Réflexion théorique et étude de cas "Zitouna banque / Best Lease / ATL)

1. LE LEASING ISLAMIQUE « IJARA »
EN TUNISIE
RÉFLEXION THÉORIQUE ET ÉTUDE DE CAS

2. Le leasing
(crédit-bail) en
Tunisie
Le leasing
Islamique
« Ijara »
La pratique de
l’Ijara en
Tunisie

3. Leasing (Crédit-bail) en Tunisie
Fondement juridique et fiscal
Aperçu sur le leasing en Tunisie
Chiffres clefs du secteur de leasing

4. Fondement juridique et
fiscal du leasing en
Tunisie
 Loi 94-89 du 26 juillet 1994
Conformément au premier article de
la loi 94,le leasing se définit comme :
« une opération de location
d'équipements, de matériel ou de
biens immobiliers achetés ou réalisés
en vue de la location, par le bailleur
qui en demeure propriétaire et
destinés à être utilisés dans les
activités professionnelles,
commerciales, industrielles, agricoles,
de pêche ou de services. »
 Loi 94-90 du 26 juillet 1994
La TVA sur les biens financés en
leasing est acquittée lors de l'achat par
la société du leasing.
Pour les clients qui bénéficient de la
suspension de la TVA sur l’acquisition
du bien financé en leasing, les loyers
sont facturés dans ce cas en hors TVA
sur présentation d’une autorisation de
l’administration fiscale
Leasing (Crédit-bail) en
TUNISIE

5. 9 Sociétés de leasing, dont 8 cotées (Seul l’AIL n’a pas fait le pas vers le
marché)
3 milliards de DT d’encours (2014)
1,5 milliards de DT de mise en force (2014 Progression de 14%)
Le taux des créances classées des sociétés de leasing 8.3% est
nettement meilleur que celui des banques qui s’élève à 18%
En 2014, augmentation des créances classées de 10% par rapport à
2013
Une progression de 8% du produit net est attendue pour l’année 2015

6. Miseenforce(MDT) 2013 2014 2015e Var14-13 Var15e-14
TunisieLeasing 304 295 325 -3% 10%
HannibalLease 182 234 255 29% 9%
ATL 190 221 241 16% 9%
AttijariLeasing 211 215 230 2% 7%
CIL 173 200 212 16% 6%
WifackLeasing 114 139 154 22% 11%
ModernLeasing 78 108 121 38% 12%
BestLease 74 93 102 26% 10%
Secteurcoté 1326 1505 1640 14% 9%
La variation des MF par Société
Tunisie valeurs (publication Juin 2015)
Leasing (Crédit-bail) en
TUNISIE
Aperçu sur le secteur du
leasing en Tunisie

7. Evolution du taux de créances classées entre 2010 et 2014
Tunisie valeur (Rapport février 2015)
Leasing (Crédit-bail) en
TUNISIE
Aperçu sur le secteur du
leasing en Tunisie

8. Le leasing
Islamique
«IJARA »
Définition du
terme IJARA
Caractéristiques
et processus de
l’IJARA
financière (IMB)
Les différents
types de
financement
IJARA

9. Définition du terme « IJARA »
On peut définir l’Ijara comme étant
un accord contractuel entre deux
parties en vertu duquel le locataire
a le droit de jouir (conformément à
la chariaa) l’objet loué, propriété du
bailleur, durant une période bien
déterminée moyennant un loyer
périodique.
Le leasing Islamique «IJARA »

10. • Location des actifs
• Location des servicesSelon l’usufruit
• Location désignée / non
désignée
• Location en copropriété
Selon le genre d’actifs
• Location opérationnelle
• Location vente
Selon la finalité du
bien loué
Les différents types du financement IJARA
Le leasing Islamique «IJARA »

11. Signature promesse de
location et paiement
de la marge de bonne
exécution
Achat du bien et
transfert de propriété
au nom de la banque
Signature contrat Ijara
Paiement du loyer
avec possibilité
d’achat en fin du
contrat Ijara,
Signature promesse de
vente par la banque

12. Relation
contractuelle
Promesse de location
Contrat d’achat
Contrat de Ijara
Promesse de vente
Contrat de vente
Contrat d’achat
Contrat de leasing
Option d’achat dans le
contrat de leasing
Contrat de vente
Bien à financer
Conforme à la
Chariaa et à la lois
du leasing
Conforme à la lois du
leasing
Signature du
contrat
Leasing/Ijara
Après la possession
du bien par le
bailleur
Pratiquement il
pourra être signé
avant l’acquisition du
bien
Paiement du
loyer
A la réception du
bien par le locataire
A la signature du
contrat de leasing
Sans IR ou bien
pénalité à distribuer
à titre d’intérêt
Application de l’IR
sur chaque jour de
retard
Retard de
payement

13. En cas de vices
cachés ou problème
de fabrication
Le bailleur devra résoudre
ce problème avec le
fournisseur à sa charge (le
locataire peut être
mandaté)  arrêt de
facturation
Le locataire et l’unique
responsable, il assume les
conséquences au choix du
fournisseur et en même
temps il devra payer de ses
loyers régulièrement
Assurance
A la charge du bailleur A la charge exclusive
du locataire
Franchise /
Remise
fournisseur
A imputer sur la
modalité de
paiement
Pratiquement au cas
par cas
Sinistre partiel
Mise à jour du
montant du loyer
selon sinistre
Le paiement devra
être régulier et sans
retard
Résiliation contrat
avec commission/
indemnisation
assurance / recours
contre le client
Sinistre total
Résiliation contrat /
indemnisation
assurance / sans
recours contre le
client

14. La pratique de l’Ijara en Tunisie
Le cas d’une institution de leasing Islamique
Le cas d’une institution de leasing
conventionnel
Le cas d’une Banque Islamique

15. Pratique de l’IJARA
en Tunisie
L’usufruit du bien loué doit
être licite
Promesse de location et
promesse de vente
Paiement des frais
d’assurance par le bailleur
Responsabilité de
l’institution financière sur le
bien financé en cas de
sinistre
La résiliation du contrat par
le bailleur

16. L’usufruit du bien loué
doit être licite
"‫االنتف‬ ‫يكون‬ ‫ان‬ ‫المؤجرة‬ ‫المعدات‬ ‫في‬ ‫يشترط‬‫بها‬ ‫اع‬
‫مباحا‬‫قانونا‬ ‫و‬ ‫شرعا‬«Article 1 des CG
"‫غرض‬ ‫ألي‬ ‫المعدات‬ ‫استعمال‬ ‫للمستأجر‬ ‫يجوز‬ ‫ال‬
‫غير‬‫مشروع‬«Article 10.6 de l’acte de
promesse
Condition non mentionnée au
contrat
Pratique de l’Ijara en
Tunisie

17. promesse de location et
promesse de vente
OUI
OUI
NON
Pratique de l’Ijara en
Tunisie

18. Paiement des frais
d’assurance par le
bailleur
"‫العين‬‫المؤجرة‬‫تكون‬‫على‬‫ضمان‬‫المؤجر‬‫طيلة‬‫مدة‬‫اإلجارة‬‫ما‬‫لم‬‫يقع‬‫من‬‫المستأجر‬‫تعد‬‫أو‬‫تقصير‬.‫ويجوز‬‫له‬‫أن‬‫يؤمن‬‫عليها‬‫ع‬‫ن‬‫طريق‬
‫التأمين‬‫المشروع‬‫كلما‬‫كان‬‫ذلك‬،ً‫ا‬‫ممكن‬‫ونفقة‬‫التأمين‬‫على‬‫المؤجر‬"
Article 5/1/8 de la norme 09 de l’AAOIFI
Contractuellement nos trois
institutions financières exigent le
paiement de l’assurance par le
locataire
NON
NON
NON
Article 5.2 des CG
Article 10.7 de l’acte de
promesse
Article 9.1 des CG
Pratique de l’Ijara en
Tunisie

19. Responsabilité de
l’institution financière sur le
bien financé en cas de
sinistre
"‫ال‬‫يجوز‬‫للمؤجر‬‫أن‬‫يشترط‬‫براءته‬‫من‬‫عيوب‬‫العين‬‫المؤجرة‬‫التي‬‫تخل‬،‫باالنتفاع‬‫أو‬‫أن‬‫يشترط‬‫عدم‬‫مسئوليته‬‫عما‬‫يطرأ‬‫على‬‫العين‬‫من‬‫خلل‬‫ي‬‫ؤثر‬‫في‬‫المنفعة‬
‫المقصودة‬‫من‬‫اإلجارة‬."
Article 5/1/5 de la norme AAOIFI
Article
10.6 acte
de
promesse
Article 3.5
des
conditions
générales
Article 05
des
conditions
générales
Pratique de l’Ijara en
Tunisie

20. Résiliation du contrat Ijara
par le bailleur
Nos 03 institutions financières appliquent la déchéance du terme et la résiliation du contrat à défaut du
paiement par le locataire d’un seul loyer ou même le non paiement de l’assurance peu importe la cause
Articles 9
et 10.9
des CG
Articles
6.1 et 6.2
des CG
Article2
2 des
CG
Pratique de l’Ijara en
Tunisie

21. En 2014, la banque Zitouna a effectué une action commerciale nationale sur le thème « le
mois Ijara ». Lors de cet évènement un séminaire a été organisé au siège de la banque
Zitouna et au cours duquel j’ai posé quatre questions aux premiers responsables de la banque:
 En cas de rachat par anticipation est-ce que la banque Zitouna exige une commission sur
l’encours financier du bien à racheter ?
 En cas de vices cachés ou non-conformité du bien financé, les frais des actions judiciaires
à faire par le client seront-ils à la charge de la banque ou du client ?
 En cas de résiliation judiciaire du contrat de leasing et la récupération du bien loué . Est-
ce que le client a le droit de récupérer son avance ou le solde après-vente positif ?
Je n’ai pas reçu de réponses sur mes questions sus indiquées !

23. Conclusion et
recommandations
Hormis les remarques citées ci
dessus, le produit Ijara chez
ATL et Zitouna Banque est
bien organisé, la procédure est
claire, le contrat et ses annexes
ont été bien rédigés. Des
améliorations reste à faire.

24. * Pas de promesse de location.
* Pas de marge de garantie.
* Promesse de vente indiquée dans le contrat Ijara
lui-même.
* Le client assume tout seul les conséquences des
vices cachés sur le matériel.
* L’assurance est à la charge du locataire.
* La seule chose que la Best Lease applique
conformément à la chariaa c’est l’interdiction des
intérêts de retard

25. Une formation périodique en finance islamique des responsables et directeurs des
trois institutions est indispensable.
Une équipe « Charia Board » constituée d’une part par des personnes qualifiées en
« Fkh Mouamalet » et l’assistance des anciens dirigeants et cadres qui ont de
l’expérience dans le secteur du leasing demeure obligatoire.
Les trois institutions étudiées, pourrons échanger leurs propres expériences dans
différents domaines (chariaa board, commercial, recouvrement, contentieux….) avec
des réunions périodiques dans le but d’avancer le produit Ijara vers la perfection
attendue.
A l’échelle national, des améliorations d’ordre juridique doivent être entamées afin de
se conformer aux exigences de la charia, un traitement comptable spécifique doit être
prévu et un cadre fiscal doit être plus avantageux pour le développement du produit
islamique «Ijara ».
Enfin, nous pouvons constater que tout le système de la finance islamique en Tunisie
a bien décollé. Reste à savoir par quels moyens et par qu’elle vitesse prendra-t-il son
chemin.
Conclusion et
recommandations