Présentation sur la protection des organismes génétiquements modifiés au niveau international

1. Les OrganismesGénétiquementModifiés (OGM) Par ChristelleVaval

2. Plan Définition Principaux traités internationaux Impact de la législation internationale sur l’alimentation internationale et les droits des agriculteurs Conséquences des OGM sur l’environnement

3. Définition Le terme OGM s’entend généralement d’un organisme – plante, animal ou micro-organisme (bactérie, champignon, levure, etc.) – qui a été produit à l’aide du génie génétique, y compris la technologie de l’ADN. Quand on ajoute une modification à la structure d’origine de l’organisme. Ex. Les vaccins Ex. Le maïs Roundup Ready

4. Principauxtraitésinternationaux L’accord de l’OMCsur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) Convention internationalesur la protection des nouvellesvariétés de plantes (UPOV)

6. Fin de la 2e Guerre mondiale

7. Émergence des pays en développement, nouvellement indépendants

9. ADPIC Choix possibles en vertu de 27(3)b): Les brevets Exclusivité pour l’obtenteur Un système sui generis (les droits d’obtention végétale) Plus favorable aux cultivateurs Ou encore les brevets + le système sui generis qu’aura choisi le pays.

10. UPOV Convention internationale pour la protection des nouvelles variétés de plantes (UPOV) Protection des inventions végétales par un droit de propriété intellectuelle. Obligation de recourir à un mécanisme de protection des OGM. Pressions de la part des États-Unis dans la négociation d’accords bilatéraux

13. Certificat d’obtention végétale (COV)

14. BrevetsIl y a un renforcement du droit des semenciers au détriment de celui des agriculteurs.

16. Aucun droit de propriété des obtenteurs sur les gènes constitutifs

19. Absence de concurrence

20. 4 firmes contrôlent la totalité du marché des OGM et 60% du marché des semences:

21. Aventis

22. Dupont

23. Mosanto

24. Syngeta

26. Conséqences Effet de serre Les arbres OGM absorbent moins de carbone. Renforcement des changements climatiques Modification du processus de minéralisation

27. Merci de votre attention!