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DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 1
STATISTIQUES ET INDICATEURS
En décembre 2021, le montant mensuel brut
moyen de l’allocation versée aux demandeurs
d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage
estd’environ1280euros
En décembre 2021, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage
versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de
1 283 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel),
et de 1 428 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet [cf. tableau 1].
Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation
est inférieur à 1 105 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur
quatre, le montant est inférieur à 1 409 euros.
1260
TABLEAU 1
DISTRIBUTION DES MONTANTS MENSUELS BRUTS DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI
INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE
Note : le temps complet ici considéré est relatif au contrat de travail précédent de l’allocataire, et ayant permis l’ouverture de droit.
Source : Pôle emploi, FNA, France
Population totale Dont à temps complet
Décembre 2020 Décembre 2021 Décembre 2020 Décembre 2021
Effectif 3 042 200 2 620 400 2 151 600 1 878 500
(C5) 5% des allocataires percevaient moins de 527 € 520 € 660 € 693 €
(Q1) 25% des allocataires percevaient moins de 930 € 927 € 1 008 € 1 032 €
Médiane 50% des allocataires percevaient moins de 1 093 € 1 105 € 1 145 € 1 185 €
(Q3) 75% des allocataires percevaient moins de 1 370 € 1 409 € 1 457 € 1 562 €
(C95) 95% des allocataires percevaient moins de 2 443 € 2 518 € 2 596 € 2 784 €
Montant moyen brut 1 259 € 1 283 € 1 358 € 1 428 €
1. Il s’agit ici d’un équivalent mensuel correspondant au taux d’indemnisation journalier versé aux demandeurs d’emploi indemnisés en fin de mois, multiplié par le nombre de jours
du mois. Le fait que certains jours du mois peuvent ne pas être payés du fait de l’exercice d’une activité réduite ou d’un arrêt maladie, par exemple, ou parce que certains demandeurs
d’emploi sont entrés en cours de mois, n’est pas pris en compte dans cette note.
STATISTIQUES ET INDICATEURS
MONTANTDEL’ALLOCATIONCHÔMAGEVERSÉE
AUXDEMANDEURSD’EMPLOIINDEMNISÉSPAR
L’ASSURANCECHÔMAGEAU31DÉCEMBRE2021
EUROS
EN DÉCEMBRE 2021,
LE MONTANT MENSUEL BRUT
MOYEN DE L'ALLOCATION
VERSÉE AUX DEMANDEURS
D'EMPLOI INDEMNISÉS PAR
L'ASSURANCE CHÔMAGE
EST D'ENVIRON
1280
DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 2
STATISTIQUES ET INDICATEURS
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
66,5% DES DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS
PERÇOIVENT UNE ALLOCATION CHÔMAGE D’UN MONTANT
SUPÉRIEUR À 1 000 EUROS
Entre décembre 2020 et décembre 2021, la répartition des montants de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi
indemnisés par l’Assurance chômage s’est légèrement modifiée [cf. Graphique 1]. La part des montants inférieurs à 750 euros
augmente de 0,3 point de pourcentage (14,1% en décembre 2021 contre 13,8% en décembre 2020), et celle des montants
supérieurs à 1 500 euros s’est accrue de 1,6 point (21,5% en décembre 2021 contre 19,9% en décembre 2020).
Pour les ouvertures de droits faisant suite à une fin de contrat de travail postérieure au 1er
octobre 2021, le salaire journalier
de référence (qui sert de base au calcul de l’allocation) est calculé sur la base du salaire moyen perçu pendant la période
d’affiliation, y compris les périodes non travaillées (dans la limite de 75% des jours travaillés). Cela conduit, pour les
demandeurs d’emploi ayant travaillé de façon discontinue au cours des 24, 30 ou 36 derniers mois (la période d’affiliation
varie selon l’âge des demandeurs d’emploi), à une réduction du salaire journalier de référence, et donc du montant mensuel
d’allocation (en contrepartie d’un allongement de la durée du droit). Les effets sur l’allocation moyenne restent limités ce
trimestre, les allocations relevant de droits ouverts pour une fin de contrat de travail antérieure au 1er
octobre 2021 restant
inchangés.
GRAPHIQUE 1
RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE MONTANT BRUT
DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE, EN DÉCEMBRE 2020 ET DÉCEMBRE 2021
Source : Pôle emploi, FNA, France
Le montant mensuel moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est
globalement croissant avec l’âge : 917 euros pour les allocataires âgés de moins de 25 ans, 1 286 euros pour les 25-49 ans
1 440 euros pour les 50 ans ou plus, en décembre 2021 [cf. Tableau 2]. Le montant moyen de l’allocation versée est plus
important pour les hommes que pour les femmes (+ 20,3%), et ce différentiel augmente avec l’âge : 5,5% pour les moins
de 25 ans, 15,1% pour les 25-49 ans et 41,2% pour les 50 ans ou plus, en 2021.
Décembre 2020
Décembre 2021
DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 3
STATISTIQUES ET INDICATEURS
Décembre 2020 Décembre 2021 Évolution annuelle
Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen
Hommes
< 25 ans 209 000 949 € 165 000 940 € -21,0% -0,9%
25 - 49 ans 961 000 1 361 € 817 800 1 375 € -14,9% 1,0%
50 ans ou plus 355 600 1 662 € 327 100 1 701 € -8,0% 2,3%
Total 1 525 600 1 375 € 1 309 900 1 402 € -14,1% 2,0%
Femmes
< 25 ans 177 700 895 € 141 500 891 € -20,4% -0,4%
25 - 49 ans 936 900 1 178 € 803 900 1 195 € -14,2% 1,4%
50 ans ou plus 402 000 1 175 € 365 100 1 205 € -9,2% 2,6%
Total 1 516 600 1 144 € 1 310 500 1 165 € -13,6% 1,8%
Total
< 25 ans 386 700 924 € 306 500 917 € -20,7% -0,8%
25 - 49 ans 1 897 900 1 271 € 1 621 700 1 286 € -14,6% 1,2%
50 ans ou plus 757 600 1 404 € 692 200 1 440 € -8,6% 2,6%
Total 3 042 200 1 259 € 2 620 400 1 283 € -13,9% 1,9%
Décembre 2020 Décembre 2021 Évolution annuelle
Assurance chômage (hors formation et CSP)
Effectif fin de trimestre
Salaire moyen
Montant moyen
2 840 084
2 191 €
1 249 €
2 435 816
2 244 €
1 276 €
-14,2%
2,4%
2,2%
Formation
Effectif fin de trimestre
Salaire moyen
Montant moyen
134 864
1 927 €
1 163 €
138 810
1 996 €
1 199 €
2,9%
3,6%
3,1%
Contrat de sécurisation professionnelle
Effectif fin de trimestre
Salaire moyen
Montant moyen
63 722
2 589 €
1 911 €
40 407
2 611 €
1 933 €
-36,6%
0,8%
1,2%
Ensemble Assurance chômage
Effectif fin de trimestre
Salaire moyen
Montant moyen
3 042 170
2 188 €
1 259 €
2 620 356
2 238 €
1 283 €
-13,9%
2,3%
1,9%
AU 4E
TRIMESTRE 2021, LE MONTANT BRUT MOYEN DE
L’ALLOCATION CHÔMAGE AUGMENTE DE 2,2% SUR UN AN
Le montant mensuel de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, hors formation
et contrat de sécurisation professionnelle (CSP), a augmenté entre décembre 2020 et décembre 2021 (+2,2%) [cf. Tableau 3].
Le montant moyen de l’allocation versée aux allocataires de l’Assurance chômage en formation a davantage augmenté (+3,1%) que pour
les allocataires du CSP (+1,2%).
TABLEAU 3
MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS
PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE, SELON LE TYPE D’ALLOCATION
TABLEAU 2
MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS
PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE SEXE ET L’ÂGE PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE SEXE ET L’ÂGE
Source : Pôle emploi, FNA, France
Entre le 4e trimestre 2014 et le 1er
trimestre 2016, le salaire moyen de référence a diminué en glissement annuel; il s’agissait
alors de la première période de recul observée depuis 2002 [cf. Graphique 2]. Cette diminution était en partie liée au fait que la
Convention d’Assurance chômage 2014 avait instauré les « droits rechargeables ». Ce dispositif permet une indemnisation sur
une période plus longue, mais potentiellement à un niveau moindre, puisqu’un demandeur d’emploi doit consommer d’abord le
reliquat de droit (s’il existe) avant de recharger son droit à partir des informations liées à un contrat de travail plus récent (et donc
potentiellement caractérisé par un salaire plus élevé).
Source : Pôle emploi, FNA, France
DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 4
STATISTIQUES ET INDICATEURS
A partir du 1er
avril 2015, le « droit d’option » a modifié ces règles en laissant, sous certaines conditions, le droit à un salarié de
choisir entre le reliquat de ses droits et le nouveau droit créé par la dernière activité.
Le montant moyen de l’allocation versée a également reculé pendant 6 trimestres consécutifs pour l’ensemble de l’Assurance
chômage, puis il a recommencé à croître à compter de septembre 2016. Cette hausse a été en moyenne de 1,2% en glissement
annuel en 2017 et 2018. Ce glissement annuel a connu un regain depuis le début de l’année 2019 : il est en moyenne de 2,3%
depuis.
GRAPHIQUE 2
ÉVOLUTION DU MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS
D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET DU SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE
Salaire brut
moyen
Montant brut
moyen
d’allocation
700
800
900
1 000
1 100
1 200
1 300
1 400
1 500
1 600
1 700
1 800
1 900
2 000
2 100
2 200
2 300
Euros
Source : Pôle emploi, FNA, France
Jérôme DANO
Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
STATISTIQUES ET INDICATEURS
Directeur de la publication
Jean BASSÈRES
Directeur de la rédaction
Cyril NOUVEAU
Réalisation
Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
ISSN
2555-8404
Pôle emploi,
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
WWW.POLE-EMPLOI.ORG
DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 5
Les données ici présentées sont calculées à partir du Fichier national des allocataires (FNA) avec 6 mois de recul.
CHAMP
Cette note présente les montants moyensde l’allocationversée, ainsique le salairede référence,desdemandeursd’emploi
indemnisés par l’Assurance chômage, c’est-à-dire des bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE et ARE
intermittent), des bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF et AREF intermittent), ceux relevant d’un
contrat de sécurisation professionnelle (ASP, ASP-ARE), les bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI
et ATIF) ou de l’allocation des démissionnaires pour projet de reconversion professionnelle (ADM et ADMF).
Les données relatives aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de la solidarité-Etat ne sont pas présentées dans cette
publication, car la dispersion des montants versés y est très faible :
•90% des allocataires de l’ASS environ ont le montant maximum (507,30 euros en avril 2021), les autres ont un montant
différentiel (entre 0 et 507,30 euros) fonction des ressources.
•85% des allocataires de l’ATS et de l’AER environ ont le montant maximum (1096,20 euros en avril 2021), les autres ont
un montant différentiel (entre 0 et 1096,20 euros) fonction des ressources.
ASPECTS RÉGLEMENTAIRES SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE
Les allocataires de l’Assurance chômage (hors CSP et hors annexes 8 et 10) sont indemnisés sur la base d’un « salaire journalier
de référence » (SJR) calculé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d’Assurance chômage et des primes
incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13e
mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui
ont précédé la perte de l’emploi.
Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13 712 euros (*)
par mois).
Le montant du « taux journalier d’indemnisation » (montant journalier de l’indemnité de chômage), à l’entrée, se
déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) :
• 75% du SJR lorsque le salaire journalier de référence est inférieur ou égal à 1 198,95 euros (*)
• allocation minimale par jour de 29,56 euros (*) pour un salaire mensuel de référence compris entre
1 198,95 euros (*) et 1 313,18 euros (*)
• 40,4% du SJR + 12,12 euros (*) par jour lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1 313,18 euros (*)
et 2 221,03 euros
• et 57% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2 221,03 euros (*) .
Le montant journalier « plancher » pour l’ARE formation est de 21,12 euros (*) (soit 633,60 euros par mois).
Le taux d’indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail
à temps partiel. Par ailleurs, il peut être réduit des montants perçus au titre d'une pension d'invalidité ou d'avantages
vieillesse.
Le contratde sécurisation professionnelle (CSP) permetquant à lui, à ceuxquiont plusd’un and’anciennetédans l’entreprise
où ilsont été licenciés,de bénéficierd’une allocationde sécurisation professionnelle (ASP)dont le montant est égal à 80%du
salaire brut antérieur pendant 12 mois si ladated’engagementde la procédurede licenciement est antérieure au 01/02/2015
etde 75%du salaire brut si elle est postérieure.Ceuxquiont moinsd’un and’anciennetédans l’entreprise, peuvent bénéficier
de l’ASP-ARE équivalent au montant de l’ARE auquel le salarié a droit.
(*)
: au 1er
juillet 2021
DesdonnéestrimestriellescomplémentairessurlesmontantsetlessalairessontdisponiblessurlesiteInternetdePôleemploi.
SOURCESETMÉTHODES

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Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage au 31 décembre 2021.pdf

  • 1. DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 1 STATISTIQUES ET INDICATEURS En décembre 2021, le montant mensuel brut moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage estd’environ1280euros En décembre 2021, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1 283 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 428 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet [cf. tableau 1]. Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 105 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 409 euros. 1260 TABLEAU 1 DISTRIBUTION DES MONTANTS MENSUELS BRUTS DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE Note : le temps complet ici considéré est relatif au contrat de travail précédent de l’allocataire, et ayant permis l’ouverture de droit. Source : Pôle emploi, FNA, France Population totale Dont à temps complet Décembre 2020 Décembre 2021 Décembre 2020 Décembre 2021 Effectif 3 042 200 2 620 400 2 151 600 1 878 500 (C5) 5% des allocataires percevaient moins de 527 € 520 € 660 € 693 € (Q1) 25% des allocataires percevaient moins de 930 € 927 € 1 008 € 1 032 € Médiane 50% des allocataires percevaient moins de 1 093 € 1 105 € 1 145 € 1 185 € (Q3) 75% des allocataires percevaient moins de 1 370 € 1 409 € 1 457 € 1 562 € (C95) 95% des allocataires percevaient moins de 2 443 € 2 518 € 2 596 € 2 784 € Montant moyen brut 1 259 € 1 283 € 1 358 € 1 428 € 1. Il s’agit ici d’un équivalent mensuel correspondant au taux d’indemnisation journalier versé aux demandeurs d’emploi indemnisés en fin de mois, multiplié par le nombre de jours du mois. Le fait que certains jours du mois peuvent ne pas être payés du fait de l’exercice d’une activité réduite ou d’un arrêt maladie, par exemple, ou parce que certains demandeurs d’emploi sont entrés en cours de mois, n’est pas pris en compte dans cette note. STATISTIQUES ET INDICATEURS MONTANTDEL’ALLOCATIONCHÔMAGEVERSÉE AUXDEMANDEURSD’EMPLOIINDEMNISÉSPAR L’ASSURANCECHÔMAGEAU31DÉCEMBRE2021 EUROS EN DÉCEMBRE 2021, LE MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L'ALLOCATION VERSÉE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI INDEMNISÉS PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE EST D'ENVIRON 1280
  • 2. DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 2 STATISTIQUES ET INDICATEURS 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 66,5% DES DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PERÇOIVENT UNE ALLOCATION CHÔMAGE D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 1 000 EUROS Entre décembre 2020 et décembre 2021, la répartition des montants de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage s’est légèrement modifiée [cf. Graphique 1]. La part des montants inférieurs à 750 euros augmente de 0,3 point de pourcentage (14,1% en décembre 2021 contre 13,8% en décembre 2020), et celle des montants supérieurs à 1 500 euros s’est accrue de 1,6 point (21,5% en décembre 2021 contre 19,9% en décembre 2020). Pour les ouvertures de droits faisant suite à une fin de contrat de travail postérieure au 1er octobre 2021, le salaire journalier de référence (qui sert de base au calcul de l’allocation) est calculé sur la base du salaire moyen perçu pendant la période d’affiliation, y compris les périodes non travaillées (dans la limite de 75% des jours travaillés). Cela conduit, pour les demandeurs d’emploi ayant travaillé de façon discontinue au cours des 24, 30 ou 36 derniers mois (la période d’affiliation varie selon l’âge des demandeurs d’emploi), à une réduction du salaire journalier de référence, et donc du montant mensuel d’allocation (en contrepartie d’un allongement de la durée du droit). Les effets sur l’allocation moyenne restent limités ce trimestre, les allocations relevant de droits ouverts pour une fin de contrat de travail antérieure au 1er octobre 2021 restant inchangés. GRAPHIQUE 1 RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE MONTANT BRUT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE, EN DÉCEMBRE 2020 ET DÉCEMBRE 2021 Source : Pôle emploi, FNA, France Le montant mensuel moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est globalement croissant avec l’âge : 917 euros pour les allocataires âgés de moins de 25 ans, 1 286 euros pour les 25-49 ans 1 440 euros pour les 50 ans ou plus, en décembre 2021 [cf. Tableau 2]. Le montant moyen de l’allocation versée est plus important pour les hommes que pour les femmes (+ 20,3%), et ce différentiel augmente avec l’âge : 5,5% pour les moins de 25 ans, 15,1% pour les 25-49 ans et 41,2% pour les 50 ans ou plus, en 2021. Décembre 2020 Décembre 2021
  • 3. DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 3 STATISTIQUES ET INDICATEURS Décembre 2020 Décembre 2021 Évolution annuelle Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen Hommes < 25 ans 209 000 949 € 165 000 940 € -21,0% -0,9% 25 - 49 ans 961 000 1 361 € 817 800 1 375 € -14,9% 1,0% 50 ans ou plus 355 600 1 662 € 327 100 1 701 € -8,0% 2,3% Total 1 525 600 1 375 € 1 309 900 1 402 € -14,1% 2,0% Femmes < 25 ans 177 700 895 € 141 500 891 € -20,4% -0,4% 25 - 49 ans 936 900 1 178 € 803 900 1 195 € -14,2% 1,4% 50 ans ou plus 402 000 1 175 € 365 100 1 205 € -9,2% 2,6% Total 1 516 600 1 144 € 1 310 500 1 165 € -13,6% 1,8% Total < 25 ans 386 700 924 € 306 500 917 € -20,7% -0,8% 25 - 49 ans 1 897 900 1 271 € 1 621 700 1 286 € -14,6% 1,2% 50 ans ou plus 757 600 1 404 € 692 200 1 440 € -8,6% 2,6% Total 3 042 200 1 259 € 2 620 400 1 283 € -13,9% 1,9% Décembre 2020 Décembre 2021 Évolution annuelle Assurance chômage (hors formation et CSP) Effectif fin de trimestre Salaire moyen Montant moyen 2 840 084 2 191 € 1 249 € 2 435 816 2 244 € 1 276 € -14,2% 2,4% 2,2% Formation Effectif fin de trimestre Salaire moyen Montant moyen 134 864 1 927 € 1 163 € 138 810 1 996 € 1 199 € 2,9% 3,6% 3,1% Contrat de sécurisation professionnelle Effectif fin de trimestre Salaire moyen Montant moyen 63 722 2 589 € 1 911 € 40 407 2 611 € 1 933 € -36,6% 0,8% 1,2% Ensemble Assurance chômage Effectif fin de trimestre Salaire moyen Montant moyen 3 042 170 2 188 € 1 259 € 2 620 356 2 238 € 1 283 € -13,9% 2,3% 1,9% AU 4E TRIMESTRE 2021, LE MONTANT BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AUGMENTE DE 2,2% SUR UN AN Le montant mensuel de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, hors formation et contrat de sécurisation professionnelle (CSP), a augmenté entre décembre 2020 et décembre 2021 (+2,2%) [cf. Tableau 3]. Le montant moyen de l’allocation versée aux allocataires de l’Assurance chômage en formation a davantage augmenté (+3,1%) que pour les allocataires du CSP (+1,2%). TABLEAU 3 MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE, SELON LE TYPE D’ALLOCATION TABLEAU 2 MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE SEXE ET L’ÂGE PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE SEXE ET L’ÂGE Source : Pôle emploi, FNA, France Entre le 4e trimestre 2014 et le 1er trimestre 2016, le salaire moyen de référence a diminué en glissement annuel; il s’agissait alors de la première période de recul observée depuis 2002 [cf. Graphique 2]. Cette diminution était en partie liée au fait que la Convention d’Assurance chômage 2014 avait instauré les « droits rechargeables ». Ce dispositif permet une indemnisation sur une période plus longue, mais potentiellement à un niveau moindre, puisqu’un demandeur d’emploi doit consommer d’abord le reliquat de droit (s’il existe) avant de recharger son droit à partir des informations liées à un contrat de travail plus récent (et donc potentiellement caractérisé par un salaire plus élevé). Source : Pôle emploi, FNA, France
  • 4. DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 4 STATISTIQUES ET INDICATEURS A partir du 1er avril 2015, le « droit d’option » a modifié ces règles en laissant, sous certaines conditions, le droit à un salarié de choisir entre le reliquat de ses droits et le nouveau droit créé par la dernière activité. Le montant moyen de l’allocation versée a également reculé pendant 6 trimestres consécutifs pour l’ensemble de l’Assurance chômage, puis il a recommencé à croître à compter de septembre 2016. Cette hausse a été en moyenne de 1,2% en glissement annuel en 2017 et 2018. Ce glissement annuel a connu un regain depuis le début de l’année 2019 : il est en moyenne de 2,3% depuis. GRAPHIQUE 2 ÉVOLUTION DU MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET DU SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE Salaire brut moyen Montant brut moyen d’allocation 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300 1 400 1 500 1 600 1 700 1 800 1 900 2 000 2 100 2 200 2 300 Euros Source : Pôle emploi, FNA, France Jérôme DANO Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
  • 5. STATISTIQUES ET INDICATEURS Directeur de la publication Jean BASSÈRES Directeur de la rédaction Cyril NOUVEAU Réalisation Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation ISSN 2555-8404 Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris cedex 20 WWW.POLE-EMPLOI.ORG DÉCEMBRE 2022 #22.042 - 5 Les données ici présentées sont calculées à partir du Fichier national des allocataires (FNA) avec 6 mois de recul. CHAMP Cette note présente les montants moyensde l’allocationversée, ainsique le salairede référence,desdemandeursd’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, c’est-à-dire des bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE et ARE intermittent), des bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF et AREF intermittent), ceux relevant d’un contrat de sécurisation professionnelle (ASP, ASP-ARE), les bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI et ATIF) ou de l’allocation des démissionnaires pour projet de reconversion professionnelle (ADM et ADMF). Les données relatives aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de la solidarité-Etat ne sont pas présentées dans cette publication, car la dispersion des montants versés y est très faible : •90% des allocataires de l’ASS environ ont le montant maximum (507,30 euros en avril 2021), les autres ont un montant différentiel (entre 0 et 507,30 euros) fonction des ressources. •85% des allocataires de l’ATS et de l’AER environ ont le montant maximum (1096,20 euros en avril 2021), les autres ont un montant différentiel (entre 0 et 1096,20 euros) fonction des ressources. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE Les allocataires de l’Assurance chômage (hors CSP et hors annexes 8 et 10) sont indemnisés sur la base d’un « salaire journalier de référence » (SJR) calculé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d’Assurance chômage et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13e mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l’emploi. Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13 712 euros (*) par mois). Le montant du « taux journalier d’indemnisation » (montant journalier de l’indemnité de chômage), à l’entrée, se déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) : • 75% du SJR lorsque le salaire journalier de référence est inférieur ou égal à 1 198,95 euros (*) • allocation minimale par jour de 29,56 euros (*) pour un salaire mensuel de référence compris entre 1 198,95 euros (*) et 1 313,18 euros (*) • 40,4% du SJR + 12,12 euros (*) par jour lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1 313,18 euros (*) et 2 221,03 euros • et 57% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2 221,03 euros (*) . Le montant journalier « plancher » pour l’ARE formation est de 21,12 euros (*) (soit 633,60 euros par mois). Le taux d’indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail à temps partiel. Par ailleurs, il peut être réduit des montants perçus au titre d'une pension d'invalidité ou d'avantages vieillesse. Le contratde sécurisation professionnelle (CSP) permetquant à lui, à ceuxquiont plusd’un and’anciennetédans l’entreprise où ilsont été licenciés,de bénéficierd’une allocationde sécurisation professionnelle (ASP)dont le montant est égal à 80%du salaire brut antérieur pendant 12 mois si ladated’engagementde la procédurede licenciement est antérieure au 01/02/2015 etde 75%du salaire brut si elle est postérieure.Ceuxquiont moinsd’un and’anciennetédans l’entreprise, peuvent bénéficier de l’ASP-ARE équivalent au montant de l’ARE auquel le salarié a droit. (*) : au 1er juillet 2021 DesdonnéestrimestriellescomplémentairessurlesmontantsetlessalairessontdisponiblessurlesiteInternetdePôleemploi. SOURCESETMÉTHODES