Synthèse de la conférence des ateliers juridiques du Land of African Business en date du 3 décembre 2015 à propos des défis du contrat face au développement de la digitalisation et des technologies en Afrique.

1. Land of African
Business
Les défis de la structuration des contrats
face au développement des
technologies nouvelles en Afrique
Stéphane Larrière

2. 2
For Internal UseIntroduction
 Contexte:
Le développement des technologies nouvelles en Afrique vont obliger
les organisations à repenser la contractualisation de leurs accords
et la manière dont elles structurent leurs engagements vis-à-vis
de leurs partenaires mais aussi de leurs consommateurs. Les
engagements contractuels sont donc mis au défi de la technologie
et de sa nouvelle économie.
 Objet de la présentation
Brosser un tableau pour l’Afrique des nouveaux enjeux que les
contrats d’affaires doivent embrasser et des points que les hommes
d’affaires/avocats/ juristes doivent repenser pour rester efficace
et protecteur dans des environnements africains en développement.
Stephane Larrière,
Directeur Juridique en charge des
achats chez Atos
auteur du blog La loi des Parties
www.laloidesparties.fr

3. 3
For Internal UseQuelques chiffres pour commencer
(2015)
▶ Impact technologique important sur
la relation d’affaires et donc sur les contrats
20151 milliard
d’habitants
> 1 milliard de
sim cards in 2018
200 millions
d’utilisateurs d’internet
80%
des foyers connectés
1/3 des utilisateurs
mobiles mondiaux
100 millions
d’utilisateurs de Facebook
70%
des habitants
moins de 25ans
47 millions
de paiements
par mobile

4. 4
For Internal Use
Contrat
 Matériel
 immobile
 Pages
 Objets
 Ecrits papiers figés (statiques)
 contenus/lecteurs
 fermé
Contrat 2.0
 Immatériel
 mobile
 Flux
 Processus
 Ecrits électroniques (dynamiques)
 conversation/acteurs
 média/interactivité
Effets de la rupture technologique sur
le contrat et les relations
Comment gérer l’effet dynamique dans et par le
contrat, outil de pérennité des engagements?
…

5. 5
For Internal UseGérer l’effet démultiplicateur et
exponentiel de la technologie
Loi de Metcalf
 La valeur d’une machine est égale au
carré du nombre de machines
auxquelles elle est connectée
Loi de Moore How to contract?
 A prix égal, la capacité de calcul d’un
micro processeur double tous les 18
mois
Calcul de Götschel
 La vitesse de calcul des machines
grâce aux logiciels progresse 43
fois plus vite que la machine
Comment gérer l’effet « puissance » par le contrat
en tant qu’outil d’organisation ?
…

6. 6
For Internal UseDes questions contractuelles concrètes
 Entrée dans cycle shumpeterien de
l’économie
 Destruction créatrice  menaces des modèles éco
 Tendance déflationiste  maintien des marges ?
 Modèle de Gratuité et de partage  quelles contreparties ?
 Economie de partage dématérialisée
 Quel droit d’auteur?
 Quelle confidentialité ?
 Quelle valeur des données ?
 Un temps qui s’accèlère
 Immédiat versus temps du droit : comment gérer
l’antagonisme ?  le cas VW
 Quelle justice (délais ?) pour réparer le dommage à l’image
dans un monde de communication ?
 Défi de la production massive de docs
 qu’est-ce qui “fait contrat”
 comment pérenniser les engagements dans un monde de
multi contacts multi acteurs et production massive de
documents
Incertitude
+
imprévisibilité
dans les organisations

7. 7
For Internal Use
RASSURER LES ORGANISATIONS
SECURISATION
INVESTISSEMENTS ET RELATIONS
Face aux incertitudes et imprévisibilité, des
enjeux portés au-delà du droit…
RESTAURER LA CONFIANCE /
PARTENAIRES
Le contrat : un rôle en re-définition ?

8. 8
For Internal UseLe contrat : un rôle en re-définition ?
Standardisé /produits /services
Complété par chartes
(sécurité, éthique, etc.)
Complété de nouvelles obligations
étrangères (pratriot act, Bribery act)
risque d’incohérence avec nombreux
documents contractuels produits lors des
échanges
Contrat  vers un acte
de Souveraineté
 embarque d’autres
réalités que le produit ou
service acheté
 liberté contractuelle ?

9. 9
For Internal UseLe contrat : un rôle en re-définition ?
 gestion des négociations par le
“précédent” : reproduction des solutions
antérieurement négociées pour plus de
simplicité
 appréciations des faits se fassent plus
sur les évidences que sur la règles de
droit (« res ipsa loquitur »)
Risques sur
l’interprétation de la
Règle contractuelle
Quelle valeur de la règle de droit?
quelle sécurité juridique ?

10. Stéphane Larrière
Directeur Juridique en charge des
achats
Auteur du Blog « La Loi des
Parties » www.laloidesparties.fr
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attention