les incoterms

1. Les INCOTERMS
Ameni Ejedii
IHEC Sousse
International Commercial Terms

2. 1. Introduction
2. Définition de l’incoterms
3. Historique
4. Incoterms et formalités douanières
5. Les principaux modifications de la réforme 2010
6. Les différents type d’incoterms
7. Le choix de l’incoterms
PL
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3. Introduction
• La mise en œuvre d’une exportation ou importation exige le
consentement des deux parties ( acheteur et vendeur ).
• Cet accord se matérialise en générale par un contrat de vente.
• Les Partie d’un contrat international ont généralement des
pratique commerciale différents .
 Ainsi ,pour éviter les confusions et facilite les échanges la
chambre de commerce international (CCI) à détermine des
règle commune qui définisse des obligations de chaque partie
(répartir les frais et risques entre le vendeur et l’acheteur. ) :
se sont « les incoterms »
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4. Définition
• Une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International
Commercial Terms», signifiant «termes du commerce
international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions
internationales de vente».
• Les incoterms définissent avec précision les obligations du
vendeur et de l’acheteur en matière de risque et de coûts .
• La CCI présente les Incoterms sous forme de signe anglophone de
3 lettres Exp: FOB , FCA , CFR
• Ces incoterms sont aujourd’hui un référentielle dans les
transaction commercial international
InCoTerms
«International Commercial Terms»
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5.  Le caractère Facultatif :
Les incoterms ne sont pas obligatoire ,car chacune des parties est libre
de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin.
 Le caractère Générale:
les incoterms définissent les obligations de 2 parties dans une
dimension générale pour:
Permettre leur utilisation dans différents commerces ,lieux ou pays
Laisser la possibilité au contractants de les adapter à leur habitude(
surtout en matière d’assurance ou de transport)
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Définition: Les caractéristique des incoterms

6.  Le caractère international:
 le domaine des Incoterms est normalement ce lui des contrat
commerciaux international.
 Ce pendant , depuis la réforme 2010 ;il est devenu possible
d’utiliser les incoterms en les adaptant aux échange nationaux .
 Le caractère Universel:
Les incoterms constituent un « vocabulaire » commun et universel
 il sont des sigles mondialement standardisés et interprétés de la
même façon par des opérateurs de langue et de pratique différentes
 Mais ce caractère est relatif ; au Etats-Unis plusieurs incoterms ont
des signification différente de celle défini par la CCI
 Cette exception ,empêche une harmonisation parfaite des incoterms
à l’échelle mondiale07/12/2016 6
Définition: Les caractéristique des incoterms

7. • La 1er version des incoterms apparaissent en 1936, pour normaliser
les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises
par mer:
FOB : « Free on board » Il signifie que le vendeur doit s’affranchir
des frais de douane et mettre la marchandise sur un bateau choisi par
l’acheteur.
CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret.
En 1953, 2eme version constitue une révision approfondie.
En 1967, apparaissent les incoterms DAF (« delivered at Frontier »)
et DDP (« Delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a
qu’une Prestation minimale.
En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît.
Historique
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8. Historique
• Des nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au
transport Intermodal.
• La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées)
• 2000 apparaissent les incoterms multimodaux dans la répartition des
frais de chargement et de déchargement.
• Et les incoterms de dédouanement FAS (« Free alongside ship ») c’est
au vendeur de l’effectuer à l’exportation.
• Et DEQ (« delivered ex quay ») c’est à l’acheteur d’assurer le
dédouanement à l’importation.
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9. • L’Incoterm traduit la répartition des rôles entre vendeur et
acheteur,
• la mise en œuvre de l'amendement sûreté du code des douanes
communautaire au travers d'ICS (International Chamber Of
Shipping) et ECS (Export Control System).
Dans le cadre de la communication de ces données sûreté sécurité,
les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du
« qui fait quoi ?» que regroupe 2 autres questions importantes
« qui paye quoi ? », « qui supporte le risque du transport ? »
Incoterms et formalités douanières
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10. qui paye quoi ? (Transfert de Frais): les éléments concernés sont :
le transport
l’assurance
les droits de douane à l’importation et à l’exportation
les frais annexes
qui supporte le risque du transport ? (Transfert de risque) :
c’est à dire qui va supporter les conséquences telques les
dommages, les incendies , les vols ou des pertes pendant le
transport.
• Ces deux questions répondent a la question utile:
Qui fait quoi ?
Incoterms et formalités douanières
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11. Qui fait quoi ?
• les éléments concernés sont :
la manutention : définir les responsabilités et les tâches de
chaque partie en matière de chargement et de déchargement
des marchandises.
le transport: selon l’incoterm utilisé ,la charge des partie en
matière de préacheminement , de transport principal et de
post-acheminement.
les formalités de douane à l’importation et à l’exportation
la charge d’assurer la marchandise pendant le transport
la charge d’effectuer les emballages nécessaire au transport
Incoterms et formalités douanières
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12. • La CCI effectue régulièrement des Réforme des Incoterms les 2,
dernière sont celles des années 2000 et 2010 .
• Les nouvelles règles des Incoterms de 2010 sont entrées en vigueur
le 1er janvier 2011,
adapter les Incoterms à l’évolution des pratique de commerce
international et au besoin des commerçants.
Suite à l’apparition de nouveau problème de sécurité.
• Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux
termes pour:
La réforme des Incoterms:
*Des Incoterms 2000 au Incoterms 2010
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13. 1) Le nombre des incoterms est passé de 13 incoterms (en 2000 ) à
seulement 11 incoterms
La réforme des Incoterms 2010:
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14. Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze
répartis entre deux familles:
les termes utilisables pour le transport par mer et par voies
navigables intérieures
les termes utilisables quel que soit le mode de transport.
Quelques modifications touchent par ailleurs les
termes FOB, CFR et CIF, pour lesquels la notion de « passage de
bastingage » a disparu, ainsi que le terme DDP, qui recouvre
désormais une nouvelle répartition des certains frais.
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La réforme des Incoterms 2010:
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15. EXW
FCA
CPT
CIP
DAT
DAP
DDP
FAS
CFR
FOB
CIF
Applicable pour tout
mode de transport
(transport Multi modal )
Applicable seulement en cas
de Transport Maritime OU
Fluvial (voie d’eau)
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Les règles applicables selon mode de transport:
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16. Les incoterms sont organiser en 2 catégorie
IncotermdeVenteau
départ
IncotermdeVente
àl’arrivée
Groupe C
Groupe E
Groupe F
Groupe D
Min
Obligati
on
Max
Le vendeur met les marchandises à la disposition de
l'acheteur , dans ses propre locaux à l’usine
Le transport principal n’est pas acquitté par le
vendeur : il remet seulement les marchandises à un
transporteur désigné par l’acheteur
Le vendeur supporte tous les frais et tous les
risques qu’entraine l’acheminement des marchandise
jusqu’au lieu de destination convenu .
Le transport principal est acquitté par le vendeur ,
qui assume les frais mais ne supporte pas les risques
encourus pendant le transport( risques de perte ou
de dommage des marchandises) ni les frais
supplémentaires dus à des frais postérieurs à
l’embarquement ou l’envoi.
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17. Rq : les 2 partie peut utiliser l’incoterms de version 2000 ou 2010
Pour éviter la confusion
Donc ils doivent préciser dans le contrat 3 dimension :
L’incoterms choisi
La version des incoterms
retenue
Le lieu ou port ou aéroport de
destination convenu
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EXP : un importateur tunisien va recevoir sa marchandise
au port Bizerte selon l’incoterms FCA à la version 2000.
Dans le contrat on doit trouver la mention :
« FCA , Bizerte, port (incoterms 2000) »

18. EX
W
FC
A
F
A
S
F
O
B
CF
R
CI
F
CP
T
CI
P
DA
T
DA
P
DD
P
Emballage
Chargement
Pré acheminement jusqu’au 1
transporteur
Frais et formalités douanières à l’X
Livraison au port convenu sur le quai
Chargement sur le moyen de TP
Transport principale
Assurance transport
Déchargement sur le moyen de TP
post-acheminement terminal convenu
Post-acheminement lieu de destination
convenu
Frais et formalités douanières à l’M
Déchargement à destination 1807/12/2016
Les différents type d’incoterms

19. 7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes
Les ventes au départ (VD) avec 8 Incoterms :
Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et
périls de l'acheteur.
Incoterms multimodaux – vente au départ : EXW / FCA / CPT / CIP
Incoterms maritimes – vente au départ : FAS / FOB / CFR / CIF
Les ventes à l'arrivée (VA) avec 3 Incoterms : Sur le transport
principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur.
Incoterms multimodaux – vente à l'arrivée : DAT / DAP / DDP
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Une distinction essentielle (Départ/arrivée)
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20. Remarque
• Pour tous les incoterms de vente au départ:
• Le point de transfert des risques correspond toujours à un lieu
situé dans le pays du vendeur
• Par contre : le point de transfert des frais peut être plus loin ,
comme pour le cas du « groupe C »
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21. Les InCOTERMS et le contrat de vente
International
• La mise en œuvre d'une exportation ou importation exige le
consentement des deux parties (acheteur et vendeur).
• Cet accord se matérialise en général par un contrat de vente, qui
a pour but de répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur.
• La rédaction du contrat est primordiale car elle facilite les échanges
et surtout évite les contestations.
Le contrat de vente international est régi par différentes règles
dont l'objectif est d’harmoniser et faciliter les échanges
internationaux.
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22. le choix de l’incoterm
Comment choisir un incoterms ?
La valeur de la Marchandise
Le risque-client
Le risque-pays
L’intensité concurrentielle dans le pays de
destination
Le pouvoir de négociation
07/12/2016 22Capacité financière de l’entreprise

23. • Néanmoins, il reste possible de continuer d'utiliser les termes
anciens.
• En effet, les règles Incoterms traduisent les principaux termes
utilisés par les opérateurs du commerce international. Elles sont
donc un outil et non une obligation. Par conséquent, il n'est pas
nécessaire de remettre en question les contrats déjà conclus.
• Dans une optique de sécurisation de vos relations
commerciales, l'utilisation des règles 2010 est toutefois
recommandée pour les contrats à venir.
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Conclusion

24. Merci 