Les investissements directs étrangers et la balance des paiements, présentation de Dominique Nivat, Banque de France, à la séance Jéco, La fin des paradis fiscaux ? du 10/11/16 à Lyon, modérée par Christian Chavagneux, Alternatives Economiques. avec Marie-Pascale Antoni (MEDEF), Philippe Lamberts (Groupe des Verts/ALE), Pascal Luquet (Mazars Société d'Avocats) et Giorgia Maffini (OECD - OCDE).

1. 1
Les investissements directs
étrangers et la balance des
paiements
Novembre 2016Direction Générale des Statistiques
Service des investissements directs
Dominique Nivat

2. 2
 Un niveau très élevé des flux d’IDE mondiaux depuis
le début des années 2000…
 …Dans un contexte, pour certains pays
industrialisés au moins, d’augmentation de la part
des prêts intra-groupes.

3. 3
 L’augmentation des prêts intra-groupes est due
en partie à une substitution des prêts aux
investissements en capital
• Ce qui accroît le rendement des fonds propres, toutes choses
égales par ailleurs
• Et permet également aux groupes multinationaux de bénéficier
d’avantages fiscaux
 Mais tient notamment à la multiplication d’opérations
entre sociétés affiliées (capitaux en transit, boucles
d’investissement)
 Ce phénomène est renforcé par l’existence et le rôle
croissant de structures financières dédiées
implantées au Luxembourg, aux Pays-bas, en Irlande
et dans de nombreux pays à fiscalité accomodante

4. 4
 Il en découle une forte corrélation, trimestre
après trimestre, des flux d’ID entrants et sortants :
Flux trimestriels d'investissements directs en méthodologie classique
21,4
8,5
-15
-10
-5
0
5
10
15
20
25
30
35
Milliardsd'euros
Français à l'étranger Etranger en France

5. 5
Mise en œuvre des nouvelles
recommandations de l’OCDE et du FMI
1. Un enregistrement différencié des opérations d’IDE
effectuées par les SPEs résidentes
• Sans grande conséquence pour les statistiques d’IDE de la France,
celle-ci n’étant pas un pays d’accueil pour ces structures financières
• Mais avec un fort impact sur les statistiques du Luxembourg, des
Pays-Bas, de Malte etc…
2. La généralisation du « principe directionnel » aux
prêts entre sociétés sœurs

6. 6
Le principe directionnel étendu
1. Les méthodes
 Retraitement des prêts entre sociétés-sœurs en fonction du pays de
résidence de l’investisseur ultime (Ultimate Controlling Parent)
 Pour cela, il faut déterminer les contours des groupes
internationaux, identifier et localiser géographiquement les têtes de
groupe
 Le retraitement en fonction du principe directionnel étendu ne
modifie pas le solde des IDE, mais uniquement la distribution des
flux (et des stocks) entre ID français à l’étranger et ID étrangers en
France

7. 7
Le principe directionnel étendu
2. Impact sur le volume des flux d’ID français à l’étranger
Graphique 2 : investissements directs français à l'étranger (en milliards d'euros)
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Présentation traditonnelle nouvelle présentation

8. 8
Le principe directionnel étendu
3. Impact sur le volume des flux d’ID étrangers en France
Graphique 3 : investissements directs étrangers en France (en milliards d'euros)
-20
0
20
40
60
80
-20
0
20
40
60
80
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Présentation traditonnelle nouvelle présentation

9. 9
Les investissements étrangers en fonction du
pays de résidence de l’investisseur ultime
115
67 67 65
52
36 33
20
13 11
25
58
64
53
60
117
48 47
82
16 12 15
48
0
20
40
60
80
100
120
Principaux stocks d'investissements directs étrangers en France
(en milliards d'euros)
2014 Pays de l'investisseur ultime 2014 Pays de contrepartie immédiate

10. 10
Les investissements étrangers en fonction du
pays de résidence de l’investisseur ultime
3,3
2,9
1,6
1,3
2,0
0,7
1,8
0,4 0,4
0,6
1,2
1,71,8
2,1
1,8
2,1
1,5
1,2
4,7
0,4 0,4
0,6
1,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
Principaux revenus d'investissements directs étrangers en France
(en milliards d'euros)
2014 Pays de l'investisseur ultime 2014 Pays de contrepartie immédiate

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Prochains défis, prochaines avancées
• La généralisation des stocks d’IDE selon le pays de
détention ultime à tous les pays de l’UE
• La séparation entre les investissements financiers et les
investissements Greenfield
• La constitution de séries de stocks d’IDE en fonction du
pays de destination ultime