NOUVEAUX PÉRIMÈTRES : STATUT JURIDIQUE, FISCALITÉ ET COMMERCIALISATION par Bouahlem REKKAS, directeur de l’Office de Tourisme de Sarlat - Périgord Noir (Dordogne, Aquitaine)

1. Nouveaux périmètres
Expérience 6
Commercialiser des produits touristiques
hors de son périmètre statutaire
Bouahlem REKKAS,
OT SARLAT PERIGORD
Congrès national
des offices de tourisme de France
Vendredi 18 octobre 2013

2. Sommaire
Présentation de la destination
Constat
Projet, objectifs et méthode
Plan d’action

3. Destination Sarlat – Rocamadour
Vallée de la Dordogne
Localisation
Clientèles
Attraits
Flux
Accès
Capacité
d’accueil

4. Localisation
• Quelque part dans
l’intérieur du grand
Sud-Ouest
• Sur les contreforts du
Massif central
• Aux confins de 3 régions
administratives

5. Localisation
• Une destination
principalement
assise sur deux
départements :
– La Dordogne
– Le Lot

6. Localisation
• Une destination liée à un fleuve :
– La rivière Dordogne

7. Localisation
La Dordogne vue par ses clients

8. Localisation
Dordogne - Périgord
Dordogne - Périgord

9. Localisation
La Dordogne vue par les non-clients

10. Localisation
Dordogne - Périgord

11. Localisation
Notoriété assistée du Lot comme destination

12. Localisation
Connaissance spontanée des villes et sites du Lot

13. Localisation
Appréciation touristique des sites du Lot

14. Attraits majeurs
Sarlat
Rocamadour

15. Attraits majeurs
Grotte de Lascaux
Gouffre de Padirac

16. Attraits majeurs
• Gastronomie, terroir
– Foie gras du Périgord
– Truffe noire du Périgord
– Rocamadour
– Noix du Périgord
– Pommes de terre sarladaises

17. Attraits majeurs
• Rivière Dordogne
– Châteaux
– Sports de pleine nature :
canoë, vélo, spéléo, escalade
– Environnement préservé :
Label UNESCO
Réserve mondiale de biosphère

18. Attraits majeurs
• Plus beaux
villages de
France
• Patrimoine
d’exception

19. Fréquentation
10,6 millions
nuitées
620 millions
d’euros de
recettes
touristiques
2 millions de
visiteurs à
Sarlat
Destination :
1,5 millions
de visiteurs à
Rocamadour

20. Fréquentation
Sarlat
Périgord Noir
(13
communes)
• 5,7 millions de nuitées
• 350 millions d’euros de recettes
touristiques
• 600 000 € de taxe de séjour
Vallée
Dordogne
Lotoise
• 4,9 millions de nuitées
• 270 millions d’euros de recettes
touristiques
• 400 000 € de taxe de séjour

21. Flux touristiques

22. Flux touristiques

23. Flux touristiques
Provenance des
excursionnistes :
Corrèze et Dordogne
25% des séjours durent
2 semaines ou plus

24. Clientèles de la Dordogne

25. Clientèles du Lot
Sud-Ouest majoritaire
22% d’étrangers

26. Clientèles
Longs séjours en famille
• nationaux et européens
• CSP moy.
• l’été
• camping et gîtes
Moyens séjours en groupes
séniors et asso.
• Nationaux
• CSP moy.
• en demi-saison
• hôtel, villages vacances
Longs et moyens séjours
couples matures,
• long courrier,
• CSP+
• en demi-saison
• hôtel
Courts séjours en couple
• de proximité
• CSP+
• en demi et hors saison
• hôtel, chambres d’hôtes

27. Accès
• Par la route

28. Accès
• Par train

29. Accès
• Par avion
–
–
–
–
Paris
Londres
Amsterdam
Maastricht

30. Capacité d’accueil
37 800 lits touristiques
marchands
• Sarlat Périgord Noir : 19 800
pour 17 000 habitants sur 13 communes
• Vallée de la Dordogne lotoise : 18 000
pour 55 000 habitants sur 82 communes

31. Constat
Deux
territoires, une
même
destination
Deux Offices de
tourisme
matures
Un intérêt
partagé pour
mutualiser

32. Deux territoires, une même destination
Départements et régions différents
Expérience et schéma d’organisation
territoriale distincts
Clientèles communes à l’origine de la
volonté de collaborer émergente

33. Deux choix d’organisation
Vallée Dordogne –
Rocamadour
Sarlat Périgord
Noir
Un syndicat mixte regroupant 7
communautés de communes et 82
communes.
Une communauté de communes de 13
communes.
Près de la moitié des nuitées
marchandes du département du Lot.
Champion de la Dordogne avec 30%
des recettes de taxe de séjour.
Simplicité juridique.
Inséré dans un tissu de collectivités en
recomposition générant une certaine
incertitude politique et juridique.

34. Deux offices de tourisme matures
Chacun dispose :
D’une équipe professionnelle de 10 à 20 personnes
La marque Qualité Tourisme
Un service de vente et d’organisation de séjours
Un service de guidage
Des visites de villages
De plusieurs bureaux d’accueil, permanents comme saisonniers
Une première expérience de collaboration autour de l’aéroport Brive Vallée Dordogne

35. Un intérêt partagé pour mutualiser
Leur offre
Des actions de promotion,
Leurs dispositifs d’observation,
Des actions de formation
Des projets de développement touristique

36. Le projet :
Favoriser la commercialisation réciproque
Les objectifs :
Accroître la fréquentation globale de la destination
Améliorer le taux de transformation des demandes de séjours groupes
Fidéliser la clientèle
Améliorer notre réactivité
Augmenter la palette des propositions possibles
Mutualiser des moyens pour inciter de nouveaux opérateurs à programme la destination

37. La méthode
Nous autoriser par convention à revendre
mutuellement les prestations du territoire voisin
Identifier nos complémentarités
Prendre en compte nos besoins respectifs

38. S’autoriser par convention
Cela nécessite de respecter la loi et que :
L’intérêt général soit poursuivi.
La zone géographique d’intervention de chaque entité n’ait pas été définie trop
restrictivement.
L’activité facilite l'accueil ou l’amélioration des conditions de séjour dans la zone
géographique d’intervention de l’OT vendeur.
Les règles de la concurrence soient respectées.
L’objet de la convention n’empiète pas sur les compétences des CDT et CRT.

39. Ce que dit la loi
Code du tourisme - Article L211-1
III.-Les organismes locaux de tourisme bénéficiant
du soutien de l'Etat, des collectivités territoriales ou
de leurs groupements peuvent se livrer ou apporter
leur concours, dans l'intérêt général, à des
opérations mentionnées au I, dès lors que celles-ci
permettent de faciliter l'accueil ou d'améliorer les
conditions de séjour des touristes dans leur zone
géographique d'intervention.

40. Intérêt général
Depuis l’arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 2006, ordre des avocats au Barreau de
Paris, il est admis que des activités économiques puissent être prises en charge
indépendamment d'une mission de service public.
Cela doit néanmoins se faire dans le respect :
de la liberté du commerce et de l'industrie,
du droit de la concurrence.
La personne publique doit dès lors justifier :
agir dans la limite de sa compétence,
d'un intérêt public.

41. Intérêt public
L'intérêt public se manifeste :
• soit par la défaillance de l’initiative
privée
• soit par un besoin relevant de la
compétence de la personne
publique
Selon l’arrêt du Conseil d’Etat
du 23 décembre 1970, préfet
du Val d‘Oise, l'intérêt public
local est caractérisé chaque
fois qu’il s'agit de développer
les intérêts de Ia personne
publique.
L’OT doit donc démontrer que
l’activité prise en charge
permet de réaliser son objet
statutaire et présente un
bénéfice pour son propre
territoire.

42. La zone géographique d’intervention
Rappel du principe de spécialité
Les collectivités territoriales
« s'administrent librement »
et « aucune collectivité
territoriale ne peut exercer
une tutelle sur une autre »
(article 72 de la Constitution)
L’intérêt public communal est
circonscrit au périmètre
géographique de la commune
(« Le conseil municipal règle
par ses délibérations les
affaires de la commune. » - L.
2121-29 du CGCT)
Ce principe est applicable aux
OT car ils sont institués et
contrôlés par les collectivités
(articles L. 133-1 et L. 134-5
du Code du tourisme)
Ce principe admet néanmoins de nombreuses exceptions .
L’existence d’une convention doit suffire à lever cet obstacle.

43. La zone géographique d’intervention
Pour l’OT Sarlat Périgord Noir :
« Commercialisation de prestations de services
touristiques sur le territoire de la communauté
de communes et sur le territoire de toute
commune de la destination qui y serait
favorable, dans les conditions prévues au
chapitre unique du titre Ier du livre II du Code
du tourisme »

44. Identifier nos complémentarités
Pour garantir l’intérêt
de chaque territoire à
commercialiser tout ou
partie des prestations
du territoire voisin, il
convient de travailler
prioritairement sur leurs
complémentarités.
Les atouts de l’un
peuvent en effet
permettre de vendre les
prestations de l’autre en
palliant ses déficiences.

45. Identifier nos complémentarités
On peut rechercher ces complémentarités notamment en terme de :
Saisonnalité
On peut
rechercher ces
complémentarités
notamment en
terme de :
Animations
Activités
disponibles
Positionnement
des
hébergements, de
la restauration

46. Exemple 1
Sarlat Périgord Noir veut
se positionner sur la
cible du tourisme
d’affaires
Mais il ne dispose pas
d’un lieu idéal pour
proposer des soirées de
gala
Vallée Dordogne
Rocamadour dispose
d’un établissement
étoilé installé dans un
château au bord de la
Dordogne

47. Exemple 2
Vallée Dordogne
Rocamadour cherche à
améliorer les taux
d’occupation de
l’hôtellerie groupes sur
Souillac
Mais ne dispose pas
d’attraits suffisants hors
saison
Sarlat Périgord Noir a mis
en place des événements
gastronomiques hors
saison qui renforcent
l’attractivité de la
destination

48. Exemple 3
Sarlat Périgord Noir
entretient une relation
régulière avec un
opérateur de groupes
Mais ponctuellement, il
n’a pas d’hébergement
disponible pour
répondre à la demande
de son client
Plutôt que de
missionner un guide à la
journée avec des coûts
plus élevés pour le
client, l’OT peut recourir
au guide de l’OT voisin

49. Exemple 4
Vallée Dordogne
Rocamadour
souhaite afficher
dans son offre son
lien avec la rivière
Mais il ne dispose
pas de bateaux
promenade sur son
territoire
Sarlat Périgord Noir
propose des
promenades en
gabares
traditionnelles

50. Prendre en compte nos besoins respectifs
Pour garantir
l’intérêt de
chaque OT
Et parfois des
économies en
prime grâce à la
mutualisation
des ressources
Avec à la clé une
commission
Prescrire chaque
fois que possible
les prestations
offertes par l’OT
partenaire
Chacun
contribue ainsi à
conforter les
activités de
l’autre

51. Exemple 1
Pour des séjours de 3
jours et
plus, l’attractivité du
territoire voisin est un
plus pour chaque
territoire
Chacun propose sur sa
zone des prestations de
guidage qualitatives
dans différents villages
Plutôt que de
missionner un guide à la
journée avec des coûts
plus élevés pour le
client, l’OT peut recourir
au guide de l’OT voisin

52. Exemple 2
Sarlat Périgord Noir
organise des banquets
en marge de certains
événements
gastronomique
Il souhaite rééquilibrer
la participation entre
locaux et touristes et
faire une part plus belle
à la clientèle groupes
Il peut intéresser à ses
ventes Vallée Dordogne
Rocamadour.

53. Exemple 3
Sarlat Périgord Noir a
développé une
boutique qui
fonctionne bien
Il souhaite néanmoins
en améliorer les ventes
en demi-saison.
Il peut intéresser Vallée
Dordogne Rocamadour
sur les ventes réalisées
à l’occasion de la venue
de ses groupes

54. Plan d’action
Rédiger et faire voter la convention
Inventorier les complémentarités à forte valeur ajoutée
Elaborer les indicateurs de suivi
Négocier les accords commerciaux
Harmoniser la qualification de l’offre
Promouvoir la connaissance réciproque de l’offre
Communiquer sur le projet

55. Merci de votre attention !

56. Sources des données
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OT Sarlat Périgord Noir
OT Vallée de la Dordogne Rocamadour
INSEE – CRT Aquitaine
TNS-Sofres – CDT Dordogne
Protourisme – CDT Dordogne
Novametrie – ADT Lot