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Droit des contrats
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Les différents types de contrat

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Les différents types de contrats en France-2016

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Les différents types de contrat

  1. 1. Les différents types de contrats
  2. 2. Le CDI: contrat à durée indeterminée- Sans limitation de durée - A temps plein ou partiel - Rédigé entre l’employeur et son salarié - Le contrat mentionne : La fonction : l’emploi que le salarié va occuper. Les qualifications professionnelles: son niveau hiérarchique ( ouvrier ou cadre) La durée du travail : 35h pour un temps plein, mais moins si c’est un temps partiel ( 12,14, 20 ou 25h) La rémunération : le salaire de base sera écrit sur le contrat. Les congés payés : comment sont payés les congés, en jour ou en salaire. La durée de la période d’essai : Un mois ou deux Le délai de préavis : si le salarié souhaite démissionner, il figurera sur son contrat le nombre de jour de préavis.
  3. 3. Le CDD: contrat à durée déterminée Son but: ne pas être durable dans l’entreprise. Contrat précaire et encadré: maximum 18 mois, renouvelable 2 fois, qui ne peut remplacer un CDI. Durée et motif précis: il remplace un manque provisoire, par exemple pour remplacer un salarié temporairement absent, en arrêt maladie ou en congés payés, ou remplacer un salarié qui vient de passer d’un temps plein à un temps partiel. Permet de faire face à l’accroissement temporaire d’activité: Les emplois saisonniers, stations balnéaires, montagnes, et autres. L’entreprise doit tenir compte de la loi et a interdictions de recourir aux CDD pour les motifs suivants: travaux dangereux, grève, après licenciement économique. - un salarié en grève ne peut être remplacer par des CDD - si l’entreprise a licencié dans les 6 derniers mois pour motif économique elle ne peut remplacer le salarié licencié par un CDD même si l’activité va mieux - travaux dangereux, même s’il y a de nombreuses dérogations.
  4. 4. Le CTT: contrat de travail temporaire - Entre une entreprise de travail temporaire (intérim) et le salarié (l’intérimaire) qui va se voir confier une mission qu’il accomplira dans une entreprise dite « utilisatrice ». - Deux contrats, un entre l’entreprise intérimaire et le salarié, et un entre l’entreprise intérimaire et l’entreprise utilisatrice, c’est ce qu’on appelle le contrat de mise à disposition. - Le salarié signe un contrat de mission avec les deux entreprises . - L’intérimaire est salarié de l’agence d’intérim. - Son contrat doit être écrit, il doit y figurer le motif de la mission et la durée. - Ils ont droit à une indemnité de fin de mission.
  5. 5. Le contrat d’apprentissage- Entre travail et formation théorique, les contrats en alternance permettent de se former à un métier et d’obtenir une qualification. - ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans - dans la plupart des cas, c’est un contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de six mois à trois ans, selon le diplôme préparé. La durée peut être de quatre ans pour les apprentis handicapés. Il est également possible de signer un contrat d’apprentissage pour une durée indéterminée (CDI). - C’est un CDD signé entre l’employeur et au départ les parents de l’apprenti, puis l’apprenti. - Il engage trois partenaires : - L’employeur doit assurer une formation professionnelle complète, lui affecter un maitre d’apprentissage, qui va le guider dans son apprentissage, lui permettre de suivre ses cours dans un centre des apprentis ( le CFA). - L’apprenti : doit respecter les règles de l’entreprise, et travailler pour l’entreprise. Il doit suivre sa formation et se présenter à l’examen. - Le centre de formation des apprentis : définit les objectifs de formation, assure la formation enseignement général, informe les maitres d’apprentissage sur les dates d’examens et autres.
  6. 6. Le contrat de professionnalisation - Ouvert aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. - Il peut être à durée déterminée (CDD) d’une durée de 6 mois à 1 an (voire 2 ans dans certains cas), ou indéterminée (CDI). - L’employeur s’engage à assurer une formation qui va permettre aux jeunes d’obtenir une qualification professionnelle , lui fournit un emploi en relation avec la formation que le jeune s’est engagé à faire
  7. 7. LA HIÉRARCHIE
  8. 8. La fonction Comptabilité et Finance: donner des informations sur la situation financière de l’entreprise vis à vis des partenaires extérieurs, aider à la décision en mettant en avant les données économiques nécessaires, utiliser au mieux les ressources financières disponibles dans l’entreprise, obtenir les capitaux (au meilleur coût) nécessaires pour le développement de l’entreprise. La fonction Direction et Administration générale: définir les objectifs prévoir et choisir les actions à accomplir, contrôler leur réalisation, prendre d’éventuelles mesures correctives. avoir une vision à long terme capacité à mobiliser l’ensemble de l’entreprise. La fonction Approvisionnement: Procurer les matières premières et composants nécessaires à la production. Ces composants doivent être livrés dans les délais, tout en étant conformes en qualité et en quantité au cahier des charges (c’est à dire aux besoins) de l’entreprise. Sur le plan financier : la politique d’achats contribue à la rentabilité de l’entreprise en influant sur les coûts des composants et donc sur la marge de l’entreprise. Sur le plan commercial : la fonction d’approvisionnement permet de fournir des produits de bonne qualité tout en évitant les ruptures de stocks (qui sont très mauvaises pour l’image d’une entreprise) Sur le plan stratégique : la fonction achats va contribuer à la compétitivité de l’entreprise tant en termes de coûts que de délais.
  9. 9. La fonction Production: englobe l’ensemble des activités qui transforment des matières premières et composants en produits vendus aux clients. Sur le plan financier, la mise en place d’un système de production adapté qui permet de réduire considérablement les coûts de production. Sur le plan commercial, une fonction de production flexible (c’est-à-dire qui peut changer rapidement de produit fabriqué) permettra de s’adapter plus rapidement aux goûts et attentes des consommateurs. La fonction Marketing et vente: regroupe l’ensemble des activités et processus permettant à une entreprise : comprendre les attentes des consommateurs et la situation du marché sur lequel elle évolue ; d’essayer d’influencer le comportement des consommateurs dans le sens de ses objectifs. Sur le plan financier, les études de marché permettent de choisir au mieux les produits qui seront les plus rentables pour l’entreprise. Sur le plan commercial, une bonne étude des attentes des consommateurs permettra de vendre plus facilement les produits.
  10. 10. Salaire annuel moyen brut: Direction commercial et marketing: 50k Cadre en commerce international: 44k Cadre en direction régional : 44k Cadre en vente en magasin: 30 à 34 k Cadre en administration des ventes et services après ventes : 30k
  • eoiponferrada

    Jan. 23, 2017

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