1. Introduction
•bien connaître la clientèle de la banque,
Moyens de paiement et services associés
•développer les besoins du particulier,
•comment la banque répond t-elle aux besoins du
particulier,
•faire prendre conscience aux participants des
risques qu’ils courent avec la clientèle des
particuliers quand :
aux précautions à prendre lors de l’ouverture
du compte,
aux aspects juridiques du fonctionnement du
compte,
à la clôture du compte.
2. Introduction
•bien connaître la clientèle de la banque,
Moyens de paiement et services associés
•développer les besoins du particulier,
•comment la banque répond t-elle aux besoins du
particulier,
•faire prendre conscience aux participants des
risques qu’ils courent avec la clientèle des
particuliers quand :
aux précautions à prendre lors de l’ouverture
du compte,
aux aspects juridiques du fonctionnement du
compte,
à la clôture du compte.
3. Le compte bancaire
Moyens de paiement et services associés
Le droit au compte :
Toute personne physique ou morale domiciliée en
Algérie a droit à l'ouverture d'un compte bancaire.
Néanmoins, les établissements bancaires restent
libres de refuser de contracter avec des particuliers
ou des sociétés (un client peut être indésirable par sa
mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé
orageux, une interdiction bancaire).
En cas de refus, le postulant peut s’adresser à la
Banque Centrale qui désigne un établissement de
crédit tenu de lui ouvrir un compte et d'assurer les
services bancaires de base.
4. Portait d’une banque
Moyens de paiement et services associés
LE RÔLE DE LA BANQUE DANS UNE ÉCONOMIE
Dans une économie moderne, la presque totalité
des échanges de biens ou de services de fait par
l’intermédiaire de la monnaie.
1- Monnaie fiduciaire:
Billets de banque et pièces de monnaies
2- Monnaie scripturale
Opérations ayant un support les dépôts ou
crédits bancaires (chèques, virement)
5. Chaque agent économique (État, entreprise et particuliers) peut
Moyens de paiement et services associés
détenir, à certains moments, une quantité de monnaie
supérieure à ses besoins. Il se peut, au contraire, qu’à d’autres
moments, il vienne à en manquer pour faire face à ses
dépenses courantes ou d’équipement. A cet égard, les banques
jouent un rôle privilégié dans l’économie nationale.
Définition de la banque
La banque est tout d’abord un intermédiaire privilégié entre
ceux qui ont trop de disponibilité (les déposants) et ceux qui
n’ont pas assez (les emprunteurs)
On peut dire que la banque joue un rôle d’intermédiaire entre
les détenteurs et les utilisateurs de capitaux. Pour qualifier
cette activité traditionnelle des banques, on utilise dans le
jargon professionnel, le terme d’intermédiaire bancaire.
6. Rôle de la banque
Moyens de paiement et services associés
Le rôle d’une banque consiste essentiellement à:
collecter des dépôts d’argent
les prêter sous forme de crédits.
Les banques sont également chargées de la gestion des
moyens de paiement ( espèces, chèques, cartes
bancaires …) et de la collecte des dépôts ( comptes de
chèques, comptes d’épargne, livrets… ).
Depuis quelques années, les banques ont élargi leurs
services et leurs produits en intensifiant les opérations de
placement et de bourse ainsi que le conseil financier.
7. ORIGINE DU MOT
BANQUE
Moyens de paiement et services associés
Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de
commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de
l'argent ».
Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et
dérive de l'italien « banca » introduit en France lors de
l'installation des banques italiennes à Lyon. L'usage de
telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens
Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la
table où, dans les monastères, les pèlerins viennent
déposer leurs offrandes.
Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou
Τραπεζα » signifie également « Banque ».
8. La clientèle de la banque
Moyens de paiement et services associés
La clientèle de la banque se compose de trois catégories de clients :
les particuliers, les professionnels et les entreprises.
Définition des clients particuliers:
Personnes physiques qui expriment des besoins bancaires
en dehors de toute activité professionnelle, à titre
personnel et privé
Le particulier est une personne caractérisée par :
Un état civil (nom, prénoms, date de naissance filiation
nationalité et domicile).
Un patrimoine composé de l’ensemble de ses biens et
éventuellement des dettes envers les tiers.
Une capacité civile, plus ou moins développée selon l'âge
(les mineurs ne disposent pas de capacité civile) ou selon les
circonstances (un majeur peut se trouver sous des régimes ne
lui conférant
pas la pleine capacité).
.
9. Ainsi le salarié, l’étudiant, le retraité, le sans emploi sont des
Moyens de paiement et services associés
particuliers, à contrario le commerçant, l’artisan ou le
pharmacien ne sont pas des particuliers même s’il s’agit de
personne physique comme vous et moi.
Cette distinction nous conduit à une première remarque
importante : dans de nombreux cas l’interpénétration des deux
marchés, à priori distincts se vérifiera et s’imposera :
Le commerçant et l’artisan éprouveront les mêmes besoins
qu’un particulier pour les opérations personnelles,
L’entreprise cliente est composée de personnes physiques
dirigeants ou salariés qui représenteront un marché
potentiel que devra exploiter le banquier dans sa quête de
client pour accroître son portefeuille clients.
10. Moyens de paiement et services associés
Les professionnels et les entreprises :
ce sont des personnes physiques, ou
des groupements de personnes
physiques et/ou de personnes morales
considérées dans le cadre de leur
activité professionnelle.
11. 1
Moyens de paiement et services associés
OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT
L’ouverture d’un compte de dépôt pour un particulier vise à
satisfaire les besoins des particuliers :
Besoin de sécurité
Besoin de commodité
Besoin d’épargne.
Besoin de crédit.
Besoin de conseil.
Dans une situation idéale, la banquier devrait connaître les
aspirations et les motivations de chacun de ses clients
12. OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT
Moyens de paiement et services associés
DÉFINITION DU COMPTE
On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel
est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque
et son client.
13. 2
L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés
1 Le droit au compte et la responsabilité du banquier
Droit au compte
Toute personne physique ou morale
domiciliée a droit à l'ouverture d'un
compte bancaire.
Néanmoins, les établissements
bancaires restent libres de refuser de
contracter avec des particuliers ou des
sociétés (un client peut être
indésirable pour sa mauvaise tenue,
son inconduite notoire, un passé
orageux, une interdiction bancaire,
existence d’incidents de paiement,
compte qui ne semble pas
suffisamment rentable ).
14. 3
L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés
La personne physique qui s’est vue
refuser l’ouverture d’un compte dans un
ou plusieurs établissements peut
demander à la Banque Centrale de lui
désigner un établissement auprès
duquel elle pourra ouvrir un tel compte
un établissement de crédit
15. 4
Le dépôt à vue
Moyens de paiement et services associés
Le fonctionnement du compte comporte
deux aspects :
un aspect comptable : le compte se
présente comme un tableau
d’opérations faisant l’objet d’une
inscription en compte avec,
au crédit, les recettes du client,
et au débit ses dépenses.
Après chaque opération, un solde est
déterminé.
L’évolution du compte est portée à la
connaissance du client par des relevés
de compte.
un aspect juridique : une opération
entrée sur un compte produit
automatiquement une compensation
avec les mouvements de sens
contraire. Si le client est créancier, son
droit porte sur le solde créditeur du
compte. Dans le cas contraire, il sera
en position débitrice.
16. 5
L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés
2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les
comptes
Lors d’une demande d’ouverture de compte, le
banquier doit procéder à la vérification:
• De l'état civil,
• De la capacité d’émettre des chèques
• De la capacité civile
• Du domicile
• La nationalité
17. 6
L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés
LE BANQUIER DOIT…
CARTE NATIONALE
D’IDENTITÉ
NOM :
PRÉNOM :
SON
DATE DE NAISSANCE :
IDENTITÉ ADRESSE :
CONNAÎTRE SIGNATURE
SON
SON CLIENT DOMICILE
EN VÉRIFIANT
SA
LLE
CAPACITÉ TUTE
CURATELLE
18. 7
L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés
Les vérifications préalables et indispensables à
l’ouverture de tous les comptes …
La vérification de l’identité est
obligatoire et s’effectue au moyen
SON d’un document officiel comportant
IDENTITÉ une photographie récente et
permettant l’identification de son
titulaire : CNI, passeport, permis de
conduire….
E
NAL
ATIO
TE N NTITÉ
CAR ’IDE
D • Enfin, avant la vérification de la
:
capacité d’émettre des chèques est
NOM
NOM
: indispensable en cas de mise à
PRÉ
ISSA
NCE
:
disposition d’un chéquier et s’effectue
D E NA
DAT
E
ESS
E: par l’interrogation du Fichier central
ADR
TUR
E des chèques de la Banque d’Algérie,
SIGNA
19. 8
L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés
2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de
tous les comptes …
ique
t é jurid
Capaci
ique •La vérification de la capacité
d e jurid tre
Aptitu onne à ê civile est obligatoire car pour
ers
d’une p de droits ou les personnes frappées d’une
e
titulair ns (capacité incapacité tout ou partie des
atio
d’oblig ssance) et à opérations peuvent nécessiter
de joui tre en l’intervention du représentant
r les met é
pouvoi (capacit légal
œuvre ce).
d’exerci
Cette vérification s’effectue
SA d’abord à l’aide de la pièce
CAPACITÉ d’identité (majeur/mineur)
LE
TU TEL
CURATELLE
20. Moyens de paiement et services associés
•La vérification de la capacité
civile est obligatoire car pour
les personnes frappées d’une
TUTELLE incapacité tout ou partie des
opérations peuvent nécessiter
l’intervention du représentant
légal
Cette vérification s’effectue
d’abord à l’aide de la pièce
d’identité (majeur/mineur)
21. 9
L’ouverture du compte
Moyens de paiement et services associés
2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de
tous les comptes …
•Il est conseillé voire obligatoire
selon les législations de vérifier
le domicile de son futur client.
SON Cette vérification peut se faire
DOMICILE par la présentation d’un
document comme une quittance
de loyer au nom du client.
22. 10
L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés
2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les
comptes
•En cas de doute, le banquier peut
demander un extrait récent de l’acte de
naissance du client
•et l’envoi d’une lettre d’accueil
RE
ON FOND t
NE PAS C domicile e
de
les notions dence
de rési
23. 11
L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés
3 L’ouverture des comptes le compte en banque
met en relation :
C’est juridiquement un
contrat entre la banque et
Un déposant (le titulaire du compte)
le client.
Un dépositaire (la banque)
C’est matériellement un
tableau des créances et
dettes réciproques.
T Il y a obligation
OMEN LA
UN M DANS d’information sur les
L
ESSENTIE CLIENT conditions générales de
N
RE LATIO banque et sur les
conditions d’utilisation du
compte.
24. 12
L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés
L’ouverture des comptes
la pratique bancaire distingue
plusieurs sortes de comptes parmi
lesquels nous pouvons citer :
TIEL
Les comptes de dépôts à
EN T ESSEN vue
N
UN MOM A RELATIO
L Les comptes courants
DANS T
CLIEN
Les comptes rémunérés
25. 13
L’ouverture de compte
Moyens de paiement et services associés
L’ouverture des comptes
traditionnellement les comptes à vue sont
réservés aux personnes physiques tandis
que les comptes courants hébergent les
opérations à caractère professionnel
26. 17
La procuration
Moyens de paiement et services associés
Définition
La procuration est un acte par lequel une personne appelée
mandant, donne à une autre personne appelée
mandataire le pouvoir d’agir en son nom propre et donc
de faire fonctionner son compte.
Tous les actes effectués par les mandataires dans la limite de
son pouvoir n’engagent que le mandant.
PROCURATION = MANDAT = POUVOIR
27. 18
La procuration
Moyens de paiement et services associés
Les personnes pouvant être mandataires
La procuration peut être accordée par le mandant
• À toute personne physique
• Accordée à plusieurs personnes
• Générale ou spéciale
Le mandant et le mandataire doivent
explicitement exprimer leur volonté
28. L’étendue de la procuration
Moyens de paiement et services associés
Générale c'est-à-dire sans limitation liée :
aux opérations possibles
au montant des opérations
à la nature de la procuration
Spéciale, c'est-à-dire limitée :
à un certain montant par opération
à certaines opérations,
à la durée de la procuration
29. 19
La procuration
Moyens de paiement et services associés
la fin de la procuration
• À la clôture du compte
• Par la révocation du mandat
• À l’échéance prévue
• À la renonciation au mandat
• Décès du mandant ou du mandataire
30. 20
La clôture du compte
Moyens de paiement et services associés
Demandée par le client Demandée par la banque
client non satisfait par les
manœuvre frauduleuse du client
prestations offertes
liquidation judiciaire
modification de la situation
compte inactif
personnelle du client
…
(divorce, déménagement…)
La clôture d’un compte La banque peut aussi
peut être demandée par demander elle-même la
son titulaire. Auquel cas, il clôture d’un compte. Cette
est toujours bon de décision peut résulter de motifs
s’interroger sur les raisons de légaux, économiques… et est
sa décision. Est-ce en raison toujours motivée.
d’une insatisfaction ? Si c’est
le cas, pourquoi ? Qu’aurait-il
fallu offrir pour répondre à ses
attentes… ?
31. 21
La clôture du compte
Moyens de paiement et services associés
Demandée par le client
Demandée par la banque
Quels que soient l’origine et le motif :
clôture signée par les 2 parties
pointage des chéquiers en cours
restitution des moyens de paiement
clôture des services rattachés au compte
interrogation des prêts en cours
interrogation du compte sur les mois précédents
déclaration au FICOBA
32. 22
Les fonctions de la monnaie
Moyens de paiement et services associés
5 les opérations en espèces
33. 23
Les fonctions de la monnaie
Moyens de paiement et services associés
5 les opérations en espèces
La monnaie fiduciaire représente
encore 15 % de la monnaie au sens
strict
Elle est matérialisée par des billets de
banque en euros
34. 24
Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1
Moyens de paiement et services associés
35. 25
Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1
Moyens de paiement et services associés
Jours ouvrés (lundi au vendredi)
Date Valeur
Valeur veille lendemain
J-1
d’opération
Valeur J+1
J+1
calendaire
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Valeur veille Valeur Valeur
J-1 lendemain J + 2 ouvrés
J+1
Valeur
pour J
Jours ouvrés (mardi au samedi)
38. 28
Incidents et risques
Moyens de paiement et services associés
6 les opérations incidentes
Avis à Tiers Détenteur
avis Banque
Administration Tiers
détenteur
Blocage puis paiement
Courrier
dette informant
du blocage si
Client et compte créditeur
débiteur
Avis à Tiers Détenteur est une prérogative donnée au Trésor Public.
Il ne nécessite pas d’ordre exécutoire et peut donc être effectué sans l’aide d’un huissier.
Il consiste à demander à un tiers (l’établissement bancaire) de payer une somme par son client.
39. 29
Incidents et risques
6 les opérations incidentes
Moyens de paiement et services associés
Saisie attribution
Huissier saisie
Créancier Banque
Blocage et paiement
8 jours
Avertit
sous
Informe par courrier
de la saisie et
dette du blocage si
compte créditeur
Client et
débiteur
Saisie attribution
Un créancier a la possibilité de faire saisir la somme due directement sur un compte de son débiteur.
Cette action doit être réalisée par un huissier qui devra détenir une injonction de payer.
La banque a réception de cette notification du tribunal compétent devra cantonner la somme réclamé.
La saisie est contestable durant un mois.
40. Incidents et risques
29 B
6 les opérations incidentes
Moyens de paiement et services associés
Saisie attribution
Saisie attribution
Si le solde du compte est débiteur, la saisie est inopérante.
Si le solde est créditeur :
Il existe une période de rectification du solde avec les opérations en cours
Période durant laquelle la créance – à l’origine de la saisie- peut être contestée.
A l’issue de cette période si la contestation n’a pas été effectuée ou n’était pas fondée,
le paiement est réalisé à concurrence du montant de la créance et des fonds disponible
sur le compte
Date de la saisie Date de la saisie + 15 jours Date de la saisie + 1 mois
41. 30
Schéma de base de décision de paiement
Moyens de paiement et services associés
Existe-t-il un
accord de découvert ?
oui
non
Le plafond est-il
respecté ?
oui non Existe-t-il des opérations
à rejeter
Paiement obligatoirement ?
oui non
Existe-t-il des opérations
Rejet à payer
Ex : chèques ss prov émis
par un interdit bancaire obligatoirement ?
oui non
Existe-t-il des opérations
Ex : chèque < 15 € correspondant à des
paiement par carte sommes dues au banquier
lui-même ?
oui
Paiement prioritaire
non
Ex : échéance prêt Autres opérations
prises au cas par cas
42. 31
Les services liés au compte
Moyens de paiement et services associés
Les comptes
services
Services associés
Sécuri compte
Le compte Le change manuel
Point Vert
Monéo
DAB
La mise à disposition
Services aux Professionnels
43. 32
Monéo : porte monnaie électronique
Moyens de paiement et services associés
7 les moyens de paiements
Quelle que soit la formule proposée par l’établissement bancaire, le
porte-monnaie électronique Moneo peut contenir jusqu'à 100 € et
permet de payer des achats d'un montant de 30 € maximum.
Monéo sur la carte de paiement ou de retrait
La carte Monéo bleue rattachée à un compte
La carte Monéo verte non rattachée à un compte
44. 33
Le compte service
Moyens de paiement et services associés
OPTIONS
OPTIMUM
SÉRÉNITÉ
(placement automatique
(DÉCOUVERT)
des excédents)
A PLATES-FORMES
B
SOCLE DAV + CHEQUIER + RELEVE MENSUEL + FILVERT
45. 35
Les principaux moyens de paiement
Moyens de paiement et services associés
Le
Le virement prélèvement TIP et TUP
La carte Les effets
Le chèque de commerce
bancaire
46. 36
Le chèque
Moyens de paiement et services associés
Rôle des opérateurs
Le TIREUR de lui-même
(Débiteur) (retrait)
donne l’ordre
au…
Le
BÉNÉFICIAIRE
TIRÉ d’un tiers
de payer
(Banque) au profit (paiement)
…
47. 37
Le chèque
Moyens de paiement et services associés
Le chèque est un instrument de paiement par lequel une personne appelée tireur
donne ordre à une deuxième personne, appelée tiré, de payer à vue à une
troisième personne appelée bénéficiaire une somme déterminée.
48. 38
Le chèque
Moyens de paiement et services associés
Le chèque comporte des mentions obligatoires
• doit être imprimé selon une norme technique
• doit être (sauf exception) pré barré et non endossable
• doit être émis en euro
• doit être présenté au paiement dans un certain délai
• est valable un an à compter de l’expiration du délai de présentation
49. 39
Procédure d’interdiction bancaire
Moyens de paiement et services associés
Émission d’un chèque sans provision
Lettre rec. Attestation
d’injonction de rejet
avec A.R. Banque + chèque impayé
(refus d’un chèque pour absence de provision)
Emetteur Bénéficiaire
Banque de France
(déclaration de non paiement dans un délai de 5 jours)
Contagion
externe
FICOBA Fichier central des Chèques
Autres
DGI Fichier national des Chèques
banques en Incidents
50. 40
De l’incident à la régularisation
Moyens de paiement et services associés
INCIDENT
DE PAIEMENT
INTERDICTION BANCAIRE
IMMÉDIATE
DÉCLARATION B.D.F.
(F.C.C.)
OUI RÉGULARISATION NON
1er
incident depuis NON SANCTIONS
OUI
12 mois PÉNALES
ÉVENTUELLES
Délai
OUI NON
60 jours
INDEMNISATION + INDEMNISATION +
INDEMNISATION PÉNALITÉ DOUBLÉE
PÉNALITÉ
APRÈS 4E RÉGULARISATION
Levée de l’interdiction
51. 41
Modalités de régularisation d'un incident
Moyens de paiement et services associés
1er incident Nouveaux incidents les : Nouveaux incidents les :
le 10/01/2002
21/10/2002 13/02/2002
Nouvel incident 12/02/2002 14/02/2002
20/10/2002 25/10/2002
le 17/08/2002
le 10/03/2002
4e
1ère 1re 2e 3e régularisation
régularisation régularisation régularisation régularisation (3 chèques)
(3 chèques)
déclaration
immédiate déclaration
déclaration
déclaration
immédiate immédiate immédiate
à la BDF.
à la BDF à la BDF à la BDF
interdiction bancaire
interdiction bancaire interdiction bancaire interdiction bancaire
Levée immédiate de Levée immédiate de Levée immédiate de
l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire
sans pénalité avec pénalité de 22 euros avec pénalité de 44 euros
par chèque et par chèque et
Levée immédiate de Levée immédiate de
par tranche de 150 euros* par tranche de 150 euros
l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire
(pénalité doublée car
avec pénalité de 22 euros *sauf si le montant rejeté avec pénalité de 22 euros
4 incidents depuis moins
par chèque et est inférieur à 50 euros, par chèque et
d’un an)
par tranche de 150 euros* la pénalité est alors réduite à par tranche de 150 euros*
5 euros
*sauf si le montant rejeté *sauf si le montant rejeté
est inférieur à 50 euros, est inférieur à 50 euros,
la pénalité est alors réduite à la pénalité est alors réduite à
5 euros 5 euros
54. 44
La carte bancaire
Moyens de paiement et services associés
Niveau O : Carte de retrait LSB/CAM - LSB locales
Niveau 1 : Carte de retrait MOZAÏC - MOZAÏC de retrait
Niveau 2 : Carte de retrait et de paiement nationale
Plusieurs Niveau 3 : Carte de retrait et de paiement internationale
niveaux EUROCARD - VISA - MOZAÏC de paiement - OPEN
Niveau 4 : Carte « Haut de gamme »
GOLD MASTERCARD - VISA PREMIER -PLATINIUM
Niveau 5 : Carte de retrait et de paiement internationale
avec demande d ’autorisation au 1er franc
MAESTRO - MAESTRO MOZAÏC
55. 45
Perte ou vol de carte : responsabilité financière
en cas d'opérations contestées
Moyens de paiement et services associés
OPÉRATIONS CONTESTÉES
OPPOSITION OPPOSITION
OPÉRATION OPÉRATION
ANTÉRIEURE POSTÉRIEURE
RETRAIT PAIEMENT PAIEMENT
D’ESPÈCES AVEC CODE SANS CODE
CLIENT CLIENT 100 % 100 %
275 € en 2002 CLIENT
150 € à compter de 2003
90 € BANQUE
56. 46
La lettre de change
Moyens de paiement et services associés
Rôle des opérateurs
LE TIREUR escompte
auprès …
(Bénéficiaire)
donne avant
l’ordre … l’échéance
à l’échéance
de la BANQUE
AU TIRÉ de payer Du
(Débiteur) au profit… à l’échéance BENEFICIAIRE
58. 48
Le billet à ordre
Moyens de paiement et services associés
Rôle des opérateurs
Le SOUSCRIPTEUR
(Débiteur)
S’engage Le
à l’échéance BÉNÉFICIAIRE
à payer…
à l’échéance
La BANQUE du
avant escompte
BENEFICIAIRE auprès de…
l’échéance
59. Moyens de paiement et services associés
Lettre de change et billet à ordre
49
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°5 Le compte de dépôt (DAV) comporte un aspect comptable ( c’est un tableau d’opérations) et un aspect juridique ( une opération entrée sur le compte produit automatiquement une compensation entre les créances de sens contraire).
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
Page du cours N°24 La clôture du compte intervient dans trois types de situation : demande du client demande de la banque décès du client.
Page du cours N°24 Des formalités de clôture précises doivent être respectées.
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
Page du cours N°13 Le mécanisme des dates de valeur détermine pour chaque catégorie d’opération une date à laquelle la banque considère qu’une écriture de débit ou de crédit commence à produire effet. Cette date de valeur est généralement différente de la date à laquelle l’opération est réalisée.
Page du cours N°13 Définition à partir d’un exemple concret : Jour J : jour où l’opération est réalisée Jour calendaire : jour de la semaine du lundi au dimanche inclus Jour ouvré : jour travaillé dans la semaine. Ex : valeur J + 2 ouvrés pour un chèque remis à l’encaissement le vendredi, sera disponible le mardi (voir schéma) Valeur veille : jour veille de l’opération. Le montant d’un chèque arrivant au paiement le vendredi sera débité valeur J – 1, c’est – à –dire le jeudi. Valeur lendemain : jour « lendemain » de l’opération. Le montant d’un virement effectué le jeudi sera crédité valeur « J + 1 » , le vendredi ou le lundi en fonction des dates de jours ouvrés.
Page du cours N°14 Le solde moyen du compte mesure l’importance des fonds laissés en compte sur une période donnée. Il sert à apprécier l’intérêt commercial du client.
Page du cours N°14 Le solde moyen du compte mesure l’importance des fonds laissés en compte sur une période donnée. Il sert à apprécier l’intérêt commercial du client.
Page du cours N°27 L’ATD est une forme de saisie pratiquée directement sur les comptes bancaires par le Fisc. 1/ Le client a une dette envers le Fisc. 2/ L’avis est adressé par le percepteur à la banque. 3/ La banque bloque le compte s’il est créditeur, dans la limite de l’ATD. 4/ La banque avertit son client qu’un ATD lui a été adressé et que le compte est bloqué à concurrence de la provision correspondant à la dette fiscale.
Page du cours N°27 La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier de saisir le sommes déposées sur le compte bancaire d’une personne qui lui doit une somme d’argent. 1/ Le débiteur doit de l’argent à son créancier 2/ Le créancier demande à l’huissier de procéder à la saisie 3/ L’huissier présente la saisie à la banque 4/ La banque bloque les sommes disponible sur l’ensemble des comptes du débiteur 5/ La banque adresse à son client un courrier l’informant de la saisie attribution. 6/ L’huissier avertit le débiteur de la saisie dans les 8 jours qui suive sa venue au guichet de la banque Le client a un délai d’1 mois pour contester la saisie. C’est le tribunal qui intervient. Sinon, après le paiement de la dette, la banque débloque le compte de son client dès réception de la mainlevée. Il existe un solde insaisissable qui permet au débiteur de bénéficier d’une certaine somme sur son compte pour effectuer ses dépenses alimentaires urgentes. (limite à 411,70 euros).Pour profiter de cette possibilité, il faut en faire la demande directement à la banque dans un délai de 15 jours suivant la saisie. Le solde insaisissable ne peut être utilisé que pour un seul compte et une seule personne (même dans le cas de pluralité de compte). Bien évidemment, la saisie est inopérable sur un compte débiteur.
Page du cours N°27 La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier de saisir le sommes déposées sur le compte bancaire d’une personne qui lui doit une somme d’argent. 1/ Le débiteur doit de l’argent à son créancier 2/ Le créancier demande à l’huissier de procéder à la saisie 3/ L’huissier présente la saisie à la banque 4/ La banque bloque les sommes disponible sur l’ensemble des comptes du débiteur 5/ La banque adresse à son client un courrier l’informant de la saisie attribution. 6/ L’huissier avertit le débiteur de la saisie dans les 8 jours qui suive sa venue au guichet de la banque Le client a un délai d’1 mois pour contester la saisie. C’est le tribunal qui intervient. Sinon, après le paiement de la dette, la banque débloque le compte de son client dès réception de la mainlevée. Il existe un solde insaisissable qui permet au débiteur de bénéficier d’une certaine somme sur son compte pour effectuer ses dépenses alimentaires urgentes. (limite à 411,70 euros).Pour profiter de cette possibilité, il faut en faire la demande directement à la banque dans un délai de 15 jours suivant la saisie. Le solde insaisissable ne peut être utilisé que pour un seul compte et une seule personne (même dans le cas de pluralité de compte). Bien évidemment, la saisie est inopérable sur un compte débiteur.
Page du cours N°33 Voici la procédure qui peut être suivie en ca de demande paiement.
Page du cours N°39 Il existe de nombreux services liés au compte de dépôt. Le Crédit Agricole a packagé un certain nombre de ces services dans le Compte Service. Il existe des compte services pour les Particuliers, pour les Professionnels, pour les Agriculteurs… Des exemples peuvent être proposés à partir de l’offre de la CRCA.
Page du cours N°50 Monéo, le porte-monnaie électronique est en plein développement partout dans les régions. La présentation peut être agrémentée de documents émis par la CRCA ou d’articles de presse. Rv sur le site : http://www.moneo.net
Page du cours N°39 3 niveaux dans le compte service : le socle les plate-formes A ou B les options complémentaires
Page du cours N°55 Ce transparent présente les différents moyens de paiement traités dans l’unité de valeur. A l’animateur de sélectionner ceux sur lequel il souhaite apporter des approfondissements.
Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
Page du cours N°82 La banque qui refuse le paiement d’un chèque pour provision insuffisante doit : enregistrer l’incident au plus tard le 2ème jour ouvré suivant son refus aviser la BDF de l’incident avec le numéro d’enregistrement adresser une injonction par lettre recommandée avec accusé de réception à l’émetteur adresser une attestation de rejet de chèque à l quelle est jointe le chèque impayé.. L’injonction oblige l’émetteur : à restituer les formule s de chèque en sa possession (quelles que soient les banques où les comptes sont ouverts) à ne plus émettre de chèque jusqu’à régularisation du chèque impayé ou à défaut pendant 5 ans.
Page du cours N°82 Voir également le transparent suivant détaillant la procédure de régularisation La régularisation peut se faire : par règlement du montant du chèque au bénéficiaire Par constitution d’une provision bloquée sur le compte pour le paiement du chèque en cas de présentation. Les pénalités libératoires sont à payer : si l’émetteur a déjà émis un autre chèque sans provision dans les 12 mois précédent l’incident de paiement Et s’il n’a pas régularisé un premier incident de paiement dans les 2 mois suivant l’injonction faite par la banque. L’émetteur doit verser une pénalité libératoire pour émettre à nouveau des chèques. Cette pénalité est fixée à 22 € par tranche de 150 € ou fraction de tranche de 150 € du chèque impayé
Page du cours N°82
Page du cours N°91 Le recto de la carte comprend : le nom du porteur le numéro de la carte le nom de l’établissement émetteur le numéro de compte bancaire du titulaire la date d’expiration de la carte le microprocesseur.
Page du cours N°91 Au verso, on trouve : la signature du porteur les pistes magnétiques le cryptogramme visuel nécessaire aux paiements à distance l’adresse de la banque
Page du cours N°92 Cette présentation correspond à la page de cours citée en référence.
Page du cours N°104 Principes : Dès la déclaration d’opposition, la responsabilité du titulaire de la carte est dégagée en cas d’utilisation frauduleuse, pour toutes les opérations réalisées après l’opposition. Les opérations effectuées avant l’opposition sont à la charge du titulaire de la carte dans la limite d’un plafond de 150 €, à compter de 2003. Les opérations sont à la charge du porteur, sans limitation de montant en cas de : négligence constituant une faute lourde opposition tardive utilisation par un membre de sa famille.
Page du cours N°109 La lettre de change est un écrit par lequel une personne – le tireur – donne l’ordre à une autre personne – le tiré – de payer une certaine somme à une date d’échéance déterminée, au bénéficiaire.
Page du cours N°109 La lettre de change est un écrit par lequel une personne – le tireur – donne l’ordre à une autre personne – le tiré – de payer une certaine somme à une date d’échéance déterminée, au bénéficiaire.
Page du cours N°112 Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne – le souscripteur – s’engage à payer à une autre personne – le bénéficiaire – une somme déterminée à une échéance donnée.
Page du cours N°112 Le commentaire du transparent se suffit à lui-même.
Page du cours N°117 Exemple d’une opération de cavalerie importante : « Au mois de novembre 1997, quelque 80 personnes avaient été interpellées dans le quartier du Sentier à Paris, poumon de la confection. Système de « cavalerie » 53 d'entre elles avaient été mise en examen pour « faux, usage de faux, escroquerie » notamment, soupçonnées d'avoir mis au point un classique mais très important système de « cavalerie ». La cavalerie avait consisté à émettre des traites fictives qui n'étaient jamais honorées et ne reposaient sur aucune prestation. Elles étaient escomptées auprès des banques, les victimes. Une dizaine d'entre elles ont déposé plainte, au mois de juin de la même année. Un banquier avait précisé que « près de 300 entreprises, des SARL de confection souvent bas de gamme, avaient profité et participé à ces mécanismes frauduleux », de nombreuses traites, souvent les mêmes, circulant « plusieurs fois ». L'enquête l'avait confirmé.