Destiné à la collecte des données environnementales et à la simplification des obligations de surveillance et de rapportage, le Référentiel Environnement pour la Gestion INtégrée des Entreprises est une obligation pour certaines entreprises. - Quelles entreprises concernées? - Quelles informations? - Quels outils d'aide? - Comment sont traitées les données? Par qui? Pourquoi? Pour répondre à ces questions, la Cellule Environnement de l’UWE et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Luxembourg belge (CCILB) vous donnent rendez-vous à Marche-en-Famenne le 1er mars 2016. Orateur : Marianne PETITJEAN, Directrice DPA –Liège

1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
REGINE (Référentiel Environnemental : Gestion Intégrée des
Entreprises)
1er mars 2016
Orateur : Marianne PETITJEAN, Directrice DPA – Liège
En collaboration avec

2. REGINE
(Référentiel Environnemental :
Gestion Intégrée des
Entreprises)
Marche-en-Famenne, le 1 mars 2016
Marianne PETITJEAN, Directrice
DGO3 - 7/12/2015

3. • Contexte
• Historique
• Réalisation
• Evolution
• Contexte réglementaire - Champs d’application
- Contenu
• Données collectées
• Ligne du temps
• Sites internet
• Synergie entre surveillance et rapportage
• Discussions des résultats
• Conclusions
• Questions et exemples
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4. Contexte
Une politique environnementale efficace
nécessite une bonne connaissance de la
situation socio-économique du tissu
industriel et de son impact sur
l’environnement
=> Échanges réguliers entre administration
et industriels
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5. Contexte
• Le nombre d’obligations de rapportage en
matière d’environnement n’a cessé
d’augmenter
• Pour les entreprises, les exigences de
communication d’informations de leur
situation environnementale sont
nombreuses
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6. Historique
• Depuis 1995, Engagement dans une stratégie d’approche
intégrée de bilan environnemental de façon à suivre les
établissements wallons potentiellement plus polluants
• En 2004, Mise en place d’une stratégie de rapportage plus
simple et plus efficiente en Wallonie conformément à la DPR
2004-2009: projet REGINE (Référentiel Environnement:
Gestion Intégrée des Entreprises)
• 1er janvier 2005, 1ère mise en ligne du formulaire unique,
personnalisé et pré-rempli (Egov Award, BEST practice,…)
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7. Réalisation
 Réduit la charge administrative à la fois des entreprises et
de l’administration relative à la collecte de données et à
l’établissement de rapports
 Assure la cohérence entre les différents inventaires et
rapports (relevant de réglementations internationales,
européennes, fédérales et régionales) via la collecte et la
validation des informations nécessaires une seule fois par an
pour l’air, l’eau, les déchets, l’énergie et les dépenses
environnementales via un guichet unique (DPP)
 => mise en œuvre du principe de “ source authentique ”
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8. Réalisation
• Permet de répondre à de nombreuses obligations tant aux
niveaux régional, fédéral, européen qu’international dans les
délais et les formats requis et d ’évaluer l’efficacité des
politiques de gestion environnementale mises en œuvre au
niveau régional
• Concentre les efforts en identifiant les entreprises concernées
• Exploite autant que possible les nouvelles technologies de
l ’information (formulaire « intelligent », signature électronique)
• Assure l’accès du public (site PRTR) à des informations
sur l ’environnement de bonne qualité
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9. Evolution 2005-2016…
2005 1ere mise en ligne, collecte de données
sur base volontaire
2007 13 déc. 2007 Adoption de la
réglementation: obligation de notification
2011 COV
2012 NQE
2013 Modification AGW 4 juillet 2013
2014 IED/IPPC
2016-2018 Registre EU des entreprises
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Intégrationdesobligations
Adaptationduformulaire
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10. Contexte réglementaire
Décret du 11 mars 1999 relatif au permis
d ’environnement modifié le 22 novembre 2007
(MB du 07/12/07)
=> section consacrée à l’obligation de notification
périodique de données environnementales à
l ’administration (art 76 bis, ter et quater)
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11. Contexte réglementaire
AGW du 13 décembre 2007 modifié par l’AGW du 4
juillet 2013 (MB 06/08/2013) :
• activités visées
• contenu du formulaire
• déclaration annuelle déchets dangereux et huiles
usagées
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12. Champ d’application
NQE
Utilisation de solvants
PRTR
LCP
WASTE
STATISTICS
REGULATIONS
Annexe 1 de l ’AGW
IED
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13. DGO3 - 7/12/2015
12
Contenu
Campagne
EIE/20
05
EIE/20
06
EIE/20
07
EIE/20
08
EIE/20
09
EIE/20
10
EIE/20
11
EIE/20
12
EIE/20
13
EIE/20
14
EIE/20
15
EIE/20
16
Année de données 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre
d'établissements
Soumis à au moins
une obligation de
déclaration 177 181 197 219 233 229 230 258 288 334 345 338
dont EPER / EPRTR 106 107 166 202 226 222 228 232 229 236 237 242
dont IPPC / IED 157 179 185 196 201 196 197 224 229 233 232 242
dont NQE 273 281 226
dont COV 54 57 60 53

14. Contenu: partie Identification
Adressée à tous les établissements:
• Identifier l’établissement industriel, l’entreprise-
mère, les personnes de contact (coordonnées)
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15. Contenu: partie Informations générales
Adressée à tous les établissements:
• Activités(description et codes)
• Installations (description, capacités, utilisation,…)
• Emplois (ETP et postes de travail)
• Volume de production (par type de produit et de
procédé)
• Management environnementale (type de SME
+dates)
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16. Contenu: partie Informations générales
Si « E-PRTR »
Si détails
nécessaires
Si « LCP »
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Installations
de combustion
Installations
Activités
Volets Energie
Volets Registre des
rejets et transferts
Volet Air Grandes
installations de combustion
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17. Contenu: partie Référentiels
Adressée à tous les établissements:
• Liste et caractéristique des déchets entrants,
générés et sortants
• Liste et caractéristiques des vecteurs énergétiques
entrants, produits et sortants
Les informations fournies permettent l’utilisation des
données dans les autres parties/volets
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18. Contenu: partie Référentiels
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Référentiel
Combustibles
Référentiel
Déchets
Volets Energie
Volet déchets-Centres de
traitement
Volet Air: Grandes
installations de combustion
Volet déchets-Producteurs
CO2
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19. Contenu: partie Energie-Consommation
Tous les établissements :
• Quantités consommées à des fins énergétiques par
combustibles (et par installation et/ou par usage)
• Quantités consommées à des fins non énergétiques par
type d’usage
Les informations fournies permettent de valider les volets
Air, de calculer le CO2 combustion et d’établir le bilan
énergétique de la Wallonie
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20. Contenu: partie Energie-Autoproduction
Tous les établissements qui font de l’autoproduction:
• Entrées en centrale (quantités de combustibles
enfournées dans unités transformatrices d’énergie)
• Productions (quantités produites d’électricité brute et
nette, vapeur et/ou chaleur)
• Energies cédées (quantités cédées ou vendues
d’électricité, vapeur et/ou chaleur + acheteur)
Les informations fournies permettent de valider les volets
Air, de calculer le CO2 combustion et d’établir le bilan
énergétique de la Wallonie
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21. Contenu: partie Energie-Incinération
coincinération de déchets
Tous les établissements qui font de l’incinération -
coincinération de déchets :
• Dénomination des déchets
• Identification installation
• Nombre d’heures d’utilisation
• Quantités incinérées/coincinérées
Les informations fournies permettent de valider les volets
Air, de calculer le CO2 combustion et d’établir le bilan
énergétique de la Wallonie
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22. Contenu: partie Energie-Biogaz
Tous les établissements qui valorisent du biogaz:
• Quantités de biogaz valorisées par usage (moteur à gaz
ou torchère), composition, nombre d’heures d’utilisation
et volumes d’échappement
Les informations fournies permettent de valider les volets
Air, de calculer le CO2 combustion et d’établir le bilan
énergétique régional sur les énergies renouvelables
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23. Contenu: partie Air-Registre des rejets
Tous les établissements ayant des activités/installations
reprises à l’annexe I du règlement E-PRTR:
• Quantités émises de 69 (dont 60 EPRTR) polluants
si>50% de la valeur seuil + méthode de détermination
• Emissions de CO2 y compris CO2 issu de la biomasse
• Rejets accidentels
Etablissement du Registre des rejets et des transferts hors
site de polluants et inventaire d’émissions
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24. Contenu: partie Air-Grandes
installations de combustion
Tous les établissements ayant des cheminées auxquelles
sont reliées une ou plusieurs installations de combustion
dont la somme des puissances thermiques installées est
supérieure ou égale à 50 MW th:
• Caractéristique des cheminées et des installations de
combustion + modifications au cours de l’année n+1
• Consommation de combustibles, quantités de SOx, NOx,
poussières émises et techniques d’épuration
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25. Contenu: partie Air-Installations utilisant
des solvants et émettant des COV
Tous les établissements consommant des solvants
organiques au-delà d’un seuil déterminé:
• Caractéristique et bilan des quantités de solvants
consommées
• Emissions de COV rejetés dans l’année n-1
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26. Contenu: partie Eau
Tous les établissements ayant des activités/installations
reprises à l’Annexe I du règlement E-PRTR + blanchisseries
industrielles et imprimeries :
• Points de rejets (coordonnées et type)
• Quantités émises par point de rejet dans l’eau de 96
(dont 75 PRTR) polluants si>50% de la valeur seuil +
méthode de détermination
• Rejets accidentels
Etablissement de Registre des rejets et des transferts hors
site de polluants et inventaire d’émissions (cfr NQE)
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27. Contenu: partie Déchets-Producteurs
Adressée à tous les établissements de l’industrie
manufacturière + les blanchisseries industrielles
• Quantités de déchets générés par l’établissement
• Quantités de déchets de tiers traités au sein de
l’établissement
• Liste des centres de traitement auxquels l’établissement
a recouru durant l’année
• Traitements appliqués aux déchets par type de déchet et
centre de traitement (si déchets de tiers, centre de
traitement = l’établissement)
Etablissement du Registre des rejets et des transferts hors
site de polluants et réponse au Règlement Statistique
Déchets
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28. Contenu: partie Déchets-Centres de
traitements
Tous les établissements de la section NACE rév. 2 E
(secteurs 37, 38 et 39):
• Quantités de déchets entrants par provenance et
traitements appliqués
• Quantités de déchets/résidus/produits sortants par type
de traitement et destinataire
Etablissement du Registre des rejets et des transferts hors
site de polluants et réponse au Règlement Statistique
Déchets
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29. Contenu: partie Dépenses
environnementales
Adressée à tous les établissements
• Données économiques générales (chiffres affaires, valeur
ajoutée, investissements totaux)
• Priorités politique environnement (facteurs conduisant à investir
pour diminuer les impacts environnementaux)
• Dépenses d’investissement (end of pipe, intégrés et prévention
des risques) par domaine et nature
• Evaluation de la part environnementale des investissements
intégrés
• Dépenses courantes (charges, taxes, études, frais SME, frais
salariaux, obligation de reprise, assurance, provisions, cautions…)
• Recettes et économies de coûts (gains liés à la prise en compte
de l’environnement)
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30. Confidentialité
• Le Service Public de Wallonie s’engage à garantir la
confidentialité des informations récoltées dans le cadre
de l ’enquête.
• Seules seront fournies aux institutions internationales,
européennes et/ou fédérales et régionales les données
agrégées par secteur et par substance et les données
obligatoires par établissement.
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31. Archivage
• Administration : présentation des données sur une
période de 10 ans
• Exploitant : conservation des données et
informations associées (méthodologies, résultats,
protocoles, …) 5 ans
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32. Campagne Année N-1
Données année N-2
Campagne Année N
Données année N-1
Campagne Année N+1
Données année N
Procédure : campagne année N+1 – données année N
Remplissage
formulaire
données
année N-1
Soumission
électronique
Données
année N-1
Echange
informations
Concertation,
accord avec
l’administration
Mise en
ligne
Formulaires
année N
Données N-1
Réception
données
année N-1
Transmission à
la Commission
Européenne
des
dépassements
et mise en
ligne données
N-2
Evaluation
qualité
Données N-1
(cohérence,
exhaustivité,
crédibilité)
Information
de
l’exploitant
sur données
année N-1
validées,
concertations
Mise en
ligne
Formulaires
année N+1
Données N
Exploitant - Administration
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Soumission
électronique
données
année N
Réception
données
année N
Transmission à
la Commission
Européenne
des
dépassements
et mise en
ligne données
N-1
31

33. • Lien internet :
http://bilan.environnement.wallonie.be
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Formulaire en ligne
32

34. Formulaire en ligne
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33

35. Lien internet :
http://bilan.environnement.wallonie.be/sitePrtrWallon.jsp?menu=PRTRWALLON
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PRTR Wallon
34

36. Site E PRTR : http://prtr.ec.europa.eu/
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35

37. Synergie entre surveillance et rapportage
 Permet de répondre à d’autres obligations et à d’autres objectifs que
l’évaluation du respect des VLE et des niveaux d’émissions associées aux
conclusions sur les MTD:
– Obligations de rapportage afin d’établir des inventaires d’émissions
(REGINE)
– Obligations de transmettre des résultats de mesures pour le calcul de la
taxe sur le rejets des eaux usées
– Obligations de réduire et de supprimer progressivement les rejets et les
pertes de substances prioritaires et de substances dangereuses prioritaire
dans le milieu aquatique (NQE)
– Evaluation des impacts sur l’environnement par l’utilisation des
données de la surveillance dans des outils de modélisation
– Négociation dans le cadre de discussions sur les quotas d’émission, les
accords de branches et autres objectifs de réduction
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38. Conclusion
• Améliorer la connaissance, la compréhension et la
prise en compte politique des interactions croissantes
entre sphères économique et environnementale
• instrument de mise en œuvre cohérente des politiques
dans le cadre du développement durable
Elle fournit des données objectives sur l’état et
les variations du patrimoine naturel, les
interactions entre économie et
environnement, les dépenses relatives à la
prévention des dommages à l’environnement,
à sa protection, ainsi qu’à la réparation
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37

39. Merci de votre attention
DGO3 - 7/12/2015
38

40. Questions et exemples
DGO3 - 7/12/2015
39

41. DGO3 - 7/12/2015
40
• AGW : Arrêté du Gouvernement Wallon
• CO2 : dioxyde de carbone
• COV : Composé Organique volatil
• DEE : Département de l’Environnement et de l’Eau
• DGARNE : Direction générale de l’Agriculture, de l’environnement et des Ressources Naturelles
• DPP : Direction de la Prévention des Pollutions
• EPRTR : European Pollutant Release and transfer Register
• ETP : Equivalent Temps Plein
• IED : Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
• LCP : Large Combustion Plant (Grandes Installations de Combustion)
• MB : Moniteur Belge
• NACE : Nomenclature européenne des activités économiques
• NOX: oxydes d ’azote
• NQE : Directive 2008/105/CE fixant des normes de qualité environnementales des eaux de surface
• PRTR : Pollutant Release and transfer Register
• REGINE : Référentiel Environnement: Gestion Intégrée des Entreprises
• SME : Système de Mangement Environnemental
• SOX : oxydes de soufre
• SPW : Service Public de Wallonie
• UE : Union européenne
Acronymes