3. En fait, si vous vous procurez un logiciel ou une
copie légale d’un cd-rom (ou d’un DVD) qui stock
un contenu multimédia vous pouvez l’exploitez
sur votre ordinateur et vous pouvez créer une
copie a usage personnel et privé. Vous ne pouvez
en aucun cas faire des copies (même partielles).
Dans le cas d’un logiciel, vous ne pouvez pas
installer le logiciel sur un deuxième ordinateur,
même si c’est le votre, sauf s’il s’agit d’une version
Multi-Utilisateur (par exemple, une version réseau
du logiciel).
4. Vous devez aussi faire attention aux programmes
et aux documents électroniques, quelques soit le
type, que vous téléchargez depuis internet. En
effet, avant que vous les utiliserez il faut vérifier
qu’ils ne sont pas protégés par les droits du
copyright, faut de quoi vous pouvez être la cible
de poursuites judiciaires et vous risquez un
emprisonnement ou le paiement d’une amende
(selon les lois de ce pays).
5. Dans le cas d’un document sur support papier ou
numérique, vous n’avez pas le droit de le
reproduire, sous quelque forme que ce soit :
photocopie, scanner ou copie numérique, sauf
avec l’accord préalable de l’auteur ou de ses ayant
droits. Certains organismes, notamment du
secteur de l’éducation, achètent les droits
d’utilisation et d’exploitation des documents
électronique d’un site pour les mettre à la
disposition des étudiants ou des employés.
6. Enfin, on note que seul le titulaire du droit
d’auteur possède le droit exclusif d’effectuer et
d’autoriser un certain nombre d’actes comme :
Reproduire son oeuvre :
En tirer des oeuvres dérivées ;
Vendre des exemplaires de son oeuvre au public,
la louer, la prêter ou en transférer la propriété de
quelque autre manière ;
Faire une présentation publique de son oeuvre.
7. La licence d’un logiciel vous permet de bénéficier
d’un suivi de votre logiciel, de bénéficier d’une aide et
de mises à jour (nouvelles versions du logiciel). En
revanche, l’utilisation d’une version « non
officielle »(copie piratée, c’est-à-dire illégale) vous
exposes à des poursuites judiciaires et expose votre
ordinateur à des disfonctionnements dus à des virus
qui pouvant vous faire perde beaucoup plus d’argent
que n’en représente le montant de la licence. Toute
copie légale (officielle) d’un logiciel est identifiée par
un numéro d’identification. Par exemple, pour les
logiciels de la suite bureautique Microsoft office
(Word, Excel,….) vous pouvez afficher le numéro du
produit identifiant le logiciel en exécutant la
commande A propos de….du menu d’aide (le
menu ?).
8. Un logiciel peut se présenter sous différentes
formes, parmi elle les sharewares et les freewares.
Shareware : appelé aussi partagiciel, un
shareware est un logiciel autorisé à être utilisé
dans un but d’évaluation à l’issu duquel, si on
souhaite le conserver, on doit payer un droit
d’utilisation à l’auteur. La version d’évaluation
peut être copiée et diffusée librement. En
échange du paiement de la licence, on obtient une
clé qui nous permettra d’utiliser ce logiciel.
9. Freeware : appelé aussi graticiel ou gratuiciel, un
freeware est logiciel qui est mis gratuitement à la
disposition des utilisateurs. Cela ne signifie pas
qu’il n y’a pas de règles qui régissent ce type de
logiciel.
10. Logiciel libre :"Libre" et pas "gratuit". Attention de
ne pas confondre car un logiciel libre n'est pas
forcément gratuit ! Mais ils le sont la plupart du
temps. En fait il y a en gros trois règles à respecter
pour un logiciel libre :
Fournir le logiciel avec son code source (cela veut
dire que toute personne qui à les compétences
nécessaires à le droit de modifier le logiciel).
Le logiciel peut être copié et distribué librement,
même de façon payante.
Vous avez le droit de modifier un logiciel libre et de
l'incorporer à d'autres logiciels libres.
11. 8.2 Protection des données personnelles de l’individu:
Droits de la personne sur l’utilisation de ses
informations :
Les informations à caractère personnel doivent être
traitées avec soin. Toute personne quel que soit son age,
son domicile ou sa nationalité, se voit reconnaître des
droits vis-à-vis des personnes qui traitent des données sur
elle.
Voici les règles à respecter pour la protection des
individus face à l’utilisation de leurs données
personnelles :
12. Le droit à l’information : A partir du moment ou l’on recueille des
données sur des personnes, on doit mettre ces personne au courant de
ce que l’on compte en faire.
Les données personnelles ne doivent pas être consultées, divulguées ou
modifiées par des personnes non autorisées.
Aucune information à caractère personnel ne doit être transmise à un
tiers sans l’accord préalable du détenteur de cette donnée.
Chacun a le droit de s’opposer à ce que les données le concernant
fassent l’objet d’un traitement, mais il doit invoquer des raisons sérieuses
et légitimes.
Le droit de l’opposition n’est admis pour les traitements nécessaires à
la conclusion ou à l’exécution d’un contrat. Les personnes concernées ne
peuvent pas non plus s’opposer au traitement de leurs données imposé
par une obligation légale ou réglementaire.
Lorsque les données sont collectées à des fins de marketing direct (pour
des démarches publicitaires), la personne concernée peut s’opposer
gratuitement et sans aucune justification au traitement de ses données.
