Cette synthèse vise à présenter, de manière non exhaustive et dans un langage parlant, les points marquants de la réunion publique de la Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) qui sont pertinents pour diverses entités commerciales concernées par le travail de l’ICANN.

1. 52e
réunion de l’ICANN
Singapour
Synthèse d’activités pour le
secteur commercial

2. Pourquoi une synthèse d’activités pour le secteur commercial ?
Cette synthèse vise à présenter, de manière non exhaustive et dans un langage parlant, les points
marquants de la réunion publique de la Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros
sur Internet (ICANN) qui sont pertinents pour diverses entités commerciales concernées par le travail de
l’ICANN. Merci d’envoyer vos commentaires à l’équipe de participation commerciale de l’ICANN à
businessengagement@icann.org.
Afin de tenir les entités commerciales concernées informées du travail de l’ICANN, de la gouvernance de
l’Internet et de la participation des entités commerciales, cette synthèse est complétée par deux espaces
en ligne destinés à communiquer et échanger des idées de façon continue avec les responsables
commerciaux intéressés : le fil d’actualités Twitter @ICANN4biz et le groupe LinkedIn ICANN for Business.
Vous pouvez également écouter le séminaire en ligne pour les nouveaux commerciaux venus, réalisé avant
la 52e
réunion de l’ICANN et voué à expliquer le déroulement d’une réunion de l’ICANN, ainsi que le rôle des
unités constitutives du secteur commercial, en cliquant ici.
N’hésitez pas à nous rejoindre pour participer aux discussions et exprimer vos commentaires.
Résumé
La 52e
réunion publique de l’ICANN a eu lieu du 8 au 12 février 2015 à Singapour. Quelque 300 sessions ont
été organisées pour les plus de 1 600 participants sur place.
Cet événement a été l’occasion de discussions approfondies sur la transition du rôle de supervision des
fonctions de l’Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (IANA) et l’amélioration des
mécanismes de reddition de comptes de l’ICANN. Le Groupe de coordination chargé de cette transition
(ICG) a animé des sessions visant à examiner des propositions sur la façon dont le rôle de coordination de
l’IANA pourrait servir la communauté en l’absence d’un contrat avec le gouvernement américain.
Consultez les dernières propositions en date sur la page dédiée à la Transition.
Entre-temps, le Groupe de travail intercommunautaire chargé d’améliorer la responsabilité de l’ICANN
(CCWG-Responsabilité) a étudié comment renforcer les mécanismes de responsabilité pour que l’ICANN
continue de rendre des comptes à la communauté mondiale (Axe de travail 1) lorsque l’Agence nationale
des télécommunications et de l’information des États-Unis (NTIA) cessera de remplir son rôle actuel. Le
Conseil d’administration a publié une déclaration à l’issue de la réunion.
Autres points à retenir de la réunion :
 La Division des domaines mondiaux (GDD) procède actuellement à la révision du Programme des
nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) et encourage les nouveaux groupes à
se pencher sur les questions techniques associées, telles que l’Acceptation universelle.
 La résolution du Conseil d’administration concernant le déblocage des étiquettes de Code
standard américain pour l’échange d’information (ASCII) à deux caractères au deuxième niveau a
particulièrement intéressé les parties prenantes du secteur privé.
 Tandis que l’ICANN continue de croître, la question du recrutement de bénévoles est de plus en
plus centrale. Ce sujet et bien d’autres ont fait l’objet de discussions lors d’une table ronde des
actualités animée par des responsables de plusieurs Organisations de soutien et Comités
consultatifs.
Nouveau venu à l'ICANN ? Commencez ici :
 Session de bienvenue pour les nouveaux, 52e
réunion de
l'ICANN.
 Programme pour les nouveaux venus à l'ICANN.
 Suivez un cours d'introduction sur ICANN Learn.

3. Sigles/Acronymes
ASCII – Code standard américain pour l’échange d’information
BRG – Groupe d’enregistrement de marques
CBUC – Unité constitutive des représentants des entités commerciales
ccTLD – Nom de domaine de premier niveau géographique
CCWG – Groupe de travail intercommunautaire
CSG – Groupe des représentants des entités commerciales
DNA – Association de noms de domaine
DNS – Système des noms de domaine
DNSSEC – Extensions de sécurité du système des noms de domaine
GAC – Comité consultatif gouvernemental
GDD – Division des domaines mondiaux
GNSO – Organisation de soutien aux extensions génériques
gTLD – Domaine générique de premier niveau
IANA – Autorité chargée de la gestion d’adressage sur Internet
IDN – Nom de domaine internationalisé
IPC – Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle
ISPCP – Unité constitutive des fournisseurs de services Internet
RA – Contrat de registre
SSAC – Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité
UASG – Groupe directeur sur l’Acceptation universelle
UNESCO – Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Pour plus d’informations sur les sigles/acronymes contenus dans le présent rapport,
consultez la liste d’acronymes de la GNSO.

4. 1
Résumé de la cérémonie de bienvenue et du discours
d’ouverture
Le président du Conseil d’administration Steve Crocker a ouvert la cérémonie de bienvenue
de la 52e
réunion de l’ICANN en réitérant l’engagement de l’ICANN en termes d’inclusivité
internationale, d’excellence opérationnelle et de reddition de comptes. Après avoir évoqué
les nouveaux défis posés par des technologies en évolution et les menaces à la sécurité,
Steve Crocker a invité les intervenants à échanger leurs avis sur la transition du rôle de
supervision des fonctions IANA qui aura lieu au cours des prochains mois.
Le ministre singapourien de la Communication et de l’Information, Yaacob Ibrahim, était le
premier à prendre la parole. Celui-ci a souligné l’importance du rôle que joue la région Asie-
Pacifique dans l’économie internet des États-Unis, qui représente 42 mille milliards de
dollars, et annoncé la création d’une nouvelle Agence de cybersécurité. Il a également
exprimé le soutien de Singapour à l’ICANN et à la communauté internet multipartite dans le
cadre de la transition à venir.
Ira Magaziner, principal conseiller sur les questions relatives à Internet de l’ancien président
américain Bill Clinton, et Byron Holland, président de l’Organisation de soutien aux
extensions géographiques (ccNSO), ont donné un aperçu de l’évolution du rôle de
supervision. Ira Magaziner a expliqué que le gouvernement américain souhaitait depuis
longtemps renoncer à son autorité sur l’ICANN et recommandé quatre stratégies pour
assurer une transition réussie :
1. L’ICANN doit atteindre ses objectifs et ne pas aller au-delà de ses compétences ;
2. La communauté ICANN doit être plus présente dans les différentes parties du
monde ;
3. L’ICANN doit soutenir Internet en tant que structure ascendante qui encourage
l’innovation et favorise la dissidence ;
4. L’ICANN doit rester financièrement autonome sans devenir une énorme
corporation, et doit plutôt faire des investissements dans l’intérêt du
développement d’Internet.
Parmi les autres intervenants
figuraient Jonathan Robinson,
président de la GNSO, Paul Wilson
de l’Organisation de ressources de
numéros (NRO), Alan Barrett, vice-
président du Conseil de l’adressage
de l’Organisation de soutien à
l’adressage (ASO), et Jari Arko du
Groupe de travail de génie Internet
(IETF).
Fadi Chehadé, président et PDG de
l’ICANN, a clos la cérémonie en annonçant ses stratégies pour soutenir l’ICANN lors du
processus de transition :
 renforcer les activités de confiance internationales de l’ICANN ;
 diversifier la communauté multipartite de l’ICANN ;
 maintenir les fondements de l’ICANN dans l’intérêt public mondial.

5. 2
Activités de la Division des domaines mondiaux
Le travail de la GDD est important pour les entreprises qui ont présenté leur candidature à
un nouveau gTLD ou qui envisagent de le faire. Les entreprises qui prévoient d’accroître
leur présence en ligne en enregistrant de nouveaux noms dans les gTLD disponibles suivent
également l’activité de la GDD de près.
Akram Attalah, président de la GDD, a publié un résumé des sessions de la GDD organisées à
Singapour dans son article de blog Compte à rebours jusqu’à la 52e
réunion de l’ICANN :
Sessions de la Division des domaines mondiaux.
Voici plus de détails sur certaines de ces sessions et les thèmes abordés :
 Actualités de la Division des domaines mondiaux (GDD)
Cette session a pour but de communiquer les actualités de toutes les activités suivantes de
la GDD :
 Sécurité, stabilité et résilience, et participation technique ;
 Fonctions IANA ;
 Participation du secteur des noms de domaine ;
 Programme des nouveaux gTLD ;
 Activités et soutien aux consommateurs ;
 Initiatives relatives aux IDN, au WHOIS et à l’Acceptation universelle.
Avant sa prochaine réunion publique à Buenos Aires, l’ICANN accueillera la première
assemblée des parties contractantes à Los Angeles, poursuivra la révision du programme
des nouveaux gTLD et œuvrera pour étendre les capacités mondiales de services aux
consommateurs.
En savoir plus : La GDD
 Séminaire en ligne de la GDD
L’ICANN accueille différents séminaires en ligne sur des questions relatives au
programme des nouveaux gTLD. Vous pouvez voir les vidéos, écouter les
enregistrements audio et/ou télécharger les exposés et les questions/réponses.
Vous pourrez également trouver les dates des prochains séminaires en ligne.
 Annonces
Accédez aux actualités du programme des nouveaux gTLD, y compris les statistiques
sur les contrats.
 Lisez l’article de blog de la directrices des opérations de l’ICANN Susanna Wong
Bennett, Renforcer la confiance dans les activités de l’ICANN, pour en savoir plus sur
les mesures prises par l’ICANN pour améliorer ses services mondiaux.
 Programme des nouveaux gTLD : statut, révisions et prochaine série
Le programme des nouveaux gTLD, l’un des projets liés à Internet les plus importants de ces
dernières années, continue de se développer : jusqu’ici, près de 850 nouveaux RA pour des

6. 3
nouveaux gTLD ont été conclus et plus de 530 chaînes ont été déléguées à la racine
d’Internet, comme .NISSAN, .EPSON et .ORACLE, lancées depuis la 52e
réunion de l’ICANN.
L’ICANN concentre
actuellement ses ressources
sur une série de révisions de ce
programme pour en évaluer les
résultats eu égard aux objectifs
de départ.
Nous vous encourageons à
visiter la nouvelle page de
révision du programme, sur
laquelle vous trouverez des
rapports, des projets et un
forum de commentaires
publics, ainsi qu’à soutenir les
activités qui contribueront à
l’élaboration de la prochaine
série du programme des nouveaux gTLD. La forte participation de la communauté internet
est la clé de la réussite de ces révisions.
Les pages suivantes fournissent des détails sur chaque domaine de révision :
 Programme de mise en œuvre – Révision de l’efficacité et de l’efficience de la mise
en œuvre du programme des nouveaux gTLD ;
 Sécurité et Stabilité – Révision des impacts du programme des nouveaux gTLD sur
le système racine du DNS ;
 Protection des droits – Révision de l’efficacité des mécanismes de protection des
droits, tels que le Centre d’échange d’information sur les marques, le Système
uniforme de suspension rapide et les procédures de règlement de litiges après
délégation ;
 Concurrence, confiance et choix du consommateur (CCT) – Révision dans le cadre
de l’Affirmation d’engagements de l’ICANN qui évaluera l’impact du programme
dans ces domaines, ainsi que l’efficacité des procédures d’évaluation du
programme et des sauvegardes.
En savoir plus :
 Version préliminaire mise à jour du Calendrier des révisions et évaluations du
programme des nouveaux gTLD.
 Statistiques du programme des nouveaux gTLD
Ayez un aperçu des candidatures au fil des phases du programme. Mise à jour
hebdomadaire.
 Article de blog de Karen Lentz, Suivre l’avenir du programme des nouveaux gTLD.
 Page des révisions du programme.
 Page de commentaires publics pour le Rapport préliminaire sur la révision des
mécanismes de protection des droits.
Le Rapport préliminaire vise à fournir une évaluation initiale de l’efficacité des
mesures de protection des droits mises en place pour limiter les éventuels

7. 4
problèmes dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. La période de
consultation publique sur cette révision prendra fin le 1er
mai 2015.
 Acceptation universelle : Une nouvelle question fondamentale
Le programme des nouveaux gTLD a ouvert la voie à des ajouts plus fréquents de domaines
de premier niveau légitimes dans d’autres alphabets que le latin, comme le cyrillique,
l’arabe ou le mandarin. Ces nouveaux TLD ne sont pas toujours acceptés en raison des
logiciels ou des outils utilisés, ou de la configuration des réseaux. Les mêmes problèmes
peuvent se poser pour des chaînes comportant plus de caractères.
La coopération entre les développeurs de logiciels, d’outils à code source ouvert et de sites
internet et les fournisseurs de services internet (FSI), notamment, est primordiale pour que
ces TLD soient accessibles à tous ceux qui souhaiteraient les utiliser. Trois problèmes
doivent être résolus :
 retirer le « faux positif » des filtres empêchant l’utilisation de nouveaux TLD ;
 rendre tous les noms dans l’alphabet d’origine ;
 atteindre le niveau souhaité de sécurité et de commodité dans un DNS évoluant
rapidement.
Un nouvel UASG, composé de membres de la communauté ICANN, a vu le jour avec le
soutien de l’ICANN et de la DNA. Ce groupe a pour but d’aider à identifier les problèmes
urgents et les propositions de solutions, et à élaborer et diffuser des bonnes pratiques et
des informations générales sur l’Acceptation universelle. L’UASG doit être considéré comme
un groupe d’information plutôt que politique.
Un petit nombre de membres de la communauté intéressés par l’Acceptation universelle se
sont réunis le temps d’un atelier le jeudi 22 janvier 2015, afin de savoir qui devrait travailler
sur ce sujet et comment l’aborder. Les participants ont ainsi discuté et formé des sous-
groupes pour élaborer des recommandations avant la 52e
réunion de l’ICANN.
À l’occasion de cet événement, un appel à candidature pour l’UASG a été lancé lors de la
session sur l’Acceptation universelle, et la communauté a exprimé son soutien envers les
recommandations proposées.
Ce groupe souhaite une plus vaste participation multipartite afin d’établir sa structure et sa
charte, et élaborer des projets marketing et d’information.
Il cherche également à obtenir de l’aide pour attirer l’attention des développeurs de
logiciels, d’outils à code source ouvert et de sites internet et des FSI sur la question de
l’Acceptation universelle.
En savoir plus : L’Acceptation universelle
 Page de redirection de l’ICANN sur l’Acceptation universelle
Cette page présente un aperçu et le contexte de l’initiative de l’Acceptation
universelle, ainsi que d’autres liens utiles et une FAQ.
 Rejoignez les débats sur https://mm.icann.org/mailman/listinfo/ua-discuss, la liste
de discussion concernant les sujets liés à l’Acceptation universelle.
 Consultez la lettre de l’UASG au Conseil d’administration.
 Répertoire de l’Acceptation universelle pour les développeurs.
Rendez-vous sur l’espace ouvert du site internet de la DNA pour partager des
ressources, documents, contacts et solutions au sujet de l’Acceptation universelle.

8. 5
Questions relatives à la sécurité et à la stabilité
SAC069
Le SSAC a organisé une réunion publique le 12 février pendant laquelle il a présenté les
actualités du travail réalisé en 2015, les groupes de travail actuels et son récent rapport sur
la transition du rôle de supervision des fonctions IANA : SAC069 : Avis du SSAC sur le
maintien de la sécurité et la stabilité des fonctions IANA pendant la transition du rôle de
supervision.
En savoir plus : Le SSAC
 Liste des rapports et avis du SSAC
Liste complète de tous les documents dans différentes langues.
 Page de redirection du SSAC sur le site de l’ICANN
Contient des informations sur l’histoire et les activités du SSAC, ses membres et son
fonctionnement.
 Réunion publique du SSAC
Consultez les enregistrements, la transcription et la présentation de la 52e
réunion
publique du SSAC.
DNSSEC
Les entreprises peuvent contribuer à améliorer la sécurité d’Internet en déployant des
DNSSEC, car ces extensions sont plus efficaces lorsqu’elles sont mises en œuvre à l’échelle
mondiale. Les registres, les bureaux d’enregistrement, les titulaires de noms de domaine,
les sociétés d’hébergement, les développeurs de logiciels, les fournisseurs de matériel
informatique, les gouvernements, les entreprises et les agences présents sur Internet, ainsi
que les technologues d’Internet et les coalitions jouent tous un rôle dans le succès de cette
démarche colossale.
La 52e
réunion de l’ICANN comprenait une session très populaire et récurrente, Les DNSSEC
pour tous, ainsi qu’un atelier sur les DNSSEC.
En savoir plus : Les DNSSEC
 Les DNSSEC pour tous - Guide pour les débutants
Cette session vise à démystifier les DNSSEC et montrer comment vous pouvez
facilement et rapidement en déployer dans le cadre de vos activités.
 Atelier sur les DNSSEC
Cette session d’une journée est destinée aux registres, bureaux d’enregistrement et
FSI qui se sont déjà lancés dans le déploiement des DNSSEC, afin de partager leurs
bonnes pratiques.
 Page Verisign page sur les bénéfices de l’adoption des DNSSEC
Ce microsite Verisign est utile pour montrer les bénéfices de l’adoption des DNSSEC
pour les registres, les bureaux d’enregistrement et les FSI.
 2015 sera une bonne année pour les DNSSEC
CloudFlare, fournisseur de contenus internet et d’hébergement du DNS, a annoncé
qu’il allait déployer les DNSSEC à travers sa plateforme. Consultez l’article de Rick
Lamb à ce sujet pour connaître les répercussions de cet événement sur le
déploiement des DNSSEC.

9. 6
Avis du GAC
Le communiqué du GAC de la 52e
réunion de l’ICANN été publié le 11 février 2015.
Le GAC a adressé des recommandations au Conseil d’administration sur les révisions et
évaluations du programme des nouveaux gTLD, ainsi que sur le déblocage de codes et noms
de pays à deux caractères au deuxième niveau.
 Le GAC considère la Procédure de règlement de litiges relatifs aux engagements
d’intérêt public (PICDRP) comme trop complexe et potentiellement inefficace pour
répondre aux menaces. Afin d’y remédier, il recommande de la perfectionner ou
d’en élaborer une version « accélérée » pour les situations représentant un réel
danger au public.
 Le GAC suggère de modifier la procédure actuelle pour les demandes de déblocage
de codes à deux lettres. Plus particulièrement, il conseille d’établir un système de
notification afin d’alerter les gouvernements concernés et de créer une base de
données publique pour indiquer si les membres du GAC souhaitent accepter toutes
les demandes, les examiner au cas par cas ou les rejeter en bloc.
Parmi les autres sujets abordés figuraient :
 la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et l’amélioration de la
reddition de comptes de l’ICANN ;
 l’avis de sauvegarde applicable à tous les nouveaux gTLD et aux chaînes de
catégorie 1 (protection des consommateurs, chaînes sensibles et marchés
réglementés) et de catégorie 2 (politiques d’enregistrement limité) ;
 le Comité de révision indépendant et .Africa ;
 la sécurité d’Internet ;
 la gouvernance d’Internet.
En savoir plus : Le GAC
 Cliquez ici pour lire l’intégralité du communiqué du GAC de Singapour.
 Cliquez ici pour consulter les précédents communiqués du GAC.
 Pour en savoir plus sur le GAC et ses membres, rendez-vous sur gacweb.icann.org.

10. 7
Panorama de la gouvernance de l’Internet
La 52e
réunion de l’ICANN était l’occasion de faire le bilan des activités en cours dans le
vaste monde de la gouvernance de l’Internet au-delà de la mission de l’ICANN, ainsi que sur
le lien entre l’ICANN et ces activités.
La session publique sur la gouvernance de l’Internet qui a eu lieu lors de cette réunion a été
organisée en collaboration avec les membres de la communauté faisant partie du CCWG sur
la gouvernance de l’Internet, et se présentait sous un format plus interactif favorisant la
participation de l’assistance.
Les membres du CCWG ont notamment évoqué :
 L’initiative NETmundial ;
 Le processus de révision du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)
+10, qui prendra fin en décembre 2015 devant les Nations unies ;
 Le Forum sur la gouvernance d’Internet (IGF) et le renouvellement de sa mission ;
 L’événement InterCONNECTer les ensembles : options pour l’action future de
l’UNESCO.
En savoir plus : La gouvernance de l’Internet
 Bilan des activités sur la gouvernance de l’Internet menées depuis la 51e
réunion de
l’ICANN
Ce bilan, dressé par les membres de l’équipe chargée de la participation des parties
prenantes mondiales, donne un aperçu des activités relatives à la gouvernance de
l’Internet auxquelles l’ICANN contribue activement.
 Étude de l’UNESCO sur les questions liées à Internet : Des clés pour la promotion de
sociétés du savoir inclusives
L’UNESCO recueille actuellement des commentaires sur ce rapport préliminaire qui
faisait l’objet de l’événement InterCONNECTer les ensembles précité. La version
finale de ce document sera présentée lors de la Conférence générale de l’UNESCO
de cette année et sera intégrée dans la révision du SMSI+10.
 Gouvernance de l’Internet – Session publique
Enregistrements, transcription et ordre du jour de cette session publique de la
52e
réunion de l’ICANN.
 CCWG sur la gouvernance de l’Internet
Ce groupe de travail a été créé juste après la 48e
réunion de l’ICANN à Buenos Aires
(au moment de l’annonce de la réunion NETmundial) afin d’obtenir une position de
la communauté ICANN cohérente parmi les Organisations de soutien, les Comités
consultatifs et le personnel.

11. 8
Participation du secteur privé
Groupes d’information
Le Groupe d’enregistrement de marques (BRG)
Le BRG est né de l’envie de plusieurs grandes marques d’avoir une voix unique dans le cadre
du programme des nouveaux gTLD. Ce groupe a organisé une session publique dimanche
pour accueillir d’éventuels nouveaux candidats à .BRAND, ainsi que ceux qui attendent la
deuxième série de gTLD pour mettre en évidence les avantages d’une action collective. Les
membres du BRG, qui doivent remplir certains critères (notamment posséder des droits de
marque et avoir l’intention, au moment du dépôt de candidature, de gérer la chaîne
souhaitée comme un .BRAND et de ne pas vendre les enregistrements ouverts au deuxième
niveau), comprennent Alibaba, Amazon, la BBC, Deloitte, Gucci, LEGO Juris, Microsoft,
Philips, Richemont, Shell, Virgin Enterprises et Yahoo!.
Le BRG s’est particulièrement impliqué dans le déblocage des noms de pays et des codes à
deux caractères (par exemple www.example.us.brand). La spécification 5 du RA de base
pour les nouveaux gTLD prévoit que les opérateurs de registres réservent toutes les
étiquettes ASCII à deux caractères au deuxième niveau. Le RA indique aussi que les chaînes
d’étiquette à deux caractères peuvent être débloquées si les opérateurs de registre
parviennent à un accord avec le gouvernement et le gestionnaire du code pays concernés.
Après plusieurs périodes de consultation publique, des recommandations du GAC et une
résolution du Conseil d’administration, l’ICANN a annoncé qu’à partir du 1er
décembre 2014
serait autorisé le déblocage de toutes les étiquettes ASCII à deux caractères (lettres ou non)
pour tous les opérateurs de registre de nouveaux gTLD. À l’issue d’une nouvelle série de
consultations des diverses parties prenantes avant la 52e
réunion de l’ICANN, le Conseil
d’administration a adopté une nouvelle résolution pour approuver l’avis du GAC formulé
dans son communiqué de Singapour, qui prévoyait des modifications de la Procédure
d’autorisation.
En savoir plus : Le BRG
 Réunion des membres potentiels du BRG
Session publique de la 52e
réunion de l’ICANN.
 Déclaration du BRG lors de la 52e
réunion de l’ICANN
Position du BRG sur le déblocage des étiquettes SCII à deux caractères.
 Page web des étiquettes à deux caractères
Toutes les informations sur la Procédure d’autorisation de déblocage des étiquettes
ASCII à deux caractères.
L’Association de noms de domaine (DNA)
La DNA est le premier groupe commercial à représenter les intérêts du secteur des noms de
domaine dans son ensemble, qu’elle vise à promouvoir et soutenir, notamment en ce qui
concerne l’approvisionnement en noms de domaine, ainsi que leur adoption et leur
utilisation croissantes. Les responsables de cette association viennent de différentes
régions géographiques et de différents secteurs commerciaux, et possèdent une expertise
variée.
La DNA est très impliquée dans la coopération entre registres et bureaux d’enregistrement
et dans l’Acceptation universelle.

12. 9
En savoir plus : La DNA
 Groupe de travail de la DNA sur les activités entre registres et bureaux
d’enregistrement
 Petit-déjeuner des membres de la DNA
Unités constitutives du Groupe des représentants des entités
commerciales de la GNSO (CSG)
Le CSG représente les points de vue des utilisateurs commerciaux et des fournisseurs de
connectivité. Il a pour mission de veiller à ce que les politiques et les contrats de l’ICANN
soient cohérents avec le développement d’un Internet sûr pour les transactions – qu’elles
aient lieu entre des entreprises ou entre des entreprises et des consommateurs – et les
communications, sur la base d’un degré élevé de confiance de la part des entreprises, des
utilisateurs et des consommateurs. À Singapour, le CSG a rencontré le Conseil
d’administration de l’ICANN pour discuter des risques d’entreprise les plus importants pour
l’ICANN, et les trois unités constitutives ont rencontré le personnel de l’ICANN de façon
informelle pour évoquer la question de l’information du public.
L’Unité constitutive des représentants des entités commerciales (CBUC)
La réunion publique de la CBUC (ou BC) a permis de présenter les rapports des équipes de
l’ICANN chargées des comptes et de la conformité contractuelle. Le groupe a discuté de
façon approfondie de plusieurs questions de politique, y compris la révision du programme
des nouveaux gTLD, le WHOIS, et le déblocage des noms de pays/territoire pour les gTLD
.brand, la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et l’amélioration des
mécanismes de reddition de comptes de l’ICANN.
En savoir plus : Les BC
 Site de la CBUC
Plus d’informations sur la mission de la CBUC, ses membres et ses réunions.
 Lettre d’information de la CBUC, février 2015
Aperçu des sujets d’intérêt pour la CBUC lors de la réunion de Singapour.
L’Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC)
La 52e
réunion de l’ICANN représentait un événement important pour l’IPC étant donné que
ce groupe a officialisé l’élection de Greg Shatan en tant que président et salué le travail de la
présidente sortante Kristina Rosette. La session de l’IPC a permis de présenter des rapports
sur la conformité contractuelle, le plan opérationnel de l’ICANN et la révision du programme
des nouveaux gTLD. Le groupe a également passé du temps à discuter des Engagements
d’intérêt public, qui sont des avenants que les candidats peuvent d’eux-mêmes rédiger,
signer et s’engager à respecter, de même que le RA, afin d’aligner leurs activités de registre
sur certaines normes.
En savoir plus : L’IPC
 Site de l’IPC
Pour connaître les informations relatives à l’IPC et ses déclarations.

13. 10
L’Unité constitutive des fournisseurs de services Internet et de services de
connectivité (ISPCP)
La réunion de l’ISPCP s’est principalement concentrée sur la transition du rôle de
supervision des fonctions IANA et les mécanismes de reddition de comptes de l’ICANN. Une
partie de l’ordre du jour était consacrée à l’Acceptation universelle, étant donné que l’un
des membres de l’ISPCP, Christian Dawson, fait partie de l’UASG récemment créé. L’ISPCP a
également évoqué des stratégies d’information pour attirer de nouveaux membres et
expliquer quels sont les sujets importants pour sa communauté.
En savoir plus : L’ISPCP
 Site de l’ISPCP
Pour connaître la mission de l’ISPCP, ses membres, ses ressources et ses
déclarations.

14. 11
Restez connectés et participez
Programme de bourse de l’ICANN
Le programme de bourses de l’ICANN vise à attirer des participants des pays et régions en
développement dans le but de constituer une base plus large de parties prenantes capables
de mettre à profit leur expertise pour devenir la voix de l’expérience chez elles. Les noms
des 50 boursiers pour la 53e
réunion de l’ICANN à Buenos Aires ont été récemment
annoncés, parmi lesquels figurent quatre acteurs du secteur commercial. La période de
dépôt de candidature pour la 54e
réunion de l’ICANN, qui se déroulera à Dublin, aura lieu du
3 avril au 15 mai 2015; Nous encourageons les acteurs du secteur privé à participer.
En savoir plus : Le programme de bourse
 Page sur les ressources du programme de bourse
Pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin sur ce programme, ses
bénéficiaires et ses différentes éditions.
 Candidature au programme de bourse de l’ICANN
Consultez cette page pour apprendre comment déposer votre candidature à ce
programme.
Plateforme d’apprentissage en ligne de l’ICANN
ICANN Learn a été lancée pendant la 48e
réunion de l’ICANN. Cette plateforme gratuite et
ouverte d’apprentissage en ligne vise à offrir des informations générales aux nouveaux
participants et à partager des connaissances institutionnelles afin de bénéficier d’une base
de parties prenantes de l’ICANN informées plus vaste. ICANN Learn a besoin de
contributions et de commentaires pour s’assurer que la plateforme est la plus utile possible.
Les cours d’introduction pour les acteurs commerciaux sont en cours d’élaboration et
seront disponibles en 2015.
Rendez-vous sur learn.icann.org, créez un compte, inscrivez-vous à quelques séances et
commencez à apprendre.
En savoir plus :
 Mise à jour mensuelle de l’évolution des politiques de l’ICANN
 Lettres d’information et alertes de l’ICANN
 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
 Twitter : @ICANN4biz
 Groupe LinkedIn : ICANN for Business
 SlideShare

15. 12
Infographiques utiles (cliquez pour élargir l’image)
Fonctions IANA Protection des marques
Secteur des noms de domaine