Localtis 25 janvier 2017

O
rganisées par le think-tank Décider
ensemble avec de nombreux
partenaires dont la Caisse des Dépôts,
les premières Rencontres de la participation
ont lieu ces 25 et 26 janvier à Bordeaux. Au
même moment, un colloque international
sur les expérimentations démocratiques sera
animé par le groupement d'intérêt
scientifique Démocratie et participation à
Saint-Denis. Alors que Décider ensemble
publie les résultats d'une enquête sur les
démarches de participation portées par les
collectivités, Bertrand Pancher, député-maire
de Bar-le-Duc (Meuse) et président de
Décider ensemble, revient pour Localtis sur
sa conception de la démocratie participative.
Localtis - A trois mois de l'élection
présidentielle et alors que le thème de la
démocratie participative semble pour l'instant
peu présent dans la campagne, quel message
souhaitez-vous faire passer avec ces
Rencontres de la participation ?
Bertrand Pancher - Le cadre est plus important
que le fond : plus les réformes sont difficiles à
mettre en œuvre, plus il est important d'assu
rer une liaison entre celles et ceux qui
prennent une décision et celles et ceux qui sont
concernés.
Sur la place de la participation dans la cam
pagne, j'observe que les candidats à l'élection
présidentielle, en tout cas les candidats clas
siques de la gauche et de la droite, sont dési
gnés après une consultation populaire qui est
celle des primaires. Par conséquent, cela inter
roge les candidats sur la façon de structurer un
peu plus les relations entre les décideurs et le
public concerné. Il y a quand même un chan
gement dans l'exercice de la démocratie. Da
vantage de structuration est maintenant néces
saire. Et, en attendant que les responsables po
litiques se mettent en ordre de marche avec de
vraies propositions, il y a tout ce qui se fait au
quotidien. Au niveau des collectivités, des ex
périences de partage de décision fleurissent
partout.
Décider ensemble présente aujourd'hui les
résultats d'une enquête sur la démocratie
participative et les collectivités locales. Peut-on
susciter la participation des habitants partout
et sur tous les sujets ?
Toutes les collectivités s'engagent dans la
concertation avec les moyens qui sont à leur
disposition. Les grandes collectivités, par leurs
pratiques, embarquent les petites. Par
exemple, le budget participatif se développe
évidemment d'abord dans les grandes collecti
vités : Paris, Lille, Metz, Mulhouse, Stras
bourg… et les autres y vont après, comme dans
ma commune de 17.000 habitants où l'on a ins
tauré il y a deux ans un budget participatif.
Sur l'ouverture des données au public, la ville
et la métropole de Bordeaux sont très moteurs.
Mais après, toutes les collectivités veulent le
faire : d'abord on change les sites internet, puis
on demande aux services de remplir les don
nées… C'est plus facile quand on est une
grande collectivité, mais tout le monde y va
avec ses moyens.
Sur les thématiques, on a plusieurs niveaux
d'enjeux : au niveau de l'Etat, avec les ordon
nances, comment on renouvelle le dialogue en
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le mercredi 25 janvier 2017
INTERVIEW
Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs
pratiques, embarquent les petites"
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278358397&cid=1250278338787
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nances, comment on renouvelle le dialogue en
vironnemental ; dans les métropoles, comment
on rend les projets urbains participatifs ; pour
toutes les collectivités, comment on répond à
des conflits environnementaux. Comme c'est
une rencontre qui a lieu pendant deux jours,
avec environ 400 participants et des interve
nants dans tous les domaines, on se donne le
temps de poser la question de la participation
demain dans les questions nationales, dans les
grands sujets régionaux et dans des projets lo
caux.
Concernant la concertation sur de grands
projets d'infrastructures tels que l'aéroport
Notre-Dame-des-Landes, vous avez déclaré en
mars dernier : "On est face à un système
caricatural, incapable d'appliquer les grands
principes de la concertation." Dans le cadre de
Décider ensemble, vous valorisez des
démarches qui sont portées par des
collectivités, mais si aucun dialogue n'est
possible lorsque des investissements publics
importants sont réalisés, est-ce que tout le reste
n'est pas du gadget ou une vitrine ?
Oui. Si nous ne travaillons pas suffisamment en
amont, si nous n'appliquons pas très en amont
ces règles de la concertation qui sont indispen
sables, tout le restant fait figure de cataplasme.
Quand il y a des projets qui traînent depuis si
longtemps parce qu'on n'a pas appliqué des
règles de bon sens, c'est très difficile de sortir
d'une logique d'affrontement.
Ces règles sont le b.a.-ba de la concertation : il
faut d'abord bien définir les questions qu'on va
se poser, toutes différentes en fonction du sujet
qu'on aborde. Il est important de savoir ce que
l'on veut faire en termes d'information, d'ex
pertise ou de participation citoyenne et de sa
voir jusqu'où l'on va dans la prise de décision.
Est-ce que les allers-retours avec les personnes
concernées, les organisations, vont nous per
mettre de modifier le projet, et dans ce cas-là il
faut le dire, ou est-ce qu'on peut aller jusqu'à
l'abandon d'un projet ? Avant de décider de
concerter ou pas, il faut se poser l'ensemble de
ces questions. Je rappelle que la concertation
est d'abord un savoir-être, avoir envie d'aller
vers les autres. Après, quand on a le savoir-
être, c'est aussi un savoir-faire : pour associer
les gens il y a des techniques d'information et
de communication, des réunions publiques…
Les outils sont là, mais la pratique n'est pas
encore courante. Est-ce la volonté qui manque
bien souvent ?
Tous les outils existent. C'est la volonté qui
manque et c'est aussi l'absence de connais
sance de l'intérêt qu'il peut y avoir à consulter
et l'absence de connaissance des outils. C'est
technique, l'ouverture des données, ça repré
sente des moyens et ces moyens doivent être
en adéquation avec les objectifs que nous
fixons.
Dans des quartiers de la politique de la ville,
parallèlement aux conseils citoyens, des
démarches d'initiative citoyenne telles que des
tables de quartier se développent. Le collectif
"Pas sans nous" plaide pour la mise en place
d'un fonds destiné à soutenir ce type de
démarches inventées et portées par les
habitants. Est-ce que, pour être authentique et
Localtis.info
INTERVIEW
Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs pratiques,
embarquent les petites"
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habitants. Est-ce que, pour être authentique et
efficace, la participation doit être d'initiative
citoyenne ?
Oui, on a besoin d'une société civile structurée.
Je pense que la difficulté que nous avons dans
notre pays à prendre des décisions, se tradui
sant par beaucoup de conflits, par une cen
taine de grands projets inutiles selon France
Nature Environnement, est liée au fait que les
organisations de la société civile ne disposent
pas des moyens nécessaires pour mener à bien
leur mission d'interface. Par exemple, si l'on
s'engage dans un projet d'équipement ayant
des incidences environnementales, tel qu'un in
cinérateur de déchets, on a besoin d'avoir en
face de nous des associations qui soient structu
rées, avec des membres formés et avec des ca
pacités de s'engager dans des contre-exper
tises. Or je suis très frappé de constater l'insuf
fisance de moyens, des grandes organisations
environnementales notamment. Un des enjeux
est de pouvoir financer ces organisations pour
avoir des partenaires en capacité de discuter
d'égal à égal avec celles et ceux qui prennent
les décisions.
Les collectivités locales et la
démocratie participative : une enquête
et des témoignages
Sur 179 collectivités ayant répondu à l'enquête
du think-tank Décider ensemble * –
essentiellement des communes et des
intercommunalités, plutôt de petite taille -, 60%
pensent que la participation est une nécessité.
70% des élus de ces collectivités auraient en
outre fait de la participation un enjeu de leur
mandat. Les moyens dédiés à la participation
sont restreints : seules 26% des collectivités
déclarent avoir un budget dédié et ce dernier
irait de 2.000 à 300.000 euros. De la même
manière, 25% des collectivités répondantes
auraient un service dédié à la participation,
alors que 65% des communes auraient un élu
attaché à ces questions.
Les services dédiés à la participation seraient
le plus souvent en charge d'animer des
démarches de concertation ponctuelles et de
mettre en place des outils de participation.
Parmi les dispositifs de participation les plus
fréquents, Décider ensemble cite les conseils
de quartier (58% des collectivités interrogées),
les balades urbaines (38%) et les ateliers
d'urbanisme (34%).
Les Rencontres de la participation donneront
l'occasion à des élus de grandes villes -
Bordeaux, Nantes, Grenoble - mais aussi de
petites communes de présenter leur approche
et leur pratique de la participation citoyenne.
Ainsi les conseillers municipaux du village de
Saillans (Drôme) ont mis en place une
gouvernance favorisant la collégialité, la
transparence et l'implication des habitants,
avec comme mot d'ordre "les habitants
décident, les élus accompagnent". Vingt
"groupes action projet" ont permis à un
nombre significatif d'habitants de contribuer à
faire avancer des dossiers aussi divers que la
réforme des rythmes scolaires, la
réorganisation du stationnement, l'économie
locale ou encore le budget de la collectivité.
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INTERVIEW
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* Enquête réalisée par Décider ensemble et co-
portée par l’Assemblée des communautés de
France, l'Association des directeurs généraux
des communautés de France, la Caisse des
dépôts et France urbaine. La synthèse de
l'enquête est à télécharger ci-contre et
l'ensemble des résultats seront publiés sur le
site de Décider ensemble.
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Le site des Rencontres de la participation.
Le site de Décider ensemble.
A télécharger
Les principaux résultats de l'enquête de
Décider ensemble sur la participation et les
collectivités.
A lire sur Localtis
08/12/2016 Les outils numériques pour
"augmenter" la démocratie participative
22/11/2016 La concertation avant projet : un
droit en pleine expansion
18/11/2016 Participation citoyenne : Décider
Propos recueillis par Caroline Megglé
18/11/2016 Participation citoyenne : Décider
ensemble sonde les pratiques des collectivités
13/10/2016 Lancement de la Charte de
participation du public
29/08/2016 Une ordonnance réforme le
dialogue environnemental
14/06/2016 Les conseils citoyens vus par les
associations et les habitants
18/05/2016 Treize propositions pour
reconnecter les citoyens à l'action publique, y
compris locale
25/03/2016 Concertation autour de grands
projets : le député Bertrand Pancher rappelle
les principes à respecter
23/03/2016 Baromètre de la démocratie locale
numérique : des collectivités partagent leurs
outils
15/03/2016 Trophées de la participation : des
collectivités distinguées
01/12/2015 Budgets participatifs : de nouvelles
pistes pour renforcer la gouvernance
citoyenne dans les villes ?
Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts.
Tous les jours sur www.localtis.info, une nou
velle édition, réalisée par une équipe de journa
listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité
des collectivités dans tous leurs domaines de
compétences.
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INTERVIEW
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INTERVIEW
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C
lermont-Ferrand est devenue la première
ville de France à intégrer le réseau
mondial Unesco des villes apprenantes,
qui s'engagent à développer une éducation de
qualité et l'apprentissage tout au long de la vie,
a annoncé le 24 janvier la municipalité. La
métropole auvergnate avait rejoint quelques
jours plus tôt, le 6 janvier, 177 autres villes
réparties dans 41 pays des cinq continents,
dont Turin, San José, Mexico, Tunis, Pékin et
Nairobi, déjà labellisées.
"Une ville apprenante développe
l'apprentissage tout au long de la vie, pour
tous, par des politiques qui fournissent
inspiration, savoir-faire et bonnes pratiques.
Elle mobilise ses ressources dans tous les
secteurs afin de promouvoir un apprentissage
inclusif, de l'éducation de base à
l'enseignement supérieur", précise dans un
communiqué la municipalité, qui concentre
plus de 35.000 étudiants et 6.000 chercheurs
dans ses laboratoires de recherche.
Créé en 2012, ce réseau constitue une
plateforme d'échanges internationale
permettant aux villes de partager expertise et
bonnes pratiques autour de l'apprentissage à
l'école, dans la vie de famille ou au travail.
D'autres villes de France, dont Rennes,
pourraient à leur tour rejoindre le réseau,
avait annoncé début janvier le Premier
ministre Bernard Cazeneuve lors de sa visite
dans la métropole auvergnate.
En savoir plus
AFP
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Le site du réseau mondial Unesco des villes
apprenantes
"Libérer le potentiel des communautés
urbaines", ouvrage publié par l'Institut de
l'Unesco pour l'apprentissage tout au long de la
vie
compétences.
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Education
Clermont-Ferrand rejoint le réseau mondial Unesco des
villes apprenantes
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L
a mesure des fréquentations cyclables
est un domaine qui a le vent en poupe,
en particulier depuis l'amélioration des
systèmes de comptages dédiés. Le 23 janvier,
trois métropoles ont partagé leurs retours
d'expérience lors de la rencontre nationale
du Club des villes et territoires cyclables, qui
a rassemblé une petite centaine de
personnes, dont des élus et cadres de
collectivités territoriales.
La position d'Emmanuel Roche est claire : "Ce
qui n'est pas compté ne compte pas". Ce res
ponsable vélo de Chambéry Métropole est in
tervenu, le 23 janvier, lors de la rencontre na
tionale du Club des villes et territoires cy
clables, sur un enjeu en vogue, celui de l'éva
luation des pratiques du vélo. Cette commu
nauté d'agglomération dispose d'une dizaine
de compteurs automatiques. "J'encourage
d'autres collectivités à en mettre en place. Et à
ne pas tarder pour le faire car une fois posés, il
faut du temps pour en tirer des enseignements
! En termes de coût, cela revient à 5.000 euros
par capteur fourni et posé, hors frais de main
tenance", détaille ce technicien.
Des ordres de grandeur
Distinction entre les déplacements pour des loi
sirs ou des motifs utilitaires, impact des va
cances et de la météo : les chiffres livrés
mettent en évidence de grandes tendances de
fréquentation, en comptabilisant des passages.
"Cela donne des ordres de grandeur. Pour
qu'ils soient lisibles, mieux vaut les lisser sur
douze mois. Et rester vigilant aux dysfonction
nements. Gare à ce qu'on peut faire dire aux
données qui sont mal exploitées", prévient Em
manuel Roche. "Une chose est sûre, lorsque des
aménagements dédiés sont réalisés et que la
place accordée à la voiture est réduite, la fré
quentation vélo augmente", rebondit Mathias
Vadot, de l'association Droit au vélo (Adav).
L'Adav tra vaille avec des communes comme
Béthune (Pas-de-Calais) et réalise des cartes de
"cyclabilité" où les cyclistes notent des rues et
routes en fonction de leur accessibilité à vélo.
"Le traitement de ces discontinuités dans les
trajets, causées par des "points durs" qui
rendent difficiles le franchissement d'un pont
ou un rond-point, est au cœur du plan vélo qui
vient d'être voté début décembre par la métro
pole de Lille", ajoute Elodie Vanpoulle, chargée
de mission mobilité-modes actifs pour cette col
lectivité, qui s'est dotée d'une vingtaine de
points de comptage automatique.
L'expérience lyonnaise
"En complément de l'enquête ménages dépla
cements (EMD), onéreuse et réalisée tous les
dix ans, nous disposons pour notre part de
quatre types d'outils", raconte Mathieu Meylan,
responsable du pôle conduite d'opérations vélo
du Grand Lyon. Il y a, d'abord, les données is
sues du système de vélos en libre-service (VLS)
Vélo'v. Elles montrent un service en progres
sion depuis dix ans et utilisé par 13% des habi
tants de Lyon et Villeurbanne : "Ces chiffres
crédibilisent, notamment auprès des élus, le
rôle du vélo en tant que mode de transport ur
bain". Un baromètre mobilité est aussi effectué
tous les deux ans, pour l'ensemble des mobili
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Mobilités
Evaluation des politiques cyclables : les villes battent la
mesure
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tés, auprès de 2.200 personnes. Plus des comp
tages manuels réalisés dans des endroits diffé
rents et à des heures représentatives. "Ce der
nier est notre indicateur historique. Alimenté
depuis 1999, il montre une nette évolution de
la pratique du vélo, qui était très masculine et
sportive à une époque, et devient plus mixte et
utilitaire aujourd’hui. Enfin, nous déployons un
système de comptages permanents qui permet
tra d'évaluer la proportion sur certains axes
des vélos par rapport aux véhicules motorisés.
Et donc de mieux se comparer aux villes de
l'Europe du Nord, qui pratiquent les choses
ainsi", poursuit Mathieu Meylan. D'ores et déjà,
sur des voies bien connues des Lyonnais, telles
que le cours Gambetta ou les berges du Rhône,
le vélo représenterait un tiers du trafic. C'est
beaucoup, pourtant cela se voit peu car le vélo
est un mode discret. Chiffrer cela permet de
rendre palpable une réalité", conclut-il.
A lire sur Localtis
07/11/2016 Mobilités actives : le Club des villes
et territoires cyclables réclame "une vraie
stratégie nationale"
21/03/2016 Extension de l'indemnité vélo et
voirie mixte : deux enjeux clés pour les villes
cyclables
29/01/2016 Politique vélo : le Club des villes et
territoires cyclables ne veut plus de
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
rétropédalage
compétences.
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Mobilités
Evaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure
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U
n projet de décret présenté ce 24
janvier aux syndicats précise le
fonctionnement du compte personnel
de formation, dispositif entré en vigueur le
1er janvier 2017 dans la fonction publique.
Quelques jours seulement après la publication
de l'ordonnance mettant en place le compte
personnel d'activité (CPA) dans la fonction pu
blique (votre ci-contre notre article du 19 jan
vier 2017), la direction générale de l'adminis
tration et de la fonction publique (DGAFP) a
présenté aux organisations syndicales, lors de
la réunion d'un groupe de travail organisée ce
24 janvier, un projet de décret précisant les
modalités de la mise en œuvre du compte per
sonnel de formation (CPF), principale compo
sante du CPA.
Le CPF permet aux fonctionnaires et aux
agents contractuels de la fonction publique de
"préparer et mettre en oeuvre un projet d'évo
lution professionnelle", ce dernier pouvant
"s'inscrire dans le cadre d'une mobilité, d'une
promotion ou d'une reconversion profession
nelle". C'est ce qu'indique ce projet de décret
que Localtis s'est procuré (téléchargement ci-
contre).
Utilisation par anticipation
Le texte précise aussi que l'utilisation du CPF
"peut porter sur toute action de formation,
hors celles relatives à l'adaptation aux fonc
tions exercées, ayant pour objet l'acquisition
d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qua
lification professionnelle ou le développement
des compétences nécessaires à la mise en
oeuvre du projet d'évolution professionnelle".
Le CPF peut encore servir à compléter un
congé pour bilan de compétences, un congé
pour validation des acquis de l'expérience, ou
encore des actions de préparation aux
concours et examens.
Dans l'optique de préparer un concours ou un
examen professionnel, l'agent peut mobiliser
son compte épargne temps "dans la limite d'un
total de cinq jours par année civile" et "sans
préjudice des décharges accordées de droit".
"A défaut", il peut utiliser son CPF "pour dispo
ser d'un temps de préparation personnelle se
lon un calendrier qu'il définit avec son em
ployeur et validé par ce dernier".
Autre indication fournie par le décret : lorsque
la durée de la formation est supérieure aux
heures créditées sur le CPF, l'agent peut, avec
l'accord de son employeur, "consommer par
anticipation des droits non encore acquis",
dans la limite des droits qu'il est susceptible
d'acquérir au cours des deux années civiles qui
suivent celle au cours de laquelle il effectue la
demande et à condition de ne pas dépasser le
plafond total autorisé (150 heures).
Accompagnement personnalisé
Outre les possibilités de formation ouvertes par
le CPF, le décret précise la procédure à suivre
par l'agent pour déposer sa demande. On no
tera notamment qu'avant de formuler sa de
mande par écrit, l'agent bénéficie, s'il le sou
haite, d'un accompagnement personnalisé. Ce
conseil est assuré "par un responsable des res
sources humaines formé à cet effet au sein de
son service" ou par les organismes spécialisés
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Fonction publique
Compte personnel de formation : le mode d’emploi se
précise pour les agents publics
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dans le conseil en matière d'orientation et
d'emploi, dont Pôle emploi. L'administration
dispose d'un délai de deux mois pour notifier
sa réponse à la demande déposée par l'agent.
Le silence gardé pendant deux mois vaut déci
sion de rejet.
Le projet de décret indique que les formations
suivies durant le temps de service sont considé
rées comme "un temps de travail effectif" don
nant lieu au maintien par l'employeur de la ré
munération de l'agent. L'employeur prend en
charge les frais pédagogiques liés aux forma
tions, ainsi qu'à titre facultatif les frais occasion
nés par les déplacements des agents concernés
(en sachant qu'il a la possibilité de plafonner la
prise en charge de ces derniers).
Le décret abroge les dispositions sur le droit in
dividuel à la formation (DIF) contenues dans
des décrets de 2007 et 2008 sur la formation
professionnelle tout au long de la vie dans la
fonction publique. Dans ces textes, il aménage
aussi les dispositions relatives au congé de for
mation professionnelle.
Les heures accumulées au titre du DIF
ne sont pas perdues
L'ordonnance a prévu que les agents
conservent les heures acquises au titre du DIF
et qu'ils peuvent les utiliser via leur CPF. Pour
permettre l'application de cette règle, les em
ployeurs devront recenser avant le 31 octobre
2017 le nombre total d'heures acquises au 31
décembre 2016 par les agents au titre du DIF.
Les agents devront être informés avant le 31
décembre 2017 des heures inscrites ainsi à leur
CPF.
Le projet de décret devrait être examiné lors
de la prochaine séance plénière du conseil
commun de la fonction publique, qui se tiendra
le 31 janvier 2017.
En savoir plus
A télécharger
Le projet de décret (version provisoire)
A lire sur Localtis
19/01/2017 Compte personnel d'activité : quoi
de neuf pour les agents ?
13/01/2017 Le compte personnel d'activité
(CPA) est officiellement lancé
07/12/2016 Compte personnel d'activité : vote
favorable des employeurs et des syndicats
compétences.
Thomas Beurey / Projets publics
Localtis.info
Fonction publique
Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pour
les agents publics
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Fonction publique
Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pour
les agents publics
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L
e 24 janvier a été dévoilé un nouveau
lieu - et une première à Paris : une
Maison du paysage, qui se veut
l'interface entre les professionnels du
paysage et les acteurs locaux intéressés par
les enjeux de végétalisation, de zéro phyto et
de création d'espaces verts.
Construite par l'Union nationale des entre
prises du paysage (Unep), la Maison du pay
sage a de l'allure et va pour commencer abri
ter les activités de cette organisation profes
sionnelle, mais aussi celles de l'organisme de
qualificat io n QualiPaysage et du réseau de
techniciens et d'ingénieurs espaces verts Hor
tis. "Créer un lieu catalyseur des actions me
nées dans le secteur est un geste fort. Il y a ur
gence à réinvestir dans le vert en ville. Alors
que les maires en sont à leur mi-mandat, c'est
le moment pour raffermir notre discours et de
pousser nos actions", a défendu Catherine Mul
ler, présidente de l'Union nationale des entre
prises du paysage (Unep), le 24 janvier.
Concurrence déloyale
Le geste est d'autant plus audacieux que la
santé du secteur n'est pas au beau fixe. Son
chiffre d'affaires diminue sur les marchés pri
vés, avec une baisse marquée sur celui des
particuliers, se maintient sur les marchés pu
blics. La floraison de structures d'insertion,
certes vertueuses sur le fond mais "qui tendent
à créer des emplois temporaires que notre fi
lière ne peut ensuite absorber", n'est pas vue
d'un très bon œil. Tout comme la montée en
puissance de l'auto-entrepreneuriat. "Nous lut
terons en 2017 contre les formes de concur
rence déloyale et le travail au noir. L'économie
collaborative s'immisce également dans le sec
teur. Face à cette lame de fond, il nous faut
suivre, rester force de proposition, ne pas res
ter sur le bas côté", liste Catherine Muller. Au
près des élus, l'Unep renforce son discours et
rencontre régulièrement l'Association des
maires de France (AMF). "Disposer de ce nou
veau lieu va favoriser le dialogue et les syner
gies. Nous y animerons des débats, accueille
rons des élus et professionnels", poursuit-elle.
Partisane d'un allotissement plus net des mar
chés publics en faveur des espaces verts, elle
dit les élus "sensibles à nos arguments sur leur
rôle dans la désimperméabilisation des sols,
leur valeur économique et leurs externalités
positives et multiples bénéfices pour la santé
des habitants".
Orienter les collectivités
Alors que de nombreuses collectivités révisent
leurs PLU, peu d'élus connaissent le coefficient
de biotope par surface (CBS), un outil dont
l'Unep compte bien parler dans le guide qu'elle
publiera au printemps prochain, avec l'appui
de Val'hor, l'interprofession du végétal, et de
l'AMF. Cet indicateur créé mais non imposé par
la loi Alur, établit un ratio entre la surface fa
vorable à la nature et la surface d'une parcelle
construite. S'il a du mal à se faire une place
dans les politiques de nature en ville, des com
munes s'y mettent et l'intègrent discrètement
dans leurs documents d'urbanisme. Dijon,
Beauvais (Oise), Douai (Nord), Guyancourt
(Yvelines), Malakoff (Hauts-de-Seine), Paris, Vi
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Environnement
Les entreprises du paysage tendent la main aux élus
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try-sur-Seine (Val-de-Marne), La Teste de Buch
(Gironde), Vire (Calvados), Bourg-en-Bresse
(Ain), Pont-Saint-Esprit (Gard) ou encore Meu
don (Hauts-de-Seine), etc. "Nous conseillons
aux collectivités d'introduire systématiquement
dans le règlement de leur PLU un pourcentage
réservé aux espaces verts, de même dans leur
Programme local de l’habitat (PLH), tant pour
satisfaire les attentes des citoyens en matière
de jardins et espaces verts que pour redynami
ser l’activité de nos entreprises", insiste Cathe
rine Muller. La défense de l'achat local inté
resse aussi la filière : "Sur les petits marchés, le
local trouve sa place. Mais l'attribution des
marchés se fait toujours en majorité dans une
logique de moins disant basée sur un seul cri
tère, le prix. Passer à une logique du mieux di
sant intégrant notamment la qualité reste com
pliqué".
Palmarès des villes vertes : premières
tendances
L'organisation professionnelle présentera en
mars le palmarès des villes les plus vertes 2017.
Il s’appuie sur l’analyse de plus d'un millier de
données, allant de la part du budget communal
dédiée aux aménagements paysagers, en pas
sant par l’existence d’un plan biodiversité, la
réalisation d'un inventaire ou encore l’incita
tion au compostage et la gestion des déchets
verts. Une cinquantaine de villes sont en train
d'être scrutées au regard de ces données pu
bliques et de questionnaires transmis aux ser
vices espaces verts des villes. Premier ensei
gnement : la part du budget des communes
consacrée à l'investissement en création d'es
paces verts reste faible, de l'ordre de 1,3% de
leur budget total. Autre constat, les villes riva
lisent d'ingéniosité pour encadrer l'engoue
ment récent des habitants pour la végétalisa
tion urbaine, avec par exemple le dispositif de
"visa vert" à Marseille ou de "permis de végéta
liser" à Grenoble, Bordeaux, Le Havre et Paris.
Enfin, dernière tendance observée, le dévelop
pement de l'éco-pastoralisme. Deux villes sur
trois mettent ainsi en pratique cette solution al
ternative de gestion écologique des milieux par
des herbivores.
A lire sur Localtis
25/05/2016 Les espaces verts, une vraie valeur
pour les villes
30/03/2016 Zéro phyto : des communes en
pointe livrent leurs recettes
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Morgan Boëdec / Victoires-Editions
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compétences.
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D
'après un sondage réalisé par l'Ifop à la
demande de l'Association nationale des
élus de la montagne (Anem) et publié
le 24 janvier 2017, les Français ont une très
bonne image des territoires de montagne
mais jugent assez sévèrement l'action des
pouvoirs publics face à leurs difficultés. Et
parmi ceux qui connaissent la loi, peu
estiment qu'elle pourra changer la donne...
Neuf Français sur dix considèrent que les terri
toires de montagne sont un atout pour la
France et plus de sept sur dix considèrent
même qu'il s'agit de territoires d'avenir. C'est le
principal enseignement du sondage sur "Les
Français et la montagne", réalisé par l'Ifop
pour l'Association nationale des élus de la mon
tagne (Anem), publié le 24 janvier 2017. Une
perception qui, d'après l'association, vient
conforter la nécessité d'adopter rapidement les
décrets d'application de la loi de modernisa
tion, de développement et de protection des
territoires de montagne, dite loi Montagne II,
parue au JO du 29 décembre 2016 (voir ci-
contre notre article du 5 janvier 2017).
Cette loi est venue actualiser un texte fonda
teur datant de 1985.
Le sondage de l'Anem, réalisé à partir d'un
échantillon de 2.006 personnes en novembre
2016, révèle des sentiments très positifs pour la
vie en montagne, liés principalement aux
grands espaces : 60% des sondés associent ce
mode de vie à l'environnement, 33% à la pu
reté de l'air, 20% au caractère sain, 13% à la
nature, 13% à la beauté des paysages, 10% à la
liberté. La référence au ski est quant à elle res
tée marginale : 8% seulement des personnes
interrogées le citent. Mais pour une majorité
de Français (73%), le potentiel des montagnes
françaises n'est pas suffisamment valorisé. Et
77% des personnes interrogées considèrent
que les difficultés des habitants de ces régions
sont sous-estimées. Les personnes interrogées
(45%) considèrent aussi que les conditions de
vie y sont moins bonnes qu'ailleurs en France,
notamment en matière d'emploi et d'activité
économique, d'accès aux soins, d'accès aux ser
vices publics, de coût de la vie (produits ali
mentaires, etc.), et d'école. La qualité de l'envi
ronnement et le cadre de vie sont en revanche
logiquement jugés plus favorablement (pour
84% des Français, ces conditions sont
meilleures que dans les autres territoires).
Les Français sont aussi critiques sur l'action des
pouvoirs publics dans ces territoires spéci
fiques : pour 65% d'entre eux, ils ne s'occupent
pas suffisamment du développement des terri
toires de montagne et de leurs habitants. Des
difficultés que la loi Montagne est censée corri
ger. Mais les personnes interrogées - ou tout
du moins celles qui connaissent la loi (la moitié
des personnes interrogées déclarent ne pas en
savoir assez pour se prononcer) - n'en sont pas
encore totalement convaincues : 37% estiment
que la nouvelle loi va avoir une influence béné
fique sur la qualité de l'environnement et du
cadre de vie, 25% seulement sur l'école, l'em
ploi, l'accès aux soins, 24% sur l'accès aux ser
vices publics et 21% sur le coût de la vie.
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Emilie Zapalski
Localtis.info
Développement des territoires
Les Français peu convaincus de l’efficacité de la loi
Montagne
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