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auprès du Secrétaire général du Gouvernement,
Services du Premier ministre
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littérature grise ?"
Encadrement(s) et acteurs
Secret statistique
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=statistique-publique/secret-
statistique.htm
http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique59.html
IGI 1300 Instruction générale interministérielle sur la protection du
secret de la défense nationale, 30/11/2011 (1300/SGDSN/PSE/PSD)
• La Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’État (PSSIE)
• Instruction générale interministérielle n° 2100 (informations
classifiées OTAN)
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