Personal Information
Organização/Local de trabalho
Bordeaux, France
Cargo
Avocat à la Cour
Sobre
www.cazamajour-avocats.fr
URBANISME. PERMIS DE CONTRUIRE. PERMIS D'AMENAGER. DECLARATION PREALABLE. DIVISIONS. PLU. POS. CARTE COMMUNALE. SERVITUDES D'URBANISME. EDIFICE MENACANT RUINE. MONUMENT HISTORIQUE. ERP. IGH. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC. ACCESSIBILITE. PREEMPTION. DROIT DE PREEMPTION. EXPROPRIATION. DUP. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. ZAC. PAE. DOMAINE PUBLIC. CHEMIN RURAL. CHEMINS RURAUX. MARCHES PUBLICS. SEM. BAUX. COPROPRIETE. CHARGES DE COPROPRIETE. REGLEMENT DE COPROPRIETE. ARCHITECTE. LOYERS IMPAYES. CLAUSE RESOLUTOIRE. CONDITION SUSPENSIVE. CONSTRUCTION. CONSTRUCTEUR. SOUS-TRAITANCE. VENTE D'IMMEUBLE. PROMESSE DE VENTE. SERVITUDE. BAIL D'HABITATION. BAIL PROFESSIONNE
Marcadores
urbanisme - droit immobilier - environnement - cop
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