2. Sommaire
Introduction
Ce qui change et ce qui ne change pas
Les changements pour le candidat
Les changements pour les jurys
Les changements pour le SRFD RO
Les changements pour le SRFD RA
Les changements pour le correspondant VAE
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4. Ce qui ne change pas
• Les diplômes concernés
• Les étapes du dispositif (information-orientation,
conseil, inscription, préparation du dossier de
validation, premier jury, 2ème jury le cas échéant)
• Le dossier d’inscription, le dossier de validation,
l'entretien obligatoire au 1er jury
• La nomination des jurys, la composition des jurys
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5. Ce qui change
Une durée maximale de 3 ans pour la préparation du
dossier de validation (p. 6)
• Une exigence de professionnalisation des jurys : La
professionnalisation du président de jury ou d'au moins
un membre a un caractère obligatoire (p.3)
• Décisions du jury : il y a dorénavant la possibilité de
décider d’une absence de validation, qui arrête le
processus du candidat (p.7)
• En cas d'attribution partielle, il y a délivrance d’une
attestation indiquant les unités de certification acquises
(p.8)
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6. Les changements pour le candidat
• Lors de son inscription, le candidat reçoit une lettre de confirmation qui
l'invite à déposer son dossier de validation. Comme précédemment, le
candidat est invité à déposer son dossier de validation dans un délai de
1an, et à contacter la DRAAF à l'expiration de ce délai pour vérifier que les
conditions de délivrance du diplôme n'ont pas changé. Toutefois, une
durée de 3 ans maximum est maintenant prévue pour la préparation du
dossier.
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• A l'issue du 1er jury, le candidat peut recevoir un
courrier l'informant d'une absence de validation, si
le jury n'a pas détecté de connaissances, aptitudes
et compétences ; le processus de VAE du candidat
sur ce diplôme s'arrête.
• A l'issue du 1er jury, si le candidat n'a pas obtenu le
diplôme dans sa totalité, il va maintenant recevoir
une attestation indiquant les UC ou épreuves
validées.
7. Pour le jury
Une possibilité de décision nouvelle : à l'issue du 1er jury, si le
jury n'a pas détecté de connaissances, aptitudes et compétences pour un
candidat, il peut décider d'une absence de validation ; le processus de VAE du
candidat sur ce diplôme s'arrête alors.
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Indiquer les unités de certification acquises
à l'issue du 1er jury, si le jury n'attribue pas le diplôme
dans sa totalité, il va maintenant adresser au candidat
une attestation indiquant les UC ou épreuves validées.
Avec un point de vigilance : décider des épreuves ou UC
validées, ce sera l'aboutissement du processus, pas le
point de départ du travail du jury, qui va continuer de
prendre appui sur l'ensemble des référentiels.
8. Pour le SRFD RO
• De nouveaux documents type, figurant en annexe de la
NS, sont désormais en vigueur
• Le relevé de décision individuel du candidat comporte
désormais une page supplémentaire indiquant les UC
validées ou les épreuves donnant lieu à dispense
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9. Pour le SRFD RA
• L'introduction d'un délai de 3 ans pour déposer le
dossier de validation à compter de l'inscription
nécessitera de veiller aux 3 ans (a priori le paramétrage
actuel d'indexa 2 UC ne gèrera pas ce délai)
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10. Pour le correspondant VAE
• Informer les acteurs de la nouvelle NS (service examen,
accompagnateurs, jurys)
• Informer les candidats
• Actualiser les documents de communication régionaux
s’il y en a
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