2015-03-12 ASIP Santé RIR " Point d’avancement de la mission MOA-R" Inès YABRAM, pôle territoires, ASIP Santé

1. Accompagnement et support des maîtrises
d’ouvrages régionales des SI
Rencontres inter-régionales
12 mars 2015

2. Rappel des objectifs de la mission
• Leur confiant la mission d’organiser
les MOA-R des SI (statut juridique,
gouvernance, mode de
fonctionnement, financement)
• Précisant les exigences définies au
niveau national qui seront à respecter
dans la mise en œuvre des projets
régionaux
• Leur demandant de s’intégrer au
dispositif de coopération, de
mutualisation interrégionale et
d’innovation en matière de projets e-
santé
Objectif DSSIS (lettre de mission) :
circulaire à l’attention des ARS
La mission ASIP Santé, articulée
autour de 2 chantiers
CHANTIER 1
• Co-construire avec les régions, le
cadre commun des projets de e-santé
CHANTIER 2
• Co-produire des recommandations
favorisant les coopérations et la
mutualisation inter-régionales.
• Définir l’offre de services de l’ASIP
Santé, pour accompagner les acteurs
en région.
2

3. 3
Chantier 1 : Point sur les travaux
Objectifs du CHANTIER 1
• Co-construire avec les régions, le
cadre des projets de e santé : cadre
des référentiels et socle commun de
services.

4. 4
Cadre commun des projets de e-santé
Avancement des travaux
• Cadre en cours de stabilisation
• Organisation du dernier groupe de travail le 18 Mars
• En préparation de ce GT, envoi de la V1 du cadre aux participants
pour avis et remarques
• Intégration des remarques et livraison d’une V2 pour fin Mars
• Préparation de la mise en concertation publique

5. 5
Chantier 2 : Point sur les travaux
Objectifs du CHANTIER 2
• Co-produire des recommandations
favorisant les coopérations et la
mutualisation inter-régionales.
• Définir l’offre de services de l’ASIP
Santé, pour accompagner les acteurs
en région.

6. 6
• Séminaire organisé les 27 et 28 Novembre 2014 à
Clairefontaine
• Restitution du séminaire transmise aux participants début
Janvier
• Elaboration en cours d’un dispositif de coopération et
d’animation interrégionales
• Contexte budgétaire fortement contraint
• Des régions souvent soumises aux mêmes questionnements
• Un fort besoin de connaissance de ce qui se fait « ailleurs »
Coopération interrégionale
Avancement des travaux

7. 7
Coopération
Mutualisation
Capitalisation
Niveau
d’engagement
Temporalité
Objectifs
communs
Rationalité
économique,
mise à
disposition
d’expertises
rares
Production
d’activités
communes,
augmentation des
capacités d’action,
amélioration du
service rendu
Partage des
savoirs
Gouvernance
commune sur un
projet
Partage de
ressources,
cotisation
Transparence,
communication des
informations
Court terme
Moyen terme
Long terme
Coopération interrégionale
Un nécessaire éclairage des concepts
3 niveaux de collaboration qui correspondent à des objectifs, une temporalité et des
engagements différents :

8. Missions :
• Impulser les grandes
orientations
• Piloter la mise en œuvre
du cadre
• Suivre les travaux du
comité opérationnel et
arbitrer le cas échéant
Fréquence de réunion :
1 à 2 fois par an
Composition : pilotage
DSSIS, Directions Ministère,
CNAM-TS, CNSA, ARS,
Opérateurs
Comité stratégique
Missions :
• Veiller à la diffusion et à
l’utilisabilité du cadre
• Instruire les besoins
d’évolutions du cadre
• Instruire les besoins des
régions en s’appuyant
notamment sur des groupes
de travail ad-hoc
Fréquence de réunion : 1 par
trimestre
Composition : pilotage ASIP
Santé, ANAP, représentants ARS
et MOA-R-SI
Comité opérationnel
Groupes de
travail ad-hoc
Missions :
• Instruction d’un besoin
à la demande du comité
opérationnel
Fréquence de réunion :
en tant que de besoin
Composition : experts
selon la thématique à
instruire
Coopération et animation interrégionales
Gouvernance
Un dispositif de coopération qui s’appuiera sur la gouvernance du cadre des projets de e-
santé, dont les instances joueront le rôle de supervision de la coopération.

9. Coopération et animation interrégionales
Mode opératoire

10. Merci de votre attention
Contact : ines.yabram@sante.gouv.fr