Présentation CISAP ENA 2017. Dématérialisation des procédures interministérielles. Le rôle du SGG

1. Les nouveaux outils
du travail interministériel
la dématérialisation des procédures
-cas pratiques-
la place du Secrétariat général du gouvernement

2. De nombreux
acteurs

3. Les applications numériques
« centre du gouvernement » :
1) Diffusion du droit
2) Production du droit

4. 1) Diffusion :
Offres numériques gouvernementales
Type Nom Cibles Producteurs Méthodes
Internet
- [ministère].gouv.fr
- france.fr
Grand public SIG CMS Drupal
Internet Legifrance Grand public DILA + SGG
CMS Ezpublish
+ base Oracle
Internet Service.public.fr Grand public DILA Oracle
Internet Vie-Publique.fr Grand public DILA CMS Spip
Extranet Extraqual
Adm.
Centrales
SGG
RIE + html
statique
Intranet
Matignon Info
Services
SPM SPM / DSAF Nuxeo
Intranet Intranet SGG SGG SGG / Doc Mediawiki

8. version 2011 compatible RGAA (référentiel général d'adaptabilité des administrations)

10. Base Vos Droits http://www.service-public.fr

13. https://references.modernisation.gouv.fr/
Des référentiels : normalisation et identifiants

15. Focus SPM (en particulier SGG) dans le SI de l’Etat

17. POS SI SPM

18. https://references.modernisation.gouv.fr/referentiels

19. RGI : Interopérabilité
Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui
favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration.
·· Archivage numérique
RGS: Sécurité
Le RGS est un recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des
systèmes d’information (SSI).
RGAA : Accessibilité Numérique
L’accessibilité est une priorité du Gouvernement. Le SGMAP, à travers la DISIC,
accompagne la mise en œuvre de son volet numérique.
Charte internet de l'État
La Charte Internet de l’État constitue un guide pratique et opérationnel, facilement
applicable, dont le but de garantir la qualité générale de l'Internet de l'État.
·
Socle Logiciels Libres
Le SILL est un recueil qui liste l'’ensemble des logiciels libres faisant partie du cadre de
convergence interministériel.

20. LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE DU S.I. DE L'ÉTAT
un service proposé par modernisation.gouv.fr

22. 2) Production dématérialisée du droit
Les fonctions du SGG « assistées par ordinateur »

23. http://www.data.gouv.fr/fr/organizations/premier-ministre/

24. SGG 24

25. 19/06/2017 25
Les fonctions du SGG
●L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
●Le conseil juridique du Gouvernement.
●La formation d’un nouveau Gouvernement.
●La supervision des services du Premier ministre.

26. 19/06/2017 26
●L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
Le secrétariat des Conseils des ministres
La convocation et l'organisation des
réunions interministérielles (RIM)
Procédure législative et parlementaire :
dépôt des projets et suivi des calendriers
Suivi de la rédaction des études d'impact
Publication des textes normatifs au Journal officiel
Diffusion du droit par Internet (Legifrance
circulaire.legifrance.gouv.fr)
Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne
Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois)
Sec. du CM + Chargés de
mission
RIM
SOLON MGPP
SLQD – DAN – Secteur 1
SLQD – DQD
SOLON
SLQD – DAN – Secteur
3BDJ / EzPublish
SOLON EPG
SOLON → Saphir
Documentation / DQD
SLQD - Cellule programmation de l'activité normative
SOLON / CT-ENT
Gestion des Conseils des ministres
Cabinet du SGG /
SLQD – DAN – Secteur 2

27. SGG 27mai 2013
Le conseil juridique du Gouvernement.
La consultation du Conseil d'État
La représentation du Gouvernement
devant le Conseil constitutionnel
La défense du Gouvernement
devant le Conseil d’État au contentieux
Procédure normative :
suivi interministériel des textes
Suivi des questions parlementaires
SOLON / Sagace
SOLON EPG
Chargés de mission
Conseiller pour les affaires
Constitutionnelles + 1 chargé
de mission pour les QPC
SLQD DAN Secteur 2 – Ch. de mission
Mission dématérialisation
Chargés de mission
SLQD DAN + DQD
Mission dématérialisation
Chargés de mission
SLQD DAN Secteur 1
Réponses
Téléprocédures
SOLON

28. SGG 28mai 2013
La supervision des services du Premier ministre.
Simplifications : évaluations,
allègement de la consultation...
Contrôle de la parité et de
la rénovation de l'encadrement
dirigeant de l'État
Mémoire du travail gouvernemental Mémorim
Mandats / Sicd
Extraqual / SOLON SGG – Simplification
SLQD - DQD
Déléguée pour la rénovation
de l’encadrement dirigeant
de l’État
Mission Cadres dirigeants
Service Documentation
Mission Archives
Distinctions honorifiques (LH - ONM) LEGHO Cabinet du SGG – SLQD
MOSPM
Projet de mutualisation des
ressources documentaires
des Services du Premier ministre
SLQD - Cabinet du SGG
Mission Archives
PMB...

29. • SOLON II
• REPONSES
Système de productionCapture des données à la
source et Transfert
de données structurées
Diffusion
BDJ
• Editorial (ex CCI + PAO,
STILA)
• Consolidation juridique
(BdJ)
•Avant 2016 : Journal officiel papier
•Sites web :
-journal-officiel.gouv.fr
-Légifrance.gouv.fr
-Légimobile.fr
•Licences de rediffusion
La chaîne de production normative
De l’élaboration à la diffusion en passant par la consolidation
29

30. Page d’accueil de SOLON

31. Modèle de feuille de route SOLON

32. Ministère
Pilote
Ministère
Suiveur A
Ministère
Suiveur B
SGG
SLQD
Chargé
de mission
Conseil
d‘État
Chef de
secteur
Secrétaire
général
du
Gouvernement
Service de la Rédaction du JO (DILA)
DILA - Pôle
Informations
Régaliennes
signature signature signature
transmission
information
accusé de réception
signature
par délégation
Conseiller
Technique du
Premier
ministre
visa
avis
correction
vérification
validation
vérification
visa
RIM
arbitrage
vérification
vérification
enregistrement
transmission
épreuve signature électronique
information
publication
transmission
validation

33. Fond de dossier SOLON

35. PAO
codes, brochures...
Acquisition
Conversion
Traitements
Extraction xml, PDF…
Editeur DILA
(traitement éditorial)
Consolidation
des textes
Extractions
sélectives xml
Alimentation xml BdJ
BAT
+ BAD (signature électronique & contrôle xml)
Principes et architecture de la chaîne de
publication et de consolidation
BDJ
35
Donneurs d’ordre

36. Des applications sécurisées mais adaptatives
(ou « responsives » : conçues pour fonctionner
sur plusieurs plateformes )

37. Les services
Extranet et Intranet
Un site Extranet
EXTRAQUAL
Extranet de la qualité et de la
simplification du droit

43. Les services
Extranet et Intranet
Un site intranet Matignon
DSI-Matignon

45. Les services
Extranet et Intranet
Un site intranet SGG
Services du SGG