Alexandre Cruquenaire et Fanny Coton répondent, après une brève introduction aux questions suivantes: Comment choisir une marque juridiquement efficace ? Quelle protection m'offre la marque ? Que faire si un concurrent porte atteinte à ma marque ? Comment exploiter au mieux ma marque sur Internet ? Lexing - Belgique (http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (http://www.larciergroup.com) Liège - 22/11/13

1. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
COMMENT CHOISIR ET
PROTÉGER EFFICACEMENT MA
MARQUE ?
Alexandre CRUQUENAIRE
Fanny COTON
22 novembre 2013

2. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Comment choisir une marque
juridiquement efficace ?
• Quelle protection m’offre la marque?
• Que faire si un concurrent porte
atteinte à ma marque ?
• Comment exploiter au mieux ma
marque sur internet ?

3. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment choisir ma marque ?

4. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment choisir ma marque ?

5. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment choisir ma marque ?

6. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu

7. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment choisir ma marque ?
• En résumé:
– Signe n’appartenant pas à un tiers
– Signe distinctif

8. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Comment choisir une marque
juridiquement efficace ?
• Quelle protection m’offre la marque ?
• Que faire si un concurrent porte
atteinte à ma marque ?
• Comment exploiter au mieux ma
marque sur internet ?

9. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?
Deux types de protections
LACOSTE

10. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?

11. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?

12. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?
Aire géographique de la protection

13. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?
Classe 25 : habillement
Classe 3 : Détergents, cosmétiques
Classe 29 : Viande, poisson, conserves
Classe 30 : Café, thé
…
Classe 12 : accessoires automobiles

14. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?
La protection dépend :
• du type de marque déposée,
• de l’étendue géographique de la
marque
• des classes de produits et services pour
lesquelles la marque est déposée

15. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Comment choisir une marque
juridiquement efficace ?
• Quelle protection m’offre la marque ?
• Que faire si un concurrent porte
atteinte à ma marque ?
• Comment exploiter au mieux ma
marque sur internet ?

16. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Que faire si un concurrent
porte atteinte à ma marque ?
• Opposition à l’enregistrement
d’une marque postérieure

17. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Que faire si un concurrent
porte atteinte à ma marque ?
• Action en cessation
• Saisie-description
• Intervention des autorités douanières
• Dommages-intérêts
• Cession des bénéfices (atteinte de mauvaise
foi)
• Publication de la décision
• Sanctions pénales

18. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Comment choisir une marque
juridiquement efficace ?
• Quelle protection m’offre la marque ?
• Que faire si un concurrent porte
atteinte à ma marque ?
• Comment exploiter au mieux ma
marque sur internet ?

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Et sur le net ?
• Stratégie commerciale :
– mamarque.be,.com…
– Réseaux sociaux
• Complémentarité avec les marques (pas de caractère
distinctif nécessaire ici) :
– noms de domaine génériques (assurance.be, etc.)
– comptes réseaux sociaux…
• Nouvelles extensions : .voyage, .construction, etc.
– Système d’alerte (trademark clearinghouse)
– Procédures en ligne de résolution de conflits
– À surveiller…

20. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Et sur le net ?

21. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
• Mots clés (référencement payant Google) :
– atteinte à la marque si l’annonce publiée ne
permet pas au consommateur moyen de
distinguer les produits de l’annonceur de ceux
du titulaire de marque
– autorisé si le but de l’annonce est de proposer
une alternative au consommateur
– l’usage de la marque du concurrent ne peut pas
• causer une gêne significative au concurrent,
• porter atteinte à la marque du concurrent (dénigrer,
tirer indûment profit notoriété)