compta des soci

1. La comptabilité des sociétés
Semestre 4
Par: Karim Economiste
1
Introduction
2
• Définition de la comptabilité des sociétés
La comptabilité des sociétés est l’ensemble
des traitements comptables régissant les
opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait
partie intégrante de la comptabilité générale.
En effet, les traitement de la comptabilité
des sociétés utilisent les mêmes support que
ceux de la comptabilités générale
dans ce cours on va traiter seulement le cas
des sociétés Anonymes SA

2. Présentation des sociétés Anonymes
3
La société anonyme fait parte des sociétés des
capitaux .
❖Le nombre d’actionnaires ne peut être inferieur de
5
❖ Le capital social est fixé à 300 000 Dhs minimum
❖La responsabilité des Associés est limitée à
concurrence du capital souscrit
❖Les Apports sont effectués en numéraire et/ou en
nature
❖La valeur nominale de l’Action est fixée à 100 Dhs
minimum
❖Le capital social doit intégralement souscrit à la
constitution, les apports en nature sont libérés en
totalité, les apports en numéraire doit libérés de
minimum légal ( ¼)
4

3. Plan du cours
5
• Chapitre 1 : la constitution de la SA
• Chapitre 2 : L’affectation des bénéfices
• Chapitre 3: la modification du capital
Chapitre 1 : la constitution de la SA
6
➢cas 1: Apports intégralement libérés à la
constitution
Réalisation immédiate des apports en numéraire
c’est-à-dire que tous les associés ont versé leurs
parts des apports en numéraire à la constitution de
la SA

4. cas 1: Apports intégralement libérés à la constitution
7
1- Promesse et réalisation des apports
❑ Apports purs et simples :
L’apport pur et simple représente la transmission d’un ou
plusieurs éléments d’actif à une société nouvellement
constituée. Il peut être un apport en numéraire ou un
apport en nature
❖ Apport en numéraire :
apports de somme d’argent effectués par
Les apports en numéraire correspondent aux
les
associés qui sont incorporés dans le capital social de
la société
La comptabilisation des apports en numéraire se fait
comme suite :
8
34610
1111
La date de la création de SA
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Capital social
La promesse des apports
XXX
XXX
5141/5161 Banque/caisse
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports
XXX
34610
XXX

5. Application N°1
9
Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés
au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur
nominale de 100 DH, a libéré intégralement par versement au
compte bancaire ouvert au nom de la société .
Les actions sont reparties d’une manière égale entre les 5
actionnaires A, B, C , D et E.
les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par
chèque
TAF :
1- Présenter le bulletin de souscriptions.
2- Passer les écritures au journal de la SA
3- Présenter le bilan de la création
Correction
1- le bulletin de souscriptions
10
Actionnaire Nombre
d’action
%
d’action
Valeur souscrite Somme
libérée
A 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH
B 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH
C 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH
D 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH
E 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH
total 8000 100% 8000x100= 800 000 DH 800 000 DH

6. Capital social = 800 000 DH
Valeur nominale d’action = 100 DH
Nombre des actions = 800 000 / 100 = 8000 actions
Nombre d’action de chaque actionnaire = 8000/5
= 1600 actions
11
2- Comptabilisation des écritures :
12
34610
1111
15/03/2016
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Capital social
La promesse des apports
800 000
800 000
5141
34610
Banque
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports
800 000
800 000
1111
5141
Frais de constitution
Banque
Paiement des frais de constitution
4000
4000

7. 3- Le bilan de la création :
13
Actif Montant Passif Montant
2actif immobilisé :
Frais de constitution
3 actif circulant :
51- trésorerie actif :
Banque
4000
796 000
1- financement permanent
Capital social
4- passif circulant :
55: trésorerie passif :
800 000
Total 800 000 Total 800 000
❖ Apport en numéraire et apport en nature :
Les apports en nature correspondent aux biens autres
que de l’argent : matériel, outillage, véhicule,
immeubles, fonds de commerce, fichiers clients..
Dans le cas où on a des apports en nature et des
apports en numéraire la comptabilisation de la
promesse et la réalisation des apports se fait comme
suite :
14

8. 34610
34611
1111
La date de la création de SA
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Capital social
La promesse des apports
XXX
YYY
XXX+YYY
34611
Comptes du Classe 2
Comptes du Classe 3
Associé, compte d’apport
en société en nature
La réalisation des apports en nature
YYY
5141/5161
34610
Banque/caisse
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports en numéraire
XXX
XXX
15
Application N°2
16
Le 10/06/2016, la SA « X » est constituée par 5 associés au
capital de 800 000,00 DH dont 400 000 dhs des apports en
numéraire, libérés intégralement par versement au compte
bancaire ouvert au nom de la société . Le reste du capital est
constitué des apports en nature comme suit:
- Terrain 150 000
- Construction 100 000
- Marchandises 150 000
les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par
chèque
TAF :
1- Passer les écritures au journal de la SA
2- Présenter le bilan de la création

9. Correction
17
34610
34611
1111
10/06/2016
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Capital social
La promesse des apports
400 000
400 000
400 000
2310 Terrain 150 000
2320 Construction 100 000
3110 Marchandises 150 000
Associé, compte d’apport 400 000
en société en nature
La réalisation des apports en nature
5141
34610
Banque
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports en numéraire
400 000
400 000
2111 Frais de constitution
Banque
4000
5141 4000
18

10. Le bilan de la création
19
Actif Montant Passif Montant
2- actif immobilisé : 1- financement permanent :
Frais de constitution 4000 Capital social 800 000
Terrain 150 000
Construction 100 000
3- actif circulant : 4- passif circulant :
Marchandises 150 000
51-Trésorerie Actif : 55- trésorerie passif :
Banque 396 000
Total 800 000 Total 800 000
❑ Apports Mixtes :
Les associés ou les actionnaires apportent
généralementun ensemble d’apports en sociétés qui
intègre à la fois des actifs ( Apports purs et simples ) et
des passifs ( Apports à titre onéreux ) . Ces apports
sont considérés alors comme mixtes.
Apports à titre onéreux : Les apports réalisés pour le
compte d’une société peuvent être grevé d’éléments
de passif. Lorsque ces éléments sont pris en charge par
la société.
Apports Mixte = Apports purs et simples + Apports à
titre onéreux
20

11. Dans le cas où on a des apports purs et simples et des
apports à titre onéreux la comptabilisation de la
promesse et la réalisation des apports se fait comme
suite :
21
YYY= la somme des apports en nature - apports à titre onéreux
34610
34611
1111
La date de la création
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Capital social
La promesse des apports
XXX
YYY
XXX+YYY
34611
Comptes de classe 2
Comptes de classe 3
Associé, compte d’apport en société en nature
Compte de tiers
La réalisation des apports en nature
YYY
5141/5161
34611
Banque/Caisse
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apport en numéraire
XXX
22

12. Application N° 3
23
La société Anonyme ‘Alpha’ constituée Le 01-01-2008
par les apports suivants : Apports de :
Mr X : Constructions 300 000 , Matériels de Transport
200 000 et Dettes fournisseurs 100.000
Les autres actionnaires : Fonds commercial 150 000 et
des apports en numéraire 600 000
Les apports en numéraire sont intégralement libérés à
la constitution par versement bancaire.
Les frais de constitution 5000 DH, payé par chèque.
TAF: 1) passer les écritures au journal
2) présenter le bilan de la création
Apport en nature = 300 000 + 200 000 + 150 000
= 650 000
Apport à titre onéreux = 100 000
Apport en numéraire = 600 000
ACAS en nature = 650 000 – 100 000 = 550 000
Capital social = apport en nature + apport en
numéraire – apport à titre onéreux
= 650 000 + 600 000 – 100 000
= 1 150 000
24

13. 34610
34611
1111
01/01/2008
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Capital social
600 000
550 000
1 150 000
2230 Fond commercial
Construction
Matériels de transport
Associé, compte d’apport
en société en nature
Fournisseur
150 000
2320 300 000
2340 200 000
34611 550 000
4411 100 000
5141 Banque
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
600 000
34610 600 000
2111 Frais de constitution
Banque
5000
5141 5000
25
Le bilan de la création
26
Actif Montant Passif Montant
2- actif immobilisé : 1- financement permanent :
Frais de constitution 5000 Capital social 1 150 000
Fond commercial 150 000
Construction 300 000
Matériels de transport 200 000
3- actif circulant : 4- passif circulant :
Fournisseur 100 000
51- trésorerie actif : 51- trésorerie passif :
Banque 595 000
Total 1 250 000 Total 1 250 000

14. cas 2: Apports partiellement libérés à la
constitution : Réalisation successive des apports
Seuls les apports en numéraire peuvent être
partiellement libérés, le reste étant apporté dans
un délai de trois ans maximum pour les SA.
Les actionnaires des SA doivent libérer au moins
le quart de leurs apports en numéraire lors de la
constitution et le reste ils vont attendre que le
conseil d’administration de la SA fait l’appel pour
libérer les parts restées.
27
➢ Cas normal : libération à une date limite fixée :
28
34610
34611
1119
1111
La date de la création de SA
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
XX
YY
ZZ
XX+YY+ZZ
34611
Comptes du Classe 2
Comptes du Classe 3
Associé, compte d’apport
en société en nature
La réalisation des apports en nature
YYY
5141/5161
34610
Banque/caisse
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports en numéraire
XXX
XXX

15. 3462
1119
La date de l’appel
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de la part souscrite non appelée
WWW
WWW
5141/5161
3462
la date limite fixée
Banque/caisse
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
La réalisation de la part appelée
WWW
WWW
29
Application N° 4
30
Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés
au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur
nominale de 100 DH, les apports apportés par les associes
sont tous en numéraire partiellement libérés de ¼ à la
constitution par versement au compte bancaire ouvert au nom
de la société .
les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par
chèque
Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à
la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée
pour la réalisation de cette part appelée
Tous les actionnaires ont répondu à l’appel
TAF : 1) passer les écritures au journal
2) présenter le bilan de la création

16. Correction
Capital social = 800 000
¼ = 200 000 libéré
Apport en numéraire = 800 000
¾ = 600 000 non libéré
Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000
31
34610
1119
1111
15/03/2016
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
200 000
600 000
800 000
5141
34610
Banque
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports
200 000
200 000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
4000
4000
3462
1119
20/08/2016
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de 2éme quart
200 000
200 000
5141
3462
30/08/2016
Banque
Actionnaires, capital
souscrit appelé non versé
La réalisation de 2éme quart
200 000
200 000
32

17. Le bilan de la création
33
Actif Montant Passif Montant
2actif immobilisé :
Frais de constitution
3 actif circulant :
51- trésorerie actif :
Banque
4000
196 000
1- financement permanent
Capital social
Actionnaire, capital souscrit
non appelé
4- passif circulant :
55: trésorerie passif :
800 000
- 600 000
Total 200 000 Total 200 000
➢ cas de libération avec retard :
Dans ce cas le conseil d’administration de la SA fait
l’appel à un part de capital souscrit non versé et
fixe une date limite fixée pour la libération de la
part appelée, tous les associes ont répondu à
l’appel à l’exception d’un associe qu’est
retardataire à la libération de cette part
Dans ce cas l’associe doit verser à la SA en plus de
la part appelé, les intérêts de retard (IPA) et les
charges de transfert d’exploitation
34

18. 34610
34611
1119
1111
La date de la création de SA
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
XX
YY
ZZ
XX+YY+ZZ
34611
Comptes du Classe 2
Comptes du Classe 3
Associé, compte d’apport
en société en nature
La réalisation des apports en nature
YYY
5141/5161
34610
Banque/caisse
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports en numéraire
XXX
XXX
35
3462
1119
La date de l’appel
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de la part souscrite non appelée
WWW
WWW
5141/51
61
3462
la date limite fixée
Banque/caisse
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
La réalisation de la part appelée
5141
3462
7197
7381
La date de libération de l’actionnaire retardataire
Banque
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Transfert des charges d’exploitations
Intérêts et produits assimilés
La réalisation de la part appelée de retardataire
36

19. Application N° 5
37
Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés au
capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur nominale
de 100 DH, les apports apportés par les associes sont tous en
numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution par
versement au compte bancaire ouvert au nom de la société .
les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par
chèque
Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à la
deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour la
réalisation de cette part appelée
Tous les actionnaires ont répondu à l’appel sauf Mr X qui a
souscrit 1000 actions n’a répondu que le 15/09/2016, le taux
d’intérêts de retard est de 12%, les charges d’exploitation 200
DHS
TAF : 1) passer les écritures au journal
Correction
Capital sociale = 800 000 DH
VN action = 100
Nombre des actions = 800 000/100 = 8 000 actions
¼ = 200 000 libéré
800 000
¾ = 600 000 non libéré
Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 DH
Mr X ➔ 1000 action ➔ ¼ = 250 actions = 25 000 DH
La part libérée à la date limite fixée = 200 000 – 25 000
= 175 000
IPA = (25 000 x 12 x 16)/36 000 = 133.33
38

20. 34610
1119
1111
15/03/2016
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
200 000
600 000
800 000
5141
34610
Banque
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports
200 000
200 000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
4000
4000
3462
1119
20/08/2016
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de 2éme quart
200 000
200 000
5141
3462
30/08/2016
Banque
Actionnaires, capital
souscrit appelé non versé
La réalisation de 2éme quart
175 000
175 000
39
5141 Banque
15/09/2016
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Transfert des charges d’exploitations
Intérêts et produits assimilés
25 333.33
3462 25 000
7197 200
7381 133.33
40

21. ➢ Libération avec versement anticipé :
Il s’agit du cas où un ou plusieurs actionnaires
versent plus que la partie du capital appelé. Dans ce
cas de figure on fait appel au compte d’associés
débiteurs qu’il faut régulariser à l’appel du reste du
capital
On distingue deux cas :
✓Anticipation sans intérêts
✓Anticipation avec intérêts
41
❑ Anticipation sans intérêts :
42
34610
34611
1119
1111
La date de la création de SA
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
XX
YY
ZZ
XX+YY+ZZ
34611
Comptes du Classe 2
Comptes du Classe 3
Associé, compte d’apport
en société en nature
La réalisation des apports en nature
YYY
5141/5161
34610
4468
Banque/caisse
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
Autres comptes
d’associes créditeur
La réalisation des apports en numéraire
XX+MM
XX
MM

22. 3462
1119
La date de l’appel
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de la part souscrite non appelée
WWW
WWW
5141/5161
la date limite fixée
Banque/caisse
Autres comptes d’associes créditeurs
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
La réalisation de la part appelée
4468
3462 WWW
43
Application N° 6
44
Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés au
capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur nominale
de 100 DH, les apports apportés par les associes sont tous en
numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution par
versement au compte bancaire ouvert au nom de la société . Un
actionnaire qu’a souscrit 2000 actions libéré la totalité de son
apport à la constitution.
les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par
chèque
Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à
la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour
la réalisation de cette part appelée
Tous les actionnaires ont répondu à l’appel
TAF : 1) passer les écritures au journal

23. Correction
Capital sociale = 800 000 DH
VN action = 100
Nombre des actions = 800 000/100 = 8 000 actions
¼ = 200 000 libéré
800 000
¾ = 600 000 non libéré
¼ = 500 actions = 50 000 DH libéré
2000 actions
¾ = 1500 actions = 150 000 DH anticipation
Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 DH
45
34610
15/03/2016
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
200 000
1119 600 000
1111 800 000
5141 Banque
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Autres comptes d’associes créditeur
La réalisation des apports
350 000
34610 200 000
4468 150 000
2111 Frais de constitution
Banque
4000
5141 4000
3462
20/08/2016
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de 2éme quart
200 000
1119 200 000
30/08/2016
5141 Banque 150 000
4468 Autres comptes d’associes créditeur 50 000
3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 200 000
La réalisation de 2éme quart
46

24. ❑ Anticipation avec intérêts :
47
34610
34611
1119
1111
La date de la création de SA
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
XX
YY
ZZ
XX+YY+ZZ
34611
Comptes du Classe 2
Comptes du Classe 3
Associé, compte d’apport
en société en nature
La réalisation des apports en nature
YYY
5141/5161
34610
4468
Banque/caisse
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
Autres comptes
d’associes créditeur
La réalisation des apports en numéraire
XX+MM
XX
MM
3462
La date de l’appel
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de la part souscrite non appelée
WWW
1119 WWW
5161/5141
la date limite fixée
Banque/caisse
Autres comptes d’associes créditeur
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
La réalisation de la part appelée
4468
3462 WWW
6311
La date de versement des intérêts
Intérêts des emprunts et dettes
Banque
5141
48

25. Application N° 7
49
Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés
au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur
nominale de 100 DH, les apports apportés par les associes sont
tous en numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution
par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société .
Un actionnaire qu’a souscrit 2000 actions libéré la totalité de
son apport à la constitution.
les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par
chèque
Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à
la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour
la réalisation de cette part appelée
Tous les actionnaires ont répondu à l’appel
Le 22/08/2016 la SA verse à l’actionnaire qui à fait versement
anticipé les intérêts , taux 10%
TAF : 1) passer les écritures au journal
Correction
Capital sociale = 800 000 DH
VN action = 100
Nombre des actions = 800 000/100 = 8 000 actions
¼ = 200 000 libéré
800 000
¾ = 600 000 non libéré
¼ = 500 actions = 50 000 DH libéré
2000 actions
¾ = 1500 actions = 150 000 DH anticipation
Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 DH
IED = (150 000 x 10 x 157)/36 000 = 6 541
50

26. 34610
15/03/2016
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
200 000
1119 600 000
1111 800 000
5141 Banque
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Autres comptes d’associes créditeur
La réalisation des apports
350 000
34610 200 000
4468 150 000
2111 Frais de constitution
Banque
4000
5141 4000
3462
20/08/2016
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de 2éme quart
200 000
1119 200 000
30/08/2016
5141 Banque 150 000
4468 Autres comptes d’associes créditeur 50 000
3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 200 000
La réalisation de 2éme quart
51
6311
5141
22/08/2016
Intérêts des emprunts et dettes
Banque
6 541
6 541
52

27. ➢ cas d’actionnaire défaillant :
53
34610
34611
1119
1111
La date de la création de SA
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Associé, compte d’apport en société en nature
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
XX
YY
ZZ
XX+YY+ZZ
34611
Comptes du Classe 2
Comptes du Classe 3
Associé, compte d’apport
en société en nature
La réalisation des apports en nature
YYY
5141/5161
34610
Banque/caisse
Associé, compte d’apport
en société en numéraire
La réalisation des apports en numéraire
XXX
XXX
3462
La date de l’appel
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de la part souscrite non appelée
WWW
1119 WWW
5141/51
la date limite fixée
Banque/caisse
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
La réalisation de la part appelée
61
3462
34681 Actionnaire défaillant
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
La constatation de la défaillance
3462
54

28. 5141
34681
La date de cession des actions
Banque
Actionnaire défaillant
Nombre des actions x prix unitaire de vente = M
M
M
6147
34552
5141
Services bancaires
Etat TVA récup/charges
Banque
Paiement des frais de cession
34861
6147
34552
7197
7381
Actionnaire défaillant
Services bancaires
Etat TVA récup/charges
Transfert charges d’exploitation
Intérêts et produits assimilés
Récupération des frais de cession et intérêts de retard
34681
5141
Actionnaire défaillant
Banque
Paiement de solde
55
Application N° 8
56
Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés
au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur
nominale de 100 DH, les apports apportés par les associes sont
tous en numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution
par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société .
les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par
chèque
Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à
la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour
la réalisation de cette part appelée
Tous les actionnaires ont répondu à l’appel sauf Mr X qui a
souscrit 1000 actions à la constitution n’a pas répondu à l’appel
Après la mise en demeure le 30/09/2016 les actions de Mr X ont
été vendus au prix de 120 DH par action, les frais de cession 300
HT, le taux d’intérêt de retard 12%
Le 22/10/2016 la SA verse à Mr X le solde restant.
TAF : 1) passer les écritures au journal

29. Correction
Capital sociale = 800 000 DH
VN action = 100
Nombre des actions = 800 000/100 = 8 000 actions
¼ = 200 000 libéré
800 000
¾ = 600 000 non libéré
Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 DH
Mr X ➔ 1000 actions
¼ ( 250 actions) = 25 000 libéré à la const
¼ 25 000 ( retard )
2/4 50 000 pas encore appelé
IPA = ( 25 000 x 12 x 30 ) / 36 000 = 250
57
34610
1119
1111
15/03/2016
Associé, compte d’apport en société en numéraire
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
La promesse des apports
200 000
600 000
800 000
5141
34610
Banque
Associé, compte d’apport en société en numéraire
La réalisation des apports
200 000
200 000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
4000
4000
3462
1119
20/08/2016
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
Actionnaires, capital souscrit non appelé
L’appel de 2éme quart
200 000
200 000
5141
3462
30/08/2016
Banque
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
La réalisation de 2éme quart
175000
175 000
58

30. 34861
3462
Actionnaire défaillant
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
La constatation de la défaillance
25 000
25 000
5141
34681
30/09/2016
Banque
Actionnaire défaillant
1000 actions x 120 DH = 120 000 DH
120 000
120 000
6147
34552
5141
Services bancaires
Etat TVA récup/charges
Banque
Paiement des frais de cession
300
30
330
34681
6147
34552
7381
Actionnaires défaillant
Services bancaires
Etat TVA récup/charges
Intérêts et produits assimilés
Récupération des frais de cession et intérêts de retard
580
300
30
250
34681
5141
22/10/2016
Actionnaire défaillant
Banque
Paiement de solde à l’actionnaire défaillant
94 420
94 420
59
Actionnaire défaillant
120 000
25 000
580
SC 94 420
60

31. ➢ Les frais de constitution :
1- Droit d’enregistrement :
✓ Cas des apports purs et simples :
DE(aps) = Ʃ APS x 1%
Exemple :
Une SA est constituée par les apports suivantes
Apports en numéraire = 600 000 DHS
Apports en nature :
fond commercial = 100 000
terrain = 50 000
marchandises = 150 000
créance = 100 000 61
Ʃ APS = 600 000 + 100 000 + 50 000+ 150 000 +
100 000 = 1 000 000
DE = Ʃ APS x 1%
DE = 1 000 000 x 1%
DE = 10 000 > 1000
Donc les droits d’enregistrement pour cette SA
est DE = 10 000 DH
62

32. ✓ cas des apports à titre onéreux :
Les apports à titre onéreux sont imposés au droits
de mutation suivant la nature des biens apportés et
l’affectation donné au passif pris en charge parla
société constituée. Le droit fiscal marocain prévoit
un barème dont les taux sont variables selon la
nature des biens apportés .
▪ les éléments incorporelles ( fond commercial ) 6%
▪ Les immeubles ( terrain, construction..) 6%
▪ Les objets mobiliers ( machines, véhicules…) 1.5%
▪ les stocks ( M/ese..) créances 1.5%
63
Exemple :
Une SA est constituée des apports suivantes:
Apport de Mr X :Apports en nature :
64
• Terrain = 100 000
• Fond commercial = 80 000
• Machines = 80 000
• Marchandises = 60 000
• Dettes fournisseurs = 60 000
Les Apports des autres :
Apports en numéraire = 400 000
TAF :
Calculer les DE

33. DE aps = Ʃ APS x 1%
Ʃ APS = ( 400 000 + 100 000 + 80 000 + 80 000
65
660 000
+ 60 000) – 60 000 =
DE aps = 660 000 x 1% = 6 600
DE des apports à titre onéreux
H1: Le passif est imputé proportionnellement
Apports Montant % imputation Taux DE
Terrain 100 000 31.25% 18 750 6% 1 125
Fond commercial 80 000 25% 15 000 6% 900
Machines 80 000 25% 15 000 1.5% 225
Marchandises 60 000 18.75% 11 250 1.5% 168.75
Total 320 000 100% 60 000 2418.75
DE = DE aps + DE apo
DE = 6 600 + 2 418.75
DE = 9 018.75
H2 : le passif est imputé sur le terrain
DE apo = 60 000 x 6% = 3 600
DE = DE aps + DE apo
DE = 6 600 + 3 600 = 10 200
H3 : Le passif est imputé sur le fond commercial
DE apo = 60 000 x 6% = 3 600
DE = DE aps + DE apo
DE = 6 600 + 3 600 = 10 200
66

34. H4: Le passif est imputé sur les machines
DE apo = 60 000 x 1.5 % = 900
DE = DE aps + DE apo
DE = 6 600 + 900 = 7 500
H5 : le passif est imputé sur les stocks
DE apo = 60 000 x 1.5% = 900
DE = DE aps + DE apo
DE = 6 600 + 900 = 7 500
67
2- Les taxes notariales :
Taxes notariale = capital social x 0.5%
Exemple :
Le capital social d’une SA est 800 000 DH
DE = 800 000 x 1% = 8 000
Taxe notariale = 800 000 x 0.5% = 4 000
68

35. Chapitre 2 : L’affectation des bénéfices
69
L’affectation des bénéfices est décidée par l’assemblée
générale ordinaire de la SA ( AGO ). Elle doit conforme
à la loi et aux statuts.
Les bénéfices sont affectées comme suit :
1. Réserve légal : obligatoire par la loi pour toutes les
sociétés ( taux 5% , ne doit pas dépasser 10% du
capital social )
2. Les autres réserves : réserve prévoit par l’AGO (
réserves statutaires, réserves facultatives )
3. Report à nouveau : la partie de résultat non
distribuée ( débiteur ou créditeur )
4. Les dividendes : c’est la partie des bénéfices
distribués aux actionnaires.
70
✓ Les 1er dividendes ou intérêts statutaires : intérêts
calculés sur le capital non amortie et libéré
✓ Les superdividendes : intérêts calculés sur le nombre des
actions du capital

36. Le tableau du répartition des bénéfices
71
Elément Montant
Résultat net de l’exercice ( N-1)
+ Résultat en instance d’affectation
- Report à nouveau débiteur (N-1)
= bénéfice à répartir
- Réserve légal ( taux de 5%)
- Intérêts statutaires ( 1er dividendes )
+ Report à nouveau créditeur (N-1)
= bénéfice à distribuer
- Autres réserves ( Réserves facultatives)
- Superdividendes ( nombre des actions x valeur )
= report à nouveau (N)
Tableau de TPA
72
Elément Dividende brut Retenue à la source
10%
Dividende net
1er dividendes
superdividendes
Total

37. Les écritures comptables de répartition des bénéfices
73
La date de l’affectation
1191 Résultat net
1181 Résultat en instance d’affectation
1161 Report à nouveau créditeur (N-1)
1169 Report à nouveau débiteur N
1140 Réserve légal
1150 Autres réserves
4465 Associe, dividende à payer
4452 Etat, impôts ,taxes et assimilés
1169 Report à nouveau débiteur (N-1)
1161 Report à nouveau créditeur N
Application N° 9
74
La SA « X » au capital de 4 500 000 , nombre des
actions 45 000 ,libéré totalement à la constitution.
Le 02/02/2015, la SA prévoit la répartition des
bénéfices ( résultat 2014) comme suit :
- Résultat net de l’exercice 2014 : 1 640 403
- Réserve légal 5%
-Les intérêts statuaires au taux annuel 6% du capital
libéré
- Les superdividendes 4 dhs / action
- les réserves facultatives 380 000
TAF : Présenter la réparation des bénéfices

38. Correction
Le tableau du répartition des bénéfices
75
Elément Montant
Résultat net de l’exercice ( 2014) 1 640 403
= bénéfice à répartir 1 640 403
- Réserve légal ( 1 640 403 x 5% = 82 020.15 ) 82 020.15
- Intérêts statutaires ( 1er dividendes )
4 500 000 x 6% = 270 000 270 000
= bénéfice à distribuer 1 288 382.85
- Autres réserves ( Réserves facultatives) 380 000
- Superdividendes ( 45 000 x 4 = 180 000 ) 180 000
= report à nouveau (2015) 728 382.85
Tableau de TPA
76
Elément Dividende brut Retenue à la source
10%
Dividende net
1er dividendes 270 000 27 000 243 000
superdividendes 180 000 18 000 162 000
Total 450 000 45 000 405 000

39. Les écritures comptables de répartition des bénéfices
77
02/02/2015
1191 Résultat net 1 640 403
1140 Réserve légal 82 020.15
1150 Autres réserves 380 000
4465 Associe, dividende à payer 405 000
4452 Etat, impôts ,taxes et assimilés 45 000
1169 Report à nouveau créditeur 728 382.85
Application N° 10
Les capitaux propres d’une SA se présentent comme
suit au 31/12/2015
78
Le capital est libéré de ¾ à la constitution ( 05/05/2013)
et ¼ le 01/05/2015
Le résultat sera répartit comme suit :
- réserve légal 5%
- réserves facultative 5 000
Élément Montant
Capital social ( 4 000 actions) 400 000
Réserve légal 38 000
Autres réserves 64 000
Report à nouveau -1000
Résultat net 59 000

40. -les intérêts statutaires d’un taux 6% sur le capital
libéré
-superdividendes de 7 DH/action
TAF :
1- présenter le tableau des répartition des bénéfices
2- présenter le tableau de TPA
3- Enregistrer les opérations au journal, sachant la
répartition est effectuée le 06/04/2016 et que la SA a
payé par chèques les dividendes et la TPA le
15/04/2016
79
Correction
1-Le tableau du répartition des bénéfices
80
10% capital = 40 000
RL = 58 000 x 5% = 2 900
2 900 + 38 000 = 40 900 > 40 000
40 000 – 38 000 = 2 000
Elément Montant
Résultat net de l’exercice ( 2015) 59 000
- Report à nouveau 1 000
= bénéfice à répartir 58 000
- Réserve légal 2 000
- Intérêts statutaires ( 1er dividendes )
400 000 x ¾ x 6% = 18 000 18 000
400 000 x ¼ x 6% x (8/12) = 4 000 4 000
= bénéfice à distribuer 34 000
- Autres réserves ( Réserves facultatives) 5 000
- Superdividendes ( 4 000 x 7 = 28 000) 28 000
= report à nouveau (2016) 1 000

41. 2-Tableau de TPA
81
Elément Dividende brut Retenue à la source
10%
Dividende net
1er dividendes 22 000 2 200 19 800
superdividendes 28 000 2 800 25 200
Total 50 000 5 000 45 000
3-Les écritures comptables de répartition des bénéfices
82
06/04/2016
1191 Résultat net 59 000
1140 Réserve légal 2 000
1150 Autres réserves 5 000
4465 Associe, dividende à payer 45 000
4452 Etat, impôts ,taxes et assimilés 5 000
1161 Report à nouveau créditeur (2016) 1 000
1169 Report à nouveau débiteur (2015) 1 000
4465
15/04/2016
Associe, dividende à payer
Etat, impôts ,taxes et assimilés
Banque
45 000
4452 5 000
5141 50 000

42. Application N° 11
83
La SA « Beta » est constituée, le 2/1/93 au capital de
500 000, divisé en 1000 actions d’apport en nature et
4000 en numéraire, ce dernier a été libéré comme suit :
½ le 2/1/93 , ¼ le 1/3/95 et ¼ le 1/8/95
L’article des statuts relatifs à la répartition des bénéfices
stipule :
- réserve légal 5%
- intérêts statutaires 6% par an sur le capital libéré
- superdividendes 4 dhs par action
- report à nouveau créditeur avant répartition 25 000
- réserves facultatives 55 000
- résultat net de l’exercices 1995 540 000
Correction
Le tableau du répartition des bénéfices
84
Elément Montant
Résultat net de l’exercice 540 000
= bénéfice à répartir 540 000
- Réserve légal ( 540 000 x 5% = 27 000) 27 000
- Intérêts statutaires ( 1er dividendes )
100 000 x 6% = 6 000 6 000
400 000 x ½ x 6% = 12 000 12 000
400 000 x ¼ x 6% x (10/12) = 5 000 5 000
400 000 x ¼ x 6% x (5/12) = 2 500 2 500
+ report à nouveau créditeur 25 000
= bénéfice à distribuer 512 500
- Autres réserves ( Réserves facultatives) 55 000
- Superdividendes ( 5 000 x 4 = 20 000) 20 000
= report à nouveau 455 500

43. Tableau de TPA
85
Elément Dividende brut Retenue à la source
10%
Dividende net
1er dividendes 25 500 2550 22 950
superdividendes 20 000 2 000 18 000
Total 45 500 4 550 40 950
Les écritures comptables de répartition des bénéfices
86
1191 Résultat net 540 000
1161 Report à nouveau créditeur 25 000
1140 Réserve légal 27 000
1150 Autres réserves 55 000
4465 Associe, dividende à payer 40 950
4452 Etat, impôts ,taxes et assimilés 4 550
1169 Report à nouveau créditeur 455 500

44. Chapitre 3: La modification du capital
87
❑Partie 1 : Augmentation du
capital
❑Partie 2 : Diminution du
capital
Partie 1 : Augmentation du capital
88
L’augmentation du capital est une technique qui
de
permet aux entreprises d’acquérir plus
financement .
L’objectif de cette augmentation
▪ Le financement de nouveaux investissements
▪ Améliorer l’indépendance de l’entreprise
▪ Equilibrer la structure financière du bilan
▪ Eviter le recours à l’emprunt et de limiter le coût
du financement

45. Les modalités d’augmenter le capital
1. Augmentation par apports nouveaux en
nature ou en numéraire
2. Augmentation par incorporation de
réserves (distribution d’actions gratuites).
3. Augmentation par conversion de dettes
(conversion des droits de créances en droits
d’associés)
89
1- Augmentation par apports nouveaux en
nature ou en numéraire
90
➢L’augmentation du capital n’intéresse que les
anciens actionnaires sans changement de la
répartition du capital
➢L’augmentation du capital s’accompagne de
l’entrée de nouveaux actionnaires ou si la
répartition du capital change.

46. ➢ L’augmentation du capital n’intéresse que les anciens
actionnaires sans changement de la répartition du
capital
On distingue 3 cas possibles
❑L’augmentation de la valeur nominale des actions
existantes .
❑Emission des nouvelles actions d’un prix d’émission
égal à la valeur nominale des anciennes actions
❑Emission des nouvelles actions d’un prix d’émission
supérieur à la valeur nominale des anciennes
actions
91
❑ L’augmentation de la valeur nominale des actions
existantes
La valeur nominale des actions augmente
Le nombre d’actions total et par actionnaire reste
inchangé
Même répartition de capital
Nouveau capital = nombre des actions anciennes
x la nouvelle valeur nominale
Augmentation de capital = nouveau capital
- ancien capital
92

47. Les écritures comptables de l’augmentation
93
4462
La date de l’augmentation
Comptes spéciaux
Ass, versements reçus sur Aug capital
Libération des apports
4462
1111
Ass, versements reçus sur Aug capital
Capital social
Constatation de l’augmentation
2113
5141
Frais d’augmentation de capital
Banque
Paiement des frais d’augmentation
Application N° 12
94
La SA Fadex au capital de 600 000 dhs
composé de 6 000 actions de valeur nominale
100 dhs
Le 10/09/2014, l’AGE décide l’augmentation
de capital par l’augmentation de la valeur
nominale de l’action de 100 à 160 dhs.
Les frais d’augmentation de capital 6 000 dhs
payé par chèque
TAF :
Présenter les écritures de l’augmentation

48. Correction
95
Ancien capital = 600 000 dhs
Nombre actions = 6 000
Valeur nominale (ancienne ) = 100 dhs
Valeur nominale ( nouvelle ) = 160 dhs
Nouveau capital = 6 000 actions x 160 = 960 000
Aug capital = 960 000 – 600 000 = 360 000
5141
4462
10/09/2014
Banque
Ass, versements reçus sur Aug capital
Libération des apports
360 000
360 000
4462
1111
Ass, versements reçus sur Aug capital
Capital social
Constatation de l’augmentation
360 000
360 000
2113
5141
Frais d’augmentation de capital
Banque
Paiement des frais d’augmentation
6 000
6 000
96

49. ❑Emission des nouvelles actions d’un prix d’émission
égal à la valeur nominale des anciennes actions
▪ Le prix d’émission = la valeur nominal de l’action
▪ lors de l’augmentation de capital les apports peuvent
libérés en totalité ou en partiel ( minimum légal ¼ )
▪ La répartition du capital reste inchangée
▪ Le rapport de souscription ( RS )
RS = actions nouvelles / actions Anciennes
97
Les écritures comptables de l’augmentation
cas 1 : apport intégralement libéré
98
4462
La date de l’augmentation
Comptes spéciaux
Ass, versements reçus sur Aug capital
Libération des apports
4462
1111
Ass, versements reçus sur Aug capital
Capital social
Constatation de l’augmentation
2113
5141
Frais d’augmentation de capital
Banque
Paiement des frais d’augmentation

50. cas 2 : apport partiellement libéré
99
4462
La date de l’augmentation
Comptes spéciaux
Ass, versements reçus sur Aug capital
Libération des apports
part libéré
part libéré
4462 Ass, versements reçus sur Aug capital
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
Constatation de l’augmentation
partlibéré
1119 Part non libéré
1111
2113 Frais d’augmentation de capital
Banque
Paiement des frais d’augmentation
5141
Application N° 13
100
La SA « BETA » au capital de 1 000 000 dhs composé de 10
000 actions de 100 dhs, constituée par 5 associes selon des
parts égaux
Le 03/05/2014,L’AGE décide l’augmentation de capital par
l’émission de 1000 actions nouvelles à leur valeur nominale
Les nouveaux apports sont tous en numéraire libérés en
totalité lors de l’augmentation
Les frais d’augmentation de capital 5 000 payés par chèque
TAF :
1- calculer le rapport de souscription
2- présenter la répartition du capital avant et après
l’augmentation
3- passer les écritures au journal

51. Correction
101
Ancien capital = 1 000 000 dhs
Nombre actions ancien = 10 000
Valeur nominale = 100 dhs
Nombre action nouveau = 1 000
Aug capital = 1 000 x 100 = 100 000
1- rapport de souscription
RS = actions nouvelles / actions Anciennes
RS = 1 000 / 10 000 = 1/10
RS = 1/10 ➔ pour toutes 10 actions anciennes il
faut souscrire à une actions nouvelle
102

52. 2- présenter la répartition du capital avant et
après l’augmentation
103
3- les écritures comptables
104
5141
4462
03/05/2014
Banque
Ass, versements reçus sur Aug capital
Libération des apports
100 000
100 000
4462
1111
Ass, versements reçus sur Aug capital
Capital social
Constatation de l’augmentation
100 000
100 000
2113
5141
Frais d’augmentation de capital
Banque
Paiement des frais d’augmentation
5 000
5 000

53. ➢ L’augmentation du capital s’accompagne de
l’entrée de nouveaux actionnaires ou si la
répartition du capital change.
De nouveaux associés souhaitent souscrire au capital,
ou les anciens associés souhaitent diminuer ou
augmenter leurs part du capital . Ilsauront
automatiquement un droit sur les réserves. Ce qui va
réduire la valeur des parts des anciens associés. Pour
que ces derniers ne soient pas lésés, Pour que les
anciens associés ne soient pas lésés, on peut
procéder par la création d’un droit préférentiel de
souscription (DPS) réservé aux anciens associés.
105
DPS = Valeur réelle d’action avant l’augmentation (VRAA)
- Valeur réelle d’action après l’augmentation (VRPA)
VRAA = capitaux propres / nombre anciennes actions
VRPA = CP + (actions nouvelle x prix émission ) / totale actions
Pour que les anciens associés ne soient pas lésés et que leur
position reste intacte, ils peuvent procéder à la vente de leur DPS
s’ils ne veulent pas souscrire à cette augmentation du capital.
Prix d’émission > la valeur nominale
Prime d’émission unitaire = prix d’émission – valeur nominale
Prime d’émission total = prime d’émission x nombre
nouvelle des actions souscrites
Prime d’émission doit libéré en totalité à la souscription des
nouvelles actions
106

54. cas 1 : apport intégralement libéré
107
4462
La date de l’augmentation
Comptes spéciaux
Ass, versements reçus sur Aug capital
Libération des apports + prime d’émission
4462
1111
1121
Ass, versements reçus sur Aug capital
Capital social
Prime d’émission
Constatation de l’augmentation
2113
5141
Frais d’augmentation de capital
Banque
Paiement des frais d’augmentation
cas 2 : apport partiellement libéré
108
4462
La date de l’augmentation
Comptes spéciaux
Ass, versements reçus sur Aug capital
Libération des apports + prime d’émission
part libéré
part libéré
4462 Ass, versements reçus sur Aug capital
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
Prime d’émission
Constatation de l’augmentation
partlibéré
1119 Part non libéré
1111
1121
2113 Frais d’augmentation de capital
Banque
Paiement des frais d’augmentation
5141

55. Application N° 14
109
La SA « BETA » au capital de 1 000 000 dhs composé
de 10 000 actions de 100 dhs, constituée par 5
associes selon des parts égaux
Le 03/05/2014,L’AGE décide l’augmentation de capital
par l’émission de 1000 actions nouvelles à un prix
d’émission égal à 120 dhs
Les nouveaux apports sont tous en numéraire libérés
de ½ lors de l’augmentation
Les frais d’augmentation de capital 5 000 payés par
chèque
TAF : passer les écritures au journal
Correction
Ancien capital = 1 000 000 dhs
Nombre actions ancien = 10 000
Valeur nominale = 100 dhs
Nombre action nouveau = 1 000
Prix d’émission = 120 dhs
Prime d’émission unitaire = 120 – 100 = 20 dhs
Prime d’émission total = 1 000 x 20 = 20 000 dhs
prime d’émission = 20 000
1 000 x 120 = 120 000
Aug capital = 100 000
½ = 50 000 libéré ½ = 50 000 non
libéré
110

56. 4462
03/05/2014
Banque
Ass, versements reçus sur Aug capital
Libération des apports + prime d’émission
( 50 000 + 20 000 = 70 000 )
70 000
70 000
4462
1119
1111
1121
Ass, versements reçus sur Aug capital
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
Prime d’émission
Constatation de l’augmentation
70 000
50 000
100 000
20 000
2113
5141
Frais d’augmentation de capital
Banque
Paiement des frais d’augmentation
5 000
5 000
111
BON COURAGE
112