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LIVRE BLANC RGPD
Règlement Général européen
sur la Protection des Données
Advancing Technology
www.terface.com
Le grand défi pour protéger les données confidentielles :
Quelles conséquences pour les professionnels ?
Résumé
Le RGPD concerne la protection des données personnelles dans l’Union Européenne. Celui-ci
définit un cadre strict à la collecte, au traitement et à la gestion des informations privées.
Désormais, les établissements publics et les entreprises doivent intégrer la protection des
données et des documents confidentiels dans la conception et l’organisation de leurs systèmes
d'information sous peine de se voir infliger une lourde amende.
Décidé en 2015, le RGPD entrera en vigueur le
25/05/2018. Attention ! Un délai de 2 ans peut sembler
long, mais les entreprises doivent se tenir prêtes dès
à présent !
Ce document a pour ambition de vous informer sur
cette nouvelle réglementation, sur l’importance de
positionner la protection des données au centre des
préoccupations de sécurité.
A l’heure où les volumes d’informations échangées et
stockées croissent de façon exponentielle, il apparaît
nécessaire et primordial de protéger ses informations
sensibles ou de les détruire de manière sécurisée.
De prime abord, il est important de rappeler que
lorsque l’on parle de données personnelles, on inclut
les informations concernant les :
❙❙ Employés
❙❙ Clients
❙❙ Prospects
❙❙ Partenaires
❙❙ Fournisseurs 
La réglementation s'applique aussi bien aux données
numériques qu'aux documents papier.
Advancing Technology
Le RGPD en quelques mots
Ce nouveau règlement Européen à destination
des entreprises harmonise, simplifie et accroît la
protection des données sensibles. Il a pour but de
renforcer et d’unifier la protection des données
à caractère personnel des individus des 28 Etats
Membres.
Celui-ci s’appliquera à tous les établissements
publics ou privés, qui collectent, traitent et stockent
des documents confidentiels dont l’utilisation peut
directement ou indirectement identifier une personne.
Enfin, ce dernier repose sur le droit fondamental
inaliénable que constitue, pour chaque citoyen,
la protection de sa vie privée et de ses données
personnelles. La notion d’identification a ici toute
son importance : si une entreprise ne peut déterminer
directement l’identité d’un individu, un tiers peut
potentiellement le faire…
Le RGPD entrera en vigueur
dès le 25/05/2018.
Les sociétés doivent déjà
se tenir prêtes !
2
4 principales directives du RGPD
1	Oblige les organisations à demander l’autorisation
explicite de collecte d’informations privées auprès
de l'utilisateur final. Il devra être possible de prouver
que l'accord a bien été donné.
2	Impose aux responsables des données de prendre
en compte les exigences relatives à la protection
des données personnelles. De plus, ces derniers
doivent mettre en œuvre toutes les règles tech-
niques et d'organisation, indispensables pour
sécuriser ces informations, et ce dès la conception
des produits, services ou systèmes exploitant des
données à caractère personnel (Privacy by design).
3	L'obligation de déclarer les piratages ou fuites de
données dans les 72 h qui suivent l’incident (aux
autorités et personnes concernées).
4	L’obligation de désigner un « Data Protection
Officer » (DPO) ou Délégué à la protection des
données en charge du contrôle de la conformité
des traitements (pour les entreprises de plus de
250 salariés).
De plus, l’entreprise veillera à ce que les données
secrètes soient en permanence — c’est-à-dire à tout
moment et en tous lieux — sécurisées, afin de lutter
contre les risques de :
❙❙ Perte
❙❙ Vol
❙❙ Divulgation
Advancing Technology
A qui s’adresse le RGPD ?
A tous les acteurs économiques, voire sociaux, à savoir :
99 Entreprises
99 Associations
99 Administrations
99 Collectivités locales
99 Syndicats d’entreprises
3
Quels sont les objectifs du RGPD ?
L’objectif général est de redonner aux citoyens le
contrôle de leurs informations confidentielles, tout en
unifiant les réglementations relatives à la protection
de la vie privée dans l’Union Européenne.
L’entreprise ne pourra transférer en dehors de l’Union
Européenne les documents confidentiels que selon un
cadre strictement défini par le règlement et n’engager
pour le traitement de ces données que des entreprises
tierces offrant les garanties nécessaires pour répondre
à ces obligations.
Advancing Technology
Les derniers ajouts et récentes modifications vont
entraîner de profonds changements en matière de
collecte de traitement des données personnelles
et auront probablement un impact global sur le
fonctionnement des entreprises.
Fuite d’informations confidentielles :
attention n'oubliez pas le papier !
Protéger les données confidentielles numériques
est important. Néanmoins, il ne faut pas négliger les
informations personnelles issues des documents
papier, qui reste une source importante de risque de
fuite d’informations. 
En effet, encore beaucoup de documents étant
imprimés, la protection des documents papier est
impérative.
Selon la structure et la taille de l’organisation, il est
essentiel de s’équiper de destructeurs de documents.
 
Pour cela, 2 choix possibles :
1	Soit un appareil pour petits bureaux ou bureaux,
placé dans chaque bureau pour une destruction
individuelle
2	Soit un destructeur de documents départemental
ou industriel, à placer à côté du photocopieur
commun à l’ensemble des salariés, pour une des-
truction centralisée
4
Qui dit obligation dit sanctions !
Que risquent les entreprises en cas de non-respect de la réglementation ?
Attention ! Un délai de 2 ans peut sembler long, mais
les entreprises doivent d’ores et déjà se tenir prêtes.
Sans quoi, elles s’exposent à de lourdes conséquences
financières qui pourront ternir leur réputation et leur
image.
Des amendes ou sanctions sévères sont prévues en
cas d’infraction : l’entreprise encourt une amende
pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel
mondial limité à 20 millions d’euros, ce qui représente
un coût colossal pour la plupart des organisations.
Les obligations du RGPD supposent qu'une entreprise
doit à tout moment savoir de quelles données elle
dispose et connaître leur localisation. De plus, la
société doit également connaître l'objectif de la
collecte de ces données, leur mode de gestion, de
stockage, de sécurisation, de transfert et d'effacement.
⚖
Au-delà du traitement administratif, ces différentes
obligations imposent à l’entreprise d’adopter une
approche résolument proactive en intégrant la sécurité
au cœur de son traitement des données, sous peine
de sanctions bien plus élevées.
 
L'entreprise doit donc se préparer à d'éventuelles
attaques, pour lesquelles la question n'est plus
de savoir "si" mais "quand" elles se produiront et
être vigilante à toute négligence de la part des
collaborateurs envers les documents confidentiels.
Cette gestion des risques étendue liée à la protection
desdonnéesdevraêtrepartagéeparetavecl’ensemble
des membres de l’entreprise, à savoir : depuis les
dirigeants en passant par les différents métiers et
bien entendu jusqu’aux responsables de la sécurité
des systèmes d’informations. 
Le RGPD confère au responsable de la protection des
données un rôle beaucoup plus important en raison
Advancing Technology
de l’impact des amendes et sanctions potentielles en
cas d’infractions.
Afin d’éviter une sanction, se mettre en conformité
avec les exigences du RGPD est indispensable.
Pour cela il faut, dans un premier temps, détecter
d’éventuels dysfonctionnements et mettre en place
une démarche permettant d’intégrer l’ensemble des
exigences du RGPD.
Il s’avère nécessaire et indispensable de s’appuyer
sur une méthodologie industrielle prenant en
compte différents points à la fois techniques et
organisationnels.
Pour trouver des informations complémentaires,
consultez le site de la Commission Européenne :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/
?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
5
Maintenant, à vous de jouer : 3 étapes à suivre !
Première étape : suis-je en règle ? Avant tout, réalisez un audit de conformité !
6 éléments à vérifier :
99 Le type de données collectées et traitées
99 Les mesures actuelles mises en place et leur
niveau de maturité
99 La réalisation de tests d’intrusion et d’audits de
configuration : sur les bases et systèmes traitant
des données personnelles
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et leurs possibilités de couverture
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explicite, le droit à l'oubli, le droit à la portabilité des
données et le droit d'objection 
99 ... Et bien entendu le rapport de mise en conformité
avec les exigences du RGP
Advancing Technology
Organisez régulièrement
des audits de conformité
afin de vérifier que vous
êtes en règle.
Deuxième étape : quelles sont les bonnes pratiques pour sécuriser
les données confidentielles ?
99 Sensibilisez les collaborateurs à la problématique
des informations personnelles.
99 Organisez l’entreprise afin de garantir la sécurité
des données qui revêtent un caractère secret :
envisagez de désigner un responsable de la
protection des données.
99 Equipez-vous de destructeurs de documents
coupe croisée afin de détruire de manière sécurisée
les données dont vous n'avez plus besoin.
99 Enfin, mettez à jour les systèmes et documents et
préparez une nouvelle documentation détaillée et
desregistresenvuedesinspectionsréglementaires.
4 actions inévitables à mener afin de protéger au mieux les documents sensibles au sein des organisations :
6
Advancing Technology
Troisième étape : je sécurise quotidiennement les données confidentielles 
en ma possession
CYCLE DE VIE ET TRAITEMENT DES DOCUMENTS CONFIDENTIELS
 3 étapes à suivre afin d’assurer la sécurité de l’entreprise
MA VIE AU BUREAU :
 Je place la destruction de documents au centre de mes préoccupations
 Je l’inclue dans mes habitudes quotidiennes
7
CONFIDENTIEL
1	Je les récupère au photocopieur et à l’imprimante, dès qu’ils sont édités
2	Je ne les laisse pas traîner sur mon bureau
3	Je les détruis au destructeur de documents, surtout pas à la corbeille !
1 2 3
A propos
Les produits Kobra sont fabriqués en Italie à partir
de composants européens. Avec une gamme de plus
de 90 modèles vendus dans une centaine de pays,
Kobra est l'une des plus importantes marques de
destructeurs de documents au monde.
 
Les produits Kobra sont distribués en France par
Terface, spécialiste de la vente aux professionnels de
machines à relier et de destructeurs de documents.
Avec 35 ans d'expérience dans la vente de relieurs et
de destructeurs papier, Terface met à disposition de
ses clients son expertise et ses marques exclusives
Unibind et Kobra.
Son objectif premier est la qualité adaptée aux besoins
de chaque client et cela avec un niveau de service
irréprochable.
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CONFIDENTIEL
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Tél. 0 472 171 900 - tsa@terface.com
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Livre Blanc- Règlement Général européen sur la Protection des Données

  • 1. LIVRE BLANC RGPD Règlement Général européen sur la Protection des Données Advancing Technology www.terface.com Le grand défi pour protéger les données confidentielles : Quelles conséquences pour les professionnels ?
  • 2. Résumé Le RGPD concerne la protection des données personnelles dans l’Union Européenne. Celui-ci définit un cadre strict à la collecte, au traitement et à la gestion des informations privées. Désormais, les établissements publics et les entreprises doivent intégrer la protection des données et des documents confidentiels dans la conception et l’organisation de leurs systèmes d'information sous peine de se voir infliger une lourde amende. Décidé en 2015, le RGPD entrera en vigueur le 25/05/2018. Attention ! Un délai de 2 ans peut sembler long, mais les entreprises doivent se tenir prêtes dès à présent ! Ce document a pour ambition de vous informer sur cette nouvelle réglementation, sur l’importance de positionner la protection des données au centre des préoccupations de sécurité. A l’heure où les volumes d’informations échangées et stockées croissent de façon exponentielle, il apparaît nécessaire et primordial de protéger ses informations sensibles ou de les détruire de manière sécurisée. De prime abord, il est important de rappeler que lorsque l’on parle de données personnelles, on inclut les informations concernant les : ❙❙ Employés ❙❙ Clients ❙❙ Prospects ❙❙ Partenaires ❙❙ Fournisseurs  La réglementation s'applique aussi bien aux données numériques qu'aux documents papier. Advancing Technology Le RGPD en quelques mots Ce nouveau règlement Européen à destination des entreprises harmonise, simplifie et accroît la protection des données sensibles. Il a pour but de renforcer et d’unifier la protection des données à caractère personnel des individus des 28 Etats Membres. Celui-ci s’appliquera à tous les établissements publics ou privés, qui collectent, traitent et stockent des documents confidentiels dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne. Enfin, ce dernier repose sur le droit fondamental inaliénable que constitue, pour chaque citoyen, la protection de sa vie privée et de ses données personnelles. La notion d’identification a ici toute son importance : si une entreprise ne peut déterminer directement l’identité d’un individu, un tiers peut potentiellement le faire… Le RGPD entrera en vigueur dès le 25/05/2018. Les sociétés doivent déjà se tenir prêtes ! 2
  • 3. 4 principales directives du RGPD 1 Oblige les organisations à demander l’autorisation explicite de collecte d’informations privées auprès de l'utilisateur final. Il devra être possible de prouver que l'accord a bien été donné. 2 Impose aux responsables des données de prendre en compte les exigences relatives à la protection des données personnelles. De plus, ces derniers doivent mettre en œuvre toutes les règles tech- niques et d'organisation, indispensables pour sécuriser ces informations, et ce dès la conception des produits, services ou systèmes exploitant des données à caractère personnel (Privacy by design). 3 L'obligation de déclarer les piratages ou fuites de données dans les 72 h qui suivent l’incident (aux autorités et personnes concernées). 4 L’obligation de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou Délégué à la protection des données en charge du contrôle de la conformité des traitements (pour les entreprises de plus de 250 salariés). De plus, l’entreprise veillera à ce que les données secrètes soient en permanence — c’est-à-dire à tout moment et en tous lieux — sécurisées, afin de lutter contre les risques de : ❙❙ Perte ❙❙ Vol ❙❙ Divulgation Advancing Technology A qui s’adresse le RGPD ? A tous les acteurs économiques, voire sociaux, à savoir : 99 Entreprises 99 Associations 99 Administrations 99 Collectivités locales 99 Syndicats d’entreprises 3
  • 4. Quels sont les objectifs du RGPD ? L’objectif général est de redonner aux citoyens le contrôle de leurs informations confidentielles, tout en unifiant les réglementations relatives à la protection de la vie privée dans l’Union Européenne. L’entreprise ne pourra transférer en dehors de l’Union Européenne les documents confidentiels que selon un cadre strictement défini par le règlement et n’engager pour le traitement de ces données que des entreprises tierces offrant les garanties nécessaires pour répondre à ces obligations. Advancing Technology Les derniers ajouts et récentes modifications vont entraîner de profonds changements en matière de collecte de traitement des données personnelles et auront probablement un impact global sur le fonctionnement des entreprises. Fuite d’informations confidentielles : attention n'oubliez pas le papier ! Protéger les données confidentielles numériques est important. Néanmoins, il ne faut pas négliger les informations personnelles issues des documents papier, qui reste une source importante de risque de fuite d’informations.  En effet, encore beaucoup de documents étant imprimés, la protection des documents papier est impérative. Selon la structure et la taille de l’organisation, il est essentiel de s’équiper de destructeurs de documents.   Pour cela, 2 choix possibles : 1 Soit un appareil pour petits bureaux ou bureaux, placé dans chaque bureau pour une destruction individuelle 2 Soit un destructeur de documents départemental ou industriel, à placer à côté du photocopieur commun à l’ensemble des salariés, pour une des- truction centralisée 4
  • 5. Qui dit obligation dit sanctions ! Que risquent les entreprises en cas de non-respect de la réglementation ? Attention ! Un délai de 2 ans peut sembler long, mais les entreprises doivent d’ores et déjà se tenir prêtes. Sans quoi, elles s’exposent à de lourdes conséquences financières qui pourront ternir leur réputation et leur image. Des amendes ou sanctions sévères sont prévues en cas d’infraction : l’entreprise encourt une amende pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel mondial limité à 20 millions d’euros, ce qui représente un coût colossal pour la plupart des organisations. Les obligations du RGPD supposent qu'une entreprise doit à tout moment savoir de quelles données elle dispose et connaître leur localisation. De plus, la société doit également connaître l'objectif de la collecte de ces données, leur mode de gestion, de stockage, de sécurisation, de transfert et d'effacement. ⚖ Au-delà du traitement administratif, ces différentes obligations imposent à l’entreprise d’adopter une approche résolument proactive en intégrant la sécurité au cœur de son traitement des données, sous peine de sanctions bien plus élevées.   L'entreprise doit donc se préparer à d'éventuelles attaques, pour lesquelles la question n'est plus de savoir "si" mais "quand" elles se produiront et être vigilante à toute négligence de la part des collaborateurs envers les documents confidentiels. Cette gestion des risques étendue liée à la protection desdonnéesdevraêtrepartagéeparetavecl’ensemble des membres de l’entreprise, à savoir : depuis les dirigeants en passant par les différents métiers et bien entendu jusqu’aux responsables de la sécurité des systèmes d’informations.  Le RGPD confère au responsable de la protection des données un rôle beaucoup plus important en raison Advancing Technology de l’impact des amendes et sanctions potentielles en cas d’infractions. Afin d’éviter une sanction, se mettre en conformité avec les exigences du RGPD est indispensable. Pour cela il faut, dans un premier temps, détecter d’éventuels dysfonctionnements et mettre en place une démarche permettant d’intégrer l’ensemble des exigences du RGPD. Il s’avère nécessaire et indispensable de s’appuyer sur une méthodologie industrielle prenant en compte différents points à la fois techniques et organisationnels. Pour trouver des informations complémentaires, consultez le site de la Commission Européenne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/ ?uri=CELEX:32016R0679&from=FR 5
  • 6. Maintenant, à vous de jouer : 3 étapes à suivre ! Première étape : suis-je en règle ? Avant tout, réalisez un audit de conformité ! 6 éléments à vérifier : 99 Le type de données collectées et traitées 99 Les mesures actuelles mises en place et leur niveau de maturité 99 La réalisation de tests d’intrusion et d’audits de configuration : sur les bases et systèmes traitant des données personnelles 99 L’identification des scénarios de risques majeurs et leurs possibilités de couverture 99 Les nouveaux aspects, à savoir : le consentement explicite, le droit à l'oubli, le droit à la portabilité des données et le droit d'objection  99 ... Et bien entendu le rapport de mise en conformité avec les exigences du RGP Advancing Technology Organisez régulièrement des audits de conformité afin de vérifier que vous êtes en règle. Deuxième étape : quelles sont les bonnes pratiques pour sécuriser les données confidentielles ? 99 Sensibilisez les collaborateurs à la problématique des informations personnelles. 99 Organisez l’entreprise afin de garantir la sécurité des données qui revêtent un caractère secret : envisagez de désigner un responsable de la protection des données. 99 Equipez-vous de destructeurs de documents coupe croisée afin de détruire de manière sécurisée les données dont vous n'avez plus besoin. 99 Enfin, mettez à jour les systèmes et documents et préparez une nouvelle documentation détaillée et desregistresenvuedesinspectionsréglementaires. 4 actions inévitables à mener afin de protéger au mieux les documents sensibles au sein des organisations : 6
  • 7. Advancing Technology Troisième étape : je sécurise quotidiennement les données confidentielles  en ma possession CYCLE DE VIE ET TRAITEMENT DES DOCUMENTS CONFIDENTIELS 3 étapes à suivre afin d’assurer la sécurité de l’entreprise MA VIE AU BUREAU : Je place la destruction de documents au centre de mes préoccupations Je l’inclue dans mes habitudes quotidiennes 7 CONFIDENTIEL 1 Je les récupère au photocopieur et à l’imprimante, dès qu’ils sont édités 2 Je ne les laisse pas traîner sur mon bureau 3 Je les détruis au destructeur de documents, surtout pas à la corbeille ! 1 2 3
  • 8. A propos Les produits Kobra sont fabriqués en Italie à partir de composants européens. Avec une gamme de plus de 90 modèles vendus dans une centaine de pays, Kobra est l'une des plus importantes marques de destructeurs de documents au monde.   Les produits Kobra sont distribués en France par Terface, spécialiste de la vente aux professionnels de machines à relier et de destructeurs de documents. Avec 35 ans d'expérience dans la vente de relieurs et de destructeurs papier, Terface met à disposition de ses clients son expertise et ses marques exclusives Unibind et Kobra. Son objectif premier est la qualité adaptée aux besoins de chaque client et cela avec un niveau de service irréprochable. Advancing Technology CONFIDENTIEL 66,chemindelaBruyère-69570DARDILLY Tél. 0 472 171 900 - tsa@terface.com www.terface.com REFRGPD-Mars2017-Documentnoncontractuel-Conceptiongraphik-freelance.com