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Vasectomie – Points juridiques, techniques et pratiques en France en 2019 | Dr Hupertan, urologue sexologue – NOVEMBRE 2019 1
Live on
ENCYCLOPENIS

VASECTOMIE
Points juridiques, techniques, pratiques
Vincent @HUPERTAN
Communication présentée au
Forum du comité d’andrologie et de médecin sexuelle le 23
novembre 2019
au Congres Français d’Urologie
Version Grand publique

Vasectomie – Points juridiques, techniques et praGques en France en 2019 | Dr Hupertan, urologue sexologue – NOVEMBRE 2019 3
26 septembre 2019
Journée mondiale de la contracep8on
Une «explosion» d’ar8cles sur le sujet
de la vasectomie

5 fois plus de vasectomies

9240
Entre 2017 et 2018
le nombre de vasectomies à
pratiquement doublé
4803è9240

#BalanceTonPorc
Comment justifier cette demande croissante?
1) L’électrochoc de la plainte contre la pilule de 3e
génération
2) Le refus de « tout chimique » – pesticides,
perturbateurs endocriniens, hormones
3) Le besoin d’égalité «homme-femme »
4) Meilleure information et communication grâce aux
réseaux sociaux

Comprendre le «retard français»
Il faut aller au 1937
• 1937 - jurisprudence « aﬀaire des stérilisés de Bordeaux » en 1937
è illégalité, mu8la8on - Norbert Bartosek
• 1994 - La loi du 29 juillet 1994 rela<ve au respect du corps humain,
qui explicitement interdit tout geste médical n’ayant pas un intérêt
"thérapeu8que". Dans le Code Civil - Art. 16-3 s8pule:
«Loi bioéthique de 1994 interdit tout geste médical n’ayant pas un intérêt
thérapeu0que pour la personne»
• 1999 - La loi du 27 juillet 1999 dites la loi CMU:
• remplace le terme « thérapeu)que » par « médical » è
A l’appréciation du praticien
• 2001 - Et enﬁn la loi du 4 juillet qui encadre la vasectomie
Forum CAMS - VASECTOMIE: points juridiques, techniques, pratiques. Vincent Hupertan @hupertan
Norbert Bartosek

Comprendre le «retard français»
Il faut aller au 1937
• 1937 - jurisprudence « affaire des stérilisés de Bordeaux » en 1937
è illégalité, mutilation - Norbert Bartosek
• 1994 - La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain,
qui explicitement interdit tout geste médical n’ayant pas un intérêt
"thérapeutique". Dans le Code Civil - Art. 16-3 stipule:
«Loi bioéthique de 1994 interdit tout geste médical n’ayant pas un intérêt
thérapeutique pour la personne»
• 1999 - La loi du 27 juillet 1999 dites la loi CMU:
• remplace le terme « thérapeutique » par « médical » è
A l’appréciation du praticien
• 2001 - Et enfin la loi du 4 juillet qui encadre la vasectomie
Norbert Bartosek
Comment justifier le retard?
La majorité des urologues n’ont jamais été formés à la vasectomie.
Après 1937 il y a cette image « mutilante » de la vasectomie.
Or l’apprentissage de la chirurgie, c’est du compagnonnage!
«Nos pères urologues ne nous l'ont jamais enseignée.
C'était interdit ! »
Dr Didier Legeais sur France Inter – 2017

La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001
relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
« Chapitre III
« Stérilisation à visée contraceptive
« Art. L. 2123-1. - La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être
pratiquée sur une personne mineure. Elle ne peut être pratiquée que si la personne majeure intéressée
a exprimé une volonté libre, motivée et délibérée en considération d'une information claire et complète
sur ses conséquences.
« Cet acte chirurgical ne peut être pratiqué que dans un établissement de santé et après une
consultation auprès d'un médecin.
« Ce médecin doit au cours de la première consultation :
« - informer la personne des risques médicaux qu'elle encourt et des conséquences de l'intervention ;
« - lui remettre un dossier d'information écrit.
« Il ne peut être procédé à l'intervention qu'à l'issue d'un délai de réflexion de quatre mois après la
première consultation médicale et après une confirmation écrite par la personne concernée de sa
volonté de subir une intervention.
« Un médecin n'est jamais tenu de pratiquer cet acte à visée contraceptive mais il doit informer
l'intéressé(e) de son refus dès la première consultation. »

Que dit la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 ?
• Rien concernant: l'âge, le statut marital, le nombre d’enfants
« personne majeure - volonté libre, motivée et délibérée »
Le chirurgien est libre d’accepter ou pas la demande de vasectomie
• Pas sur MINEUR ni sur MAJEUR HANDICAPÉ sous tutelle ou curatelle
Dans quelles conditions?
• Acte chirurgical, pratiqué dans un établissement de santé, par un médecin
Quelles formalités?
• Deux consultations séparées de 4 mois
• A la première consultation : remettre un DOSSIER complet et la fiche d’information
• Délivrer une information ECRITE, claire et complète + évoquer les alternatives
• Informer sur l’aspect définitif et irréversible è cryoconservation CECOS

Peut-on réduire le délai de réflexion de 4 mois?!
NON car il existe des alternatives
Un chirurgien a le DROIT DE REFUSER?
OUI mais c’est à la première consultation
Qui peut faire la PREMIERE CONSULTATION?
Le Médecin traitant*?! Généralement NON
Peut-on changer d’urologue? OUI, sous réserves
Si la première consultation a été
réalisée en accord avec la loi,
avec information écrite, remise
de dossier, le chirurgien peut
accepter ou pas.
Il est en droit de recommencer le
processus avec le délai de
réflexion de 4 mois.
* Néanmoins on conseille de consulter avec une lettre du votre médecin traitant,
surtout les patients jeunes et sans enfants.

Roger Mieusset
Andrologue
Groupe d’activité Médecine de la Reproduction
Hôpital Paule de Viguier, Toulouse EA3694,
Université Paul Sabatier, Toulouse
La contraception masculine
thermique
La contraception hormonale
masculine
Protocole OMS :
Testostérone Enanthate 200 mg /semaine
Jean Claude SOUFIR
Planification Familiale, Hôpital Cochin. Paris
Techniques alternatives à la vasectomie

https://www.auanet.org/guidelines/vasectomy-guideline
h8ps://uroweb.org/wp-content/uploads/Dohle-G-et-al.-Act-Urol-Esp-2012-365276.-EAU-guidelines-on-vasectomy.pdf
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5110415/
Vasectomie - «guidelines»
2012
2012
2016

2012 AUA guidelines - Principes
• La vasectomie è contraception permanente.
• La vasectomie è pas de stérilité immédiate.
• Après la vasectomie è azoospermie après 3 mois
• Fiabilité èpas fiable à 100% pour prévenir la
grossesse.
• Le risque de grossesse è 1 sur 2 000 même si
azoospermie confirmée
• Une vasectomie répétée est nécessaire dans ≤ 1%
des vasectomies
• PO - absence d’éjaculation 1 semaine
• Vasectomie mini-invasive/AL – Gold Standard
• Les op#ons de fer#lité:
• Vasectomie reverso
• Cryoconserva2on et FIV.
• Les taux de complica#ons chirurgicales telles que
l'hématome symptoma2que et l'infec2on sont de 1 à
2%.
• Ces taux varient en fonc2on de l’expérience du
chirurgien
• Une douleur scrotale chronique pour 1 à 2% des
hommes.
• Parmi ces 1 à 2%, peu d’entre eux nécessitent une
interven2on chirurgicale supplémentaire.
• Il existe d'autres alterna#ves permanentes et non
permanentes à la vasectomie.

Complications
Vasectomie conventionnelle ou vasectomie sans bistouri
Complications Intervalle de risque
infection du site opératoire 0.2–1.5%
saignement et hématome 4–20%
échec de la procédure 0.2–5%;
douleurs scrotales chroniques 1–14%
échec de la vasectomie à
distance
0.05–1%
https://dx.doi.org/10.5489%2Fcuaj.4017

Fiche d’information AFU actualisée
à remettre à chaque patient lors de
la première consultation

Vasectomie
Techniques opératoires
Forum CAMS - VASECTOMIE: points juridiques, techniques, praGques. Vincent Hupertan @hupertan

Cette photo par Auteur inconnu est soumise à la licence CC BY-SA-NC Cette photo par Auteur inconnu est soumise à la licence CC BY-SA-NC
Vasectomie - techniques
1. Abord chirurgical des canaux déférents 2. L’occlusion des canaux:
Forum CAMS - VASECTOMIE: points juridiques, techniques, praGques. Vincent Hupertan @hupertan
Il faut distinguer : l’abord chirurgical et la technique d’occlusion des canaux déférents.

1. Abord chirurgical des canaux déférents
1. Vasectomie classique (conventionnelle)
2. Vasectomie mini-invasive:
1. La «Li vasectomy» ou la vasectomie sans bistouri
2. La vasectomie percutanée ≠ « la LI VASECTOMY »
2. L’occlusion des canaux
«cautery and fascial interposition are the best vas occlusion methods» :
1. Electrocoagulation de la muqueuse (MC) avec interposition fasciale (FI) et sans
ligatures//clips
2. MC étendue sans FI et sans ligatures ni clips appliqués sur le vas;
3. Technique à extrémité ouverte («open-end ») + MC sur l'extrémité abdominale
+ FI;
Cette photo par Auteur inconnu est soumise à la licence CC BY-SA

Pince hémostatique à anneaux Pince «mosquito» pointue
Les deux instruments développés par le Dr LI sont
indispensables pour réaliser
dans des bonnes conditions une
« vasectomie sans bistouri».
Mais ils sont introuvables en France

La technique de la vasectomie
SANS BISTOURI

L’histoire «No scalpel vasectomy»
• 1974 - Le Dr LI – l’inventeur de la méthode de « vasectomie sans
bistouri » | « Li vasectomy »
• 1982 - Dr. Mark Goldstein | Première vasectomie sans bistouri aux USA
• 1992 - Dr Michel Labrecque | Premier médecin canadien à pratiquer la
vasectomie sans bistouri au Canada
• 1993 - Dr. Sobre Viladoms | Première vasectomie sans bistouri en Europe
Dr. Li Shunqiang
Dr Marc Goldstein,
M.D., F.A.C.S.
Dr. Sobre Viladoms
Dr Michel Labrecque
M.D., Ph.D.

La plupart des des chirurgiens et médecins qui réalisent
des vasectomies sans bistouri dans le monde, ont été
formés par quelqu’un, à sont tour formé par quelqu’un ….
qui a été formé en Chine lors de cette des cette
conférence organisée par Engender Health

Cette photo par Auteur inconnu est soumise à la licence CC BY-SA-NC
1) Vasectomie classique (conventionnelle)
• Anesthésie et hospitalisation:
• Généralement l’intervention a lieu en ambulatoire et sous anesthésie générale
• L’anesthésie locale est toujours possible mais reste exceptionnelle
• C’est une chirurgie par voie scrotale scrotale classique:
• Ne nécessite aucune formation spécifique, tous les urologues, y compris les
urologues en formation, peuvent la réaliser dans des excellentes conditions
• Ne nécessite pas de plateau technique spécifique et surtout aucune
instrumentation particulière
• Durée moyenne de l’intervention * = 34’ minutes, entre 16 – 94 minutes
• Compatible avec pratique sporadique
*

2) Vasectomie mini-invasive (percutanée) NOSCALPELVASECTOMY
• Anesthésie et hospitalisation (pratique personnelle Dr Hupertan):
• L’anesthésie locale sans hospitalisation – technique de référence
• A la demande des certains patients on réalise des sédations combinées avec des techniques de
hypnose d’inspiration conversationnelle, sans véritables anesthésies générale, en ambulatoire
• C’est une chirurgie mini-invasive percutanée qui nécessite
• Un médecin formé - un minimum de 20 procédures supervisées par un expert son nécessaires. A
partir de 100 vasectomies on peut parler d’expertise.
• Un plateau technique spécifique est indispensable:
• Disposer des kits de vasectomie avec les deux pinces
• Une salle sans climatisation et adaptée à la hypnose
• Du personnel formé pour les techniques de hypnose et la vasectomie
• Durée moyenne de l’intervention = 12’ minutes, entre 5 – 30 minutes
• Partout dans le monde, la vasectomie sans bistouri est réalisée dans des CENTRES,
avec des médecins formés, une pratique régulière et des plateaux techniques adaptés

Complications
RR
vasectomie convenBonnelle / VSB
saignement per opératoire 2x
douleur scrotale 1,58 X
infection du site opératoire 4,76 X
courbe d'apprentissage Longue > 20 procédures
hématome 4,34 X
Complications – comparatif
vasectomie conventionnelle vs sans bistouri
Toutes les études confirment qu’il y a plus des complications
lors d’une vasectomie classique
par rapport à la vasectomie sans bistouri.

Ce8e photo par Auteur inconnu est soumise à la licence CC BY-SA-NC
1. Abord chirurgical des canaux déférents 2. L’occlusion des canaux:

1. Abord chirurgical des canaux déférents
1. Vasectomie classique (convenonnelle)
2. Vasectomie mini-invasive:
1. La «Li vasectomy» ou la vasectomie sans bistouri
2. La vasectomie percutanée ≠ « la LI VASECTOMY »
Uni ou bilatéral
2. L’occlusion des canaux
«cautery and fascial interposition are the best vas occlusion methods» :
1. Electrocoagulaon de la muqueuse (MC) avec interposion fasciale (FI) et sans
ligatures//clips
2. MC étendue sans FI et sans ligatures ni clips appliqués sur le vas;
3. Technique à extrémité ouverte («open-end ») +
MC sur l'extrémité abdominale + FI;

Vasectomie - valorisation

Vasectomie - valorisation
SEJOUR
Soins externes Forfait SE2 60,71 €
chirurgie
ambulatoire
GHM 12C131 - Stérilisation et vasoplastie,
niveau 1
508,41 € (538,83 €)
237,93 € (277,27 €)
Code Intitulé CCAM Tarif
JHSB001
Ligature, section ou résection unilatérale ou
bilatérale du conduit déférent, par voie
transcutanée
65,23 €
(59,77€)
JHSA001
Ligature, section ou résection unilatérale ou
bilatérale du conduit déférent, par abord scrotal
60,27 €
(56,89€)
Les ≈60€ pour une vasectomie en soins externes sous
anesthésie locale ne couvrent pas les frais (personnel,
consommables, dépenses indirectes…).
La plupart des établissements de santé ne sont pas
favorables.
Rien qu’une seule pince de vasectomie coûte plus cher
que l’acte chirurgical ou le forfait.

chaque
vasectomie
è une perte
de 136,13 €
Tarif GHM
12C131
2016 =
515,06 €
Le coût
moyen par
patient pour
l’hôpital =
660,63 €
Dans cette étude médico-économique pour
chaque vasectomie réalisée
l’établissement va perdre
136 € !

Vasectomie
Dans quelles conditions on confirme l’efficacité
• Spermogramme de contrôle post-vasectomie:
• 3 mois après la procédure dans un laboratoire averti
• Comment réaliser l’analyse
«un échantillon de sperme frais analysé dans les deux heures après émission »
qSelon les guidelines américaines - AUA on conclue l’efficacité si:
• Il y azoospermie (absence complète des spermatozoïdes)
• On ne retrouve que spermatozoïde rares immobiles au seuil inférieur à
≤ 100 000 spermatozoïdes immobiles / mL).
qSelon les guidelines canadiennes - CUAJ :
• Une azoospermie
• Au moins DEUX analyses - spermatozoïdes rares immobiles (rares ou ≤ 100 000
spermatozoïdes immobiles / mL).

Vasectomie
Dans quelles conditions on conclue à l’échec
« La présence de spermatozoïdes mobiles ou d’un nombre important de
spermatozoïdes immobiles (> 100 000) dans le sperme est un indice
d'échec de vasectomie. »
• Echec immédiat: 0.3–9% technique opératoire, généralement par
recanalisation précoce, mais on ne peut pas exclure un problème
technique
• Echec tardif: 0.04–0.08% (1 cas /2000 ):
«si on retrouve des spermatozoïdes mobiles dans l'éjaculat après une
azoospermie documentée dans deux analyses de sperme post-vasectomie»

http://bit.ly/vasectomie-CDP
Contrairement à toutes les insinuations,
les urologues, autour des leur association savante,
ne sont pas réticents à réaliser des vasectomies.

La vasectomie en France en 2019
Les urologues sont pris «en tenaille» entre:
1. Les exigences sociétales légitimes pour que les hommes assument
leur part de responsabilité dans la fertilité des couples
2. Un cahier des chargés lourd (procédure à réaliser dans un
établissement de santé, besoin de formation des médecins, des
instruments indisponible en France, absence de reconnaissance de
l’hypnose thérapeutique)
3. Une intervention à faible valorisation et mal remboursée par les
mutuelles:
• 60 € pour l’établissement (sous anesthésie locale)
• 60 € pour l’acte chirurgical (le chirurgien et son équipe)
• Pour 60 minutes de temps médical

Pour plus d’informations sur la vasectomie sans bistouri:
visite le site internet – vasectomieparis.fr
L’ENCYCLOPENIS
Le livre de la santé masculine du
Dr Hupertan, est en librairie
Cette photo par Auteur inconnu est
soumise à la licence CC BY-SA-NC

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