Présentation de la protection sociale française

S T É F A N E M O U I L L E
S T E F A N E . M O U I L L E @ O R A N G E . F R
Présentation de la protection
sociale en France

Agenda
Protection sociale et chiffres macro-économiques
Cartographie de la protection sociale en France
Organismes de la protection sociale, organisation et
risques couverts
Les flux financiersLes flux financiers
Exemple pour un salarié au SMIC
Les besoins futurs :
Dépendance
Lutte contre les fraudes
Conclusion

Protection sociale en France
Protection sociale :
Ne fait pas partie de l’Etat, les budgets sont indépendants
Ne couvre pas l’offre de soins (santé), uniquement son
financement
Dispose de ses propres institutions et des moyens de gestion
financiersfinanciers
Budget de l’Etat en 2012 : 370M€ par an
Budget de la protection sociale en France en 2010 :
600M€ par an

Protection sociale et la dépense publique
PIB est passé de EnvPIB est passé de
1000Me
par an à 2000M€
Env
25%

Pyramide des âges en France
1945 : 38M d’habitants
2012 : 65 M d’habitants
Espérance de vie :
Homme : 78,4 ans
Femme : 84, 4 ansFemme : 84, 4 ans
Espérance de vie en
Bonne santé : 63 ans

Agenda
Organismes de protection sociale, organisation et
risques couverts
Dépendance
Lutte contre les fraudes
Conclusion

Cartographie de la protection sociale en France :
600M€ par an et env. <30M€> par an
Sécurité Sociale
Assurances
maladies
complémentaires
Assurances
retraites
complémentaires
Assurances
Chômage
Maladie Mutuelles
ARRCO-
Salariés
435M€ 45M€ 25M€ 34M€
RACMaladie
Accidents
du travail
Famille
Vieillesse
Mutuelles
Institutions
de
prévoyance
Compagnies
d’assurance
privées
AGIRC -
Cadres
Salariés
Assurance vie –
120M€ par an
Privé
Cogestion
Obligatoire
CMU
But non lucratif -
Optionnelle
1400M€
30M
€

Système de gestion
Cogestion :
Syndicats
Organisations Patronales
Orientations réalisées par les ministères :
Santé publique, offre de soinsSanté publique, offre de soins
Equilibres financiers
Fonds financiers :
Amortissements de la dette sociale – CADES ( 133 M€ - Reste 87M€
à amortir)
Anticipation du déficit du régime des retraites 1997 : FRR (40M€ -
2,1 M€)

Cartographie de la protection sociale en France :
600M€ par an et env. <30M€> par an
Sécurité Sociale
Assurances
maladies
complémentaires
Assurances
retraites
complémentaires
Assurances
Chômage
Maladie Mutuelles
AGIRC -
Cadres
435M€ 45M€ 25M€ 34M€
RACMaladie
Accidents
du travail
Famille
Vieillesse
Mutuelles
Institutions
de
prévoyance
Compagnies
d’assurance
privées
Cadres
ARRCO-
Salariés
Assurance vie –
120M€ par an
Privé
Cogestion
Obligatoire
CMU
But non lucratif -
Optionnelle
1400M€
30M
€

Sécurité Sociale
Principe de base :
« recevoir en fonction de ses besoins, payer en fonctions de ses moyens »
Retraite par répartition
Financement par :
Cotisations salariales, patronales, CSG
RDS pour financer l’amortissement de la dette sociale qui est gérée par la
CADESCADES
Crée en 1945 par le Conseil National de la Résistance (CNR) et
le Général De Gaulle
CNR : Crée en juin 1940, juin 1942 Comité des experts chargé
de penser la synthèse des projets politiques pour l'après
guerre

Sécurité sociale : organisation
Sécurité Sociale
Maladie
50%
Accidents
du travail
2%
Famille
17%
Vieillesse
31%
435M€
Cogestion
Obligatoire
Corporatiste et centralisée/décentralisée : exemple 220 assurances maladies en
France et jusqu’a 128 branches régionales par assurance

Sécurité sociale – soldes financiers

Assurances maladies complémentaires
Assurances maladies complémentaires
Mutuelles
Institutions
de
prévoyance
Compagnies
d’assurance
privées
45M€
Organisme a but
non lucratif –
historiquement
corporatiste
prévoyance privées
Sociétés privées:
Axa, Allianz
etc…
Organisme a but
non lucratif –
société de
personnes,
régies par le
code de la
sécurité sociale

Assurances retraites complémentaires
Crées en 1932 pour les cadres
Crées en 1945 pour tous les employés salariés
Capitalisation en « points » retraite
16 Mu de retraités

Assurance Chômage (Pôle emploi)
Crée en 1958
Financement par cotisation salariale uniquement
Donne droit à 53% du salaire mensuel brut pendant 23
mois
Nombre de chômeursNombre de chômeurs
en France : 3,1 Mu (
sans aucune activité)

Agenda
risques couverts
Dépendance
Lutte contres les fraudes
Conclusion

Flux financiers
R
S
I
Travailleur s
Indépendants
Entreprise N Assurance chômage
Assurances retraite complémentaires
Assurances
maladies
complémen
taires
€
Assurance
vie
€
€ €
U
R
S
A
F
Entreprise 1
Travailleur s
salariés
Entreprise N
Entreprise 2
Entreprise 3
Sécurité sociale
Assurance chômage
€
Capital – CGS/RDS
T
R
E
S
O
R
Taxes alcool et cigarettes
€
€
€
FRR (40M€)

Agenda
risques couverts
Les besoins futures :
Dépendance
Conclusion

Exemple d’un salarié au SMIC

Charges Patronales et Salariales

Cout total pour l’employeur : 1549€ + 662€ par mois = 2211€
Payé par l’employé : 369€ par mois sur le 1549€ reste = 1104€ par mois
Note : le cout annuel de son assurance maladie pour toute la famille = 132€ par an
Note : cout d’un accouchement en France : 5000€ par enfant

Agenda
Organismes de protection sociales, organisation et
risques couverts
Dépendance
Conclusion

Les futures besoins
Gestion de la dépendance, couts estimés a 20 M€ par an - a
partir de 2020
Décision politique non prise entre financement privé,
mutualisé, ajout d’un cinquième risque à la sécurité sociale …
Cout mensuel d’une maison de retraite en France :
2200€ par mois,
Retraite moyenne 1200€ par mois,
Obligation des enfants a subvenir aux besoins de leurs parents
si leurs moyens leurs permettent

La lutte contre les fraudes
Les fraudes à la protection sociales sont toujours tabous en
France, néanmoins elles seraient de l’ordre de 60M€ par an
Selon l’EHFCN (Réseau Européen de Lutte contre la Fraude et la Corruption dans la
santé) ,les systèmes de santé connaissent un taux de 6 à 10% des dépenses
engagées.
Pour l’Europe et ses 1100 milliards d’euros de dépenses de santé pour 2010, ce
seraient ainsi jusqu’à 110 milliards qui sont détournés.

Conclusion 1/2
La France dispose d’un système de protection sociale
basée sur :
Un modèle bismarckien – financement par le travail
Un modèle de mutualisation des financements inspiré d’un système
socialiste (1945 - CNR)
L’offre de soins est principalement dite « libérale » du fait que les
médecins de ville sont des travailleurs indépendants et que la moitié
des hôpitaux sont privés (mais sous contrat avec la sécurité sociale)
Les Fraudes à la protection sociale sont toujours tabous
en France, on ne parle de fraudes que depuis 2008.

Conclusion 2/2
La crise financière a fragilisée les comptes sociaux mais a aussi
révélée l’importance de ce système dans le cadre du pacte
républicain français
Les déficits représentent moins de 5% du budget total et la fraude
serait de l’ordre de 10% du budget
Le patrimoine des français est estimé a 14 000 M€ (1400 M€ en
assurance vie, 400M€ en livret A, et le reste en actions de sociétés,
immobilier et œuvres d’arts)
Le patrimoine de l ’Etat est estimé a 1 000M€
Mais quel est la valeur immatérielle de la bonne santé de 65 Mu de
français? (non comptabilisée dans le patrimoine national)

Pour aller plus loin
http://www.securite-sociale.fr/
http://www.insee.fr/fr/
http://www.fondsdereserve.fr/fr/http://www.fondsdereserve.fr/fr/
http://www.adecri.org/

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