Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aquitaine - #1 Vouillé (79)

Le foncier, outil et levier pour
l’installation en agriculture
Vouillé, 28 juin 2019

Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture

Mme Geneviève BARAT – Vice-Présidente en charge de la ruralité
CR N-A
Mme Valérie MERLE - Responsable de l'unité alimentation, DRAAF
N-A
“Quelle place pour le foncier et l’installation dans
les démarches alimentaires de territoire de
Nouvelle-Aquitaine ?”

Mûrir la réflexion…

Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR
N-A
Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente
David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de
Saintonge Communauté
Table ronde « Préserver la vocation agricole des
terres »

6
Stratégie foncière
régionale
« Le foncier, outil et levier pour l’installation
en agriculture »
28 juin 2019

7
• Eléments de cadrages
• Limitation de la consommation foncière
• Préservation du foncier agricole naturel et forestier
• Chartes de sobriété foncière/ Double utilisation du foncier
• Remobilisation des friches agricoles et bien sans maître
• Connaissance Animation
• Observatoire NAFU
• Centre de ressource

8
Seulement 4 à 7 % du territoire artificialisé …
Région boisée de France
Forêt cultivée d’Europe

9
Consommation pour ¾ au
détriment du foncier agricole
Mais une région très consommatrice d’espace

10
Deux-Sèvres
Changement d’usage du sol 2009-2015
6% 91% 3%
Perte de 2 410 ha dont
2 187 d’espaces agricoles

11
Un modèle de développement dominé par la maison
individuelle

13
Le SRADDET et l’objectif de sobriété foncière
« Réduire de 50 % la consommation d’espace à l’échelle régionale, par un modèle
de développement économe en foncier »
La Région a consommé environ* 33 000 ha entre 2009 et 2015 (sur 6 ans), soit
5 500 ha par an.
Elle ambitionne une réduction de 50% de sa consommation foncière entre 2020
et 2030 (10 ans),
Son objectif est donc de limiter la consommation d’espace à 2 750 ha par an, soit
27 500 ha (soit 275 km²) sur la période 2020-2030.
L’atteinte de l’objectif est mesuré par le différentiel entre les espaces artificialisés
mesurés à l’échelle régionale par l’occupation du sol en 2020 et en 2030
* Estimation au regarde de l’OCS 2009-2015 sur le territoire couvert au 1er juillet 2019

14
Les chartes foncière et l’appel à projet
Les chartes
• Renforcer le lien entre projet de territoire / projet agricole
• Renforcer le dialogue entre acteurs du monde agricole
• Améliorer la connaissance
• Encourager les espaces de protection agricole
• Prévenir et recycler les friches agricoles
• Donner toute sa place à l’innovation
 3 territoires tests : PNR Périgord Limousin, Bergeracois et Charentes
L’appel à projet

15
Remobilisation des friches, des biens sans
maitre et en état d’abandon manifeste
• Appel à projet Région / ADEME friches polluées
• Innovation en terme de dépollution biologique
• Accompagnement des territoires en ingénierie
• Identification des biens sans maîtres
• Etudes préalables de reconversion de friches

16
• Faire de la Région un facilitateur en matière de foncier
 Animation : observatoire NAFU
 Observation
 Dialogue territorial
 Renforcement et structuration de l’ingénierie
 ….
• S’appuyer sur un centre de ressources sur le foncier / un réseau
des dynamiques foncières
Thématiques Axes de travail
Eviter Réduire Compenser
Friches
Occupation du sol
Marché immobilier/foncier
Installation / transmission
Diagnostic foncier
Forêt et défrichement
Urbanisme commercial
…
Observation
Animation
Publications/études
Formation
Veille / Assistance juridique
Revue de presse/newsletter
Innovation
…
Connaissance Animation

18
L’occupation du sol - OCS
• Outils financé et mis gratuitement à disposition des territoires
• Donnée produite à intervalles réguliers permettant d’identifier et de mesurer
les changements d’usages
• Donnée cartographique basée sur l'interprétation d'une orthophotographie
aérienne selon 60 postes
• Donnée disponible début 2020 sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine pour
les années 2009 et 2015.
• De nouvelles campagnes seront organisées pour accompagner la mise en
œuvre du SRADDET (années 2020 et 2030 a minima).

19
L’occupation du sol - OCS
• pour les zones « naturelles, agricoles et forestières » la précision
de la photo-interprétation est de l’ordre de l’hectare (10 000 m2) :
toute occupation du sol concernant moins d’un hectare n’est pas
identifiée.
• les zones artificialisées sont analysées avec plus de précision et la
photo interprétation est dix fois plus précise (1 000 m2).
• le découpage ne suit pas le découpage parcellaire. Cela peut
mésestimer le mitage, en milieu rural, en raison de la précision de
10 000 m2. Par exemple, une maison et son jardin de 500 m2 au
milieu d’une forêt ne seront pas identifiés.

21
La SAFER, Opérateur
foncier des Collectivités
Agriculture locale
et protection de
la ressource en
eau
Pour faciliter la mise en
œuvre des politiques de
développement local
initiées par les
collectivités

22
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural
12 SAFER en France métropolitaine
3 SAFER dans les Départements d’Outre-Mer
Forme juridique :
 Société anonyme à but non lucratif
 Conseil d’administration composé de
représentants de la profession agricole et des
collectivités locales (1/3)
 Investie d’une mission de service public
 Dotée d’une prérogative de puissance publique :
le droit de préemption agricole
Spécificités du statut des Safer :
 Soumise à l’agrément des pouvoirs publics,
chaque SAFER exerce son activité sous le contrôle :
 du Ministère de l’Agriculture
(DRAAF)
 du Ministère des finances
(DDFIP)

23
La Safer, Opérateur foncier des Collectivités – 2014
Les grandes missions des Safer
(Articles L 141-1 et L 111-2 du CRPM)
Préserver l'environnement
Préserver les paysages, l’environnement et les ressources
naturelles
Développer l'espace rural
Faciliter la mise en œuvre des politiques de développement
local initiées par les collectivités
Développer l'agriculture
Favoriser l'installation, la consolidation des exploitations et
l’amélioration de la répartition parcellaire pour une diversité des
systèmes de production
Observation Foncière
Connaissance des territoires et de leur évolution

24
La Safer, Opérateur foncier des Collectivités – 2014
Les outils SAFER
Mise en gestion
Maintien de l’activité agricole
Cahiers des charges adaptés
La CMD
Réalisation d’échanges
Limiter l’impact sur les exploitations
Faciliter la mise en œuvre des projets
Acquisition amiables et par préemption
Pour la collectivité
Pour les exploitants (constitutions d’un stock)
Information : Vigifoncier, avis de valeurs
Etudes et assistance technique : faisabilité foncière,
biens vacants sans maître…

25
Publicité vente et Bail SAFER
(CMD avec cahier des
charges coconstruit)
Exemple : Protection de la ressource en eau
et agriculture
Davidie
Convention SIAEP du Sud Charente
 Préservation du foncier en périmètre de captage – 13 PPR 758 ha
 Gestion Agricole Adaptée
Promesse de vente sur 19ha80

26
Exemple : Protection de la ressource en eau et
agriculture
Suite à concertation
Cahier des charges CMD
 Mise en place d’une prairie (Fauchée ou pâturée)
 Possibilité de retourner la prairie afin d’y implanter
une culture céréalière au + tous les 4 ans
 Absence de traitements phytosanitaires
Sauf accord
 Fertilisation limitée
 Enregistrement des pratiques culturales/obligation
traçabilité Couverts autorisés.
(Interdiction légumineuses pures)
6 candidatures dont le SIAEP
Vente
4 désistements
1 proposition d’échange
SIAEP
Bail SAFER
4 candidats à la gestion
Bilan
• Echange 2ha91a hors PPR contre 83a dans PPR
• Attribution de 17ha71 au SIAEP
• Mise en gestion à deux exploitant : petite structure /installation bio

27
Exemple : Partenariats et agriculture de proximité
Exemple du Jard commune de Vouzan
Propriété familiale (4 comptes) – Bâtiments et 26ha84a
• Estimation
• Mise en gestion temporaire (CMD/Bail SAFER)
• Recherche de candidats

28
Exemple : Partenariats et agriculture de proximité
Exemple du Jard commune de Vouzan
Candidature commune à l’installation en caprin bio avec vente directe
Sollicitation de
Achat stockage région
Achat
Bail clause
environnementale

29
Exemple : Accompagnement des programmes
alimentaires de territoires
Objectif :
Approvisionner la restauration collective avec une production locale
(environ 3000 repas jours)
Besoin de consolider les structures existantes et
d’installer de nouveaux producteurs.
Projet agricole et alimentaire territorial de
Constat :
• Etude Chambre Agriculture 16 :
Une production maraichère insuffisante pour répondre aux besoins, des producteurs écoulant
leur production auprès d’une clientèle bien présente
• D’anciennes vallées maraichères en déprise agricole

30
Politique agricole et alimentaire de GrandAngoulême
Accompagnement
aux changements
de pratique
Installation,
Transmission
des
exploitations et
foncier agricole
Restauration
collective &
Education à
l'alimentation
Filières agricoles
alimentaires

31
LA SAFER, partenaire au titre de l’accord cadre et participant au comité de pilotage.
INSTALLATION - TRANSMISSION - FONCIER
VEILLE SUR LES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES EXISTANTES
REPERAGE
AGRICULTEURS
PROCHES
RETRAITES
INFORMATION
EN COMMUNES
SUR LE
PARCOURS DE
TRANSMISSION
AIDE A
L'INSTALLA
TION
ESPACE TEST
AGRICOLE EN
MARAICHAGE
BIO (La
Couronne)
POLITIQUE FONCIERE
AGRICOLE
VEILLE
FONCIERE EN
COMMUNES
POUR
OPPORTUNITES
CONCERTATION
AGRICOLE lors
de
permanences
pour le PLUI HD

32
CMD SAFER 95a21ca : l’hopital Camille-Claudel et l’Association
ESPACE TEST AGRICOLE EN MARAICHAGE
BIO (La Couronne)

33
Etude de faisabilité foncière
• 91 ha, 64 comptes de
propriété
• 4 exploitants
• Intentions, situation
juridique
Résultat : 2 sites principaux
mobilisables pour une
superficie < 8ha

34
CMD pour espaces test
temporaires chez
exploitants
Négociation
foncières
Surveillance sur sites
favorables et à proximité
des sièges existants
Constitution d’un volant
foncier pour les échanges
Etudes foncières
Recherche de
candidats
Suivi des cédants
et les partenariats…
StockagePortage
Gestion/Formation
Expertises
Acquisitions
Perspective : Mise en place d’une convention opérationnelle reprenant les outils SAFER

3535
Merci de votre attention
Limousin
Marc EMERY
05 55 48 09 41
m.emery@saferna.fr
Aquitaine
Hélène DUMAS
05 56 69 29 99
h.dumas@saferna.fr
16 – Philippe Pérez
05 45 61 90 29
p.perez@saferna.fr
17 – Marie Mongin
05 46 93 62 86
m.mongin@saferna.fr
79 –Frédéric Lareuze :
05 49 77 87 40
f.lareuze@saferna.fr
86 – Alain Poublanc
05 49 61 12 03
a.poublanc@saferna.fr

Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
• Un Territoire rural rétro-
littoral de Nouvelle-Aquitaine
• 110 communes pour 55 000
habitants
Le territoire

d’urbanisme
Le territoire
• Saint-Jean d'Angély ville-centre
(8 000 habitants) desservie par
l’autoroute A10
• 400 hectares artificialisés en 10 ans
avec un étalement urbain et un
mitage parfois important
• Une consommation d’espace
modérée depuis 2013

d’urbanisme
Vals de Saintonge Communauté
• Un culture de la planification au service du projet
antérieure à la fusion (2004)
• Un SCoT approuvé en 2013, mis en révision
• 95 communes disposent d’un PLU, dont les études
sont réalisées par Vals de Saintonge Communauté

d’urbanisme
• Un lien pas toujours « évident » à appréhender
• Une traduction de nature différente à chacun des
échelles et outils : SCoT / PLU, Projet / Règlement...
• Un constat : l’outil ne créé par le projet, c’est le bien
le projet qui structure le sens de l’outil, de la règle
d’urbanisme
• Une traduction différente sur chaque territoire

d’urbanisme
A l’échelle du grand territoire, le SCoT :
• donne le sens du projet d’aménagement (PADD),
• traduit l’effort de préservation des espaces
agricoles,
• programme les aménagements structurants,
• illustre la traduction du projet à l’échelle infra
(PLUi/PLU) : protection des franges urbaines,
promotion des outils de type ZAP et PAEN, points de
vigilance réglementaire...

d’urbanisme
A grande échelle, le projet Val Bio Ouest illustre bien
cette stratégie et ce lien entre projet alimentaire et
urbanisme avec :
• une offre foncière aménagée pour les activités
industrielles et artisanales agro
• des services implantés sur place avec une hôtel
d’entreprises avec salle de réunions et formation

d’urbanisme

d’urbanisme
A une échelle plus fine, le PLUi/PLU permet tout d’abord
d’identifier précisément des espaces à enjeux, soit à
préserver, soit à mobiliser :
• grands ensembles agricoles,
• espaces agricoles péri-urbains,
• espaces d’agriculture « urbaine » : espaces productifs
interstitiels, jardins collectifs, fermes urbaines,
fermes maraîchères périurbaines

d’urbanisme
Le PLUi/PLU permet alors d’adapter le cadre
réglementaire pour préserver et faciliter la mise en
œuvre de ce potentiel : zonage (exemple serres pour
maraîchage) et règlement adaptés (exemple vente
directe)
Les nouvelles constructions et
installations nécessaires à la
transformation, au conditionnement et
à la commercialisation des produits
agricoles, lorsque ces activités
constituent le prolongement de l'acte
de production dans la mesure où elles
ne sont pas incompatibles avec
l’activité agricole.

d’urbanisme
• A une échelle plus fine, le PLU permet en
outre de travailler
• Bioccop
• Jardins clément approche maraîchage
• Règlement diversification
• Vente directe

Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR
N-A
Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente
David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de
Saintonge Communauté
Table ronde « Préserver la vocation agricole des
terres »
Questions-réponses avec la salle

Qui remplacera Emile ?

M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation,
DRAAF N-A
M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation,
Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A
Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de
Charente-Maritime
Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC
Terres en Chemin
Table ronde « Favoriser l’installation-transmission
sur son territoire»

Favoriser l’installation-transmission
sur son territoire
● Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) Nouvelle-Aquitaine
• Exemple d’actions menées dans les territoires
• Repérage
• Mise en relation
• Espace-test

Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Le constat
• Augmentation du nombre de départs en retraite
dans les 5 prochaines années : environ 3 500
exploitations par an à reprendre en Nouvelle-
Aquitaine,
• Et environ 2 000 installations par an,
• La baisse du nombre de chef d’exploitation de 8 %
entre 2013 et 2017 pourrait passer au-delà des 10 %
en 2019.

Un enjeu majeur, « le renouvellement des
générations » afin d’éviter :
• les agrandissements excessifs des exploitations,
• l’affaiblissement des filières, la déprise agricole,
l’artificialisation des terres,
• la désertification des communes rurales,
• etc...
L’objectif est de tenter de maintenir un taux de
renouvellement de 80 % des exploitations agricoles
sur tous les territoires de la Région

Les membres du Comité Régional de l’Installation-
Transmission (CRIT) ont validé le 18 octobre 2018
la mise en place du PRIT sur le volet
Transmission,
Il se décline sur deux axes :
• Le repérage et la sensibilisation des futurs cédants,
sensibilisation sur l’anticipation nécessaire de la
transmission de l’exploitation et de la recherche d’un
repreneur,
• L’accompagnement du futur cédant dans ses
démarches de transmission, notamment en
facilitant les mises en relation des cédants et
repreneurs

Le PRIT prévoit
• Des actions de repérage ciblé et de sensibilisation
des futurs cédants à partir de 52 ans, comme par
exemple des opérations par territoires ou par filières,
Ex : une communauté de communes dans la cadre de
la mise en place d’un Projet Alimentaire de Territoire,
• Un recensement systématique des futurs cédants à
l’âge de 57 ans par l’envoi d’une Déclaration
d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA),
-> Envoi par la MSA et retour à la CDA.

Le PRIT prévoit
• d’orienter tous les cédants avec ou sans repreneur
vers le Point Accueil Installation Transmission (PAIT)
-> Reçu en entretien individuel par un conseiller PAIT
et un conseiller MSA. Le cédant reçoit ainsi toute
l’information utile sur la retraite et la transmission de
son exploitation.
• Un accompagnement individuel des cédants sans
repreneur connu, par des structures agréées par la
DRAAF
-> deux outils conseil en amont de la transmission
dès l’âge de 52 ans jusqu’à 57 ans, et un diagnostic
d’exploitation à céder

Le PRIT prévoit
• D’orienter toutes les exploitations à céder au
Répertoire Départ Installation (RDI),
-> inscription de l’exploitation et mise en ligne des
annonces sur le site internet
-> Bases de données consolidées au niveau régional
pour faciliter les recherches des futurs repreneurs,

Le PRIT prévoit
• La constitution d’une base de données recensant
tous les cédants et les porteurs de projets à
l’échelle Nouvelle-Aquitaine, pour faciliter :
• Le suivi des cédants à accompagner
• La recherche d’exploitations à céder ou de
porteurs de projets au-delà d’un département,
• Des mises en relation cédants / porteurs de projets
par des opérations collectives ou individuelles.

Certaines actions sont finançables (sous certaines
conditions) par les crédits de l’État et de la Région
dans le cadre du programme Accompagnement à
l’Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA),
Suivant le type d’actions
• Financement des structures par appel à projet
annuel,
• Financement individuel bénéficiant directement
aux cédants ou aux porteurs de projets.

Exemple d’actions menées sur les territoires
Le repérage des cédants à partir de 52 ans
• Action réalisée sur un territoire à l’échelle d’un Pays, d’un
GAL, d’une communauté de communes,…
• Action qui peut être engagée lors de la mise en place d’un
SCOT, d’un PLUi, d’un PAT,...
• Le territoire conventionne avec une structure de son choix
pour réaliser le repérage,
• Un Comité de pilotage (COPIL) doit être constitué avec
l’ensemble des partenaires et acteurs agricoles du territoire,
• L’objectif de cette action est de rendre visite à l’ensemble
des cédants sans repreneur pour un 1er niveau de
sensibilisation et les inciter à prendre rendez-vous au PAIT,
• La structure commanditée peut obtenir un financement
AITA.

La mise en relation des cédants et porteurs de projets
• Il peut être organisé sur un territoire des actions de
mise en relation collective :
Organisation de session d’accueil d’actifs, farm
dating, café rencontres,...
• La structure qui organise peut obtenir un
financement AITA.

La mise en place d’espace-test
Une collectivité peut acquérir du foncier agricole et
mettre en place un espace-test pour un ou plusieurs
porteurs de projet :
Nécessite de travailler avec une structure compétente
dans ce type de projet pour :
• le mettre en place,
• trouver les candidats,
• accompagner et suivre les candidats,
• au bout de 2 ans à 3 ans assurer l’installation des
candidats sur le site ou sur un autre site.
• La structure qui assure l’accompagnement de
l’entrepreneur à l’essai peut obtenir un financement
AITA.

Convention Région Nouvelle-Aquitaine - SAFER
Nouvelle-Aquitaine
4 outils fonciers pour 4 objectifs
1
• Faciliter la transmission et l’installation des
exploitations agricoles
2
• Limiter le démantèlement des exploitations
agricoles au profit des agrandissements
3
• Faciliter l’accès au foncier pour les nouveaux
installés
4
• Limiter la désertification de certaines communes,
l’affaiblissement des filières et la déprise agricole

Convention Région Nouvelle-Aquitaine - SAFER
Nouvelle-Aquitaine
4 outils fonciers pour 4 objectifs
1
• Le stockage du foncier
2
• Le portage du foncier
3
• La garantie de fermage
4
• Régulation du marché foncier

M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation,
DRAAF N-A
M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation,
Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A
Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de
Charente-Maritime
Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC
Terres en Chemin
Table ronde « Favoriser l’installation-transmission
sur son territoire»
Questions-réponses avec la salle

Les freins à la
transmission
et
les leviers d'actions des
collectivités

Réunion publique du 06/11/2015 SAINT LOUP LAMAIRE27/03/2019 Printemps de la transmission
• Difficulté de trouver un successeur
• Coût de la reprise
• Foncier non maitrisé
• Valeur de l’entreprise
• Problème de la maison d’habitation
• Investissements lourds
• Attractivité des filières
• Attractivité sociétés agricoles
• Transferts des savoirs
Porteurs de projet
Les freins identifiés à la transmission

Une implication des territoires à part entière dans la démarche
Zone fragile Zone fragile
Les objectifs
« Bruit de fond »
sensibilisation
Anticipation réservoir Mise en
relation
Les leviers d'actions des collectivités

Les leviers d'actions des collectivités
Zone fragile
Fédérer les acteurs
Mobiliser de la ressource
Travailler l’attractivité

Ateliers de l’après midi
Codéveloppement
- Quel montage juridico-financier, partenarial et mixte pour la gestion
d’une structure foncière orientée vers l'installation ? | Tulle Agglo
- Les difficultés liées à l’installation, quelles solutions ? | Terre de
Liens
Co-Construction
- Quels types d’agricultures possibles pour installer sur mon territoire ?
- Le remplacement des agriculteurs partant à la retraite devient une
problématique pour nos territoires. Que peut faire un territoire ? Avec
qui ?
14h – 16h

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