Les fonds africains de formation sont dépendants de l'aide au développement et nous observons également des évolutions dans de l'ADP.
Cette présentation propose d'appréhender ces évolutions et d'envisager des solutions pour pérenniser à la fois les politiques de formation et l'activité des centres de formation.
Présentation durabilité du financement des formations
1. La question de la durabilité du
financement des formations
en Afrique
Séverine CHARLON - Consultante Ingénierie de formation
Email : severine.charlon@gmail.com
Tel: 06 10 76 70 61
2. La notion de durabilité
La est, parlant d'une chose, la qualité
de ce qui dure longtemps…
Néologisme Définition du Petit Larousse, définition de "durable "
3. Les enjeux de la durabilité des fonds de
formations
Etats des lieux: D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de
la formation qui impactent directement ou indirectement les programmes
de coopération en matière de formation et les fonds de formations.
Stratégies retenues: Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques
de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des
solutions pour assurer des budgets soutenables, réalistes.
Plans d’actions: En qualité de commanditaire d’accompagner les
opérateurs dans la mise en oeuvre des programmes de formation en
apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie
financière de programmes et des outils de pilotage.
4. 1) Etats des lieux
Appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation qui
impactent directement ou indirectement les programmes de coopération
en matière de formation et les fonds de formations.
Les orientations: Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de
formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des
solutions pour assurer des budgets soutenables, réalistes.
En qualité de commanditaire d’accompagner les opérateurs dans la mise
en oeuvre des programmes de formation en apportant un appui dans
l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et
des outils de pilotage.
5. Contexte international (1/1)
• Au plan international, du siège de l’OCDE aux institutions européennes, en passant par les grands sommets
de la solidarité internationale, le soutien au secteur privé s’affirme progressivement comme une priorité
stratégique de l’aide aux pays du Sud.
• Au plan européen, les objectifs du Conseil Européen de Lisbonne fixent des objectifs communs à chaque
pays d’Europe en termes de niveaux de qualifications et d’accès des actifs à la formation.
• En France, les financements liés à la formation deviennent de plus en plus complexes nécessitant de
nouvelles compétences, telles que l’ingénierie financière et l’ingénierie de formation, et indicateurs de
résultats liés à des thématiques d’insertion professionnelle et à l’emploi.
6. Au plan africain: Apparition récente des premiers
fonds de formation à la fin des années 90 (1/2)
• Les fonds de financement de la formation professionnelle en Afrique sub-saharienne sont apparus
dans les différents textes portant réforme de la formation professionnelle adoptées par les autorités
nationales.
• Représentent un outil majeur des politiques publiques de formation voire, dans certains cas, un
vecteur conduisant à la structuration de ces politiques.
Exemples :
• Au Burkina FASO: création du Fonds d’appui au Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
(FAFPA) du Burkina Faso avec la loi de promotion de l’emploi et de la formation professionnelle mars 1997.
• Au Mali: le Fonds d’appui au Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (FAFPA) du Mali
de la loi d’avril 1997
• Benin: le Fonds de développement de la formation continue et de l’apprentissage (FODEFCA) est inscrit dans le
document de politique nationale de formation professionnelle continue de février 1999.
7. Le financement d’un fond de formation en
Afrique
Généralement abondés par une ré affectation –de parafiscalité sur la
masse salariale ou sur le chiffre d’affaires, perçue par les trésors
publics, les fonds de formation africains ont bénéficié, pour beaucoup
d’entre eux, d’un apport de bailleurs multilatéraux ou bilatéraux.
8. Quelques indicateurs au plan international
• Baisse de l’aide au développement (- 4 % en valeur
réelle en 2012, - 2 % en 2011).
• Chute de l’aide bilatérale pour les pays d’Afrique
Subsaharienne (6.2 milliards USD, soit une chute de -
7.9 % en termes réels en 2011)
• Réforme de l’aide au développement dès les années
2000 et progression de l’instrument financier « prêt ».
9. Chiffres clés de l’aide au développement
mondiale
Les contrats de marchés publics représentent 50% de l’APD
mondiale.
A travers eux, c’est 69 milliards de dollars qui sont alloués
chaque année à des entreprises privées.
*Sources: Le secteur privé dans le financement du développement, coordination Sud, octobre
2013
10. Chiffres clefs sur la privatisation de l’aide au
développement
Entre 1990 et 2007, le financement d’entreprises au nom du
développement a été multiplié par dix, passant de 4 milliards de dollars à 40
milliards de dollars par an.
(source Penny Davies, The role of the private sector in the context of aid effectiveness, Consultative Findings Document, 2011.)
11. L’impact des mutations de l’APD sur les fonds
de formation en Afrique
• Prise de conscience au plan international sur les aspects « équité » et
« innovation ».
• Obligation de mettre les financements au service d’une politique de
qualification qui soit à la hauteur des niveaux de compétences et de
compétitivité attendus dans les espaces économiques internationaux.
• Améliorer les partenariats et les associations entre OI, gouvernements, pays
bailleurs, société civile, secteur privé.
• Soutenir le développement d’une offre de formation professionnelle en
adéquation avec les besoins en compétences des entreprises
formelles/informelles et les opportunités d’auto-emploi.
Conséquence: Réformer les politiques de formation et les programmes
de financements
12. Objectifs pou assurer la pérennité
• Structuration de l’offre (positionnement clair par rapport au système
éducatif).
• Adaptation des politiques de formation aux évolutions du marché et à
l’apparition de nouveaux acteurs : (anticiper les besoins de qualifications
par la réalisation d’études au niveau des filières et branches
professionnelles).
• Elaboration de mesures et d’outils de pilotage aux niveaux stratégiques et
opérationnels: (mesurer l’efficacité des fonds affectés et le retour sur
investissement en termes d’insertion professionnelle, qualification etc… )
13. Etude de cas: Selon vous, quels sont les défis à
relever pour les systèmes africains de formation en
prenant en compte les évolutions actuelles
européenne et internationale ?
Défis Au niveau régional Au niveau national
1
2
3
4
5
6
Travaux de groupe : 20MN
14. 2) Les stratégies retenues pour assurer la
durabilité
Etats des lieux: D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de
la formation et affectations prévues par les fonds de formations.
Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en
recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour
assurer des budgets soutenables et réalistes.
Plans d’actions: En qualité de commanditaire d’accompagner les
opérateurs dans la mise en oeuvre des programmes de formation en
apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie
financière de programmes et des outils de pilotage.
15. Problématique
Comment assurer la durabilité des fonds de formation afin de
pérenniser l’action des opérateurs de formation et de répondre aux
nouvelles donnes internationales et européennes ?
16. Que voulons-nous dire par financement ?
Au plan stratégique
Fonds de
formation
Au plan opérationnel
Instruments
financiers
17. La gestion des fonds de financement
• Les fonds sont des établissements publics administratifs, dotés de
l’autonomie juridique et financière.
• Ils sont gérés soit par un comité de gestion (Bénin, Burkina) soit par
un conseil d’administration (Mali).
• La composition de cette instance est en général “tripartite”, mais ce
qualificatif revêt des sens très différents d’un pays à l’autre : tantôt le
tripartisme vise l’État et les partenaires sociaux au sens de l’OIT
(employeurs et salariés), tantôt il renvoie à l’État, aux gestionnaires et
“ usagers” du Fonds.
18. Fiscalité des entreprises : une des sources de
financement des fonds de formation
Financement de la formation est devenue une des principales
ressources fiscales = taxe prélevée en % masse salariale des entreprises
soumises aux bénéfices industriels et commerciaux.
Exemple de la Côte d’Ivoire : Premier pays en Afrique subsaharienne à avoir institué une fiscalité spécifique au
financement de la formation professionnelle en 1977
L’Etat assurant la collecte
19. Les principaux instruments financiers
Subventions
Etat/Région
Crédit d’impôts ou
Exonération
Financements
par les entreprises
Financements
par des fonds
mutualisés
Financements
par les individus
20. Focus sur la complexité et la multiplicité des instruments financiers actuels liés aux politiques de formation
Dispositifs / instruments
financiers
Subventions publics directs
( Etat/Région)
Refinancements publics par
crédit d’impôts ou
Exonération
Financements
directs par les entreprises
Financements
indirects par des fonds
mutualisés
Financements
directs par les individus
Formation initiale scolaire Formation en centre Stages Si établissement privés Fonds dédiés ou taxe
apprentissage
Exceptionnels
Formation initiale par
apprentissage Formation en centre
Formation entreprise
Allocations des
stagiaires
Formation en entreprise
Bourses individuelles
Primes à l’embauche
Coûts de la formation,
des maîtres
d’apprentissage des
salaires et allocations des
stagiaires
Relais ou complète le
financement
Possibles pour financer
des frais non pris en
charge par les autres
financeurs
Formation post scolaire
Formation en centre
Formation entreprise
Formation en entreprise
Bourses individuelles
Exonération de charges
sociales
Coûts de la formation,
des tuteurs et des
salaires et allocations des
stagiaires
Collecte de taxes =
financement de
l’alternance
Possibilité pour
financer des frais non
pris en charge par les
autres financeurs
Formation continue des
salariés
Comme moyens
d’incitations ou
compléments de
financements de
formation qualifiante
Déductions fiscales dans
certains pays
Paiement des intérêts
dans le cas de comptes
épargnes formation
Abondement des comptes
individuels de formation
Formations d’adaptation
et formations dans
l’intérêt de l’entreprise
Pour les entreprises
soumises à la taxe ou
cotisantes
Pour les formations
décidées par
l’entreprise ( dirigeant
et salarié)
Formation continue des Formation en centre Stage en entreprise qui se Collectes de Possibles sous la forme
21. Exemples de diversification pour les mécanismes de financement de
fonds de formation (Matrice d'Ansoff)
Produit
Existant Demain
Produit
Existant
Fonds de formation et
Instruments financiers
existants
Développement de produit
Evolution de l’usage des fonds
de formation et réforme des
instruments financiers
Nouveau
Développement de Marché
Mutualisation des
financements
Partenariats Public Privé
Diversification
Innovation dans la nature des ressources et dans
le recueil des ressources d’un fonds de formation
Gestion multilatérale incluant des entreprises
privées.
«ex: mécanismes de gestion de la dette
(exemple: C2D en Côte d’Ivoire) »
Marché
22. Evolution des sources de financement ?
Aujourd’hui
• Subventions Etat/Région
• Crédit d’impôts ou Exonération
• Financements par les entreprises
• Financements par des fonds mutualisés
• Financements par les individus
Demain
• Mécanismes de marché
• Mécanismes de garanties
• Taxes reposant sur des activités
mondialisées
• Contributions citoyennes
• Mécanismes de gestion de la dette
Source : Le groupe de travail pour les financements innovants pour l’éducation
24. Piloter et mesurer la durabilité
D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation et
affectations prévues par les fonds de formations.
Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en
recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour
assurer des budgets soutenables et réalistes.
En qualité de commanditaire: Accompagner les opérateurs dans la mise en
oeuvre des programmes de formation en apportant un appui dans
l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et
des outils de pilotage.
25. Le rôle du commanditaire
C’est le commanditaire qui prend
les décisions importantes à ce
sujet.
Directement, par délégation de
pouvoir, notion de subrogation
Les fonds de
formation
Sur les politiques
de formation
Le planning et les
modalités d’achat
et de dépenses
La commande
le cahier des
charges
Le commanditaire est le garant du financement
26. Nouvelles responsabilités des commanditaires
Renforcer la compétence technique des opérateurs de formations et
des partenaires :
- Apport d’un appui méthodologique aux organismes de formation
- Mise en place des marchés pluriannuels (ex: 2 + 2) pour sécuriser les
organismes et les accompagner dans l’amélioration continue de leur
offre, développement territorial et de recherche d’adaptabilité et de
réactivité.
- Accompagnement sur l’ingénierie de formation et notamment sur les
actions de professionnalisation visant à apporter des outils de
pilotage et un appui méthodologique aux organismes de formation.
27. Considérer l’évolution du rôle du commanditaire
Jeu de correspondance (en individuel): de groupe : établir des liens entre les acteurs de la formation et les
missions du commanditaire
Définition des programmes de
formation
Les Fonds de formation
Achat et dépenses de formation
La commande
Le planning
Elaboration du cahier des charges
Désignation des opérateurs
ETAT, Gouvernements
Entreprises multinationales
Interministérielle
Entreprises locales
Pays bailleurs ou organisations
internationales
Société civile
Fondations, Fédérations
28. Evoluer de la gestion à l’ingénierie de formation
Ingénierie
financière
Ingénierie
pédagogique
Révision des
coûts de
structures
Pratique de
l’évaluation
L'évaluation, définie comme un « jugement porté sur la valeur des
politiques publiques » doit nourrir le débat démocratique.
29. Focus sur la nécessité de pratiquer l’évaluation
pour une meilleure optimisation du financement
de la formation
• L'évaluation sert à contribuer à l'efficacité et à la transparence de
ces actions doit s'appuyer sur la crédibilité des méthodes qu'elle
emploie afin qu'elles puissent garantir la validité des résultats.
• Pour qu'une évaluation ait une réelle valeur ajoutée dans la sphère
décisionnelle et institutionnelle, il faut que ses conclusions soient
correctement diffusées et qu'elles rencontrent un écho favorable
auprès des utilisateurs potentiels.
L’efficacité d’un fonds de formation dépend d’un ensemble de facteurs, en premier lieu, du processus conduisant à la définition de ses missions et de
son fonctionnement mais aussi de la qualité de sa gestion et de son mode de gouvernance.
30. Conclusion sur la durabilité des financements
• De prendre conscience des évolutions conjoncturelles internationales
et européennes qui impactent directement ou indirectement les
programmes de coopération en matière de formation.
• D’envisager que le niveau actuel des fonds de formation n’est pas
suffisant pour développer les niveaux de compétences et de
compétitivité attendus dans les espaces économiques internationaux.
• D’élaborer des mécanismes et des instruments financiers soutenables
budgétairement, pertinentes économiquement et réalistes.
• De faire évoluer le rôle et les responsabilités du commanditaire