin de respecter la stabilité des plannings, il a été
décidé de décrocher le ORY/AGP/ORY au retour du découcher NICE et créer ainsi une
rotation supplémentaire. Pour les mois de Février et Mars, un repos de 24h00 a été attribué à
chaque rotation.

QUESTION U 00 01 21 DIV Stages de reprise

La liste des stages SRG et leur composition fait appara”tre une disparitŽ du nombre de
participants allant de 1 ˆ 25. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent des explications sur ce choix de
programmation.

Réponse : Aucune prévision précise n’est possible sur les reprises des PNC, par précaution
le BEPN programme systématiquement 1 SRG par semaine. Cette procédure permet en
outre d’avoir toujours un stage disponible rapidement afin que les PNC puissent reprendre
leur activité vol sans devoir attendre, le SRG est obligatoire avant toute activité vol.

QUESTION U 00 01 23 DIV Contact CEMPN AF

Les dŽlŽguŽs UNAC souhaitent quÕAF communique au service des renseignements
tŽlŽphoniques le numŽro de tŽlŽphone du CEMPN AF, place de Londres. En effet, il est
courant que les TŽlŽcoms renvoient vers le tŽlŽphone de lÕUNAC faute de trouver autre
chose dÕintŽressant place de Londres.

Réponse : Le nécessaire a été fait auprès de France Télécom.

QUESTION U 00 01 24 DIV Evolution du service Tempo

Les dŽlŽguŽs UNAC souhaitent savoir quelles modifications de service sont envisagŽes en
Tempo.

Réponse : La présentation complétée du projet Restauration 2000 aux Organisations
Professionnelles est planifiée pour le 27 janvier au matin. Toutes les Organisations
Professionnelles représentant le PNC ont été conviées à cette présentation.

QUESTION U 00 01 25 ADM Agence AF dÕAngers

Un retraitŽ AF sÕest vu refuser par lÕagence AF dÕAngers, lÕŽmission de 2 billets GP alors
quÕil nÕy avait aucun client prŽsent ˆ ce moment-lˆ. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent quÕun
rappel soit effectuŽ aupr ﾏ s du responsable de cette agence.

Réponse : Il s’agit d’un problème ponctuel. L'agence d'Angers, qui a été contactée, bien
évidemment ne refuse pas de traiter les retraités.
Lorsque le retraité mentionné par la question UNAC s'est présenté, il n'y avait dans l'agence
qu'un ASC en communication téléphonique avec une société cliente et un CDD qui n'avait
pas la compétence voulue pour répondre à une question relative à un voyage sur une
compagnie tierce.

QUESTION U 00 01 26 RPL Compo PEQ

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent quÕun repos de 24 h soit attribuŽ ˆ lÕŽquipage du vol AF
852 du 28/11/99 en raison dÕune compo PEQ - 1.

Réponse : Le PEQ AF 852 du 28 novembre 1999 s’est vu attribuer 24H00 de radd à son
retour de courrier du au titre de composition d’équipage réduit (liste disponible au suivi).

QUESTION U 00 01 27 RTE Temps alternŽ

A la lecture du RPNC dÕoctobre 1999, les dŽlŽguŽs UNAC rel ﾏ vent une erreur en page 15
concernant le dŽcompte de lÕanciennetŽ. En effet, les mois dÕinactivitŽ au titre du TA sont
validŽs au titre de lÕanciennetŽ ˆ compter du 1er janvier 1994 (protocole dÕaccord signŽ le 4
mai 1998) et non ˆ compter du 1er avril 1997. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent donc la
diffusion gŽnŽrale dÕun rectificatif sur ce sujet.

Réponse : Il ne s’agit pas d’une erreur, c’est bien à la date du 1er avril 1997 que l’ancienneté
est validée pleinement pour les mois d’inactivité du temps alterné.
Cependant des dispositions particulières ont été adoptées par accord du 4 mai 1998 pour
valider à la date du 31 décembre 1998 l’ancienneté correspondant aux mois d’inactivité
compris dans la période du 1er janvier 1994 ™ 31 mars 1997 qui avaient donné lieu à
abattement d’ancienneté.
Cette prise en compte s’effectue à la date du 31 décembre 1998 sans effet rétroactif au 1er
janvier 1994 (si ce n’est au 1er janvier 1998 pour le calcul échelon et le positionnement dans
la classe) ; c’est pourquoi on ne peut écrire que l’ancienneté est validée à compter du 1er
janvier 1994. (paragraphe 1 du protocole d’accord sur la reprise du temps alterné.

QUESTION U 00 01 28 DIV Suivi planning

Suite aux probl ﾏ mes de mŽtŽo rencontrŽs les 26 et 27 dŽcembre, perturbant sŽrieusement
lÕactivitŽ, les dŽlŽguŽs UNAC sÕinsurgent contre les pratiques du suivi MC et CC consistant
ˆ dŽsinformer sur les RADD ˆ attribuer, ˆ crŽer des rŽserves isolŽes, ˆ transformer de la
dispersion en rŽserve, ˆ ne pas respecter la procŽdure de contact, ˆ menacer de prŽvenir le
secteur si les activitŽs proposŽes nÕŽtaient pas effectuŽes. Les dŽlŽguŽs demandent quÕun
rappel soit fait aux Žquipes sur le respect des textes en vigueur et ce quelles que soient les
conditions mŽtŽo.

Réponse : Un rappel a été fait.

QUESTION U 00 01 30 SEC A321

Les dŽlŽguŽs UNAC constatent que la fixation des si ﾏ ges (rangŽe 21) est rehaussŽe, les
si ﾏ ges empi ﾏ tent dans lÕallŽe et provoquent la chute des PAX et des PNC. Les dŽlŽguŽs
demandent que ces fixations soient modifiŽes afin de ne plus g ﾐ ner le passage.

Réponse : La remarque a été transmise au service des aménagements cabine du MKT et à
AFM. Afin de faciliter la vérification, AFM demande de préciser sur quelle immatriculation, si
connue, ont été constatées ces difficultés car les 1ères versions A321 volent depuis 2 ans
sans retours ou remarques particulières. La demande est prise en compte par AFM.

QUESTION U 00 01 31 DIV Lait fou

Les dŽlŽguŽs UNAC ont constatŽ la prŽsence ˆ bord de dosettes de lait de marque anglaise
dans les dotations. Les dŽlŽguŽs demandent pourquoi la Compagnie a fait le choix dÕun lait
anglais en pŽriode dÕembargo sur la viande bovine Britannique et sur ses dŽrivŽs. Les
dŽlŽguŽs demandent le retrait de ces dosettes.

Réponse : Ce produit a été retenu par la Direction des Achats en mars 1999. Il répond à la
législation d’importation de produits d’origine animale pour lesquels aucune interdiction n’a
été prononcée.

QUESTION U 00 01 32 DIV Tifs

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent quelles sanctions envisage la Direction ˆ lÕencontre des
PNC porteurs de barbe.

Réponse : En l’état actuel de la réglementation, cette situation est passible d’une sanction
dont l’appréciation est laissée à la hiérarchie.

QUESTION U 00 01 33 DIV Et tondu

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent quelles sanctions envisage la Direction ˆ lÕencontre des
PNC affichant une calvitie non naturelle.

Réponse : En l’état actuel de la réglementation, cette situation est passible d’une sanction
dont l’appréciation est laissée à la hiérarchie.

QUESTION U 00 01 36 DIV Transport PEQ MC ˆ CDG

Les dŽlŽguŽs UNAC attirent lÕattention de la Direction sur les probl ﾏ mes de plus en plus
frŽquents rencontrŽs pour obtenir une navette AIRCAR aux horaires prŽvus (toutes les 5
minutes) et demandent quÕun rappel soit fait au prestataire (Cf. AF1606 du 9/12/99 et AF
1156 du 10/12/99).

Réponse : Un rappel a été fait à la société AIRCAR.

QUESTION U 00 01 37 DIV DR

Les dŽlŽguŽs UNAC souhaitent conna”tre quel a ŽtŽ le retard de lÕAF 846 du 27/11/99 et ˆ
qui a ŽtŽ imputŽ le DRÊ?

Réponse : Le retard sur le vol AF 846 du 27/11/99 (retard + 32 mn) a été codifié 83, soit une
origine liée à l’encombrement des filtres de Police.

QUESTION U 00 01 38 DIV Filtre ˆ bagages

Suite ˆ la question U 00 01 37 relative aux probl ﾏ mes rencontrŽs sur lÕAF 846 du 27/11/99,
les dŽlŽguŽs UNAC demandent que le filtre ˆ bagage (deux agents) soit effectif sur tous les
vols et non alŽatoire tout particuli ﾏ rement pour les embarquements au large.

Réponse : Au delà du filtrage opéré lors des opérations d’enregistrement, le contrôle des
bagages à main au Hall A est effectué dans un premier temps en amont des filtres de Police,
avant d’accéder aux salles d’embarquement. Cela permet de conserver les bagages

« détectés hors normes » dans le circuit bagages traditionnel et de préserver au maximum la
ponctualité. Tous les vols sont concernés sans distinction.
Un second filtrage est effectué en pré-passerelle d’embarquement, afin de procéder au
traitement des PAX en correspondance sous douane qui ont parfois conservé des bagages
hors normes. L’AF 846 est en principe soumis à ce second contrôle de façon systématique.

QUESTION U 00 01 40 ADM Avis dÕimposition

Les dŽlŽguŽs UNAC souhaiteraient savoir si les dispositions suivantes sont toujours en
vigueur, cÕest-ˆ-dire lÕobtention des GP pour un nouvel ayant droit d ﾏ s le dŽbut de lÕannŽe
sur prŽsentation dÕune attestation sur lÕhonneur concernant la m ﾐ me adresse fiscale,
suivie de la rŽgularisation en aožt septembre avec lÕavis dÕimposition. Dans la nŽgative, les
dŽlŽguŽs demandent le rŽtablissement de cette procŽdure.

Réponse : Pour répondre à la condition de stabilité et de continuité posée par la loi du
15.11.99, la procédure antérieure permettant d'anticiper l'inscription du concubin en attentant
la réception des avis d'imposition est supprimée.

QUESTION U 00 01 41 DIV Claustrophobie

Il existe encore au moins une sortie de parking de la citŽ nommŽe ÒÊSortie du b‰timent
principalÊÓ dans laquelle les utilisateurs ne trouvent pas de sortie et se trouvent donc
prisonniers de la cage dÕescalier dans laquelle ils se sont engagŽs. Les dŽlŽguŽs UNAC
demandent que ces issues soient ŽquipŽes dÕinterphones directs vers le poste de sŽcuritŽ.

Réponse : La rénovation des consignes de Sécurité et de la signalisation est prise en compte
dans les travaux de rénovation du parking en cours.
Par ailleurs, il est envisagé d’installer des interphones.
Complément de réponse : La proposition faite par les Délégués, qui consiste à installer une
poignée sur la porte pour pouvoir ressortir de cette cage d’escalier, a été soumise aux
personnes compétentes.

QUESTION U 00 01 43 DIV Visite VTC

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent le nombre de PNC qui nÕont pas eu de visite mŽdicale du
travail programmŽe en 1999.

Réponse : Nombre de VTC non réalisé en 1999
• LC : 313,
• MC : 156,
• CC : 20.

QUESTION U 00 01 46 ADM AnciennetŽ sol

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent de quelle mani ﾏ re est calculŽe lÕanciennetŽ des PNC
issus dÕun recrutement interne pour leur positionnement sur les fiches de gestion
ŽquipageÊ?

Réponse : Sur les listes d’équipage, tous les PNC sont classés par grade puis par
ancienneté PNC décroissants.
L’ancienneté PNC représente l'ancienneté professionnelle. Elle débute à la fin du stage de
formation PNC initial et part donc de la mise en ligne.

QUESTION U 00 01 48 ADM Saisie des congŽs

Les dŽlŽguŽs UNAC souhaitent conna”tre la procŽdure ˆ suivre pour un couple de PNC
dŽsirant lÕalignement des vacances ŽtŽ mais le non-alignement en hiver ou vice-versa. Les
dŽlŽguŽs demandent la modification du minitel afin de pouvoir faire ce type de choix.

Réponse : Une étude est en cours pour la modification des systèmes informatiques (Minitel
et outil de planification des congés) pour permettre des alignements plus souples (été - hiver,
voir des périodes non alignées à l’intérieur d’une même saison).
Actuellement, les cas particuliers sont étudiés et traités par les agents.

QUESTION U 00 01 49 DIV Vous avez dit ÒÊuniformeÊÓÊ?

Des dŽlŽguŽs de lÕUNAC ont notŽ le caract ﾏ re particuli ﾏ rement Žconome du service
habillement sur un PNC Žtudiant. Dans son trousseauÊ:
1) Une paire de chaussures dŽjˆ portŽes avec un talon ˆ moitiŽ arrachŽ
2) Assortiment dÕune veste bleue marine ŽtŽ avec le pantalon hiver
Ce traitement ne nous semble pas en accord avec le minimum de respect que se doit dÕavoir
Air France vis-ˆ-vis de son personnel. Les dŽlŽguŽs demandent si ce type de trousseau
rŽpond ˆ des directives de lÕencadrement PNCÊet si de ce fait nous devons nous en
satisfaireÊ?

Réponse : Les étudiants ont une dotation comprenant des pièces d’uniforme neuves que l’on
ne récupère pas à la fin de leur saison. Il appartenait à ce steward d’en faire constater l’état
à son secteur et d’en demander le remplacement.
La dotation des étudiants PNC LC comprend une veste été, un pantalon été, un pantalon
hiver et une surveste.
Il a été demandé à la commission habillement de redéfinir la dotation des étudiants

QUESTION U 00 01 50 SEC Issues disponibles

Au dŽpart du vol AF 626 du 23/12/99, un HELP se positionne en toute ÒÊlogiqueÊÓ en porte
ARG en fin dÕembarquement pour la mise ˆ bord dÕune WCH en zone AVD. Dans lÕinstant
suivant, un camion SERVAIR se positionne en ARD interdisant toute Žvacuation par les
portes ARD et ARG et ce en total dŽsaccord avec les directives MSS relatives aux issues
disponibles. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent ˆ la Direction de prendre toutes les dispositions
afin de faire respecter ces directives sŽcuritŽ. Par ailleurs, les dŽlŽguŽs alertent la Direction
sur le caract ﾏ re dramatique quÕaurait ce type de situation dans le cas dÕune nŽcessitŽ
dÕŽvacuation par les issues AR. Il est ˆ noter que ce type de situation ne doit m ﾐ me pas
satisfaire aux minima en mati ﾏ re dÕissues en zone publique. Ce probl ﾏ me dŽjˆ ŽvoquŽ lors
de la chute mortelle dÕun PNC nÕest toujours pas rŽsolu et les dŽlŽguŽs sugg ﾏ rent que le
plan de prŽvention soit explicitŽ de fa ﾍ on plus directive ˆ Servair et de fa ﾍ on gŽnŽrale ˆ tous
les intervenants extŽrieurs ˆ lÕavion.

Réponse : Le rappel des règles de sécurité est fait auprès des responsables de SERVAIR au
cours des plans de prévention, charge à eux de retransmettre l'information à leur personnel.
A compter de la mi-février, le président du CHSCT participera à ces plans de prévention.

QUESTION U 00 01 51 SEC PCB sur A 310

Les fiches rŽcapitulatives de vol A 310 300 stipulent que seul 1 PCB peut ﾐ tre positionnŽ enÊ
P4.ÊOr sur le vol AF 626 du 23/12/99 la composition de lÕŽquipage incluait 2 PCB. Les
dŽlŽguŽs UNAC demandent sÕil sÕagit dÕun test de DT.NT ou sÕil faut attribuer cela ˆ des
impŽratifs non compris de la production sur les nŽcessitŽs de rŽpartition PCB, PNC
supplŽmentaires, PNC rŽglementaires ou encore si seul le rŽdacteur de la fiche CI.ON n¡ 310
de nov. 99 est au courant de ces dispositionsÊ?

Réponse : Malgré nos recherches, nous n’avons trouvé aucune trace de la fiche référencée
CI.ON n° 310.
Quant à la fiche récapitulative de vol 310-300, référencée CI.ON 301, celle-ci ne comporte
aucune disposition concernant la possibilité de positionner un seul PCB dans la composition
d’équipage.

QUESTION U 00 01 52 ADM TolŽrances douani ﾏ res

Les dŽlŽguŽs UNAC souhaiteraient savoir qui entre A.I.R ou Air France a raison concernant
la possibilitŽ dÕacheter ˆ bord une cartouche de 200 cigarettes HT et ce, suite ˆ deux
informations contradictoires (Journal des ventes n¡11 et la note CI.ON du 22/12/99).

Réponse : Le service des douanes a confirmé cette interdiction. C’est la raison de la note
CI.ON du 22/12/99.

QUESTION U 00 01 53 SUR Filtre salle bagage

Le 30 dŽcembre 1999 ˆ 18h30, lÕagent de sŽcuritŽ assurant le filtre ˆ lÕentrŽe de la salle
bagages a ŽtŽ agressŽ verbalement par un CDB ˆ qui il avait osŽ demander de produire son
badge. Bien entendu, le CDB a promis ˆ lÕagent que ce dernier aurait de ses nouvelles. Les
dŽlŽguŽs UNAC nÕosent pas demander quÕun rappel soit fait ˆ ce CDB et se contenteront
du fait que cet agent a bien ŽtŽ soutenu dans sa dŽmarche de contr™le par sa hiŽrarchie,
m ﾐ me si cela nous vaut la mauvaise humeur de certains chefs de mission.

Réponse : Nous prenons note de votre remarque.

QUESTION U 00 01 56 DIV Affectation hors base

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent confirmation que le crŽdit dÕheures de vol allouŽ pour une
activitŽ sol au PN correspond ˆ une affectation hors base.

Réponse : Seuls 2 cadres PNC sont affectés hors base : un à PPT, l’autre à PTP.

QUESTION U 00 01 57 DIV Affectation hors base

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent si la Compagnie consid ﾏ re quÕun PN en heures de vol et
TSV est automatiquement hors base dÕaffectation.

Réponse : Lorsqu’il est en heure de vol avec un TSV engagé, un PN est en mission.

QUESTION U 00 01 60 SEC CRM et rŽbellion

Lors du CRM 008 du samedi 11/12/99, Monsieur X, chef PNC, prŽvu comme PNC en
surbook de ce stage a estimŽ que ce syst ﾏ me de gestion ne sÕappliquait pas ˆ lui et en a
fait part aux instructeurs CRM ainsi quÕˆ lÕensemble du stage. Les dŽlŽguŽs UNAC
souhaitent savoir si effectivement des dŽrogations sont prŽvues pour les cadres PNC afin de
pouvoir grŽer les stages au delˆ des maxima prŽvus par la DGAC. Par ailleurs, les dŽlŽguŽs
sÕŽtonnent de cette rŽbellion dÕun chef PNC vis-ˆ-vis dÕun syst ﾏ me de surbook soi-disant
salvateur pour la productivitŽ du BEPN.

Réponse : Les règles de programmation des stages sont les mêmes pour tous. Le surbook
est utilisé pour optimiser les stages. La vérification effectuée le 06.12.99 en amont du stage
CRM008 pour le suivi confirme qu’il était grée à 17 PNC. Monsieur X s’est donc vu
programmer ce stage en dehors de tout surbook. Le relevé des présences montre qu’il y avait
effectivement 18 participants à ce stage.

QUESTION U 00 01 61 ADM Fiche de paye

Suite ˆ la question U 98 07 46, les dŽlŽguŽs UNAC souhaiteraient savoir si les probl ﾏ mes
techniques et financiers ont ŽtŽ rŽsolus afin que la procŽdure dŽjˆ mise en place pour les
PNT, soit Žtendue au PNC.

Réponse : La procédure à ce jour prévoit que la feuille de paie PNC et PS est délivrée par
courrier service, cette procédure est maintenue.

QUESTION U 00 01 62 SUR Forcing

Suite ˆ la parution de la page 02.50.02.02 RT concernant la mesure P09, les dŽlŽguŽs UNAC
demandent quelle procŽdure est ˆ appliquer si un pax refuse de montrer sa CAB et force le
passage, comme cela se produit souvent sur MC.

Réponse : La mesure P09 est une mesure de base qui doit être appliquée. Si un passager
refuse de montrer sa carte, lui indiquer que c’est une mesure de sûreté. S’il persiste, lui
signaler que le CDB peut refuser son embarquement. Personne ne peut monter dans l’avion
en forçant le passage.

QUESTION U 00 01 63 SUR Contention

Suite ˆ la parution de la page 02.80.14.01 RT concernant la pose de moyens de contention,
les dŽlŽguŽs UNAC demandent que soit prŽvu un exercice dÕentra”nement ˆ cette
procŽdure pour tous les PN. Par ailleurs, les dŽlŽguŽs sÕŽtonnent que cela nÕait pas ŽtŽ
fait par anticipation ˆ la parution de la RT.

Réponse : Un entraînement est bien prévu. Il ne peut avoir lieu, en l'absence des liens de
contention, non disponibles.

QUESTION U 00 01 64 SUR RŽvision temporaire

Les dŽlŽguŽs UNAC sÕŽtonnent et demandent des explications sur le mode de rŽvision
temporaire choisi par la cellule sžretŽ alors que cette pratique nÕest pas habituelle pour le
PNC.

Réponse :
1/ Le Manuel de Sûreté constitue le chapitre 10 du Manuel d’Exploitation (MANEX) et à ci
titre, il est administré conformément aux règles du Manex, qui prévoient la mise à jour des
textes par révisions et révisions temporaires.
2/ La procédure précise retenue pour la mise à jour du Manuel de Sûreté est la suivante : cf.
page GEN.SUR 00 90 00 02/03 :
a/ Le Manuel de Sûreté est mis à jour 2 fois par an aux cycles AIRAC correspondant
aux saisons IATA été hiver : ce sont les révisions, désignées par le numéro du Mémento
d’accompagnement.
b/ Dans l’intervalle entre les deux dates AIRAC saisons d’été/hiver, les mises à jour
sont effectuées au moyen de révisions temporaires (RT), de couleur bleue, éditées aux dates
des cycles AIRAC intermédiaires.
En cas d’urgence (hors cycle AIRAC), les modifications apportées aux mesures de sûreté
sont également signalées par RT.

QUESTION U 00 01 65 DIV Temp ﾐ te sur la rŽgulation

A la suite de la gr ﾏ ve des avitailleurs des 16 et 17/12/99, puis de la temp ﾐ te du 26/12/99,
lÕexploitation AF a ŽtŽ sŽrieusement perturbŽe. Or, si ces perturbations ont ŽtŽ causŽes,
pour partie par des ŽlŽments extŽrieurs, lÕŽnorme cafouillage qui a suivi la temp ﾐ te est
malheureusement dž aux dysfonctionnements de la rŽgulation PNC.
Les dŽlŽguŽs UNAC demandentÊ:
Le nombre dÕagents rŽgulateurs travaillant pendant cette pŽriode et sÕil est prŽvu une
augmentation de ces effectifs en cas de criseÊpar des mesures dÕastreinte ?
Si ce nombre Žtait minorŽ pour cause de f ﾐ tes de No‘lÊ?
Les raisons pour lesquelles les informations relatives aux retards des avions et aux butŽes du
PNC nÕont pas pu ﾐ tre communiquŽes au Suivi Planning immŽdiatementÊ?
Les dŽlŽguŽs UNAC demandent la liste exhaustive des dysfonctionnements que ces deux
ŽvŽnements nÕauront pas manquŽ de rŽvŽler et des informations sur les mesures
correctives que la Direction entend mettre en place.

Réponse : Lors de la grève des avitailleurs, entre un quart et la moitié des vols MC ont été
annulés (+ de 400 vols le 2ème jour), la majorité des autres ayant été modifiés avec des
changements d’avions, d’horaires ou d’itinéraires. Il faut noter que sur l’ensemble des 2
périodes considérées Air France a du procéder à l’annulation de plus de 2000 vols. Pour la
régulation PN cela équivalait presque à une refonte totale du programme MC... au jour J, et
non pas en reprenant tout à zéro, mais heure par heure et minute par minute, en fonction de
nombreux critères : nombre de PAX, pétrole, possibilité de déroutement, disponibilités et
réglementations PNT et PNC. Personne ne peut donc douter que dans de telles conditions
l’exploitation ne puisse subir des dysfonctionnements importants, et cela même avec un
personnel compétent et renforcé à la régulation PN. Nous étudions actuellement des
dispositions à prendre avec les services des plannings PN et du CCO afin d’améliorer le
déroulement de l’exploitation lors de perturbations importantes. On doit tout de même
remarquer que les 2 incidents cités font partie de situations extrêmes et qui se sont passées
à 10 jours d’intervalle, dans une période déjà tendue par les départs en vacances, une grève
PNT, et la préparation à un risque de BUG. Par ailleurs, le nombre d’agents en poste est
constant à la régulation, week-end, semaine, jours fériés, fêtes ou non, vacances ou pas.
Mais pendant ces jours plus difficiles, l’encadrement ainsi que plusieurs agents sont venus
renforcer le personnel déjà en place.

QUESTION U 00 01 66 DIV Origine des rŽponses

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent que soient prŽcisŽs par Žcrit dans toutes les rŽponses aux
questions posŽes par lÕensemble des Organisations Professionnelles, lÕorigine du service
rŽpondant ˆ ces questions.

Réponse :Il n'est pas envisagé de mentionner l'origine du service répondant aux questions
des Délégués.

QUESTION U 00 01 67 DIV GEDE

Les dŽlŽguŽs UNAC sÕŽtonnent des demandes de tŽmoignages Žcrits que requiert encore
lÕencadrement PNC ˆ lÕencontre de PNC soup ﾍ onnŽs de dŽpendance ˆ lÕalcool. Ce type
de dŽmarches ne nous semble pas ﾐ tre la meilleure approche de ce probl ﾏ me. Les
dŽlŽguŽs sugg ﾏ rent que dans ce domaine, il soit pris quelques conseils aupr ﾏ s du GEDE
avant dÕentamer une quelconque dŽmarche.

Réponse : Il s'agit de cas particulièrement délicats à traiter, tant sur un plan individuel que
collectif. La démarche, lorsqu'il s'avère que le problème est fondé, consiste à orienter ces
PNC vers les assistantes sociales via les RRH, dans un but curatif et non répressif.

QUESTION U 00 01 68 RTE Non-activitŽ aŽrienneÊ

Le seuil de dŽclenchement des heures supplŽmentaires est rŽduit dÕautant de trenti ﾏ mes
que de jours passŽs par un PNC en non-activitŽ aŽrienne. Les dŽlŽguŽs du personnel UNAC
demandent la liste exhaustive des situations de ÒÊnon-activitŽ aŽrienneÊÓ telle que dŽfinies
au paragraphe 2-2 page 43 du RPNC dÕoctobre 99.

Réponse : La liste des jours de non activité aérienne figure au paragraphe 2 2 du RPNC
d’octobre 99 à savoir : inaptitude, accident, congés, immobilisation sur ordre, maladie.
En ce qui concerne les immobilisations sur ordre, seule celles de plus de 2 jours consécutifs
ou non abattent le seuil HS 2 jours chevauchants 2 mois.
En ce qui concerne la maladie, seule la maladie supérieure à 10 jours abat le seuil de HS.

QUESTION U 00 01 69 RTE Jours de repos base

Les dŽlŽguŽs UNAC demandent la dŽfinition exacte des jours de repos-base et une liste
exhaustive de ceux-ci.

Réponse : La définition du jour de repos base, se situe en page 82 et 132 de l’accord collectif
du 16 06 99. Les repos base sont définis respectivement pour le moyen et le long parcours
aux chapitres F6 et G5 de l’accord collectif du 16 06 99.

QUESTION U 00 01 70 DIV Chaussures

De nombreux PNC masculins nous font des remarques ˆ propos de lÕinconfort ressenti lors
du port des chaussures dÕuniforme. Est notamment ŽvoquŽ, une transpiration inhabituelle
due ˆ un Žchauffement bien spŽcifique au vol. Les dŽlŽguŽs UNAC demandent que des
solutions soient recherchŽes afin de maintenir un niveau de confort minimum. Par ailleurs, les
dŽlŽguŽs rappellent que le PNC, fŽminin ou masculin, en proie ˆ un mal aux pieds sourit
moins quÕun PNC bien dans ses chaussures.

Réponse : Il a été demandé au fournisseur de changer la semelle intérieure pour la rendre
plus confortable, d’utiliser un cuir plus souple et de renforcer l’attache du talon.

QUESTION UGICT 00. 01.02. ACCORD NON RESPECTE

La feuille de rotation de la JBT29111 du 08.12.99 prévoyait un réengagement à 11h55, alors
que les accords (cf. 3.4.3 c p 146) prévoient un réengagement à 16h00. Il est inadmissible
que des informations erronées figurent sur des feuilles informatiques officielles, comme sur
cette feuille de rotation, dont le courrier entrait exactement dans le cadre de cette règle
d’utilisation. Les D.P de l’UGICT s’insurgent contre ce procédé qui induit le PNC en erreur en
ce qui concerne ses droits.

Réponse : Ce problème est résolu. A compter du 1er février, en élaboration planning, pour
chaque rotation concernée par l’accord navette, il a été imposé un non engagement de
tâches jusqu’à 16 heures locales. Pour le mois de janvier, le service planning a reçu pour
instruction de vérifier sur chaque planning la réglementarité de ces derniers.

QUESTION UGICT 00. 01.03. JOYEUX NOEL ET BON APPETIT ! !

Les prestations équipages des 24,25,31 décembre et 01 janvier, qui se voulaient améliorées,
se sont révélées plus qu’insatisfaisantes pour le PNC. Pas de choix de plateaux, viande dure,
bûche écœurante et sans saveur, un seul fromage, alors que deux étaient prévus, pas de
pains sur les plateaux… Par ailleurs, les équipages en rotation sur les 24 et 25 ont eu les
mêmes plateaux à chaque repas Les D.P. de l’UGICT sont scandalisés par un tel manque de
considération, et constatent une fois de plus que les promesses faites n’ont pas été tenues.
Les D.P. de l’UGICT demandent pourquoi la direction n’a pas donné de directives spécifiques
à la SERVAIR en ce qui concerne cette « amélioration » ?

Réponse : Les consignes données à Servair étaient d’aligner les prestations équipages sur
les prestations passagers. Ainsi la collation a été remplacée par un DC. Il est vrai que les
prestations embarquées les 24, 25 , 31 décembre et 1er janvier avaient la même composition.
Une politique différente sera étudiée l’an prochain pour les équipages en rotation pendant les
fêtes, en tenant compte de vos remarques.

QUESTION UGICT 00. 01.06. DESIDERATA..RA..TA..TA

Selon les accords (cf. 6.3 p 162) un PNC peut, chaque mois, exprimer 2 desiderata, dont un
seul de même type. Pour le mois de janvier 2000, de nombreux desiderata repos exprimés
sur Minitel n’ont pas été accordés, ni même identifiés, parce que le système ne les a pas pris
en considération (ils n’apparaissent plus nulle part), alors que certains PNC concernés, très
prévoyants, avaient imprimé leurs demandes.(quand les imprimantes ne sont pas en
panne ! !) Ces problèmes viennent désorganiser la vie des PNC. Il est inadmissible que le
PNC se voit refuser le droit à ce minimum d’1 desiderata repos mensuel.
Les D.P. de l’UGICT exigent qu’un système fiable soit mis en place dans les plus brefs délais,
et qu’en attendant, les PNC puissent recourir à un mode qui a fait ses preuves pendant de
nombreuses années à la base sud : un cahier de desiderata.

Réponse : Un système fiable est à l’étude. Il n’est pas envisagé de revenir au cahier de
DDA.

QUESTION UGICT 00. 01.07. DESIDERATA..RA..TA...TA BIS

De nombreux desiderata ne peuvent être satisfaits cause exploitation (comme ça a été le cas
les 01,02,03,04 janvier ) ceux-ci sont alors, purement et simplement annulés par le planning.
Les PNC non avertis de ce procédé ne peuvent exprimer un autre choix. Les D.P. de l’UGICT
demandent donc la possibilité pour le PNC de poser un 2ème choix de desiderata repos
comme c’est le cas pour les desiderata congés annuels.

Réponse : Les règles d’utilisation en vigueur ne prévoient pas cette possibilité.

QUESTION UGICT 00.01.08. MAJOR AVEC RUBAN ADHESIF

Suite aux réponses 99.10.09 et 99.11.32, les D P de l’UGICT souhaitent connaître les
mesures prises par la division PNT concernée afin que ce genre d’incident ne se renouvelle
plus. Que penser également de l’attitude du commandant prétextant un « abandon de poste »
pour les deux PNC sensés décoller au galley arrière (postes non qualifiés) et qui ont en fait
décollé un en cabine et le second en 1G. Décision provoquant la « ire » de ce CDB envers
l’équipage !(voir photos ci jointes).

Réponse : Le vol concerné n'ayant pu être identifié, il n'a pas été possible de donner une
suite favorable à la demande.

QUESTION UGICT 00. 01.09. UN WEEK-END SUR DEUX

De plus en plus d’hôtesses et stewards perdent, par décisions de justice, la garde de leurs
enfants, du fait de la spécificité de leur profession (longues absences, nuits, horaires
décalés…) Il ne leur est attribué, en droit de visite légal que 2 fins de semaine (samedi et
dimanche) par mois, pour remplir leur rôles de parents.
Or, les nouveaux accords ne permettent plus, comme c’était le cas auparavant, de faire
plusieurs desiderata repos mensuels.
Ces PNC se voient donc une deuxième fois pénalisés par ces accords qui peuvent aller à
l’encontre de l’application d’une décision de justice.
Les D.P. de l’UGICT demandent qu’AIR FRANCE accorde systématiquement aux PNC
concernés les week-ends/droit de visite sous forme, par exemple, d’un deuxième desiderata
gratuit.

Réponse : Ces cas de figure relèvent de la prise en charge individualisée de l’ARH auquel
les PNC confrontés à de telles situations doivent s’adresser.

QUESTION UGICT 00. 01.10. COMITE D’HEBERGEMENT

Les D.P. de l’UGICT demandent que tous les D.P. soient ampliataires des rapports du comité
d’hébergement.

Réponse : Les rapports du Comité d'hébergement ne sont remis qu'aux membres de ce
Comité.

QUESTION UGICT 00. 01.11. NAVETTE PARKING ORLY POUR GP

Malgré la réponse à la question D.P. UGICT 99.11.07, force est de constater que de certains
chauffeurs de navette persistent à refuser les GP accompagnés d’enfants après le poste de
contrôle à la sortie des piste, justifiant leur attitude par un ordre émanant de Madame
HUGUENOT et de Monsieur CHENE. Visiblement cette catégorie de personnel souffre de
sous - effectif chronique, et les seules solutions proposés par leurs chefs de service pour
compenser ce manque sont inefficaces et ne font qu’ajouter une tension supplémentaire :
un équipage de moins de 3 PN est débarqué devant la salle de passage et doit prendre la
navette du parking,
ou encore, si un équipage tarde plus de 10 minutes à son retour du casier, ses bagages sont
débarqués de la navette et il doit prendre la suivante.
Les D.P. de l’UGICT demandent que les PN comme les GP ne fassent plus les frais d’une
mauvaise gestion du service « navette équipages », qu’un rappel soit fait aux responsables
de ce service et que la réponse à la question 99.11.07 leur soit communiquée.

Réponse : Il y a eu une modification du circuit. La navette s’arrête juste après le poste à la
sortie de la zone aéroportuaire pour récupérer éventuellement des personnes à condition qu’il
y ait une place disponible au minimum dans la navette. Une note a été faite dans ce sens à
l’ensemble des chauffeurs.

QUESTION UGICT 00.01.13. SURETE ORLY

Vol 4730 du 02 janvier .Le C/C et le personnel sol constatent que les accompagnateurs des
passagers pénètrent allègrement dans la zone d’embarquement du hall 1. Les D P de
L’UGICT demandent dans quelle mesure un tel dysfonctionnement est possible et qu’un
rappel soit fait aux personnel chargé de filtrer les clients.

Réponse : Une enquête est en cours auprès d'ADP. Les démarches effectuées à ce jour ne
font pas apparaître de dysfonctionnement.

QUESTION UGICT 00.01.21. RESERVES DOMICILE

Les Délégués de l’UGICT souhaitent connaître le nombre de réserves domicile accordées par
rapport aux demandes effectuées de façon journalière au mois de décembre 1999.

Réponse : Il n’y a pas de suivi particulier du nombre de réserve domicile accordées par
rapport aux demandes. Nous pouvons cependant confirmer qu’il y a eu :
- MC : 57 réserves domicile,
- CC : 0 réserve domicile.

QUESTION UGICT 00.01.22. GINQ

Les Délégués de l’UGICT constatent que la réponse à la question UGICT 99 09 09 est
incomplète. Ils demandent la répartition des effectifs PNC de la division Europe par rapport à
leur interlocuteur privilégié.

Réponse : L’effectif PNC de la Division Europe (statutaire, saisonniers, temps alterné et en
disponibilité) est de 2 409 pour un effectif de 33 cadres, ce qui donne un ratio de 73 PNC par
GINQ.

QUESTION UGICT 00.01.23. PERIODE D’ESSAI CC/T CCP/T

Les Délégués de l’UGICT souhaitent que lorsqu’un CC/T (ou CCP/T) est réaffecté
temporairement à la fonction Hot Stew (ou CC) pour cause de sureffectif, il ne lui soit pas
demandé de faire un vol en CC (CCP) lorsque un cadre est présent dans l’équipage.(ceci
n’étant plus un problème d’exploitation).

Réponse : Nous avons pris acte de votre souhait, néanmoins, nous vous confirmons qu'un
Cadre en mission dans un équipage a une fonction précise et ne peut en aucun cas pallier
l'absence d’un PNC.

QUESTION UGICT 00.01. 24. Bulletin Sécurité des Vols

Les Délégués de l’UGICT demandent qu’un BSV soit adressé à chaque Organisation
Professionnelle PNC.

Réponse : Les Organisations Professionnelles PNC seront destinataires des BSV édités par
le Service Prévention et Sécurité des Vols (DT.OB).

QUESTION UGICT 00.01.25. LIMITATION NOMBRE PCB

Cf. question UGICT 99 09 26
Quatre mois d’étude paraissant raisonnables, les Délégués de l’UGICT demandent que ses
conclusions leur soient communiquées.

Réponse : Une proposition de grille de limitation des PCB sur les vols LC a été réalisée
conjointement par CI.ON. DT.NT et des représentants du personnel (dans le cadre du
Groupe de suivi LC). Cette proposition tenait compte des demandes formulées par le service
réglementation (DP.GU) en matière d’utilisation de personnels étudiants, dans le but
d’actualiser le protocole d’embauche spécifique à ces personnels. Cette double grille a été
soumise au service réglementation (DP.GU) et aux services de production pour validation.

QUESTION UGICT 00.01.26. SERVIETTES DESINFECTANTES

Trois mois d’étude paraissant raisonnables par rapport à un coût modeste et une
« faisabilité » de mise en place relativement simple, les Délégués de l’UGICT demandent la
mise à disposition de serviettes désinfectantes dans la doc PNC, pour des raisons évidentes
d’hygiène.

Réponse : Le choix du produit, les plans d’armements pour tous les types avion ont été
finalisés. La demande de mise à bord a été transmise à la direction des Achats afin que soit
finalisée la commande. Une relance a été effectuée auprès de ce service à mi-janvier pour
connaître la date de mise à bord. Il n’est pas prévu de stocker ces serviettes désinfectantes
dans la doc à bord. L’armement prévoit une dotation dans chacun des offices de l’appareil. La
mise à bord sera effective dès livraison par le fournisseur. Dans l’attente, il a été demandé si
les serviettes SANICOM, destinées au nettoyage d’équipement localisés au poste de
pilotage, pouvaient être utilisées. C’est la DM qui est gestionnaire de cet article. Il est
nécessaire de vérifier la composition des produits imprégnant ces serviettes avant de les
mettre à bord.

QUESTION UGICT 00.01.27. RIDEAUX PRE B747

Trois mois d’étude paraissant raisonnables, les Délégués de l’UGICT souhaitent savoir où en
est leur demande de pose de rideaux dans les Poste Repos Equipage sur B747 200/400.

Réponse : La demande a été transmise au service en charge des aménagements cabine au
MKT. Le PFM rédigé est actuellement au bureau technique d’AFM pour étude et chiffrage.
Cette demande s’inscrit dans la liste des améliorations de confort des postes de repos PNC
et est d’ores et déjà incluse dans les points qui doivent figurer dans la charte des postes de
repos mentionnée dans le protocole LC de juin 1999. Une relance auprès de ces services a
été faite pour connaître l’état d’avancée des études et chiffrages ainsi que l’échéance
probable de réalisation.

QUESTION UGICT 00.01.28. ACCORD COLLECTIF

Les Délégués de l’UGICT demandent que les conclusions concernant l’étude de la
modification de la de la plage horaire en cas de déstabilisation de planning MC ( paragraphe
6.5.2, 2 heures au lieu de 2 heures 30) leur soient communiquées pour la période été 99.
Ils demandent à être ampliataires de cette analyse à la fin de la période hiver 99/00.

Réponse : Ces résultats seront communiqués après validation par le Groupe de Suivi de
l’Accord Collectif.

QUESTION UGICT 00 01 29 PIL

Afin que les CC(P) puissent accomplir leur mission de façon plus efficace, les Délégués de
l’UGICT demandent que la PIL soit systématiquement éditée de façon complète (avec le nom
de tous les pax à bord).

Réponse : Une nouvelle édition de la PIL est en cours d’élaboration. Ce chantier est menée
conjointement entre la Direction du MKT et les responsables de l’escale, afin que les
informations fournies à l’équipage leur permettre de mieux accomplir leur mission, et de
disposer d’informations plus précises concernant les PAX.
La PIL reprend aujourd’hui et tout particulièrement sur LC la liste complète des PAX des
cabines P et J, ainsi que celle des PAX à particularité de la cabine Tempo.
Il n’est pas envisageable, ne serait-ce qu’à cause du temps d’impression d’éditer la liste
complète de tous les PAX Tempo (la demande antérieure des PNC étant de pouvoir disposer
d’un document par Chef de Cabine en sus du document fourni au CDB ; cette demande
nécessitant l’impression de 2 listes en double exemplaire, n’est pas toujours réalisable cause
ponctualité). Votre demande a néanmoins été transmise au service MKT, le nombre de PAX
embarqués sur avions petit porteur étant moins important que sur les appareils LC.

QUESTION UGICT 00 01 30 PENIBILITE ROTATION

De nombreux PNC nous alertent sur l’extrême pénibilité de la rotation CFR 15310S qui
comprend 3 levers-tôt successifs(6H 50 , 6H25 ) dont 1 à ATH à 3H25 suivi de 2 heures de
béton à ZRH. Les délégués de l’UGICT demandent que cette rotation soit modifiée en
attendant d’être revue en Commission Rotation.
Les délégués de l’UGICT demandent le nombre de débarquements constatés sur cette
rotation depuis qu’elle existe.

Réponse :
1/ Cette rotation a été modifiée depuis début janvier. L’analyse des débarquants ne permet
pas de répondre à cette question.
2/ L’analyse des débarquants ne permet pas de répondre à cette question
Complément de réponse :
1/ Après avoir été enlevé de la rotation CFR 15310S, le vol ZRH a été rattaché de la façon
suivante :
• lundi CDG/ZRH/CDG
• mardi CDG/ZRH/CDG/Mise en place BOD
• mercredi CDG/ZRH/CDG/LHR/CDG
• jeudi CDG/ZRH/CDG LHR/CDG
• vendredi CDG/ZRH/CDG LHR/CDG
• samediCDG/ZRH/CDG/LYS
• dimanche FRA/CDG/ZRH/CDG

QUESTION UGICT 00 01 31 PERMANENCE ASSIX

Les délégués UGICT demandent que l’ASSIX de permanence à domicile soit muni d’un
exemplaire de l’accord collectif PNC afin de pouvoir répondre sciemment aux questions des
PNC par téléphone.

Réponse : Tous les ASSIX de permanence à domicile sont munis de l’Accord Collectif PNC.

QUESTION UGICT 00 01 32 COURRIER DE SUBSTITUTION

Un PNC partant sur une rotation de 2 jours sur MC , dont le retour était initialement
progammé à 14H 55 , s’est vu attribuer un vol de substitution dont le retour était programmé à
22H 55 en total désaccord avec les règles en vigueur.
Selon l’accord collectif page 147, il est stipulé pourtant que « il peut lui être attribué un
courrier de substitution : dans la limite d’une substitution par mois calendrier et par PNC si
l’heure de retour programmée est au de-là d’1h 30 après celle du courrier antérieurement
programmé. Dans ce cas, le temps d’absence du courrier de substitution ne peut dépasser le
temps d’absence du courrier antérieurement programmé d’une valeur supérieure à la
différence entre la limite maximale de TSV et la durée du dernier TSV du courrier
antérieurement programmé ». Il est vrai que le texte est suffisamment abscons pour ne pas
être décrypté par les agents de planning et a fortiori par les PNC.
Les délégués de l’UGICT demandent qu’un rappel plus clair soit fait auprès des agents du
suivi afin qu’ils respectent scrupuleusement ces règles.

Réponse : Un rappel a été fait. Merci de nous indiquer les caractéristiques de cette rotation
afin d’appuyer le rappel par un exemple précis.

QUESTION UGICT 00 01 33 DEFINITION

Les Délégués de l’UGICT souhaitent savoir si la date prise en compte pour le terme
« affectation » est celle de l’entrée en stage ou celle de la mise en ligne ? En effet, cette
précision est importante pour le respect de l’accord de mobilité.

Réponse : Les dates d’affectation et de mise en ligne sont les mêmes. Ce sont elles qui sont
retenues pour la mobilité, pas la date de début de stage.

QUESTION UGICT 00 01 34 SURETE

Les Délégués de l’UGICT demandent quelles sont les escales dotées de pinces à plomber
type « chef de cabine » et ce pour quelles raisons.

Réponse : A notre connaissance l' escale de TLV est la seule dotée de pinces à plomber
type quot;chef de cabinequot; pour la raison donnée dans la réponse à la question UGICT 99-12-17.

QUESTION UGICT 00 01 35 MAINTENANCE

En Commission Centrale Economique, la direction de la Maintenance a affirmé que :
1 – certaines visites des B 737 étaient effectuées à Casablanca, en vertu d’échanges avec la
RAM.
2 – certaines visites du B. 747 étaient effectuées à Bangkok.
Les délégués de l’UGICT demandent
1 - des explications sur le fait que la réponse à la question 99. 11. 09 soit partiellement
incorrecte (737) et en tous cas incomplète (747).
2- des précisions à ce sujet.

Réponse : Dans le cadre d'un accord d'échange de charges avec 2 de nos partenaires
industriels que sont Thai et RAM, AF sous traite de la charge avion (visites B737 à RAM et
B747 à Thai , du chantier de modification à la GV), en échange de charges équipements ou
moteurs, voire dans le cas de RAM de charges engineering et maintenance.

QUESTION UGICT 00 01 36 PNC MANQUANT COMPO PEQ

Les Délégués de l’UGICT souhaitent que leur soit expliqués les écarts entre le nombre de
PNC manquants sur les vols, et le nombre de compo peq des tableaux de l’Europe du mois
de novembre.

Réponse : Il n’y a pas d’écart pour le mois de novembre. En décembre, 196 compo peq pour
209 PNC manquants résulte du fait que plusieurs PNC peuvent être manquant sur la même
rotation.

QUESTION UGICT 00 01 37 MHIQ

Les Délégués de l’UGICT demandent que l’attestation mentionnée dans la réponse DT
20.12.99 comporte tous les éléments du MHIQ. En effet ce document regroupe tous les vols
de l’année ; il sera alors plus facile pour le PNC de calculer les frais réels et ensuite de le
photocopier pour le joindre à la déclaration des revenus, afin d’éviter tout litige avec
l’administration.

Réponse : Ce sont les éléments de la transaction MHIQ qui ont été utilisés.
L’attestation prévue indiquera pour chaque mois , le nombre de nuitées par escale. Toute
l’année 99 sera couverte.
Au verso, de cette attestation, une note précisera les modalités de remboursement des
indemnités de transport.
Cette attestation sera adressée au casier des PNC entre le 1 et le 15 février, à leur domicile
pour les PNC en sans solde ou congé longue durée.

QUESTION UGICT 00 01 38 TEST INTERPHONE 340

Les Délégués de l’UGICT demandent que les test prévol interphone incluent le poste
interphone du poste repos PNC ( couchettes).

Réponse : L'information est donnée dans le MSS, page 03.10.58. Elle sera introduite dans la
fiche prévol.

QUESTION UGICT 00.01.41 SOCIETE DE RAMASSAGE

De nombreux PNC se plaignent d’une durée d’attente moyenne de 1H30 pour obtenir un taxi
pour rentrer chez eux , d’un parcours du combattant pour rejoindre leur lieu de travail (visite
de Paris pour ramasser des PNC domiciliés dans des arrondissements diamètralement
opposés) et cela à 23H ou à 5H du matin !
D’autre part, les PNC, après un délai d’attente conséquent perdent leur tour de taxi, (les PNT
étant prioritaires) et sont parfois obligés d’attrendre d’autres collègues ce qui diffère encore
davantage le retour à leur domicile.
Enfin, de nombreux PNC se sont plaints d’être tranportés par des « chauffards ».
Les délégués de l’UGICT demandent le changement de société de service des taxi , la
société « Class Affaires »manquant apparemment de voitures par honorer dans des
conditions acceptables le ramassage et la suppression du délai d’attente pour les PN.
Les D P de l’UGICT demandent de nouvelles règles de ramassage en ce qui concerne le
délai d’attente, le parcours effectué et si l’ordre de priorité est bien l’ordre d’arrivée des PN.

Réponse : Toutes les remarques ont été prises en compte. Cf. Réponses aux questions DT
08.00 et DT 09.01.00.

QUESTION UGICT 00 01 44 ALLOCATION GARDE D ENFANT

La prime de garde d’enfant a été réévaluée de 1% à savoir de 4 francs. Compte tenu de
l’augmentation du temps d’absence et du nombre de découchers existants et à venir, les D P
de l’UGICT demandent à la direction une réelle réévaluation de cette prime et non une
aumône.

Réponse : Il n’est pas prévu d’autre augmentation pour l’instant.

QUESTION UGICT 00 01 45 PRIMES IKV/IKS T ARH

Alors que le prix du carburant a augmenté de 30% en 1999, que le prix du gazole a subi une
hausse de 9 centimes ces derniers jours et que déjà le gouvernement envisage une nouvelle
hausse, la compagnie a réévalué les IKV/IKS de 2,5% c’est-à-dire de 3 centimes. Les D P de
l’UGICT demandent à la direction une réelle réévaluation de l’IKV/IKS et non pas une
aumône.

Réponse : Il n’est pas prévu d’autre augmentation pour l’instant.

QUESTION UGICT 00 01 46 REEVALUATION DES IR

En référence à la Question 99 12 33 sur les indemnités repas, les D P de l’UGICT
demandent où en est la réflexion en cours et quand s’ouvriront les négociations.

Réponse : Une étude est en cours pour rembourser aux PN qui en feraient la demande, les
frais de repas engagés dans la limite d’un plafond à définir et sur justificatif. A défaut de
demande spécifique, la base de remboursement resterait celle actuellement en vigueur.

QUESTION UGICT 00 01 47 RESPECT DE L’ACCORD

Selon la réponse à la Question 99.12.25., « le cas de figure 2 jours de maladie +S1+7jours
d’activité +S2 est donc réglementaire ».Or selon l’Accord collectif page 166 « La période
d’activité entre 2 périodes d’au-moins 2 jours de Repos-Base peut, alors, être portée à 7
jours consécutifs d’activité, une fois par mois. » Il est donc bien clair qu’une période de 7
jours d’activité doit être encadrée par des S2.Si la compagnie a une interprétation différente
du texte et qu’elle assimile des journées maladie à des repos -base pouvant interrompre
l’amplitude maximale d’activité, les D P de l’UGICT demandent la référence de ce texte.

Réponse : Nous rappelons que l’amplitude maximale de jours d’activité est limité à 6 jours.
Les périodes qui interrompent l’amplitude du cycle de travail sont toutes périodes d’au moins
2 jours de repos-base, ou congés ou suspension du contrat de travail (par définition même de
la suspension du contrat de travail). Dans le cas d’une maladie, d’une inaptitude, d’un
accident ou de tout autre type d’absence entraînant une réduction des droits de jours de
repos base ; dans ce cas, l’amplitude maximale de jours d’activité peut être portée à 7 jours
une fois par mois.

QUESTION UGICT 00.01.48 CIRCUIT RETOUR

Les D.P. de l’UGICT demandent que soit revu le circuit PNC après une maternité, une longue
maladie ou tout autre arrêt de travail, et ceci dans un souci de simplification géographique et
administrative (suppression de signatures dans un ordre préétabli et illogique).

Réponse : Ce circuit n’est pas illogique, il tient compte de la proximité des services, mais a
également 2 impératifs :
1 : commencer par la gestion,
2 : le passage au BEPN ne peut se faire qu’après le passage à la prépla qui détermine les
stages à donner et la documentation à fournir.

QUESTION UGICT 00.01.49 VALIDITE STAGE

Les D.P. de l’UGICT demandent une reprogrammation en stage de spécialisation avion ,
dans le cas exceptionnel d’un PNC n’ayant pas effectué de vol dans les 8 mois consécutifs à
son stage initial, et ce , à la place d’un simple maintien des compétences.

Réponse : La réglementation prévoit un maintien de compétences.

QUESTION UGICT 00.01.50 POSTES DE GARDES/ B.777

Vu le nombre croissant de PNC non spécialisés avion, les D.P. de l’UGICT demandent une
rectification des postes de garde/repos à l’arrière du 777, afin d’éviter un aménagement des
tours de garde pendant le vol.

Réponse : La rectification a été faite. Un nouveau document a été mis en place à la
préparation des vols et dans les voitures documentation.

QUESTION UGICT 00.01.51 BRIEFING SECURITE/SURETE

Les D.P. de l’UGICT demandent si le briefing sécurité/sûreté est obligatoire avant le départ du
vol ?

Réponse : Il est réglementairement prévu un briefing sécurité sûreté au cours duquel le CDB
informe son équipage des particularités de la mission. Ce rôle peut être délégué à l’OPL ou au
CCP/CC. Cf. Manuel de Sûreté page 01.30.01.05/06. Cette procédure est rappelée lors des
stages CDB, CCP, CC.

QUESTION UGICT 00 01 52 COMITES DE SUIVI

Les délégués de l’UGICT demandent la liste exhaustive des différents comités de suivi : objet
et syndicats participants pour chacune de ces commissions censitaires accessibles aux seuls
signataires.

Réponse : Cette question relève des Organisations Professionnelles.

Question n° SNPNC 00-01-01 TR / Production MC-LC
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que leur soient communiqués pour le
mois de Janvier 2000,
- le nombre de PNC absents au départ du courrier par jour et par affectation CDR,
- le nombre de compositions d'équipage réduites avec les dates et par affectation CDR,
- le nombre de faisant-fonction CCP, CC avec les dates et par affectation CDR,
- le nombre de vols cadres.

Réponse : Voir tableau joint.

Question n° SNPNC 00-01-02 TR / Production MC
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que leur soit communiqué le nombre de
J1 et S1 qui ont été attribués en Janvier 2000 par population CCP, CC, HOT / STW.

Réponse :

J1 S1
EUR C/C 316 331
Hot/Stw 1082 944
FRANCE C/C 123 181
Hot/Stw 289 539

J1 et S1 recouverts par RPC (>18 h 00) par population CCP, CC, HOT / STW en Janvier
2000.

Réponse :

J1 S1
EUR C/C 69 95
Hot/Stw 310 225
FRANCE C/C 7 7
Hot/Stw 17 34

jours recouverts par RPC (>18 h 00) par population CCP, CC, HOT / STW en Janvier 2000.

Réponse :

Nombre de jours recouverts
EUR C/C 466
Hot/Stw 1300
FRANCE C/C 104
Hot/Stw 311

Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que leur soient communiquées les
cadences relatives réalisées et absolues en Décembre 1999 par population (CCP, CC, Hot/Stw)
et par affectation CDR.

Réponse :
CCP CC DEV Totalité
AMO Cadence relative 66.38 68.99 70.67 69.94
Cadence absolue 49.19 51.21 54.45 53.31
AME Cadence relative 68.71 67.33 70.37 69.79
Cadence absolue 50.78 50.66 55.07 54.04
COI Cadence relative 67.48 66.53 70.82 69.82
Cadence absolue 48.95 48.22 53.96 52.54
ASIE Cadence relative 69.72 70.54 69.84 69.94
Cadence absolue 50.27 51.61 53.86 53.22
EUR Cadence relative 63.7 66.4 65.8
Cadence absolue 45.1 49.8 48.8
FRANCE Cadence relative 50.8 55.0 53.9
Cadence absolue 35.4 39.7 38.5

Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que leur soit communiqué le taux de
déclenchement des réserves par jour et par affectation CDR en Janvier 2000.


Question n° SNPNC 00-01-07 TR / Effectifs MC-LC
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que leur soit communiqué le pourcentage
d'absentéisme par jour et par affectation CDR en Janvier 2000.


Question n° SNPNC 00-01-08 TR / Temps de travail
PNC qui ont été en quot;stop planningquot; et dont le TDS a été modifié en raison du dépassement :
- des limitations en heures de vol mensuelles pour Janvier 2000, par grade et affectation
CDR.
- des limitations du 16 au 15 du mois suivant pour Janvier 2000, par grade et affectation
CDR.

Réponse :
Limitations heures de vol mensuelles Décembre

Périodes CCP CC H/ST TOTAL
AME 16 au 15 5 2 29 36
sur le mois 2 3 26 31
AMO 16 au 15 1 5 6
sur le mois 2 2
COI 16 au 15 1 2 7 10
sur le mois 7 7
ASIE 16 au 15 1 22 23
sur le mois 1 4 24 29
EUR 16 au 15 1 8 9
sur le mois 4 17 21
France 16 au 15 5 54 59
sur le mois 22 81 103

Question n° SNPNC 00-01-09 TR / Desiderata
PNC par grade et affectation CDR qui ont eu leur DDA refusé pour cause d'objectif horaire
non atteint pour Janvier 2000.

Réponse : Aucun DDA refusé pour cause d’objectif horaire non atteint pour le CC et MC.
n AME : CCP : 0 CC : 0 DEV : 0
n COI : CCP : 0 CC : 0 DEV : 0
n ASI : CCP : 0 CC : 1 DEV : 4
n AFR : CCP : 0 CC : 0 DEV : 0

Question n° SNPNC 00-01-10 TR / Production LC
PNC, par grade et par CDR, qui ont eu 1 jour, 2 jours, 3 jours et plus de dispersion en amont
ou en aval d'un bloc réserve pour le mois de Janvier 2000.

Réponse : MC et CC : sans objet.
Dispersion avant et/ou après bloc réserve :
- CCP : 0
- CC : 0
- Dev : 0

Question n° SNPNC 00-01-11 TR / VAB
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que leur soient communiquées les
statistiques concernant les différences de caisse pour le mois de Janvier 2000.

Réponse :
LC MC
OCTOBRE 99 27 005 8 109
NOVEMBRE 99 30 185 3 865
DECEMBRE 99 36 622 9 546

Question n° SNPNC 00-01-12 TR / Suivi Exploitation
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent pour le mois de Janvier 2000 :
La liste des vols LC ayant subis des incidents d’exploitation par CDR.
Le détail pour chaque incident des modifications apportées et compensations allouées aux
PNC.

Réponse : Voir réponse question n° SNPNC 00.01.23.

Question n° SNPNC 00-01-13 TR / DDA MS
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent qu'on leur communique :
Le nombre de PNC qui ont demandé leur MS accolé après CA.
Le nombre de PNC à qui ont leur a refusé.

Réponse : Aucune comptabilité statistique de ce type de DDA n’est tenue. Le traitement est
normal. Sur MC et CC, le refus est exceptionnel.

Question n° SNPNC 00-01-14 CC / MC Production
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent combien de PNC de réserve déclenchés
sur de longs TSV se sont vus relevés lors de leur passage à la base sur C/C, sur MC.

Réponse : Au mois de décembre :

- sur MC : 8 PNC CC ET H/ST
- sur CC : 20 PNC confondus

se sont vu relevés lors de leur passage à la base.

Question n° SNPNC 00-01-15 TR / Production
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent le nombre de jours de dispersion pour le
mois de Janvier 2000, positionnés à la sortie des TDS, par CDR et par catégorie.
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent également que leur soit fourni pour le
mois de Janvier 2000, le nombre de ces jours de dispersion utilisés en suivi, par mois, par
CDR et par catégorie.

Réponse :

Nombre de dispersion positionnées à la sortie des TDS
CCP CC Hots/Stw
MC 66 858
AMO 52 68 263
AME 132 250 1733
ASIE 113 198 951
COI 106 166 473
Nous ne pouvons pas fournir le nombre de dispersions utilisés en suivi car nous n’avons pas
d’outil adéquat. Néanmoins, les TDS sont consultables aux Suivis.

Question n° SNPNC 00-01-16 TR / Production
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que leur soit fourni l'état des heures
supplémentaires effectuées par le PNC au cours du mois de Janvier 2000, par CDR et par
catégorie (CCP/CC/HST).

Réponse : Voir tableaux joints.

Question n° SNPNC 00-01-17 TR / Exploitation / Débordement jours OFF
Suite à la réponse à la question n° SNPNC 99-12-992, les Délégués du Personnel du SNPNC
demandent que le libellé du télex soit en concordance avec l’ACG. De plus, les Délégués du
Personnel du SNPNC tiennent à faire remarquer qu’à deux mois d’intervalle, les services de
la Compagnie sont capables de fournir une réponse et son contraire.

Réponse : La possibilité de faire déborder un maximum de deux jours de repos base sur les
mois M-1 ou M+1 sous réserve de l’accord du PNC est définie au 6-3 page 113 de l’accord
collectif. La rédaction du télex, que nous proposons posant problème, nous le soumettons au
Comité de Suivi afin de trouver un texte satisfaisant pour les deux parties.

Question n° SNPNC 00-01-18 TR / Conditions de Travail
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que soit imprimé et distribué chaque mois
dans tous les casiers des PNC, un fascicule réunissant les questions des délégués du
personnel mensuelles à l’instar de celui qui est distribué dans tous les casiers des PNT.

Réponse : Cette procédure n’est pas envisagée.

Question n° SNPNC 00-01-19 TR / Uniforme - Correspondant
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent la liste des « correspondants uniformes »
par CDL.

Réponse : Les correspondants habillement sont : Y. Freycenon, L. Fonroque, M.L. D’Izarny
Cargas, A Gilnicki, G. Huiban, M.J. Locatelli.

Question n° SNPNC 00-01-20 TR / Exploitation
Suite à la réponse à la question n° SNPNC 99-12-985, les Délégués du Personnel du SNPNC
réitèrent leur demande. Les Délégués du Personnel du SNPNC tiennent à préciser qu’ils
avaient bien noté que la Production ne tenait aucun comptage des demandes de MS après
CA, c’est bien la raison pour laquelle ils demandent d’instituer cette vérification.

Réponse : Il n’est pas possible de faire cette vérification. Voir réponse n° SNPNC 00.01.13.

Question n° SNPNC 00-01-21 TR / Sûreté
Le dernier correctif sûreté vient d’être distribué dans les casiers PN. Dans la partie que tout
PNC doit avoir en sa possession lors de chaque mission dite « Annexe visite de sûreté
PNC », plusieurs remarques doivent être faites par les Délégués du Personnel du SNPNC et
plusieurs questions posées :
1. Le chapitre sur « les particularités relatives aux différents types d’avions telles que des
trappes ou logements particuliers » ne risque-t-il pas de rendre restrictive, à ces seuls
logements, la visite de sûreté faite par le PNC, quand le temps lui est compté ? (ce qui est
toujours le cas).

2. Certaines particularités apparaissent sur un type ou une famille d’avion, alors que
l’ensemble de la flotte est concernée , exemple : A.319/320/321 : « les logements tablettes
accoudoirs et les trappes d’accès au robinet d’alimentation en eau dans chaque office ».
Tous les avions de la flotte AF ont soit au premier rang, soit sur les sièges quot;Espace
127 et 180quot; des logements tablettes accoudoirs ; ils ont aussi des logements pour la vidéo
intégrée et des logements fermés, spécifiques pour les gilets de sauvetage… De plus, la
famille 320 ex-AFE n’est pas la seule à avoir des trappes d’accès au robinet d’eau dans
chaque office. Les B.737 possèdent eux aussi cette particularité. Est-il nécessaire de préciser
que les trappes d’accès aux robinets d’alimentation existent ailleurs que dans les offices ?
B.747-400 : « Vérifiez les trappes de plafond au-dessus des portes du pont
principal ».
Les B.747-200/300 sont eux aussi équipés de ces trappes, pourquoi ne pas les vérifier
? Que dire des trappes de plafond dans les offices de tous les B.747 ?
B.767 : quot;logement berceaux en porte 2quot; : en quoi ces logements sont-ils différents de
tous les autres logements berceaux des avions de la flotte LC ? Que dire des logements
magazines dans les bars des portes 2 de tous les appareils LC.
B.777 : quot;logement du harnais dans le poste-repos PNCquot; : ce type de logement existe
aussi dans d'autre PRE. Sur A.340 sous chaque couchette, des logements renferment des
draps, le lot de bord…

C'est pourquoi, les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que CL.DS fasse une liste
précise de tous les logements, machine par machine, devant être vérifiée par le PNC.

3. B.747-200/300 : quot;logements canot à vérifierquot;
A plusieurs reprises, les responsables du CHSCT-PN ont demandé que le logement
canot soit pastillé pour éviter d'avoir à manipuler cette trappe dont la fermeture s'avère très
difficile (il existe un frein à l'ouverture mais pas d'assistance à la fermeture).
Réponse de DT.NT : « l'ouverture n'est pas nécessaire, il suffit de regarder par le
hublot ».
CL-DS demande l'ouverture de cette trappe pour vérification, lors de la visite sûreté.
Le problème de la manipulation de cette trappe reste entier.

Les Délégués du Personnel du SNPNC réitèrent donc leur demande de pastillage du
logement canot sur B.747-200/300.

Réponse :
1/ Concernant les trappes ou logements particuliers des différents types avions, il est rappelé
que ces précisions sont des rappels afin de montrer du doigt les endroits risquant d’être oubliés,
le principe de base étant d’inspecter la totalité de la cabine.
2/ Le deuxième point soulève le problème de la non exhaustivité dans la désignation des
logements à vérifier sur les différents avions. La page 02.30.06.02 n’a pas pour but de dresser la
liste complète des logements à inspecter mais d’attirer l’attention sur certains endroits sensibles
risquant de ne pas être contrôlés.
3/ A cette question déjà posée, nous apportons la même réponse, à savoir il n’est pas prévu de
pastillage sur un logement intérieur. Toutefois, une réflexion est à l’étude afin de rechercher la
meilleure solution à ce problème.

Question n° SNPNC 00-01-22 TR / Sécurité
Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent si au départ de la base un B.747-300 est
autorisé à décoller en présence des témoins d'ouverture des trappes quot;PSU activéesquot; ?
Cette situation peut-elle être acceptée sans exiger un contrôle complémentaire (DM…) avant
le départ ? Les Délégués du Personnel du SNPNC demandent en confirmation des réponses
une copie de la MEL.
Les mêmes questions sont posées pour un départ en escale.

Réponse : Lorsqu’une anomalie de ce type est constatée pendant la visite prévol, une
demande de vérification et de mise en conformité doit être effectuée auprès des services
d’entretien, avant le départ.

Question n° SNPNC 00-01-23 TR / Incident d'exploitation
Les Délégués du Personnel du SNPNC réitèrent leur question n° SNPNC 99-12-984 relative
aux incidents d'exploitation. La réponse fournie n'étant pas complète.
Les Délégués du Personnel du SNPNC ont du mal à admettre qu'un incident d'exploitation ne
soit pas référencé d'où l'insistance de notre démarche.

Réponse :
1. Il n’y a pas de volonté de ne pas communiquer la liste des incidents d’exploitation.
2. Pas de relevé systématique jusqu’à fin 99 des incidents d’exploitation.
3. Un document de synthèse est à l’étude et sera soumis au Comité de Suivi de l’Accord
Global.
4. En attendant, les comptes rendus sont fait par les ASSIX depuis fin 99. S’ils conviennent,
ils seront annexés au prochain compte rendu.

Question n° SNPNC 00-01-24 TR / Conditions de Travail / sacoches de vol C/C, CCP
La documentation qu'un CC, CCP se doit d'emporter en vol et de plus en plus importante.
Outre le volume engendré, qui pose un problème de rangement sur la majorité des machines
exploitées par AF, c'est le problème de poids de cette documentation qui attire l'attention des
Délégués du Personnel du SNPNC. Il est inadmissible que du Personnel Navigant transporte
à chacune de ses tâches un bagage à main de près de 11 kg.
Une grande partie de la documentation des CC, CCP est déjà présente à bord ; c'est
pourquoi les Délégués du Personnel du SNPNC demandent que soit retirée de leur sacoche
de vol la totalité des manuels disponibles dans l'avion. De plus, ils demandent qu'un MSS soit
mis à disposition des CC, CCP en salle de briefing pour préparer leur vol.

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