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#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollion
F ENQUÊTE NATIONALE FNAIM
SUR LA COPROPRIÉTÉ
(DE MARS À MAI 2019)
Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM
et Emmanuel PERRAY, Responsable études et
analyses de la FNAIM
www.fnaim.fr
#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 29
Source: INSEE enquête logement 2013, ministère de la Cohésion des territoires (2015), CSL 2017 pour les charges, FFB pour les travaux, calculs FNAIM.
740 000 copropriétés en 2015.
10 millions de logements en
copropriété en 2015.
28 % du parc en 2013 hors parc
social (dont plus de la moitié gérés
par un syndic adhérent FNAIM).
LA COPROPRIÉTÉ EN FRANCE
94 % de ces logements sont des appartements (26 % du parc total, 2013)
Les syndics professionnels gèrent 91 % des copropriétés en logement
collectif et 56 % des copropriétés en logement individuel.
Environ 25 milliards d’euros de charges de copropriété en France en
2017 (14 milliards eau/énergie, 11 milliards autres charges).
Environ 4,7 milliards d’euros de travaux réalisés par des entreprises en
2017 et prescrits par les syndics (hors HLM).
Environ 100 900 copropriétés présumées fragiles en 2014.
72%
26%
2%
28 % de logements en copropriété
Logements en mono-propriété
Copropriété - appartements
Copropriété - maisons
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#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 30
Source: Enquête nationale FNAIM
À la suite de la loi ELAN (novembre 2018), la FNAIM a souhaité
questionner des copropriétaires pour obtenir leurs avis sur le
fonctionnement de leur copropriété, leurs relations avec leur syndic et sur
certaines dispositions législatives actuelles ou à l’étude.
Enquête réalisée en interne, entre mars et mai 2019
Auprès de copropriétaires clients des adhérents FNAIM
Questionnaire en ligne (outil « Drag'n Survey ») et anonyme
34 questions
Un grand nombre de réponses : 42 978 !
Répartition géographique : au plus 5 % des réponses pour
chaque département
MÉTHODOLOGIE DE NOTRE ENQUÊTE :
www.fnaim.fr
#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 31
Source: Enquête nationale FNAIM
FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ (1/2)
Les deux tiers des copropriétaires interrogés (68 %) sont satisfaits
du fonctionnement de leur copropriété (même chiffre que celui de
l’INSEE en 2013). 72 % de satisfaits dans les copropriétés de moins
de 5 lots.
La majorité des sondés se réjouit de la mise en place du contrat
type de syndic obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 lots
(64 %) et de l’obligation de constituer un fonds travaux (75 %).
Les trois quarts des sondés participent de manière régulière aux
AGs, et en cas d’indisponibilité 85 % remettent leur pouvoir à un
autre copropriétaire.
www.fnaim.fr
#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 32
Source: Enquête nationale FNAIM
FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ (2/2)
61 % des sondés considèrent que le conseil syndical dispose de
suffisamment de pouvoirs pour prendre des décisions, mais 56 %
considèrent qu’un conseil syndical avec un pouvoir élargi pourrait,
dans certains cas, améliorer une prise de décision et éviter de
convoquer une assemblée générale (AG).
73 % estiment que les éléments transmis avec la convocation à
l’AG sont propices à une prise de décision et 91 % en prennent
régulièrement connaissance avant l’AG.
17 % sont favorables à renforcer le rôle du syndic et étoffer ses
prestations par des services innovants moyennant rémunération
complémentaire.
www.fnaim.fr
#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 33
Source: Enquête nationale FNAIM
Les deux tiers des copropriétaires interrogés (65 %) sont satisfaits des
prestations de leur syndic. Un tiers (33 %) envisagent d’en changer.
LE SYNDIC : DES COPROPRIÉTAIRES SATISFAITS DE
LEUR SYNDIC (1/2)
Les membres du conseil syndical ont une opinion très similaire à celle de
l’ensemble des copropriétaires sur la satisfaction vis-à-vis du syndic (66 % de
satisfaits contre 65 %), comme sur la grande majorité des questions de l’enquête.
12%
53%
24%
11%
Comment percevez-vous les
prestations de votre syndic ?
Très satisfaisantes
Satisfaisantes
Peu satisfaisantes
Insuffisantes
12 % + 53 % =
65 % satisfaits
www.fnaim.fr
#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 34
Source: Enquête nationale FNAIM
Des disparités selon la localisation et la taille de la copropriété : une moindre
satisfaction dans les zones où le marché est tendu et dans les grandes
copropriétés.
LE SYNDIC : DES COPROPRIÉTAIRES SATISFAITS DE
LEUR SYNDIC (2/2)
Les départements en blanc sont non significatifs (moins de 30 réponses)
70%
61%
66% 65% 63%
50%
55%
60%
65%
70%
75%
2 à 5 lots 5 à 15 lots 15 à 50 lots 50 à 100
lots
Plus de 100
lots
Satisfaction par taille de copropriété
Moyenne = 65 %
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#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 35
49%51%
La rémunération du syndic est elle justifiée ?
Oui
Non
Source: Enquête nationale FNAIM
LE SYNDIC : MISE EN CONCURRENCE ET RÉMUNÉRATION
DU SYNDIC
Concernant la mise en concurrence :
Les trois quarts des copropriétaires répondants n’ont pas mis leur
syndic en concurrence (prévu par la loi ALUR tous les trois ans)…
… bien que 86 % d’entre eux restent attachés à la possibilité de
mettre eux-mêmes en concurrence leur syndic
Concernant la rémunération du syndic :
49 % des répondants estiment que le
niveau de rémunération est justifié (52 %
pour les membres du conseil syndical)
www.fnaim.fr
#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 36
Source: Enquête nationale FNAIM
LE SYNDIC : DES EXIGENCES MULTIPLES
VIS-À-VIS DU SYNDIC
Attentes vis-à-vis du syndic :
Une compétence multiple des syndics est réclamée par les sondés,
ce qui a un coût. La réactivité et la disponibilité sont les principales
attentes, mais des compétences techniques et en communication
sont aussi demandées, en plus de connaissances comptables et
juridiques avancées.
3,2
3,3
2,7
2,4
3,5
Communication / accueil
Compétences techniques
Compétences comptables
Compétences juridiques
Réactivité et disponibilité
Compétences attendues par ordre de priorité de 1 à 5
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#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 37
Source: Enquête nationale FNAIM
ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES RÉCENTES OU À L’ÉTUDE
Description des mesures envisageables
% d'opinions
favorables
Création d’une base de données unique des archives de
la copropriété favorisant la transmission du dossier de
l’immeuble en cas de changement de syndic et une
centralisation
87 %
Possibilité de voter par correspondance aux assemblées
générales (loi ELAN)
73 %
Création d’un Ordre professionnel disposant d’un pouvoir
disciplinaire et de sanction
70 %
Permettre la présence des locataires en assemblée
générale
43 %
Conférer des pouvoirs étendus à un conseil
d'administration pouvant se substituer à une décision
d'assemblée générale
21 %
www.fnaim.fr
#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 38
LA POSITION DE LA FNAIM SUR LES COPROPRIÉTÉS
Le syndic professionnel est au centre de la réussite de la
copropriété en France et de la politique du logement.
La FNAIM souhaite :
Un modèle unique de copropriété au travers duquel
l’ensemble des concitoyens peut se retrouver
Une certaine souplesse dans la gestion des copropriétés suivant
leur taille, leur situation économique ou encore l’état du
patrimoine. Par exemple :
- Mise en place d’une sous-délégation de gestion
- Contrat de 5 ans
- Portage salarial
www.fnaim.fr
#confFNAIM @FNAIM @jmtorrollion
Document réalisé par
label@fnaim.fr
Relations presse : Agence GALIVEL & Associés
galivel@galivel.com
Tél.: 01 41 05 02 02
Reproduction autorisée sous réserve de la mention « Source : FNAIM »

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Enquête nationale FNAIM auprès des copropriétaires - juillet 2019

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  • 2. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 29 Source: INSEE enquête logement 2013, ministère de la Cohésion des territoires (2015), CSL 2017 pour les charges, FFB pour les travaux, calculs FNAIM. 740 000 copropriétés en 2015. 10 millions de logements en copropriété en 2015. 28 % du parc en 2013 hors parc social (dont plus de la moitié gérés par un syndic adhérent FNAIM). LA COPROPRIÉTÉ EN FRANCE 94 % de ces logements sont des appartements (26 % du parc total, 2013) Les syndics professionnels gèrent 91 % des copropriétés en logement collectif et 56 % des copropriétés en logement individuel. Environ 25 milliards d’euros de charges de copropriété en France en 2017 (14 milliards eau/énergie, 11 milliards autres charges). Environ 4,7 milliards d’euros de travaux réalisés par des entreprises en 2017 et prescrits par les syndics (hors HLM). Environ 100 900 copropriétés présumées fragiles en 2014. 72% 26% 2% 28 % de logements en copropriété Logements en mono-propriété Copropriété - appartements Copropriété - maisons
  • 3. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 30 Source: Enquête nationale FNAIM À la suite de la loi ELAN (novembre 2018), la FNAIM a souhaité questionner des copropriétaires pour obtenir leurs avis sur le fonctionnement de leur copropriété, leurs relations avec leur syndic et sur certaines dispositions législatives actuelles ou à l’étude. Enquête réalisée en interne, entre mars et mai 2019 Auprès de copropriétaires clients des adhérents FNAIM Questionnaire en ligne (outil « Drag'n Survey ») et anonyme 34 questions Un grand nombre de réponses : 42 978 ! Répartition géographique : au plus 5 % des réponses pour chaque département MÉTHODOLOGIE DE NOTRE ENQUÊTE :
  • 4. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 31 Source: Enquête nationale FNAIM FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ (1/2) Les deux tiers des copropriétaires interrogés (68 %) sont satisfaits du fonctionnement de leur copropriété (même chiffre que celui de l’INSEE en 2013). 72 % de satisfaits dans les copropriétés de moins de 5 lots. La majorité des sondés se réjouit de la mise en place du contrat type de syndic obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 lots (64 %) et de l’obligation de constituer un fonds travaux (75 %). Les trois quarts des sondés participent de manière régulière aux AGs, et en cas d’indisponibilité 85 % remettent leur pouvoir à un autre copropriétaire.
  • 5. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 32 Source: Enquête nationale FNAIM FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ (2/2) 61 % des sondés considèrent que le conseil syndical dispose de suffisamment de pouvoirs pour prendre des décisions, mais 56 % considèrent qu’un conseil syndical avec un pouvoir élargi pourrait, dans certains cas, améliorer une prise de décision et éviter de convoquer une assemblée générale (AG). 73 % estiment que les éléments transmis avec la convocation à l’AG sont propices à une prise de décision et 91 % en prennent régulièrement connaissance avant l’AG. 17 % sont favorables à renforcer le rôle du syndic et étoffer ses prestations par des services innovants moyennant rémunération complémentaire.
  • 6. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 33 Source: Enquête nationale FNAIM Les deux tiers des copropriétaires interrogés (65 %) sont satisfaits des prestations de leur syndic. Un tiers (33 %) envisagent d’en changer. LE SYNDIC : DES COPROPRIÉTAIRES SATISFAITS DE LEUR SYNDIC (1/2) Les membres du conseil syndical ont une opinion très similaire à celle de l’ensemble des copropriétaires sur la satisfaction vis-à-vis du syndic (66 % de satisfaits contre 65 %), comme sur la grande majorité des questions de l’enquête. 12% 53% 24% 11% Comment percevez-vous les prestations de votre syndic ? Très satisfaisantes Satisfaisantes Peu satisfaisantes Insuffisantes 12 % + 53 % = 65 % satisfaits
  • 7. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 34 Source: Enquête nationale FNAIM Des disparités selon la localisation et la taille de la copropriété : une moindre satisfaction dans les zones où le marché est tendu et dans les grandes copropriétés. LE SYNDIC : DES COPROPRIÉTAIRES SATISFAITS DE LEUR SYNDIC (2/2) Les départements en blanc sont non significatifs (moins de 30 réponses) 70% 61% 66% 65% 63% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 2 à 5 lots 5 à 15 lots 15 à 50 lots 50 à 100 lots Plus de 100 lots Satisfaction par taille de copropriété Moyenne = 65 %
  • 8. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 35 49%51% La rémunération du syndic est elle justifiée ? Oui Non Source: Enquête nationale FNAIM LE SYNDIC : MISE EN CONCURRENCE ET RÉMUNÉRATION DU SYNDIC Concernant la mise en concurrence : Les trois quarts des copropriétaires répondants n’ont pas mis leur syndic en concurrence (prévu par la loi ALUR tous les trois ans)… … bien que 86 % d’entre eux restent attachés à la possibilité de mettre eux-mêmes en concurrence leur syndic Concernant la rémunération du syndic : 49 % des répondants estiment que le niveau de rémunération est justifié (52 % pour les membres du conseil syndical)
  • 9. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 36 Source: Enquête nationale FNAIM LE SYNDIC : DES EXIGENCES MULTIPLES VIS-À-VIS DU SYNDIC Attentes vis-à-vis du syndic : Une compétence multiple des syndics est réclamée par les sondés, ce qui a un coût. La réactivité et la disponibilité sont les principales attentes, mais des compétences techniques et en communication sont aussi demandées, en plus de connaissances comptables et juridiques avancées. 3,2 3,3 2,7 2,4 3,5 Communication / accueil Compétences techniques Compétences comptables Compétences juridiques Réactivité et disponibilité Compétences attendues par ordre de priorité de 1 à 5
  • 10. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 37 Source: Enquête nationale FNAIM ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES RÉCENTES OU À L’ÉTUDE Description des mesures envisageables % d'opinions favorables Création d’une base de données unique des archives de la copropriété favorisant la transmission du dossier de l’immeuble en cas de changement de syndic et une centralisation 87 % Possibilité de voter par correspondance aux assemblées générales (loi ELAN) 73 % Création d’un Ordre professionnel disposant d’un pouvoir disciplinaire et de sanction 70 % Permettre la présence des locataires en assemblée générale 43 % Conférer des pouvoirs étendus à un conseil d'administration pouvant se substituer à une décision d'assemblée générale 21 %
  • 11. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollionConférence presse FNAIM_ Mercredi 3 juillet 2019 _ 38 LA POSITION DE LA FNAIM SUR LES COPROPRIÉTÉS Le syndic professionnel est au centre de la réussite de la copropriété en France et de la politique du logement. La FNAIM souhaite : Un modèle unique de copropriété au travers duquel l’ensemble des concitoyens peut se retrouver Une certaine souplesse dans la gestion des copropriétés suivant leur taille, leur situation économique ou encore l’état du patrimoine. Par exemple : - Mise en place d’une sous-délégation de gestion - Contrat de 5 ans - Portage salarial
  • 12. www.fnaim.fr #confFNAIM @FNAIM @jmtorrollion Document réalisé par label@fnaim.fr Relations presse : Agence GALIVEL & Associés galivel@galivel.com Tél.: 01 41 05 02 02 Reproduction autorisée sous réserve de la mention « Source : FNAIM »