Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.

1. Synergies
Midis de la gouvernance
Échange d’expériences au menu
ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION
Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre
à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux
synergies commune-CPAS appelées à se développer dans de
nombreux domaines : passation de marchés conjoints, recours
aux services d’une centrale d’achat, prestations de services
d’une entité au profit d’une autre, mise à disposition de personnel
entre entités locales, création de services communs, partage
de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures…
Villes et Communes de Wallonie. La syner-
La mise en place de ces synergies, en ce qu’elle contribue à la gie : une affaire à suivre, comme l’a d’ail-
bonne gouvernance et à la volonté d’efficience, s’inscrit ainsi leurs rappelé ici, ainsi que dans nos pages
dans la Déclaration de politique régionale. il y a quelques numéros, Laetitia Vander
Borght, Conseiller à l’UVCW. Il est vrai
que, autorité la plus proche du citoyen et
L
ES MIDIS DE LA gouvernance en économiques et financières. Plusieurs com- de l’entreprise, la commune assure chaque
septembre dernier : une bonne occa- munes et CPAS se sont d’ores et déjà lancés jour de très nombreuses missions de ser-
sion pour l’équipe du Mouvement dans l’aventure, comme le démontre doré- vice public. A ce titre, elle doit développer
communal d’alimenter sa nouvelle navant cette rubrique. Leur expérience est des actions de proximité de grande qualité,
rubrique mensuelle consacrée aux syner- un outil précieux pour les pouvoirs locaux dans un souci d’efficience et de rationali-
gies. On le sait, la synergie permet de ren- qui souhaiteraient à leur tour s’engager sur sation, en respectant des règles strictes
forcer la qualité du service au citoyen, la cette voie. en matière de transparence et de bonne
complémentarité entre les services et les C’est ce qui fut fait aux Midis de la gouver- gouvernance. Dans ce contexte exigeant,
économies d’échelle. Elle prend dès lors nance sous la présidence de Louise-Marie les Midis visent à éclairer les municipa-
tout son sens dans un contexte de difficultés Bataille, Secrétaire générale de l’Union des listes wallons sur des thèmes stratégiques
NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 35

2. Synergies
et d’actualité ayant pour fil conducteur les
bonnes pratiques en matière de gouver- Intervention de Claude Emonts, Président du CPAS (extraits)
nance et la gestion efficace d’une adminis- « Le président de CPAS que je suis partage tout à fait les objectifs des synergies en
tration communale. ce qu’ils concernent des services qui peuvent être rendus en commun, tels que les
La rencontre s’articulait donc, une fois services informatiques, le service des travaux, le service du logement ou même l’ad-
de plus, sur l’échange d’expériences (voir ministration générale. Il n’y a là guère de problème à se rapprocher, pour autant
nos encadrés à ce sujet). La Ville de Liège que l’on mène une étude sérieuse des besoins de l’un et de l’autre et que l’on soit
était ainsi présente à Amay pour présenter attentif aux effets d’échelle. Mais, une partie importante des difficultés de la Ville
sa convention de trésorerie entre la com- et du CPAS relève du niveau fédéral. Vous savez sans doute que la loi de 76 impose,
mune et le CPAS par les voix de Claude en son article 1er, une politique d’assurance de la dignité humaine et qu’elle nous
Emonts, Président du CPAS, et Jean-Fran- dicte la manière dont nous répartissons les revenus d’intégration et l’aide sociale.
çois Huart, Receveur communal. Même Ces aides ne sont financées par le Fédéral qu’à 50 %, pour la grande majorité des
date, même lieu pour la mise à disposi- communes, et qu’à 65 % dans les grandes villes.
tion d’informaticiens à Wanze présentée Comment peut-on parler de synergie économique à partir du moment où l’on tait
par Luc Gonne, Président du CPAS, et la responsabilité principale, qui est celle de celui qui finance l’entièreté du système ?
Raphaël Cesa, Responsable synergies, tan- Cette aberration, ce déficit structurel que nous encaissons au jour le jour, sera sim-
dis que les marchés publics conjoints et le plement transférée du CPAS vers la ville. C’est une chose importante à souligner. Il
regroupement géographique de Montigny- est certes capital d’avoir en tête la meilleure utilisation du denier public, mais il est
le-Tilleul étaient présentés à Saint-Denis aussi capital de se rappeler que les missions du CPAS doivent garantir la dignité
par Marie-Hélène Knoops, Présidente du humaine. C’est à peine si nous y arrivons aujourd’hui. Il faut pourtant que l’intérêt
CPAS, et Pierre-Yves Maystadt, Secrétaire de l’ayant droit soit la première de nos préoccupations.
communal. Enfin, toujours le 22, c’est Voilà pourquoi je plaide de manière vigoureuse pour que continue à exister un
Gautier Mestdag, Secrétaire de CPAS, et conseil de l’action sociale le plus autonome possible. Pour moi, la synergie la plus
Catherine Villez, en charge de l’insertion efficace pour un CPAS est aussi la synergie avec un CPAS voisin, du même bassin
au CPAS, qui se sont entretenus de la mise de vie, autour de thèmes précis tels que l’insertion professionnelle, l’informatique
à disposition de personnel via l’article 60 spécialisée dans le domaine de l’aide sociale ou le surendettement, par exemple ».
de la loi organique des CPAS à Mouscron.
échange d’informations entre les deux
Liège : convention de trésorerie receveurs, des informations régulièrement
entre la Ville et le CPAS transmises aux instances politiques et un
bilan de l’accord en fin d’exercice, tant en
termes financiers qu’en termes de fonc-
Claude Emonts, Président du CPAS, et Jean-François Huart, Receveur communal tionnement. Enfin, la convention de tréso-
D
E PUIS DE NOMBREUSES pour avancer vers plus de synergies entre rerie tient compte des spécificités locales.
ANNÉES, existe une convention de les deux niveaux de pouvoir. Le texte de la convention est un cadre
trésorerie entre la Ville et le CPAS C’est un climat de confiance et une volonté général, qui nécessite de la souplesse de
de Liège. Ce premier exemple de de collaboration entre les responsables gestion laissée aux receveurs. Il prévoit :
coopération permet de bénéficier du meil- politiques des deux entités et les receveurs - un lissage des trésoreries;
leur mode de financement de la trésorerie qui ont permis cet accord. La convention, - une liquidation mensuelle du douzième
au travers, notamment, de l’utilisation de née dans un contexte tout à fait particulier, de la dotation communale;
la technique financière des billets de tré- a ainsi permis des gains financiers et une - un recours, par le CPAS, au meilleur
sorerie. Le CPAS et la Ville de Liège n’ont meilleure gestion financière. La Ville et le mode de financement, des opérations de
ainsi pas attendu les directives en ce sens CPAS avaient déjà entamé une politique de financement effectuées par la Ville pour le
synergie, notamment grâce à des écono- compte du CPAS;
mies d’échelle et la suppression de doubles - la prise en charge des intérêts débiteurs
emplois ou de chevauchements d’activités. par le CPAS (répercussion par la Ville au
Des liens privilégiés s’étaient donc déjà créés travers de la dotation communale).
entre le CPAS, les zones de police et les asbl Par contre, la convention ne constitue abso-
paracommunales. Depuis 1993, un accord lument pas une fusion des comptes finan-
pour une gestion optimale des trésoreries ciers des deux entités, ni un déni des dispo-
de la Ville et du CPAS de Liège existait déjà. sitions légales prévoyant la liquidation par
La réussite du système est évidemment la Ville de la dotation au CPAS en douzième,
conditionnée par une gestion active des mensuellement. Ce n’est pas, non plus, une
deux trésoreries. Cela demande un suivi rémunération de « placements » effectués
quotidien, des prévisions précises, un par le CPAS auprès de la Ville.
36 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011

3. Synergies
Wanze : mise à disposition du personnel informatique
entre la commune et le CPAS
Luc Gonne, Président du CPAS, et Raphaël Cesa, Responsable des synergies
W
A N Z E, E N TITÉ SE MI informatique est d’apporter une aide tech- - les conditions et la durée de la mise à
RURALE DE 13 000 habi- nique quant à la gestion et la maintenance la disposition ainsi que la nature de la
tants, est commune-pilote en du parc informatique du CPAS, la gestion mission doivent être constatées dans un
matière de synergies com- de la sécurité du réseau et son entretien. écrit approuvé par le conseil communal
mune-CPAS depuis 2008. Depuis lors, de Quelques conditions sont cependant à et signé par l’employeur, l’utilisateur et le
nombreuses complémentarités se sont respecter : travailleur, avant le début de la mise à la
créées entre les deux administrations. Si - la durée doit être limitée et la mission disposition;
les économies d’échelle n’apparaissent doit avoir un rapport direct avec l’intérêt - la mise de travailleurs à la disposition d’un
pas toujours énormes, elles existent pour- communal; utilisateur n’est autorisée que si l’utilisa-
tant bel et bien. En 2012, la nouvelle cité - les conditions de travail ainsi que les teur aurait pu lui-même engager le travail-
administrative permettra de rassembler rémunérations, y compris les indemnités leur aux conditions dans lesquelles il a été
les services communaux et du CPAS, ce et les avantages, du travailleur mis à la engagé par l’administration communale.
qui ne peut que faciliter encore les syner- disposition ne peuvent être inférieures à Les résultats sont très parlants. Pour
gies existantes. celles dont il aurait bénéficié s’il avait été 2009, il s’agit de 17 heures et 20 minutes
La commune a mis du personnel infor- occupé chez son employeur; de mise à disposition pour un montant
matique à disposition du CPAS, sur la - l’utilisateur est responsable, pendant la de 333 euros. Pour 2010, il s’agit de 13
base légale de l’article 144bis de la nou- période pendant laquelle le travailleur est heures et 40 minutes pour un montant de
velle loi communale, pour une durée d’un mis à sa disposition, des dispositions de la 264 euros. Au total : 597 euros. Les mêmes
an à raison de 48 heures par an et par législation en matière de réglementation et prestations auraient, dans le privé, coûté
informaticien. La mission du personnel de protection du travail; plus de 1 500 euros.
NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 37

4. Synergies
Montigny-le-Tilleul : marchés publics En matière de marchés publics, un audit
énergétique a été effectué, ainsi qu’un audit et
conjoints et regroupement géographique un renouvellement des assurances. Un mar-
ché informatique conjoint, ainsi que l’achat
Marie-Hélène Knoops, Présidente du CPAS, et Pierre-Yves Maystadt, conjoint de carburant pour les véhicules a été
mené, sans compter l’entretien et la répara-
Secrétaire communal tion du chauffage, les repas scolaires… Des
A
MONTIGNYLETILLEUL, C’EST est, elle aussi, projet-pilote de la Région contacts quasi quotidiens ont lieu entre les
À NOUVEAU la forte volonté poli- wallonne en matière de synergies. grades légaux : les projets de PV des conseils
tique et administrative qui a permis En matière de personnel, les deux insti- et collège sont systématiquement transmis
aux services de la commune et du tuions mettent à disposition à mi-temps aux deux secrétaires. Le secrétaire de CPAS
CPAS de se rapprocher. Montigny-le-Tilleul l’informaticien du CPAS et l’archiviste de est présent systématiquement au collège
la commune, mais aussi, à la commune, communal, tandis que des études juridiques
de travailleurs article 60. Une collabora- régulières du chef de bureau administratif de
tion étroite s’est installée entre les services la commune sont menés.
techniques et des réunions communes Et ce n’est pas fini puisque, pour le futur,
sont maintenues : participation des secré- la construction d’un bâtiment commun
taires ou des chefs de bureau à tous les jury est aujourd’hui planifiée. Pour ce faire, un
de recrutement, réunions de présentations travail spécifique a été fait avec tous les ser-
des services avec tous les chefs de service vices : les ressources ont été mutualisées et
de la commune et du CPAS, réunions com- certaines tâches communes ont été centra-
munes entre services connectés. Un long lisées. La direction des ressources humaines
travail de rédaction de statuts, de cadre, de la commune prépare dès lors un rappro-
de règlements de travail et de définitions chement des deux services en analysant,
de fonction communs a été fait, tandis que notamment, les besoins spécifiques et
des formations communes ont lieu. réglementaires de chaque institution.
Mouscron : mise à disposition de personnel L’accord du collège communal a été donné
pour dix emplois aux services de propreté
via l’article 60 de la loi organique des CPAS publique et d’entretien. Au 31 décembre
2009, sept emplois ont été pourvus. A ce
Gautier Mestdag, Secrétaire de CPAS, et Catherine Villez, Responsable synergie du CPAS jour, huit emplois ont été pourvus dans le
cadre de cette synergie : quatre personnes
S
E LON L’ARTICLE 60, PARA de nature à lui procurer un emploi. Le cas au service propreté publique, une per-
GRAPHE 7, DE la loi organique des échéant, il fournit cette forme d’aide sociale sonne au service incinérateur, un employé
CPAS : « Lorsqu’une personne doit en agissant lui-même comme employeur de bureau et deux femmes d’entretien.
justifier d’une période de travail pour la période visée. La durée de la mise à Pour autant que la collaboration entre
pour obtenir le bénéfice complet de cer- l’emploi ne peut être supérieure à la durée les services du CPAS et les services com-
taines allocations sociales ou afin de favo- nécessaire à la personne mise au travail en munaux encadrant ces agents est envisa-
riser l’expérience professionnelle de l’inté- vue d’obtenir le bénéfice complet des allo- geable, l’exemple de Mouscron montre
ressé, le CPAS prend toutes les dispositions cations sociales ». clairement qu’un gain global est possible.
A Mouscron, les possibilités pour le CPAS Ainsi, le gain global de l’opération en 2009
de mettre du personnel à disposition a été estimé à Mouscron comme suit :
des services communaux devaient donc - profil des sept personnes engagées :
prendre en compte certains paramètres : trois avec enfants à charges, deux cohabi-
- le personnel à engager correspond, en tants, deux isolés;
majorité à des personnes peu qualifiées et - gain pour le CPAS : 116 538,60 euros;
éloignées du monde du travail; - coût net pour la Ville : 79 569 euros.
- l’encadrement est nécessaire pour per- Le gain global de l’opération en 2011 a, lui,
mettre à ces personnes de se réintégrer été estimé comme suit :
professionnellement, ainsi qu’une bonne - profil des sept personnes engagées :
coordination entre l’employeur (CPAS) et trois avec enfants à charges, deux cohabi-
le service encadrant (service communal); tants, deux isolés;
- le personnel doit être à rotation fréquente - gain pour le CPAS : 124 352,15 euros;
selon la durée limitée du contrat. - coût net pour la Ville : 79 569 euros.
38 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011