1. en débat
La d ette

2. ommaire
S
1. D’où vient la dette ?
1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale
1.2 Dépenses publiques : le faux alibi
1.3 Des recettes volontairement insuffisantes
1.4 Le poids des intérêts de la dette
1.5 Le piège des emprunts toxiques

3. ommaire
S
2. La dette,comment ça marche ?
2.1 Les formes d'endettement public
2.2 Titres de la dette publique
2.3 Rôle des agences de notation

4. ommaire
S
3. Austérité : la mauvaise solution
4.1 Principe d'une politique d'austérité ?
4.2 Quelle viabilité ?

5. ommaire
S
4. Quelles alternatives ?
4.1 Un audit citoyen de la dette publique
4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire
4.3 Partager les richesses
4.4 Vive le service public

6. d et t e ?
ù vie nt la
1 .D'o La faillite de la doctrine

Néolibérale

Dépenses publiques :
le faux alibi

Des recettes insuffisantes

Le poids des intérêts
de la dette

Le piège des emprunts
toxiques

7. 1.1 La faillite néolibérale
De TINA à Merkozy

8. « Loi Pompidou- Giscard »
L’État français ne peut plus financer sa dette
auprès de sa Banque Centrale
1973 Emprunts privés obligatoires à des taux
d’intérêts plus élevés
Tournant néolibéral
TINA (There is no alternative !) :
 Monnaie Forte + Déflation compétitive
 Dérégulation des marchés
A partir de 1980  Privatisation des services publics
 Pression sur les salaires
 Destruction de la protection sociale.

9. Acte Unique
Marché unique des biens, des services, des
capitaux et des personnes.
Domination du marché dans le
fonctionnement des économies européennes.
L’Europe s'inscrit dans la mondialisation
néolibérale, fondée sur la libre circulation des
capitaux.
1986
Recul de la régulation publique (mesures de
déréglementation des marchés, et de
privatisation).
Coopération remplacée par la
concurrence (dumping social et fiscal).

10. Traité de Maastricht
 Création d'une union économique et
monétaire
 Instauration d'une monnaie unique : l'Euro
 Création Banque Centrale Européenne chargée de
la politique monétaire unique.
1992  Article 101 : Interdit à la BCE (et ses
filiales nationales) de faire crédit aux États
membres.
 L’Union Européenne se place
volontairement au service, et sous la domination
des marchés financiers.

11. Traité de Lisbonne
 Consacre « l'indépendance » de la BCE.
 Article 105 alinéa 1 : L'objectif prioritaire de
la BCE est la stabilité monétaire (des prix).
2005  Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation,
mais rien sur le soutien à l'activité économique
ni à l'emploi.
Triomphe globalisation financière
 Bourses se développent, masse énorme de
capitaux en circulation.
1995-2007  Prix de l'immobilier aux USA explose
 Croissance soutenue par un endettement
massif des ménages.

12. Crise bancaire et financière
 Bulle spéculative immobilière explose
 Ménages surendettés, piégés par système des
crédits subprime = créances pourries
 Faillite de Lehman Brothers, panique boursière.
2007-2008  Pour soutenir l'activité (Plan de relance) et
sauver la finance, les États s'endettent lourdement
en empruntant sur les marchés.
La finance impose l'austérité aux États
 États très endettés = Inquiétude des marchés
financiers (créanciers)
 Pour être rassurés, les marchés imposent la
2009 réduction de la dette et le déficit public des États
 FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité

13. Attaques spéculatives contre les dettes
souveraines de la zone Euro

Pays à dette souveraine s'endettent dans leur
propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée
car pour rembourser, l’État demande à sa banque
centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible
(émission de monnaie).
2 faiblesses pour la zone euro :
2009-2011 - Art 101 Traité Maastricht : BCE ne finance pas
les États membres. Donc refinancement obligatoire
sur les marchés. Perte de la souveraineté
monétaire.
- Art 105 Traité Lisbonne : Indépendance de la
BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans
considération pour le soutien à l'activité.
Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers
= explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États).

14. 1.2 Dépenses publiques :
le faux alibi
Je suis à la tête d'un État
en faillite
FAUX !

15. Définition
 Total des dépenses engagées par l'ensemble des
administrations publiques.
 3 catégories :
- Administrations Publiques Centrales
- Administrations Publiques Locales
- Administrations de Sécurité Sociale

16. Avant la crise
 Dépenses publiques globalement
stables.
 Diminution depuis 1995 : 55% du PIB
52,3% du PIB en 2007
TE UR !
MEN

17. Avec la crise
 Dépenses publiques ont augmenté :
Mise en œuvre de Plan de relance
Sauvetage du système financier
 Des plans de relance éphémères et
inefficaces :
Absence de coordination européenne
Application de mesures d'austérité en
parallèle, qui annulent l'effet de relance
Absence de contreparties sociales et
environnementales aux aides d’État

18. Avec la crise
 Le coût du sauvetage de la finance :
Aides d’État dans l'Union Européenne
230 milliards d'€ de 2008 à 2009
En France :
Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d'€
Recapitalisation BPCE : 5 milliards d'€
SFEF : 77 milliards d'€ empruntés sur les
marchés.
Transfert du livret A : 22 milliards d'€
TOTAL : 128 MILLIARDS D'€

19. 1.3 Des recettes fiscales insuffisantes :
la contre révolution fiscale

20. Impôts sur le revenu

De moins en moins progressif
13 Tranches en 1986 7 Tranches depuis 2007
Multiplication des niches fiscales (environ 500)
75 milliards perdus en 2010
Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune
(ISF)
En 2009, 679 millions d'€ offert aux + riches
Réforme de l'ISF = 2 milliards d'€ perdus
Les ménages les + riches sont de moins en moins
imposés

21. Les plus riches payent de moins
en moins d'impôts
Evolution du taux marginal d'imposition sur le revenu
70 65
60 56,8
50,1 49,58 48
50
41
% d'imposition
40
30
20
10
0
1982-1986 1995 2002 2003 2006 2011
Années de déclaration % imposition sur le revenu

22. Les entreprises et l'impôt

Baisse impôt sur les bénéfices des sociétés
Taux de droit commun passé de 45% à 33%
Taux effectif d'imposition des entreprises :

8% pour les entreprises du CAC40

22% pour les PME

28 à 30% pour les TPE (-20 salariés)
Fraude fiscale
45 Milliards d'€
perdus chaque année

23. Exonération de cotisations
patronales de sécurité sociale

Sans impact assuré en terme d'emplois
Exonération de Chômeurs BénéficiairesRsa Déficit
cotisation (indemnisés et (Rmistes) Sécu
Années patronales non indemnisés)
en milliards
d'euros
en milliards
d'euros
1991 1,7 3.465.963 489.000 -2,3
2004 21,5 4.356.000 1.216.000 -11,9
2011 31 4.368.000 1.352.000 - 21,4

24. Sans les cadeaux fiscaux
aux + riches et aux
entreprises :

Budget de l’État excédentaire en 2006,
2007 et 2008.

Du fait de la crise en 2009, le déficit
aurait été de 3,3% du PIB au lieu de
7,5% du PIB
Rapport d'information du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.

25. Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire
en % du PIB

26. 1.4 Le poids des intérêts de la dette

27. Comprendre la dette publique
Cliquer ci-dessous pour lancer la vidéo

28. Les intérêts de la dette
Un poids considérable

Charge de la dette de l’État français entre 2010
et 2012 :
2010 : 44,46 milliards d'€
2011 : 46,82 milliards d'€ (prévisions)
2012 : 48,77 milliards d'€ (prévisions)

Hausse d'environ 10% entre 2010 et 2012

Comparaison budget prévisionnel 2012 :
Budget logement = 7,7 milliards d'Euros

29. Les intérêts de la dette
Un poids considérable

30. 1.5 Le piège des prêts structurés

31. 
Prêts à taux variables, indexés sur des
indices et des valeurs, très volatils.

Premières années : remboursements à taux
bas, puis les taux évoluent suivant les
valeurs des cours du yen, du franc suisse.

Ces cours changent quotidiennement donc
impossible déterminer avec certitude le coût
final du crédit.

Surcoût pour les collectivités territoriales
des prêts toxiques de Dexia :
3,9 milliards d'€ (estimation fin 2009)

32. Quelques exemples locaux
de surcoûts
http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#
251 000 €
343 000 €
88 000 €
76 000 €

33. de t t e,
2 . La
marc he ?
ment ça
com

34. 2.1 Les formes
d'endettement public
4 Modes de financements :
Financement par Banque Centrale
Impossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de Maastricht
Banque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme
de crédits à l’État
Obtention Crédit Bancaire
Comme pour les ménages et les entreprises
Méthodes utilisés par les Départements et les Communes
Émissions de titres de la dette publique
Titres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financiers
pour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes.
Prêts des organismes financiers internationaux
En contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers
des mesures d'austérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce

35. 2.2 Titres de la dette publique

Titres d’État, définis par 3 caractéristiques :
Valeur de remboursement
Taux d'intérêt qu'ils rapportent au moment de
leur émission
Monnaie dans laquelle ils ont été émis
Elles déterminent le profit attendu par les organismes
financiers qui y ont souscrit.
Ces titres sont un véhicule de la spéculation.

36. 2.3 Rôles des agences de
notation

Organismes de droit privé, qui portent un avis sur
l'économie.

Donnent des notes qui reflètent la « qualité » des
titres émis par les pays qui empruntent.

3 Principales agences : Standard & Poors,
Moody's, et Fitch.

Pouvoir considérable : Car une mauvaise note
= Hausse taux d'intérêts
= Charge supplémentaire pour le budget de l'Etat

37. s té rité,
3. Au
solution
mau vaise
la

38. 3.1 Principes d'un plan d'austérité
3 Grands principes :

Privilégier la baisse des dépenses

Hausse des impôts les plus injustes
socialement

Privatisation de la protection sociale

39. 3.2 Quelle viabilité ?

L'austérité annule les effets des plans de
relance.

L'austérité aggrave la dette et entraîne
l'économie dans la récession

La généralisation des plans d'austérité en
Europe augmente leurs effets dévastateurs

40. s p istes
4.Quelle
ctio ns ?
d'a

41. 4.1 Déclencher un audit citoyen
de la dette publique

Examen et analyse de la Dette publique par les
Citoyens

Porter un jugement sur son origine

Poser la question de l'illégitimité de la Dette

But recherché > dégager des moyens
d'investissement public, pour satisfaire les
besoins sociaux, et engager la nécessaire
transition écologique de la société.

42. 4.2 Construire l'Europe sociale
et solidaire

Sortir de la doctrine libérale qui casse le
pouvoir politique, met en concurrence les
citoyens, et exacerbe les nationalismes.

Refonder l'Europe sur une base de coopération
et de solidarité entre les États et les Peuples.

Redéfinir les missions de la BCE, et la placer
sous contrôle politique et démocratique des
citoyens européens, des syndicats, et des
élu(e)s. Reprendre le contrôle des banques.

Harmoniser les droits sociaux par le haut

43. 4.3 Répartir autrement
les richesses

Réforme fiscale portant sur :
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Taxation du capital et de la transmission du patrimoine
Lutte contre les fraudes (Paradis fiscaux...)

Retour à une réglementation forte de la
Finance

Le niveau des salaires.........

44. 4.4 Vive le service public !

Facteur de cohésion sociale, il garantit l'égalité
d'accès et la satisfaction des besoins sociaux
élémentaires (santé, enseignement,...).

Conforter et développer les services publics,
sur la base des besoins réels de la Population,
et en les anticipant.

Subordonner l'évolution des services publics à
une réflexion et à une validation démocratiques
et citoyennes.