1. Atelier de réflexion sur la restructuration des
programmes de sante environnement
POURQUOI RESTRUCTURER
LES PROGRAMMES DE
SANTE ENVIRONNEMENT ?
Pr A. MAAROUFI,
Directeur de l’Epidémiologie et de
la Lutte contre les Maladies
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
DIRECTION DE L’EPIDEMIOLOGIE ET
DE LA LUTTE CONTRE LES MALADIES
المغربية المملكة
الصحة وزارة
ومكافحة األوبئة علم مديريةاألمراض
23 Janvier 2015
2. PLAN DE L’EXPOSÉ
1. Charges de morbidité et de mortalité liées à
l’Environnement
2. Définitions de la Santé Environnementale
3. Benchmark
4. Situation nationale de la Santé
Environnementale
5. Plan d’Action 2012 – 2016 en Santé
Environnement : Objectifs et principales mesures
programmées
6. Perspectives
4. Charge de morbidité due aux risques
environnementaux
Niveau International
Selon le rapport de l’OMS sur la fraction de la charge de
morbidité due aux risques environnementaux (juin 2006):
Jusqu'à 24% de la charge de morbidité (années en bonne
santé perdues) et 23% des décès dans le monde sont causés
par des expositions environnementales qui peuvent être
évitées
Plus de 33% des maladies qui touchent des enfants de moins
de 5 ans sont causées par des expositions
environnementales
13 millions de décès sont dus annuellement à des causes
environnementales évitables.
Près du tiers des décès et des maladies qui surviennent dans
les régions les moins développées sont provoquées par
l'environnement.
Plus de 40% des décès des suites du paludisme et environ
94% des décès provoqués par des maladies diarrhéiques,
12. Définition de la Santé
Environnementale
Les interactions entre le milieu environnant et la santé ont été
depuis longtemps reconnues et établies.
Plusieurs concepts et approches ont été développés au cours
du siècle dernier pour maîtriser et contrôler ces interactions :
hygiène publique, hygiène du milieu, salubrité de
l’environnement...
Selon l’OMS, l’hygiène du milieu vise à prévenir les maladies
d’origine environnementale et à créer un environnement
favorable à la santé.
Depuis La Conférence de Rio (1992), l’OMS a proposé
d’élargir la notion d’hygiène publique à la notion de santé
environnementale
13. Définition de la Santé
Environnementale (2)
Selon l’OMS, la santé environnementale comprend ‘’les aspects
théoriques et pratiques de l'évaluation, de la correction, du
contrôle et de la prévention des facteurs environnementaux qui
peuvent potentiellement affecter de manière adverse la santé des
générations présentes et futures’’.
Depuis la conférence Rio+20, la santé est devenue intimement
liée au Développement Durable. En effet, elle peut être considérée
à la fois comme : une condition préalable ; le résultat et un
indicateur pour le développement durable
On constate donc qu’au niveau international, la transition entre 2
concepts:hygiène publique
mesures préventives à
mettre en œuvre pour
acquérir ou conserver
la santé
Santé environnementale
Mesures préventives à mettre
en œuvre pour maîtriser les
interactions entre la santé et
l’environnement, incluant les
interactions positives ou
négatives
14. Définition de la Santé
Environnementale (3)
Au Maroc, le lien ‘’santé - hygiène publique’’ était traduit dès le
début du 20 siècle dans les textes réglementaires
organisationnels des structures administratives chargées de la
protection de la santé :
Institution du 1er conseil supérieur de l’hygiène et de la
santé (1908),
Création du ‘’Service de Santé et d’Hygiène Publique’’
auprès de la Direction Générale des Services de santé
(dahir du 24 juillet 1920).
Cette notion d’hygiène publique s’est par la suite conservée
dans :
les textes qui ont créé les bureaux municipaux d’hygiène (1941),
la Charte Communale de 1976 modifiée en octobre 2002 et
les décrets qui ont organisé le Ministère de la Santé (1960,1976,
1990 et 1994).
16. Cas de la France (1)
Directions Générale et Régionales de la
Santé
Missions de santé environnement : Loi du 21 juillet 2009 portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
et loi du 9 août 2004 sur la santé publique
1. Elaboration de schémas nationaux et régionaux organisant les
actions de prévention et de veille sanitaire
2. Elaboration d’un Plan National Santé Environnement et de Plans
régionaux de Santé Environnement
3. Etablir annuellement des indicateurs synthétiques sur les
performances des programmes de SE : années de vie perdues « en
bonne santé », évaluation de l’impact d’un déterminant sur la survenue
d’un problème de santé…
Direction Générale de la Santé
Sous Direction Prévention des Risques liés à
l’environnement et
À l’alimentation
Bureau
Environnement
Extérieur et produits
chimiques
Bureau environnement
intérieur, milieux du travail et
accidents vie courante
Bureau alimentation
et nutrition
Bureau qualité
des eaux
17. Cas de la France (2)
Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail –
ANSES
Cette agence est placée sous la tutelle des ministres
chargés de la Santé, de l'Agriculture, de
l'Environnement, du Travail et de la Consommation.
Missions :
1. Evaluation des impacts de l’environnement sur la
santé liés aux pollutions des milieux de vie (air, eaux,
aliments, sol) ou aux agents physiques (champs et
ondes).
2. Evaluation avant mise sur le marché des produits
chimiques en application de la réglementation
européenne ‘’REACH’’, et en particulier les pesticides
et les biocides.
18. Organigramme de l’ANSES
Direction
Générale4 Directions et
services d’appui
3 Pôles métiers
2 activités
transverses
Direction Information,
Communication et
Dialogue avec la société Agence
Nationale du
médicament
vétérinaireDirection des Affaires
Européennes et
Internationales
Direction de
l’évaluation des
risques
Direction des
produits
réglementés
Direction
Recherche et Veille
Direction scientifique
des laboratoires
12 laboratoires de
référence (régionaux) :
sécurité des aliments,
hydrologie, la rage,
santé des végétaux …
19. Cas des USA (1)
Aux USA, plusieurs institutions gouvernementales et non
gouvernementales travaillent dans le domaine de la santé
environnementale. Nous citons à titre d’exemple :
1. Le National Center for
Environmental Health
du CDC
Mission : Planifier, diriger et
coordonner un programme
fédéral de SE visant à
maintenir et améliorer la
santé de la population par
la promotion d'un
environnement sain et la
prévention des décès
prématurés et des maladies
évitables causées par des
facteurs environnementaux
Organigramme
20. Cas des USA (2)
2. Office of Environmental Health Hazard Assessment
(OEHHA)
Mission : Protéger et améliorer la santé publique et
l'environnement par l’évaluation scientifique des risques liés
aux substances dangereuses.Organigramme
21. Tunisie (1)
Direction de l’Hygiène du Milieu et de la
Protection de l’Environnement
Le Ministère de la Santé de la Tunisie dispose d’une Direction
Centrale chargée de mettre en œuvre la SE.
Missions :
1. Contrôle de l’Hygiène dans les collectivités publiques locales et dans les
établissements hospitaliers et sanitaires publics et privés
2. Contrôle de la qualité des eaux de consommation et des eaux thermales
ainsi que de l’amélioration des points d’eau publics
3. Contrôle des réseaux d’égouts et des stations d’épuration et d’évacuation
ainsi que des eaux usées d’irrigation
4. Contrôle de la lutte contre les rongeurs et les insectes vecteurs de maladies
5. la participation à l’élaboration des plans d’aménagement et des projets
d’habitat
6. Contrôle de la protection de l’environnement et de la lutte contre la
pollution
7. Contrôle de l’application de normes sanitaires dans le domaines d’activités
relevant de son ressort avec les services intéressés
22. Selon le décret tunisien n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, les
DRSP sont chargées de :
Contribuer à la détermination des objectifs et des priorités de la
politique de la prévention et de l'hygiène,
L'organisation, à l'échelle régionale, des activités de contrôle
visant à assurer l'hygiène de l'environnement et la sécurité
sanitaire des aliments en collaboration avec les collectivités
locales,
L'inspection et du contrôle des conditions de l'hygiène en
milieu de soins dans les deux secteurs public et privé
Contribuer à assurer un environnement saint en milieu rural et
urbain.
Pour s’acquitter de ces attributions, les DRSP disposent
de :
Tunisie (2)
Directions Régionales de la Santé
Publique
23. Jordanie :
Direction de la Santé
Environnementale
Comme en Tunisie, en Jordanie, la structure responsable de la Santé
Environnementale au sein du Ministère de la Santé a un rang de
direction.
Les missions de la Direction de la Santé Environnementale de
Jordanie, établies par la Loi de Santé Publique de ce pays sont
comme suit :
1. inspection des locaux,
2. contrôle de l’assainissement
3. inspection des moyens de transport
4. Lutte contre les vecteurs
5. Contrôle des eaux de boisson
6. Contrôle des produits chimiques
7. Contrôle des ‘’nuisances’’ sanitaires
8. (Eaux usées non épurées et DMP)
9. Contrôle des eaux usées et
10. Contrôle des marchands ambulants
Ministre
Secrétaire Général
Direction Générale des SSB
Direction de SE
Division
sécurité
chimique
Division
Surveillance des
RSE
Autres
divisions et
services…
25. Au Maroc, le secteur de la santé est au
cœur des préoccupations nationales pour
l’environnement
LOI CADRE SUR
L’ENVIRONNEMENT ET
DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
IMPERATIFS
SANITAIRES ET
ENVIRONNEMENTAUX
DE LA DECLARATION DU
GOUVERNEMENT
NOUVELLES MENACES:
Changement Climatique,
Pollution de l’Air,
Contaminations par les
Produits Chimiques...
CONVENTIONS
INTERNATIONALES SUR
L’ENVIRONNEMENT ET
LA SANTE
SECTEUR DE
LA SANTE
26. Cadre réglementaire de l'exercice de la
santé environnementale au MS
DECRET
1994
LOI SUR
L’OFFRE
DE SOIN
LOIS
SECTORIELLES
la DELM
doit programmer
et réaliser des
actions visant à
protéger le
milieu ambiant
l’Etat conduit une
politique
intersectorielle de
prévention qui tend à
identifier et lutter
contre les risques
potentiels pour la
santé
Plusieurs lois sectorielles
ont attribué des missions
de santé environnement
au MS : Loi sur l’Eau, EIE,
Sécurité Sanitaire des
Aliments ...
Avec la Constitution de 2011 La santé est devenu
un droit constitutionnel (article 31)
27. Résolutions OMS sur les thèmes de
Santé Environnement
• Lutte contre les vecteurs de
maladies et les nuisiblesWHA42.31
• Promotion de la sécurité chimique eu
égard en particulier aux POPsWHA50.13
• Salubrité des alimentsWHA 53 15
• Santé et Développement
Durable
WHA 55 11
• Produits chimiques et SantéWHA 56 22 et 59 15
• Changements Climatiques et
Santé
WHA 61 19
• Gestion sûre et écologiquement
rationnelle des déchets
WHA 63 25
• Eau potable, assainissement et
santé
WHA 64 24
28. Cadre réglementaire de la
mission ‘’Santé Environnement’’
du MS
Le décret organisant le MS de 1994 annonce que ‘’la Direction
de l’Epidémiologie et de la Lutte contre les Maladies
doit programmer et réaliser des actions visant à protéger le
milieu ambiant’’
Ce décret a aussi précisé que la mise en œuvre de cette
mission est du ressort de la division de l'hygiène du milieu qui
groupe 5 services : Assainissement de base ; Hygiène alimentaire ;
Lutte anti-vectorielle ; Action intersectorielle et Salubrité de
l'environnement
La récente loi sur l’offre de soins précise quant à elle que ‘’les
actions de l’Etat en matière de santé portent sur les domaines
de prévention contre les risques menaçant la santé’’
La future loi sur la santé publique devra consacrer la mission
30. Organisation régionale
Le Service de la Santé Publique et de la Surveillance
Epidémiologique relevant de la Direction Régionale de la Santé
est chargé, selon l’arrêté du 13 mai 2011, de développer dans la
région la mission du Ministère de La Santé dans le domaine de
32. Réseau des laboratoires de diagnostic
épidémiologique et d’hygiène du milieu
(LDEHM)
En plus de l’Institut National
d’Hygiène, Le MS dispose d’un
réseau de 41 Laboratoires de
Diagnostic Epidémiologique et
d’Hygiène du Milieu, dont 16 à
vocation régionale chargés de :
Effectuer des analyses sur
les eaux de boisson, les
aliments, les eaux de
surface et les eaux usées
Faire le dépistage des
maladies prioritaires du point
de vue de la santé publique.
Prés de 30 000 échantillons
(eau+aliments) par an
Identification des espèces et
suivi de la sensibilité des
moustiques aux produits
pesticides
34. Elaboration de plusieurs
Stratégies, PA et projets thématiques
PA
GILAV
PA
gestion
séc.
PHSP
Strat.
MS
Hyg.
Alime
ntaire
PAN
SEStrat.
Adap.
Aux
CC
Décret
sur
l’eau
potable
Mise à
niveau
des
LDEHM
Strat.
MS en
SE
NB : PA = Plan d’Action
GILAV = Gestion Intégrée de la Lutte Anti Vectorielle
PHSP = Pesticides utilisés en Hygiène et Santé Pub
CC = Changement Climatique
PAN = Plan d’Action National
35. Performances régionales et provinciales
Les actions régulièrement entreprises, aussi bien au niveau
central, régional et provincial, permettent de contribuer plus ou
moins à la maîtrise et au contrôle des risques sanitaires
environnementaux…
Cependant, les performances des actions de terrain ont connu
un certain relâchement, et même des diminutions assez
importantes ces dernières années !
36. Performances régionales et
provinciales(2)
Le relâchement des activités est principalement dû à :
1. L’apparition et/ou la réorganisation des autres structures ministérielles
travaillant dans le même domaine : institution de l’ONSSA et de ses
directions régionales, institution des observatoires régionaux de
l’environnement, réorganisation des BMH …
2. L’adoption de nouvelles réglementations sectorielles (Lois et textes
d’application) qui délimitent l’intervention des autres départements
(parfois sur des domaines dans lequel le MS était le seul intervenant)
3. Le manque d’expertise au niveau local et régional pour réaliser des
évaluations des risques sanitaires environnementaux…
4. Non replacement des ingénieurs et des cadres hygiénistes partis à la
retraite et
5. Les budgets insuffisants alloués aux programmes de SE
37. Evaluation des Nations Unies -2014
de la Santé Environnementale au
Maroc
En 2014, la Commission Economique des NU pour l’Europe avait
élaboré un rapport intitulé ‘’Examen des Performances
Environnementales du Maroc’’.
Ce rapport avait consacré son chapitre 10 à la Santé
Environnementale dans lequel il avait relevé principalement les
éléments suivants :
1. Manque d’un cadre juridique relatif à la SE
2. Nécessité de la mise en place de Plans Régionaux en SE
3. Amélioration du système d’information
4. Nécessité d’une stratégie relative à la maîtrise des risques
sanitaires liés à l’habitat insalubre
5. Développer les études éco-épidémiologiques et les
méthodologie d’évaluation des impacts sanitaires
6. Mise en place de dispositifs d’alerte en cas de contamination
extrême de l’air et de l’eau
38. PLAN D’ACTION 2012 – 2016
DES PROGRAMMES DE SANTE
ENVIRONNEMENT
OBJECTIFS et
PRINCIPALES MESURES
PROGRAMMEES
39. Place de la SE dans la Stratégie
Sectorielle 2012-2016 du Ministère de la
Santé
La stratégie sectorielle 2012-16 comprend 7 axes
stratégiques :
1. L’amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des
services,
2. Le renforcement de la santé de la mère et de l’enfant,
3. La promotion de la santé des populations à besoins spécifiques,
4. Le renforcement de la surveillance épidémiologique et
développement des vigilances sanitaires,
5. Le développement du contrôle des maladies non transmissibles,
6. Le développement et maitrise des ressources stratégiques de la
santé et
7. L’amélioration de la gouvernance du système de santé.
Développement de la Santé Environnementale
0
40. Actions Phares du Plan d’Action
2012 - 2016
Les actions de
SE inscrites dans
le PA 2012 -2016
visent à
contribuer au
syst. national de
sécurité
sanitaire à
travers :
Le renforcement des
capacités du MS à
évaluer et à quantifier
les risques sur la santé
liés à l’environnement
L’élaboration et la mise
en œuvre des stratégies
d’intervention et des plans
d’action pour contrôler et
maîtriser ces risques.
41. 1 • Evaluation des risques sanitaires liés à l’environnement
2
• Maîtrise de l’impact sanitaire de la pollution de l’air
• Maîtrise de l’impact sanitaire du CC
3 • Maîtrise de l’impact sanitaire des produits dangereux et toxiques
4 • Lutte Anti Vectorielle
5 • Maladies d’origine alimentaire et innocuité des aliments
6 • Contrôle sanitaire des eaux
7 • Développement des laboratoires régionaux et provinciaux
8 • Renforcement et actualisation de la réglementation
Domaines prioritaires du
PA 2012 - 2016
42. N° Domaines Mesures
1
Risques sanitaires
liés à l’environnement
Evaluation des risques environnementaux sur la santé
2 Elaboration et mise en œuvre des Plans d’action Régionaux en Santé Environnement
Renforcement des capacités des professionnels de santé en matière de gestion des
EIE
3
4
Impact sanitaire de la
pollution de l’air
Elaboration et mise en œuvre du plan sectoriel de santé en matière de lutte contre la
pollution de l’air.
5
Impact des CC sur le
secteur de la santé
Développement de la stratégie d’adaptation du secteur de la santé aux changements
climatiques
6 Impact sanitaire des
produits dangereux et
toxiques
Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie sectorielle pour la gestion sécuritaire
des produits chimiques
7
Gestion des demandes d’autorisation de collecte et de transport des déchets
médicaux et pharmaceutiques
8
Lutte anti vectorielle
Généralisation de l’approche ‘’GILAV ’’ aux régions à risque de maladies vectorielles
Consolidation et mise en œuvre de la gestion sécuritaire des pesticides à usage de
santé et hygiène publique9
10 Renforcement de la surveillance et de la lutte contre les vecteurs
11
Réseau des
laboratoires de santé
environnement
Amélioration et renforcement le dispositif analytique pour le contrôle sanitaire des
eaux et des aliments
12
Maladies d’origine
alimentaire et
innocuité des
aliments
Renforcement du contrôle de la sécurité sanitaire et de la surveillance de l’innocuité
des aliments
13
Renforcement et consolidation du système d’évaluation scientifique des risques
alimentaires
14
Risques sanitaires
liés aux eaux
Renforcement du contrôle sanitaire des eaux à usage alimentaire
15
Suivi sanitaire des installations de traitement et de la réutilisation des eaux usées
épurées
16
Contribution au programme ‘’Plage Propres’’ piloté la Fondation MOHAMMED VI pour
la protection de l’environnement
17 Réglementation
Développement et mise à jour de l’arsenal juridique, réglementaire et normatif de la
santé environnementale
8 17
44. CADRE CONCEPTUEL
RISQUES SANITAIRES
ENVIRONNEMENTAUX
Air, Eau,
Aliments …
Normalisation,
réglementatio
n, alertes
sanitaires …
Contrôles
réglementaire
s, Evaluation
de l’Impact
Sanitaire, …
Interventions du
ressort des
autres
départements
(sauf pour
quelques cas :
Surveillance des
indicateurs de Santé Env.,
Evaluation des RSE,
Etudes éco-
épidémiologiques, Veille …
45. Cadre Conceptuel des interventions de
SE
par ‘’Domaine’’
Adapté du cadre conceptuel proposé par CEHA/EMRO
INSTITUTION
S
RESPONSABL
ES
Départements
Régulateurs
Institutions en
charge de
fournir le
service/produit
à la population
Départements
chargés du
contrôle et de
l’autocontrôle
Gouvernance et Régulation
• Objectifs du ‘’service’’ basés sur des
objectifs sanitaires
• Normes opérationnelles et sécuritaires
basées sur des impératifs sanitaires
• Politiques et stratégies fondées sur
des données probantes et factuelles
• Responsabilité institutionnelle
Gestion, Production et Distribution du
Produit
Contrôle et Surveillance
Performance
Progrès
Conformité
Etat de santé
Performance,
Conformité
Efficacité, Efficience
et
Déficits/Ecart
Contrôle sanitaire et
suivi de l’état de santé
des pop.
Rôles du
Ministère de la
Santé
46. Fonctions proposée en
‘’Santé Environnement’’
1. Surveiller et évaluer les risques sanitaires
environnementaux (RSE)
2. Normaliser les seuils d’exposition aux RSE
3. Normaliser les procédures et outils de gestion des RSE
4. Contrôler le respect de la réglementation liée aux RSE
5. Accompagner les acteurs chargés de la gestion des RSE
6. Promouvoir l’intégration de la santé-environnement dans
les politiques sectorielles et les projets de développement
7. Evaluer l’impact des politiques sectorielles ayant des
effets sur la santé environnementale
8. Fournir l’expertise en matière de santé environnement
pour les projets de développement sectoriel.
