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31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

Samedi 31 mars 2012 / N° 78

SOMMAIRE ANALYTIQUE
____________________

Election du Président de la République

Conseil constitutionnel

1 Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre
2 Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à
la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction
de l'information légale et administrative (rectificatif)

ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
3 Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant
création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
4 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes
5 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 environs de Méallet
6 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire
7 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques
des Couzes et Limagnes
8 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux

31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire

9 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 sommets et versants orientaux de
la Margeride
10 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et
Decize (zone de protection spéciale)
11 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides
des Amognes et du bassin de La Machine
12 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de
l'Estagnol
13 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio
14 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule
15 Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines
catégories d'installations classées soumises à déclaration
16 Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais
poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés
17 Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046
du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
18 Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386
du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
19 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature
(direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
20 Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale
dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
21 Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des
risques)

ministère des affaires étrangères et européennes
22 Arrêté du 2 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances
23 Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au
calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

ministère de la défense et des anciens combattants
24 Arrêté du 23 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours
sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et
techniciens des hôpitaux des armées
25 Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours pour le
recrutement d'assistants de service social du ministère de la défense

ministère de la justice et des libertés
26 Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies
de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales
des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des
établissements pénitentiaires
27 Arrêté du 23 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services
judiciaires
28 Arrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel
pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services
pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration
29 Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours
d'attaché territorial (session 2012)
30 Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de
promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques
et sportives


31 Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès
par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
32 Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement
d'attaché territorial, spécialité « administration générale » par le centre de gestion des Pyrénées-
Orientales
33 Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la
Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège,
de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-
Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-
Vienne
34 Décision du 23 mars 2012 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat
et de traduction

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
35 Décret n° 2012-430 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion
de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
36 Décret n° 2012-431 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion
de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
37 Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
38 Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours
pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
39 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes
d'assurance
40 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements
du secteur bancaire
41 Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel
pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économique et
financier

ministère du travail, de l'emploi et de la santé
42 Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification
sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
43 Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
44 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la
fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent
déclarer au ministre chargé de la santé
45 Arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
46 Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du
Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération
internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
47 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de
santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de
l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif)
48 Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013
pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques
ou de sage-femme (rectificatif)
pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques
ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (rectificatif)
pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques
ou de sage-femme (rectificatif)


ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
51 Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement
administratif des comptes publics locaux
52 Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
88 Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédit (rectificatif)

ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire
89 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence
nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg)
90 Arrêté du 5 mars 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2011
applicable aux campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans le domaine du chanvre
91 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national
des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de
l'origine et de la qualité

ministère de la culture et de la communication
92 Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
93 Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
94 Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant
création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-
Dauphine
95 Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
et des personnels enseignants de médecine générale
96 Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret
n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études
médicales
97 Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours
pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des
sciences de l'information et des bibliothèques
98 Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et
l'innovation)

ministère des sports
99 Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la
rémunération des agents sportifs

industrie, énergie et économie numérique
100 Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen
des communications électroniques
101 Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des
réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

l'immigration
collectivités territoriales
102 Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique
103 Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant
l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°
2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

mesures nominatives

Premier ministre
104 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ministère des affaires étrangères et européennes
105 Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
106 Exequatur accordé à un consul

ministère de la justice et des libertés
107 Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)


109 Décret du 29 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
111 Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
112 Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau
et des milieux aquatiques
113 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public
du palais de justice de Paris
114 Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
115 Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
116 Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la
suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
117 Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers
publics ou ministériels)
118 Arrêté du 29 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
119 Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel) (rectificatif)
120 Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel) (rectificatif)
121 Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel) (rectificatif)

l'immigration
122 Décret du 29 mars 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs
civils - M. RENOUF (Marcel)
123 Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des
services d'incendie et de secours au titre de l'année 2012
124 Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

125 Décret du 29 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public
La Monnaie de Paris
126 Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
127 Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la commission économique de la nation
128 Arrêté du 26 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

ministère du travail, de l'emploi et de la santé
129 Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

130 Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
131 Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination des présidents des jurys des premiers concours nationaux
d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
132 Arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure
spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs


ministère de la ville
133 Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ministère des sports
134 Arrêté du 29 février 2012 portant nomination des membres du comité technique commun aux
établissements publics de formation régis par le code du sport

industrie, énergie et économie numérique
135 Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel
des industries électriques et gazières

logement
136 Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination d'un nouveau liquidateur de
la SA d'HLM de la Guyane


137 Décision n° 2012-225 QPC du 30 mars 2012
138 Décision n° 2012-227 QPC du 30 mars 2012

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

139 Avis n° 2011-1335 du 15 novembre 2011 relatif à deux projets de décrets de transposition dans le
secteur des communications électroniques

Commission de régulation de l'énergie

140 Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie
envisage au terme de l'appel d'offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production
d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et
à Saint-Martin
141 Délibération du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de
vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans
142 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de
Bordeaux au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011
143 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest
au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
144 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis
145 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo
146 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de
Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
147 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz
148 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies
au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 28 juin 2011
149 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie
de La Réole au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011


150 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz
Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre
2010
151 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia
152 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie
Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
153 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie
et Services de Seyssel au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre
2010
154 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ
au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011
155 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF
Suez au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011
156 Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies
Services Lannemezan au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre
2011

Naturalisations et réintégrations

157 Décret du 29 mars 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant
de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation
de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes
individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une
publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

158 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE
159 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

160 COMMISSIONS
161 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
162 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
163 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

164 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre
165 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur


166 Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade d'attaché principal
d'administration au sein des ministères économique et financier

avis divers

167 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie,
produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

168 Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 mars 2012
169 Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 mars 2012

Informations diverses

liste de cours indicatifs

170 Cours indicatifs du 30 mars 2012

31 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 170

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


Listes des citoyens ayant présenté les candidats
à l’élection du Président de la République (1)
NOR : CSCX1209092K

Mme Eva Joly
M. Jean-Claude HUNOLD, maire de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (TERRITOIRE DE BELFORT) ;
M. Christian BLANC, maire des ANGLES (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Jean Paul CASTANO, maire de
CAZOULÈS (DORDOGNE) ; M. Christian SENECLAUZE, maire de MONTBRUN-BOCAGE (HAUTE-
GARONNE) ; M. Noël COMMUNOD, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ;
Mme Agnès MOLLON, conseiller régional d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Maurice MAILLET, maire
de FRÉMAINVILLE (VAL-D’OISE) ; M. Jean LAFONT, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ;
M. Marc HORVAT, conseiller régional du LIMOUSIN (CORRÈZE) ; Mme Fatima BEZLI, conseiller régional
d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Patrick LIEVAUX, maire de VALOUSE (DRÔME) ; Mme Laure
LECHATELLIER, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Jean-Bernard DAMIENS, conseiller
régional du LIMOUSIN (CREUSE) ; M. Philippe BERRARD, conseiller général de DIEULEFIT (DRÔME) ;
Mme Martine ALCORTA, conseiller régional d’AQUITAINE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Karim LAANAYA,
conseiller régional du CENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Yves COCHET, représentant au Parlement européen ;
M. Serge BOUDESSEUL, maire d’ANSAC-SUR-VIENNE (CHARENTE) ; M. Marc BORNECK, conseiller
régional de FRANCHE-COMTÉ (JURA) ; Mme Bérénice VINCENT, conseiller régional d’AQUITAINE
(DORDOGNE) ; M. Régis MALZIEU, maire de CHEYLARD-L’ÉVÊQUE (LOZÈRE) ; Mme Dominique
VOYNET, maire de MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Alain SIRUGUE, maire de SAINTE-
COLOMBE (DOUBS) ; M. Daniel LEFORT, maire de CHAMPNEUVILLE (MEUSE) ; Mme Monique
MECH, maire d’ARBÉOST (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jean-Claude FONT, maire de COMMER
(MAYENNE) ; M. Roger LEDOUX, maire de PARASSY (CHER) ; M. Marc TOMI, maire de SANTO-
PIETRO-DI-TENDA (HAUTE-CORSE) ; M. Fabrice BARUSSEAU, conseiller général de BURIE
(CHARENTE-MARITIME) ; M. Jean-Christophe ANGELINI, conseiller à l’Assemblée de Corse (CORSE-DU-
SUD) ; M. Michel TOSAN, maire de BAGNOLS-EN-FORÊT (VAR) ; M. Jean-Paul HATSCH, maire de
COMPRÉGNAC (AVEYRON) ; M. Marc BOULNOIS, maire de NORRENT-FONTES (PAS-DE-CALAIS) ;
M. Daniel CURSOUX (assemblée des Français de l’étranger) ; M. François GAUDRY, maire de RIANS
(CHER) ; M. Pierre CASTELLANI, maire d’AULLÈNE (CORSE-DU-SUD) ; M. Jean-François CARON,
maire de LOOS-EN-GOHELLE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Thierry MASURIER, maire de GERVILLE (SEINE-
MARITIME) ; Mme Anne-Marie HAUTANT, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
(VAUCLUSE) ; M. Guilhem LATRUBESSE, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTES-
PYRÉNÉES) ; M. Jean MASSÉ, maire de SAINTS (YONNE) ; M. Jean-Raymond WATTIEZ, maire de
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (NORD) ; Mme Djamila TAHI, épouse SONZOGNI, conseiller régional
d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; Mme Clara OSADTCHY, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE
(CALVADOS) ; M. Jean-Marie VECCHIONI, maire de CAMPILE (HAUTE-CORSE) ; Mme Chantal
REBOUT, conseiller régional du CENTRE (LOIR-ET-CHER) ; M. François LOUVET, maire de VIVIERS
(ARDÈCHE) ; M. Jean-Marc RIEBEL, maire de SAINT-MAURICE (BAS-RHIN) ; Mme Corinne BERNARD,
conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Franck PETIT, maire de PUESSANS (DOUBS) ;
M. Gérard ONESTA, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Guy LEFEBVRE,
maire de SAINT-MARTIN-D’AUXY (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Catherine LEGIER, président d’une
communauté de communes, LE PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUC (VAUCLUSE) ;
M. François DE RUGY, député de LOIRE-ATLANTIQUE (1re) ; M. Philippe GEORGES, maire de SAINT-
AUBIN-CHÂTEAU-NEUF (YONNE) ; Mme Geneviève LEBOUTEUX, conseiller régional des PAYS DE LA
LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Marie BROCHARD, maire de CHAMBON (CHER) ; M. Henri
CHAVAROT, maire de FAGET-ABBATIAL (GERS) ; M. Guy VADROT, maire de MARIGNY-SUR-
YONNE (NIÈVRE) ; M. Christian DESPLATS, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
(VAR) ; M. Jean-Philippe MAGNEN, conseiller régional du PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ;
Mme Leila AICHI, sénateur de PARIS ; M. André GATTOLIN, sénateur des HAUTS-DE-SEINE ; M. Olivier
KELLER, maire de SAINT-JEAN-CHAMBRE (ARDÈCHE) ; M. Christian GUILHAMAT, maire de
CHALABRE (AUDE) ; Mme Sylvie DEBOEUF, maire de LA ROCHÉNARD (DEUX-SÈVRES) ; Mme Nicole
ESCHMANN, conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Claude COMET, conseiller
régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ; M. Robert LION, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
(PARIS) ; Mme Catherine HERBERTZ, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; M. Yves
STELLA, maire de MORSIGLIA (HAUTE-CORSE) ; M. Christian LEPAPE, maire de GOUHELANS
(DOUBS) ; M. David CORMAND, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ;
Mme Sabine VACHALD, maire de LA MOTTE (VAR) ; M. Francis LELAURIN, maire de TARASTEIX
(HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Gérard DE MEESTER, conseiller général de PEYRUIS, ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE) ; M. Guy BONNEAU, conseiller général de MASSY-OUEST (ESSONNE) ; M. Christian ROY,

. .


maire de PUGNY (DEUX-SÈVRES) ; M. François DELECOLLE, maire de RUMIGNY (SOMME) ;
Mme Gaëlle ROUGIER, conseiller régional de BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; M. Daniel CHATELLIER,
maire de SUCÉ-SUR-ERDRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jérôme VIRLOUVET, conseiller régional de
BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; Mme Béatrice VESSILLER, conseiller général de VILLEURBANNE-
CENTRE (RHÔNE) ; M. Eric JOYAUX, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (VIENNE) ; M. Jean
DEY, conseiller général du CHÂTELET-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE) ; Mme Françoise COUTANT,
conseiller régional de POITOU-CHARENTES (CHARENTE) ; Mme Stéphanie REDAL, maire de
PRÉCILHON (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Didier LAVILLE, maire d’AULNAT (PUY-DE-DÔME) ;
M. Gilles LALUQUE, maire d’AUBUSSON-D’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Louis-Henri CONQUES,
maire de CASTETNER (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Jean BARTHOLIN, conseiller général de SAINT-
HAON-LE-CHÂTEL (LOIRE) ; M. Lionel ROUCAN, conseiller régional d’AUVERGNE (CANTAL) ;
Mme Stéphanie LEBEE, maire de VENIZEL (AISNE) ; M. Henri GOURMELEN, conseiller régional de
BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; Mme Janine MAURICE-BELLAY, conseiller régional d’ÎLE-DE-
FRANCE (PARIS) ; Mme Pascale ROSSLER, conseiller régional du CENTRE (LOIRET) ; Mme Monique
COSSON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Yves CONTASSOT, conseiller de PARIS ;
M. Yves MARTIN, maire d’ÉCHENOZ-LA-MÉLINE (HAUTE-SAÔNE) ; M. Daniel BEGUIN, conseiller
régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Jacques PAUL, maire de LA CELLE (VAR) ; M. Michel
PERRIER, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAYENNE) ; M. Philippe MEIRIEU, conseiller
régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Yannik BIGOUIN, conseiller régional de BRETAGNE
(FINISTÈRE) ; M. Pierre FOUCHET, maire de MENETOU-SALON (CHER) ; M. Jacques André BOQUET,
maire de TRACY-LE-MONT (OISE) ; Mme Anne-Catherine GUILLET, assemblée des Français de l’étranger ;
M. Jean-Pierre ABRAND, maire d’AMAILLOUX (DEUX-SÈVRES) ; Mme Annabelle JAEGER, conseiller
régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; Mme Moïsette CROSNIER,
conseiller régional du CENTRE (LOIRET) ; M. Francis CHAUVANCY, maire de SAINT-LIN (DEUX-
SÈVRES) ; Mme Françoise DEDIEU-CASTIES, maire de LACAUGNE (HAUTE-GARONNE) ; Mme Joëlle
FAGUER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Michel
SIMON, maire de BESSAY-SUR-ALLIER (ALLIER) ; M. Michel BOCK, conseiller régional d’ÎLE-DE-
FRANCE (YVELINES) ; Mme Elisabeth CRUAUD, maire de LA CHEVALLERAIS (LOIRE-
ATLANTIQUE) ; M. René DEMURE, maire de MONTVICQ (ALLIER) ; Mme Janine PETIT, conseiller
régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Monique BOURON, maire de LAIROUX (VENDÉE) ;
Mme Nelly FRUCHARD, maire de PLESCOP (MORBIHAN) ; Mme Hélène FLAUTRE, représentant au
Parlement européen ; M. Pierre PECORARI, maire de VILLEPERROT (YONNE) ; M. Jacques PAGÈS,
conseiller général de VABRE (TARN) ; M. Michel CLAIRE, maire de BAYON (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;
M. Michel BOURGAIN, maire de L’ÎLE-SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Patrick BARBIER,
maire de MUTTERSHOLTZ (BAS-RHIN) ; M. Franck COQUIARD, maire de SARRAGEOIS (DOUBS) ;
Mme Marie-Françoise VABRE, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (AVEYRON) ; M. Yanic SOUBIEN,
maire de TAILLEBOIS (ORNE) ; Mme Sophie TRICOT, maire de BURDIGNES (LOIRE) ; M. Dany
KARCHER, maire de KOLBSHEIM (BAS-RHIN) ; M. Claude MADERN, maire d’ÉCHEVIS (DRÔME) ;
M. Pierre SOUVET, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;
M. Christophe DUMONT, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (ARDENNES) ; Mme Sophie
BRINGUY, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (SARTHE) ; Mme Majdouline SBAÏ, conseiller
régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. François LOTTEAU, maire de RULLY (SAÔNE-ET-
LOIRE) ; M. Yves KERBAUL, maire de SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (MANCHE) ; Mme Anne LE GARS,
conseiller régional de BRETAGNE (FINISTÈRE) ; M. Claude ARBILLOT, maire de COLMIER-LE-BAS
(HAUTE-MARNE) ; M. Christian DUPRAZ, conseiller général des MATELLES (HÉRAULT) ; Mme Marie-
Christine PONS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Alain GIBERT, maire
de ROCLES (ARDÈCHE) ; M. Bernard MORIN, maire de VAURÉAL (VAL-D’OISE) ; M. Christian ALIX,
maire de GENTELLES (SOMME) ; M. Gilles PANIER, maire de MONTBOILLON (HAUTE-SAÔNE) ;
Mme Marie-Paule JAMMET, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (CHARENTE-MARITIME) ;
M. Eric ALAUZET, conseiller général de BESANÇON-EST (DOUBS) ; M. Issoufi HAMADA, conseiller
général de TSINGONI (MAYOTTE) ; M. René MATHE, maire de SAINT-GEORGES-DE-REX (DEUX-
SÈVRES) ; Mme Lise COUEDY-GRUET, maire de CANDES-SAINT-MARTIN (INDRE-ET-LOIRE) ;
M. Christian GUYONVARC’H, conseiller régional de BRETAGNE (MORBIHAN) ; M. Géry COULON,
maire de FAMPOUX (PAS-DE-CALAIS) ; M. Christian QUINTON, maire de SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
(MAYENNE) ; M. Thierry BROCHOT, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; Mme Christine SANDEL,
conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; M. Antoine WAECHTER, conseiller
régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; M. Paul BROSSAULT, maire de MAISEY-LE-DUC (CÔTE-D’OR) ;
M. Benoit LECLAIR, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; Mme Christine JANODET, maire
d’ORLY (VAL-DE-MARNE) ; M. Alain LECONTE, maire de REININGUE (HAUT-RHIN) ; M. Jean
LOAEC, maire de PLEUVEN (FINISTÈRE) ; M. Pierre LEROY, maire de PUY-SAINT-ANDRÉ (HAUTES-
ALPES) ; Mme Francine BAVAY, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Paulo-
Serge LOPES, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Claude MEFIANT, maire de
CADILLAC-EN-FRONSADAIS (GIRONDE) ; Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD, conseiller régional de
RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Daniel FEURTEY, conseiller général de DANJOUTIN (TERRITOIRE DE
BELFORT) ; Mme Andrée BUCHMANN, conseiller régional d’ALSACE (BAS-RHIN) ; M. Didier
HERNANDEZ, maire des GRANGETTES (DOUBS) ; M. Stéphane LINOU, conseiller général de
CASTELNAUDARY-NORD (AUDE) ; Mme Anne-Marie IBANÈZ, maire de BÉHORLÉGUY (PYRÉNÉES-

. .


ATLANTIQUES) ; M. Patrick ROYANNEZ, conseiller général de VALENCE-1 (DRÔME) ; M. Pierre
VERNOT, maire de SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (MAINE-ET-LOIRE) ; Mme Emmanuelle COSSE,
conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; M. Bernard FERRIER, maire de MARANS (CHARENTE-
MARITIME) ; M. Patrick DU FAU DE LAMOTHE, conseiller régional d’AQUITAINE (GIRONDE) ;
M. Vincent GAZEILLES, conseiller général de CLAMART (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Stéphane GATIGNON,
maire de SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Hubert PFISTER, maire de SAINT-MARTIN-DE-
LANSUSCLE (LOZÈRE) ; M. Guy GIRARDOT, maire de RANG (DOUBS) ; M. François DUFOUR,
conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; Mme Laurence ABEILLE, conseiller régional
d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; M. Alain BIAUX, maire de FAGNIÈRES (MARNE) ; M. Hubert
JACQUES, maire de BY (DOUBS) ; Mme Rahiba DUBOIS, conseiller régional de LA RÉUNION ; M. Jean-
Michel GALANT, maire d’ASCARAT (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Nicole VARE, maire d’EIX
(MEUSE) ; M. Serge MORIN, conseiller régional de POITOU-CHARENTES (DEUX-SÈVRES) ; M. Paul
CAILLON, maire de PIMORIN (JURA) ; Mme Anny POURSINOFF, député des YVELINES (10e) ;
Mme Virginie DRAPIER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Eric
REGENERMEL, maire de GROIX (MORBIHAN) ; M. Xavier LUCIANI, conseiller à l’Assemblée de Corse
(HAUTE-CORSE) ; Mme Jeannie TREMBLAY, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-SAVOIE) ;
M. Pierre AUBRIL, maire de RAVENOVILLE (MANCHE) ; M. Gilles CORNETTE, maire de MARSEILLES-
LÈS-AUBIGNY (CHER) ; M. Jean-Alain CAYLA, maire de BUOUX (VAUCLUSE) ; M. Pascal ROHMER,
maire de VASPERVILLER (MOSELLE) ; M. Jean-Pol BADOUARD, maire de VAUDEVANT (ARDÈCHE) ;
M. Vincent ALLIER, maire de SAINT-CÔME-ET-MARUÉJOLS (GARD) ; M. Didier JOUVE, conseiller
régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; Mme Samira EL ALAOUI, conseiller régional des PAYS DE LA
LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Christophe PORQUIER, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ;
M. Emmanuel CAU, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Jannick MORICEAU,
conseiller régional de BRETAGNE (FINISTÈRE) ; M. Philippe HEURTEVENT, maire d’AUTEUIL-LE-ROI
(YVELINES) ; M. Harry DURIMEL, conseiller régional (GUADELOUPE) ; M. Guillaume VUILLETET,
conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ; M. Pascal CANFIN, représentant au Parlement
européen ; M. Vincent DULONG, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ;
M. Jean-Pierre PIELA, maire de BREITENBACH (BAS-RHIN) ; M. Cyril KRETZSCHMAR, conseiller
régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Jean-Marie CHOSSON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES
(DRÔME) ; M. Matthieu ORPHELIN, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) ;
M. Etienne TÊTE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Annie BONNEFONT, conseiller
régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIÈRES
(DEUX-SÈVRES) ; Mme Martine FOURNIER, maire de SAINT-GEORGES-EN-AUGE (CALVADOS) ;
M. François CALVET, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (ARIÈGE) ; M. Philippe CHESNEAU,
conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; Mme Christiane ROCHWERG, conseiller
régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ; Mme Julie NOUVION, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
(SEINE-ET-MARNE) ; M. Mohand HAMOUMOU, maire de VOLVIC (PUY-DE-DÔME) ; Mme Maryvonne
BOILEAU, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Serge CLEREMBAUX, maire de SAINTE-
HONORINE-LA-GUILLAUME (ORNE) ; Mme Hélène SHEMWELL, conseiller régional de POITOU-
CHARENTES (VIENNE) ; M. Eric CHEVAILLIER, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (YVELINES) ;
M. Yves CHAUVELOT, maire de DONJEUX (HAUTE-MARNE) ; M. Antony CAPS, conseiller général de
NOMENY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Jean-Claude MALOU, maire de HEUILLEY-SUR-SAÔNE
(CÔTE-D’OR) ; M. Joël DUPUY, maire de CLERMONT (ARIÈGE) ; M. Marcel SCHMITT, maire de
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (BAS-RHIN) ; M. Alain NOUGUEZ, maire de NOUSTY (PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES) ; M. Michel JOUVE, maire de FLASSAN (VAUCLUSE) ; M. Louis MASSIAS, maire de
FOUSSEMAGNE (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Patrick MOQUAY, maire de SAINT-PIERRE-
D’OLÉRON (CHARENTE-MARITIME) ; M. Jacques DALIBERT, maire de LA CHAPELLE-LAUNAY
(LOIRE-ATLANTIQUE) ; Mme Catherine BOURGEOIS, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS
(PAS-DE-CALAIS) ; Mme Evelyne GAREAUX, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-
MOSELLE) ; Mme Nicole KIIL-NIELSEN, représentant au Parlement européen ; M. David MBANZA,
conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Alain COYARD, maire de SIEURAS
(ARIÈGE) ; M. José BOVÉ, représentant au Parlement européen ; Mme Christine KANT, conseiller régional de
LORRAINE (MOSELLE) ; M. Eric DOULCIER, maire du VIGAN (GARD) ; Mme Véronique ROUSSELLE,
conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ARDÈCHE) ; M. Philippe FAURE, maire de MALARCE-SUR-LA-
THINES (ARDÈCHE) ; Mme Peggy KANÇAL, conseiller régional d’AQUITAINE (LANDES) ; M. Jean-
Christophe GAVALLET, maire de SURFONDS (SARTHE) ; M. Alain AMEDRO, conseiller régional d’ÎLE-
DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Maurice BELVOIX, maire d’ERSTROFF (MOSELLE) ; M. Jean-
Jacques GUILLET, maire d’AMURÉ (DEUX-SÈVRES) ; M. Jean-Marie ROUSTEAU, maire de BRÉVILLE
(CHARENTE) ; M. Henri STOLL, conseiller général de KAYSERSBERG (HAUT-RHIN) ; M. Christophe
ROSSIGNOL, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. François SIMON, conseiller régional
de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Alain DEMANGE, maire de LORQUIN (MOSELLE) ;
Mme Carole THOURIGNY, maire de GIGORS-ET-LOZERON (DRÔME) ; Mme Eva JOLY, représentant au
Parlement européen ; Mme Jacqueline FONTAINE, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-
MOSELLE) ; Mme Ghislaine JEANNOT PAGES, conseiller régional du LIMOUSIN (HAUTE-VIENNE) ;
M. Gilles DEGUET, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Alain MARSALLE, maire de
BORDÈRES-LOURON (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Jacques MARTIN, maire de POINTEL (ORNE) ;
M. Mathias ADER, maire de BOIS-D’ENNEBOURG (SEINE-MARITIME) ; M. François COULON, maire de

. .


FOUGÈRES-SUR-BIÈVRE (LOIR-ET-CHER) ; M. Guy DAILLEUX, maire de CERNUSSON (MAINE-ET-
LOIRE) ; M. Gustave ALIROL, conseiller régional d’AUVERGNE (HAUTE-LOIRE) ; M. Christian
GUELLIER, maire d’AZÉ (LOIR-ET-CHER) ; Mme Liliane DORIVAL, épouse PAYS, conseiller régional
d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-ET-MARNE) ; M. José GAILLOU, conseiller régional (GUYANE) ; M. Stéphane
LESCHI, maire d’ÉRONE (HAUTE-CORSE) ; Mme Corinne RUFET, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
(PARIS) ; M. René CARON, maire de CELON (INDRE) ; Mme Valérie BONICALZI-HERRERO, conseiller
régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Philippe MUSSI, conseiller régional de PROVENCE-
ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; Mme Stella PIERI, maire de RAPAGGIO (HAUTE-
CORSE) ; M. Alain CHABROLLE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; Mme Marie-Christine
GUILLEMIN, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Jean ROCA, maire de POEY-DE-LESCAR
(PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Eric LOISELET, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE
(MARNE) ; M. Daniel BREUILLER, maire d’ARCUEIL (VAL-DE-MARNE) ; Mme Marine LEMASSON,
conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (MANCHE) ; M. Jean-Philippe GRAND, conseiller régional du
CENTRE (LOIRET) ; Mme Nicole GUILHAUDIN, conseiller général de CHAMBÉRY-SUD (SAVOIE) ;
M. Jean-Claude WEIL, maire de MARMOUTIER (BAS-RHIN) ; M. Jacques MERCIER, maire d’ORNEX
(AIN) ; M. Jean-Claude MENSCH, maire d’UNGERSHEIM (HAUT-RHIN) ; Mme Michèle DURAND-
MIGEON, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (HAUTE-SAÔNE) ; M. Dominique DEQUIEDT, maire
d’ANLEZY (NIÈVRE) ; M. Christian LENNE, maire de SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE (DEUX-SÈVRES) ;
M. Jean-Claude NOUALLET, maire d’ANOST (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Brigitte MONNET, maire de
VINCELLES (JURA) ; Mme Nicole ROUAIRE, conseiller régional d’AUVERGNE (ALLIER) ; M. Jean
DESESSARD, sénateur de PARIS ; M. Luc COPPIN, maire de FRESNES-SUR-ESCAUT (NORD) ;
M. Sauveur BACHO, maire d’ARBÉRATS-SILLÈGUE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Pierre
MERIAUX, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; Mme Sophie CAMARD, conseiller régional de
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Frédéric BOUTIN, maire de VERGNÉ
(CHARENTE-MARITIME) ; Mme Alice LEICIAGUEÇAHAR, conseiller régional d’AQUITAINE
(PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Raymond JOANNESSE, conseiller régional de CHAMPAGNE-
ARDENNE (MARNE) ; Mme Agnès SIMONPIETRI, conseiller à l’Assemblée de Corse (CORSE-DU-SUD) ;
M. Olivier LONGEON, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Pierre-Jean STEFANI, maire de
PIEDIPARTINO (HAUTE-CORSE) ; Mme Fabienne GIOVANNINI, conseiller à l’Assemblée de Corse
(HAUTE-CORSE) ; Mme Françoise DIEHLMANN, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-
SEINE) ; M. René LOUAIL, conseiller régional de BRETAGNE (CÔTES-D’ARMOR) ; Mme Colette
ZEVACO, maire de MÉALLET (CANTAL) ; M. Marcel FOURCADE, maire de LA LLAGONNE
(PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Jean-Louis ROBILLARD, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS
(PAS-DE-CALAIS) ; Mme Annie AGIER, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (DRÔME) ; Mme Marie-
Hélène GOUFFRANT, maire de CHILLAC (CHARENTE) ; M. Mounir SATOURI, conseiller régional d’ÎLE-
DE-FRANCE (YVELINES) ; M. Alain FOUSSERET, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ
(TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. Jacques MANGOLD, maire de PLOUÉZEC (CÔTES-D’ARMOR) ;
M. André LEFEBVRE, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Gérard TRIAIRE, maire de
FÉLINES-SUR-RIMANDOULE (DRÔME) ; M. Jean-Marc BRULE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
(SEINE-ET-MARNE) ; M. Pierre POMMAREL, conseiller régional d’AUVERGNE (HAUTE-LOIRE) ;
M. Augustin LEGRAND, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ; Mme Danielle FOURNIER,
conseiller de PARIS ; M. Christian LAY, maire de CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT (AIN) ; M. Christian
VALLET, maire de LA RIVIÈRE-DRUGEON (DOUBS) ; M. Dominique CLOSIER, maire de PLUGUFFAN
(FINISTÈRE) ; M. Lucien BETBEDER, maire de MENDIONDE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; M. Jean-
Hubert BRACHET, maire de SAINT-JULIEN-L’ARS (VIENNE) ; M. Jean-Yves GUELLIER, maire de
MOLINEUF (LOIR-ET-CHER) ; M. Alain COULOMBEL, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (HAUTE-
SAVOIE) ; Mme Françoise GALLAIS, maire de LA CHAPELLE-BICHE (ORNE) ; Mme Catherine BRETTE,
conseiller général de FONTAINE-SEYSSINET (ISÈRE) ; M. Christian BOUCHARDY, conseiller régional
d’AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) ; M. Pierre FERAL, maire de SAINT-GABRIEL-BRÉCY (CALVADOS) ;
M. Serge GUERIN, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; Mme Laurence VICHNIEVSKY,
conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; Mme Colette CHARRIAU, conseiller
régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; Mme Véronique
BÉRÉGOVOY, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Jean ALBERT,
maire de SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Alain CORDIER, conseiller régional de
BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Nadia AZOUG, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-
SAINT-DENIS) ; M. Gilles MAISTRE, maire d’ENTREMONT (HAUTE-SAVOIE) ; Mme Marie
TARBOURIECH, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ;
Mme Patricia ANDRIOT, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (HAUTE-MARNE) ; M. Jean
PEYSSON, maire de CLEYZIEU (AIN) ; M. Guillaume CROS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES
(TARN) ; M. Jean DELAVERGNE, conseiller régional du CENTRE (INDRE) ; Mme Véronique MOREIRA,
conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Bernard LETERRIER, maire de GUILLESTRE
(HAUTES-ALPES) ; M. Daniel DION, maire de CIREY-LÈS-PONTAILLER (CÔTE-D’OR) ; Mme Marie-
Christine BLANDIN, sénateur du NORD ; Mme Gisèle GUILBART-LE SAGE, maire de QUISTINIC
(MORBIHAN) ; M. Olivier BERTIN, assemblée des Français de l’étranger ; M. Bernard REVERDY, maire de
FRÉTERIVE (SAVOIE) ; Mme Annick DELHAYE, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE
D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme Saadika HARCHI, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-
LOIRE) ; M. Olivier FLORENS, conseiller général de BONNIEUX (VAUCLUSE) ; M. Jacques PERREUX,

. .


conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ; Mme Fatiha BENAHMED, conseiller régional de
RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. PIERRE FESQUET, maire de MOISSAC-VALLÉE-FRANÇAISE
(LOZÈRE) ; Mme Michelle RIVET, maire de MARÇAIS (CHER) ; M. François ARCANGELI, conseiller
régional de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; M. Gérard BOLET, maire de MONTBRUN-
LAURAGAIS (HAUTE-GARONNE) ; M. Jean-Noël MALAN, maire d’OLMET-ET-VILLECUN
(HÉRAULT) ; Mme Monique FRAISSINET, maire de SAINT-LAURENT-DE-TRÈVES (LOZÈRE) ; M. Jean-
Claude PICARD, maire de DUERNE (RHÔNE) ; M. Alain CIEKANSKI, conseiller régional de MIDI-
PYRÉNÉES (LOT) ; M. Michel GENTIL, maire de BEY (AIN) ; M. Jean-Toussaint MORGANTI, maire
d’OGLIASTRO (HAUTE-CORSE) ; Mme Monique DE MARCO, conseiller régional d’AQUITAINE
(GIRONDE) ; Mme Joëlle GIROUD-VIEL, maire de BRÉVILLE-LES-MONTS (CALVADOS) ; M. Janny
SIMEON, maire de LA CHAPELLE-SAINT-ANDRÉ (NIÈVRE) ; M. Eric DURAND, conseiller régional de
FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; Mme Marie-Odile NOVELLI, conseiller régional de RHÔNE-ALPES
(ISÈRE) ; Mme Hélène MAIDON, maire de VAYRES (GIRONDE) ; M. Bruno SERVEL, maire de
KERGRIST (MORBIHAN) ; Mme Francine HERBAUT-DAUPTAIN, conseiller régional de NORD - PAS-DE-
CALAIS (NORD) ; Mme Valérie LABARRE, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (AUBE) ;
M. Abdelali MEZIANE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS) ; M. Gilles
BEGOUT, maire d’ISLE (HAUTE-VIENNE) ; Mme Aline ARCHIMBAUD, sénateur de SEINE-SAINT-
DENIS ; M. Grégory COURTAS, maire de PUSSAY (ESSONNE) ; M. Jérôme ROUSSET, maire de
SOUGRAIGNE (AUDE) ; M. André ASCHIERI, maire de MOUANS-SARTOUX (ALPES-MARITIMES) ;
M. Rémi PINET, maire de CHAMPCERVON (MANCHE) ; M. Gérard CLEMENT, maire de GRÉEZ-
SUR-ROC (SARTHE) ; M. Marcel BOURIGAULT, maire d’ASSÉRAC (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-
Michel BASS, maire de LALAYE (BAS-RHIN) ; Mme Geneviève PAILLAUD, conseiller régional de
POITOU-CHARENTES (DEUX-SÈVRES) ; M. Guy BOURGNE, maire du BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE-
DÔME) ; M. Noël MAMÈRE, maire de BÈGLES (GIRONDE) ; Mme Sandra RENDA, conseiller régional du
CENTRE (EURE-ET-LOIR) ; M. Julien BAYOU, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-D’OISE) ;
M. Jean-Luc GOURDIN, maire de BAULME-LA-ROCHE (CÔTE-D’OR) ; M. Dominique PLANCKE,
conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Esther BENBASSA, sénateur du VAL-DE-
MARNE ; M. Gérard PORCHER, maire de BANEUIL (DORDOGNE) ; Mme Ghyslaine DEGRAVE,
conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Claude LETE, maire de PEYROLLES (AUDE) ;
Mme Aïcha SIF, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;
M. Jacques OLIVIER, maire du THOR (VAUCLUSE) ; Mme Kaliopi PAVLOPOULOS ANGO ELA ,
assemblée des Français de l’étranger ; M. Fabrice BERGER, maire de CHALLUY (NIÈVRE) ; M. François
FAVRY, maire de LA GRIGONNAIS (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jean-Claude BOSSARD, maire du
CHEFRESNE (MANCHE) ; M. Jean-Marc PASQUET, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (PARIS) ;
M. Michel GABACH, maire de SAINT-DIONISY (GARD) ; Mme Perrine HERVE-GRUYER, conseiller
régional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ; M. Gilles MILLÈS, maire de GRON (YONNE) ; M. Marcellin
NADEAU, maire du PRÊCHEUR (MARTINIQUE) ; M. Serge WEIL, maire de BAERENTHAL (MOSELLE) ;
Mme Catherine RIBES, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (HAUTS-DE-SEINE) ; M. Christophe
CAVARD, conseiller général de SAINT-CHAPTES (GARD) ; M. Michel DAVERAT, conseiller régional
d’AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Jean-Marc FLEURY, maire délégué d’une commune associée, VARNEY
(MEUSE) ; Mme Jacqueline DECULTIS, conseiller général de TENCE (HAUTE-LOIRE) ; M. Alain IRIART,
conseiller général de SAINT-PIERRE-D’IRUBE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) ; Mme Sandrine ROUSSEAU,
conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Yves PETIT, conseiller régional de
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Ferdinand KOHN, maire de TINCRY
(MOSELLE) ; Mme Véronique DUBARRY, conseiller de PARIS ; M. Ronan DANTEC, sénateur de LOIRE-
ATLANTIQUE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Jacques MULLER, maire de WATTWILLER (HAUT-RHIN) ;
M. Gilles BUNA, conseiller général de LYON-2 (RHÔNE) ; M. Frédéric HILBERT, conseiller général de
COLMAR-SUD (HAUT-RHIN) ; M. Jean-Christophe POULET, maire de BESSANCOURT (VAL-D’OISE) ;
M. Jean-Luc GARRIGUE, maire de MONTNER (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. René DUTREY, conseiller
de PARIS ; M. Didier IBAGNE, maire de TRÉBÉDAN (CÔTES-D’ARMOR) ; Mme Estelle TOUZIN,
conseiller général d’ORLÉANS-BOURGOGNE (LOIRET) ; Mme Marie BOVÉ, conseiller régional
d’AQUITAINE (GIRONDE) ; M. Claude TALEB, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-
MARITIME) ; M. Joël QUILLACQ, maire de LOUER (LANDES) ; M. André BOIS, maire de DULLIN
(SAVOIE) ; M. Marc BARBIER, maire de BROUCHY (SOMME) ; M. Andréa IACOVELLA, maire de
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND (LOIRE) ; M. Jean-Luc DELPEUCH, maire de CLUNY (SAÔNE-ET-
LOIRE) ; M. Dominique ARNAUD, maire d’ALEYRAC (DRÔME) ; M. Dominique ALLAIN, maire de
DUNIÈRE-SUR-EYRIEUX (ARDÈCHE) ; M. Marcel LETISSIER, maire d’ECORDAL (ARDENNES) ;
M. Jean-Paul POUILLOT, maire de CHÂTIN (NIÈVRE) ; M. Thierry SOLER, conseiller général de CHECY
(LOIRET) ; Mme Marie-Thérèse PEYRETON, maire de TALLANS (DOUBS) ; M. Alain GIORDANO, maire
d’arrondissement de LYON (RHÔNE) ; Mme Lela BENCHARIF, conseiller régional de RHÔNE-ALPES
(LOIRE) ; Mme Véronique CORNUAULT, maire de THÉNEZAY (DEUX-SÈVRES) ; M. William SEGUIN,
maire de CANNES-ET-CLAIRAN (GARD) ; M. Marc LIPINSKI, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE
(HAUTS-DE-SEINE) ; M. François ROUVEYROL, maire de BARRE-DES-CÉVENNES (LOZÈRE) ;
M. Jean-Max ANDRE, maire de GABRIAC (LOZÈRE) ; M. Jean REVEREAULT, président d’une
communauté de communes, CHARENTE BOËME CHARRAUD (CHARENTE) ; M. Christian METTELET,
maire de SAINT-REMY (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Annie DEBRAY, maire de CROUZET-MIGETTE
(DOUBS) ; M. Guy HARAU, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Jean-Paul GADY, maire de

. .


SAINT-PAUL-LIZONNE (DORDOGNE) ; M. Noël LAMOTTE, maire du ROZEL (MANCHE) ; M. Elisée
BRUGAROLAS, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES (TARN-ET-GARONNE) ; Mme Anne-Marie
BOUDOU, conseiller régional de BRETAGNE (MORBIHAN) ; Mme Fabienne GIBOUDEAUX, conseiller de
PARIS ; Mme Isabelle GEORGELIN, maire d’ASQUINS (YONNE) ; M. Didier MITAUT, maire
d’ARTIGUES (HAUTES-PYRÉNÉES) ; M. Elvan UCA, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ;
Mme Albane COLIN, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; M. André LEENHARDT, maire de
LAURET (HÉRAULT) ; Mme Jocelyne PISTRE, épouse SALVAN, conseiller régional de MIDI-PYRÉNÉES
(TARN) ; M. Jacques PICARD, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Patrick JIMENA,
conseiller général de TOULOUSE-13 (HAUTE-GARONNE) ; Mme Catherine JEANDEL, conseiller régional
de MIDI-PYRÉNÉES (HAUTE-GARONNE) ; Mme Laurence BONZANI, conseiller régional d’ÎLE-DE-
FRANCE (ESSONNE) ; Mme Chantal DHOUKAR, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Jean-
Claude CHAUVIGNAT, conseiller général de BRIVE-SUD-EST (CORRÈZE) ; M. Jean-Paul BESSET,
représentant au Parlement européen ; Mme Michèle MANOA, maire de SAINTE-CROIX-VALLÉE-
FRANÇAISE (LOZÈRE) ; M. Bernard PÉRÉ, conseiller régional d’AQUITAINE (LOT-ET-GARONNE) ;
M. Bernard WEISBECKER, maire de LEFFRINCKOUCKE (NORD) ; M. Eric PROFFIT BRULFERT, maire
de MENUCOURT (VAL-D’OISE) ; M. Paul VERNAY, maire de PÉROUGES (AIN) ; M. Guy HASCOËT,
conseiller régional de BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE) ; M. François DIDIER, maire de SOTZELING
(MOSELLE) ; M. Jean-François BAILLON, conseiller général de SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) ;
M. Daniel RAMPONI, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (VENDÉE) ; Mme Hedia MANAI
BAUCHET, conseiller régional des PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE) ; M. Hervé OZIL, maire
de LAGORCE (ARDÈCHE) ; M. Pierre SERNE, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (VAL-DE-MARNE) ;
M. Jean-Luc TOULY, conseiller régional d’ÎLE-DE-FRANCE (ESSONNE) ; M. Michel HECQUET, conseiller
régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Nicole KNECHT, conseiller régional de
NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean LEGUELINEL, maire des CHAMBRES
(MANCHE) ; M. Jacques BOUTAULT, conseiller de PARIS ; Mme Marie-Laure MOTREUIL, conseiller
régional des PAYS DE LA LOIRE (SARTHE) ; Mme Alexandra CUSEY, conseiller régional de RHÔNE-
ALPES (SAVOIE) ; Mme Catherine GREZE, représentant au Parlement européen ; M. Dominique LOTT,
maire d’ÉCHENON (CÔTE-D’OR) ; M. Louis-Marie GUERINEAU, maire de SAURAIS (DEUX-SÈVRES) ;
M. Loïc TRIDEAU, maire de FILLÉ (SARTHE) ; M. Jean-Vincent PLACÉ, sénateur de l’ESSONNE ;
Mme Pascale GIRAUD, épouse CAUCHY, conseiller régional de BASSE-NORMANDIE (CALVADOS) ;
M. Christian TROADEC, maire de CARHAIX-PLOUGUER (FINISTÈRE) ; Mme Laure LEFORESTIER,
conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; Mme Marie GEIGER, maire de
CHARTÈVES (AISNE).

Mme Marine Le Pen
M. Marcel FISCHER, maire délégué d’une commune associée, RAULECOURT (MEUSE) ; M. Daniel
LODÉ, maire de TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE (MAYENNE) ; M. Daniel FREBOURG, maire de
PLEINE-SÈVE (SEINE-MARITIME) ; M. Patrick ANDRE, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE
(MEUSE) ; Mme Danièle GUILBERT, maire de PUYSÉGUR (GERS) ; M. Serge LAURENCE, maire de
MENSKIRCH (MOSELLE) ; M. Gino CECCHINI, maire de JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (GIRONDE) ;
M. Micaël BORDAS, maire de SAINT-MARTIN D’AOÛT (DRÔME) ; M. Patrick DILIGENT, maire de
BUXEUIL (AUBE) ; M. Jean-Richard SULZER, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ;
M. Wallerand DE SAINT JUST, conseiller régional de PICARDIE (SOMME) ; M. Jean-Marie PILOIS, maire
d’ANTHELUPT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Léon Paul MORGUE, maire de VERNAS (ISÈRE) ;
Mme Anne-Marie DELBART, maire de WOIMBEY (MEUSE) ; M. François BECHECLOUX, maire de
MÉNIL-ANNELLES (ARDENNES) ; M. Gérard JANUS, maire de FORT-LOUIS (BAS-RHIN) ; M. Jérôme
THOMAS, maire délégué d’une commune associée, SAINT-MARTIN-SUR-OREUSE (YONNE) ;
Mme Françoise COOLZAET, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Claude
DUBERSEUIL, maire délégué d’une commune associée, ONVILLERS (SOMME) ; M. Marcel STEPHAN,
conseiller régional de BOURGOGNE (NIÈVRE) ; M. Eric SAMYN, conseiller régional de CHAMPAGNE-
ARDENNE (ARDENNES) ; M. Christian LEFEVRE, maire de SAINT-PIERREMONT (AISNE) ; M. Bernard
FRANCOIS, maire de HARDECOURT-AUX-BOIS (SOMME) ; M. Denis DEROUX, maire de BATHERNAY
(DRÔME) ; M. Georges DE BERTOULT, maire de PLOYART-ET-VAURSEINE (AISNE) ; M. Jean-Pierre
CUVILLIEZ, maire de SAUDEMONT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Hervé DE CHANGY, maire de MURON
(CHARENTE-MARITIME) ; M. Mickaël ADAM, maire de MOUILLY (MEUSE) ; M. Siméon MENUGE,
maire de GAUDIEMPRÉ (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Geneviève LEGAULT, épouse GRARDEL, maire de
MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT (PAS-DE-CALAIS) ; M. Bernard MARANDAT, conseiller régional de
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Guy HINZELIN, maire de FIMÉNIL
(VOSGES) ; M. Jacques GUÉRIN, maire de RIEUX (MARNE) ; Mme Huguette FATNA, conseiller régional
d’ALSACE (BAS-RHIN) ; Mme Françoise DESCHAMPS, maire d’AVESNES-EN-BRAY (SEINE-
MARITIME) ; M. Paul SÉRET, maire de ROCQUIGNY (AISNE) ; Mme Marie-Odile RAYÉ, conseiller
régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAUCLUSE) ; Mme Blanche SIGRIST-CHAUSSAT,
conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; M. Claude MICHEL, maire de CRIQUIERS (SEINE-
MARITIME) ; M. Christian ALEXANDRE, maire de HÉRONCHELLES (SEINE-MARITIME) ; M. Nicolas
DESPRES, maire de CHASEREY (AUBE) ; M. Jean WOLFARTH, maire de BOURBACH-LE-BAS (HAUT-
RHIN) ; M. Frédéric BOCCALETTI, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
(VAUCLUSE) ; M. Alain TOURNEBISE, maire de LONGCHAMP-SUR-AUJON (AUBE) ; M. Dominique

. .


BODET, maire de SAUVIGNAC (CHARENTE) ; M. Stéphane ROUSSEL, maire de VANNAIRE (CÔTE-
D’OR) ; M. Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (TARN) ; M. Norbert HEMMERTER, maire de
METTING (MOSELLE) ; M. Christian COTELLE, conseiller régional d’ALSACE (BAS-RHIN) ; M. Lucien
RICHARD, maire de MAGNY (HAUT-RHIN) ; M. Gérald ERZEN, maire de SANZEY (MEURTHE-ET-
MOSELLE) ; M. Philippe EYMERY, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-
Pierre PETITET, maire de MESNIL-LETTRE (AUBE) ; Mme Sandrine NEYENS, maire de GLAND
(YONNE) ; M. Francis CABANNE, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ;
M. Alfred PERRIN, maire de VOELFLING-LÈS-BOUZONVILLE (MOSELLE) ; M. Michel AUGOYAT,
maire de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; Mme Mireille D’ORNANO,
conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ISÈRE) ; M. Jacques RENAUD, maire de PAYSSOUS (HAUTE-
GARONNE) ; Mme Nicole PEOT, maire de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (LOIRET) ; M. Bernard
MENAUCOURT, maire de TROISFONTAINES-LA-VILLE (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-Pierre
GUINCHARD, maire de MALANS (DOUBS) ; M. Pierre RIOULT, maire de SAINTE-MARIE-DU-BOIS
(MAYENNE) ; M. Arnaud FORMET, maire de LA VOIVRE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Hélène ZOUROUDIS,
conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Jean-Paul DISPARD, conseiller
général de BRIGNOLES (VAR) ; M. Dany GIRARDIN, maire de BERLING (MOSELLE) ; M. Jean-François
PARDIGON, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (GARD) ; M. Bernard LAHONDÈS, maire
de SERMAISE (MAINE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Luc LECOUR, maire de GRENANT-LÈS-SOMBERNON
(CÔTE-D’OR) ; M. Alain BARANGER, maire de PIERREFITTE-ÈS-BOIS (LOIRET) ; M. René MEYER,
maire de SOMMECAISE (YONNE) ; M. Gilbert COUTARD, maire de MÉSANGUEVILLE (SEINE-
MARITIME) ; M. Dominique VINA, maire de CHANVILLE (MOSELLE) ; M. Régis LALLE, maire de
SALON (AUBE) ; Mme Sandrine LEROY, conseiller régional de PICARDIE (OISE) ; M. Jean-Pierre
GAUBIAC, maire de MOULÈS-ET-BAUCELS (HÉRAULT) ; Mme Isabelle VOINCHET, maire de BALOT
(CÔTE-D’OR) ; M. Maurice MAGAUD, maire de POYOLS (DRÔME) ; M. Christian ROCCO, maire délégué
d’une commune associée de SAINT-RÉMY DE SALERS (CANTAL) ; M. Patrick BATTISTA, maire de
NIÉVROZ (AIN) ; M. Alain JOURDAIN, maire de FONTANÈS-DE-SAULT (AUDE) ; M. Jean-René BRUN,
maire de SAINT-ARROMAN (GERS) ; Mme Bernadette THOMAS, maire de THEY-SOUS-VAUDEMONT
(MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
(MANCHE) ; Mme Armelle DE PIERREFEU, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
(VAR) ; M. Alban BATAILLE, maire de MONFERRAN-PLAVÈS (GERS) ; Mme Sophie MONTEL,
conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; Mme Maryse URBAIN, maire de PAROY-SUR-
SAULX (HAUTE-MARNE) ; M. Jean-Luc DAUBANTON, maire délégué d’une commune associée,
ARGENTOLLES (HAUTE-MARNE) ; M. Pascal GUY, maire de LA CELLE-SOUS-GOUZON (CREUSE) ;
M. François DUPARAY, maire de SAINT-AMBREUIL (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Christophe SCHERTZ,
maire de NIEDERSTEINBACH (BAS-RHIN) ; M. Thierry BESSON, conseiller régional de CHAMPAGNE-
ARDENNE (MARNE) ; M. Lucien COSTA, maire de POPOLASCA (HAUTE-CORSE) ; M. Franck
DETCHEVERRY, conseiller territorial de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Mme Marie-José ROCHÉ, maire
de VAUMORT (YONNE) ; M. Bernard LOUVANCOUR, maire de RUFFIAC (LOT-ET-GARONNE) ;
M. Michel FOURTIER, maire de BELLENOD-SUR-SEINE (CÔTE-D’OR) ; M. Jean-Pierre GROUSSARD,
maire d’OMONT (ARDENNES) ; M. Yves GENTIL, maire d’ANNOISIN-CHATELANS (ISÈRE) ;
M. Yannick RENAUDIN, maire de BRIENNE-SUR-AISNE (ARDENNES) ; M. Paul GREVET, maire de
PIERREVAL (SEINE-MARITIME) ; Mme Françoise GROLET, conseiller régional de LORRAINE
(MOSELLE) ; M. Bruno GOLLNISCH, représentant au Parlement européen ; M. Alain FRANCHEQUIN,
maire de VEZET (HAUTE-SAÔNE) ; M. Didier FRÉCHOU, maire de PEYRISSAS (HAUTE-GARONNE) ;
M. Jean-Claude CHATELAIN, maire de BEAUCOURT-SUR-L’ANCRE (SOMME) ; M. Dany CORDIER,
maire de CHAUMESNIL (AUBE) ; M. Gérard MASSÉ, maire de SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIÈRE
(CHARENTE-MARITIME) ; M. Bernard SADET , assemblée des Français de l’étranger ; M. Jean-Yves
NARQUIN, maire de VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU (LOIR-ET-CHER) ; M. Michel ABRAHAM, maire de
THÉMÉRICOURT (VAL-D’OISE) ; M. Patrick BINDER, conseiller régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ;
M. Jean-François CERCLEY, maire délégué d’une commune associée, AUBIGNEY (HAUTE-SAÔNE) ;
M. Eric FOURNIER, maire de BALNOT-SUR-LAIGNES (AUBE) ; M. Michel LEPOIVRE, maire de SAINT-
AUBIN-DE-COURTERAIE (ORNE) ; M. Jean-Jacques ADOUX, maire du HAMEL (OISE) ; M. Jean-Marc
STILLER, maire de PACY-SUR-ARMANÇON (YONNE) ; M. Christian GEOFFROY, maire de PERCEY-LE-
GRAND (HAUTE-SAÔNE) ; M. Thierry LABORDE, maire de NEUFFONS (GIRONDE) ; M. Gilles
SAUMET, maire de SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (HAUTE-LOIRE) ; M. Thierry DURAND, maire de
CRUZY-LE-CHÂTEL (YONNE) ; M. Charles POLI, maire de PRUNO (HAUTE-CORSE) ; M. Alain
MICHEL, maire de LESTRE (MANCHE) ; M. Joël BAZIN, maire de DOMESMONT (SOMME) ;
M. Dominique PADIEU, conseiller régional de PICARDIE (AISNE) ; M. Sébastien DESBUREAUX, maire de
HÉNU (PAS-DE-CALAIS) ; M. Alfred SLOVENCIK, maire d’UHRWILLER (BAS-RHIN) ; M. Michel
GUERIN, maire de MULCEY (MOSELLE) ; Mme France JAMET, conseiller régional, LANGUEDOC-
ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Raymond HERBRETEAU, maire des VENTES-DE-BOURSE (ORNE) ;
M. Nicolas BAY, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (SEINE-MARITIME) ; M. Gabriel
TRANNIN, maire de LÉCHELLE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Gérard FESSELET, maire de CHAVANNES-LES-
GRANDS (TERRITOIRE DE BELFORT) ; M. André-Luc BLANC, maire délégué d’une commune associée,
ARGENS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Olivier DELBÉ, conseiller régional de NORD - PAS-DE-
CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Gérard FABRE, maire de MÉRIAL (AUDE) ; M. Yves GELSZINNIS,
conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Vincent MICHELETTI, maire de CASALABRIVA

. .


(CORSE-DU-SUD) ; M. Loïc TRICHET, maire de SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (VENDÉE) ;
M. Jean-Marie LAURENCEAU, président d’une communauté de communes, RÉGION DU LION D’ANGERS
(MAINE-ET-LOIRE) ; Mme Chrystelle SAULIERE, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE (EURE) ;
M. Jean LAMBERT, maire de GOURAINCOURT (MEUSE) ; M. Pierre FAUVEL, maire de SAINT-CÔME-
DU-MONT (MANCHE) ; M. Sylvain PINON, maire de DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES (YONNE) ;
M. Joseph GRAFF, maire de HOLLING (MOSELLE) ; M. Eric VILAIN, conseiller régional de LORRAINE
(MOSELLE) ; M. Michel VERGER, maire du BRÉVEDENT (CALVADOS) ; M. François GAUTHIER, maire
de FONTAINEBRUX (JURA) ; M. Jacky DAGONNEAU, maire de SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT
(ORNE) ; M. Jacques SAINT-MARTIN, maire de FRANCON (HAUTE-GARONNE) ; M. Régis MEHL, maire
de BRIAS (PAS-DE-CALAIS) ; M. André VARLET, maire de REUIL (MARNE) ; M. Maurice MARY, maire
de CHARMONT-SOUS-BARBUISE (AUBE) ; M. Gabriel DOCHY, maire de GIZAUCOURT (MARNE) ;
M. Vincent ROZÉS, maire d’OUST (ARIÈGE) ; M. Alexandre DENAMIEL, maire de PÉZARCHES (SEINE-
ET-MARNE) ; M. Bernard VALLIET, maire de MALZY (AISNE) ; M. François GOSSLER, maire de
BANNAY (MOSELLE) ; M. René DEMEOCQ, maire délégué d’une commune associée, MESSAIS
(VIENNE) ; M. Gilbert HANTZO, maire de WITTRING (MOSELLE) ; M. Maurice MENESPLIER, maire de
MONVIEL (LOT-ET-GARONNE) ; M. Jean PÉRY, maire de VILLERS-BOUTON (HAUTE-SAÔNE) ;
M. Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (SOMME) ; M. Henri LAMBERT, maire délégué d’une
commune associée, VERNOIS-LE-FOL (DOUBS) ; M. Antoine MALVOS, maire délégué d’une commune
associée, SAINT-GERMAIN-LA-GÂTINE (EURE-ET-LOIR) ; M. André CAËR, maire de NEUVILLE-SUR-
MARGIVAL (AISNE) ; M. Pierre NOUVEAU, maire délégué d’une commune associée, LA VILLENEUVE-
SUR-VINGEANNE (CÔTE-D’OR) ; M. Philippe LOISEAU, conseiller régional du CENTRE (EURE-ET-
LOIR) ; M. Patrick LORIAU, maire de GOUMOIS (DOUBS) ; M. Fabrice BLANC, maire délégué d’une
commune associée, CARNIOL (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Charles HURTEBISE, maire de
FOSSEMANANT (SOMME) ; M. Denis KRYZS, maire de BROUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;
M. Alain ARNOULD, maire de SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Vincent
LANGEVIN, maire de GONFREVILLE (MANCHE) ; M. Paul LAMOITIER, conseiller régional de
NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; M. Jean-Paul ROSATI, maire d’EYGALIERS (DRÔME) ; M. Luc
BREUIL, maire de RIBEAUCOURT (MEUSE) ; M. Gilbert FAURE, maire de VILLACERF (AUBE) ;
M. André MARTIN, maire de TORTEQUESNE (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jacques EUVRARD, maire de
COURTESOULT-ET-GATEY (HAUTE-SAÔNE) ; M. Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE
(YONNE) ; Mme Michelle VANROSSOM, épouse ANTONIOTTI, maire de VALLICA (HAUTE-CORSE) ;
M. Pascal FÉAU, maire de DESSIA (JURA) ; M. Francis BOUVENOT, maire de BOURG-SAINTE-MARIE
(HAUTE-MARNE) ; M. Robert LUDOT, maire de CHAMPFLEURY (AUBE) ; M. Philippe LEJOSNE, maire
de WAMIN (PAS-DE-CALAIS) ; M. Philippe AUBRUN SASSIER, maire de LACS (INDRE) ; Mme Monique
MÉNAGE, maire de RUSSY (CALVADOS) ; M. Jacques LE TOUZE, maire de SOMME-SUIPPE (MARNE) ;
M. René HANOT, maire de CHÂTELRAOULD-SAINT-LOUVENT (MARNE) ; M. Guy LEMOINE, maire
d’OUDALLE (SEINE-MARITIME) ; Mme Christine HERZOG, maire de HERTZING (MOSELLE) ;
M. Johnny MOGLIA, maire de CHERMIZY-AILLES (AISNE) ; M. Didier VAIL, maire de LA
MAISON-DIEU (NIÈVRE) ; M. Claude CORTIADE, maire de MONTÉGUT-BOURJAC (HAUTE-
GARONNE) ; M. André VAUBOURG, maire de CHAMPLIVE (DOUBS) ; M. Olivier EYRAUD, conseiller
général de REYRIEUX (AIN) ; M. Sébastien COPIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE
D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Gérard MARCHAND, maire de BRACHAY (HAUTE-MARNE) ;
M. Fernand GODOT, maire de BOULAGES (AUBE) ; M. Christian BRESSOULALY, maire d’IVRY-EN-
MONTAGNE (CÔTE-D’OR) ; M. Michel THIEBAUT, maire d’ÉVOSGES (AIN) ; M. Jean-Pierre
DESCHAMPS, maire de FLEURY (AISNE) ; M. Gilles GUINCHARD, maire délégué d’une commune
associée, ALAISE (DOUBS) ; M. Bernard ENCLOS, maire de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (BAS-RHIN) ;
M. Daniel COUREUIL, maire délégué d’une commune associée, MOIDREY (MANCHE) ; M. Robert
NICOLAS, maire de BELLAFFAIRE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ; M. Henri DE ROGIER, maire de
GÉZIER ET FONTENELAY (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Lydia SEROIN, épouse SCHENARDI, conseiller
régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Jean-Pierre GROS, maire
d’ALIÈZE (JURA) ; M. Jean-Claude CASTEL, maire de CORBIÈRES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) ;
M. Laurent COMAS, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ;
M. Gérard BOUCHER, maire délégué d’une commune associée, ÉCOMAN (LOIR-ET-CHER) ; Mme Joëlle
MELIN, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Robert
LEMARIEY, maire de FRESNE-CAUVERVILLE (EURE) ; M. Luc BEJEAN, maire de MONTEPLAIN
(JURA) ; M. Jean MICHEL, maire de VIELS MAISONS (AISNE) ; M. Pascal CREPEAUX, maire de
CHAMPS (AISNE) ; M. Régis PIONNIER, maire d’ANSAUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;
Mme Denise PICOT, épouse BROSSERON, maire de CHAUMONT (YONNE) ; Mme Martine METZGER,
épouse BINDER, conseiller régional d’ALSACE (HAUT-RHIN) ; M. Jean ICART, conseiller général de
NICE-2 (ALPES-MARITIMES) ; M. Pierre BOULANGER, maire de MÉNARMONT (VOSGES) ;
Mme Chantal ODILE, conseiller régional de LORRAINE (VOSGES) ; M. Désiré SUSINI, maire d’OLMICCIA
(CORSE-DU-SUD) ; M. Gabriel DE PEYRECAVE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Jean-
Philippe PUTTI, maire de VALLE-D’ALESANI (HAUTE-CORSE) ; M. Jean DERAMECOURT, maire
d’ÉPÉCAMPS (SOMME) ; M. Jean-Louis BISCONS, maire de SAINT-MICHEL-LABADIÉ (TARN) ;
M. Anicet HAUPAIS, maire de LONGEVILLE-SUR-MOGNE (AUBE) ; M. Jacques CARRÉ, maire de
NOLLÉVAL (SEINE-MARITIME) ; M. Jean-Claude ALTHERR, conseiller régional d’ALSACE (BAS-
RHIN) ; M. Pierre MERY, maire de FOURNOLS (PUY-DE-DÔME) ; M. André PERIER, maire de

. .


CAMPROND (MANCHE) ; M. Michel POLY, maire de GIVRY-LÈS-LOISY (MARNE) ; M. Vincent
CHAMPENOIS, maire de BRUMETZ (AISNE) ; M. Pascal ERRE, conseiller régional de CHAMPAGNE-
ARDENNE (MARNE) ; M. Ange CHERUBINI, maire de FARINOLE (HAUTE-CORSE) ; M. Denis GRAS,
maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (LOZÈRE) ; M. Stéphane ORSONI, maire d’OCCHIATANA (HAUTE-
CORSE) ; M. Jean-Luc LASSERRE, maire de MARIGNAC-LASPEYRES (HAUTE-GARONNE) ; M. Bernard
MONGENET, maire de DUESME (CÔTE-D’OR) ; M. Lucien POMEDIO, maire de SAINT-PERDOUX
(DORDOGNE) ; M. Didier L’HUILLIER, maire de LHOR (MOSELLE) ; M. Ernest Igino TEAGAI, maire de
TATAKOTO, POLYNÉSIE FRANÇAISE) ; M. Benoît DUPRÉ, maire de GRÉCOURT (SOMME) ;
Mme Françoise VERNALDE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Bruno
BILDE, conseiller régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (NORD) ; Mme Monique SGARD, conseiller
régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Michel BEHR, maire de LENGELSHEIM
(MOSELLE) ; M. Yves PILLEMENT, maire de WALY (MEUSE) ; Mme Christelle SIMON, conseiller
régional de PICARDIE (OISE) ; M. Hugues DUCATELLE, maire de MARCHÉ-ALLOUARDE (SOMME) ;
M. Jean-Claude DOUBLET, maire de BUZANCY (AISNE) ; M. Rémy BOURSOT, conseiller régional de
BOURGOGNE (CÔTE-D’OR) ; M. Jean-Pierre GASNAULT, maire de LANDERROUET-SUR-SÉGUR
(GIRONDE) ; M. Hubert COUDOUR, maire de CEZAY (LOIRE) ; M. Michel DECUPPER, maire de
LECHÂTELET (CÔTE-D’OR) ; M. Michel LEMOSQUET, maire de BOISROGER (MANCHE) ; M. Gilles
GODEFROY, conseiller régional du CENTRE (INDRE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Louis BOUGUEREAU,
conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (VAR) ; M. Jean-Michel MOYEMONT, maire
d’AVELANGES (CÔTE-D’OR) ; M. Pierre THIERY, maire de VAUX-LÈS-MOURON (ARDENNES) ;
M. Dominique CARTIER, maire de LA MOTTE-TILLY (AUBE) ; Mme Marie-Claude AUCOUTURIER,
conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; Mme Judith
SINNGRUN, maire de ROSIÈRES-SUR-MANCE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Monique LARTIGUE, conseiller
régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ALPES-MARITIMES) ; M. Christophe BOUDOT,
conseiller régional de RHÔNE-ALPES (RHÔNE) ; Mme Irina KORTANEK, conseiller régional,
LANGUEDOC-ROUSSILLON (PYRÉNÉES-ORIENTALES) ; M. Thierry GOURLOT, conseiller régional de
LORRAINE (MOSELLE) ; M. Christian THOUVENOT, maire de GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT
(MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Luc HISPART, maire délégué d’une commune associée, BRAUCOURT
(HAUTE-MARNE) ; M. Patrice LOMBARD, maire de FRESSE (HAUTE-SAÔNE) ; Mme Nicole DE
LACHEISSERIE, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (AIN) ; M. Jean-Paul LECLERC, maire de
VATIMONT (MOSELLE) ; Mme Valérie LAUPIES, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE
D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Claude CHAMPY, maire de NOYANT-ET-ACONIN (AISNE) ;
M. Pascal LEMMENS, maire de SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY (OISE) ; Mme Elisabeth PHILIPPE, conseiller
régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Patrick NODINOT, maire de
MONÈS (HAUTE-GARONNE) ; M. Daniel LAVOISIER, maire d’ACHIET-LE-PETIT (PAS-DE-CALAIS) ;
M. Jean Antoine SANGUINETTI, maire de SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (HAUTE-CORSE) ; Mme Sandrine
PERIDIER, maire de SAINT-BONNET-DU-GARD (GARD) ; M. Yanick CHICOT, maire de SAINT-RÉMY-
SUR-CREUSE (VIENNE) ; Mme Andrée GERVAIS, maire de BIONVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) ;
M. Eric BOUCHER, maire de FRAISNES-EN-SAINTOIS (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Roland
COLLINET, maire de BREUILH (DORDOGNE) ; M. Pascal GENTY, maire délégué d’une commune associée,
ANDEVANNE (ARDENNES) ; Mme Dominique BILDE-PIERRON, conseiller régional de LORRAINE
(MEURTHE-ET-MOSELLE) ; M. Hubert MATHIEU, maire délégué d’une commune associée,
LOUTREMANGE (MOSELLE) ; M. Jean-Michel ROMAIN, maire du PIN (CALVADOS) ; M. Jean-Pierre
LELARGE, maire de LOUVERGNY (ARDENNES) ; M. Daniel MONNERET, maire de VILLARD-SAINT-
SAUVEUR (JURA) ; M. Jean-Paul CHASTAN, maire d’EYROLES (DRÔME) ; M. Alain CARRIERE, maire
de GOLANCOURT (OISE) ; M. Raoul CHANCEAU, maire de BORDEAUX-EN-GÂTINAIS (LOIRET) ;
M. Bernard CLAVE, maire de HOLVING (MOSELLE) ; M. Benoît CHATEL, maire de LONGUEVILLE
(CALVADOS) ; M. Jean Paul PELTIER, maire de BARONVILLE (MOSELLE) ; M. Jean-Charles BAULE,
maire de NOGARET (HAUTE-GARONNE) ; M. Olivier VERLET, maire délégué d’une commune associée,
JUBÉCOURT (MEUSE) ; M. Armand ENTAJAN, maire de LÉCUSSAN (HAUTE-GARONNE) ; M. Jean
RENAUT, maire de SILLY-EN-SAULNOIS (MOSELLE) ; M. Thierry NAUDINOT, maire de BELAN-SUR-
OURCE (CÔTE-D’OR) ; Mme Nathalie PIGEOT, conseiller régional de LORRAINE (MOSELLE) ; M. Alain
GUTH, maire de MORVILLE-SUR-NIED (MOSELLE) ; M. Brice MARTIN, maire de ROSNAY-L’HÔPITAL
(AUBE) ; M. Roger COLLIGNON, maire de VASSINCOURT (MEUSE) ; M. Jacques BOCQUET, maire de
TRICOT (OISE) ; M. Noël FENOUILLOT, maire de BOUSSERAUCOURT (HAUTE-SAÔNE) ;
Mme Christiane BUTTIER, conseiller régional de LORRAINE (MEUSE) ; M. Gabriel COLLIGNON, maire
délégué d’une commune associée, GUIRLANGE (MOSELLE) ; M. Thierry JACQUET, maire de SASSEY-
SUR-MEUSE (MEUSE) ; M. Jean-Claude CHARLOT, maire de CHASSEY (CÔTE-D’OR) ; M. Marcel
SPILMANN, maire de SAINT-LYÉ (AUBE) ; M. Jean GROSSE, maire de SAINT-JEAN KOURTZERODE
(MOSELLE) ; M. Gérard MARTINEAU, maire de BEAUMONT-LA-RONCE (INDRE-ET-LOIRE) ;
Mme Thérèse THORETTON, maire de COURCY (CALVADOS) ; Mme Monique MILLEREAUX, maire de
SAINT-MORÉ (YONNE) ; M. Jean-Luc MANOURY, conseiller régional de LORRAINE (MEURTHE-ET-
MOSELLE) ; M. Jean Luc ETIENNE, maire de FOVILLE (MOSELLE) ; M. Honoré LESCOAT, maire de
TRÉOGAN (CÔTES-D’ARMOR) ; M. François GENEVOIS, maire d’UZELLE (DOUBS) ; M. Jean-Marie
HUTINET, maire de MAIZIÈRES-SUR-AMANCE (HAUTE-MARNE) ; Mme Marie-Hyacinthe PAOLI, maire
de SAN-DAMIANO (HAUTE-CORSE) ; M. Napoléon CASTELLI, maire de CARCHETO-BRUSTICO
(HAUTE-CORSE) ; Mme Nathalie PARENT, maire de SOURANS (DOUBS) ; M. Patrice POIREL, maire de

. .


MARTINCOURT (MEURTHE-ET-MOSELLE) ; Mme Danièle FIÉTIER, maire de CHÂTEAUVIEUX-LES-
FOSSÉS (DOUBS) ; M. Jean-Pierre CLAEYS, maire de GRASSAC (CHARENTE) ; Mme Véronique
POURCHOT, maire de DÉVILLAC (LOT-ET-GARONNE) ; M. Jean-François ALLIGNÉ, maire de SAINT-
MÉDARD (CHARENTE-MARITIME) ; M. Dominique MARTIN, conseiller régional de RHÔNE-ALPES
(HAUTE-SAVOIE) ; M. Thierry DOUCE, maire de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT (ARDENNES) ;
M. Dominique BRUCHET, maire de GINCLA (AUDE) ; Mme Mylène TROSZCZYNSKI, conseiller régional
de PICARDIE (SOMME) ; Mme Vannina LUCIANI, maire de MOCA-CROCE (CORSE-DU-SUD) ; M. Marcel
PARISOT, maire d’ABBENANS (DOUBS) ; M. Fabrice BARDOT, maire délégué d’une commune associée,
HARGÉVILLE-SUR-CHÉE (MEUSE) ; Mme Véronique CHARPENTIER, maire de CHAVIGNY (AISNE) ;
M. Laurent SUTTER, maire de ROHRWILLER (BAS-RHIN) ; Mme Marine LE PEN, conseiller régional de
NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Jean-Louis ESPUCHE, maire de DAMMARTIN-
MARPAIN (JURA) ; M. Christophe COLIN, maire de LUXIOL (DOUBS) ; Mme Isabelle OZON, conseiller
territorial de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; M. Alain GUYOT, maire de BARJON (CÔTE-D’OR) ;
Mme Sophie ROBERT, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (LOIRE) ; M. Francis CANNAUX, maire de
SAINT-JUVIN (ARDENNES) ; M. Henri DESCHIEN, maire de DONCOURT-SUR-MEUSE (HAUTE-
MARNE) ; M. Jean-Marie BARRAUD DUCHÈRON, maire de BELLEFONDS (VIENNE) ; M. Georges
GERARD, maire de VAVRAY-LE-PETIT (MARNE) ; M. Jean-Louis BERNE, maire de CASTILLON-
DU-GARD (GARD) ; Mme Elisabeth LALANNE DE HAUT, conseiller régional de HAUTE-NORMANDIE
(SEINE-MARITIME) ; M. Charles BERTHOLLET, maire de ROUVRAY (YONNE) ; M. Christian GRANGIS,
conseiller régional de RHÔNE-ALPES (ARDÈCHE) ; M. Alain DESBOVES, maire d’ANCIENVILLE
(AISNE) ; Mme Marie-Christine BOUTONNET, conseiller régional de CHAMPAGNE-ARDENNE (MARNE) ;
M. Patrick MELLING, maire de VILLESAVOYE (AISNE) ; M. André FONTAINE, maire délégué d’une
commune associée, VILLIERS-SUR-MARNE (HAUTE-MARNE) ; M. Roger JEANMAIRE, maire de
GELVÉCOURT-ET-ADOMPT (VOSGES) ; Mme Rose-Noële PIERRE, maire de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-
DES-BOIS (MANCHE) ; M. Antoine ALLARD, maire de BROUVILLER (MOSELLE) ; M. André MARCHI,
maire de ROSAZIA (CORSE-DU-SUD) ; M. Henry GERMAIN, maire de SAINTE-FOY (SAÔNE-ET-
LOIRE) ; M. Julien SANCHEZ, conseiller régional, LANGUEDOC-ROUSSILLON (HÉRAULT) ; M. Christian
THIBAUT, maire des BORDES-AUMONT (AUBE) ; Mme Marie-Christiane COLAS, conseiller régional de
BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Jean-Edouard SYLVESTRE, maire de LA POTERIE-AU-PERCHE
(ORNE) ; M. Fabrice BAGNON, maire d’ABONCOURT-SUR-SEILLE (MOSELLE) ; M. Bernard
BELGUISE, maire délégué d’une commune associée, LINCHEUX-HALLIVILLERS (SOMME) ; M. Nicolas
PELARD, maire de MULCENT (YVELINES) ; M. Jacky BOUSSEL, maire d’ÉCHENAY (HAUTE-
MARNE) ; M. Marcel MELLI, maire de SAINT-URCISSE (LOT-ET-GARONNE) ; M. Roland BOILLOT,
conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (DOUBS) ; M. Charly LEFEBVRE, maire de DARGIES (OISE) ;
M. Jean-Pierre MOUGET, conseiller régional de FRANCHE-COMTÉ (JURA) ; M. Frédéric BAUD, maire
d’ÉVILLERS (DOUBS) ; M. Stéphane RAVIER, conseiller régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
(BOUCHES-DU-RHÔNE) ; M. Claude LEFÈVRE, maire de VIGNEUX-HOCQUET (AISNE) ; M. Jean-Pierre
LECLERCQ, maire d’ÉPENOUSE (DOUBS) ; M. Alain BOUTRON, maire d’ANZELING (MOSELLE) ;
Mme Stelliane BETTEFORT, maire du CERCUEIL (ORNE) ; M. Daniel LHOMME, maire de
TERREFONDRÉE (CÔTE-D’OR) ; M. Richard SCHALCK, maire de SIEGEN (BAS-RHIN) ; Mme Valérie
HUART, maire de LANOUX (ARIÈGE) ; M. Jean-Jacques GUILBERT, maire de CRÉCY-AU-MONT
(AISNE) ; M. Bernard VILA, maire de MUSSY-LA-FOSSE (CÔTE-D’OR) ; M. Freddy BAUDRIN, conseiller
régional de NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Franck BRIFFAUT, conseiller régional de
PICARDIE (AISNE) ; M. Louis ALIOT, conseiller régional de LANGUEDOC-ROUSSILLON (PYRÉNÉES-
ORIENTALES) ; M. Benjamin TEHEURA, maire délégué d’une commune associée, TEHURUI, POLYNÉSIE
FRANÇAISE) ; M. Marcel MUSELET, maire de SAINT-DENŒUX (PAS-DE-CALAIS) ; Mme Joëlle
REGAIRAZ, conseiller régional de RHÔNE-ALPES (SAVOIE) ; M. Philippe LECOQ, conseiller régional du
CENTRE (LOIRET) ; M. Alain CORNEVIN, maire délégué d’une commune associée, LANNES (HAUTE-
MARNE) ; Mme Mathilde CYROT-LALUBIN, maire de SERGENON (JURA) ; M. James DUBOIS, maire de
SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE (SEINE-ET-MARNE) ; M. François FORET, maire de MARCILLY-LA-
GUEURCE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Olivier LAMBERT, maire de HAGNICOURT (ARDENNES) ; M. Jean-
Pierre GIRODON, maire de BOUFFRY (LOIR-ET-CHER) ; M. Jean-Claude DE ROYERE, maire de
MOUZENS (DORDOGNE) ; M. Didier PARTOUT, maire de SAINT-LÉGER-SOUS-BRIENNE (AUBE) ;
M. Philippe MOQUET, maire de BARON (OISE) ; M. Carl Anton GUASTALLI, maire de PIAZZOLE
(HAUTE-CORSE) ; M. Charles BELLINI, maire de VALLECALLE (HAUTE-CORSE) ; M. Raymond
JOURDAIN, maire de SANCOINS (CHER) ; M. Guy JULO, maire de POULAINES (INDRE) ; M. Alain
GASPARD, maire de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (INDRE-ET-LOIRE) ; Mme Françoise MUNIER, maire de
SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (YONNE) ; Mme Chantal BOJANEK, conseiller régional de
NORD - PAS-DE-CALAIS (PAS-DE-CALAIS) ; M. Frédéric BROGNIART, maire de BERNIÈRES-LE-
PATRY (CALVADOS) ; M. Jean-Marie VIEVILLE, maire de VRIGNY (MARNE) ; M. Christian LAUNAY,
conseiller régional de BOURGOGNE (SAÔNE-ET-LOIRE) ; M. Bernard DUVERGER, maire de SAINT-
LUCIEN (EURE-ET-LOIR) ; M. Francis SAVOYE, maire de COUIN (PAS-DE-CALAIS) ; M. Edouard
FERRAND, conseiller régional de BOURGOGNE (YONNE) ; M. Denis LANDART, maire de LA
GRANDVILLE (ARDENNES) ; Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, conseiller régional,
LANGUEDOC-ROUSSILLON (GARD) ; M. Gérard RUMEAU, maire de CHÂTEAUPONSAC (HAUTE-
VIENNE) ; M. Alain PERSIN, maire d’AMBÉRIEUX (RHÔNE) ; M. Alain HERMIL-BOUDIN, maire de
LAVARS (ISÈRE) ; M. Pascal FRIQUOT, maire de CLAMANGES (MARNE) ; M. Bernard BERNIER, maire

. .

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