Présentation du service commande publique de Lorient Agglomération lors de la Matinale AudéLor du 17 mars 2016 sur la dématérialisation des réponses aux marchés publics ( Marchés publics simplifiés )

1. INSEREZ VOTRE SOUS-TITRE
Matinale AUDELOR
Jeudi 17 mars 2016
Répondre à un marché public

2. Le marché public est le contrat phare d’approvisionnement de
l’administration pour satisfaire à ses besoins en matière de fourniture,
service ou de travaux.
Il concerne :
- tout contrat conclu à titre onéreux,
- pour satisfaire aux besoins de la collectivité.
Une déclinaison s'opère par seuil financier. Chaque tranche
correspondante obéit à des règles de publicité et mise en concurrence.
Qu’est ce qu’un marché public

3. Les marchés publics représentent plus de 10% du PIB. Constat généralisé d’un
ralentissement des achats réalisés par les entités publiques.
• Lorient Agglomération, c’est :
» 284 marchés conclus en 2015 de plus de 25 000 €HT
» Montant des contrats conclus en 2015 : moins de 54 M€HT *
* Donnée qui intègre les montants attribués dans le
cadre de groupements de commandes
** Donnée disponible sur les marchés de plus de
90 000 €HT
Poids de la commande publique
Morbihan
46%
Départ. Lim.
28%
National
26%
Implantation géographique des titulaires**

4. Procédure de passation
Définition du besoin et
élaboration des pièces
• Rédaction du Dossier
de Consultation des
entreprises et du
règlement de la
consultation
Publicité et mise en
concurrence
• Publication d’une
publicité (avis d’appel
public à la
concurrence)
• Installation des pièces
sur Mégalis Bretagne
• Réponse des
opérateurs
Analyse des offres
et attribution
• Réception et ouverture
des offres
• Analyse des offres et
attribution
• Signature du marché
et notification

5. Pour la publicité, la collectivité élabore 2 documents :
- Le règlement de la consultation (RC) fixe les règles de passation du marché (caractéristiques
principales, durée, prix, critères de choix des offres, modalités de réponses…)
- l’avis d’appel public à la concurrence reprend les éléments principaux du RC afin de susciter
la plus large concurrence puis met en ligne le marché
Après détermination du besoin, la collectivité élabore un dossier de
consultation des entreprises, composé de 3 éléments :
- L’acte d’engagement et son annexe financière (manifeste l’engagement contractuel des
parties)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP (stipulations à caractère
administratif)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP (spécifications techniques)
Décrypter un marché public

6. Le règlement de la consultation précise les attentes de la collectivité.
Le CCTP indique les spécifications techniques, les règles de l'art, les modalités
d'exécution.
LES ETAPES A MENER :
1. Lecture de l’avis d’appel public à la concurrence (est-ce en lien avec votre savoir-faire)
2. Si intérêt, connexion à Mégalis Bretagne pour téléchargement des pièces
3. Lecture du Règlement de la consultation (élément essentiel, mesure du plan de charge,
capacité à répondre dans les délais fixés et d’élaborer son mémoire technique)
4. Si capacité de l’opérateur, lecture exhaustive des documents de consultation
a) Appréhension du CCTP
b) Appréhension du CCAP
Quels documents appréhender ?

7. La réponse à un marché s'anticipe et ne s'improvise pas !
CONSEIL : adopter une méthodologie à personnaliser pour tout nouveau marché
Le règlement de la consultation dresse le cadre de la réponse attendue :
- Délais de réponse (délai accordé aux questions, date limite de remise des offres)
- Pièces à produire :
• Pièces de candidature (aptitude à se porter candidat)
• Pièces de l’offre
note méthodologique/mémoire technique (exposer son expertise et son
savoir faire au travers de moyens techniques et humains mobilisés pour
réaliser la prestation, modalités d’exécution proposées)
Acte d’engagement et annexe financière (proposition financière)
- Critères de choix des offres et la pondération
Modalités d’analyse des propositions reçues
Constituer sa réponse

8. Distinction impérative entre les pièces relevant de la candidature et celles relevant
de l’offre :
- Les pièces relevant de la candidature ont pour objet d’attester la capacité de
l’opérateur à se porter candidat (recevabilité administrative, capacité
financière, technique et professionnelle)
La collectivité prononce une admission (pas d’analyse de l’offre à ce stade)
- Les pièces relevant de l’offre
La collectivité opère une analyse comparative au regard des critères de
choix des offres
Déposer sa réponse

9. Pour connaître les marchés publics publiés en Bretagne
1. C’est simple et gratuit
- pas de coût d’entrée, pas d’abonnement
- procédure simple pour s’inscrire
- simplicité d’usage
2. C’est efficace
- simplification de votre veille sur les marchés publics
- permet des alertes paramétrables
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10. Pour déposer son offre
1. C’est sécurisant pour le respect des délais
2. C’est et ce sera de plus en plus simple avec la formule
« Marché public simplifié »
Demain des obligations pèseront sur la dématérialisation, nous sommes là
pour vous y préparer.
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11. Lorient Agglomération
Pôle Ressources
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