Les jouets Les normes et la réglementation harmonisée au niveau européen Mise à jour : octobre 2011 édité par la DGCIS

1. DGCIS / SCD / SQUALPI
RÉGLEMENTATION HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN
LES JOUETS
DOMAINE COUVERT
Les jouets sont définis comme des produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins
de jeux par des enfants de moins de quatorze ans, ou destinés à cet effet.
La réglementation fixe les règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de la
libre circulation de ceux-ci sur le marché.
RÉGLEMENTATION
 TEXTES COMMUNAUTAIRES
 Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets
 Directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la sécurité des jouets applicable jusqu’au 19 juillet 2011 sauf pour les exigences
essentielles relative à la chimie applicables jusqu’au 19 juillet 2013
 TEXTES FRANÇAIS DE TRANSPOSITION
 Décret n° 2010-166 et arrêté du 24 février 2010
 Décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié applicable jusqu’au 19 juillet 2011 sauf pour les
exigences essentielles relative à la chimie applicables jusqu’au 19 juillet 2013
NORMES HARMONISÉES
 Liste publiée par communication de la Commission européenne au JOUE du 21 juillet 2011
 Liste publiée par avis au JORF du 24 décembre 2010 en application du décret n° 89-662 applicable
jusqu’au 19 juillet 2011
CONTACTS
 ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION
- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
 DGCIS – SQUALPI – Bureau de la libre circulation des produits
jouets.squalpi@finances.gouv.fr
 ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ
- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
 DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
- Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État :
 DGDDI (Douane) – Bureau D2 – dg-d2@douane.finances.gouv.fr
 ORGANISMES NOTIFIÉS
- Liste publiée par avis du 19 avril 2011
- Coordination nationale : EUROLAB – France1 rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15 – http://www.eurolab-france.asso.fr/
 FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE
- Fédération française des industries Jouet-Puériculture – 4, rue de Castellane – 75008 Paris
Téléphone : (33) 1 53 43 09 10 – http://www.fjp.fr/
Mise à jour : octobre 2011