Pleins feux sur l’actualité de la communication locale. L’enjeu est d’importance alors que les réorganisations institutionnelles, qui touchent non seulement les collectivités territoriales mais tous les acteurs publics, et les contraintes budgétaires demandent beaucoup de pédagogie et un fort accompagnement. Un état des lieux de la réforme territoriale dressé par Géraldine Chavrier, professeure agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice de l’UFR Droit, administration et secteurs publics et codirectrice du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE-CNRS). Pour réagir aux résultats et livrer son propre regard de sociologue expert de la communication publique et politique, Stéphane Rozès, président de CAP, enseignant à Sciences-Po et HEC.

1. Ouverture
26e
Forum
de la
communication
publique
et territoriale

2. Plénière d’ouverture
Ré forme territoriale :
quelles perspectives
pour la communication ?
Ré gis de Closets

3. Plénière d’ouverture
Ré forme territoriale :
quelles perspectives
pour la communication ?
AVEC
Gé raldine Chavrier
ET
Sté phane Rozè s

4. Intervention d’ouverture
Ré forme territoriale :
comprendre pour communiquer
Gé raldine Chavrier
Avocate spé cialisé e en droit des collectivité s locales
Professeure agré gé e de droit public Université Paris I Panthé on-Sorbonne,
Directrice du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe

5. Géraldine Chavrier
1976: Rapport vivre ensemble
1978- 1982 : Projet de loi Bonnet embourbé au Parlement.
Incertitudes des élus et notamment des maires
1982 : Finalement Lois Defferre
2012- 2015 : Objectifs et contenu de la réforme instables
Accouchement difficile = signe des grandes réformes
décentralisatrices?
Une incertitude pas aussi
iné dite

6. Géraldine Chavrier
Le sens des réformes ?
• 1982 : La nouvelle citoyenneté par la décentralisation
(Démocratie locale)
• 2003 : coupure France d’en haut/France d’en bas ;
« Souffle de l’initiative locale »
• 2012 : Etats généraux de la démocratie territoriale et
prémices des projets de loi
• « Intelligence territoriale », « pacte de confiance entre l’Etat
et collectivités » ET crise économique
• Travaille sur la cohérence et l’efficience
par les compétences et le rôle des régions

7. Géraldine Chavrier
• Affaire Cahuzac, cote de popularité, échec élections
municipales = fin du gouvernement Ayrault
• Valls doit montrer que :
1/ Le nouveau gouvernement est réformateur
2/L’Etat réalise des économies
(réponse à l’effort fiscal demandé aux français)
La méthode et le fond basculent

8. Géraldine Chavrier
• La décentralisation permet de réunir les deux
préoccupations :
1/ Suppression des départements et fusion des
régions souvent envisagées mais jamais réalisées
2/ Annonce (erronée) par Vallini d’économies
substantielles possibles
• Les départements et les régions, pris de cours, ne
l’avaient jamais envisagée avec l’exécutif

9. Géraldine Chavrier
• La brutalité pouvait permettre de réussir la
suppression des départements
• Sous-estimation de l’obstacle constitutionnel
• Tergiversations permettant aux départements de
réagir et aux mécontentements de monter
• Abandon de la suppression des départements,
réaffirmés comme échelon essentiel
• Obligé d’aller au bout avec les régions si veut
conserver son image de réformateur. L’ARF et les
présidents de région jouent le jeu

10. Géraldine Chavrier
• Retoucher la carte des administrations locales :
1/ Fausse piste = comparaison européenne
2/ Bonne piste : modernisation de la décentralisation
 La révolution de 1982 est inachevée :
elle n’a touché ni aux communes,
ni aux départements, ni aux régions
pour faire accepter la réforme
 32 ans plus tard, il faut le faire !
Derrière cette cacophonie : du sens

11. Géraldine Chavrier
• 1965 : Slogan du candidat De Gaulle,
prononcé par une petite fille symbolisant
la Vème République de 1958:
J’ai 7 ans, laissez moi grandir !
• 2015 : Slogan pour la décentralisation
(proposition):
« J’ai 32 ans, laissez-moi mûrir
et engendrer ma propre famille ! »

12. Géraldine Chavrier
• Dans le respect des communes :
1. L’intercommunalité n’a plus de vocation fédérale
mais seulement confédérale
2. Elle est imposée dans une perspective de cohérence
et de mutualisation
• Dans le respect de la diversité territoriale :
1. métropoles ordinaires,
2. à statut particulier
3. collectivités territoriales à statut particulier

13. Géraldine Chavrier
Calendrier de la réforme
et de sa mise en œuvre
• 22 et 29 mars 2015 : élections départementales :
Conseillers départementaux, renouvellement intégral,
scrutin binominal
• Depuis 28 octobre 2014 :
1/ Restrictions prévues par le code (appel téléphonique gratuit,
période d’affichage
2/ Dépenses électorales prises en compte = engagées à partir de
cette date
• Depuis le 1er
décembre 2014 : inéligibilités prévues par les
article L.195 et L. 196 du code électoral

14. Géraldine Chavrier
• Naissance officielle le 31 décembre 2015
et élections courant décembre
• Première réunion du Conseil des régions regroupées
(exclusivement) : 4 janvier 2016
• Chef lieu provisoire par décret et nom provisoire par
accolement alphabétique des noms précédents
• Nom et chef lieu définitif : 1er juillet 2016
• Avant 1er
juillet 2016: résolution unique régionale avec
notamment lieux de réunions du Conseil et programme de
gestion des implantations immobilières
Restrictions à regroupement chef lieu, hôtel de la région et
majorité des réunions du CR en une même unité urbaine
Les nouvelles régions

15. Géraldine Chavrier
• Intelligence territoriale mais limites étroites
• A compter du 1er
janvier 2016 et jusqu’au 1er
mars 2019 :
1. fusion région/départements à la majorité des 3/5eme
sans référendum
2. Droit d’option des départements pour une région
limitrophe (mêmes règles)
• A compter 1er
janvier 2016 sans limitation de durée :
des départements d’une région peuvent se regrouper
en un seul département
Droit dDroit d’’option des départements,option des départements,
et fusionset fusions

16. Géraldine Chavrier
• A commencé sa discussion au Sénat le 5 décembre
• Adoption prévue pour fin juin 2015 au pire septembre
• Elections départementales dans l’ignorance des
nouvelles compétences
• Renforcement des compétences des régions
• Pas de dernier projet de loi
Projet de loi NOTRe
Nouvelle organisation territoriale de la République

17. Géraldine Chavrier
• Métropole de Lyon : 1er
janvier 2015
(collectivité et non EPCI, plus de Courly, plus de département
du Rhône dans son ressort)
• Métropoles ordinaires : 1er
janvier 2015
Les décrets seront pris pour Toulouse, Nantes, Brest, Rennes,
Lille, Bordeaux, Rouen, Grenoble, Strasbourg
• Léger doute pour Montpellier
• Métropole d’Aix-en-Provence : 1er
janvier 2016
La révolution intercommunale

18. Géraldine Chavrier
• 2015 : révision des Schémas Départementaux de
Coopération Intercommunale
• Schémas de mutualisation entre communes et EPCI :
DGF accordée en fonction d’un coefficient de
mutualisation
• Coïncidence de dates malheureuse
La révolution intercommunale

19. Géraldine Chavrier
Les communes nouvelles
• 13 communes nouvelles, voire 14
• Probable renouveau lié au seuil minimum d’habitants
pour les EPCI à fiscalité propre
• Intérêt financier de la constitution
de communes nouvelles

20. debat d’ouverture
Ré forme territoriale :
quelles perspectives
pour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s

21. Intervention d’ouverture
85 % des é lus locaux
dé clarent que la communication
est une mission essentielle
au fonctionnement des
collectivité s

22. Intervention d’ouverture
Pour les é lus locaux, la communication doit
d’abord :
1 - Informer sur les ré alisations et
projets
2 - Donner des informations pratiques
3 - Rendre compte des choix de gestion
4 - Animer la vie locale
5 - Contribuer à la concertation
6 - Promouvoir la collectivité

23. debat d’ouverture
Ré forme territoriale :
quelles perspectives
pour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s

24. Intervention d’ouverture
44 % des é lus locaux
avouent que la communication
institutionnelle de leur collectivité
n’est pas vraiment distincte de
leur communication politique

25. debat d’ouverture
Ré forme territoriale :
quelles perspectives
pour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s

26. Intervention d’ouverture
Un guide de 50 questions
sur la communication
territoriale ré digé par Cap’Com.
Un document ré alisé
en partenariat avec le Courrier des
Maires
et diffusé à ses abonné s.
Té lé chargeable sur le site cap-com.org

27. Ateliers décryptage
Le chantier ouvert de Tours Plus,
Grand Prix Cap’Com 2014
AT1 AUDITORIUM VAN GOGH
Le magazine de la Ré gion Î le-de-France,
Grand Prix de la presse territoriale 2014
AT2 SALLE MARTEAU
Le Centre Pompidou-Metz,
levier d’attractivité du territoire
AT3 SALLE É TRIER
Le Pô le mé tropolitain europé en du Sillon
Lorrain,
une expé rience de communication concerté e

28. Ouverture
26e
Forum
de la
communication
publique
et territoriale