1. principally financed by the EU
A joint initiative of the OECD and the European Union,
4e Séminaire de mise en
réseau PEV
La confiance en l’administration et les
institutions pour améliorer les résultats des
politiques publiques en Pologne
M. Jan Pastwa, Directeur
École nationale d’administration publique, Varsovie
OCDE, Paris
2-3 décembre 2013
© OECD

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Point de départ – un manque de confiance
solidement ancré :
• concernant l’État (absence d’État polonais au sens propre
pendant plus de 100 ans – notamment pendant la période
cruciale du XIXe siècle)
• concernant le gouvernement (1926-39 – autoritaire, 1944-1989 –
totalitaire)
• concernant les structures publiques (société individualiste et
centrée sur la famille, ONG faibles)
Aggravé par une défiance :
•
•
dans les relations d’affaires (en temps de crise économique)
entre les individus (polarisation politique)

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Mesures de renforcement de la
confiance en Pologne –
« domaines » :
•
•
•
•
- « Démocratie »
- « Législatif »
- « Judiciaire »
- « Exécutif »

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1. « La confiance dans le domaine de la
démocratie » :
• Système électoral transparent et impliquant les citoyens.
• Transparence au niveau des hommes politiques et des
fonctionnaires (mesures de lutte contre la corruption,
éthique).
• Dialogue social (tripartite) à tous les niveaux.
• Influence réelle des communautés locales sur
l’administration communale (succès notamment des
référendums de rejet).
• Rapports publics et pouvoirs d’exécution pour les
chambres régionales des comptes et la Cour des comptes.
• Financement public des partis politiques, règles et limites
de financement transparentes pour les campagnes
électorales, organisme public et impartial de contrôle des
comptes des partis politiques.

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2. « La confiance dans le domaine législatif » :
• Sessions du Parlement et de toutes les assemblées
locales ouvertes, diffusées et enregistrées.
• Respect des droits de l’opposition dans la composition et
le fonctionnement des organismes.
• Budgets de l’État et des collectivités locales ciblés sur les
tâches à accomplir (budgétisation axée sur les
performances)
+ observateurs autorisés à accéder au budget et à le
commenter.
• Implication personnelle et visibilité des députés et
conseillers.

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3. « La confiance dans le domaine du
judiciaire » :
• Accès libre et immédiat à une base de données mise à
jour et complète fournie par le Parlement.
• Indépendance
et
professionnalisme
des
juges
(recrutement, nomination, gestion des carrières des juges
et mesures disciplinaires conduites par leurs organismes
autonomes et contrôlées par un conseil supérieur de la
magistrature).
• Audiences publiques au tribunal.
• Décisions juridictionnelles et administratives (impôts)
disponibles sur Internet.
• Entreprises et entités légales enregistrées sur Internet
(+ pas d’actions au porteur !)

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4. « La confiance dans le domaine de
l’exécutif » :
• Transparence des activités du gouvernement.
• Communication à tous les niveaux et par tous les moyens
disponibles (y compris les plus récents).
• Politique des « yeux grands ouverts » menée par le gouvernement
(affaires ACTA et des « mères du premier trimestre »).
• Implication personnelle et visibilité des ministres et hauts
fonctionnaires.
• Consultation publique dans les analyses d’impact de la
réglementation et de la législation.
• Système de documents stratégiques publiquement formulés,
consultés et examinés.
• ONG formellement impliquées dans le développement, l’élaboration
et la mise en œuvre des politiques.
• Participation des citoyens, des entreprises et des ONG dans le
processus de prise de décision : politiques publiques, solutions
locales.

8. •
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4. « La confiance dans le domaine de
l’exécutif » (2):
•
•
•
•
•
•
•
Programmes et résumés de rapports communiqués au public
et disponibles à la consultation (aide aux PME par ex.).
Accès aux informations publiques protégé par la loi et par des
mesures pratiques – Bulletin d’information publique unifié sur
Internet.
Transparence budgétaire (efforts pour rendre disponibles des
données sensées, lisibles et digestes sur les fonds publics).
Statistiques
publiques
disponibles
immédiatement
et
complètement.
ONG chargées d’accomplir des tâches publiques.
Règles du Code de procédure administrative sur l’accès et la
participation dans les procédures et sur les droits d’appel.
Mesures sur la fonction publique – recrutement ouvert et
compétitif, procédures transparentes, codes déontologiques
largement diffusés.
Souci constant de la qualité des services publics.

9. Résultats : « Longévité » des gouvernements
en Pologne depuis 1989 :
Tadeusz Mazowiecki
12/09/1989 – 12/01/1991
- 16 mois
•
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•
Jan Krzysztof Bielecki
12/01/1991 – 23/12/1991
- 11 mois 11 jours
•
Jan Olszewski
23/12/1991 – 5/06/1992
- 5 mois 13 jours
•
Waldemar Pawlak
5/06/1992 – 11/07/1992
- 1 mois 6 jours
•
Hanna Suchocka
11/07/1992 – 26/10/1993
- 13 mois 15 jours
•
Waldemar Pawlak
26/10/1993 – 7/03/1995
- 14 mois 12 jours
•
Józef Oleksy
7/03/1995 – 7/02/1996
- 11 mois
•
Włodzimierz Cimoszewicz
7/02/1996 – 31/10/1997
- 20 mois 24 jours
•
Jerzy Buzek
31/10/1997 – 26/10/2001
- 47 mois 26 jours
•
Leszek Miller
26/10/2001 – 2/05/2004
- 30 mois 7 jours
•
Marek Belka
2/05/2004 – 31/10/2005
- 17 mois 29 jours
•
Kazimierz Marcinkiewicz
31/10/2005 – 14/07/2006
- 8 mois 14 jours
•
Jarosław Kaczyński
14/07/2006 – 16/11/2007
- 16 mois 2 jours
•
Donald Tusk
16/11/2007 – actuellement
- 72 mois + …

10. principally financed by the EU
A joint initiative of the OECD and the European Union,
Leçons tirées:
• Le sentiment de confiance des citoyens s’enracine toujours
dans la reconnaissance de leur situation propre – lorsque
la situation économique ou l’insécurité s’aggravent, toutes
les mesures, même très sophistiquées, échoueront – peu
importe que votre gouvernement soit « responsable » ou
non de la situation.
• Ne pas construire la confiance sur des déclarations, mais
sur des actes (« Verba volant, exempla trahunt », « Faire
confiance mais vérifier »).
• Il ne suffit pas de mettre en place plusieurs solutions
distinctes – seules une certaine « masse critique » de
facteurs en synergie peut initier le processus positif
d’augmentation de la confiance.
• La confiance met du temps à se construire, mais elle peut
s’écrouler en un jour.

11. principally financed by the EU
A joint initiative of the OECD and the European Union,
Instaurer la confiance est l’histoire sans
fin de la
« vigilance civique ».
Elle nécessite un souci constant,
un apprentissage « au cas par cas » et
l’implication de tous les représentants
des pouvoirs publics – de la base au
sommet.

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Merci pour votre attention