1. a Bilan 2011
les défaillances d’entreprises
en Provence-Alpes-
Côte d’Azur

2. l’ANAlYSE
ANNUEllE
Altares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutions
pour accélérer la croissance dans deux axes majeurs :
développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l’international.
Altares propose depuis début 2005 deux cycles d’analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques
de la connaissance inter-entreprises, liés aux échanges économiques :
• les défaillances d’entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l’entrée en vigueur
de la loi au 1er janvier 2006
• les retards de paiements en Europe
Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions
de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d’analyses trimestrielles.
Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci-dessous, et font l’objet d’un envoi par mail,
dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site www.altares.fr
et peuvent être téléchargées au format PDF.
DAtE DE PUBlICAtIoN : JEUDI 26 JANVIER 2012
ALTARES
55 avenue des Champs Pierreux
Immeuble le Capitole
92012 Nanterre
contact@altares.fr
Tél : 01 41 37 51 04 – Fax : 01 41 37 50 01
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Responsable des études
thierry Millon
tél : 04 72 65 15 51
Relations Presse : Actual Consultants
Aurélie DElMAEt - Françoise lINHARt
agence@actual-consultants.com
36 ter avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon Fontainebleau
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3. PANoRAMA
gÉNÉRAl
NANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 1/3
lES DÉFAIllANCES Et SAUVEgARDES D’ENtREPRISES : l’ANAlYSE ANNUEllE D’AltARES
EN 2011, LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
RECULENT DE 1,3 % EN PROVENCE-ALPES-CÔTE
D’AZUR.
ELLES SE STABILISENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ EN FRANCE.
6 124 procédures RJ ou LJ directe ont été prononcées par les tribunaux
(- 1,3 %) en 2011 auxquelles s’ajoutent 174 ouvertures de sauvegarde.
Les PME de plus de 20 salariés sont plus exposées sur l’année (+ 31,2 %).
Le nombre des défaillances d’entreprises avait brusquement augmenté à partir de l’été 2008 jusqu’à atteindre le
chiffre record de plus de 6 500 en 2009 ; le nombre de dépôts de bilan explosait alors de 10 % sur un an. En 2011, les
chiffres se rapprochent des 6 000 mais c’est encore près de 1 000 défaillances de plus qu’avant la crise. L’ensemble
de ces entreprises défaillantes représentent 20 600 emplois en 2011 contre 18 000 l’année précédente.
DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES ET LIQUIDATIONS DIRECTES A UN NIVEAU ENCORE TRÈS HAUT.
Les TPE sont les plus nombreuses, les PME sont fragiles.
94 % des entreprises défaillantes, soit plus de 5 700, sont des micro-entreprises sans effectif et des tPE de moins de 10
salariés. Ce taux est comparable à celui représentant ces structures dans la démographie des entreprises françaises. Ces
entreprises ne sont donc pas « surdéfaillantes » d’une part et, d’autre part, elles s’inscrivent sur une tendance favorable
(- 2 %) en 2011.
les PME de plus de 20 salariés sont davantage à la peine. 143 sociétés ont déposé le bilan en 2011, c’est 31 % de plus qu’en
2010. Pourtant, si la tendance est forte, il convient d’observer qu’en 2010, sur cette population, le nombre de défaillances
avait chuté de 28 %. Ces PME sont des sociétés matures, mais en dépit de leur expérience, elles ont été contraintes de
déposer le bilan. le cash leur manquait. la plupart d’entre elles réglaient leurs fournisseurs avec retard.
Les sociétés créées entre 2002 et 2005 sont aujourd’hui fragilisées.
Plus d’une entreprise défaillante sur deux n’a pas passé sa 5ème année d’existence. toutefois, les défaillances de ces jeunes
entreprises de 0 à 5 ans reculent de 5 %. Cette tendance traduit moins une meilleure pérennité des jeunes entreprises qu’une
baisse du nombre de créations et donc de jeunes entreprises (hors auto-entrepreneurs).
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4. PANoRAMA
gÉNÉRAl
NANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 2/3
En revanche, les chiffres de sinistralité sont moins bons sur la tranche des 6 à 10 ans correspondant aux entreprises créées au
début des années 2000 ; à partir de 2002 une série de mesures en faveur de la création d’entreprise ou de la transmission et
reprise d’entreprises avait donné un coup d’accélérateur aux nouvelles entreprises à partir de 2003. Ce sont donc une partie
de ces entreprises que nous trouvons aujourd’hui dans les procédures collectives. les défaillances d’entreprises âgées de 6
à 10 ans augmentent de 2 % en 2011. Ces entreprises sont parvenues à souffler leur 5ème bougie, étape cruciale qui valide la
phase d’installation mais ne parviennent pas à confirmer l’étape suivante qui consiste à développer la structure ; étape qui
nécessite de trouver un nouveau levier de financement, démarche difficile en période de restriction.
les sociétés les plus âgées sont davantage sous tension (+ 10 %) confirmant la fragilité des PME de plus de 20 salariés
correspondant généralement à des structures anciennes.
La bonne tendance de la construction masque la fragilité de nombreux secteurs.
Si la tendance régionale est bonne, elle le doit au secteur de la construction dont les dépôts de bilan reculent de 14 %. Ce
secteur compte à lui seul près du tiers des défaillances régionales. l’immobilier tire la performance de la branche (- 45 %)
mais le bâtiment est lui aussi bien orienté (- 6 %).
le commerce, en revanche, qui lui aussi est important puisqu’il représente près d’une défaillance sur quatre, est à la peine
(+ 7 %). les dépôts de bilan de la vente de détail (880) et le commerce et réparation de véhicules (212) restent au plus haut
sur les 10 dernières années.
Dans l’industrie, les défaillances augmentent de 14 % ; + 12 % dans les activités manufacturière et + 17 % dans
l’agroalimentaire.
les services sont également mal orientés qu’ils soient à destination des entreprises (+ 11 %) ou des particuliers (+ 14 %).
le transport routier de marchandises s’inscrit, en revanche, sur une bonne tendance (- 17 %) comme l’ensemble du C.H.R
(- 6 %).
Des tendances disparates selon les départements.
les défaillances d’entreprises baissent fortement (- 45 %) dans les Hautes-Alpes qui avaient enregistré une très sévère
hausse en 2010 (+ 57 %).
Dans les autres départements, les évolutions sont moins atypiques.
Ainsi, les défaillances augmentent-elles de 7 % dans le Var après une baisse de 5 % l’année précédente, et de 3 % dans les
Alpes-Maritimes après une amélioration de - 7 % en 2010. Elles sont stables dans les Alpes-de-Haute-Provence, en léger
recul de 1 % dans le Vaucluse et de 3 % dans les Bouches-du-Rhône.
DAVANTAGE D’OUVERTURES DE SAUVEGARDES.
En 2011, 174 procédures de sauvegardes ont été enregistrées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est une hausse de 8 % par
rapport à 2010. Sur l’ensemble des régions l’augmentation est très sensible (+ 14 %).
Provence-Alpes-Côte d’Azur reste la région la plus utilisatrice du dispositif devant Rhône-Alpes (172) et devant l’Île-de-
France (163).
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5. PANoRAMA
gÉNÉRAl
NANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 3/3
« La force de la crise en 2008 et surtout en 2009 avait sonné de nombreux acteurs économiques. 63 000 défaillances étaient
prononcées en France et plus de 6 500 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un record ! », rappelle Thierry Millon, responsable des
analyses Altares.
« La reprise molle et inégale de 2010 avait permis de réduire le nombre de défaillances. En 2011, la question des dettes souveraines
a convaincu les entrepreneurs de rester en mode « gestion de crise ». Recrutements bloqués, investissements reportés… Nombre
d’entreprises sont encore passées devant le tribunal faute de trésorerie, de manque de cash. Les entreprises continuent de se
présenter devant les juges exsangues. Et pas seulement les petites entreprises. En effet, si durant la crise, la brusque disparition
de 30 % voire 50 % des carnets de commande expliquait les brutales défaillances de PME, en 2011 ces PME sont davantage
des sociétés à bout de souffle, en difficulté depuis de nombreux mois voire plusieurs années. Plusieurs signaux confirmaient
leur vulnérabilité. Par exemple, ces sociétés réglaient leurs fournisseurs tardivement ; sans doute, elles-mêmes manquaient de
vigilance sur le respect des paiements de leurs clients. En effet, le recours au crédit interentreprises reste, en dépit des efforts des
branches professionnelles ou de la règlementation, l’alternative courante et même privilégiée au manque de cash. Le montant
des créances clients est voisin de 600 milliards d’euros ; il est le premier mode de financement court terme des entreprises loin
devant les crédits court terme bancaires. L’entreprise qui accepte des délais de paiement joue le rôle de banquier pour des clients
dont elle mesure imparfaitement la solvabilité, s’exposant ainsi à un risque d’impayé sérieux. Et la question est pourtant bien là !
Comment faire pour trouver de la trésorerie alors que l’accès au financement est très compliqué ? Des crédits plus rares, assortis
de contraintes nouvelles, sur la base de montants moindres et à des taux plus élevés ! C’est vrai pour l’entreprise privée mais
aussi publique et les collectivités territoriales. Retarder les règlements fournisseurs dans l’espoir de faire de la trésorerie n’est
pourtant évidemment pas une solution. Rappelons-le, une défaillance sur quatre est due à des retards de règlement. Les retards
de paiement accroissent les problèmes de trésorerie des entreprises plutôt qu’ils ne les soulagent. Se faire payer par ses clients,
trouver des fournisseurs pérennes, faire des affaires en toute transparence sont des méthodes simples et très efficaces pour se
remettre sur le chemin d’une croissance rentable. Celles-ci participent au bon pilotage du cash permettant ainsi aux décideurs
d’être en position de pouvoir prendre les bonnes décisions au bon moment ».
Renseignement : thierry Millon - Responsable des Études Altares : 04 72 65 15 51
A PROPOS D’ALTARES
Altares est née du rapprochement Membre du 1er réseau international sur 3 sites principaux : Nanterre,
de la Base d’Informations Légales BIL d’informations B to B (le D&B Worldwide St-Quentin-en -Yvelines et Villeurbanne.
et de Dun & Bradstreet France. Network), Altares diffuse en France
Sa vocation, en tant que spécialiste les solutions créées par le leader mondial D&B. ALTARES
de la connaissance inter-entreprises : Les clients d’Altares disposent du seul 55 avenue des Champs Pierreux
fournir des solutions pour accélérer accès global à des données qualifiées Immeuble Le Capitole
la croissance. sur plus de 200 Millions d’entreprises 92012 Nanterre
Altares répond aux besoins des dans le monde. contact@altares.fr
entreprises sur deux axes majeurs : Dirigée par Thierry Asmar, Altares, détient www.altares.fr
développement commercial et gestion 40 % du marché français ; avec un CA Thierry Asmar
du risque financier, en France, en Europe d’environ 55 Millions d’Euros, l’entreprise Tél : 01 41 37 51 04
comme à l’International. compte près de 300 collaborateurs répartis
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6. LES ANALySES D’ALTARES 6/11
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN PACA - BIlAN 2011
LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
EN RÉGION PACA
BIlAN 2011
statistiques détaillées des défaillances 7
7 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes sur 10 ans
Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par tranche d’effectif sur 10 ans
Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par tranche d’âge sur 10 ans
8 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par activité sur 10 ans
9 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par département sur 10 ans
Carte évolution des défaillances d’entreprises en Région en 2011
Nombre de procédures de sauvegarde ouvertes depuis 2006
méthodologie 10
Renseignements :
Altares 04 72 65 15 51
Contact Presse :
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7. LES ANALySES D’ALTARES
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN PACA - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 7/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES
statistiques détaillées des défaillances
lES DoNNÉES 2010 Et 2011 SoNt ARRÉtÉES AU 8 JANVIER DE l’ANNÉE SUIVANtE
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES SUR 10 ANS
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nbre de défaillances 44 933 46 950 48 342 49 295 47 091 49 850 56 162 61 595 58 674 58 195
Évolution N-1 3,5 % 4, 5% 3,0 % 2,0 % - 4,5 % 5,9 % 10,9 % 9,7 % - 4,7 % - 0,8 %
Nombre de défaillances
4 672 4 886 5 502 5 487 5 113 5 365 5 920 6 509 6 203 6 124
en Région
Évolution N-1 - 0,4 % 4,6 % 12,6% - 0,3 % - 6,8 % 4,9 % 10,3 % 9,9 % - 4,7 % - 1,3 %
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’EFFECTIF SUR 10 ANS
Évolution
EFFECTIFS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs
2010
0 salarié ou inconnu 3 209 2 280 2 787 2 795 2 582 2 892 3 065 2 854 2 823 2 735 - 3,1 %
1 ou 2 salariés 351 1 426 1 560 1 492 1 378 1 416 1 614 1 822 1 757 1 728 - 1,7 %
3 à 5 salariés 671 582 601 649 602 569 646 941 906 859 - 5,2 %
6 à 9 salariés 147 278 258 289 277 275 318 466 379 434 14,5 %
10 à 19 salariés 214 204 195 176 184 144 185 275 229 225 - 1,7 %
20 à 49 salariés 55 90 84 69 71 55 72 123 89 109 22,5 %
50 à 99 salariés 17 15 12 9 11 9 9 18 11 23 109,1 %
100 salariés et plus 8 11 5 8 8 5 11 10 9 11 22,2 %
TOTAL RÉGION 4 672 4 886 5 502 5 487 5 113 5 365 5 920 6 509 6 203 6 124 - 1,3 %
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’âGE SUR 10 ANS
Évolution
ÂGES 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs
2010
moins de 3 ans 1 133 1 103 1 243 1 365 1 302 1 280 1 448 1 839 1 520 1377 - 9,4 %
3 à 5 ans 1349 1 446 1 644 1 602 1 469 1 708 1 902 2 065 1 995 1970 - 1,3 %
6 à 10 ans 978 1 017 1 127 1 106 1 062 1 092 1 170 1 174 1 281 1304 1,8 %
11 à 15 ans 561 601 650 579 539 505 553 597 581 567 - 2,4 %
16 ans et plus 651 719 838 835 741 780 847 834 826 906 9,7 %
TOTAL RÉGION 4 672 4 886 5 502 5 487 5 113 5 365 5 920 6 509 6 203 6 124 - 1,3 %
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8. LES ANALySES D’ALTARES
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN PACA - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 8/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR ACTIVITÉ SUR 10 ANS
Évolution
ACTIVITÉS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs
2010
AGRICULTURE 63 72 73 76 91 70 77 80 62 75 21,0 %
Chasse, pêche, forêt 21 28 26 29 25 30 13 17 9 10 11,1 %
Culture 34 40 38 41 58 35 58 59 48 51 6,3 %
Élevage 8 4 9 6 8 5 6 4 5 14 180,0 %
CONSTRUCTION 1 317 1 355 1 582 1 658 1 488 1 623 1 926 2 195 2 123 1832 - 13,7 %
Bâtiment 1 121 1 181 1 362 1 436 1 334 1 440 1 688 1 878 1 695 1598 - 5,7 %
Immobilier 196 174 220 222 154 183 238 317 428 234 - 45,3 %
COMMERCE 1 159 1 244 1 412 1 407 1 287 1 371 1 365 1 497 1 356 1446 6,6 %
Commerce & réparation
150 174 203 174 158 179 180 186 164 212 29,3 %
de véhicules
Commerce de détail 616 645 759 802 714 761 796 881 827 880 6,4 %
Commerce interentreprises 393 425 450 431 415 431 389 430 365 354 - 3,0 %
INDUSTRIE 410 420 441 411 357 376 402 416 342 390 14,0 %
Industrie agroalimentaire 100 97 124 104 97 120 120 122 115 135 17,4 %
Industrie hors
310 323 317 307 260 256 282 294 227 255 12,3 %
agroalimentaire
INFORMATION &
164 150 152 145 125 103 123 145 142 129 - 9,2 %
COMMUNICATION
Services informatiques
101 92 83 84 75 53 62 72 83 73 - 12,0 %
& édition de logiciels
Autres activités information
63 58 69 61 50 50 61 73 59 56 - 5,1 %
& communication
TRANSPORT &
156 179 185 183 183 126 184 204 182 163 - 10,4 %
LOGISTIQUE
transport routier de
121 137 130 148 124 99 146 152 144 120 - 16,7 %
marchandises
Autres activités de transport 35 42 55 35 59 27 38 52 38 43 13,2 %
ACTIVITÉS
FINANCIÈRES 21 28 21 21 17 18 27 32 23 38 65,2 %
& D’ASSURANCE
SERVICES AUX
505 455 570 550 530 572 684 731 745 829 11,3 %
ENTREPRISES
Activités scientifiques
251 186 233 249 217 248 304 354 366 380 3,8 %
& techniques
Services administratifs
254 269 337 301 313 324 380 377 379 449 18,5 %
aux entreprises
SERVICES AUX
127 157 159 143 154 146 176 217 197 224 13,7 %
PARTICULIERS
Activités de réparation 33 38 41 38 42 37 26 31 29 25 - 13,8 %
Coiffeurs, soins de beauté
62 88 81 76 79 86 117 140 123 133 8,1 %
et corporels
Autres services à
32 31 37 29 33 23 33 46 45 66 46,7 %
la personne
HEBERGEMENT,
RESTAURATION, 440 539 612 561 545 556 646 688 670 628 - 6,3 %
DÉBITS DE BOISSON
Hébergement 40 58 68 65 55 47 47 71 50 46 - 8,0 %
Restauration 347 416 435 403 407 414 500 518 540 508 - 5,9 %
Débits de boissons 53 65 109 93 83 95 99 99 80 74 - 7,5 %
AUTRES ACTIVITÉS 310 287 295 332 336 404 310 304 361 370 2,5 %
Santé humaine &
25 33 33 28 88 130 116 102 120 139 15,8 %
action sociale
Activités récréatives 79 69 82 75 67 67 76 82 102 82 - 19,6 %
Enseignement 123 114 103 125 123 136 63 49 48 58 20,8 %
Autres activités 83 71 77 104 58 71 55 71 91 91 0,0 %
TOTAL RÉGION 4 672 4 886 5 502 5 487 5 113 5 365 5 920 6 509 6 203 6 124 - 1,3 %
Renseignements :
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9. LES ANALySES D’ALTARES
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN PACA - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 9/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR DÉPARTEMENT SUR 10 ANS
Évolution
DÉPARTEMENTS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs
2010
ALPES-DE-
119 127 98 110 102 101 131 152 143 143 0,0 %
HAUTE-PROVENCE (4)
HAUTES-ALPES (5) 84 99 89 126 91 119 125 166 261 144 - 44,8 %
ALPES-MARITIMES (6) 1 450 1 486 1 575 1 707 1 398 1 359 1 528 1 612 1494 1540 3,1 %
BOUCHES-
1 736 1 858 2 124 2 005 1 992 2 082 2 313 2 649 2431 2350 - 3,3 %
DU-RHÔNE(13)
VAR (83) 821 861 1 105 965 989 1 092 1 250 1 262 1 201 1 280 6,6 %
VAUCLUSE (84) 462 455 511 574 541 612 573 668 673 667 - 0,9 %
TOTAL RÉGION 4 672 4 886 5 502 5 487 5 113 5 365 5 920 6 509 6 203 6 124 - 1,3 %
CARTE ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES EN RÉGION EN 2011
SoURCE ALtARES
Évolution
des défaillances
> 5%
HAUTES- ALPES
0% à 5%
- 44,8 %
< 0%
ALPES-DE- ALPES-
VAUCLUSE HAUTE-PROVENCE MARITIMES
- 0,9 % 0,0 % 3,1 %
BOUCHES-
DU-RHÔNE VAR
- 3,3 % 6,6 %
>5%
de 0 à 5 %
<0%
NOMBRE DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE OUVERTES DEPUIS 2006
Évolution
2006 2007 2008 2009 2010 2011
2011 vs 2010
RÉGION 78 68 92 182 161 174 8,1 %
FRANCE 509 512 699 1 396 1 243 1 419 14,2 %
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Contact Presse :
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10. LES ANALySES D’ALTARES 10/11
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN - BIlAN 2011
note méthodologique
AvERtiSSEMENt : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegarde d’entreprises par activité selon
la nomenclature NAF révisée au 1er janvier 2008.
DÉFINITION DE LA DÉFAILLANCE :
la défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
directe auprès d’un tribunal de commerce ou de grande instance.
Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c’est à dire lorsqu’il est dans l’impossibilité de
faire face au passif exigible avec l’actif disponible.
la procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d’un débiteur qui, sans être en cessation des paiements,
justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter.
les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exer-
çant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité profes-
sionnelle indépendante y compris une profession libérale.
STATISTIQUES DE DÉFAILLANCE :
les statistiques Altares de défaillances d’entreprises et de sauvegarde comptabilisent l’ensemble des entités légales dispo-
sant d’un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un juge-
ment d’ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas
considérées les suites de procédure, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plans de continuation, de
sauvegarde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d’activité.
LES SOURCES DES PROCÉDURES COLLECTÉES PAR ALTARES :
Altares collecte l’ensemble des jugements auprès des greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux d’Instance ou de
grande Instance. Altares est également licencié officiel du B.o.D.A.C.C. (Bulletin officiel d’Annonces Civiles et Commerciales)
depuis 1987. le B.o.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d’une entreprise, notamment les avis de procédures
de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires.
DONNÉES EN DATE DE JUGEMENT :
la date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l’ouverture de la procédure, c’est-à-dire la date du
jugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.o.D.A.C.C. les
statistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregis-
trement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BoDACC.
NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS :
la nomenclature des activités françaises a été révisée au 1er janvier 2008. la NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était en
vigueur depuis le 1er janvier 2003. la modification des codes NAF répond à l’évolution des technologies, des marchés et des
entreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d’activité français des nomenclatures
européennes (la NACE) et internationales (la CItI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures compa-
raisons entre les pays.
En pratique, plusieurs conséquences :
- les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE)
nouvellement révisée, et la 5ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de
lettre.
- Un code d’activité sur trois (34%) dans la nouvelle nomenclature n’a pas de correspondance directe dans l’ancienne NAF qui
comptait 712 codes contre 732 désormais.
la révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques de
défaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables de
celles observées avec la NAF rév 1.
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11. LES ANALySES D’ALTARES 11/11
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉgIoN - BIlAN 2011
Les secteurs d’activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante :
SECTEURS D’ACTIVITÉ AGRÉGÉS SECTEURS D’ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS
Chasse, pêche, forêt 017 à 03
Agriculture Culture 011 à 0113 Et 016 sauf 0163Z
Élevage 014 à 015 Et 0163Z
Bâtiment 412 à 43
Construction
Immobilier 411 Et 68
Commerce & réparation véhicules 45
Commerce Commerce de détail 47
Commerce interentreprises 46
Industrie agroalimentaire 10 à 12
Industrie
Industrie hors agroalimentaire 05 à 09 Et 13 à 39
Services Informatiques & édition de logiciels 5821 à 5829
Autres activités
Information & communication information & communication 5811 à 5819 Et 59 à 61 Et 62 à 6312 Et
(Édition, production, télécommunications, 6391 Et 6399
diffusion de programme, information)
transport routier de marchandises 4941 à 4950
transport & logistique
Autres activités de transport 4910 à 4939 Et 50 à 53
Activités financières et d’assurance Activités financières et d’assurance 64 à 66 hors 6420Z
Activités scientifiques et techniques
69 à 75 Et 9601A
(Conseil, gestion, R&D, publicité…)
Services aux entreprises Services administratifs aux entreprises
(Location, interim, voyage, sécurité, 77 à 82 et 6420Z
nettoyage, …)
Activités de réparation 95
Services aux particuliers Coiffeurs, soins de beauté et corporels 9602 Et 9604
Autres services à la personne 9601B Et 9603Z Et 9609 à 98
Hébergement 55
Hébergement, restauration,
Restauration 56 sauf 5630
débits de boisson
Débits de boissons 5630
Santé humaine & action sociale 86 à 88
Activités récréatives 90 à 93
Autres activités Enseignement 85
Administration publique 84
Autres activités 94 Et 99
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