Cours comptabilité-générale-S2+Exercice

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Abdelmoumen BERJAOUI
Docteur en sciences de gestion
Professeur habilité à la FSJES, Kenitra
Chapitre 1. La facturation
Chapitre 2. Les emballages
Exercices d’application avec corrigés
Pr. Abdelmoumen Berjaoui

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Chapitre 1. LA FACTURATION
1. La facture d’origine : la facture doit
1.1. Le modèle schématique d’une facture doit
1.2. Les réductions de prix
1.3. Comptabilisation d’une facture doit
1.4. Les frais accessoires sur facture doit
1.4.1. le transport
1.4.2. Les emballages (chapitre 2)
2. La facture d’avoir
2.1. Pourquoi une facture d’avoir
2.2. Enregistrement de la facture d’avoir
2.3.1. Cas d’un retour
2.3.2. Cas de réductions commerciales (RRR)
2.3.3. Cas de réductions financières : l’escompte
Exercices d’applications : voir série n°6

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1. La facture d’origine : la facture doit
La facture est un document permettant la justification et la comptabilisation d’une
opération commerciale.
1.1. Le modèle schématique d’une facture doit
Fournisseur
Client
Prix de vente HT
- Rabais
- Remises
- Ristournes
= Net commercial
- Escompte
= Net financier
+ Frais de port HT
= Montant net HT
+ TVA
= Montant TTC
Les mentions obligatoires dans une facture doit sont :
- Mentions obligatoire concernant le vendeur ;
- Mentions obligatoires concernant l’acheteur ;
- Mentions obligatoires concernant les produits vendus et les prix ;
- Mentions obligatoires concernant les modalités de paiements ;
- Autres.
1.2. Les réductions de prix
Les réductions éventuelles sont :
- Réductions commerciales RRR.
- Réductions financière : l’escompte.
Retenons que :
 On calcul toujours les réductions commerciales avant les réductions financières.
 Le calcul des réductions commerciales se fait en cascade. (voir l’exemple ci – après).
Réductions
commerciales
Réductions
financières

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Exemple
Le 25/08/N, l’entreprise X vend à la société Y pour 12 000 DH une prestation de
service, payée comptant par chèque. Elle lui accorde un rabais de 700 DH, des remises de
10% et de 20%. De plus, Y bénéfice d’un escompte de règlement de 1% pour règlement
immédiat par chèque.
Entreprise X
Facture Doit n°
25/08/N Société Y
Montant brut 12 000,00
Rabais -700,00
Solde 1 11 300,00
Remise (1) 10% -1 130,00
Solde 2 10 170,00
Remise (2) 20% -2 034,00
Net commercial 8 136,00
Escompte 1% -81,36
Net financier 8 054,64
Frais de port HT
Montant net HT 8 054,64
TVA 20% 1 610,93
Montant TTC à payer 9 665,57
Vérifions que :
 Le net commercial dégagé par les deux remises de 10 % et 20 % ne serait pas le
même avec une seule remise de 30 %.
1.3. Comptabilisation de la facture doit
La facture de l’exemple précédent est enregistrée aussi bien chez le client que chez le
fournisseur.
Retenons que :
 Les RRR ne sont jamais enregistré lorsqu’il figure sur la facture doit (facture
d’origine) aussi bien pour le client que pour le fournisseur.
 En revanche l’escompte est toujours comptabilisé.
Ainsi on aura pour l’exemple précédent :

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Chez le client : Société Y
25/08/N
61263 Achat de prestation et services 8136
34552 Etat TVA récupérable sur les charges 1610,93
4411 Fournisseurs 9665,57
7386 Escomptes obtenus 81,36
Chez le fournisseur : Entreprise X
25/08/N
3421 Clients 9665,57
6386 Escomptes accordés 81,36
71243 Prestation de services 8136
4455 Etat TVA facturée 1610,93
1.4. Les frais accessoires sur la facture doit : le transport
- Chez le client : dés que les frais de port figurent dans la facture, ils sont enregistrés
au débit du compte 6142. Transport, pour le montant HT du port facturé par le
Fournisseur.
- Chez le fournisseur, deux cas peuvent se présenter :
Premier cas
Le fournisseur fait appel à une entreprise de transport pour
livrer ses produits au client
Deuxième cas
le fournisseur effectue le transport avec ses propres moyens
- Lorsqu’il reçoit la facture du transporteur il débite les
comptes 6142 et 34552.
- Ensuite, s’il veut se faire rembourser le port par son
client, le port apparaitra dans la facture doit, mais
avec deux hypothèses :
 S’il veut se faire rembourser au DH prés le montant
du port que lui même doit au transporteur, il crédit
les comptes 6142 et 34552 qui seront donc soldé.
 S’il veut se faire rembourser par une somme
différente dite forfaitaire, il crédite le compte 7127
Ventes et produits accessoire, pour le montant du
port HT.
- Le port apparait sur la facture et il se fait rembourser.
Dans ce cas, il crédite le compte 7127 Ventes et produits
accessoires.
Exemple
Le 03/04/N, l’entreprise TILU fait appel au transporteur CTM pour livrer des
marchandises à son client KOUROU. Le transporteur lui remet la facture n°437 ou il évalue sa
prestation à 120 DH HT (TVA 14%). le 15/04/N, TILU envoie la facture n° 5904 concernant les
marchandises à son client Kourou : 1 000 DH HT (TVA 20%) et refacture les frais de transport
au client.

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CTM TILU
Facture Doit n°437 Facture Doit n°5904
03/04/N TILU 05/04/N KOUROU
Montant brut 120,00 Montant brut 1 000,00
TVA 14% 16,80 TVA 20% 200,00
Net à payer 136,80 Total TTC 1 200,00
Frais déboursés pour votre compte :
Transport dont TVA 16,8 DH 136,80
Net a payer 1 336,80
Les frais avancés par TILU
à CTM sont refacturés au
DH prés à KOUROU.

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Chez le client
05/04/N
6111 Achats de marchandises 1000
6142 Transport 120
Facture n° 5904
Chez le Fournisseur
03/04/N
6142 Transport 120,00
Facture n°437
05/04/N
3421 Clients 1336,80
7111 Ventes de marchandises 1000,00
34552 Etat TVA récup.sur les ch. 16,8
La charge relative au
transport et la TVA
correspondante étant
supportées au final par
le client, le fournisseur
annule l’écriture
relative à la facture du
transport.
La totalité de la TVA
est déductible
(récupérable) pour le
client. Pour lui, la
situation est la
même que s’il avait
payé directement le
transporteur.

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2. La facture d’avoir
La facture avoir est éditée par le fournisseur pour tenir compte des modifications que
l’opération commerciale a subi.
2.1. Pourquoi une facture d’avoir
Une facture d’avoir est établie pour le fournisseur suite :
- A un retour de marchandises ou de produits finis, par le client, en raison de
marchandises non conformes à la commande (exemple : commande pour vêtements
de taille X, réception de vêtements de taille Y) ;
- A des réductions supplémentaires (commerciales ou financières) accordées par le
fournisseur par rapport à la facture d’origine (la facture Doit).
2.2. Enregistrement de la facture d’avoir chez le client et le fournisseur
2.2.1. Cas du retour
A retenir :
 L’opération est comptabilisée en contre – passant les écritures de la facture
d’origine.
 C’est à dire il suffit d’inverser les écritures d’origines. Les comptes débités dans la
facture doit sont donc crédités et inversement, aussi bien pour le fournisseur que
pour le client.
 Donc il n’existe de pas de compte qui est intitulé « retour de marchandises ».
 Il ne peut pas y avoir de retour sur prestations de services.
Exemple
Le 02/09/N, l’entreprise X vend à la société Y pour 50 000 DH de marchandises HT.
Elle lui accorde une remise de 15% est un escompte de 1,5% (règlement immédiat par
chèque bancaire). Le port est de 250 DH HT (forfait). Le 03/09/N, la société Y renvoie à
l’entreprise X pour 5 000 DH de marchandises pour malfaçon. La 05/09/N, l’entreprise X
envoie la facture d’avoir à la société Y avec un chèque.
Travail à faire
1. Présenter la facture d’origine et la facture d’avoir.
2. Passer les écritures de la facture d’origine et d’avoir chez le client et chez le fournisseur.

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Correction
1. Présentation de la facture doit et de la facture d’avoir
Entreprise X Entreprise X
Facture doit n° Facture d'avoir n°
02/09/N Société Y 05/09/N Société Y
Montant brut 50 000,00 Montant brut 5 000,00
Remise 15% -7 500,00 Remise 15% -750,00
Net commercial 42 500,00 Net commercial 4 250,00
Escompte 1,5% -637,50 Escompte 1,5% -63,75
Net financier 41 862,50 Net financier 4 186,25
Port 250,00 Port 0,00
Montant net HT 42 112,50 Montant net HT 4 186,25
TVA sur marchandises 20% 8 372,50 TVA sur marchandises 20% 837,25
TVA sur Port 20% 50,00 TVA sur Port 20% 0,00
Net à payer 50 535,00 Net à payer 5 023,50
Règlement immédiat par cheque cheque n°
2. Enregistrement comptable
La facture doit
Chez le client
02/09/N
6111 Achats de marchandises 42 500,00
34552 Etat TVA récupérable sur les charges 8 422,50
5141 Banque 50 535,00
7386 Escompte obtenu 637,50
Facture doit n° (chèque n°)
51 172,50 51 172,50
Chez le Fournisseur
02/09/N
5141 Banque 50 535,00
6386 Escompte accordé 637,50
7111 Ventes de marchandises 42 500,00
4455 Etat TVA facturée 8 422,50
7127 Ventes de produits acc. 250,00
Facture doit n° (chèque n°)
51 172,50 51 172,50

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La facture d’avoir
Chez le client
02/09/N
5141 Banque 5 023,50
7386 Escompte obtenu 63,75
34552 Etat TVA récup. sur les charges 837,25
6142 Transport
Facture d'avoir n° (chèque n°)
5 087,25 5 087,25
Chez le Fournisseur
02/09/N
7127 Ventes de produits acc.
4455 Banque 5 023,50
6386 Escompte accordé 63,75
5 087,25 5 087,25
2.2.2. Cas de réductions commerciales (RRR)
Il s’agit exactement des mêmes enregistrements que pour une facture d’avoir
occasionnée par des retours, sauf qu’ici les comptes relatifs aux réductions commerciales
(selon la nature de l’achat ou de la vente) doivent être enregistrés en comptabilité et ce
contrairement à la facture doit dans laquelle en passe directement au net commercial.
Exemple
Le 15/06/2010 l’entreprise X effectue la facture suivante à son client Y payée
immédiatement par chèque.

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Entreprise X
Facture doit n°
15/06/2010 Société Y
Montant brut des Marchandises 50 000,00
Remise 12% -6 000,00
Escompte 2% -880,00
Port 0,00
TVA sur marchandises 20% 8 624,00
TVA sur Port 0,00
Net à payer 51 744,00
Le 19 juin, X accorde une remise supplémentaire de 5 % de la facture d’origine, réglée
immédiatement par cheque.
Travail à faire
Enregistrer la facture d’avoir aussi bien chez le fournisseur que chez le client.
Correction
Présentons d’abord la facture d’avoir de X :
Entreprise X
Facture d'avoir n°
19/06/2010 Société Y
Remise supplémentaire 44 000 x 5% 2 200,00
Escompte 2% -44,00
Port 0,00
Montant net HT en votre faveur 2 156,00
TVA sur marchandises 20% 431,20
TVA sur Port 0,00
Montant TTC en votre faveur 2 587,20

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Chez le client
19/06/2010
5141 Banque 2 587,20
6119 RRR obtenus / achats de M/ses 2 200,00
34552 Etat TVA récupérable sur les chg. 431,20
2 631,20 2 631,20
Chez le Fournisseur
19/06/2010
7119 RRR accordés par l'entreprise 2 200,00
4455 Etat TVA facturé 431,20
5141 Banques 2 587,20
6386 Escompte accordés 44,00
2 631,20 2 631,20
2.2.3. Cas de réductions financières : l’escompte
Exemple
Le fournisseur X a adressé à son client Z une facture d’avoir n° 36 suite à une vente de
marchandises. Il s’agit d’un escompte de 2% pour paiement anticipé sur un net commercial
de la facture d’origine de 40 000 DH HT.
Travail à faire
Présenter et enregistrer cette facture d’avoir aussi bien chez le client que chez le
fournisseur.
Correction
Entreprise X
Facture avoir n°36
05/04/N Société Z
Escompte 40 000 x 0,02 800,00
TVA 20% 160,00
Net a payer en votre faveur 960,00

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Chez le client
5141 Banque 960,00
34552 Etat TVA récupérable sur les chg. 160,00
Facture d'avoir n° 36 (chèque n°)
960,00 960,00
Chez le Fournisseur
6386 Escompte accordés 800,00
5141 Banques 960,00
Facture d'avoir n° 36 (chèque n°)
960,00 960,00

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Chapitre 2. LES EMBALLAGES
1. Les différentes catégories d’emballages
1.1. Acquisition des emballages récupérables identifiables
1.2. Acquisition des emballages récupérables non identifiables
1.3. Les emballages perdus et les emballages à usages mixtes
2. La consignation des emballages
3. La restitution des emballages consignés
4. La non restitution des emballages consignés
4.1. Cas des emballages récupérables non identifiables
4.2. Cas des emballages récupérable identifiable
5. Schéma récapitulatif de comptabilisation des emballages
Exercices d’applications : voir série n°7

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1. Les différentes catégories d’emballages
 Les emballages récupérables identifiables. Compte 2333.
 Emballage récupérables non identifiables. Compte 61232.
 Emballages perdus. Compte 61231.
 Emballage a usage mixte. Compte 61233.
1.1. Acquisition des emballages récupérables identifiables
Il s’agit de matériel réservé au conditionnement de matières premières, produits ou
marchandises dans l’entreprise. Il peut être utilisé pour livraison au client et être consigné.
(Rester quelque temps chez le client et retourner au fournisseur en contre partie d’une
somme d’argent comme garantie). Ce matériel est une propriété de l’entreprise. Il est donc
destiné à rester dans l’entreprise et représente de ce fait une immobilisation. Exemple :
barils, citernes, etc.
Lors de l’achat d’un matériel d’emballage l’entreprise passe l’écriture suivante :
2333 Emballages récupérables identifiables X
34551 Etat TVA récupérable sur immobilisations X
5114/4481/1486 Banques/ Dettes sur acq. D'immob. / Four. d'immob. X
1.2. Acquisition des emballages récupérables non identifiables
Il s’agit d’emballages destinés à être livré avec les marchandises ou les produits finis.
Ils peuvent donc être consignés au client. Ils ne sont pas toutefois identifiables par une
marque ou un numéro. Ils sont donc considérés comme une charge pour l’entreprise. Et en
cas de vente de la marchandise ou du produit, leur prix est généralement inclus dans le prix
de vente (bouteilles en verre).
Lors de l’achat d’un emballage récupérable non identifiable l’entreprise passe
l’écriture suivante :
61232 Emballages récupérables identifiables X
34552 Etat TVA récupérable sur les charges X
5114/4411 Banques/ Fournisseurs X

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1.3. Les emballages perdus et les emballages à usages mixtes
Les emballages perdus sont destinés à être livrés avec leur contenu, sans
consignation ni reprise. Lors de la vente, le prix des ces emballages est inclus dans le prix de
vente. Exemple : caisses en plastiques. Pour le fournisseur, l’achat d’emballages perdus ou à
usage mixtes constitue une charge.
2. La consignation des emballages
Les emballages, identifiables ou non identifiables, font très souvent l’objet de
consignation au client. L’opération est généralement analysée comme un prêt assortie d’une
garantie. Le préteur (le fournisseur) reste en effet propriétaire de ses emballages.
Le prix de consignation facturé au client n’est pas soumis en principe à la TVA. C'est-
à-dire que sur la facture de la vente des marchandises ou des produits finis avec emballages
consignés, le fournisseur ne fait pas normalement apparaitre la TVA sur le montant de la
consignation d’emballage. Rien ne l’empêche pourtant de le faire.
Les écritures de consignation reste toutefois les mêmes aussi bien pour les
emballages identifiables que non identifiables.
Chez le fournisseur, le montant de la consignation d’emballages correspond à une
dette envers le client. En fait, la consignation pour le fournisseur, est à peu prés comparable
à une caution reçue.
Chez le client, la consignation d’emballages correspond à une créance sur le
fournisseur. En fait, pour le client la consignation est à peut prés comparable à une caution
versée.
Exemple
Un fournisseur X vend à un client Y 1 200 DH de marchandises HT. Il lui accorde une
remise de 10% et 10 caisses à 15 DH l’unité ont été consignées.
Présentation de la facture :

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Entreprise X
Facture Doit n°
Société Y
Montant brut des Marchandises 1 200,00
Remise 10% -120,00
Escompte
Net financier 1080,00
Port
TVA sur marchandises 20% 216,00
TVA sur Port
Emballage 10 x 15 (consigné) 150,00
TVA sur Emballage
Net à payer TTC 1 446,00
Chez le client
34552 Etat TVA récupérables sur les charges 216,00
3413 Fournisseurs-créances pour emb. Et mat. À rendre 150,00
4411 Fournisseurs 1 446,00
1 446,00 1 446,00
Chez le Fournisseur
3421 Clients 1 446,00
4425 Clients- dettes pour emb. Et mat. consignés 150,00
1 446,00 1 446,00

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3. La restitution des emballages consignés
Lors du retour par le client des emballages consignés, le fournisseur établit une
facture d’avoir afin de restituer lui aussi au client le montant de consignation. Toutefois,
deux cas peuvent se présenter.
Premier cas : le fournisseur reprend ses emballages et restitue au client le même prix de
consignation.
Deuxième cas : le fournisseur reprend ses emballages et restitue au client un montant
inferieur au prix de consignation.
Exemple
Reprenons les conditions de l’exemple précédent. Deux situations peuvent se présenter.
 Première situation : le fournisseur reprend ses emballages au prix de consignation de
15 DH. Imaginons que le client rend dans un premier temps 8 caisses sur les 10
consignées.
Présentation de la facture d’avoir établie par le fournisseur :
X
Facture d'avoir n°
Y
Emballage rendus 15 x 8 120,00
TVA 20%
Net TTC en votre faveur 120,00
Chez le client
4411 Fournisseurs
3413 Four-créances pour emb. Et mat. À rendre 120,00
120,00
Chez le Fournisseur
4425 Clients- dettes pour emb. Et mat. consignés 120,00
3421 Clients 120,00

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 Deuxième situation : le fournisseur reprend les emballages à un prix inférieur au prix
de consignation. Imaginons en effet que le client rend 8 caisses et que le fournisseur
les reprend à 13 DH l’une. Rappelons qu’il les avait facturées à 15 DH.
Attention : dans cette situation, la différence entre le prix de consignation et le prix restitué
par le fournisseur dégage un bénéfice TTC pour ce dernier et une perte TTC chez le client.
D’où la nécessité de faire apparaitre la TVA sur cette différence dans le journal.
Présentation de la facture d’avoir établit par le fournisseur :
X
Facture d'avoir n°
Y
Emballage rendus 13 x 8 104,00
TVA 20%
Net TTC en votre faveur 104,00
Chez le client
61317 Malis sur emballage rendu ((15-13) x 8)/1,2 13,33
(8 x 15)
Chez le Fournisseur
4425 Clients- dettes pour emb. Et mat. Consignés (8 x 15) 120,00
3421 Clients 104,00
71275 Bonis sur emballage consigné 13,33
Vérifions que :
- Dans cette deuxième situation, chez le fournisseur le compte 4425 est créditeur de
30 = 15 x 2. Et chez le client, le compte 3413 est débiteur de 30 = 15 x 2.
- En fait, le boni ou le mali représente le bénéfice ou la perte HT sur la différence de
prix entre le prix de consignation et le prix de reprise.

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4. La non restitution des emballages consignés
Si le client ne rend pas les emballages consignés, le fournisseur considère qu’il s’agit
d’une vente. Par conséquence il envoie au client une facture doit de vente pour les
emballages non rendus.
A retenir
- Deux cas de figues sont à distinguer selon qu’ils s’agissent du 2333. Emballages
récupérables identifiables qui sont des immobilisations, ou 61232. Emballages
récupérables non identifiables.
- La consignation étant sans TVA, c'est-à-dire que le prix de consignation était TTC, la
vente pour le fournisseur et l’achat pour le client doivent être passés HT et un
compte de TVA facturée ou récupérable doit apparaitre.
4.1. Cas des emballages récupérables non identifiables
Exemple
Imaginons que le client ne rend pas les deux dernières caisses à la date prévue, ou décide
de les garder.
Chez le client
61232 Achat d’emballages récupérables non identifiables 25,00
34552 TVA récupérable sur les charges 5,00
Chez le Fournisseur
4425 Clients- dettes pour emb. Et mat. Consignés (8 x 15) 30,00
7127 Ventes de produits accessoires 25,00
4.2. Cas des emballages récupérable identifiable
Chez le fournisseur cela est équivalent à une cession d’immobilisation. Se référer
donc au cours sur la cession des immobilisations.

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Chez le client
2333 Emballages récupérables identifiables 25,00
34551 TVA récupérable sur les immobilisations 5,00
5. Schéma récapitulatif de comptabilisation des emballages

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Fournisseur Client
Consignation de 100
emballages au prix unitaire
de 60 DH
3421 4425 3413 4411
6 000 6 000 6 000 6 000
Reprise de 80 emballages
au prix de consignation
(soit 80 x 60)
4 800 4 800 4 800 4 800
Reprise de 10 emballages à
40 DH (soit un écart total
TTC de 200 DH)
4455 71275 34552 61317
400 600 33 167 600 400 33 167
Vente de 10 emballages au
prix de consignation (soit
600 DH TTC)
7127 61232
600 100 500 600 100 500
Paiement du solde
5141 5141
800 800 800 800
Soldé Soldé Soldé Soldé
 Utiliser les comptes correspondant en cas d’emballage identifiables (immobilisation).

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Série n ° 6 : les factures
Vrai / faux
Les affirmations suivantes sont-elles vrais ou fausses ?
1. Les RRR (Rabais, Remises, Ristournes) accordés ou obtenus sont toujours
comptabilisés.
2. L’escompte est toujours comptabilisé.
3. Un avoir génère toujours un crédit du compte 3421 Clients.
4. Un avoir génère toujours un crédit du compte 4411 Fournisseurs.
5. Une transaction commerciale peut donner lieu à plusieurs factures d’avoir.
6. Les frais de port sont exonérés de la TVA.
7. Le port est généralement soumis à la TVA au taux normal.
8. Quand le port est à la charge du Fournisseur, le client débite le compte 6142
Transports.
9. Quand le port est à la charge du client ce dernier débite le compte 6142 Transports.
10. Le fournisseur qui effectue lui même le transport et le facture au client, crédite le
compte 7127 vente de produits accessoires.
11. Le fournisseur qui effectue lui même le transport et ne le facture pas au client,
crédite le compte 7127 vente de produits accessoires.
Exercice 1. Factures, réductions, port, et avoirs
Pendant la première quinzaine du mois de mai 2010, l’entreprise Tazi a réalisé les
opérations suivantes :
02-05 : ventes de marchandises au client Salim (facture N°25) : brut 33 350 DH, port (HT) 700
DH, TVA 20%. Le règlement de la facture est effectué comme suit :
- 20 000 DH par chaque bancaire n° 127175 / C (encaissé le même jour) ;
- 860 DH en espèces (pièce de caisse n° 119) ;
- le reste dans deux mois.
06-05 : achat de marchandises à crédit au fournisseur Socap (facture n°10) : brut 47 500 DH,
remise 4%, TVA 20%, port (HT) 850 DH, TVA sur port 14%.
07-05 : accordé au client Salim une remise de 2% calculée sur le montant brut de la facture
n°25 du 02 courant (Avoir n°A-5).
12-05 : ventes de marchandises au client Hamdi (facture n°26) : brut 35 000 DH, remise 2%,
escompte 1%, TVA 20%, port (HT) 800 DH, TVA sur port 14%. Le montant de la
facture est réglé comme suit :
- 11 660,40 DH par cheque postal n ° 114115/S ;
- Le reste à crédit.
Travail à faire
1. Etablir le décompte des factures n°A-5 et 26.
2. Enregistrer les opérations ci-dessus au journal de l’entreprise Tazi.

24
Exercice 2. Factures à servir
Le service comptabilité de l’entreprise Jamal vous remet les factures ci-après :
Bachir Bachir
Jamal Jamal
Facture n°25 le 10/12/2010 Avoir n° 19 le 20/12/2010
Marchandises 50000,00 Escompte de 2% sur facture n°25
Rabais 10% ……………. ………. X 2% = ……………….
Remise 5% ……………. TVA 20% ……………….
TVA 20% …………….
Net à payer 51300,00 Net à déduire……………….
A payer dans deux mois Règlement par chèque sous huitaine
Jamal Jamal
Karim Karim
Marchandises …………….. Retour de marchandises sur facture n° 30
Remise 4% ……………. Montant de retour brut ……………………
Escompte 2% ……………. ……………….
TVA 20% ……………. …………………..
Net à payer 84672,00 TVA 20% …………………..
Net à déduire 16 934,4
Règlement par chèque Remboursement par chèque
Travail à faire
1. Compléter ces factures.
2. Enregistrer les dans le journal de l’entreprise Jamal.
3. Calculer la TVA due par cette entreprise au titre du mois de janvier 2011.
4. Passer au journal de l’entreprise les écritures permettant de déterminer la TVA due.
5. Passer au journal de l’entreprise le règlement de la TVA due sachant que celui-ci a
été effectué par chèque le 26/02/2010.

25
Série n ° 7. Factures- emballages
Questions de compréhension
1. Quelles sont les deux catégories d’emballages prévues par le plan comptable
marocain ?
2. Dans quel compte on inscrit l’achat d’emballages identifiables ?
3. Dans quels comptes on inscrit l’achat d’emballages non identifiable ?
4. Quel est le compte que l’acheteur utilise en cas de consignation de l’emballage ?
5. Quant la TVA comprise dans le prix de consignation devient exigible ?
6. La déconsignation (la reprise de l’emballage par le vendeur) de l’emballage fait l’objet
d’une facture doit ou d’une facture d’avoir ?
Vrais/faux
1. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation, le
fournisseur dégage un mali.
2. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation le
fournisseur dégage un boni.
3. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation de
l’emballage la TVA devient exigible.
4. En cas de cession de l’emballage c'est-à-dire lorsque l’acheteur décide de garder
l’emballage consigné, la TVA devient exigible.
Exercice 1. Factures- emballages
Comptabiliser au journal de la société ZAIM, de la société Badou et de la société CKM
les factures ci-dessous :
Zaim CKM
Badou Fabricant de caisses pour
emballages
Zaim
Facture n°713 le 10/03/2010 Facture n°1220 le 15/03/2010
Montant brut (HT) 25600,00
Remise 5% ……………. PU Montant
Net commercial …………….
1600 caisses (emballages
récup. non identifiables)
8 12 800,00
TVA 20% …………….
200 Caisses consignés TVA 20% 2 500,00
(non identifiables) 2000,00

26
Net à payer à crédit ……………. Net à payer à crédit 15 360,00
Exercice 2. Opérations- factures- emballages
1. Enregistrer aux journaux des sociétés SALAZ et SOCAT les opérations suivantes du mois
de février N :
03-02 : facture n°40 de la société Salaz destinée a son client Socat brut (HT) 42 000 DH,
remise 10%, TVA 20%, transport effectué par la société Salaz par ses moyens : 300 DH
(HT) TVA sur port 20%, emballages consignés (500 caisses à 12 DH l’une), règlement à
crédit de deux mois.
18-02 : facture avoir n° 15 de la société Salaz destinée à Socat relative au retour de 300
caisses (consignées à 12 DH) à 10 DH l’une.
20-02 : la société Socat prévient la société Salaz qu’elle ne compte pas retourner 200 caisses
consignées auparavant à 12 DH. Parmi ces 200 caisses, 25 sont totalement abîmées.

27
Correction série n ° 6 : les factures
Vrai / faux
12. Les RRR (Rabais, Remises, Ristournes) accordés ou obtenus sont toujours
comptabilisés.
13. L’escompte est toujours comptabilisé.
14. Un avoir génère toujours un crédit du compte 3421 Clients.
15. Un avoir génère toujours un crédit du compte 4411 Fournisseurs.
16. Une transaction commerciale peut donner lieu à plusieurs factures d’avoir.
17. Les frais de port sont exonérés de la TVA.
18. Le port est généralement soumis à la TVA au taux normal.
19. Quand le port est à la charge du Fournisseur, le client débite le compte 6142
Transports.
20. Quand le port est à la charge du client ce dernier débite le compte 6142 Transports.
21. Le fournisseur qui effectue lui même le transport et le facture au client, crédite le
compte 7127 vente de produits accessoires.
22. Le fournisseur qui effectue lui même le transport et ne le facture pas au client,
crédite le compte 7127 vente de produits accessoires.
Correction vrais ou faux
1. Faux. (Les RRR sont enregistrés uniquement dans les factures d’avoir exception faite
des retours).
2. Vrai.
3. Vrai
4. Faux (Une facture d’avoir génère le débit du compte fournisseur crédité auparavant
dans la facture doit).
5. Vrai.
6. Faux (Les frais de port sont soumises à la TVA).
7. Faux (ça dépend des cas).
8. Faux (Le client n’est pas concerné par le transport).
9. Vrai.
10. Vrai.
11. Faux (Les frais de port ne doivent pas apparaitre chez le fournisseur ni chez le client).
Exercice 1. Factures, réductions, port, et avoirs
Pendant la première quinzaine du mois de mai 2010, l’entreprise Tazi a réalisé les
opérations suivantes :
02-05 : ventes de marchandises au client Salim (facture N°25) : brut 33 350 DH, port (HT) 700
DH, TVA 20%. Le règlement de la facture est effectué comme suit :
- 20 000 DH par chaque bancaire n° 127175 / C (encaissé le même jour) ;
- 860 DH en espèces (pièce de caisse n° 119) ;
- le reste dans deux mois.

28
06-05 : achat de marchandises à crédit au fournisseur Socap (facture n°10) : brut 47 500 DH,
remise 4%, TVA 20%, port (HT) 850 DH, TVA sur port 14%.
07-05 : accordé au client Salim une remise de 2% calculée sur le montant brut de la facture
n°25 du 02 courant (Avoir n°A-5).
12-05 : ventes de marchandises au client Hamdi (facture n°26) : brut 35 000 DH, remise 2%,
escompte 1%, TVA 20%, port (HT) 800 DH, TVA sur port 14%. Le montant de la
facture est réglé comme suit :
- 11 660,40 DH par cheque postal n ° 114115/S ;
- Le reste à crédit.
Travail à faire
1. Etablir le décompte des factures n°A-5 et 26.
2. Enregistrer les opérations ci-dessus au journal de l’entreprise Tazi.
Correction exercice 1. Factures, réductions, port, et avoirs
1. Le décompte des factures n°A-5 et 26 :
avoir n°A-5 Facture n°26
Remise (33350 x 2%) 667,00 Brut 35 000,00
TVA 20% 133,40 Remise 2% -700,00
Net à déduire ou à votre
crédit 800,40 Net commercial 34 300,00
Escompte 1% -343,00
TVA 20% 6 791,40
40 748,40
Port 800,00
TVA/port 14% 112,00
2. Enregistrement des opérations au journal :

29
02/05/2010
Facture n°25
5141 Banque 20 000,00 Brut 33 350,00
5161 Caisse 860,00 TVA 20% 6 670,00
3421 Clients 20 000,00 40 020,00
7111 Ventes de marchandises 33 350,00 Port 700,00
7127 Ventes et Prod. accessoires 700,00 TVA / port 20% 140,00
4455 Etat TVA facturée 6 810,00 Net à payer 40 860,00
Facture n°25
06/05/2010
Facture n°10
6111 Achats de marchandises 45 600,00 Brut 47 500,00
6121 Transports 850,00 Remise 4% -1 900,00
34552 Etat TVA récupérable sur charges 9 239,00 Net commercial 45 600,00
TVA 20% 9 120,00
4411 Fournisseurs 55 689,00 54 720,00
Port 850,00
Facture n°10 TVA / port 14% 119,00
07/05/2010 Net à payer 55 689,00
7119 RRR accordés par l'entreprise 667,00 Avoir n°A-5
Remise
(33350x2%) 667,00
Clients 800,40 TVA 20% 133,40
Avoir n°A-5 Net à déduire 800,40
12/05/2010
Facture n°26
5146 Chèques postaux 11 660,40 Brut 35 000,00
3421 Clients 30 000,00 Remise 2% -700,00
6386 Escomptes accordés 343,00 Net commercial 34 300,00
Escompte 1% -343,00
7111 Ventes de marchandises 34 300,00 Net financier 33 957,00
4455 Etat TVA facturée 6 791,40 TVA 20% 6 791,40
6142 Transports
1
800,00 40 748,40
34552 Etat TVA récupérable sur charges 112,00 Port 800,00
Facture n°26 TVA/port 14% 112,00
1
Le fournisseur récupère sur le client le montant des frais de transport qu’il a déjà payé à une société
de transport.

30
Exercice 2. Factures à servir
Le service comptabilité de l’entreprise Jamal vous remet les factures ci-après :
Bachir Bachir
Jamal Jamal
Marchandises 50000,00 Escompte de 2% sur facture n°25
Rabais 10% ……………. ………. X 2% = ……………….
Remise 5% ……………. TVA 20% ……………….
TVA 20% …………….
Net à payer 51300,00 Net à déduire……………….
Jamal Jamal
Karim Karim
Marchandises …………….. Retour de marchandises sur facture n° 30
Remise 4% ……………. Montant de retour brut ……………………
Escompte 2% ……………. ……………….
TVA 20% ……………. …………………..
Net à payer 84672,00 TVA 20% …………………..
Travail à faire
6. Compléter ces factures.
7. Enregistrer les dans le journal de l’entreprise Jamal.
8. Calculer la TVA due par cette entreprise au titre du mois de janvier 2011.
9. Passer au journal de l’entreprise les écritures permettant de déterminer la TVA due.
10. Passer au journal de l’entreprise le règlement de la TVA due sachant que celui-ci a
été effectué par chèque le 26/02/2010.
Correction exercice 2. Factures à servir
1. Les factures :

31
Bachir Bachir
Jamal Jamal
Facture n°25 Le 10/12/2010 Avoir n° 19 le 20/12/2010
Marchandises 50 000,00 Escompte de 2% sur facture n°25
Rabais 10% 5 000,00 42 750X 2% = 855,00
Remise 5% 2 250,00 TVA 20% 171,00
TVA 20% 8 550,00
Net à payer 51 300,00 Net à déduire 1 026,00
Jamal Jamal
Karim Karim
Facture n°30 Le 14/01/2011 Avoir n° 44 le 25/01/2011
Marchandises 75 000,00 Retour de marchandises sur facture n° 30
Remise 4% -3 000,00 Montant de retour brut 15 000,00
Net commercial 72 000,00 Remise 4% 600,00
Escompte 2% -1 440,00 Net commercial 14 400,00
Net financier 70 560,00 Escompte 2% 288,00
TVA 20% 14 112,00 Net financier 14 112,00
Net à payer 84 672,00 TVA 20% 2 822,40
2. Journal de l’entreprise Jamal :
10/12/2010
6111 Achat de marchandises 42 750,00
34552 Etat TVA récupérable sur charges 8 550,00
Facture n°25
20/12/2010
34552 Etat TVA récup.sur charges 171,00

32
Avoir n°19
28/12/2011
5141 banques 50 274,00
cheque n°…..
14/01/2011
5141 Banques 84 672,00
6386 Escomptes accordés 1 440,00
Facture n°30
25/01/2011
5141 Banques 16 934,40
6386 Escompta accordés 288,00
Avoir n°44, cheque n°…..
3. Tva due au mois de janvier2
2011 = (14 112-2822,40)-(8550-171)= 2910,6.
4.5. Les écritures permettant de déterminer et de régler la TVA due :
31/01/2011
34552 Etat TVA récupérable sur charges 8 379,00
4456 Etat TVA due 2 910,60
détermination de la TVA à décaisser
31/02/2011
4456 Etat TVA due 2 910,60
5141 Banques 2 910,60
règlement de la TVA par cheque n°….
2
On rappel que la déclaration (règlement ou crédit d’impôt) de la TVA du mois M s’effectue lors du
mois M+1.

33
Correction série n ° 7. Factures- emballages
7. Quelles sont les deux catégories d’emballages prévues par le plan comptable
marocain ?
8. Dans quel compte on inscrit l’achat d’emballages identifiables ?
9. Dans quels comptes on inscrit l’achat d’emballages non identifiable ?
10. Quel est le compte que l’acheteur utilise en cas de consignation de l’emballage ?
11. Quant la TVA comprise dans le prix de consignation devient exigible ?
12. La déconsignation (la reprise de l’emballage par le vendeur) de l’emballage fait l’objet
d’une facture doit ou d’une facture d’avoir ?
Correction questions de compréhension
1. Le plan comptable marocain distingue entre les emballages identifiables (citernes
numérotées par exemples) et qui sont des immobilisations (compte 2333), et les
emballages non identifiables qui sont des charges (compte 6123), exemples : sacs en
plastiques, cartons, boites de conserves, bouteilles, sachets, etc.
2. Le compte 2333. Emballages récupérables identifiables.
3. Les comptes :
6123. Achats d’emballages
61231. Achats d’emballages perdus
61232. Achats d’emballages récupérables non identifiables.
61233. Achats d’emballages à usage mixtes.
4. En cas de consignation de l’emballage (l’acheteur décide de garder pour quelques
temps l’emballage identifiable ou non identifiable moyennant une somme d’argent
comme garantie pour le vendeur), l’acheteur débite le compte 3413. Fournisseur-
créances pour emballages et matériels à rendre. Et le vendeur crédite le compte
4425. Clients - dettes pour emballages et matériels consignés.
5. Il est d’abord important de souligner que la reprise ou la restitution de l’emballage
fait l’objet de l’établissement d’une facture d’avoir par le vendeur. Si le prix contenu
dans la facture d’avoir est égale au prix de consignation alors dans ce cas la TVA reste
toujours non exigible. Mais s’il est inferieur au prix de consignation alors la TVA
devient exigible car l’opération laisse un gain pour le vendeur. La TVA devient
également exigible si l’acheteur décide de garder définitivement l’emballage car il
s’agit d’une opération de cession et non plus de consignation.

34
Vrai/faux
1. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation, le
fournisseur dégage un mali.
2. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation le
fournisseur dégage un boni.
3. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation de
l’emballage la TVA devient exigible.
4. En cas de cession de l’emballage c'est-à-dire lorsque l’acheteur décide de garder
l’emballage consigné, la TVA devient exigible.
Correction vrai/faux
1. Faux. Le fournisseur dégage un boni.
2. Vrai.
3. Vrai.
4. Vrai.
Exercice 1. Factures- emballages
Comptabiliser au journal de la société ZAIM, de la société Badou et de la société CKM
les factures ci-dessous :
Zaim CKM
Badou Fabricant de caisses pour
emballages
Zaim
Facture n°713 le 10/03/2010 Facture n°1220 le 15/03/2010
Montant brut (HT) 25600,00
Remise 5% ……………. PU Montant
Net commercial …………….
1600 caisses (emballages
récup. non identifiables)
8 12 800,00
TVA 20% …………….
200 Caisses consignés TVA 20% 2 500,00
(non identifiables) 2000,00
Net à payer à crédit ……………. Net à payer à crédit 15 360,00
Correction exercice 1. Factures- emballages

35
Comptabilisation de la facture 713
Chez la société Zaim
Zaim 10/03/2010
Badou
3421 Clients 31 184,00
Facture n°713 le 10/03/2010 7121 Ventes de biens produits 24 320,00
Montant brut (HT) 25 600,00 4455 Etat, TVA facturée 4 864,00
Remise 5% -1 280,00 4425 Clts - dettes.emb.et mat. Cons. 2 000,00
TVA 20% 4 864,00 Facture n°713
29 184,00
200 Caisses consignés
(non identifiables) 2 000,00 Chez la société Badou
Net à payer à crédit 31 184,00 15/03/2010
34552 Etat, TVA récupérable sur charges 4 864,00
3413 Frs.créa.emba.et mat. À rendre 2 000,00
Facture n°713
Comptabilisation de la facture 1220
Chez la société CKM
CKM 15/03/2010
Zaim
3421 Clients 15 360,00
Facture n°1220
le
15/03/2010 7121 Ventes de biens produits 12 800,00
4455 Etat, TVA facturée 2 560,00
PU Montant Facture n°1220
1600 caisses 8 12 800,00
TVA 20% 2 500,00 Chez la société Zaim
15/03/2010
Net à payer à
crédit 15 360,00
6123 Achats d'emb. Réc. non ident. 12 800,00
34552 Etat, TVA récupérable sur charges 2 560,00
Facture n°1220

36
Exercice 2. Opérations- factures- emballages
2. Enregistrer aux journaux des sociétés SALAZ et SOCAT les opérations suivantes du mois
de février N :
03-02 : facture n°40 de la société Salaz destinée a son client Socat brut (HT) 42 000 DH,
remise 10%, TVA 20%, transport effectué par la société Salaz par ses moyens : 300 DH
(HT) TVA sur port 20%, emballages consignés (500 caisses à 12 DH l’une), règlement à
crédit de deux mois.
18-02 : facture avoir n° 15 de la société Salaz destinée à Socat relative au retour de 300
caisses (consignées à 12 DH) à 10 DH l’une.
20-02 : la société Socat prévient la société Salaz qu’elle ne compte pas retourner 200 caisses
consignées auparavant à 12 DH. Parmi ces 200 caisses, 25 sont totalement abîmées.
Correction exercice 2. Opérations- factures- emballages
Enregistrement comptable des opérations du mois de février dans les journaux des deux sociétés
Salaz
Socat Avoir n°15 du 18/12
300 x 10 3 000
Facture n°40 le 03/02/N
Montant brut
(HT) 42 000,00
Remise 10% -4 200,00 3000
TVA 20% 7 560,00
45 360,00
Transport 300,00
TVA / transport
20% 60,00
Emballage
consignés 6 000,00
(500 x 12)
Net à payer à
crédit 51 720,00

37
Chez la société Salaz Chez la société Socat
03/02/N 03/02/N
3421 Clients 51 720 6121 Achat de marchandises 37 800
7121 Ventes de biens pdt. 37 800 6142 Transports 300
7127 Ventes et pdt acces. 300 3413 Frs. Crén. pour emba…. 6 000
4425 Clt - dettes pour emb….. 6 000 34552 Etat, TVA rec. Sur les charges 7 620
4455 Etat, TVA facturée 7 620 4411 Fournisseurs 51 720
Facture n°40 Facture n°40
18/02/N 18/02/N
4425 Clients - dettes pour emb….. 3 600 4411 Fournisseurs 3 000
3421 Clients 3 000 61317 Malis sur emb. Rendus 500
71275 Boni sur rep. D'emb.. 500 34552 Etat, TVA récupérable sur charges 100
4455 Etat, TVA facturée 100 3413 Frs. Crén. pour emba…. 3 600
Avoir n°15 Avoir n°15
20/02/N 20/02/N
4425 Clients - dettes pour emb….. 2 400 61232 Achats d'emb. Récup. non ident. 1 750
6587 Autres charges non cour de l'ex. 250
71288 Aut.vent.et pdt acces. 2 000 34552 Etat, TVA réc. Sur les charges(1) 400
4455 Etat, TVA facturée (1) 400 3413 Frs. Cré.pour emb…. 2 400
Facture n°…. 4411
Facture n°….
(1) La TVA devient exigible étant donné que la consignation était sans TVA.

38
Chapitre 3. Les effets de commerce
Chapitre 3. LES EFFETS DE COMMERCE
6. Définition et rôle des effets de commerce
6.2. La lettre de change
6.3. Le billet à ordre
7. Création d’un effet de commerce

39
8. La circulation des effets de commerce
8.2. L’encaissement d’un effet de commerce
8.3. L’endossement d’un effet de commerce
8.4. L’escompte d’un effet de commerce
9. Schéma récapitulatif de comptabilisation des effets de commerce
Exercices d’application : voir série n°8
1. Définition et rôle des EC
Contrairement aux chèques qui sont des moyens de paiement au comptant, les effets
de commerce sont des moyens de paiement à crédit. Les ventes à crédits sont souvent
matérialisées par des effets de commerce qui permettent au fournisseur de mobiliser sa
créance. On distingue en effet entre deux types d’effets de commerce :
- La lettre de change ;
- Le billet à ordre.
1.1. La lettre de change

40
La lettre de change appelée « traite », est l’effet de commerce le plus utilisé en
pratique. Il s’agit d’un écrit par lequel un créancier (le fournisseur) appelé « le tireur »
demande à son débiteur (le client) appelé « le tiré » de payer la somme due (sur une facture
par exemple) à une date fixée, soit à lui même (le fournisseur) soit à un tiers appelé le
« bénéficiaire ».
C’est en effet le fournisseur qui émet et transmet la traite au client. Celui-ci l’accepte
en la restituant signée au fournisseur et reconnait de ce fait devoir la somme inscrite à
l’échéance fixée.
1.2. Le billet à ordre
Contrairement à la lettre de change qui est établie par le fournisseur, c’est le client
qui est à l’origine du billet à ordre. Il s’agit en effet d’un document par lequel un débiteur (le
client) appelé « le souscripteur » s’engage à payer à son créancier (le fournisseur) appelé
« bénéficiaire » la somme due à l’échéance.
2. Création d’un effet de commerce
A la réception de la traite signée par le tiré, le tireur passe les écritures suivantes :
3425 Clients-effets à recevoir
3421 Clients
Traite n°...acceptée par le client ….
La créance classique constatée au débit du compte 3421 lors de la facturation devient
donc une créance particulière. En effet, le compte 3421 Client est soldé est remplacé par le
compte 3425 Client effet à recevoir.
Le tiré qui a signé la traite enregistre dans sa comptabilité :
4411 Fournisseurs
4415 Fournisseurs-effets à payer
Traite n°.. Acceptée
La dette classique constatée au crédit du compte 4411 lors de la facturation se
transforme en une dette particulière. En effet, le compte 4411 Fournisseurs est soldé et
remplacé par le compte 4415 Fournisseurs- effet à payer.
A retenir :

41
- Les mêmes enregistrements comptables sont prévus pour le billet à ordre.
- Lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client et la lui envoie pour
acceptation, aucune écriture n’est passée que se soit chez lui ou chez le client. Le fait
générateur permettant l’enregistrement comptable chez le client est son acceptation
de l’effet (signature de l’effet) et chez le fournisseur la réception de l’effet accepté.
3. La circulation des effets
Une fois l’effet chez le fournisseur, celui-ci dispose de 3 possibilités :
- Attendre l’échéance de l’effet et le remettre à l’encaissement auprès de son
banquier ;
- L’endosser (mettre au dos de l’effet : payer à l’ordre de monsieur x), pour régler une
dette ;
- Ne pas attendre l’échéance et escompter l’effet auprès de son banquier.
3.1. L’encaissement d’un effet de commerce
Le bénéficiaire de l’effet le garde jusqu'à l’échéance et se présente auprès de sa
banque pour encaissement de l’effet.
Exemple
Le 20/04/2010, l’entreprise Amine remet à sa banque la lettre de change n°342/A de
nominal 5 460 DH tiré sur le client Belaid payable le 22 /04/2010. Le 24/04/2010, un avis de
crédit de la banque (document envoyé par la banque pour informer la société que son
compte bancaire à encaisser une somme, contrairement a l’avis de débit qui informe que le
compte bancaire à décaisser une somme.)
avis de crédit N°
Nominal de la lettre de change n°342/A 5 460,00
Commission 15,00
TVA 7% 1,05
Net à votre crédit 5 443,95
Correction
Chez le tireur

42
20/04/2010
5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement 5 460,00
3425 Clients-effets à recevoir 5 460,00
LC n° 342/A remise à la banque
24/04/2010
5141 Banque 5 443,95
6147 services bancaires 15,00
34552 Etat - TVA récupérable sur les charges 1,05
Avis e crédit n°/ LC n°342/A
A retenir :
- le jour ou l’effet est apporté à la banque, le compte 3425 est soldé et remplacé par le
compte 5113 dans l’attente de la réception de l’avis de crédit de la banque. L’effet
qui était auparavant une créance se transforme en quasi disponibilité (trésorerie) ;
- le jour ou la société a reçu l’avis de crédit, le compte 5113 est à son tour soldé. On
constate en effet l’entrée de la somme dans le compte en banque sous déduction des
commissions HT et de la TVA correspondante.
- le tiré quant à lui ne peut passer d’écritures qu’à la réception de l’avis de débit de sa
banque. Il solde donc le compte 4415 Fournisseurs-effets à payer, puisque la dette
sur le fournisseur disparait, par le crédit du compte 5141 Banques, constatant la
sortie des fonds pour leur montant nominal de son compte bancaire.
Lors de la remise à l’encaissement d’un effet de commerce, la créance du tireur passe successivement
dans les comptes suivants :
 3421. Clients
 3425. Clients – effets à recevoir
 5113. Effets à encaisser ou à l’encaissement
 5141. Banques
Chez le client, la dette passe successivement dans les comptes :
 4411. Fournisseurs
 4415. Fournisseur-effets à payer
 5141. Banques

43
3.2. L’endossement d’un effet de commerce
Comme nous l’avons souligné auparavant, le bénéficiaire d’un effet peut le remettre
à un tiers généralement pour règlement d’une dette.
Exemple
Le 25/04/2010, l’entreprisse Amine remet à son fournisseur la société Badr la lettre
de change qu’elle avait tiré auparavant sur son client Lamine pour un montant de 8 450 DH.
Correction
Chez Amine
25/04/2010
Lettre de change n° endossée à Badr
Chez Badr
25/04/2010
3425 Clients-effet à recevoir 8 450,00
3421 Clients 8 450,00
LC n° endossé par Amine
Il s’agit d’une sortie d’un effet pour extinction d’une dette. Le compte
4411 Fournisseurs est donc soldé.
Il s’agit d’une entrée d’un effet de commerce en règlement d’une créance. Le compte
3421 Clients est soldé.

44
A retenir :
- Le tiré Lamine n’est pas concerné par l’opération d’endossement, donc il ne passe
aucune écriture.
3.3. L’escompte d’un effet de commerce
Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut ne pas attendre l’échéance de l’effet. Il
le remet à son banquier qui lui verse un montant inferieur au nominal de l’effet. Les
montants prélevés par la banque sont :
- les intérêts ou l’escompte qui sont calculés sur la durée séparant la date de remise à
l’escompte et la date d’échéance de l’effet en application d’un taux ;
- des commissions bancaires ;
- une TVA récupérable sur les intérêts et les commissions.
Exemple
Le 20/05/2010, l’entreprise Amine remet à sa banque pour escompte la lettre de
change n° 420 de 12 400 DH tirée sur son client Bentaleb et payable le 30/06/2010. Elle
reçoit le 21/05/2010 l’avis de crédit ci-dessus :
Avis de crédit du 21/05/2010
Nominal de la lettre de change n°420 12 400,00
Agios : intérêts : 12 400 x 15,34 % x 41j/36000 = -216,63
Commission -12,00
TVA 7% (216,63 +12,00) -16,00
Net à votre crédit 12 155,37
Vérifions que :
- Il y a en effet 41 jours entre le 20/05/2010 date de remise de l’escompte et le
30/06/2010, date de l’échéance. De son coté, l’entreprise Bentaleb va recevoir à la
date de l’échéance de l’effet un avis de débit.
Correction
Le 20/05/2010, l’effet a été remis à la banque pour escompte. Le plan comptable
marocain n’a pas prévue d’écriture pour les effets sortis pour escompte. Mais, à la réception
de l’avis de crédit, l’entreprise Amine doit passer :

45
21-mai
5141 Banques 12 155,37
6147 Services bancaires 216,63
6311 Intérêts des emprunts et dettes 12,00
34552 Etat TVA récupérable sue les charges 16,00
5520 Crédit d'escompte 12 400,00
Avis de crédit n°
Retenons que :
- L’escompte d’un effet est assimilé à un emprunt à très court terme. C’est pour cette
raison que le plan comptable marocain recommande l’enregistrement de la valeur
nominal de l’effet dans un compte de trésorerie – passif : 5520 crédits d’escompte,
qui sera soldé à l’échéance par le crédit du compte 3425 Clients effet à recevoir.
- Le titré n’est concerné que par l’échéance de la traite. L’écriture de remise à
l’escompte ne le concerne pas. Mais lorsqu’il reçoit l’avis de débit il passe la même
écriture que dans l’hypothèse d’une remise à l’encaissement. Il solde le compte 4415
fournisseurs effet à payer par le crédit du compte 5141 banques.
Lors de la remise à l’escompte d’un effet de commerce, la créance du tireur passe successivement
dans les comptes :
 3421 Clients
 3425 Clients – effets à recevoir
 5520 Crédit d'escompte
 5141 Banques
Chez le client, la dette passe successivement dans les comptes :
 4411 Fournisseurs
 4415 Fournisseur-effets à payer
 5141 Banques

46
4. Schéma récapitulatif de comptabilisation des effets de commerce (non compris l’endossement)
Fournisseur Client
Vente le 01/06 pour 5 000 DH
HT de marchandises, Remise
2%.
3421 4455 7111 4411 34552 6111
5 880 980 4 900 5 880 980 4 900
Règlement par remise d'effets
à échéance le 15/07:
Effet n° 1 : 2 880 DH
Effet n°2 : 3 000 DH
3 425 4 415
5 880 5 880 5 880 5 880
Soldé Soldé
Escompte de l'effet n° 2 le
02/06.
A la réception du bordereau
d’escompte. Intérêt 45,00 DH,
commission 27, 00 DH HT.
5 520 5 141 6 147 6311 34552
3 000 2 922,96 27,00 45,00 5,04
Remise à l'encaissement de
l'effet n° 1.
5 113
2 880 2 880
A l’échéance, Commission
d'encaissement 15,00 DH HT
(l’escompte et la remise à
l'encaissement)
5 141
3 000 2 880 2 864 3 000 15 1,05 5 880 5 880
Soldé Soldé Soldé Soldé

47
Série n ° 8 : factures- effets de commerce
Vrais / faux
23. L’effet de commerce est un moyen de paiement immédiat.
24. L’effet de commerce est un moyen de paiement différé.
25. Les effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
26. Les effets de commerce sont des factures.
27. La lettre de change (la traite) est souscrite par le client à l’ordre de son fournisseur.
28. Le billet à ordre est tiré par un fournisseur sur son client.
29. La lettre de change est établie par le vendeur est envoyée au client pour acceptation.
30. Le billet à ordre est établi par l’acheteur et envoyé au vendeur.
31. La lettre de change (la traite) et le billet à ordre entrainent les mêmes
enregistrements comptables.
32. Lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client et lui envoie l’effet
pour acceptation, aucune écriture n’est enregistrée que ce soit chez lui ou chez son
client.
33. Le fait générateur permettant l’enregistrement comptable chez le client (le tiré) c’est
son acceptation (signature) de l’effet.
34. Le fait générateur permettant l’enregistrement comptable chez le fournisseur est sa
réception de l’effet acceptée.
35. L’acceptation d’une lettre de change entraine chez le tireur un déplacement de la
créance du compte 4411 Fournisseurs au compte 3425 Clients-effets à recevoir.
36. L’acceptation d’une lettre de change entraine chez le tiré un déplacement de la dette
du compte 4411 Fournisseurs au compte 3425 Clients-effets à recevoir.
37. Une traite peut faire l’objet :
- D’un encaissement à l’échéance auprès de la banque.
- D’un endossement pour règlement d’une dette.
- D’un escompte (avant l’échéance).
38. Lors de la remise à l’encaissement d’une traite, le compte 5113 Effets à encaisser ou
à l’encaissement est débité.
39. A la réception de « l’avis de crédit » d’une traite encaissée, le compte 5113 Effets à
encaisse ou à l’encaissement est crédité.
40. Lors d’une opération d’endossement d’une traite :
- Le tireur débite le compte 4411 fournisseur par le crédit du compte 3425 Clients-
effets à recevoir.
- Le tiré n’enregistre aucune écriture.
- Le bénéficiaire (celui à qui le tireur a endossé la traite) débite le compte 3425
Client-Effet à recevoir par le crédit du compte 3421 Client.
41. Dans une opération d’escompte le compte 5520 Crédit d’escompte est débité.
Exercice 1. Diverses opérations avec effets de commerce
L’entreprise SOMA effectue durant les dix premiers jours du mois de novembre 2010
les opérations liée aux règlements par effets de commerce de la manière suivante :

48
01-11 : vente de marchandises, facture n°980 montant brut (HT) 45 000 DH, Remise 10%,
port (effectué par les moyens de l’entreprise) 500 DH, TVA 20%, par acceptation par le client
de la lettre de change n°160 au 31/11.
02-11 : remise à l’encaissement de 3 effets de commerce n°350, 351 et 402 d’un montant de
15 362,50 DH échéant le 08/11 « bordereaux de remise à l’encaissement n°8150 ».
03-11 : achat de marchandises, facture n° 720, montant brut (HT) 30 000 DH, remise 10%,
TVA 20%, par souscription du billet à ordre n°15 au 31/11.
07-11 : endossement de la lettre de change n°160 pour règlement d’une dette d’un
fournisseur.
09-11 : réception de l’avis de crédit bancaire n°1752 correspondant à l’encaissement des
effets 350,351 et 402, commission 76,80 DH, TVA sur commissions : 5DH.
10-11 : règlement d’une créance de 10 000 DH par un client par endossement d’une lettre
de change n°175, tiré sur un tiers au 30/03.
Travail à faire
1. Enregistrer au journal de l’entreprise SOMA les opérations ci-dessus.
Les opérations suivantes sont extraites de la comptabilité de l’entreprise SERGHINI :
04-05 : tiré la traite n°45 au 30-06 sur le client DAHI. Nominal : 25 500 DH.
11-05 : reçu de la banque l’avis de crédit n°107 relatif à l’escompte d’une traite : valeur
nominale 28 000 DH, escompte 280 DH, commission 62,50 DH, TVA sur agios 23,98
DH.
25-05 : réglé la dette de 30 000 DH au fournisseur Alami comme suit :
- endossé à son ordre la traite n°45 pour 25 500 DH.
- le reste en espèces (pièce de caisse n°125).
29-05 : reçu de la banque l’avis de débit n° 245 relatif au paiement de la traite n° 26.
Nominal : 12 500 DH.
Travail à faire
1. Enregistrer au journal de l’entreprise SERGHINI les opérations ci-dessus.
Correction série n ° 8 : factures- effets de commerce

49
Vrai / faux
42. L’effet de commerce est un moyen de paiement immédiat.
43. L’effet de commerce est un moyen de paiement différé.
44. Les effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
45. Les effets de commerce sont des factures.
46. La lettre de change (la traite) est souscrite par le client à l’ordre de son fournisseur.
47. Le billet à ordre est tiré par un fournisseur sur son client.
48. La lettre de change est établie par le vendeur est envoyée au client pour acceptation.
49. Le billet à ordre est établi par l’acheteur et envoyé au vendeur.
50. La lettre de change (la traite) et le billet à ordre entrainent les mêmes
enregistrements comptables.
51. Lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client et lui envoie l’effet
pour acceptation, aucune écriture n’est enregistrée que ce soit chez lui ou chez son
client.
52. Le fait générateur permettant l’enregistrement comptable chez le client (le tiré) c’est
son acceptation (signature) de l’effet.
53. Le fait générateur permettant l’enregistrement comptable chez le fournisseur est sa
réception de l’effet acceptée.
54. L’acceptation d’une lettre de change entraine chez le tireur un déplacement de la
créance du compte 4411 Fournisseurs au compte 3425 Clients-effets à recevoir.
55. L’acceptation d’une lettre de change entraine chez le tiré un déplacement de la dette
du compte 4411 Fournisseurs au compte 3425 Clients-effets à recevoir.
56. Une traite peut faire l’objet :
- D’un encaissement à l’échéance auprès de la banque.
- D’un endossement pour règlement d’une dette.
- D’un escompte (avant l’échéance).
57. Lors de la remise à l’encaissement d’une traite, le compte 5113 Effets à encaisser ou
à l’encaissement est débité.
58. A la réception de « l’avis de crédit » d’une traite encaissée, le compte 5113 Effets à
encaisse ou à l’encaissement est crédité.
59. Lors d’une opération d’endossement d’une traite :
- Le tireur débite le compte 4411 fournisseur par le crédit du compte 3425 Clients-
effets à recevoir.
- Le tiré n’enregistre aucune écriture.
- Le bénéficiaire (celui à qui le tireur a endossé la traite) débite le compte 3425
Client-Effet à recevoir par le crédit du compte 3421 Client.
60. Dans une opération d’escompte le compte 5520 Crédit d’escompte est débité.
Correction Vrai / faux
1. Vrai.
2. Vrai.
3. Vrai.
4. Faux. L’effet de commerce est un moyen de paiement. La facture est une pièce
justificative.
5. Faux. La lettre de change est tirée par un fournisseur (le tireur) sur son client (le tiré).

50
6. Faux. Le billet à ordre est souscrit par le client (le souscripteur) à l’ordre de son
fournisseur (le bénéficiaire).
7. Vrai.
8. Vrai.
9. Vrai.
10. Vrai. L’acceptation de la lettre de change par le client est le fait générateur de
comptabilisation pour les deux parties.
11. Vrai.
12. Vrai.
13. Faux. L’acceptation d’une lettre de change entraine chez le tireur un déplacement de
la créance du compte 3421 Clients au compte 3425 Clients-effets à recevoir.
14. Faux. L’acceptation d’une lettre de change entraine chez le tiré un déplacement de la
dette du compte 4411 Fournisseurs au compte 4415 Fournisseur-effet à payer.
15. Vrai.
16. Vrai. Il est débité par le crédit du compte 3425 Clients effets à recevoir.
17. Vrai. Il est crédité par les comptes : 5141 Banques, 6147 Services bancaires et 34552
Etat TVA récupérable sur charges.
18. Vrai.
19. Faux. Dans une opération d’escompte et à la réception de l’avis de crédit, le compte
5520 Crédits d’escompte est crédité par le débit des comptes : 5141 Banques, 6311
intérêts des emprunts et dettes, 6147 Services bancaires et 34552 Etat TVA
récupérable sur charges, et débité pour le solder à l’échéance du traite par le crédit
du compte 3425 clients effets à recevoir.
L’entreprise SOMA effectue durant les dix premiers jours du mois de novembre 2010
les opérations liée aux règlements par effets de commerce de la manière suivante :
01-11 : vente de marchandises, facture n°980 montant brut (HT) 45 000 DH, Remise 10%,
port (effectué par les moyens de l’entreprise) 500 DH, TVA 20%, par acceptation par le client
de la lettre de change n°160 au 31/11.
02-11 : remise à l’encaissement de 3 effets de commerce n°350, 351 et 402 d’un montant de
15 362,50 DH échéant le 08/11 « bordereaux de remise à l’encaissement n°8150 ».
03-11 : achat de marchandises, facture n° 720, montant brut (HT) 30 000 DH, remise 10%,
TVA 20%, par souscription du billet à ordre n°15 au 31/11.
07-11 : endossement de la lettre de change n°160 pour règlement d’une dette d’un
fournisseur.
09-11 : réception de l’avis de crédit bancaire n°1752 correspondant à l’encaissement des
effets 350,351 et 402, commission 76,80 DH, TVA sur commissions : 5DH.
10-11 : règlement d’une créance de 10 000 DH par un client par endossement d’une lettre
de change n°175, tiré sur un tiers au 30/03.
Travail à faire

51
2. Enregistrer au journal de l’entreprise SOMA les opérations ci-dessus.
Correction exercice 1. Diverses opérations avec effets de commerce
1. Le journal de l‘entreprise SOMA :
01/11/2010
3425 Clients- effets à recevoir 49 200,00
7127 Ventes et produits accessoires 500,00
4455 Etat TVA facturé 8 200,00
Facture n°980, réglée par LC n°160
02/11/201
Effets n°350,351 et 402
03/11/2010
34552 Etat TVA récupérables sur les charges 5 400,00
4415 Fournisseurs-effets à payer 32 400,00
Facture n° 720, réglée par le BO n°15
07/11/2010
3425 Clients effets à recevoir 49 200,00
Lettre de change n°160 endossée par SOMA à l'ordre d'un fournisseur
09/11/2010
5141 Banques 15 280,70
34552 Etat TVA récupérable sur charges 5,00
5113 Effets à enca. ou à l'encaiss. 15 362,50
avis de crédit n°1752
10/11/2010
3425 Clients effet à recevoir 10 000,00
3421 Clients 10 000,00
Lettre de change n°175 endossé part un client à
l'ordre de SOMA
Les opérations suivantes sont extraites de la comptabilité de l’entreprise SERGHINI :
04-05 : tiré la traite n°45 au 30-06 sur le client DAHI. Nominal : 25 500 DH.

52
11-05 : reçu de la banque l’avis de crédit n°107 relatif à l’escompte d’une traite : valeur
nominale 28 000 DH, escompte 280 DH, commission 62,50 DH, TVA sur agios 23,98
DH.
25-05 : réglé la dette de 30 000 DH au fournisseur Alami comme suit :
- endossé à son ordre la traite n°45 pour 25 500 DH.
- le reste en espèces (pièce de caisse n°125).
29-05 : reçu de la banque l’avis de débit n° 245 relatif au paiement de la traite n° 26.
Nominal : 12 500 DH.
Travail à faire
2. Enregistrer au journal de l’entreprise SERGHINI les opérations ci-dessus.
Correction exercice 2. Diverses opérations avec effets de commerce
1. Le journal de l‘entreprise SERGHINI:
04/05/N
3421 Clients 25 500,00
Traite n°45 acceptée par le client Dahi
11/05/N
5141 Banques 27 633,52
6311 Intérêts des emprunts et dettes 280,00
3455 Etat TVA récupérable sue les charges 23,98
5520 Crédit d'escompte 28 000,00
Avis de crédit n°107
25/05/N
5161 Caisses 4 500,00
Traite n°25 endossé à Alami et pièces de caisse n° 125
29/05/N
4415 Fournisseurs-effets à payer 12 500,00
5141 Banques 12 500,00
Avis de débit n°245

53
Chapitre 4. Les charges de personnel

54
Chapitre 4. Les charges de personnel
1. Les composantes du salaire
1.1. Le salaire de base
1.2. Les compléments de salaire
2. Les retenues sur salaires
2.1. La cotisation salariale à la CNSS
2.2. Cotisations aux autres organismes sociaux
2.3. L’impôt sur le revenu
2.4. Les avances et les oppositions
3. Les charges sociales patronales
3.1. Les charges sociales obligatoires
3.2. Les charges facultatives
4. Comptabilisation

55
Contre le travail fourni, le personnel perçoit une rémunération. L’entreprise supporte
toutefois d’autres charges dites sociales en respect de la législation du travail en vigueur.
2. Les composantes du salaire
1.1. Le salaire de base
Celui-ci peut être payé par période : mois, semaine, quinzaine. Il est fixé par un
contrat de travail. Il peut être calculé par application d’un taux horaire au nombre d’heures
effectuées dans la limite de la durée légale de travail. Il peut également être calculé à la
pièce produite.
1.2. Les compléments de salaire
Le salaire de base est généralement augmenté d’autres éléments :
- La prime d’ancienneté : elle est fixée par le droit du travail comme suit :
De 2 ans à 5 ans d’ancienneté 5%
5 ans à 12 ans d’ancienneté 10%
12 ans à 20 ans d’ancienneté 15%
Au delà de 20 ans d’ancienneté 20%
- Les autres primes : elles peuvent porter des noms différents d’une entreprise à une
autre : prime de fin d’année, prime de risque, prime de travail de nuit, prime
d’assiduité, etc. ;
- Les indemnités : se sont des versements destinés à compenser les frais supportés par
le salarié à l’occasion de l’exercice de son travail : indemnité de déplacement, etc. ;
- Les avantages : logement, prise en charge du loyer, etc. Ils sont en effet évalués pour
intégrer le salaire.
On aura donc :
Salaire Brut
Salaire de base
Primes
Indemnités
Avantages
Le salaire brut supporté par l’employeur ne revient pas entièrement au salarié. Une
partie est retenue par l’employeur pour être versée à l’Etat au titre d’IR (impôt sur le
revenu), une autre fraction est due aux organismes sociaux.

56
2. Les retenus sur salaire
2.1. Cotisation obligatoire : la cotisation salariale à la CNSS
Elle est obligatoire. A partir du 01/04/2002 elle est fixée à 4,29% du salaire brut
plafonné à 6 000 DH/mois.
2.2. Cotisation facultatives : cotisation aux autres organismes sociaux
Elle demeure facultative. On cite à titre d’exemple les cotisations à la CIMR et les
cotisations aux mutuelles professionnelles. (Généralement leurs bases da calcul est le salaire
brut déduction des avantages ou le salaire brut imposable: voir les exercices).
2.3. L’impôt général sur le revenu
L’employeur (l’entreprise) doit retenir pour ses salariés l’impôt qu’il se charge lui
même de déclarer et verser à l’ETAT.
A retenir pour le calcul du salaire net :
- Dans un premier temps il faut calculer dans un tableau le salaire brut et les retenus
on laissant vide le montant de l’IR qu’on calcul dans un deuxième tableau ;
- Pour le calcul de l’IR il faut respecter le schéma suivant :
Salaire Brute
Salaire brute imposable
Salaire net imposable
(base de calcul de L’IR)
Déductions
(forfaitaire 17%, CNSS et autres)
Eléments exonérés
(ex : indemnité de transport)
- Le plafond de la déduction forfaitaire est 2000 DH.
- L’IR est en effet calculé par application du barème relatif à la période de la paie sur le
montant du salaire net imposable. Le Barème mensuel de l’IR (voir barème actualisé
à la fin de la correction de la série 9) est le suivant :
Tableau de calcul de l'IGR
Tranche de salaire imposable Taux Somme à déduire
0 - 1666,67 0,00% 0,00
1666,68 - 2000 13,% 216,66
2001 - 3000 21% 376,66
3001 - 5000 35% 796,66
au delà de 5000 44% 1 246,66
- De l’IR calculé par application du barème il convient de retrancher les déductions de
charges de famille à raison de 15 DH / mois et par personne à charges, plafonnées à
6 déductions, soit 90 DH.

57
2.4. Les avances et les oppositions
Si le salarié a bénéficié d’un prêt ou d’une avance sur son salaire, des sommes lui
seront retranchées de son salaire net. De même si son salaire net a fait l’objet d’une
opposition sur salaire (sommes retenus par l’employeur en vertu d’une décision du
tribunal).
Exemple
L’entreprise Amine emploie Mr Kettani depuis le 01/01/2003. Le contrat de travail
fixe une rémunération mensuelle de 4 000 DH, une prime de risque de 500 DH et une
indemnité de transport de 200 DH. Les salariés de l’entreprise sont tous affiliés à la CNSS et
la CIMR au taux de 6% applicable au salaire brut imposable. Mr Kettani est marié et père de
deux enfants à charges dont l’ainé est âgé de 10 ans. Présenter le bulletin de paie de Mr
Kettani pour le mois de juin 2005.
Corrigé
Salaire de base 4 000,00
Prime d'ancienneté 4000 x 5% 200,00
Prime de risque 500,00
Indemnité de transport 200,00
Salaire brute 4 900,00 4 900,00
Retenus :
CNSS 4900 x 4,29% -210,21
CIMR (4900-200) x 6% -282,00
IR (1) (voir ci-après) -351,41
-843,62 -843,62
Salaire net 4 056,38 4 056,38
IR (1) Salaire brute 4 900,00
Exonérations :
Indemnité de transport -200,00
Salaire Brute imposable (SBI) 4 700,00
Déduction forfaitaire (SBI –avantages) x 17 % -799,00
CNSS -210,21
CIMR -282,00
Salaire net imposable 3 408,79
IGR = SNI x 35 % - 796,66 -(3x15) 351,41
3. Lez charges sociales patronales
En plus du salaire brut, l’employeur prend en charges (au bénéfice du salarié)
d’autres frais dont certains sont obligatoires et d’autres sont facultatives.

58
3.1. Charges sociales obligatoires (voir barème actualisé fin correction série 9)
Ce sont surtout des charges dues à la CNSS.
- Cotisations pour la couverture des dépenses afférentes aux allocations familiales : 7,5%;
- Cotisations pour la couverture des dépenses relatives aux prestations sociales 8,60% ;
- Taxe de formation professionnelle : 1,6%.
3.2. Charges facultatives
L’employeur peut accepter de prendre en charges certaines cotisations en tout ou en
partie pour faire bénéficier son personnel d’un régime de retraite supplémentaire.
4. Comptabilisation
Enregistrement du Salaire brute :
31/X/N
6171 Rémunération du personnel SB
4441 CNSS Cot. Sal
4443 Caisse de retraite Cot. Sal
44525 Etat IGR salariaux IR
3431 Avance et acomptes au personnel Avances
4432 Rémunération due au personnel SN à payer
Livre de paie du mois X
Enregistrement des cotisations patronales :
31/X/N
6174 Charges sociales
4441 CNSS
4443 Caisse de retraite
Charges patronales sur salaire du mois X

59
Série n ° 9. Les charges de personnel
1. Quelles sont les différentes composantes du salaire brut ?
2. Quel est le barème de la prime d’ancienneté fixé par le droit du travail ?
3. Quel sont les différentes retenues sur salaire ?
4. Quel est le taux ainsi que le plafond prévu pour la cotisation salariale à la CNSS ?
5. Quelles sont les charges sociales patronales ?
6. Quel sont les charges sociale patronales obligatoires ? quels sont leurs taux et leurs
plafonds ?
Vrais/faux
1. Le salaire de base peut être fixé en application d’un taux horaire au nombre d’heures
effectués par le salarié dans la limite de la durée légale de travail.
2. Le salaire brut supporté par l’employeur ne revient pas entièrement au salarié. Une
partie et retenu par l’employeur pour être versée au trésor à titre de l’IR, et une
autres fraction est due aux organismes sociaux.
3. Au montant de l’IR calculé par le barème en vigueur il convient de retrancher les
déductions des charges de familles.
Exercice 1.
L’entreprise Amine emploie 3 salariés :
- Amal : salaire de base mensuel : 3 000 DH, prime d’ancienneté 5%, célibataire.
- Saad : salaire de base mensuel : 8 000 DH, prime d’ancienneté 10%, 3 personnes à
charges.
- Belfkih : salaire de base : 2 800 DH, prime d’ancienneté 10%, 6 personnes à charges, a
reçu au courant du mois (18-03) une avance de 1 000 DH.
- L’entreprise ne déclare ses salariés qu’à la CNSS.
Travail à faire pour le mois de mars 2010
1. Présenter le bulletin de paie pour chaque salarié.
2. Centraliser les bulletins sur le livre de paie.
3. Calculer les charges patronales.
4. Passer au journal les écritures correspondantes.
Exercice 2.
Monsieur benzekri a perçu au titre du mois de septembre 2010 les rémunérations
suivantes :
Salaire de base :

60
Heures normales : 200 x 25 5 000,00
Heures supplémentaires : 10 x 25 x 1,25 312,25
Total 5 312,50
Prime d'ancienneté 10 % 531,25
Indemnité de transport (justifiée) 300,00
Salaire brut 6 143,75
Par ailleurs, les informations suivantes vous sont communiquées :
- Le salarié est affilié à la CNSS.
- Il cotise à la CIMR au taux de 6% appliqué à son salaire brut plafonné à 6 000 DH.
- Il rembourse une traite mensuelle prélevée par l’employeur et réglée au CIH pour
l’acquisition d’un appartement à titre de logement économique. La traite de
septembre s’élève à 424,30 DH.
- Il est marié et père de deux enfants à charge.
Travail à faire pour le mois de septembre 2010
1. Présenter le bulletin de paie de Mr benzekri pour le mois de septembre 2010.
2. Passer les écritures nécessaires au journal de son employeur.

61
Correction série n ° 9. Les charges de personnel3
7. Quelles sont les différentes composantes du salaire brut ?
8. Quel est le barème de la prime d’ancienneté fixé par le droit du travail ?
9. Quel sont les différentes retenues sur salaire ?
10. Quel est le taux ainsi que le plafond prévu pour la cotisation salariale à la CNSS ?
11. Quelles sont les charges sociales patronales ?
12. Quel sont les charges sociale patronales obligatoires ? quels sont leurs taux et leurs
plafonds ?
Correction questions de compréhension
1. Le salaire brut est composé par le salaire de base, les primes, les indemnités et les
avantages. Il est important de souligner que le salaire brut ne revient pas
entièrement au salarié. Une partie est retenue par l’employeur pour être versée à
l’Etat à titre d’IR et une autre partie est due aux organismes sociaux.
2.
Durée d'ancienneté Taux de la prime
De 2 à 5 ans 5%
De 5 à 12 ans 10%
De 12 à 20 ans 15%
Au delà de 20 ans 20%
3. Les retenues sur salaire sont : la cotisation salariale à la CNSS, la cotisation aux autres
organismes sociaux (facultative), l’IR, les avances et oppositions et la traite
(mensualité) sur logement économique.
4. La cotisation salariale à la CNSS est obligatoire. A partir de 01/04/2002 elle est fixée à
4,29 % du salaire brut imposable, plafonnée (base de calcul) à 6000 DH/ mois. (La
cotisation à la retraite CIMR qui est facultative est normalement de 6% du Salaire
brut).
5. En plus du salaire brut, l’employeur paie des charges sociales patronales :
- Charges patronales obligatoires : CNSS.
- Charges facultatives : la CIMR et/ou mutuelles.
6. Les charges patronales obligatoires : CNSS :
- Cotisations pour la couverture des dépenses relatives aux allocations familiales, le
taux est de 7,5% du salaire brut total.
- Cotisations pour la couverture des dépenses relatives aux prestations sociales, le
taux est de 8,6% du salaire brut total avec un plafond de 6000DH par mois par
salarié.
- Taxe de formation professionnelle : 1,6% du salaire brut.
3
Voir les taux actualisés en fin de série.

62
- Assurance maladie obligatoire 4% du salaire brut4
.
Remarque : tableau calcul de l’IR5
1 - 1666,67 0,00% 0,00
1666,68 - 2000 13,% 216,66
2001 - 3000 21% 376,66
3001 - 5000 35% 796,66
au delà de 5000 44% 1 246,66
Vrais/faux
4. Le salaire de base peut être fixé en application d’un taux horaire au nombre d’heures
effectués par le salarié dans la limite de la durée légale de travail.
5. Le salaire brut supporté par l’employeur ne revient pas entièrement au salarié. Une
partie et retenu par l’employeur pour être versée au trésor à titre de l’IR, et une
autres fraction est due aux organismes sociaux.
6. Au montant de l’IR calculé par le barème en vigueur il convient de retrancher les
déductions des charges de familles.
Correction Vrai/faux
1. Vrai.
2. Vrai.
3. Vrai. A raison de 15 DH par mois et par personnes à charges plafonnée à 6 déductions
soit 90 DH.
Exercice 1.
L’entreprise Amine emploie 3 salariés :
- Amal : salaire de base mensuel : 3 000 DH, prime d’ancienneté 5%, célibataire.
- Saad : salaire de base mensuel : 8 000 DH, prime d’ancienneté 10%, 3 personnes à
charges.
- Belfkih : salaire de base : 2 800 DH, prime d’ancienneté 10%, 6 personnes à charges, a
reçu au courant du mois (18-03) une avance de 1 000 DH.
- L’entreprise ne déclare ses salariés qu’à la CNSS.
Travail à faire pour le mois de mars 2010
5. Présenter le bulletin de paie pour chaque salarié.
4
Voir les taux actualisés en fin de série
5
Voir les taux actualisés en fin de série.

63
6. Centraliser les bulletins sur le livre de paie.
7. Calculer les charges patronales.
8. Passer au journal les écritures correspondantes.
Correction exercice 1.
1. Le bulletin de paie de chaque salarié :
Bulletin de paie d’AMAL:
Salaire de base 3 000,00 (1) Salaire imposable
Prime d'ancienneté 150,00
Prime de risque Salaire brute 3 150,00
Indemnité de transport Indem. de transport exonérée 0,00
Indemnité de fonction Frais de déplacements justifiés 0,00
Frais de déplacements justifiés
Logement (Avantage en nature) Salaire brut imposable 3 150,00
Dédu. Forfai. 17% ( SBI- Avantages) Plafond 2000 -535,50
Salaire brut 3 150,00 CNSS 4,29% x SB, Plafond de la BC 6000 -135,14
Retenues CIMR (SB- Avantages) 6% 0,00
CNSS 4,29% x SB, Plafond de la BC 6000 -135,14
CIMR (SB- Avantages) 6% Salaire imposable 2 479,37
IGR = SIxIR+pers à chgx15<90 -144,01
IGR/ salaire imposable (1) -144,01
Avance sur salaire
Salaire net 2 870,86
Bulletin de paie de Saad:
Prime d'ancienneté 800,00 (1) Salaire imposable
Prime de risque
Indemnité de transport Salaire brute 8 800,00
Indemnité de fonction Indem. de transport exonnrée 0,00
Frais de déplacements justifiés Frais de déplacements justifiés 0,00
Logement (Avantage en nature)
Salaire brut imposable 8 800,00
Salaire brut 8 800,00 Dédu. Forfai. 17% ( SBI- Avantages) Plafond 2000 -1 496,00
Retenues CNSS 4,29% x SB, Plafond de la BC 6000 -257,40
CNSS 4,29% x SB, Plafond de la BC 6000 -257,40 CIMR (SB- Avantages) 6% 0,00
CIMR (SB- Avantages) 6%
Salaire imposable 7 046,60
IGR/ salaire imposable (1) -1 808,84 IGR = SIxIR+pers à chgx15<90 -1 808,84
Avance sur salaire

64
Bulletin de paie de Belfkih:
Prime de risque (1) Salaire imposable
Indemnité de transport
Indemnité de fonction Salaire brute 3 080,00
Frais de déplacements justifiés Indem. de transport exonnrée 0,00
Logement (Avantage en nature) Frais de déplacements justifiés 0,00
Salaire brut 3 080,00 Salaire brut imposable 3 080,00
Retenues Dédu. Forfai. 17% (SBI- Avantages) Plafond 2000 -523,60
CNSS 4,29% x SB, Plafond de la BC 6000 -132,13 CNSS 4,29% x SB, Plafond de la BC 6000 -132,13
CIMR (SB- Avantages) 6% CIMR (SB- Avantages) 6% 0,00
IGR/ salaire imposable (1) -42,44 Salaire imposable 2 424,27
Avance sur salaire -1 000,00 IGR = SIxIR+pers à chgx15<90 -42,44
2. le livre de paie :
Noms
des
salariés
Salaire de
base
Primes Indemnités Avantages
Salaire
brute
Retenues Salaire
Net
Avances
ou opposi.
Salaire net à
payer
Cot IGR
Amal 3 000,00 150,00 0,00 0,00 3 150,00 -135,14 -144,01 2 870,86 0,00 2 870,86
Saad 8 000,00 800,00 0,00 0,00 8 800,00 -257,40 -1 808,84 6 733,76 0,00 6 733,76
Belfkih 2 800,00 280,00 0,00 0,00 3 080,00 -132,13 -42,44 2 905,43 -1 000,00 1 905,43
ToT 13 800,00 1 230,00 0,00 0,00 15 030,00 -524,67 -1 995,29 12 510,05 -1 000,00 11 510,05
3. Calcul des charges patronales :
-Cotisations aux allocations familiales 1127,25
-Cotisations aux prestations sociales 1051,78
-Taxe de formation professionnelle 240,48
-Assurances maladie obligatoire 601,2
3020,71

65
4. Enregistrement au journal :
18/03/N
3431 Avances et acomptes au personnel 1 000,00
5141 Banques 1 000,00
L'avance à Belfkih Chq n°
31/03/N
6174 Rémunérations du personnel 15 030,00
4441 CNSS 524,67
44525 Etat IGR salariaux 1 995,29
3431 Avances et acomptes au personnel 1 000,00
4432 Rémunérations due au personnel 11 510,05
Livre de paie Mars
31/03/N
6171 Charges sociales 3 020,71
4441 CNSS 3 020,71
Charges patronales sur salaire de Mars
Exercice 2.
Monsieur benzekri a perçu au titre du mois de septembre 2010 les rémunérations
suivantes :
Salaire de base :
Heures normales : 200 x 25 5 000,00
Heures supplémentaires : 10 x 25 x 1,25 312,25
Total 5 312,50
Prime d'ancienneté 10 % 531,25
Indemnité de transport (justifiée) 300,00
Salaire brut 6 143,75
Par ailleurs, les informations suivantes vous sont communiquées :
- Le salarié est affilié à la CNSS.

66
- Il cotise à la CIMR au taux de 6% appliqué à son salaire brut plafonné à 6 000 DH.
- Il rembourse une traite mensuelle prélevée par l’employeur et réglée au CIH pour
l’acquisition d’un appartement à titre de logement économique. La traite de
septembre s’élève à 424,30 DH.
- Il est marié et père de deux enfants à charge.
Travail à faire pour le mois de septembre 2010
3. Présenter le bulletin de paie de Mr benzekri pour le mois de septembre 2010.
4. Passer les écritures nécessaires au journal de son employeur.
Correction exercice 2.
1. Le bulletin de paie de Mr benzekri pour le mois de septembre 2010 :
Bulletin de paie de Benzekri:
Salaire de base 5 312,50 (1) Salaire imposable
Prime de risque Salaire brute 6 143,75
Indemnité de transport justifiée 300,00 Indem. de transport exonérée -300,00
Indemnité de fonction Frais de déplacements justifiés 0,00
Frais de déplacements justifiés 0,00
Logement (Avantage en nature) Salaire brut imposable 5 843,75
Dédu. Forfai. 17% (SBI- Avantages) Plafond 2000 -993,44
Salaire brut 6 143,75 CNSS 4,29% x SB, Plafond de la BC 6000 -257,40
Retenues CIMR (SB- Avantages) 6% -360,00
CNSS 4,29% x SB, Plafond de la BC 6000 -257,40
CIMR ( SB- Avantages) 6% -360,00 Salaire imposable 4 232,91
Traite CIH 424,30
IGR/ salaire imposable (1) -491,35 Salaire net imposable 3 808,61
Traite CIH -424,30 IGR = SNIxIR-pers à chgx15<90 -491,35
2. Enregistrement au journal
31/09/N
6174 Rémunérations du personnel 5 843,75
4441 CNSS 257,40
4443 Caisse de retraite 360,00
44525 Etat IGR salariaux 491,35
3438 Personnel -Autres débiteurs 424,30
4432 Rémunérations due au personnel 4 310,70
Livre de paie septembre
31/03/N
5 843,75 5 843,75

67
Remarques (barème actualisé de l’IR et des charges sociales obligatoire)
Barème actualisé de l’IR
0 - 2 500 0,00% 0,00
2 501 – 4 167 10% 250
4 168 – 5 000 20% 666,67
5 001 – 6 667 30% 1 166,67
6 668 – 15 000 34% 1 433,33
Au delà de 15 000 38% 2 033,33
Charges sociales obligatoires
Ce sont surtout des charges dues à la CNSS.
- Cotisations pour la couverture des dépenses afférentes aux allocations familiales : 6,4%;
- Cotisations pour la couverture des dépenses relatives aux prestations sociales (maladie-
maternité, pension) : 8,60% ;
- Taxe de formation professionnelle : 1,6% du salaire brut ;
- Assurance maladie obligatoire : 3,5%. (La part salariale est de 2%).

68
Chapitre 5 : les travaux d’inventaire : les amortissements

69
CHAPITRE 5 : LES TRAVAUX D’INVENTAIRE : LES AMORTISSEMENTS
1. Notions et fonctions de l’amortissement
2. Les méthodes d’amortissements
2.1. L’amortissement constant
2.2. L’amortissement dégressif
2.3. Les écritures comptables des amortissements
3. la cession de bien amortissable
3.1. Le prix de cession
3.2. La sortie du bien de l’actif
3.2.1. Cas général : sans régularisation de la TVA
3.2.2. Le cas ou une régularisation de la TVA est obligatoire
4. Incident de l’amortissement sur les documents de synthèses

70
Chapitre 5 : les travaux d’inventaire : les amortissements
Exemple
Considérons l’exemple suivant : une entreprise a acquis en N une machine
industrielle pour 135 000 DH HT à crédit. A la date de l’achat, l’entreprise a donc enregistré
les écritures comptables suivantes :
N
2331 Installation techniques 135 000,00
34551 Etat TVA récupérable sur les immobilisations 27 000,00
1486 Fournisseurs d'immobilisations 162 000,00
Questions
1) Fin N + 4, cette machine a – t- elle toujours une valeur comptable de 135 000 DH ?
1. Notions et fonctions de l’amortissement
Après leur acquisition et au cours de leurs utilisation par l’entreprise, les biens de
l’actif immobilisé, notamment les immobilisations corporelles et incorporelles subissent des
pertes de leurs valeurs suite notamment à l’usage, le temps et l’obsolescence. Ces pertes de
valeur se traduisent du point de vue comptable par des charges non décaissables mais
constatées. Ces charges s’appellent les amortissements.
Cas particulier
- Une exception doit être faite pour les immobilisations en non valeur. Ces immobilisations
sont certes amortissables sauf que leur amortissement n’est pas dû aux causes précitées. En
effet, les immobilisations en non valeur sont des charges par nature mais autorisées à être
enregistrées dans l’actif immobilisé. Leur amortissement constitue une répartition de leurs
montants sur plusieurs exercices afin qu’un seul exercice ne les supporte pas tout seul. Il
s’agit en fait d’une règle fiscale ;
- certaines immobilisations ne sont pas amortissables : il s’agit notamment des terrains (sauf
terrains miniers et carrière), le fonds commercial et les immobilisations financières.
La pratique des amortissements selon les normes autorisées au Maroc peut
s’effectuer de deux manières :
- L’amortissement constant ou dit linéaire ;
- L’amortissement dégressif (décroissant).

71
2. Les méthodes d’amortissements
2.1. L’amortissement constant
L’amortissement constant ou linéaire considère que l‘immobilisation se déprécie
d’une manière constante d’un exercice à un autre. Il permet donc de répartir de manière
égale les dépréciations sur la durée de vie du bien. Les éléments permettant le calcul de
l’amortissement sont :
- La base de calcul de l’amortissement(V0): c’est la valeur brute de l’immobilisation,
plus exactement sa valeur d’enregistrement en comptabilité lors de l’acquisition, dite
valeur d’origine HT, à l’exception des voitures de tourisme pour lesquelles la base de
calcul de l’amortissement est TTC ;
- La durée d’amortissement (N) : c’est la durée sur laquelle l’amortissement est
exercé. Il s’agit en fait de la durée de vie probable de l’immobilisation ;
- Le taux d’amortissement (tx): de la durée d’amortissement ou durée de vie précitée
on dégage le taux d’amortissement. la formule est la suivante6
: (100/N)
Ainsi le montant de l’amortissement par exercice, dit annuité ou dotation est
calculée par la formule suivante : Amt = V0 x tx
A retenir
- Le point de départ de l’amortissement : la première annuité d’amortissement est
calculée en principe à partir du mois de l’exercice d’acquisition ou de l’achèvement
de l’immobilisation si elle est produite par l’entreprise pour elle même. Toutefois, si
la mise en service est postérieure à l’acquisition, l’amortissement peut être
commencé à partir de la date de mise en service de l’immobilisation ;
- La règle de prorata temporis : généralement les immobilisations entrent dans le
patrimoine de l’entreprise au cours de l’exercice, de ce fait l’annuité du dit exercice
tient compte uniquement des mois restant jusqu’ à la date de l’inventaire ;
- La dernière annuité : en respectant également la règle de prorata temporis,
l’amortissement doit cesser :
 Lors du dernier mois de la durée de vie de l’amortissement. Une dotation à
l’inventaire doit être constituée entre le 01/01 est le mois en question. Il s’agit
en effet de l’exercice de l’amortissement définitif.
 En cas de cession de l’immobilisation ou de sa mise hors service. Une dotation à
l’inventaire doit être constituée du 01/01 à la date de cession ou de la mise hors
service.
Exemple
6
(1200 / Nombre de mois)

72
L’entreprise a acquis le 01/ 04 / 1994 une machine de production au prix HT de
360 000 DH. Elle décide de l’amortir sur 10 ans. Etablir le plan d’amortissement.
Corrigé
Date
Base de
l'amortissement
Dotation de
l'exercice
cumul des
amortissements
VNA (2)
31/12/1994 360 000,00 27 000,00 (1) 27 000,00 333 000,00
31/12/1995 360 000,00 36 000,00 63 000,00 297 000,00
31/12/1996 360 000,00 36 000,00 99 000,00 261 000,00
31/12/1997 360 000,00 36 000,00 135 000,00 225 000,00
31/12/1998 360 000,00 36 000,00 171 000,00 189 000,00
31/12/1999 360 000,00 36 000,00 207 000,00 153 000,00
31/12/2000 360 000,00 36 000,00 243 000,00 117 000,00
31/12/2001 360 000,00 36 000,00 279 000,00 81 000,00
31/12/2002 360 000,00 36 000,00 315 000,00 45 000,00
31/12/2003 360 000,00 36 000,00 351 000,00 9 000,00
31/12/2004 360 000,00 9 000,00 (3) 360 000,00 0,00
(1) 360 000 x 10 % x 9/12
(2) VNA : valeur nette d’amortissement = V0 – cumul des amortissements
(3) 360 000 x 10 % x 3/12
A retenir
- Dans un amortissement constant ou linaire la base de l’amortissement reste la même
tout au long de la durée d’amortissement ;
- Le montant du cumul des amortissements à la fin de la période d’amortissement est
égal à la valeur d’origine, cela prouve que le bien est totalement amorti et donc sa
valeur nette comptable est nulle,
- L’immobilisation amortie peut être cédé au cours de la durée d’amortissement ;
- A l’actif, la deuxième colonne est consacrée au cumul des amortissements depuis la
date d’entrée du bien;
- La VNA est représentée dans la troisième colonne à a ‘actif par la VNC : la valeur
nette comptable. Elle n’est pas un compte, elle est calculée.
- Le cumul des amortissements peut être calculé directement par la formule :
Cumul Amt = Vo x tx x n/12
2.2. L’amortissement dégressif
L’administration fiscale autorise les entreprises à pratiquer l’amortissement dégressif
pour certaines immobilisations. Cet amortissement permet de constater des annuités plus
fortes au début de la durée de vie et de plus en plus décroissantes par la suite.
L’amortissement est calculé par application d’un taux dégressif déterminé ainsi :
Tx dégressif = tx constant x coefficient
Les coefficients en vigueur sont :
Durée de vie Coefficient

73
3 D 1,5
5 D 2
D 6 3
Sont exclus de la pratique de l’amortissement dégressif : les constructions, les
voitures personnel et les immobilisations en non valeurs.
A retenir
- La base de calcul de la première annuité est la valeur d’origine à laquelle on applique
le taux dégressif en tenant également compte de la règle de prorata temporis;
- La VNA est calculée toujours sur la valeur d’origine est non sur la base de calcul ;
- La base de calcul d’un exercice N est la valeur nette d’amortissement VNA de
l’exercice N-1;
- A partir de l’exercice ou le taux calculé sur la durée restante (en mois), devient
supérieur au taux dégressif, on revient à l’amortissement linéaire au taux de la durée
restante. Dans l’amortissement dégressif il est donc conseiller d’ajouter une
colonne : taux de la durée restante et une colonne : durée restante en mois ;
- La VNA de l’exercice précédant celui où le taux dégressif est remplacé par le taux de
la durée restante, devienne la base de calcul du restant des années à courir.
Exemple
Prenons les données de l’exemple précédant est appliquant l’amortissement dégressif :
Date
Base de
l'amortissement
Dotation de
l'exercice
cumul des
amortissements
VNA
Taux de la durée
restante
Durée
restante en
mois
31/12/1994 360 000,00 81 000,00 (1) 81 000,00 279 000,00 0,1000 120
31/12/1995 279 000,00 83 700,00 164 700,00 195 300,00 0,1081 111
31/12/1996 195 300,00 58 590,00 223 290,00 136 710,00 0,1212 99
31/12/1997 136 710,00 41 013,00 264 303,00 95 697,00 0,1379 87
31/12/1998 95 697,00 28 709,10 293 012,10 66 987,90 0,1600 75
31/12/1999 66 987,90 20 096,37 313 108,47 46 891,53 0,1905 63
31/12/2000 46 891,53 14 067,46 327 175,93 32 824,07 0,2353 51
31/12/2001 32 824,07 10 099,97 (2) 337 275,90 22 724,10 0,3077 39
31/12/2002 32 824,07 10 099,97 347 375,86 12 624,14 27
31/12/2003 32 824,07 10 099,97 357 475,83 2 524,17 15
31/12/2004 32 824,07 2 524,99 360 000,82 -0,82 3
Remarquons
- Le taux d’amortissement dégressif = 10 % x 3 = 30 %
- A partir de l’exercice 2001, le taux de la durée restant devient supérieur au taux de
l’amortissement dégressif, il le remplace donc à partir de cette année ;
- La VNA de l’exercice 2000 devient la base de calcul des années restantes.
- (1) = 360 000 x 10 % x 3 x 9/12 = 81 000

74
- (2) = 32 824,07 x 0,3077
- (3) = 32 824,07 x 0,3077 x 3/12
2.3. Les écritures comptables des amortissements
Les dotations aux amortissements (constant ou dégressif) sont généralement
calculées et enregistrées à la date de l’inventaire. La constatation des dotations aux
amortissements entrainent :
- Le débit d’un compte de charge : 619. Dotation d’exploitation ;
- Le crédit d’un compte d’actif immobilisé : 28. Amortissement des immobilisations.
(compte soustractif).
3. Les cessions des biens amortissables
La cession des immobilisations constitue une activité non courante pour l’entreprise.
Elle entraine :
- La naissance d’une créance sur l’acquéreur ou, un encaissement du prix de cession de
l’immobilisation,
- Le retrait de l’actif de l’entreprise du bien cédé.
3.1. Le prix de cession
Le prix de cession représente un produit non courant pour l’entreprise. Il est
enregistré au crédit du compte 751. Produits des cessions d’immobilisations. Lors de la vente
du bien immobilisé, l’entreprise enregistre l’écriture suivante :
Date de la cession
3481/51 Créances sur cessions d'immobilisations / Trésorerie
751 Produits de cessions d'immobilisations
3.2. La sortie du bien de l’actif
3.2.1.Cas général : sans régularisation de la TVA
La cession d’une immobilisation entraine la sortie d’un bien de l’actif :
- A la date de l’inventaire, pour le bien cédé, on constitue une dotation aux
amortissements complémentaire pour la période s’étendant du premier jour de
l’exercice en cours (l’exercice ou la cession a été effectuée) jusqu’à la date de
cession ;

75
- La valeur d’origine de ce bien, le cumul des amortissements pratiqués depuis son
acquisition jusqu'à sa cession ainsi que sa valeur nette d’amortissement doivent être
soldés,
Notons que
- La valeur nette d’amortissement qui, pour rappel, est la différence entre la valeur
d’origine et le cumul des amortissements, fait l’objet d’une écriture comptable lors
de la sortie de l’immobilisation dans le compte 651. Valeurs nettes d’amortissements
des immobilisations cédées.
Finalement l’écriture de sortie du bien de l’actif est la suivante :
date de l'inventaire
619. Dotation D'exploitation
28. Amortissement des immobilisations
Dotation Complémentaire
date de l'inventaire
28. Amorti. Des immobilisations Cumul Amt7
651. VNA. Des immobilisations cédées VNA
2. Immobilisation Vo
Sortie du bien
Exemple :
L’entreprise Amine a cédé le 30/09/2004 une machine à écrire qui était acquise le
01/07/2000 au prix de 9 840 DH. L’amortissement constaté a été pratiqué au taux linéaire de
12%. Le prix de cession est de 3 800 DH dont 2 000 DH encaissée par chèque bancaire
immédiatement et 1 800 à crédit pour 2 mois.
Travail à faire
1. Passez les écritures nécessaires.
3.2.2. Cas ou une régularisation de la TVA est obligatoire
La règle fiscale stipule que lorsque la cession d’une immobilisation intervient avant
l’expiration d’une durés de 5 ans, l’entreprise doit reverser à l’Etat une fraction de la TVA
initialement déduite (récupérable) lors de l’acquisition. La TVA à reverser correspond à la
duré non courue.
7
Y compris la dotation complémentaire.

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