Laurent Hublet, conseiller en charge de Digital Belgium au cabinet du Vice-Premier Ministre Alexander De Croo Laurent viendra nous expliquer les grands axes de Digital Belgium. Il donnera plus de détails sur le Plan Start-up et sur les mesures de ce plan à destination tant des entrepreneurs que des investisseurs. En facilitant l’accès des jeunes sociétés au financement, le gouvernement fédéral veut encourager l’investissement dans des projets économiques concrets, créateurs d’emplois et d’activités économiques. Les starters peuvent aussi compter sur une réduction de leurs coûts salariaux et les PME bénéficient d’une déduction pour investissement dans le numérique.

2. Pourquoi se préoccuper du digital ?

3. Internet Mobile

4. Big Data

5. Internet Des Objets

6. Que se passe-t-il en Europe ?

7. Quid de la Belgique ?

8. ~35 start-ups qui ont levé plus de 1M€ en 2015

9. Que fait le gouvernement ?
Une equipe/ des talents
• Baisse des charges sur le travail
• Plus de flexibilité – travail de nuit
• Plus de talents – digitalchampions.be
Que fait le gouvernement ? Soutenir les start-ups
sur les dimensions critiques pour leur succès
Des investisseurs
• Taks shelter pour les start-ups
Des clients
• Marché européen du numérique
• Open Data
• Buy from start-ups
Un environnement
(infrastructure, régulation,…)
• Développement des réseaux
• Digital Act
• Cybersécurité

10. Tax shelter: Pourquoi ?
Seed Series-A Series-B/C/D
…nous commençons par ici… Pour construire nos
champions de demain…

11. En quoi consiste le tax shelter?
1. Favoriser l’accès au capital (« tax shelter »)
A. Investissements directs
B. Crowdfunding
C. Fonds start-up
2. Favoriser l’accès au crédit crowdfunding
1
2

12. Qu’est-ce que le “tax shelter pour les start-ups” ?
L’investisseur dans une jeune société bénéficie d’une
réduction d’impôt des personnes physiques de :
• 45% si l’entreprise est une microsociété1
– Chiffre d’affaires annuel <0.7M€
– Total bilantaire <0,35M€
– Nombre d’ETP moyen <10
• 30% si l’entreprise est une PME1
– Chiffre d’affaires annuel <9M€
– Total bilantaire <4.5M€
– Nombre d’ETP moyen <50
1
1. Ne pas dépasser plus d’un des 3 critères

13. Quelles sont les conditions à remplir par la
société (au moment de l’investissement) ?
• avoir moins de 4 ans;
• avoir été créée à partir du 1er janvier 2013;
• ne pas avoir été créée dans le cadre d’une
fusion/scission;
• ne pas être cotée en bourse;
• ne pas encore avoir effectué de diminution de
capital ou de distribution de dividendes;
• ne pas faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité.
1

14. Quels sont les secteurs éligibles ?
TOUS LES SECTEURS SONT ELIGIBLES…
…à quelques exceptions près. Pendant la durée de
l’investissement, la société ne peut pas être:
• une société de financement, de trésorerie,
d’investissement;
• une société patrimoniale;
• une société qui tire l’essentiel de ses revenus
d’activités de management.
1

15. Combien une société peut-elle lever?
AUTANT QU’ELLE LE SOUHAITE…
…mais l’avantage fiscal ne porte que sur
maximum 250.000 € /société
• Au cours de la vie de la société
• Au-delà du seuil, l’avantage fiscal est accordé au prorata
• Les sommes investies ne peuvent pas être affectées pour
distribuer des dividendes, consentir des prêts ou acquérir
des actions.
1

16. Quelles sont les conditions pour l’investisseur?
• Apport en numéraire
• L’investisseur ne peut pas directement ou
indirectement être actif en tant que dirigeant
d’entreprise dans la start-up [au moment de
l’investissement].
• 100.000€ par an maximum pris en compte
pour la diminution d’impôt
• Investissement maximum de 30% dans le
capital social
• Maintien de l’investissement pendant 48
mois.
1
Si dépassé,
avantage fiscal
réduit au prorata
Si sortie avant
avantage fiscal
réduit au prorata

17. Quels sont les autres canaux d’investissement
possible ?
1
• Plateformes de crowdfunding
– Uniquement des plateformes approuvées par la FSMA
• “Fonds starters ”
– Fonds privés
– Fonds publics

18. Favoriser l’accès au crédit crowdfunding2
• La start-up (entreprise de moins de 4 ans) peut
récolter des fonds sous forme d’emprunt
• L’emprunt doit avoir une durée de min. 4 ans
• Avantage fiscal = pas de précompte mobilier sur les
intérêts pour la première tranche de 15.000 EUR
• Via une plateforme de crowdfunding agréée
(procédure d’agrément en cours d’élaboration par la
FSMA)