SlideShare uma empresa Scribd logo
1 de 12
Centre d’expertise TIC…   … au service de toutes  les entreprises ardéchoises Informatique Internet Télécommunications FINANCEURS  : PARTENAIRES/FINANCEURS*  : * * * Membre du
Comment sécuriser son activité  e-commerce ?  >>>  En respectant les aspects juridiques inhérents  au commerce électronique… 26/04/2010 Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Sommaire 2/17 26/04/2010 Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche
[object Object],[object Object],16/17 26/04/2010 1. Définition du commerce électronique Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],16/17 26/04/2010 2. Cadre juridique du commerce électronique Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],16/17 26/04/2010 3. Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique  Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],16/17 26/04/2010 4. Conditions Générales de Vente (CGV) Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche
16/17 26/04/2010 5. Processus de commande  (1/2) Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
16/17 26/04/2010 5. Processus de commande  (2/2) Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
16/17 26/04/2010 6. Obligations en terme de paiement sur Internet Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche ,[object Object],[object Object],[object Object]
16/17 26/04/2010 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Bibliographie Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche
Pour plus d’informations… ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],26/04/2010

Mais conteúdo relacionado

Mais procurados

Commerce électronique
Commerce électroniqueCommerce électronique
Commerce électronique
habak w
 
La gestion de la relation client
La gestion de la relation clientLa gestion de la relation client
La gestion de la relation client
Kenza Hajraoui
 

Mais procurados (20)

Exposé Marketing digital
Exposé Marketing digitalExposé Marketing digital
Exposé Marketing digital
 
Le Commerce éLectronique
Le Commerce éLectroniqueLe Commerce éLectronique
Le Commerce éLectronique
 
powerpoint de la séance1.1 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance1.1 E-commerce and Internet Marketingpowerpoint de la séance1.1 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance1.1 E-commerce and Internet Marketing
 
5.Mini cas & Exercices cours marketing de base
5.Mini cas & Exercices   cours marketing de base5.Mini cas & Exercices   cours marketing de base
5.Mini cas & Exercices cours marketing de base
 
Commerce électronique
Commerce électroniqueCommerce électronique
Commerce électronique
 
Le e-business au Maroc - Enjeux et Perspectives
Le e-business au Maroc - Enjeux et PerspectivesLe e-business au Maroc - Enjeux et Perspectives
Le e-business au Maroc - Enjeux et Perspectives
 
Planification stratégique et mise en marché
Planification stratégique et mise en marchéPlanification stratégique et mise en marché
Planification stratégique et mise en marché
 
Stratégie Marketing - les cas Amazon et Picard
Stratégie Marketing - les cas Amazon et PicardStratégie Marketing - les cas Amazon et Picard
Stratégie Marketing - les cas Amazon et Picard
 
Marketing digital, lesfondamentaux
Marketing digital, lesfondamentauxMarketing digital, lesfondamentaux
Marketing digital, lesfondamentaux
 
Le commerce électronique
Le commerce électroniqueLe commerce électronique
Le commerce électronique
 
Culture digitale
Culture digitaleCulture digitale
Culture digitale
 
e-commerce
e-commercee-commerce
e-commerce
 
Les outils pour une bonne communication digitale
Les outils pour une bonne communication digitaleLes outils pour une bonne communication digitale
Les outils pour une bonne communication digitale
 
E-commerce et comportement de consommateur marocain
E-commerce et comportement de consommateur marocainE-commerce et comportement de consommateur marocain
E-commerce et comportement de consommateur marocain
 
La gestion de la relation client
La gestion de la relation clientLa gestion de la relation client
La gestion de la relation client
 
Jumia-Maroc
Jumia-MarocJumia-Maroc
Jumia-Maroc
 
Communication Digitale
Communication DigitaleCommunication Digitale
Communication Digitale
 
Marketing digital
Marketing digitalMarketing digital
Marketing digital
 
Le commerce electronique en Tunisie
Le commerce electronique en TunisieLe commerce electronique en Tunisie
Le commerce electronique en Tunisie
 
l'impact du marketing digital sur la performance des entreprises: Cas d'un ec...
l'impact du marketing digital sur la performance des entreprises: Cas d'un ec...l'impact du marketing digital sur la performance des entreprises: Cas d'un ec...
l'impact du marketing digital sur la performance des entreprises: Cas d'un ec...
 

Destaque

protection_des_donnees_personnelles_vf
protection_des_donnees_personnelles_vfprotection_des_donnees_personnelles_vf
protection_des_donnees_personnelles_vf
Jean-Charles Croiger
 
Partie juridique fini
Partie juridique  finiPartie juridique  fini
Partie juridique fini
lolowa
 
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement de la d...
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement de la d...Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement de la d...
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement de la d...
Allaeddine Makhlouk
 

Destaque (20)

E-commerce: les règles juridiques à respecter !
E-commerce:  les règles juridiques à respecter !E-commerce:  les règles juridiques à respecter !
E-commerce: les règles juridiques à respecter !
 
E commerce
E commerceE commerce
E commerce
 
protection_des_donnees_personnelles_vf
protection_des_donnees_personnelles_vfprotection_des_donnees_personnelles_vf
protection_des_donnees_personnelles_vf
 
exposé de E- commerce
exposé de E- commerceexposé de E- commerce
exposé de E- commerce
 
Partie juridique fini
Partie juridique  finiPartie juridique  fini
Partie juridique fini
 
Mémoire - E-commerce
Mémoire - E-commerceMémoire - E-commerce
Mémoire - E-commerce
 
E commerce : aspects juridiques
E commerce : aspects juridiquesE commerce : aspects juridiques
E commerce : aspects juridiques
 
E-mailing et contexte juridique : les grandes tendances (2005)
E-mailing et contexte juridique : les grandes tendances (2005) E-mailing et contexte juridique : les grandes tendances (2005)
E-mailing et contexte juridique : les grandes tendances (2005)
 
Le lien social créé par les espaces Cyber-base, un lieu de vie (2010)
Le lien social créé par les espaces Cyber-base, un lieu de vie (2010)Le lien social créé par les espaces Cyber-base, un lieu de vie (2010)
Le lien social créé par les espaces Cyber-base, un lieu de vie (2010)
 
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement de la d...
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement de la d...Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement de la d...
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement de la d...
 
Emballage Alimentaire: Un Partenaire Actif !
Emballage Alimentaire: Un Partenaire Actif !Emballage Alimentaire: Un Partenaire Actif !
Emballage Alimentaire: Un Partenaire Actif !
 
Juridique et TIC : créer son site internet en toute légalité
Juridique et TIC : créer son site internet en toute légalitéJuridique et TIC : créer son site internet en toute légalité
Juridique et TIC : créer son site internet en toute légalité
 
Droit Internet
Droit Internet Droit Internet
Droit Internet
 
Nouvelles reglementations et tendances dans l'immatériel
Nouvelles reglementations et tendances dans l'immatérielNouvelles reglementations et tendances dans l'immatériel
Nouvelles reglementations et tendances dans l'immatériel
 
Etat des lieux au maroc et chiffres clés
Etat des lieux au maroc et chiffres  clésEtat des lieux au maroc et chiffres  clés
Etat des lieux au maroc et chiffres clés
 
Présentation de la plate-forme Made In Morocco by FNEM
Présentation de la plate-forme Made In Morocco by FNEMPrésentation de la plate-forme Made In Morocco by FNEM
Présentation de la plate-forme Made In Morocco by FNEM
 
Technos ecommerce-maroc
Technos ecommerce-marocTechnos ecommerce-maroc
Technos ecommerce-maroc
 
Annuaire Officiel du e-commerce Maroc By Fédération Nationale du E-commerce d...
Annuaire Officiel du e-commerce Maroc By Fédération Nationale du E-commerce d...Annuaire Officiel du e-commerce Maroc By Fédération Nationale du E-commerce d...
Annuaire Officiel du e-commerce Maroc By Fédération Nationale du E-commerce d...
 
Maroc Numeric2013
Maroc Numeric2013Maroc Numeric2013
Maroc Numeric2013
 
Présentation de la FNEM, Fédération Nationale du E-commerce du Maroc. 2014
Présentation de la FNEM, Fédération Nationale du E-commerce du Maroc. 2014Présentation de la FNEM, Fédération Nationale du E-commerce du Maroc. 2014
Présentation de la FNEM, Fédération Nationale du E-commerce du Maroc. 2014
 

Semelhante a e-Commerce - Aspects juridiques

Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entrepriseCompetitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
COMPETITIC
 

Semelhante a e-Commerce - Aspects juridiques (20)

F Gilbert Aecmopa08112007
F Gilbert Aecmopa08112007F Gilbert Aecmopa08112007
F Gilbert Aecmopa08112007
 
N°17_FLASHINFO_NRCODZ_Le commerce électronique_
N°17_FLASHINFO_NRCODZ_Le commerce électronique_N°17_FLASHINFO_NRCODZ_Le commerce électronique_
N°17_FLASHINFO_NRCODZ_Le commerce électronique_
 
Comment sécuriser les cgv de votre site e-commerce
Comment sécuriser les cgv de votre site e-commerceComment sécuriser les cgv de votre site e-commerce
Comment sécuriser les cgv de votre site e-commerce
 
Fevad Au Cirvad Toulouse Juin 2008
Fevad Au Cirvad Toulouse Juin  2008Fevad Au Cirvad Toulouse Juin  2008
Fevad Au Cirvad Toulouse Juin 2008
 
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?
 
Competitic aspects juridiques vente en ligne
Competitic   aspects juridiques vente en ligneCompetitic   aspects juridiques vente en ligne
Competitic aspects juridiques vente en ligne
 
La nouvelle vie du contrat : impacts du numérique
La nouvelle vie du contrat : impacts du numériqueLa nouvelle vie du contrat : impacts du numérique
La nouvelle vie du contrat : impacts du numérique
 
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entrepriseCompetitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
Competitic aspects juridiques ebusiness - numerique en entreprise
 
Vente en ligne de vin, aspects juridiques
Vente en ligne de vin, aspects juridiquesVente en ligne de vin, aspects juridiques
Vente en ligne de vin, aspects juridiques
 
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptxLe cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
 
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerce
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerceE commerce - nouvelle reglementation belge e-commerce
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerce
 
Guide e commerce
Guide e commerceGuide e commerce
Guide e commerce
 
Les mécanismes de protection et de garantie des Droits des usagers des servic...
Les mécanismes de protection et de garantie des Droits des usagers des servic...Les mécanismes de protection et de garantie des Droits des usagers des servic...
Les mécanismes de protection et de garantie des Droits des usagers des servic...
 
Livre Tome 1 la réglementation et marketing tpe pme stratups
Livre Tome 1 la réglementation et marketing tpe pme stratupsLivre Tome 1 la réglementation et marketing tpe pme stratups
Livre Tome 1 la réglementation et marketing tpe pme stratups
 
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniquesPrésentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
 
Le régime juridique des services de confiance numérique.pptx
Le régime juridique des services de confiance numérique.pptxLe régime juridique des services de confiance numérique.pptx
Le régime juridique des services de confiance numérique.pptx
 
Droits et obligations des gérants et usagers des cybercafés
Droits et obligations des gérants et usagers des cybercafésDroits et obligations des gérants et usagers des cybercafés
Droits et obligations des gérants et usagers des cybercafés
 
Présentation - Infopole fait sa rentrée !
Présentation - Infopole fait sa rentrée !Présentation - Infopole fait sa rentrée !
Présentation - Infopole fait sa rentrée !
 
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entreprise
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entrepriseCompetitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entreprise
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entreprise
 
Compteurs Linky : mise en demeure de Direct Energie par la CNIL
Compteurs Linky : mise en demeure de Direct Energie par la CNILCompteurs Linky : mise en demeure de Direct Energie par la CNIL
Compteurs Linky : mise en demeure de Direct Energie par la CNIL
 

Mais de CYB@RDECHE

Mais de CYB@RDECHE (20)

Comment automatiser votre présence sur Internet ?
Comment automatiser votre présence sur Internet ?Comment automatiser votre présence sur Internet ?
Comment automatiser votre présence sur Internet ?
 
Rapport d'activité Cyb@rdèche 2016
Rapport d'activité Cyb@rdèche 2016Rapport d'activité Cyb@rdèche 2016
Rapport d'activité Cyb@rdèche 2016
 
Fiche projet ATOUTS Numériques II - CONTROLE BACONNIER
Fiche projet ATOUTS Numériques II - CONTROLE BACONNIERFiche projet ATOUTS Numériques II - CONTROLE BACONNIER
Fiche projet ATOUTS Numériques II - CONTROLE BACONNIER
 
Fiche projet ATOUTS Numériques II - CHARME & COSY
Fiche projet ATOUTS Numériques II - CHARME & COSYFiche projet ATOUTS Numériques II - CHARME & COSY
Fiche projet ATOUTS Numériques II - CHARME & COSY
 
Fiche projet ATOUTS Numériques II - TAXI AMBULANCE DE L'OUVEZE
Fiche projet ATOUTS Numériques II - TAXI AMBULANCE DE L'OUVEZEFiche projet ATOUTS Numériques II - TAXI AMBULANCE DE L'OUVEZE
Fiche projet ATOUTS Numériques II - TAXI AMBULANCE DE L'OUVEZE
 
Fiche projet ATOUTS Numériques II - Ets BAILLEUL
Fiche projet ATOUTS Numériques II - Ets BAILLEULFiche projet ATOUTS Numériques II - Ets BAILLEUL
Fiche projet ATOUTS Numériques II - Ets BAILLEUL
 
Fiche projet ATOUTS Numériques II - ABATTIS
Fiche projet ATOUTS Numériques II - ABATTISFiche projet ATOUTS Numériques II - ABATTIS
Fiche projet ATOUTS Numériques II - ABATTIS
 
Fiche projet ATOUTS Numériques II - GDBB
Fiche projet ATOUTS Numériques II - GDBBFiche projet ATOUTS Numériques II - GDBB
Fiche projet ATOUTS Numériques II - GDBB
 
Témoignage ATOUTS Numériques II - Hôtel les Chataigniers
Témoignage ATOUTS Numériques II - Hôtel les ChataigniersTémoignage ATOUTS Numériques II - Hôtel les Chataigniers
Témoignage ATOUTS Numériques II - Hôtel les Chataigniers
 
Fiche projet ATOUTS Numériques II - L'ARBE A JEUX
Fiche projet ATOUTS Numériques II - L'ARBE A JEUXFiche projet ATOUTS Numériques II - L'ARBE A JEUX
Fiche projet ATOUTS Numériques II - L'ARBE A JEUX
 
Fiche projet ATOUTS Numériques II - Hôtel les Châtaigniers Privas
Fiche projet ATOUTS Numériques II - Hôtel les Châtaigniers PrivasFiche projet ATOUTS Numériques II - Hôtel les Châtaigniers Privas
Fiche projet ATOUTS Numériques II - Hôtel les Châtaigniers Privas
 
Projet ATOUTS Numériques II - MACRON Aubenas
Projet ATOUTS Numériques II - MACRON AubenasProjet ATOUTS Numériques II - MACRON Aubenas
Projet ATOUTS Numériques II - MACRON Aubenas
 
Témoignage NUMERIQUE PME - ARDELAINE (07)
Témoignage NUMERIQUE PME - ARDELAINE (07)Témoignage NUMERIQUE PME - ARDELAINE (07)
Témoignage NUMERIQUE PME - ARDELAINE (07)
 
Témoignage NUMERIQUE PME - MIELLERIE SAINT-JOSEPH (26)
Témoignage NUMERIQUE PME - MIELLERIE SAINT-JOSEPH (26)Témoignage NUMERIQUE PME - MIELLERIE SAINT-JOSEPH (26)
Témoignage NUMERIQUE PME - MIELLERIE SAINT-JOSEPH (26)
 
Témoignage NUMERIQUE PME - ENDURABOIS (HORSE STOP)
Témoignage NUMERIQUE PME - ENDURABOIS (HORSE STOP)Témoignage NUMERIQUE PME - ENDURABOIS (HORSE STOP)
Témoignage NUMERIQUE PME - ENDURABOIS (HORSE STOP)
 
Témoignage ATOUTS Numériques II - SIMAO
Témoignage ATOUTS Numériques II - SIMAOTémoignage ATOUTS Numériques II - SIMAO
Témoignage ATOUTS Numériques II - SIMAO
 
Comment développer sa productivité sur les réseaux sociaux ?
Comment développer sa productivité sur les réseaux sociaux ?Comment développer sa productivité sur les réseaux sociaux ?
Comment développer sa productivité sur les réseaux sociaux ?
 
Témoignage ATOUTS Numériques II - STOREFER
Témoignage ATOUTS Numériques II - STOREFERTémoignage ATOUTS Numériques II - STOREFER
Témoignage ATOUTS Numériques II - STOREFER
 
Témoignage ATOUTS Numériques II - SANOA
Témoignage ATOUTS Numériques II - SANOATémoignage ATOUTS Numériques II - SANOA
Témoignage ATOUTS Numériques II - SANOA
 
Témoignage ATOUTS Numériques II - REGIS PEUVRIER
Témoignage ATOUTS Numériques II - REGIS PEUVRIERTémoignage ATOUTS Numériques II - REGIS PEUVRIER
Témoignage ATOUTS Numériques II - REGIS PEUVRIER
 

e-Commerce - Aspects juridiques

  • 1. Centre d’expertise TIC… … au service de toutes les entreprises ardéchoises Informatique Internet Télécommunications FINANCEURS : PARTENAIRES/FINANCEURS* : * * * Membre du
  • 2. Comment sécuriser son activité e-commerce ? >>> En respectant les aspects juridiques inhérents au commerce électronique… 26/04/2010 Frédéric SIMONNET - Cyb@rdèche
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.