1. TUBES ANNELES POUR FAISCEAUX DE
CABLES AUTOMOBILES
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2. TABLE DE MATIERES
1. DEFINITION DE LA PROFESSION .........................................................................4
2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE ..............................................7
3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE ........................19
4. LES ELEMENTS FINANCIERS .............................................................................27
5. LES REGLES DE LA PROFESSION......................................................................40
6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION.......................................................45
7. BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................61
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3. LISTE DES ABREVIATIONS
ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement
API Agence de Promotion de l’Industrie
CEPI Centre des Etudes et de Prospective Industrielles
FOB Free On Board
FOPRODI Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle
FOPROLOS Ponds de Promotion des Logements Sociaux
INNORPI Institut National de Normalisation et de Propriété Industrielle
INS Institut National de la Statistique
IS Impôt sur les Sociétés
M.O Main d’œuvre
MP Matière Première
MTND Million de dinars tunisiens
mTND Mille dinars tunisiens
PA Polyamide
PEhd Polyéthylène haute densité
PME Petite et Moyenne Entreprise
PP Polypropylène
PVC Polychlorure de vinyle
SICAR Société d’Investissement à Capital Risque
TCAM Taux de Croissance Annuel Moyen
TFP Taxe à la formation Professionnelle
TND Dinar tunisien
TVA Taxe à la Valeur Ajoutée
UV Ultra Violet
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4. 1. DEFINITION DE LA PROFESSION
1.1 PRODUITS
Les tubes annelés employés pour le câblage dans le secteur automobile garantissent la
protection de tout type d’agression (agents atmosphériques, substances chimiques, sources
de chaleur) et permettent d’éliminer les interférences. Ils sont du type isolant à paroi simple.
Ils se distinguent par leur flexibilité, leur adaptabilité dans les assemblages des câbles
électriques et la facilité de leur connexion avec les différents supports du châssis.
Du fait de leur légèreté, de leur maniabilité et surtout qu’ils peuvent être produits en grande
vitesse, les applications des tubes flexibles annelés sont nombreuses.
Ils sont produits par extrusion de matières plastiques tels que le polypropylène, le polyamide
ou le polyéthylène haute densité.
Les tubes ou tuyaux annelés utilisés pour la protection des faisceaux de câbles d’automobiles
sont des éléments dont la demande peut croître d’une manière accélérée en rapport avec le
développement important et rapide que connaît la production des faisceaux de câbles en
Tunisie.
L’usage des tubes annelés se base sur leurs :
• Caractéristiques :
- la matière d’œuvre, qui peut être choisie parmi plusieurs nuances : le polyamide, le
polypropylène, le polyéthylène haute densité et autres.
- la résistance au feu,
- le profil et la forme de l’annelure (profil normal, profil automobile à haute ondulation, profil
industriel japonais standard, profil rugueux).
- la flexibilité
- la protection mécanique
- la protection chimique,
• Applications :
- compartiment moteur, dans les zones où la température est très élevée.
- habitacle et carrosserie, zones soumises aux risques de frottement et d’écrasement.
Avec des profils bien adaptés pour chaque domaine, les possibilités d’utilisation sont illimitées,
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5. ci-après quelques autres domaines qui utilisent les tubes annelés :
EXEMPLES D’EMPLOI DE TUBES ANNELES DANS D’AUTRES DOMAINES
Domaines d’utilisation Types de tube annelé Références
Distribution de l’énergie - Isolant Cintrable Annelé (ICA)
électrique - Isolant Cintrable NF-USE 20 (ICT)
Transversalement
Eclairage public Double paroi ; employé enterré Matière : PEhd
Protection des conduites là où on recherche une Norme : UTE NF C 68-171
d’eau et de gaz résistance au choc et à la Résistance choc>450N
Signalisations routières basse température
Drain agricole En PVC-U, régulièrement Matière insensible aux
perforés pour le drainage des désherbants et résistant aux
terrains de sport ou agricoles charges des engins
Appareils médicaux Les tubes annelés sont livrés Ex : spiromètre débimétrique
avec des accessoires médicaux d’entraînement à l’inspiration
profonde
Le tube annelé destiné à des applications médicales est produit parfois dans une « salle
blanche ».
Les tubes peuvent être livrés
- simples,
- fendus parallèlement à l’axe du tube pour faciliter le logement des conducteurs
- ou avec tire-fils.
Pour une extension possible de la gamme de production, l’entreprise peut varier la production
de tubes annelés par l’introduction des tubes annelés à double paroi et autres.
Il est utile de remarquer que la matière peut aussi varier d’une application à l’autre selon la
demande du client et les exigences de l’application
1.2 APTITUDES
La production des tubes annelés utilisés pour la protection des faisceaux de câbles
automobiles doit obéir à des contraintes de qualité et des normes d’utilisation strictes. Elle a
recours à l’extrusion comme procédé de fabrication.
Cette activité vit à un rythme accéléré à l’instar du développement technologique que connaît
5

6. la fabrication des faisceaux de câbles, activité à laquelle la production des tubes annelés est
intimement liée.
Sachant que le projet est destiné à travailler pour des constructeurs automobiles, le promoteur
sera confronté à des équipementiers qui appliquent les méthodes de gestion de la qualité
totale, de la livraison conformément au concept du juste à temps. Les constructeurs exigent
des fournisseurs ou équipementiers « de second rang » et des sous traitants d’appliquer eux
aussi ces mêmes méthodes. La société qui ne maîtrise pas ces techniques ne peut pas rester
dans le circuit des fournisseurs.
Cette situation nous conduit à la nécessité de disposer en plus d’un matériel adéquat, de
qualifications à tous les niveaux de l’activité en insistant sur le rôle de l’étude/conception et la
conduite et contrôle de la fabrication des produits.
Le rôle clé dans le processus de fabrication est celui du conducteur régleur en extrusion dont
les tâches principales sont la préparation, le montage et le démontage des outillages, les
raccordements des équipements périphériques, les réglages à partir d’écrans de commandes
et analyse des différents défauts constatés.
Le promoteur doit, non seulement veiller à assurer une charge régulière des machines par des
petites et moyennes séries en juste à temps, mais surtout adopter toujours plus de
polyvalence et de flexibilité qui sont les conditions d’une fabrication moderne. Il doit constituer
une équipe très ouverte aux innovations technologiques se rapportant à sa spécialité et en
mesure d’anticiper sur les besoins des clients.
Un partenariat européen aiderait à assurer un marché durable et permettrait le développement
et la pérennité du nouveau projet.
L’entreprise à créer est du type PME ; elle sera confrontée dès le démarrage à la gestion de la
qualité des produits, au concept du juste à temps, aux nouvelles normes européennes, aux
codes spécifiques des équipementiers et à l’environnement économique et social.
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7. 2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE
2.1. SITUATION NATIONALE
Les producteurs de faisceaux de câbles ne fabriquent pas leurs besoins en tubes annelés
mais s’en approvisionnent chez deux fournisseurs établis en Tunisie ou par importation de
l’étranger.
Les deux fournisseurs possèdent chacun une unité de fabrication de tubes annelés.
La première, installée depuis 1998, dispose d’une unité de production qui livre une grande
partie des besoins des câbliers travaillant en Tunisie. La deuxième reçoit les tubes extrudés et
en façonne des Gaines suivant la demande.
HBS Technologie, promoteur de la première unité de production en Tunisie, a édité sur
internet le rapport annuel d’activité (2003/2004) où il nous renseigne que sa filiale de Tunisie a
réalisé un chiffre d’affaires de 2 600 000 Euros, soit l’équivalent : 4 200 000 TND environ.
Lors d’une visite, le responsable de la filiale en Tunisie nous a informés d’autre part que cette
filiale fournit environ 60% des besoins en tubes annelés aux câbliers installés en Tunisie. Le
marché national aurait été pour l’année 2003 / 2004 de : 4 200 000 x 100 / 60 = 7 MTND.
Les deux fournisseurs de tubes annelés annoncent des chiffres plus optimistes puisqu’en faisant
la synthèse des informations recueillis auprès d’eux, nous pourrions atteindre 10 MTND de
chiffre d’affaires par an en Tunisie.
Ces chiffres sont relatifs aux tubes annelés tels qu’ils sont fournis aux câbliers. Ils comprennent
le tube annelé avec les accessoires nécessaires à la fixation, la dérivation ou la fermeture. Ces
accessoires sont des pièces techniques obtenues par injection. Ils coûtent relativement plus cher
que le tube annelé. Le chiffre d’affaires de ces 2 entreprises ne peut en aucun cas être relatif au
seul tube annelé nu. Pour simplifier les calculs et à défaut de statistiques de production, nous
pouvons supposer que le tube annelé représente entre 40 et 50 % des chiffres avancés.
Nous avons essayé d’autre part de faire un rapprochement avec la production des faisceaux de
câbles pour lesquels la production des tubes annelés est destinée.
7

8. Nous avons estimé, après consultation des entreprises concernées, que le tube annelé
représente 1% de la valeur du câble protégé. Cette approche va nous permettre de procéder à
une confrontation avec les autres estimations et d’en tirer une estimation du marché national.
Ne pouvant pas avoir une position tarifaire claire pour les faisceaux de câbles pour automobiles,
nous avons pris en compte 16 positions sous lesquelles les entreprises du secteur auraient
exporté leurs produits. Ces positions tarifaires ne sont pas exclusivement pour les faisceaux de
câbles. Cependant, nous les retenons comme base pour l’évaluation de la valeur des tubes
annelés qui auraient été utilisés pour la protection des câbles (voir les positions en annexe).
Ce sont surtout les exportations des faisceaux de câbles qui nous renseignent sur les valeurs
des tubes annelés qui y ont été intégrés, donc consommés (1 %).
Ces exportations ont atteint en 2004 la valeur de 447 MTND enregistrant un taux de croissance
annuel moyen de 9, 16 sur les années 2000 – 2004 (voir annexes)
Il est à noter que ces positions tarifaires ne sont pas exclusivement pour les faisceaux de câbles.
Nous avons formulée l’hypothèse que la valeur des tubes annelés intégrés dans les faisceaux de
câbles équivalait à 1% de la valeur des faisceaux = 4,5 MTND.
La confrontation de cette hypothèse avec les chiffres d’affaires des entreprises a permis de
confirmer notre approche, soit actuellement, un marché de 4 500 000 TND environ.
2.2 PRINCIPALES ENTREPRISES ET LOCALISATION
Les tubes et tuyaux sont en général obtenus par extrusion qui, après l’injection, est le
procédé le plus employé en Tunisie. 150 entreprises utilisent l’extrusion comme procédé de
fabrication ; Nous avons pu mener une enquête téléphonique auprès de 29 de ces entreprises
qui produisent des tubes en matières plastiques. Nous avons relevé que trois parmi elles
produisent des tubes annelés destinés principalement aux installations électriques dans le
bâtiment, à l’irrigation et aux installations sanitaires
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9. ENTREPRISES TUNISIENNES FABRICANT DES TUBES ANNELES POUR D’AUTRES
USAGES QUE LES FAISCEAUX DE CABLES
Entreprises Région Production Date de création Effectif
SICOAC Ben Arous Tubes et tuyaux 1964 120
GALION Ben Arous Emballages+tuyaux 1991 105
INOPLAST Manouba Articles jardin+tuyaux 1972 230
Source : API/BDI
Comme nous l’avons signalé plus haut, deux entreprises produisent des gaines annelées pour
la protection des câbles automobiles :
ENTREPRISES PRODUCTRICES DE TUBES ANNELES POUR FAISCEAUX DE CABLES
Entreprise Site Activité Date de création Effectif
HBS Technologie Ben Arous Extrusion de tubes 1998 23
SOFANOU annelés et confection de
gaines
SCHLEMMER Ben Arous Confection de gaines 2000 15
annelées
Source : API/BDI
2.3. CONCURRENCE
2.3.1 Concurrence locale
Les deux entreprises se partagent une grande part (90%) du marché tunisien des tubes
annelés pour faisceaux de câbles automobiles :
- HBS Technologie, installée depuis 1998 en Tunisie, consacre la moitié de son activité pour
produire des tubes annelés pour la protection et la fixation des faisceaux électriques
automobiles , elle fabrique aussi les accessoires liés à l’usage des gaines annelées
(accessoires de dérivation, gaines lisses, accessoires de fixation…). Elle exporte une partie de
sa production.
- SCHLEMMER importe les tubes annelés en rouleaux, les découpe à la demande des clients
et les complète par le montage des accessoires.
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10. 2.3.2. Concurrence internationale
- Groupe HBS TECHNOLOGIE : le groupe HBS Technologie, créée en 1954 sous
l’appellation SOFANOU, se compose de 11 sociétés localisées dans le département du
Doubs en France qui conçoivent, produisent et commercialisent des systèmes de
protection, des accessoires de dérivation et de fixation pour l’isolation des faisceaux
électriques à destination de l’industrie de l’automobile.
Le groupe fournit le matériel de protection électrique aux équipementiers des
constructeurs automobiles. Il pratique une politique de protection industrielle pour pouvoir
consolider sa position sur ses marchés. Il détient une vingtaine de brevets internationaux
couvrant l’ensemble des pays où sont fabriqués les faisceaux de câbles électriques. Il est
aussi titulaire de 5 marques déposées dans le monde.
Il travaille en partenariat avec les 10 premiers câbleurs mondiaux. Il travaille en direct
avec les principaux constructeurs automobiles.
- SCHLEMMER, qui, par l’acquisition de MACKPRANG GROUP entreprise en 1963,
devient Josef Schlemmer & Co. KG, Munich, il a développé et commercialisé à partir de
1975 le système de distribution des câbles, particulièrement pour les véhicules
automobiles en 1978. Il a commencé la production des tubes annelés en 1988 dans le
site « Establishment of Schlemmer SA », à Singapour. Il a implanté par la suite des
établissements dans toutes les régions du monde (Malaisie, France, Italie, Espagne,
Mexique, Chine, Brésil …) dont celui de Tunisie et du Maroc en 2000.
- PMA, qui existe depuis1975, conçoit, produit et développe des tuyaux annelés dans son
quartier principal et dans les entreprises satellites qu’il a créées dans plusieurs régions du
monde.
Elle emploie actuellement 1300 ouvriers et produit 1, 5 millions de mètres linéaires de
tuyaux par jour (voir tableau suivant).
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11. PRINCIPAUX OPERATEURS INTERNATIONAUX
Entreprises Création Implantation Activité
HBS TECHNOLOGIE 1954
-SOFANOU France France Marketing
-FLEXITEC Extrusion :2000 tonnes
-SOFAX Injection accessoires
-SOFAMONTAGE Montage
-FAMAS Conception Etudes
SOFANOU Iberica Espagne Tubes annelés automobiles.
SOFANOU Portugese Portugal Extrusion tubes
SOFANOU Turkiye Turquie Tubes annelés en PVC
TRUESDELL UK Angleterre Gaines annelées
SOFANOU Argentina Argentine Logistique Amérique du Sud
SCHLEMMER 1963 Allemagne + 10 Production de tubes annelés
succursales dans le et des accessoires y
monde afférents
PMA 1975 Suisse (siège) + 33 Productions de tubes
succursales implantées annelés et des accessoires
dans le monde dont de fixation et liaison
Frankische (Allemagne) 1, 5 million de ml / jour
CORELCO 1974 France Production de tubes annelés
et des lignes de production
(gaines et grillages
plastiques)
2.4. IMPORTATIONS – EXPORTATIONS
Les tubes annelés n’apparaissent pas dans la nomenclature générale des produits (NGP)
sous cette appellation propre. Cela nous amène à considérer les positions tarifaires sous
lesquelles deux entreprises du secteur, considérées comme les plus importantes auraient
exporté ou importé ces produits.
Les tableaux suivants permettent de donner une idée sur l’évolution des importations et
exportations des tubes annelés comme les présentent les statistiques du commerce extérieur
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12. 2.4.1. Les importations
EVALUATION DES IMPORTATIONS DES TUBES ANNELES
Unité : 1 000 TND
Année 2000 2001 2002 2003 2004 TCAM
Valeur 900 972 1 049 1 358 1 527 14,13 %
Source : INS
Ces valeurs correspondent aux tubes annelés importés par l’un des opérateurs pour être
façonnés et un complément de dimensions qui n’est pas fabriqué localement pour le
deuxième.
Les principaux pays fournisseurs sont : l’Allemagne, la France et l’Italie.
2.4.2. Les exportations
EVALUATION DES EXPORTATIONS DES TUBES ANNELES
Unité : 1 000 TND
Année 2000 2001 2002 2003 2004 TCAM
Valeur 3 160 3 845 3 531 4 017 4 500 9,23 %
Source : INS
Ces valeurs sont déterminées sur la base que les tubes annelés exportés représentent 1%
des faisceaux de câbles en valeur
Les principaux clients sont les câbliers installés en Tunisie. Les exportations sont destinées
principalement à l’Allemagne, la France, l’Italie et la Belgique sous forme de faisceaux de
câbles.
La position tarifaire englobe certainement d’autres tubes, mais l’examen des différentes
sources d’information (fournisseurs de tubes annelés et fabricants de faisceaux de câbles)
nous laisse croire que nous pouvons les prendre comme base de données fiable, étant donné
leur similitude.
Nous relevons que malgré une conjoncture qui n’était pas des plus favorables, le rythme de
croissance se maintient et comme le note l’étude de positionnement des faisceaux de câbles,
nous nous attendons à un développement certain dans ce domaine.
12

13. L’analyse précédente quoique sommaire laisse croire qu’il existe une opportunité pour mener
une activité de fabrication de tubes annelés.
2.5. EVOLUTION DE L’ACTIVITE
Le métier de fabricant de faisceaux électrique s’est fortement délocalisé. L’importance de la
main d’œuvre sur les chaînes d’assemblage et donc la part élevée de son coût ont induit deux
tendances :
- une externalisation de plus en plus importante de la part des constructeurs,
- une délocalisation et une mondialisation de la part des équipementiers pour être à
- proximité de leurs clients.
Cette situation a avantagé la Tunisie où les câbliers ont trouvé les conditions requises pour
réaliser des gains en productivité.
Les fournisseurs des gaines de protection des câbles sont amenés à :
- optimiser les transports, la manutention et le stockage,
- simplifier les systèmes d’appel et de facturation,
- garantir des livraisons journalières des produits,
- répondre aux besoins spécifiques et immédiats du client.
Ces contraintes les obligent à accompagner leurs clients sur les grandes zones de production.
L’exemple est donné par les trois entreprises internationales concurrentes les plus
importantes qui conçoivent, développent, produisent et commercialisent des systèmes de
protection et de fixation pour l’isolation des faisceaux de câbles destinés à l’industrie
automobile. Ils fournissent les équipementiers (câbleurs) des constructeurs en matériels de
protection électrique:
L’extrusion des tubes annelés est une technologie nouvelle en Tunisie surtout pour sa variante
de composant automobile. La première entreprise de fabrication des tubes annelés dans le
monde date de 1988. L’introduction en Tunisie des tubes annelés pour la protection des
faisceaux de câbles automobiles date de 1998.
Les sociétés clientes installées en Tunisie (fabricants de faisceaux de câbles) sont totalement
exportatrices. Elles sont ouvertes à la concurrence internationale.
13

14. 2.6. CLIENTELE
2.6.1 Clientèle locale
Destinés principalement à la protection des faisceaux de câbles pour l’automobile, les tubes
annelés (objet de cette étude) sont de ce fait tributaires de l’évolution de ces produits destinés
en premier lieu à l’exportation.
La clientèle locale ne peut pour l’instant être que les câbliers eux-mêmes exportateurs. Leur
production est principalement destinée à la première monte ou aux ensembliers.
LISTE DES CABLERIES (EN TUNISIE) POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE
Région Entreprises Pays de coopération Création Effectif
Ben Arous (6) CMRT France 2001 50
MIGSA Espagne 1982 11
SIE - 1990 200
STC (EZZAHRA) Italie France 1997 1170
COFITEL France 2001 96
LEAR AUTOMOTIVE EEDS Espagne- Hollande 1998 600
Bizerte (9) TTEI - 2000 340
AEV Italie 2002 61
CABLEA TUNISIE France 1994 1498
SCV Italie- Luxembourg 2001 630
STAC France 2005 110
STARZ ELECTRONICS Gde Bretagne 2002 80
COFAT MATEUR - 1993 950
SYLEA TUNISIE France 1998 1100
STAC France 2005 110
Manouba (1) TELECAM Italie- Allemagne 1990 180
Monastir (3) CABTU France 2002 35
CYLADIDE ELECTRIQUE France 2004 14
KABELKO Allemagne 2000 100
Nabeul (1) MAGIQUES CABLES Italie 2000 35
Sfax (1) SODILEC France 1995 258
Sousse (5) CABLAGE INTER France 2003 13
LTN Allemagne 1977 3800
METS Allemagne 1994 2046
CTT Allemagne 1998 35
ICA France 1995 120
Tunis (2) BISMA CABLE TECHNIC Allemagne 25
COFAT - 1985 1500
14

15. Zaghouan (6) PEC France- Italie 2003 26
LECTRIC France 2004 10
SCEET France 2001 560
FC France 2000 350
FEEZ France 2002 42
HENIA MOHAMED - 2000 50
2.6.2 Clientèle étrangère
Avec l’évolution du marché mondial de l’automobile, de nouvelles relations se sont instaurées
entre les constructeurs et leurs fournisseurs. Toute entreprise voulant travailler dans le secteur
doit s’adapter aux nouvelles conditions de travail : (importance croissante de la recherche et
développement, nouvelles méthodes d’organisation du travail, partenariat entre fournisseurs)
Pour être intégré comme fournisseur, le promoteur doit comprendre et partager les objectifs et
la culture des donneurs d’ordre dans tous les maillons de la chaîne d’élaboration, puis de
fabrication des produits. Il doit prendre contact directement avec les donneurs d’ordre,
fabricants de faisceaux de câbles qui ne sont pas implantés en Tunisie et argumenter sur les
avantages de l’installation d’une industrie ou même sur les performances des industries déjà
installées.
Dans le contexte général et des prévisions (étude API/CEPI 2000) qui laissent augurer d’une
croissance de la production des faisceaux de câbles favorable à la Tunisie compte tenu de sa
proximité et du savoir faire acquis dans ce domaine, l’unité à promouvoir doit profiter de cet
avantage et mettre en évidence les facteurs favorables à la compétitivité dont jouit la Tunisie.
L’unité à créer aura à travailler pour des équipementiers exigeants. Pour être rentable, elle
travaillera dans un premier temps en sous–traitance ou en partenariat avec des entreprises
spécialisées en fabrication et commercialisation des tubes annelés pour protection des câbles
automobiles.
Comme pour les faisceaux de câbles, les tubes annelés seront soumis à une homologation de
la part du client final ou de son équipementier. Le produit est breveté par chaque client qui, en
plus des caractéristiques techniques souvent sévères, met un nombre de conditions à
satisfaire dont en particulier :
• coûts réduits
• logistique juste à temps
15

16. • capacité en matière de recherche et développement
• pérennité de l’entreprise
• système de management de la qualité
En plus du secteur automobile, l’entreprise peut produire les tubes annelés pour les autres
secteurs (protection des câbles de puissance, protection des câbles dans les bâtiments, tube
médical…) dont les exigences peuvent varier selon la destination du produit.
2.7. SITUATION INTERNATIONALE
Etant admis que les tubes annelés représentent 1% de la valeur des faisceaux de câbles
utilisés sur un véhicule, il est bon de regarder la production des principaux constructeurs en
Europe et d’en tirer les prévisions possibles pour la fabrication des tubes annelés.
EVOLUTION DE LA PRODUCTION AUTOMOBILE EN EUROPE
Unité : 1000 unités
2005
Désignation 2002 2003 2004
(estimé)
Véhicules légers
Europe de l’ouest 16 018 16 276 16 635 17 135
Europe de l’est 3 971 4 123 4 229 4 355
Total 19 989 20 399 20864 21 490
Base 100 en 2002 100 102 104, 3
Poids lourds
Europe de l’ouest 357 368 371 382
Europe de l’est 3 3 3 3
Total 360 371 374 385
Base 100 en 2002 100 103 103 103
Source: World Car Industry
On peut estimer (selon l’étude de positionnement de la branche faisceaux de câbles) sur ces
bases que le potentiel du nombre des faisceaux de câbles livré aux usines d’Europe croîtra en
se basant sur le nombre de véhicules à construire. « Nous estimons dans la fourchette de 350
à 400 TND le coût unitaire de tous les faisceaux d’un véhicule (référence Fiat Punto et Alfa
Romeo Y) » [extrait de l’étude de positionnement de la branche faisceaux de câbles API/CEPI
2000].
Nous nous sommes limités au marché européen car c’est celui qui intéresse la Tunisie pour
des raisons de proximité.
16

17. Le marché potentiel européen des tubes annelés pour 2005, en se basant sur celui des
faisceaux de câbles à raison de 400 TND par véhicule est de :
(21 490 000 + 385 000) x 400 x 1% = 87 500 mTND.
Le prix moyen du mètre linéaire de tube annelé est vendu (au départ d’usine) à 0, 210 TND.
Cela représente une production en mètres linéaires de tube de diamètre 20 à 0, 210 TND le
mètre : 87 500 000 : 0210 = 417 Millions de mètres.
Plusieurs sociétés, spécialisées dans l’isolation et la protection des faisceaux électriques pour
l’automobile ont accru leur présence sur des marchés hors base. L’exemple est visible chez
HBS Technologie (France) qui fait depuis 1996 plus de la moitié de son chiffre d’affaires se
réalise à l’étranger. Pour des raisons de proximité et de flux tendu, l’entreprise a ouvert
plusieurs filiales dont une en Tunisie (SOFANOU). Cette société se développe dans l’objectif
de faire figure de leader qui a réalisé en 2004 un C.A de 73 millions d’Euros dont 47 millions
en extrusion, consommant 30 millions d’Euros de matières premières.
D’autres entreprises fabricant des tubes annelés pour la protection des faisceaux ou pour
d’autres usages ont acquis une bonne introduction commerciale de part le monde. Nous
pouvons citer : PMA, CORELCO, ITALIANA CORRUGATI SA, etc.
Etant donné les avantages accordés aux entreprises offshore qui profitent du système de
compensation au même titre que les sociétés résidentes, l’unité à créer gagnerait à se doter
d’un statut d’exportatrice pour profiter des avantages qui régissent les producteurs sur le plan
international (développement / modernisation des méthodes et moyens, marché élargi)
Côté technologie, les machines évoluent en permanence entraînant le développement de
leurs périphériques qui prennent beaucoup d’importance car ils sont indispensables au suivi
de la qualité, de la productivité et de la flexibilité.
2.8 COMPARAISONS INTERNATIONALES
La Tunisie offre des avantages qui lui permettent de jouir d’un positionnement international
appréciable.
17

18. En plus des avantages et des aides spécifiques accordées aux promoteurs, la Tunisie dispose
d’une main d’œuvre qualifiée, abondante et à salaire raisonnablement bon.
PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE
Unité : Euro
Indicateurs de compétitivité Tunisie France Allemagne Turquie Espagne
(Plasturgie)
- Indice de frais d’exploitation 100 211 257 151 199
- Indice de rentabilité* 7, 48 -1, 80 -2, 29 1, 61 -1, 13
Faisceaux de câbles (habitacle)
- Indice de frais d’exploitation 100 446 505 273 349
- Indice de rentabilité* 8, 14 - 4, 65 - 6, 81 1, 34 - 1, 01
Coût salarial annuel :
- Ouvrier qualifié 4 392 24 435 33 141 12 675 22 386
- Technicien supérieur 6 267 37 982 48 556 25 691 33 655
- Ingénieur 11 613 55 997 66 496 34 974 44 608
Coût de l’énergie
- Electricité en euro / kWh 0, 047 0, 036 0, 075 0, 089 0, 067
- Gaz naturel en euro / m³ 0, 104 0, 195 0, 149 0, 200 0, 165
Source : FIPA (Etude comparée de compétitivité par produit) ECORYS-NEI et Business Mobily
International, Mars 2004
* Indice de rentabilité : la valeur actualisée des rentrées nettes de fonds (sur une période de 10 ans)
divisée par la valeur actualisée de l’investissement nécessaire pour réaliser le projet.
Le niveau de formation professionnelle en Tunisie est sensiblement aussi valable que dans les
pays les plus avancés.
Nous pouvons résumer les principaux attraits qui représentent des avantages concurrentiels
par rapports à d’autres pays :
• stabilité politique
• maîtrise de la qualité
• succès des partenariats
• proximité géographique des partenaires européens
• maîtrise des langues européennes
• bonne connaissance du marché européen
• la zone de libre échange avec l’Europe.
18

19. 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE
3.1. RESSOURCES HUMAINES
Dans la transformation des plastiques, le partage en qualification doit se situer autour de
l’équilibre suivant :
REPARTITION DES EMPLOIS (2 EQUIPES)
Fonction Nbre Profil Salaire
annuel brut
(TND)
Cadre de direction 1 Le promoteur 18 000
Cadre commercial 1 Diplômé d’une institution commerciale 15 000
Responsable qualité 1 Technicien supérieur 10 000
Responsable administratif 1 Gestionnaire 15 000
Chef production 1 Technicien supérieur 10 000
Responsable maintenance 1 Technicien supérieur 10 000
Responsable Outillage 1 Technicien supérieur 10 000
Conducteurs régleurs 4 Techniciens 28 000
Facturation 1 Agent administratif 7 000
Accueil standard 1 Agent administratif 7 000
Magasins 2 Agents d’exécution 14 000
Total 15 Total 144 000
Pour le travail en 2ème équipe, seuls 2 conducteurs régleurs et un agent d’exécution seront
mobilisés.
3.2- MATIERES PREMIERES
3.2.1 Caractéristiques
Le choix des matières premières est déterminant pour la qualité et les performances d’un
produit.
Les tubes annelés, selon l’usage qui en est fait et les conditions de leur utilisation, peuvent
être extrudés à partir de diverses matières : le Polypropylène, le polyamide ou le PEhd.
Le choix de la matière première se fait en tenant compte des facteurs suivants :
19

20. - caractéristiques mécaniques,
- caractéristiques électriques,
- caractéristiques chimiques,
- caractéristiques thermiques,
- coloration,
- stabilité dimensionnelle, qui dépend des contraintes d’environnement (l’hygrométrie, la
température, les contraintes mécaniques…),
- comportement au feu, qui peut varier en fonction de la géométrie du profilé, des additifs,
du secteur visé et des conditions d’emploi,
- comportement aux agents climatiques.
Certains thermoplastiques présentent une bonne résistance aux agents climatiques (UV,
infrarouges, brouillard salin, …).
La conception permet d’établir une liste des caractéristiques que devra posséder le produit.
On pourra classer ces caractéristiques par ordre hiérarchique d’importance décroissante. La
matière retenue sera celle qui satisfera le plus grand nombre de conditions principales. Ce
choix de la matière permet de fixer définitivement les caractéristiques du profilé (géométrie,
épaisseur, tolérances,…)
3.2.2 Fournisseurs de matières premières locaux et étrangers
Les différentes matières premières peuvent être achetées en Tunisie chez des dépositaires de
marques étrangères :
Fournisseurs Adresses
SNCI dépositaire de SABIC Rue de l’Irak – Galaxie 2000 Bloc B7
TECHNOPOLYMERE Route de Gabes Km 5 – Sfax
MASTER Z.I. Sahline 5012
D’autres fournisseurs étrangers offrent les matières ; nous en présentons quelques uns :
BASF, (Multinationale) BASF France
49, avenue Georges Pompidou
92593 Levallois Cedex
20

21. Tél 01 49 64 50 00
Fax 01 49 64 50 50
HOSTALEN RESINEX S.A.
16 Rue Notre Dame
L-2240 Luxembourg E-Mail: resinex@resinex-distribution.com
CENTRO PLASTICA SRL : Granulés pour matières plastiques
10, via Galileo 30035 Miran(VE) – Italie
Tél : +39 0415 728484
Fax :+39 0415728 427
ATOFINA : Matières plastiques – produits de base pour l’industrie
4, coursMichelet Cedex 92091 Paris La Dédense – France
Tél : +33 149 00 83 96
Fax : +33 149 00 83 96
BOREALES GMBH,
Danubiastr 21-25 2320 Schwechat – Autriche
Tél : +43 (1) 701 11
Fax : +43 (1) 701 11 41 00
PLASTICOS URTETA SL, Espagne
Ctra. Urteta s/n, 20800 Zarautz Guipuzcoa – Espagne
Tel : +34 943 89 44 37
Fax : +34 94389 44 30
Le site www.europages.com donne des fournisseurs de matières plastiques
21

22. 3.3. PROCEDE DE FABRICATION
Le procédé de fabrication du tube annelé relève de la technologie de l’extrusion en continu. La
séquence de fabrication comporte cinq phases.
Préparation Extrusion Mise en Calibrage et Emballage
Matière profil finition
Phase I :
La préparation de la matière est une phase critique qui commence par l’achat et se termine
par la mise au point du mélange.
Phase II :
L’extrusion est l’étape de modelage du polymère.
Phase III La mise en profil est l’étape de mise en forme du tube sorti de la filière d’extrusion
en profil annelé à l’aide d’une profileuse à mouvement rotatif des moules.
Phase IV :
Dans la production des tuyaux plastiques, le calibrage représente l’étape de refroidissement
qui permet de répondre aux exigences dimensionnelles.
Phase V :
On procède à cette étape au contrôle des tuyaux annelés. Tout au long du cycle de production
(phase II à V), la production est contrôlée par le personnel de production et par le Contrôleur
Qualité.
22

23. 3.4. EQUIPEMENTS
Les équipements suivants constituent les éléments de base nécessaires au fonctionnement
de l’entreprise selon le procédé de fabrication détaillé plus haut :
Equipement Description Prix estimatif (TND)
Une ligne d’extrusion Se compose de l’extrudeuse, de la mouleuse, 150 846, 000
d’une tête d’extrusion et du panneau électrique
Jeux de 50+2 moules • Largeur de la coquille 56.54 mm 11 386, 440
• Longueur totale coquilles 2827mm
• Diamètre extérieur maximum du
tube 32 mm
• Diamètre intérieur minimum du
tube 7mm
• Moteur : 2,2 Kw
• Vitesse maximum 25m/ mn
• Production en PE HD (ou PP ou PA) :
40Kg / heure
• Frigories nécessaires 7000
• Consommation d’air 1m3 / heure
Equipement pour tête 1 135, 400
Coupeuse à guillotine 4 541, 600
Enrouleur 27 574, 000
Total 195 483, 440
Caractéristiques techniques de l’équipement
L’extrudeuse
• Corps en tôle d’acier électro-soudée
• Engrenages en acier cémenté
• Cylindre en acier nitruré
• Refroidissement par électro – ventilateurs
• Lubrification à battement d’huile
• Vis Ǿ 50/30d
• Chauffage 17 KW
• Refroidissement 1,5 KW
23

24. La mouleuse (formatrice)
Guide de glissement en acier nitruré lubrifiée par eau
• Coquilles en acier nitruré
• Installation hydraulique pour refroidissement des guides, alimentée par une source
extérieure ( température conseillée 12° C )
• Moyens de sécurité et de prévention
► La ligne d’extrusion constitue l’équipement principal pour la production des tubes
annelés. Elle se compose des éléments suivants :
Une Extrudeuse et les éléments qui la constituent :
Le corps de l’extrudeuse
C’est le fourreau ou cylindre creux dans lequel tourne la vis d’extrusion
- La vis d’extrusion pour PE HD, PP ou PA
- Un Moteur AC 20 W
- Une Mouleuse 32/50 : Diamètre extérieur max. tube 32 mm
Longueur moules : 56.52
Refroidissement par eau
Moteur AC 2,2 Kw avec inverseur
Lubrification forcée avec pompe programmable
- Une Tête d’extrusion : munie d’un contrôle de pression et température du matériel
dans la tête
- Un Panneau électrique : Système avec monitor à touch-screen
Synchronisme pour mouleuse et extrudeuse
- Jeux de 50+2 moules : Profil annelé normal
- Un Equipement pour tête : Filière, poinçon et tige
- Une Coupeuse à guillotine : - Diamètre maximum 32
-Commandes dans les mouleuses
24

25. - Un Enrouleur : Diamètre extérieur de la bobine : 800 mm
Diamètre intérieur de la bobine : 200 mm ( ou 250 ou 300 )
Largeur bobine : 200 mm
Ligature manuelle.
3.5. TECHNIQUES NOUVELLES
Les nouveautés dans la technologie de l’extrusion en général et dans la fabrication des tubes
annelés en particulier sont continuelles et se traduisent par :
• Coté machine :
- l’amélioration des commandes des machines réduit les erreurs humaines en assurant une
répétitivité des interventions de réglage ou de correction sans altérer certaines fonctions de la
machine.
- l’évolution mécanique des machines (couples de rotation, double vis, coextrusion ou double
extrusion). Une telle évolution permet de diversifier la gamme de production sans supporter
beaucoup de frais.
• Coté produit
- Tubes annelés isolants à double paroi pour câbles
La double paroi facilite l’enfilage des conducteurs
- Tubes spirales, annelés et pour le drainage
Les tuyaux spiraux permettent plus de souplesse et de flexibilité.
Ces améliorations ne seront pas les seules, permettent, quand elles sont adoptées, d’élargir
les capacités de la société sans pour autant altérer la production.
La société à créer optera pour du matériel de récente conception, il sera largement amorti et
les améliorations éventuelles viendront augmenter leurs performances.
3.6. IMPLANTATION
Pour bénéficier des primes d’investissement, le projet doit être implanté dans une zone
d’encouragement au développement régional (voir carte en annexe).
Il est aussi possible de s’implanter en régime « off shore » dans le cadre de points francs ou à
25

26. l’intérieur de zones franches de Bizerte ou de Zarzis.
Le promoteur est appelé toutefois à considérer plusieurs facteurs pour profiter d’un maximum
d’avantages matériels et d’ordre organisationnel comme les décrit le tableau suivant :
CRITERES POUR LE CHOIX DU SITE D’IMPLANTATION
Facteurs Avantages Sites proposés
Proximité d’un port commercial Réduire les délais de Proximité des ports de Radès,
débarquement et d’expédition Sousse ou Sfax
Zone d’encouragement au Bénéficier des avantages de Voir carte des zones en
développement régional financement FOPRODI et annexe
d’encouragement régional
Proximité des clients et Réduire les frais de logistique Grand Tunis, Sousse,
donneurs d’ordre potentiels Zaghouan, Bizerte
(câbliers)
Concentration en main Disponibilité des compétences Grand Tunis, Sousse,
d’œuvre qualifiée Zaghouan, Bizerte
Pour fixer son choix, le promoteur visitera quelques délégations qui sont classées zones
d’encouragement au développement régional dans les gouvernorats de Zaghouan et de
Bizerte (voir carte en annexe).
26

27. 4. LES ELEMENTS FINANCIERS
4.1. CHIFFRE D’AFFAIRES
Prenons en exemple de production d’un tube annelé en PEHD de diamètre 20mm,
- le débit de la machine étant de 40 Kg / h,
- 1 Kg de matière donnant 22 m de tube annelé, le débit de l’installation est de 880mètres / h.
L’entreprise travaillant en deux équipes (15 h/j), la capacité de production est de :
- 880 x 15x250 = 3 300 000 mètres / an.
En tenant compte de certains arrêts et des changements d’outillage, nous pouvons ramener la
prévision de production à 3000.000 mètres par an.
Pour un prix de vente de 0.210 TND le mètre, le chiffre d’affaires serait de 630.000 TND.
Ce chiffre d’affaires est celui du régime de croisière qui s’établit à partir du troisième exercice.
Durant la première année de démarrage, l’unité fonctionnerait à 60 % du régime de croisière
soit un C.A. de 378 000 TND.
Le régime de la deuxième année serait à 80 %, pour un C.A. de 504 000 TND
Le prix de vente du mètre de tube est une estimation du consultant basée sur le prix en
vigueur dans le commerce. Il peut fluctuer selon les cours internationaux des matières
plastiques.
4.2. INVESTISSEMENTS
- Terrain
Surface en m² 2 500
Prix du m² en TND 30
Coût du terrain en TND 75 000
- Locaux
Nous optons pour une structure légère et flexible satisfaisant au ratio : surface / effectif de 80
m² (pour l’extrusion) soit une aire de travail de 1 600 m² comprenant un atelier de production
27

28. (600 m²), deux magasins (600 m² pour matières premières et produits finis), un atelier de
maintenance de l’outillage (50 m²) et des locaux pour l’administration et les utilités.
- Génie civil et bâtiments :
Désignation Unité Charpente métal. En dur Total (TND)
Bâtiments Surface (m²) 600 0
de production Prix (TND/m²) 120 0
Coût (TND) 72 000 72 000
Surfaces (m²) 600
Magasins Prix TND/m²) 150
Coût (TND) 90 000 90 000
Bâtiments Surfaces (m²) 350
administratifs Prix (TND/m²) 300
Coût (TND) 105 500 105 500
Atelier de Surfaces (m²) 50
maintenance Prix (TND/m²) 300
outillage Coût (TND) 15 000 15 000
Total bâtiment 1600m² 282 000
Aménagements : 40 000 TND
Total génie civil et bâtiment : 322 000 TND
- Matériel roulant
- Une fourgonnette 20 000 TND
- Un camion 3 tonnes 40 000 TND
Total matériel roulant 60 000 TND
- Matériel de production,
- Une ligne de production (valeur FOB) 200 000 TND
28

29. - Frais d’approche
Désignation Taux Valeur ( TND)
Fret maritime 5% 10 000
Frais de transit et d’assurances 2% 4 000
TVA 10% 20 000
Montage 10 000
Branchements 6 000
Intérêts intercalaires 27 000
Total 77 000
- Frais d’établissement
Désignation Valeur (TND)
Frais d’études 10 000
Formation et assistance technique 10 000
Frais de constitution 5 000
Total 30 000
- Fonds de roulement
Nombre de jours de production / an : 250
1- Stock de matières premières :
Matières premières Nbre jours stock Stock/besoin Valeur du stock (TND)
Matières plastiques 60 jours 24% 55 000
Autres ingrédients 30 jours 12% 3 000
Total 58 000
2- Autres besoins :
Stock /
Désignation Nbre jours stock Valeur stock (TND)
besoin
Energie électrique 60 0, 24 2 500
Travaux et fournitures extérieures 30 0, 12 1 500
29

30. 3 mois de pièces de rechange 4 000 TND
3 mois de salaires : 36 000 TND
- Frais divers et imprévus : 3% du chiffre d’affaire 18 900 TND
TOTAL FONDS DE ROULEMENT : 120 900 TND arrondi à : 120000 TND
RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS
Désignation de l’investissement Montant (TND)
Terrain 75 000
Génie civil et bâtiment 322 000
Matériel roulant 60 000
Equipements 200 000
Frais d’approche 77 000
Frais d’établissement 25 000
Fonds de roulement 120 000
MMB 5 000
Matériel informatique 10 000
Total 894 000
4.3. PRIX DE REVIENT ET CALCUL DU COUT
Les éléments de cette étude peuvent subir des changements, le prix des matières plastiques
peut changer en fonction du cours du pétrole et affecter ainsi le prix de revient.
Eléments d’estimation
- Personnel :
Le projet nécessite un effectif de 15 personnes, cadres et opérateurs. La masse salariale
mensuelle, charges patronales comprises est estimée à 144 000 TDN par an (voir chapitre
3.1.)
30

31. - Matière première:
C’est le polyéthylène, polymère dont le prix fluctue en fonction du cours du pétrole ; tenant
compte de cette fluctuation, nous avons estimé le Kg à 1,700 TND détaillé comme suit :
Prix à l’importation 0.95 euro
Plus 10% le coût du transport et de l’entreposage.
Le taux de change est de 1.62
Un mètre de tube annelé de 20mm de diamètre consomme 0.045 Kg de PE.
Pour produire 3.000.000 mètres de tubes il nous faut 135.000 Kg de PE pour un coût de
229 500 TND/AN
La consommation des matières premières comprend une quantité consommée en rebuts lors
des essais et des réglages.
- Energie
Consommation de l’installation : 40 kW/h,
Consommation annuelle : 15 heures par jour pendant 250 jours soit :
40 Kw x 15 x 250 = 150 000 kw/an .
Prix moyen du kw : 0,070 TND
Coût total de l’énergie : 150000 x 0,070 = 10 500 TND / AN
- Autres:
On estime les frais généraux (entretien + frais divers) à 3% du chiffre d’affaires, soit : 630 000
TND x 0,03 = 18 900 TND
Charges financières
On a supposé un financement par fonds propres à concurrence de 30% le reste soit 606 900
TND par crédit à long terme remboursable en 10 ans avec un taux de 8,5%, soit une moyenne
annuelle de : 31 000 TND/AN
31

32. RECAPITULATION ET REPARTITION DES CHARGES
Unité : TND
Désignation Montant Pourcentage
MP 229 500 42%
MO 144 000 26%
Energie 10 500 2%
Entretient 18 900 3%
Charges financières 42 554 8%
Amortissement 61 900 11%
Impôts sur les Sociétés 42 926 8%
Total 550 280 100%
Chiffre d’affaires 630 000
Marge nette 79 720 14%
Dans le cas où l’investissement est réalisé dans une zone d’encouragement des
investissements, la société est exonérée d’impôt sur les sociétés. La structure des charges
serait la suivante :
REPARTITION DES CHARGES (CAS D’UNE ZONE D’ENCOURAGEMENT)
Unité : TND
Désignation Montant Pourcentage
MP 229 500 45%
MO 144 000 28%
Energie 10 500 2%
Entretient 18 900 4%
Charges financières 42 554 8%
Amortissement 61 900 12%
Impôts sur les Sociétés 0
Total 507 354 100%
Chiffre d’affaires 630 000
Marge nette 122 646 24%
32

33. 4.4- RATIOS
RECUPERATION DE L’INVESTISSEMENT
Unité : TND
Montant non
Année Investissement Cash Flow
récupéré
0 894 000 0 894 000
1 0 62 666 831 334
2 0 122 689 708 646
3 0 141 620 567 026
4 0 139 277 427 749
5 0 142 700 285 049
6 0 141 957 143 092
7 0 141 915 1 177
8 0 138 372 -137 195
9 0 141 830 -279 025
10 0 145 287 -424 313
Délai de récupération de l’investissement = 8 ans
4.5. SCHEMA DE FINANCEMENT
CAS DU NOUVEAU PROMOTEUR
Unité : TND
Désignation Montant
CAPITAL Promoteur 26 820
30%= 268.200 Autres associés 53 640
FOPRODI 160 920
SICARS 26 820
CREDIT A MOYEN ET LONG TERME 625 800
Total 894 000
33

34. CAS D’UNE PME
Unité : TND
Désignation Montant
CAPITAL Promoteur et Autres associés 107 280
30%= 268.200 FOPRODI 80 460
SICARS 80 460
CREDIT A MOYEN ET LONG TERME 625 800
Total 894 000
METHODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL
- Cas d’un nouveau promoteur
Participation au capital sur les ressources propres des SICAR
26 820 TND calculée comme suit :
- 10% du capital minimum (tranche jusqu’à 1 MTND) soit 26 820 TND
Participation maximale sur les ressources du FOPRODI
160 920 TND calculée comme suit
- 60% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 160 920 TND
Participation minimum du promoteur
26 820 TND calculée comme suit :
- 10% du capital minimum (tranche jusqu’à 1 MTND) soit 26 010 TND
Autres associés: 53 640 TND (soit le reliquat du capital minimum)
- Cas d’une PME
Participation au capital sur les ressources propres des SICAR
80 460 TND calculée comme suit :
- 30% du capital minimum (tranche jusqu’à 1 MTND) soit 107 280 TND
Participation maximale sur les ressources du FOPRODI
80 460 TND alignée sur la participation SICAR
Apport du promoteur et des associés: 107 280 TND (soit le reliquat du capital
minimum)
34

35. 4.6. AVANTAGES ET AIDES SPECIFIQUES
- Avantages communs
ART (7) :• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des
bénéfices ou des revenus nets soumis à l’Impôt sur les Sociétés (I.S) ou à l’Impôt sur les
Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P).
• Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles-mêmes dans
la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l’I.S.
ART (8) : • Possibilité d’opter pour le régime de l’amortissement dégressif au titre du
matériel et des équipements de production.
ART (9) : • Exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalent et paiement
de la TVA (12%) pour les équipements importés et n’ayant pas de similaires fabriqués
localement.
• Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant
l’entrée en production.
• Paiement de la TVA (12%) pour les équipements acquis localement après l’entrée en
activité des investissements de création.
- Avantages spécifiques
NB : Les entreprises totalement exportatrices sont soumises au taux de 10% de l’IS pour les
bénéfices réalisés à partir du 1er Janvier 2008.
Avantages financiers et fiscaux additionnels accordés aux activités prioritaires suivantes :
1. Exportation
2. Développement régional
3. Développement agricole
4. Promotion de la technologie et de la recherche-développement
5. Nouveaux promoteurs et PME
6. Investissements de soutien.
1- Exportation
1-1 Régime totalement exportateur
- Régime des parcs d’activités économiques.
35

36. - Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation de l’assiette
imposable durant les 10 premières années d’activité.
Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %.
1-2 Régime partiellement exportateur
- Déduction des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation, de l’assiette de l’impôt
pendant les dix premières années à partir de la première exportation. Au-delà de cette
période, cette déduction est ramenée à 50 %.
- Remboursement des droits et taxes d’effet équivalent au titre de la part des biens et
produits destinés à l’exportation et ce pour :
- les matières premières
- les produits semi-finis importés ou acquis localement
- les biens d’équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement
2 - Développement régional Zone de développement régional
Zone de développement
Zone de développement
régional régional prioritaire
• 25% de l’investissement global,
• 15% de l’investissement fonds de roulement exclu, avec un
global, fonds de roulement plafond 750.000 TND.
• Prime d’investissement
exclu, avec un plafond de • 30% de l’investissement global,
450.000 TND fonds de roulement exclu, pour les
nouveaux promoteurs.
• Prime au titre de la
• 50% des montants engagés • 75% des montants engagés par
participation de l’Etat aux
par l’entreprise. l’entreprise.
dépenses d’infrastructure
• Prise en charge de la
Pendant une période de cinq ans, à partir de la date d’entrée en activité
cotisation patronale au
effective, renouvelable une fois pour les projets implantés dans les
régime légal de la
zones de développement régional prioritaires.
sécurité sociale CNSS)
ART (23) • Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de
• Incitations fiscales l’activité de l’assiette imposable durant les 10 premières années
d’activité. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50
36

37. % durant les 10 années suivantes.
• Dégrèvement fiscal total au profit des souscripteurs.
• Dégrèvement fiscal total au profit des sociétés qui réinvestissent au
sein d’elles mêmes.
3- Développement agricole
• Projets de première transformation de produits agricoles
- Prime de 7 % de l’investissement total.
- Prime d’étude de 1% de l’investissement plafonnée à 5.000 TND.
- Avantages fiscaux prévus à l’article 30.
4- Promotion de la technologie et recherche-développement
• ART (39) Prise en charge totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation.
• ART (43) et (43 bis) : Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de
sécurité sociale au titre des équipes de travail supplémentaires ainsi que pour les agents
de nationalité tunisienne titulaires du BAC+4 et BAC+2.
5- Nouveaux promoteurs et PME
Nouveaux promoteurs PME
• Minimum égale à la
participation du FOPRODI et
Participation • Minimum 10% du capital pour la 1ère
strictement < à 50% du capital
maximale au tranche d’investissement jusqu’à 1
social pour la 1ère tranche
capital : MTND.
d’investissement jusqu’à 1
• Sur les ressources • Minimum 20% du capital additionnel
MTND.
propres des SICAR pour la tranche > 1 MTND
• Minimum égale à la
participation du FOPRODI
• Maximum 30% du capital pour
• Maximum 60% du capital pour la 1ère la 1ère tranche
tranche d’investissement jusqu’à 1 d’investissement jusqu’à 1
• Sur les ressources
MTND MTND
FOPRODI
• Maximum 30% du capital additionnel • Maximum 10% du capital
pour la tranche >1 MTND. additionnel pour la tranche > 1
MTND.
37

38. • Prime d’étude et
• 70% du coût de l’étude plafonnée à • 70% du coût de l’étude
d’assistance
20.000 TND. plafonnée à 20.000 TND.
technique
• Prime • 10% de la valeur des équipements
Non éligible
d’investissement plafonnée à 100.000 TND
• Prime au titre des
• 50% du coût des investissements • 50% du coût des
investissements
immatériels. investissements immatériels
immatériels
• Prime au titre des • 50% du coût des
• 50% du coût des investissements
investissements investissements
technologiques prioritaires plafonné à
Technologiques technologiques prioritaires
100.000 TND
prioritaires plafonné à 100.000 TND
• Prise en charge du
prix du terrain ou • 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment
Non éligible
du bâtiment industriel plafonnée à 30.000 TND.
industriel
• Prise en charge de
la cotisation
patronale au • Durant les cinq premières années • Dans le cadre du
régime légal de la d’activité effective. développement régional
sécurité sociale
(CNSS)
38

39. 6- Investissements de soutien Incitations fiscales
Investissements de soutien Incitations fiscales
• Encadrement de l’enfance ART (49): • Exonération des droits de douane et des
• Education taxes d’effet équivalent et suspension de la TVA au
• Enseignement et recherches titre des équipements nécessaires au projet.
scientifiques • Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans
• Formation professionnelle la limite de 50% des bénéfices ou des revenus nets
• Production et industries culturelles soumis à l’IS ou à l’IRPP.
• Animation des jeunes • Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui
• Etablissements sanitaires et hospitaliers réinvestissent au sein d’elles mêmes dans la limite
de 50%.
• Déduction totale des revenus ou bénéfices sans que
l’impôt à payer ne soit inférieur à 30% de l’IR global
pour les personnes physiques et 10% des bénéfices
globaux pour les sociétés.
- Avantages supplémentaires
Ce sont des avantages accordés au cas par cas et par décret en fonction des critères tenant
compte notamment du volume d’investissement, du degré d’intégration, de l’apport
technologique, etc…. Sont éligibles les :
- Projet revêtant un intérêt particulier pour l’économie nationale ou pour les zones
frontalières.
- Projets importants ayant une forte valeur ajoutée et un fort taux d’intégration.
- Promoteurs de projets importants sur les plans volume d’investissement et de la création
d’emplois.
- Investissements réalisés dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur y
compris l’hébergement universitaire, de la formation professionnelle et des
investissements relatifs aux années préparatoires.
- Investissements dans les parcs de loisirs pour enfants et jeunes
- Investissements dans les cyber- parcs
- Les reprises d’entreprises industrielles en difficultés économiques ou en cessation
d’activité
- Transmission des entreprises en difficultés.
39

40. 5. LES REGLES DE LA PROFESSION
5.1. CONTEXTE GENERAL
Le projet est régi par les textes de la loi 93-120 du 27 décembre1993 et concerne une activité
prévue par le décret 94-492 du 28/02/1994 tel que modifié et complété par textes subséquents
et notamment le décret 2000-821 du 17 avril 2000
Au cas où le projet ne sollicite pas le concours du FOPRODI, il fait l’objet d’une déclaration à
déposer auprès des services de l’API (Guichet unique ou directions régionales) ou parinternet
via le site web : www.tunisieindustrie.nat.tn
Les avantages fiscaux, prévus aux articles 7, 8 et 9 du code sont accordés sur une simple
déclaration.
Les avantages financiers sont accordés par décision du Ministre après avis d’une commission
d’octroi d’avantages.
Les avantages supplémentaires sont accordés après avis de la commission supérieure des
investissements.
Une étude d’impact est à déposer auprès de l’ANPE pour s’assurer de l’absence de nuisances
induites par le travail lui-même et l’éventuel traitement des déchets.
5.2. STRUCTURE JURIDIQUE
La société à créer aura la forme juridique de Société Anonyme (SA) pour pouvoir prétendre à
la participation de l’état par le biais du FOPRODI et des sociétés à capital risque (SICAR).
La participation de ces deux associés est assortie d’une obligation de rachat de leurs parts
selon un tableau établi en commun accord avec eux.
5.3. QUALIFICATION - CERTIFICATION
5.3.1 Certification de produits
C’est une attestation de conformité des produits aux exigences d’une norme qui peut être
demandée par le client conformément à un cahier de charges mentionnant notamment les
exigences auxquelles doit répondre le produit :
40

41. - Type de protection contre les agressions mécaniques, chimiques et thermiques
- Matière employée
- caractéristiques mécaniques
- Identification des types de tubes
Une telle certification peut être livrée par un laboratoire accrédité ou le Centre Technique.
5.3.2 Certification du système de management
Pour satisfaire aux exigences des clients de l’industrie de l’automobile, la société est appelée
à investir dans les outils de contrôle et dans la formation du personnel en vue de la
certification ISO 9001 version 2000, profitant de ce que peut offrir cette démarche comme
occasion de mise en place d’une organisation dont le fondement est la satisfaction des clients
et l’amélioration continue
5.4. NORMES
Les tubes annelés ne disposent à ce jour que d’un texte de référence. Il existe cependant un
projet de norme européenne [pr EN 13476] qui est en cours de validation.
Un tube doit porter, sur des parties lisses se trouvant sur toute la longueur du tuyau à une
distance de 1 m, des indications précises :
- Une marque de conformité à un référentiel
- Son diamètre extérieur en mm
5.5. REGLEMENTATION
La pratique de l’extrusion n’est soumise à aucune autorisation spéciale. Pour s’installer et
profiter des avantages que donne la législation en matière de création d’entreprises, le
promoteur doit déposer un dossier auprès de l’Agence de Promotion de l’Industrie (API) pour
obtenir une déclaration dans ce sens.
Le promoteur soumet un dossier à l’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement
(ANPE) pour approbation.
Le promoteur peut opter pour le régime franc (off shore), dans le système de « points francs »
ou aux zones franches de Bizerte ou de Zarzis.
41

42. Les règles à respecte sont :
- Les règlements en vigueur concernant la constitution des sociétés, les enregistrements
requis et les publications nécessaires.
- L’enregistrement des produits et des modèles propres à la société auprès de l’INNORPI
5.6 ORGANISMES SOCIAUX
5.6.1 Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CNSS ) : Les travailleurs indépendants et les
salariés doivent être affiliés à la CNSS.
L’assurance contre les accidents de travail est assurée par une filiale à laquelle est affecté
une partie du taux prélevé par la CNSS.
Le promoteur peut contracter une assurance groupe.
Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, à partir de la date effective
d’entée en production :
- Les investissements réalisés dans les secteurs de l’industrie et des services établis dans
les zones d’encouragement au développement régional
- Les nouveaux promoteurs.
Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, les entreprises qui recrutent
des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme « baccalauréat + 2 »
Sont exonérés de 50% des charges sociales durant 5 ans :
- les entreprises créant de nouvelles équipes de travail
- les entreprises qui recrutent des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme
« baccalauréat + 4 »
○ Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Entre en activité en juin 2005
5.7. REGIME FISCAL
La société doit tenir une comptabilité en régime réel. Elle doit déclarer mensuellement au
bureau de recette des finances auquel elle est rattachée, son chiffre d’affaires, les retenues à
la source sur les loyers (TCL), le FODEC, la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), le
FOPROLOS et la TVA sur les ventes (18%).
42

43. La société est tenue aussi de verser au bureau des impôts, l’acompte prévisionnel ( équivalent
à 35% de l’impôt sur les sociétés dû au titre des bénéfices de l’année précédente. Les
versements doivent être effectués pendant les 25 premiers jours des mois de juin, septembre
et décembre.
La société doit soumettre son bilan au bureau de recettes des finances et payer l’impôt sur les
revenus (30% des bénéfices) et ce, à la fin de chaque exercice (mois de mars).
Déclaration de l’employeur : la société doit, le 28 février de chaque année, déposer une
déclaration comprenant les sommes versées par elle sous forme de retenue à la source avec
mention de l’identité complète de leurs bénéficiaires
43

44. SCHEMA DE SYNTHESE DES DIFFERENTES ETAPES A SUIVRE
Choix du lieu d’implantation et promesse de vente du terrain
Réalisation de l’étude technico économique du projet (1 mois)
Traitement dossier FOPRODI 3 mois Dossier SICAR (3 mois)
Traitement dossier par API : avantages financiers et fiscaux (45 jours)
Constitution de la société (15 jours)
Rédaction et signature des contrats avec Banques et SICAR (1 mois)
Règlement situation administrative du promoteur et versement apport (15 jours)
Déblocage des parts du FOPRODI et du SICAR au capital (15 jours)
Acquisition du terrain et réalisation du plan architectural (1 mois)
Génie STEG ANPE Choix Contact Sélection Com_ 8
civil SONEDE matériel Clients personne de m
Téléphon Fournis l matéri
-seurs el
Recrutement personnel – installation équipements – agencement bureaux de travail (1 mois)
Formation du personnel – échantillons des produits – présentation produits aux clients (1 mois)
Signatures des contrats de commandes et démarrage de la production
La durée totale des étapes nécessaires pour le démarrage du projet est de 22 mois environ.
44

45. 6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION
6.1 ORGANISMES INSTITUTIONNELS
6. 1.1 L'AGENCE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE (API)
Les prestations de l'API sont présentées, selon 6 rubriques principales:
Constitution de sociétés et gestion des avantages
Le Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'industrie est habilité à accomplir toutes les procédures
administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Unique
sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projets
d'investissement en Tunisie.
Le Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages met en oeuvre des procédures rapides et
simplifiées pour traiter les demandes d'octroi d'avantages financiers accordés dans le cadre du
FOPRODI. Les prestations s'adressent aux :
- Nouveaux Promoteurs
- Petites et Moyennes Entreprises
- Projets implantés dans les zones de développement régional
- Projets de première transformation de produits agricoles.
Informations industrielles
La Bourse de sous-traitance et de Partenariat met à l'abonné, régulièrement pal, e-mail, un ensemble
d'offres de partenariat, d'opportunités d'araires, d'appels d'offres et d'informations sur les manifestations
industrielles, recueillis à partir des euro info centres et autres réseaux internationaux spécialisés, dont
l'API est membre
Formation des créateurs d'entreprises et pépinières
Le Centre de Soutien à la Création d'Entreprises (CSCE) assure aux porteurs d'idées de projet et aux
créateurs d'entreprise un accompagnement personnalisé durant les phases de préparation de leur projet
par une formation adaptée et un encadrement de proximité.
Task Force - Mise à niveau
La "Task Force PMI" (API - Centres Techniques) , en collaboration avec des experts nationaux et
internationaux, réalise, avec la célérité requise, un diagnostic technique, financier, marketing et propose
un plan d'actions, en vue d'assurer la mise à niveau des unités industrielles.
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46. Etudes
Ces études présentent la situation des branches industrielles en Tunisie et dans le monda. A travers des
comparaisons internationales (tableaux de Benchmarking), elles font apparaître les avantages
comparatifs de la Tunisie
Un abonnement à API News et au Courrier de l'Industrie
Premier magazine tunisien de l'actualité industrielle "le Courrier de l'Industrie" est une publication
trimestrielle diffusée uniquement par abonnement; API News en est la version électronique adressée aux
seuls abonnés API / NTI. API News comporte une publication hebdomadaire « API News Opportunités
» et une publication mensuelle «API News Veille » (informations personnalisées par secteur couvrant
les nouveautés législatives, technologiques, économiques, ....)
Le Centre de Documentation et d'Information Industrielle CDII, Fournit une information en temps réel.
Package API / NTI
En devenant un abonné au package API / Nouvelles technologies de l'information. L'entrepreneur a droit
à:
- Une présence sur le salon virtuel de l'industrie tunisienne
il disposera ainsi d'une page web entière avec photos, exposition de produits,... présentée sous forme
d'un véritable stand virtuel. En figurant sur ce site et, grâce à des liens hypertextes, il sera
automatiquement présent sur les cites des partenaires de l'API à l'étranger
- Un abonnement à la Bourse de sous-traitance et de Partenariat "API News opportunités
Site web : wvw.tunisieindustrie.nat.tn
6.1.2 LE CENTRE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS « CEPEX »
Oeuvrant pour la promotion des exportations du produit tunisien, le CEPEX a comme première mission
d'appuyer les exportateurs tunisiens et les opérateurs étrangers à tous les stades des transactions
commerciales.
Adresse : Centre Urbain Nord - 1080 TUNIS -
Tél : 71 234 200 (15 lignes groupées) - Fax : 71 237 325 et 71 237 114
E-mail : info@cepex.nat.tn
Site Web : www.cepex.nat.tn
6.1.3 L'AGENCE NATIONALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT « ANPE »
Missions :
46

47. - Participer à l'élaboration de stratégies nationales en matière de lutte contre la pollution et de protection
de l'environnement.
- Agir pour la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et de menace à l'environnement.
- Agir en faveur d'une exploitation rationnelle des ressources naturelles en vue d'un développement
durable
- Instruire les dossiers d'agrément des investissements dans tout projet ayant vocation à concourir à la
lutte contre la pollution et à la protection de l'environnement
- Participer à l'élaboration d'un plan national d'urgence et d'intervention pour le cas da pollution
accidentelle ou da risque extérieurs menaçant l'équilibre de l'environnement et du cadre de vie.
- Créer des bureaux à l'échelle régionale dans le but de faciliter les contacts avec les citoyens et lés
industriels et d'assurer le contrôle et le suivi de l'état de l'environnement
- Promouvoir les actions de sensibilisation, d'éducation, d'études et de recherches dans le domaine de la
lutte contre la pollution et de la protection de l'environnement.
Activités :
- Analyser et suivre l'évolution de l'état de l'environnement dans le pays.
- Lutter contre toutes les sources de nuisance et de dégradation du milieu naturel.
Des actions préventives :
- L'examen des études d'impact sur l'environnement
- La participation à l'élaboration de normes
- La promotion et la sensibilisation du public
- La formation et l'éducation environnementales.
Des actions curatives :
- Le contrôle des sources de pollution
- L'application de la législation en vigueur
- L'agrément technique des projets antipollution ainsi que leur promotion en vue de leur accorder les
avantages financiers et fiscaux prévus par la loi
- La gestion du Fond de Dépollution ( FODEP )
- La gestion des déchets solides ( PRONAGDES )
Contact :
Agence Nationale de Protection de l'Environnement « ANPE »
Tél : +216 71 847 122
E-mail: anpe.dg@anpe.nat.tn
Adresse: 12 rue du Cameroun - Belvédère - 1002 Tunis BP 52 - Tunis.
6.1.4 AUTRES ORGANISMES INSTITUTIONNELS
47

48. - L' Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle « Innorpi »
Adresse : Rue 8451 n°8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadhra- 1003 Tunis
Tél :71 785 922
Fax : 71 781 563
Web :www.inorpi.gov.tn
E.mail: inorpi@email.ati.tn
- L'Institut National de la Statistique « INS »
Adresse : 70 rue Echcham - Tunis BP 265 cedex
Tél : 71.89.10.02 - Fax :71.79.25.59
site web : www.ins.nat.tn
6.2 ORGANISMES PROFESSIONNELS
La chambre syndicale Nationale des Transformateurs des Plastiques dont relèvera le projet travaille au
développement du secteur de concert avec la Fédération Nationale de ta Chimie agissant dans le cadre
de l'UTICA.
La Fédération propose des prestations dont les principales sont:
• Assister les adhérents dans la résolution de certains problèmes sectoriels
• Oeuvrer à améliorer l'environnement économique et institutionnel et défendre l'intérêt des
adhérents
• Prendre part à l'élaboration des politiques visant le développement du secteur et préparer les
dossiers techniques sectoriels
• Assister les entreprises et prendre des initiatives pour identifier des partenaires et la mise en
relation d'affaires.
• Assister les entreprises à entreprendre des initiatives pour l'identification de partenaires et la
mise en relation d'hommes d'affaires avec les postulants étrangers.
Adresse ; UTICA -17 Rue Abderrahmane E Jaziri - 1002 Tunis
Tél : 71.786.418 - Fax : 71.78.77.40
Site Web : www.utica.org.tn
- LE CENTRE -TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES «
CETIME »
Le CETIME est une institution publique créée en 1982 pour conseiller et aider les entreprises
industrielles dans le secteur de la mécanique, de l'électricité, de l'électronique, des plastiques et
caoutchouc, à résoudre leurs problèmes techniques et à améliorer leur compétitivité. I! Compte 100
personnes (près de 60 ingénieurs et techniciens) et ses prestations sont les suivantes :
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49. 1. Evaluation technique et expertise d'équipements
2. Etudes stratégiques
3. Traitement et diffusion des informations sectorielles
4. Gestion de la production et de la maintenance
5. Assistance technique en Assurance Qualité et Environnement
6. Formation spécifique des techniciens de l'entreprise
7. Qualification en soudage et en Essais non destructifs
8. Essais mécaniques et électriques selon les normes
9. Métrologie Dimensionnelle
10. Etalonnage électrique
Ses Installations portent sur :
- 5 laboratoires d'analyse, de contrôle et d'essais (mécanique, électrique, plastique et polymère, contrôles
non destructifs et métrologie dimensionnelle).
- Un atelier de fabrication de prototype.
- Un atelier de qualification en soudage L'apport du CETIME pour ce projet est double. II apporte un
soutien à l'activité de plasturgie en conseillant et en orientant les entreprises fabricants des moules
d'injection des plastiques et à l'activité électrique en formant les techniciens.
Adresse: Z.I. Ksar Said BP 121- Tunis Cedex - C. P.1080
Téléphone : 71 545 988
Fax: 71 546 637
E-mail : cetime@ati.tn
Site Web : www.euromed.com/cetime
- LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CHIMIE « CTC »
Ce centre a été mis en place en 1997 et offre actuellement des prestations d'assistance technique pour la
mise à niveau des entreprises, d'études, de conseils techniques, de suivi de réalisation de plans d'actions
de programmes de mise à niveau, de formation, de mise en relation de l'entreprise avec des partenaires
nationaux et étrangers.
Adresse; 12, rue de l'usine - Z.I. CHARGUIA II - 2035 TUNIS CARTHAGE
Tél : 71.79.06.94 - Fax : 71.97.12.41
- AGENCE TUNISIENNE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ATFP)
Missions
• formation initiale des jeunes et des adultes compte tenu des besoins économiques et
sociaux,
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