D’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la norme IFRS 15 constitue un enjeu clé pour les industries de projets pratiquant les contrats long terme, découvrez plus d'éléments sur celle-ci dans le document joint.

1. Cercle des Consolideurs
IFRS 15 – la notion de chiffre d’affaires
Par l’équipe Neonn
Jeudi 28 avril 2016

2. Le Cercle des Consolideurs
• Plusieurs réunions dans l’année
• Mais aussi un groupe sur LinkedIn
Jeudi 28 avril 2016

3. IFRS 15
IFRS 15 : la nouvelle norme qui redéfinit la notion de
chiffre d’affaires
Conférence Cercle des Consolideurs
Jeudi 28 Avril 2016
Par Yvonne de la Brunetière et Agathe Lanet, Managers
Neonn

4. 1. Cadre réglementaire et calendrier
2. Les 5 étapes à mettre en œuvre pour
comptabiliser un produit
3. Pour prendre du recul
4. Transitions et Informations à fournir en
annexe
4© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS

5. 4.
5
3.2.1. Cadre
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Cadre réglementaire et calendrier:
28 mai 2014
• Publication de la norme IFRS 15 par la fondation IFRS
• Publication du Topic 606 aux Etats-Unis
2015-2017
• Identification des impacts
• Choix de la méthode de transition
• Adaptation des systèmes d’information
• Préparation de la communication financière
1ier janvier
2018
• Date d’entrée en vigueur (application anticipée
possible)
• Choix de la méthode de transition
L’adoption par
l’Union
européenne
devrait être
effectuée durant
le 1ier semestre
2016

6. 4.
6
3.2.1. Cadre
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Objectif: publier une norme convergée sur la
comptabilisation du chiffre d’affaires
• La notion de chiffre d’affaires est un indicateur clef pour mesurer la
performance financière d’une société et ses perspectives.
• Les dispositions précédentes contenues dans les référentiels IFRS et US
GAAP différaient et donnaient souvent lieu à des comptabilisations
différentes pour des transactions économiquement similaires.
• Les 2 boards (IASB et FASB) ont donc élaboré de nouvelles dispositions pour
la comptabilisation du chiffre d'affaires, à la fois dans les référentiels IFRS
et US GAAP, fortement convergentes, apportant des améliorations
substantielles à la qualité et à la cohérence de l'information sur le chiffre
d'affaires, tout en améliorant la comparabilité des états financiers des
sociétés utilisant les IFRS et les US GAAP

7. 4.
7
3.2.1. Cadre
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Champ d’application
La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires
relatif aux contrats conclus avec des clients.
Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de
location, les contrats d’assurance et les instruments financiers.
La norme IFRS 15 remplace:
- IAS 11 « Contrats de construction » et IAS 18 « Produits des activités
ordinaires »,
ainsi que les interprétations correspondantes :
- IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle »,
- IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers »,
- IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients »,
- SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des
services de publicité ».

8. 4.3.1. 2. IFRS 15
8© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Objectif de la norme:
Le principe de base de la nouvelle norme est de
comptabiliser le produit pour décrire le transfert
de biens ou de services à un client, et ce pour un
montant qui reflète le paiement que l’entité
s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou
services.
La nouvelle norme se traduit également par une
amélioration des informations à fournir en
annexe, elle fournit un guide d’application pour les
transactions qui n’étaient pas complétement
traitées auparavant (par exemple, les produits de
services et les modifications de contrat) et améliore
les dispositions d’application pour les contrats à
éléments multiples.
Avant-propos
Définitions:
Un contrat est un accord qui crée des droits et
des obligations exécutoires entre deux parties
ou plus.
Le contrôle est la capacité de décider de
l’utilisation du bien ou du service.
La notion de « revenu » utilisée dans la norme
regroupe l’ensemble des produits des activités
ordinaires.
Le prix d’une transaction est le montant que la
société s’attend à recevoir et non la juste valeur.

9. 4.3.1. 2. IFRS 15
9© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Les 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un
produit
Identification du(des) contrats avec un client
Identification des différentes obligations de
performance (OP) distinctes du contrat
Détermination du prix de la transaction
Affectation du prix de la transaction aux
différentes obligations de performance
Comptabilisation du produit lorsque les
obligations de performance sont satisfaites

10. 4.3.1. 2. IFRS 15
10© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 1: Identification des contrats, qu’est-ce
qu’un contrat?
Les 5 conditions suivantes doivent être remplies:
Les droits de chaque partie
peuvent être identifiés en ce
qui concerne les biens ou
services à fournir
Le contrat doit être
approuvé par les
parties
Les conditions de paiements
doivent être identifiées
Le contrat doit avoir une
substance commerciale
Il est probable que
l’entité recouvrera
la contrepartie à
laquelle elle a droit
Notions
juridiques
Contrat peut
être écrit,
verbal ou
implicite

11. 4.3.1. 2. IFRS 15
11© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 2: Identification des différentes obligations
de performance distinctes du contrat (1/3)
Question 1: est-ce que le contrat prévoit le transfert de
plusieurs biens ou services?
Non
Une seule
prestation à
comptabiliser
Question 2: Les biens et services sont-ils distincts?
2 critères à respecter (cf slide suivante)
Non
A regrouper avec
d’autres biens et
services promis pour
obtenir un groupe de
biens/services distinct
(= une OP)
Question 3: les biens/services transférés font-ils partie d’une « série » de biens/ services distincts?
Les biens et les services sont-ils essentiellement les mêmes et sont-ils fournis au même rythme?
Cf Etape 5
Oui Non
Une seule
prestation à
comptabiliser
Chaque bien/ service
distinct = une obligation de
performance à
comptabiliser séparément
Oui
Oui

12. 4.3.1. 2. IFRS 15
12© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 2: Identification des différentes obligations
de performance distinctes du contrat (2/3)
Un bien ou un service promis à un client est distinct si les 2 critères suivants sont remplis:
Le client peut tirer parti du service ou du bien
Le bien ou le service est capable d’être distinct dans l’absolu
•Pris isolément ou le combinant avec d’autres ressources facilement disponibles
•En pratique: le client peut consommer, vendre, utiliser le bien pour un montant supérieur à sa valeur de
rebut ou le détenir de quelques autres façons permettant de générer des avantages économiques?
(Indicateur: le vendeur vend régulièrement le service ou le bien séparément)
La promesse du transfert du bien/ service est identifiable séparément des autres promesses
du contrat
Le bien ou le service est distinct dans le contexte du contrat
•L’entité n’utilise pas le bien comme un intrant pour produire un extrant (pas de service d’intégration
important)
•Le bien/service ne modifie pas ou n’adapte pas considérablement un autre bien/ service promis dans le
contrat
•Le bien/service ne dépend pas fortement ou n’est pas fortement lié à d’autres biens/ services promis dans
le contrat. (Indicateur: le client peut décider d’acheter ou non le bien sans affecter les autres biens et
services prévus au contrat)

13. 4.3.1. 2. IFRS 15
13© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 2: Identification des différentes obligations
de performance distinctes du contrat (3/3)
Exemples de contrats:
Nature du contrat OP distinctes
dans l’absolu
OP distinctes
dans le cadre du
contrat
Nombre d’OP
identifiées
Contrat d’abonnement téléphonique:
-Vente du smartphone
-Abonnement téléphonique
OUI OUI 2
Contrat de service:
-Facturation de frais de mise en route
-Facturation mensuelle établie en
fonction du nombre d’opérations traitées
NON N/A 1
Contrat de vente d’un véhicule:
-Livraison du véhicule
-Prestation de garantie gratuite
d’entretien
OUI OUI 2

14. 4.3.1. 2. IFRS 15
14© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 3: déterminer le prix de la transaction (1/3)
Prix de la
transaction
Eléments non
monétaires:
- Reconnaissance,
- Utilisation des actifs
du client pour livrer le
bien/ prestation,
Financement de la
transaction:
- Délais de paiements,
- Taux d’intérêts,
Contreparties
payables au
client: réduction, bons
d’achats…
Eléments
variables:
- réduction,
- droit de retour,
- bonus,
Produit/
charge
d’intérêt à
présenter
séparément
du CA

15. 4.3.1. 2. IFRS 15
15© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 3: déterminer le prix de la transaction (2/3)
Prix du contrat =
Montants fixes et certains
+ Montants variables ou incertains
+/- Composante financière significative
- Montants à payer au client
+ Contrepartie en nature
Estimation des paiements variables et incertains:
=> Paiements plafonnés au montant pour lequel il est « hautement probable » qu’ils ne feront pas l’objet
d’ajustements significatifs à la baisse + réévaluation à chaque clôture.
Indicateurs de risque d’ajustements à la baisse:
- Incertitude sur une longue période
- Expérience limitée de contrats similaires
- Sensibles à des facteurs hors du contrôle du vendeur
- Eventail large de montants

16. 4.3.1. 2. IFRS 15
16© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 3: déterminer le prix de la transaction (3/3)
Exemples: contrats avec paiements variables
1) Bobby vend une machine pour 1000 K€ + un bonus de 7% du prix
Le bonus dépend des gains de productivité du client après 3 ans d’utilisation.
Ces machines sont commercialisées depuis 6 mois.
La transaction est concernée par tous les indicateurs de risque d’ajustement à la baisse sur la partie
concernant le bonus => Evaluation initiale du prix de la transaction = 1000 K€
2) Bobby vend une machine pour 1000 K€ + un bonus de 7% du prix
Le bonus dépend des gains de productivité du client après 3 ans d’utilisation
Bobby a une expérience significative de ce type de contrat et estime à 95% la probabilité d’obtenir un bonus
entre 5 et 6%
La transaction doit tenir compte uniquement du risque d’incertitude sur une longue période que représentent
les 3 ans => Evaluation initiale du prix de la transaction : 1050 K€
3) Situation idem à 2) mais à l’approche de la fin du contrat, Bobby estime à 95% la probabilité d’obtenir la
totalité du bonus
Il n’y a plus d’incertitude sur une longue période => Prise en compte d’un complément pour 20 K€

17. 4.3.1. 2. IFRS 15
17© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 4: Affectation du prix de la transaction aux
différentes obligations de performance (1/2)
Comment déterminer le prix de vente spécifique de chaque obligation de la
prestation?
Existence d’un
prix de vente
observable?
Meilleure indication
du prix de vente
spécifique
Prix de vente spécifique à estimer:
Plusieurs méthodes:
• Estimation du prix que le client voudrait payer
• Prix appliqués par les concurrentsMarché
• Coûts prévus ajustés d’une marge prévisionnelle
Coûts
attendus
• Prix global de la transaction duquel on déduit les prix de
ventes individuels des autres obligations
• Méthode à utiliser que si les prix sont fortement
variables, ou incertains
Méthode
résiduelle
Oui
Non

18. 4.3.1. 2. IFRS 15
18
© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 4: Affectation du prix de la transaction aux
différentes obligations de performance (2/2)
Exemple : Vente d’un package mobile
Prix de vente
contractuel:
Terminal : 50€
Abonnement: 410€
Prix de vente ou
marché:
Terminal : 110€
Abonnement: 410€
Allocation du prix de vente par
OP:
Terminal=460x110/520=97€
Abonnement=460x410/520=363€
Total= 460€ Total= 520€ Total= 460€
La norme IFRS 15 impose de distinguer la vente du téléphone et les prestations téléphoniques ultérieures.
Un produit est comptabilisé dès la signature du contrat sur la base du prix de vente estimé du téléphone
portable, comme s’il avait été vendu séparément.
Le revenu enregistré sera donc plus élevé au moment de la remise du bien, et moins important tout au long
du contrat pour la partie qui concerne les services rendus.
Cela génère un écart important entre le cash reçu et le chiffre d’affaires enregistré.

19. 4.3.1. 2. IFRS 15
19© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les
obligations de performance sont satisfaites (1/5)
Le client consomme et reçoit
simultanément les avantages
découlant de la prestation
•Exemples/ indicateurs:
•Transports
•Services liés à des
processus
•Pas d’autres prestataires
interviennent sur la
prestation
Le client obtient le contrôles
au fur et à mesure de sa
réalisation
•Exemples/ indicateurs:
•Actif construit sur le
terrain du client
•Le client contrôle les en-
cours
Le vendeur ne peut utiliser le
bien autrement et a droit à
un paiement au titre de la
prestation effectuée
•Exemples/ indicateurs:
•Prestation de consultant
•Produits originaux
Est-ce que la prestation est remplie au fur à mesure?
Si un critère ci-dessous est rempli, le produit est constaté au fur et à mesure
(méthode de l’avancement/ Overtime)
Si non, le produit est constaté à un instant précis (at point in time)

20. 4.3.1. 2. IFRS 15
20© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les
obligations de performance sont satisfaites (2/5)
Exemple: Vente d’un équipement conçu spécifiquement pour un client
Les conditions ne sont pas remplies pour comptabiliser le contrat « over time » => enregistré à un
instant précis « point in time »
Conditions de règlement :
 15 % payable à la commande et non remboursable
 35% à la livraison
 50% lors de l’acceptation finale
En cas de résiliation avant la livraison, le client doit rembourser les coûts engagés par le vendeur
Le client consomme et reçoit
simultanément les avantages
découlant de la prestation
•Non
Le client obtient le contrôle
au fur et à mesure de sa
réalisation
•Non
Le vendeur ne peut utiliser le
bien autrement et a droit à
un paiement au titre de la
prestation effectuée
•Le vendeur ne peut utiliser
le bien autrement mais ne
sera payé qu’à la fin des
travaux

21. 4.3.1. 2. IFRS 15
21© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les
obligations de performance sont satisfaites (3/5)
Exemple: Cas particulier des licences de propriété intellectuelle (2 types)
3 conditions à remplir cumulativement pour qualifier une licence de « dynamique »:
-le vendeur effectue des actions qui affecteront significativement le contenu de la licence.
-le client est exposé aux effets de ces actions.
-ces actions ne constituent pas une OP séparable.
Licence dynamique
•Evolue durant le contrat du fait des actions
du concédant.
•=> Etalement du revenu « over time »
Licence statique
•Droit d’utiliser la licence telle qu’elle existe
à la date de l’accord
•=> Revenu pris en compte à une date
spécifique « point in time »

22. 4.3.1. 2. IFRS 15
22© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les
obligations de performance sont satisfaites (4/5)
Prise en compte de tous les indicateurs pertinents pour déterminer le moment
précis où l’entité obtient le contrôle
Droit actuel à un
paiement au titre de
l’actif
Le client a accepté
l’actif
Le client a le titre de
propriété de l’actif
Transfert des Risques
et avantages
inhérents à la
propriétés de l’actif
Transfert au client de
la possession
matérielle de l’actif

23. 4.3.1. 2. IFRS 15
23
© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les
obligations de performance sont satisfaites (5/5)
Prise en compte de tous les indicateurs pertinents pour déterminer le moment précis où
l’entité obtient le contrôle
Transfert des risques
(anciennement IAS 18)
LIVRAISONEXPEDITION
Prestation d’assurance
Transfert du contrôle
(IFRS 15)
Le titre de propriété est transféré au moment de l’expédition, la prestation d’assurance est au nom du
vendeur car c’est lui qui assure le client pendant le transport.

24. 24© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
4.2.1. 3. En Bref
Un exemple qui reprend les 5 étapes:
contrat de vente d’une machine pour 100 K€ avec une obligation de formation technique
du personnel, fournitures d’accessoires et assistance technique pendant 2 ans
Etape 1:
Identifier le
contrat
Etape 2:
Identifier les
obligations de
performances
Etapes 3 et 4:
Déterminer le prix de la
transaction et effectuer
l’allocation aux OP
Etape 5:
Reconnaissance des
produits lors du
transfert au client
Un seul contrat
avec le client
Livraison de la
machine
60 K€ À la livraison (point in
time)
Formations des
équipes
30 K€ Lors de la prestation
(overtime)
Fournitures des
accessoires
6 K€ À la livraison (point in
time)
Assistance
technique
4 K€ Lors de la prestation
(overtime)

25. 25© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
4.2.1. 3. En Bref
Un nouveau fait générateur pour la comptabilisation du chiffre d’affaires applicable à
toutes les activités
Avant Après
• Chiffre d’affaires
à l’avancement
Contrat de
construction
IAS 11
Prestations
de service
IAS 18
• Chiffre d’affaires
lors du transfert
des risques et
avantages
Vente de
biens
IAS 18
Principe unique de reconnaissance du
chiffre d’affaires
Lors du transfert de contrôle du bien
ou du service promis
Chiffre d’affaires à
l’avancement si
transfert progressif du
contrôle
Chiffre d’affaires
constaté à un moment
précis si transfert à un
moment donné

26. 26© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
4.2.1. 3. En Bref
Impacts comptables dans les différents secteurs
Telecom
Construction
Pharmacie
Industrie
Distribution
Software&
technologie
Mediaetloisirs
Gestiond’actifs
Automobile
Energie
Immobilier
Identification d’OP
séparables
X X X X X X
Allocation du prix aux OP X X X X
Paiements variables et
incertains
X X X X X X X X
Méthode avancement X X
Capitalisation des coûts
annexes aux contrats
X X X X

27. 27© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
4. Transitions3.2.1.
Impacts du choix de la méthode de transition
2 méthodes
au choix
Application rétrospective
totale
Application rétrospective avec
l’effet cumulé du changement de
méthode reconnu à l’ouverture
en date de la 1ière application
2016* Effet cumulé: Ajustement des
capitaux propres d’ouverture
Contrats retraités au titre d’IFRS 15
Contrats non retraités (comptabilisés
selon IAS 11 et 18)
2017
2018 Contrats sous IFRS 15 Effet cumulé: Ajustement des
capitaux propres d’ouverture pour les
contrats qui ne sont pas achevés au
sens de IAS 11 et 18
Informations à
fournir
Information quantitative requise selon
IAS 8.28 seulement pour 2018
Information quantitative pour 2018 au titre
des changements par rapport aux normes
précédentes et explications de ces
changements
*Période comparative additionnelle non obligatoire sous IAS 1

28. 28© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
4. Informations en
annexes3.2.1.
Information sur
la méthodologie
utilisée
Information
sur les
contrats avec
les clients
Information
sur les
obligations de
performance
Information
sur les coûts
pour obtenir
les contrats
Réconciliation
des contrats
encours
Décomposition
du chiffre
d’affaires
Informations à communiquer en annexe

29. 29© 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS
A PROPOS DE NEONN
Neonn est le premier cabinet de conseil en consolidation, dont la vocation est de maitriser la consolidation
dans toutes ses dimensions pour délivrer une information légale et stratégique optimale à ses clients.
Fidèles à cet engagement, nos services couvrent l’ensemble de la chaine de valeur de la consolidation :
technique, humaine et financière.
Présents à Paris, Lyon, Casablanca, Miami et Shanghai, nous accompagnons aussi bien des acteurs du CAC 40
et SBF120 que des ETI et ce dans plus de 20 pays.
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