La loi du 17 juillet 1978, dite Loi « CADA », fêtera cette année ses quarante ans. Cette loi marque un tournant dans la libération des informations produites par l’administration publique en France, bien avant l’ère numérique. Depuis, avec la généralisation des usages numériques, des lois successives sont venues renforcer et élargir ses principes à tous les strates de l’administration publique, embarquant également dans ce mouvement les collectivités territoriales. Cette présentation synthétise les nouvelles obligations pour ces dernières et les enjeux démocratiques que couvre la mise en oeuvre de cette nouvelle politique.

1. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 1
Données ouvertes &
collectivités territoriales :
quels enjeux
démocratiques ?Janvier 2018

2. Sommaire
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 2
Données ? p. 3
Ère de la transparence et de la redevabilité p. 10
Réglementation : où en est-on ? p. 14
Des enjeux démocratiques encore mal appréhendés p.
19
Des défis organisationnels pour les collectivités p. 27
Au-delà de l’open data p. 33

3. Données ?
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 3
Qu’est-ce
qu’une
donnée?

4. Une mise en réseau du monde
Une généralisation de la mise en
données du monde (datafication)

5. Qu’est-ce
qu’une
donnée?
Qu’est-ce qu’une
donnée ?

6. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 6
La donnée, un bien non-rival
et inépuisable

7. La valeur de la donnée se
construit par sa circulation
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 7

8. 8
Données personnelles
Traces
Données
contextuelles
Données collaboratives
Données automatiques
Second Party Data
Third Party Data
Valeur créée par la
donnée
Open Data
Données
d’environnement CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique
Données et création de valeur

9. 9
Restitution
Visualisation
Traitement
Algorithmique
Donnée Metadonnée
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique
La chaîne de valeur complexe
de la donnée

10. Ère de la
transparence & de
la redevabilité
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 10
Qu’est-ce
qu’une
donnée?

11. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 11
Crise de la
participation
Crise du
résultat
Crise des
institutions
Crise de la
légitimité
Crise de la
représentatio
Une quintuple crise de notre
système politique

12. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 12
Post 2nde Guerre
mondiale
Open Government
1966
Freedom of
Information
1978
Loi CADA
2007
Réunion de
Sébastopol
2011
Création
d’Etalab
2016
Loi pour une
République
numérique
Convergence des enjeux
techniques, économiques et
politiques
Le « droit à
l’open data »
À l’origine, le mouvement de
libération des données

13. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 13
• Avant l’outil numérique, l’imposition progressive du droit
d’accès des citoyens à l’information produite par les
administrations publiques
• Favoriser l’émergence d’une contre-expertise de la société
civile par la réduction des asymétries d’information
• D’une logique de communication des données sur demande
à une publication systématique des données communicables
(ambition Loi Lemaire)
À l’origine, le mouvement de
libération des données

14. Réglementation :
où en est-on ?
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 14
Qu’est-ce
qu’une
donnée?

15. • Loi Notre (2013) : communes > 3 500 habitants
• Loi pour une République numérique : communes employant
plus de 50 agents (décret du 28/12/2016)
 Nombre de collectivités concernées : 4 768
• + 1 500 établissements communaux qui emploient moins de
50 agents, dépendant de communes de plus de 3500
habitants
 Centres communaux d’action sociale, caisses des écoles
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 15
Quelles collectivités ?

16. • Données essentielles des marchés publics > 25 k € HT +
contrats de concession pour toutes les collectivités
(01/10/2018)
• Obligation de communication aux personnes publiques
• Obligation de communication aux personnes qui ont fait
l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement
d’un traitement algorithmique (règles définissant
l’algorithme, principales caractéristiques de sa mise en
œuvre)
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 16
Quelles données ?

17. • Socle commun des données locales (OpendataLocale)
 Résultat des élections, délibérations, subventions, marchés
publics, équipements publics, statistiques de l’état civil
(prénom), base adresse locale, catalogue des données open
data
• Extension du socle commun des données locales (en
cours)
 Agenda culturel, cimetière, comptes administratifs des
communes, menus des cantines, défibrillateurs, accessibilité
handicap, itinéraire vélo
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 17
Quelles données ?

18. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 18
Données
structurelles
Données
d’activités
Données
d’activités en
temps réel
Des enjeux différents selon la
nature des données ouvertes

19. Des enjeux
démocratiques
encore mal
appréhendés
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 19
Qu’est-ce
qu’une
donnée?

20. « 46 % des répondants déclarent ne jamais avoir
entendu parler d'open data ou de gouvernance
ouverte, ou ne pas savoir de quoi il s'agit. »
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 20
Une ouverture des données
peu maîtrisée
Baromètre de la démocratie locale
numérique 2017 (décider
ensemble)

21. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 21
Des bénéfices reconnus :
1/ transparence de l’action publique
2/ développement du territoire
Baromètre de la démocratie locale
numérique 2017 (décider ensemble)

22. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 22
Baromètre de la démocratie locale
numérique 2017 (décider ensemble)
Des pratiques d’ouverture
fortement disparates

23. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 23
Une accessibilité citoyenne
insuffisamment prise en compte
Baromètre de la démocratie locale
numérique 2017 (décider ensemble)

24. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 24
Portrait de la France numérique - Chapitre #1 :
vie et engagement politiques sur Internet
(Renaissance Numérique - Médiamétrie)
Une faible appropriation par
les citoyens eux-mêmes
Baromètre de la démocratie locale
numérique 2017 (décider ensemble)

25. • Du non respect de l’open data « par défaut »
 Open data « offre » des collectivités vs. open data
« demande » des citoyens
 Une loi CADA encore méconnue par la société civile
 1ère étape : commencer par répondre à la demande
citoyenne
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 25
Certains blocages
administratifs demeurent

26. • Rendre les données opérationnelles pour les
citoyens
 Compétences
 Vers une nouvelle médiation démocratique
 Datavisualisation (ex. Data.issy.com) & mise en pratique
• Des réutilisations limitées à ce jour
 De la qualité des données (ex. espaces verts Paris)
 Nécessité de standards de données partagés (ex. 500
formats sur les seules données de transport)CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 26
Seule, l’ouverture des
données ne suffit pas

27. Des défis
organisationnels pour
les collectivités
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 27
Qu’est-ce
qu’une
donnée?

28. • Un apprentissage démocratique auquel doivent se
former les collectivités en même temps que les citoyens
• La transparence de l’action publique relève de la
mission de service public
• La data science comme un outil facilitateur pour la
gestion et le pilotage de l’action publique
Améliorer l’efficacité des services publics et développer des
services innovants pour les usagers
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 28
Une opportunité pour les
collectivités

29. • Vision stratégique : émergence d’une nouvelle politique
publique
 Autour de la gouvernance des données territoriales
• Réfléchir au bon niveau selon le territoire
 « De la mairie informatique au territoire numérique » (L. Belot)
o Niveau régional : PACA, Bourgogne Franche-Comté
o Service public local de la donnée
o Régie intercommunale
o Syndicat informatique
o Syndicat mixte
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 29
Quelle gouvernance ?

30. • Organisation des services et des processus
administratifs
 La plateforme de données : un outil interne, avant l’externe
 Les limites du fonctionnement en silos vs. la transversalité des
politiques publiques (ex. Grenoble)
• Compétences des agents
 L’ouverture et l’entretien des données doivent être intégrés
dans la fiche de mission des agents
 Formation : enjeux et bases techniques de l’open data
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 30
Quelle gouvernance ?

31. • Les plateformes
 Un choix plus souvent guidé par des contraintes techniques
que par une décision prise au niveau politique
 Enjeu de souveraineté de la collectivité sur ses données
 Mutualiser pour lever les contraintes (ex. Montpellier)
• Les licences
 Deux types principaux de licences utilisés par les collectivités
: Etalab, Odbl
 Géants du net vs. start up ?
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 31
Les choix techniques ont une
influence politique

32. La question des licences
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 32
https://opendata.paris.fr/page/lalicence
/
https://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/

33. Au-delà de
l’open data
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 33
Qu’est-ce
qu’une
donnée?

34. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 34
Territoir
e
Secteur
public
Secteur
privé
DSP
Secteur
privé
Individu
Une gouvernance des
données d’intérêt territorial
complexe

35. • Combinaison de données ouvertes avec d’autres données
 Des données d’intérêt territorial produites par des opérateurs privés non
délégataires de services publics (ex. Mobilité – Uber & New York)
 Recenser les données d’intérêt territorial disponibles sur le territoire, non
concernées par les lois transition énergétique et République numérique
 Vers de nouveaux partenariats publics-privés ? (ex. calculateurs d’itinéraires)
• De nouvelles modalités de collaboration avec les citoyens
 Crowdsourcing (ex. cartographie de l’ARCEP)
 Des services publics inclusifs
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 35
Un enrichissement possible
des données des collectivités

36. VisualisationAlgorithmesDonnées Meta-données
Niveau technologique
Qualité
des données
Gouvernance
de la donnée
Compétences
en data science
Niveau organisationnel
Niveau stratégique
Vision stratégique
CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 36
Une approche globale

37. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 37
contact@renaissancenumerique.org
22 bis rue des Taillandiers
75 011 Paris
@RNumeriqueJanvier 2018