1. Table ronde : Financement de la rénovation
du parc privé de logement
Service porté par :
2. • Etat des lieux en 2014
– Des objectifs nationaux de rénovation ambitieux :
500 000 logements par an rénovés BBC
– Ne pas faire des travaux d'économie d'énergie à moitié,
sous peine d'avoir à réintervenir sur ces logements
– Les territoires travaillent sur les outils pour ateindre ces
objectifs : plates-formes de la rénovation
– Aujourd'hui 2,4 M de logements/an recoivent dès travaux
en lien avec l'énergie. 100 000 visent une performance
correcte. Environ 10 000 ateignent le niveau BBC.
3. • Le logement « type » rencontré :
– Murs partiellement voire pas du tout isolés
– Double vitrage ancien/Simple vitrage
– Plancher bas non isolé
– Toiture moyennement isolée
– Chaudière 10 à 20 ans.
– Pas de VMC
– Facture de chauffage: 2000 €/an
4. C'est quoi une
rénovation performante ?
• Montant des travaux d'économie d'énergie à réaliser :
environ 45 000 €
– 15000 € isolation extérieure
– 2500 € isolation sous dalle
– 4500 € chaudière performante
– 8000 € fenêtres
– 2500 € isolation combles
– 3500 € de menus travaux
– 5000 € divers (Maîtrise d'oeuvre...)
La réalisation de ces travaux permet d'aboutir dans une grande
majorité de cas au niveau de performance « bâtiment basse
consommation »
5. Est-ce rentable ? Puis-je le financer ?
Quelles sont mes aides ?
• ASE modeste : 35 % de 20 000 € • ASE très
modeste : 40 à
50 % de 20000 € • « Mon plombier m'a parlé
• Prêt à taux bonifié
d'une prime GDF... »
• Prime Habitez • Prime « Hollande » : 1350 €
mieux : 4000 €
• Région Rhône Alpes :
3000 à 9000 €
• Prêt à taux zéro : 20 000 à 30
000 € à 0 % sur 15 ans
• CG69 : 500 à 1000 €
• Certificat d'économie
d'énergie : 5%
• Crédit d'impôt : 4800 €
• « Il paraitrait que Leclerc
aussi donne des sous... ? »
6. Mais difficile de s'y retrouver...
Critère
techniques à
valider
(non exhaustif)
Crédit d’impôt Eco PTZ Prime 1350 € CEE ANAH Départemen
t Rhône
Région Rhône
Alpes 1000 RBE
Isolation
murs
R>3,7 R>2,8 R>3,7 R>2,8 R>2,3 R>4
Ecomatériau
x
R> 4,5
Isolation
combles
aménagé
es
R> 6 R>4 R> 6 R>5 R>4 R>7
Ecomatériau
x
R>7,5 (Isolation
extérieure)
Poêle à
granulé
[Rendement ≥ 70
% et un indice de
performance
environnementale
≤2
Rendeme
nt> 70 %
[Rendement ≥
70 % et un
indice de
performance
environnementa
le ≤2
Rendeme
nt >70 %
N/A N/A N/A
Changem
ent
fenêtres
-Uw ≤ 1,7 W/m².K
et Sw ≥ 0,36 et
Ug ≤ 1,1 W/m².K
Uw ≤ 1,8
W /
(m².K)
-Uw ≤ 1,7
W/m².K et Sw ≥
0,36 et Ug ≤ 1,1
W/m².K
Uw<,18 Uw ≤ 2,3 N/A U<1,7 W/m².K
Critères
généraux
Logement >2 ans Logemen
t <1990
Logement >2
ans
Conditions
ressources
Non cumulable
ANAH
Non
cumulable
ANAH
Logement
>15 ans
Pas de
PTZ<5ans
Conditions
ressources
Gain 25 %
sur étiquette
énergie
après
travaux
Ressources Logement< 2000
Rénovation de
niveau BBC
7. • De nombreux points à vérifier :
– Votre artisan est-il bien RGE ?
– Vos fenêtres ont elles bien un Uw<1,3 et Sw>0,3 OU Uw<1,7 et Sw>0,36 ? Est bien marqué
sur le devis ?
– Remplacez vous plus de 50 % de la surface de vos fenêtres ?
– La main d'oeuvre est bien séparée de la fourniture
– Votre maison a plus de 2 ans est antérieure à 1990, a plus de 15 ans ?
– Vous avez déjà obtenu un prêt à taux zéro ?
– Les travaux vont ils réaliser 25 % d'économie d'énergie ?
– Le demande d'aide est bien formulée par le propriétaire légale du logement ?
– Le niveau de ressources du ménage au cours des 2 dernières années ?
– Obtention de crédit d'impôt les années précédentes ?
– Puis-je cumuler telle et telle aide ?
– ….
8. « Tout ça m'a l'air bien compliqué, je vais
plutôt changer ma chaudière... »
• Et pendant ce temps... … le prix du gaz augmente de 6 %/an
• Un ménage qui payait 1100 € de gaz en 2004 en paye 2000 € aujourd'hui. Le
pouvoir d'achat ne suit malheureusement pas...
9. • La réalisation d'une rénovation BBC (objectif 50 kWh/m2) avec une
chaudière performante, permet de ramener la facture de chaufage
à 400-500 €/an
10. • Ces travaux peuvent être financés par du prêt à taux zéro sur 15 ans et un
prêt complémentaire sur 12 ans
• Surcoût moyen sur 5 ans : 110 €/mois pour le ménage => c'est beaucoup
11. • En optimisant les aides financières, ce ménage avec son projet
ambitieux peut collecter 10 000 € d'aides (hors anah)
• Surcoût moyen sur 5 ans : 30 €/mois pour le ménage => inférieur au
budget téléphonie moyen des ménages !
12. • Pour des ménages modestes, on pourrait aller chercher jusqu'à
25000 € d'aides => le projet devient très rentable
13. • Dans un monde idéal, un prêt bancaire à 1,5 % sur 20 ans
permetrait aisément de financer de la rénovation lourde
performante
Avec 4000 € d'aides directes seulement, le surcoût moyen sur 5 ans est de 23
€/mois.
14. Et si la rénovation n'est pas si performante ? Si le ménage en
profite pour se chaufer à 22° au lieu de 20, si les travaux
coûtent un peu plus cher ou peu moins cher ? Cela ne
changera pas le raisonnement fondamentalement :
– Si la rénovation abouti à des consommations de 80 kWh/m2 au lieu de
50, le surcoût de la rénovation avec du prêt longue durée passe de 23
€/mois à 43 €/mois
– Les simulations précédentes sont réalisées avec une augmentation du
prix de l'énergie de +4 %/an. Si l'énergie augmente de 6 %/an -comme
c'est le cas actuellement- le surcoût passe à 33€/mois
Simulez tous les cas de figures sur :
www.ecorenover.org
15. En conclusion
• A long terme : des prêts longue durée à faible taux (1 à 2 %) sur 20 ans,
attribués au logement, seraient des leviers majeurs et éviteraient de
mobiliser des aides financières directes (voir actions BPCE /Région Bourgogne ou
Le Service Public de l'efficacité énergétique en Picardie)
• Les dispositifs de soutien financiers actuels sont suffisants pour justifier
la rentabilité économique de nombreuses opérations de rénovation (mais
pas toutes, la Réno à basse consommation doit encore être soutenue car ça n'est pas
encore un réflexe ni pour les professionnels ni pour les maîtres d'ouvrage). En
revanche leur complexité & leur manque de visibilité empêche leur
déploiement à grande échelle.
• A moyen terme, l'homogénéisation les dispositifs d'aides et de prêts
(critères techniques et traitement administratif des dossiers) est
souhaitable. Ceci nécessiterait une délégation des aides publiques : sujet complexe mais les
expériences passées sont nombreuses : voir notamment chèque énergie pour les CESI ou chaudières
bois dans de nombreuses régions...
16. En conclusion
• A court terme, il faudra se contenter d'apporter l'ingénierie pour assurer
l'intégralité du montage administratif et financier du projet et de
garantir leur validité pour l'ensemble des financeurs => les futures
plateformes de la rénovation ?
Atention néanmoins au coûts nécessaires de cet accompagnement, qui pourraient à
moyen terme empêcher la massification de la rénovation à basse consommation. On
estime aujourd'hui, pour accompagner un maître d'ouvrage à survivre dans cete jungle
administrative (hors maîtrise d'oeuvre) un coût de 1 000 € par projet environ.
Indispensable pour les publics en grande précarité, cet accompagnement doit pouvoir
être réduit au minimum pour la grande majorité de la population capable de passer à
l'acte mais effrayer par les démarches.