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Building Trust, Solving Problems
Catalogue de services – AnnĂ©e fiscale 2017
100Think smart today !
Anticipate tomorrow
%
Compliance
Up
Be efficient remotely
Use knowledge as a foundation
Let the Pro manage
when you are away
Rely on
innovation
Smile, Your business
is secured !
Nadine Tinen
Associée PwC Tax & Legal
Conseil fiscal agréée CEMAC
PwC Francophone Africa |
Tax & Legal Leader
PwC Cameroon | Partner in
Charge
Une saison commence 

A l’orĂ©e de tout succĂšs il y
a souvent trois
ingrédients essentiels:
l’effort, le savoir faire
et l’anticipation.
PwC a toujours su allier
ces atouts clés pour Vous
offrir de la valeur.
Non pas une valeur
idéelle, mais un véritable
Actif que vous pouvez
prendre en compte dans
votre investissement.
Vos résultats comptent
énormément à nos yeux.
Nous accompagnons les
meilleurs. Mais les
meilleurs c’est bien
Vous!
Comment vous
permettre de vous
concentrer sur le
cƓur de votre affaire
pendant que nous
prenons soin du
reste? VoilĂ  notre
challenge continuel.
Nous allions désormais
l’innovation et le digital à
notre expertise pour
concevoir des solutions
qui en créant de la valeur,
apportent une réponse
efficace Ă  vos problĂšmes.
Ce catalogue résume
notre offre de service
PwC Lead Academy pour
l’annĂ©e fiscale 2017.
La qualité de votre
décision peut dépendre
de la perspective que
vous adoptez.
Comment vous permettre de vous concentrer sur
le cƓur de votre affaire pendant que nous
prenons soin du reste? VoilĂ  notre challenge
continuel.
100%
SuccĂšs
nadine.tinen@cm.pwc.com | www.pwc.com
PricewaterhouseCoopers Tax & Legal
Douala - Cameroun
Tel : +237 233 43 24 43/ 44/45
Fax : +237 233 42 86 09| Mobile : + 237 699 96 22 02 / +237 677 93 71 58
Sommaire
Nos business
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17
Briefing
techniques
L’Offre
Knowledge Care
révisée
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Notre offre de
séminaires
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19 20 21
PwC Lead Academy
1
Nos offres de
séminaires
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Fiscalité des entreprises
Notre offre de séminaires
Think Smart
Dans un contexte Ă©conomique marquĂ© par l’essor des
opĂ©rations transfrontaliĂšres et l’action des
multinationales, les Administrations fiscales ne cessent
de prendre des mesures de restrictions des transferts
indirects de bĂ©nĂ©fices et d’adopter des lois de plus en
plus rigoureuses afin de s’assurer que les contribuables
demeurent assujettis Ă  leurs obligations fiscales dans
toutes les opérations entre parties liées
Les groupes de sociétés sont dÚs lors soumis à une
pression fiscale intense tant pour ce qui est de la
justification de leurs transactions intragroupes, que
pour l’administration de leur impît effectif compte tenu
de l’importance des pĂ©nalitĂ©s applicables.
Votre entreprise est-elle préparée à
faire face à ces nouvelles réalités?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant d’analyser les opĂ©rations intragroupes et d’anticiper les risques y relatifs en amont. En outre, un
module entier sera consacré à la problématique des prix de transfert au Cameroun et dans la sous région CEMAC,
avec un accent sur les obligations documentaires et la gestion des contentieux liés aux opérations internationales.
La fiscalité des groupes
de société et des
sociétés apparentées
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Ce séminaire est éligible à
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permet de vous former
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En Afrique et particuliÚrement dans les pays ayant optés
pour le systÚme fiscal déclaratif, les mécanismes de
recouvrement de l’impĂŽt impliquent gĂ©nĂ©ralement
l’action des services de l’Administration fiscale, dont la
mission est de s’assurer de l’accomplissement normal
par le contribuable, de ses obligations fiscales au cours
de l’exercice contrĂŽlĂ©. La recrudescence des contentieux
et la difficulté de faire fasse aux missions de contrÎle est
la rĂ©alitĂ© de plus en plus d’entreprises.
En pĂ©riode de crise, l’impact financier d’un contrĂŽle
fiscal mal gĂ©rĂ© peut s’avĂ©rer dĂ©sastreux. De mĂȘme, en
l’absence d’expertise avĂ©rĂ©e, la gestion procĂ©durale du
contrĂŽle fiscal pourrait prĂ©senter d’importantes
subtilités pour le praticien non averti.
Avez-vous les outils nécessaires
pour dĂ©mĂȘler un audit fiscal
complexe ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant de comprendre
les rĂšgles de procĂ©dure des audits fiscaux diligentĂ©s par l’Administration et de maĂźtriser le suivi des opĂ©rations de contrĂŽle documentaire ou de
travaux sur place, du début à la fin des diverses procédures de contrÎle envisageables au Cameroun.
Le contrĂŽle fiscal de
l’entreprise : Les clĂ©s
de réussite du
contentieux fiscal en
temps de crise
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RĂ©f. 001
RĂ©f. 002
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Fiscalité des entreprises
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La dĂ©claration statistique et fiscale est l’un des outils les
plus performants pour rendre compte de la situation
fiscale et comptable de l’entreprise.
Le montage de la déclaration statistique et fiscale
répond à un canon de rÚgles dont la bonne maßtrise
permet de rendre une information financiĂšre fiable, et
Ă©galement d’asseoir le juste impĂŽt. Cependant, Ă  plus
d’un Ă©gard la DSF s’est avĂ©rĂ©e ĂȘtre un piĂšge. Pourquoi?
L’information statistique et fiscale permet de
reconstituer les bases d’assise de l’impît et de
questionner les transactions comptabilisées par
l’entreprise. Un mauvais montage peut donner
naissance Ă  des risques importants et plomber le
rĂ©sultat de l’entreprise.
Votre DSF permet-elle d’asseoir le
juste impĂŽt ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant de lire, d’analyser, de corriger et de monter une dĂ©claration statistique et fiscale. Un accent
important est placĂ© sur les risques et erreurs commises lors du montage de la DSF qui exposent l’entreprise lors de
la survenance d’un contrîle fiscal.
RĂ©duire les incidences
des contrĂŽles formels
du service de gestion
par le montage efficace
de la DĂ©claration
Statistique et Fiscale
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La cartographie des risques est un outil de gestion qui
permet de dĂ©crire les hypothĂšses d’alĂ©a et d’analyser
suivant leur probabilitĂ© de survenance l’impact potentiel
de certains risques. RamenĂ© Ă  la matiĂšre fiscale, il s’agit
d’un performant outil d’anticipation qui se base sur la
pratique fiscale pour déterminer les principaux
problÚmes fiscaux posés par les opérations des
entreprises, les analyser, et proposer des solutions
préventives suivant une échelle de vulnérabilité.
La cartographie des risques en matiùre d’IS et de TVA
permettra d’anticiper sur les problĂšmes de conformitĂ©
que posent ces impĂŽts, afin de s’assurer d’ĂȘtre Ă  l’abri
des risques de redressement en cours et en fin
d’exercice.
Savez vous comment anticiper
l’impact IS et TVA de vos
principales transactions?
Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© d’un tableau de
bord de suivi de l’impact IS et TVA de leurs transactions. Un accent est portĂ© aux questions de rĂ©gularisation en
cours et en fin d’exercice.
La cartographie des
risques en matiùre d’IS
et TVA
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Ce séminaire est éligible à
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RĂ©f. 003
RĂ©f. 004
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Fiscalité des entreprises
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Les retenues à la source sont désormais dans notre
contexte l’un des moyens privilĂ©giĂ©s de collecte de
l’impĂŽt, au moyen de mĂ©canismes quelques fois
complexes. Le redevable lĂ©gal de l’impĂŽt se voit trĂšs
souvent appliquer des sanctions financiĂšres pour une
charge qui n’est rĂ©ellement pas la sienne. La rĂ©daction
ambiguë des manuels de procédure et des doctrines ne
fait que compliquer cet exercice déjà fastidieux.
Pour beaucoup d’entreprise, les obligations de retenues
Ă  la source qui s’appliquent Ă  elles (en qualitĂ© de
collecteur ou de redevable) ne sont qu’une
complexification supplémentaire des obligations de
conformité existantes. Les risques représentent
généralement des montants colossaux. Alors, que faire :
Retenir ou ne pas retenir? Telle est
la question 

Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant maĂźtriser leurs obligations de conformitĂ© en matiĂšre de retenue Ă  la source d’impĂŽts et taxes, tant
en qualitĂ© de redevables lĂ©gaux, qu’en qualitĂ© de redevables rĂ©els. Un accent particulier sera portĂ© aux opĂ©rations de
régularisation en cas de défauts éventuels.
Les retenues Ă  la
source : Evolutions
législatives
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Le jargon du reporting comptable et fiscal est truffé de
mots et de méthodes complexes qui pourraient pourtant
ĂȘtre simplifiĂ©s Ă  l’extrĂȘme. ImpĂŽt diffĂ©rĂ©, mapping
comptable, normes Ă©trangĂšres 
 Comment convertir
l’information comptable et financiĂšre prĂ©parĂ©e Ă  partir
de référentiels étrangers en norme OHADA de façon
fiable et sans s’exposer Ă  d’éventuels risques qui
pourraient provenir d’erreurs de classification par
exemple?
Les multinationales ont l’obligation de concilier les
différents référentiels applicables à leurs opérations afin
de garantir l’intĂ©gritĂ© de leur reporting et d’assurer la
publication d’une information financiùre fiable.
Des IFRS vers OHADA, votre
reporting financier est-il une partie
de plaisir ou une gageure ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité des outils
juridiques et comptables leur permettant de migrer leur comptabilité tenue sous des standards étrangers en norme
OHADA. Un accent important est placé sur les risques et erreurs usuelles commises lors du montage de la DSF.
Préparation des états
financiers et de la DSF
à partir de référentiels
comptables non
OHADA: Ajustements
nécessaires et
traitements fiscaux
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RĂ©f. 005
RĂ©f. 006
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Ressources Humaines
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L’administration de la paie, le calcul des salaires et des
impĂŽts et taxes y relatifs requiĂšrent une bonne maĂźtrise
des éléments de salaire compte tenu notamment de la
pluralité des référentiels utilisés en la matiÚre
(conventions collectives, droit social, doctrine, pratique,
politiques internes des entreprises, etc.) qui constituent
trùs souvent pour le praticien une source d’erreurs et de
confusions. Et pourtant, la fonction RH et la paie sont
plus que jamais un pilier essentiel de l’investissement
stratégique des entreprises.
Comprendre les enjeux du paramétrage juridique de la
paie et ses incidences fiscales est un challenge dont
dĂ©pend indĂ©niablement l’essor social et Ă©conomique de
l’entreprise. La construction d’un modùle de paie
adéquat permet à terme de pallier à la survenance de
nombreux risques (fiscaux, sociaux, comptables,
juridiques, etc.). Comment y parvenir?
Votre modĂšle de paie est-il Ă 
l’épreuve des risques ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements des ressources humaines, finances, comptabilité et
fiscalitĂ© des outils nĂ©cessaires Ă  la construction d’un modĂšle de paie Ă  l’épreuve des risques.
Analyse juridique et
fiscale des éléments de
salaire
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Le séjour des travailleurs étrangers au Cameroun
s’accompagne de contraintes lĂ©gales, rĂ©glementaires et
mĂȘme fiscales qu’il convient de prendre en compte pour
éviter les désagréments liés aux contrÎles diligentés par
les services des administrations compétentes
(Inspection du travail, CNPS, ImpĂŽts, douanes, etc.). Au
niveau des groupes de sociétés, la conjonction des
obligations réglementaires aux sources multiples ne se
fait pas souvent sans heurt et peut mĂȘme s’avĂ©rer
risquée.
Les contrĂŽles aux frontiĂšres (pour les travailleurs en
partance du Cameroun) et les audits sont généralement
l’occasion d’apprĂ©cier ou de questionner la qualitĂ© de
gestion planifiée du séjour des travailleurs étrangers au
Cameroun. Force est de constater que dans la plupart
des cas, d’importantes sanctions et des redressements
auraient pu ĂȘtre Ă©vitĂ©s en amont.
Vos « expats » sont des actifs
maßtrisés ou un risque potentiel ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements des ressources humaines, finances, comptabilité et fiscalité des bases légales et
réglementaires qui leur permettront de gérer efficacement le personnel expatrié de votre entreprise.
Les contraintes
juridiques, fiscales et
sociales liées au travail
des Ă©trangers au
Cameroun
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RĂ©f. 007
RĂ©f. 008
PwC Lead Academy
Douanes et changes
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Les opérations pétroliÚres requiÚrent souvent
l’introduction temporaire ou permanente d’équipements
spécialisés dans le territoire douanier. Les régimes
douaniers applicables auxdits Ă©quipements sont
généralement difficiles à déterminer compte tenu de la
de la spécificité de leur emploi et de leur évaluation en
douane (ils sont généralement absents du tarif). De
mĂȘme, l’option choisie au moment de leur importation
(régime de droit commun, suspensif ou économique)
revĂȘt gĂ©nĂ©ralement des subtilitĂ©s Ă  prendre en compte.
Une mauvaise maĂźtrise des mĂ©thodes d’évaluation et des
rĂ©gimes d’importation et de rĂ©exportation de tels
équipements exposent généralement les opérateurs à
des pĂ©nalitĂ©s importantes et mĂȘme Ă  la saisie des
Ă©quipements en cause.
Quelles sont les bonnes dispositions Ă 
prendre avant toute importation et lors
de la rĂ©exportation d’un Ă©quipement
pétrolier ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant
d’analyser les opĂ©rations d’importation et d’exportation d’équipements pĂ©troliers de toute nature afin d’éviter les risques qui ressortent gĂ©nĂ©ralement
d’une mauvaise connaissance des rĂ©gimes douaniers. Un accent seras mis sur les aspects documentaires et notamment la prĂ©sentation des contrats.
Importation et
réexportation des
équipements pétroliers :
Enjeux douaniers et
fiscaux
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Le risque des changes est l’un des plus importants pîles
de vulnérabilité des entreprises multinationales,
particuliĂšrement en ce qui concerne le respect des
obligations réglementaires. Ce risque est accru dans les
compagnies pétroliÚres en raison notamment de
l’importance des flux financiers et de l’application
simultanée de référentiels normatifs différents
(RĂ©glementation des changes, PSC, convention
d’établissement, etc.).
Les risques liĂ©s Ă  la mise en Ɠuvre de la rĂ©glementation
des changes et du contrĂŽle des changes peuvent ĂȘtre
maitrisés. En matiÚre pétroliÚre, une bonne maßtrise des
rĂšgles et des sources normatives peut permettre
l’anticipation des risques liĂ©s Ă  l’application de la
rĂšglementation des changes.
Vos flux financiers sont-ils contrÎlés et
votre risque des changes est-il
maßtrisé?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité, juridique et fiscalité de tous les outils leur permettant de
maßtriser les procédures déclaratives et les obligations prévues par la réglementation des changes. Aux responsables des compagnies pétroliÚres,
elle permettra de mettre en Ɠuvre des protocoles de bonne gestion des flux financiers liĂ©s Ă  leurs opĂ©rations.
Le régime des changes
appliqué au secteur
pétrolier
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RĂ©f. 009
RĂ©f. 010
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Douanes et changes
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Les accords d’étapes des APE viennent d’entrer en
vigueur. Ils revĂȘtent d’importantes innovations quant au
régime douanier applicable à certaines natures de biens.
Comprendre les APE permettrait d’optimiser la
rentabilité et la supply-chain des entreprises
importatrices ou exportatrices de biens Ă©ligibles.
Au-delà des avantages prévus, le nouveau régime
applicable dans le cadre des APE reste subordonné dans
son implémentation aux contraintes procédurales dont
l’ignorance pourrait s’avĂ©rer risquĂ© pour les opĂ©rateurs.
La maĂźtrise des APE pourrait Ă©galement permettre aux
entreprises commercialisant des biens non-Ă©ligibles, de
se préparer à la concurrence des produits éligibles. Les
rĂšgles d’origine, la loi sur le commerce extĂ©rieur, les
procédures douaniÚres sont donc autant de paramÚtres
Ă  prendre en compte pour l’élaboration d’une stratĂ©gie
douane gagnante, et pour la maĂźtrise des risques en
matiùre d’importations et d’exportations dans le cadre
des APE. Les APE quelles incidences pour
votre entreprise?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité des outils permettant de maßtriser
l’incidence des APE sur les opĂ©rations de vos entreprises, et partant, de concevoir des schĂ©mas d’optimisation.
Le démantÚlement
tarifaire et les APE:
Quels changements pour
votre entreprise ?
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RĂ©f. 011
PwC Lead Academy
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Il est d’usage que les contrĂŽles douaniers et de changes a posteriori sont initiĂ©s par des structures dĂ©diĂ©es de la
Direction Générale des Douanes. Depuis un certain, des entreprises subissent des contrÎles douaniers et de
changes aprĂšs dĂ©douanement orchestrĂ©s par des structures non appropriĂ©es notamment l’Inspection GĂ©nĂ©rale
des Services et des RĂ©gies FinanciĂšres du MinistĂšre des Finances. Alors que les entreprises pensaient la
Cellule Mixte ImpÎts / Douanes derriÚre elles, aprÚs son démantÚlement, voilà que renait la Cellule Mixte ImpÎts /
Douanes « bis » sous une autre appellation dans la mesure oĂč l’équipe de mission de l’IGSRF commis pour ces
contrĂŽles est pluridisciplinaire c’est-Ă -dire composĂ©e des agents de douanes et impĂŽts.
La maütrise de ces contrîles d’un autre genre permettrait aux entreprises de savoir comment s’y prendre face à ces
contrÎles peu orthodoxes parce que non encadrés par des textes comme ceux de droit commun.
L’entreprise face aux contrîles de l’IGSRF : Comment s’y prendre ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité des outils permettant de faire face aux
procĂ©dures d’audits diligentĂ©es par l’IGSRF.
les contrĂŽles douaniers
et des changes a
posteriori initiés par
l’Inspection GĂ©nĂ©rale
des Services et des
RĂ©gies FinanciĂšres
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RĂ©f. 012
Industries extractives
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Les activités extractives sont en plein essor au
Cameroun (mines, carriÚres, gaz on shore, pétrole
amont, etc.) et le corpus des rĂšgles qui les encadre
s’étoffe un peu plus au grĂ© de l’intĂ©rĂȘt suscitĂ© par la
croissance de cette filiĂšre.
Force est de constater que ces activitĂ©s s’opĂšrent dans
un cadre normatif caractérisé par la prééminence des
rĂšgles contractuelles (accords d’établissement, contrats
de concession, etc.). Ce caractÚre propre aux activités
extractives ne va cependant pas sans risques.
Il est fréquent que les opérateurs perdent de vue les
obligations de conformité inhérentes à leurs opérations,
qui découlent notamment de sources juridiques non
contractuelles. Ce constat touche tous les domaines de
l’activitĂ© des opĂ©rateurs (environnement, fiscalitĂ©,
douane, travail et prévoyance, etc.) les exposant à des
risques opĂ©rationnels. Il convient dĂšs lors d’établir une
cartographie des obligations de conformité applicables
aux opérations extractives.
Etes-vous Ă  l’abri des risques de conformitĂ© ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant de maßtriser
leurs obligations de conformitĂ© et de se prĂ©munir des risques Ă©ventuels qui dĂ©coulent d’une mauvaise apprĂ©ciation des rĂ©gimes conventionnels.
Les obligations de
conformité dans les
industries extractives
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RĂ©f. 013
PwC Lead Academy
Finances et banques
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Apporter des réponses aux soucis de recouvrement des
créances en édifiant les participants sur:
‱ Solutions contractuelles de recouvrement des
créances;
‱ RĂ©agir et prĂ©venir les cas de dissimulation de
patrimoine par les débiteurs ;
‱ « Debt reconciliation » : Une Ă©tape importante dans
la préparation du recouvrement des créances
‱ Analyse interactive des mĂ©thodes et outils de suivi de
recouvrement des créances utilisés par les personnes
en charge du recouvrement au sein de l’entreprise
(Partage d’expĂ©rience suivi d’une analyse des acquis
et des points à améliorer)
‱ MĂ©thodes d’optimisation du recouvrement des
créances ; Le recouvrement amiable : garantie de la
préservation de la relation client ; Les techniques
pratiques du recouvrement amiable des créances
‱ Recouvrement forcĂ© ou judiciaire : recours ultime
pour les cas de recouvrement complexes
‱ Incidences fiscales des crĂ©ances douteuses et
irrécouvrables
MaĂźtriser les Techniques
de Recouvrement de Vos
Créances
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Think Smart
IntĂ©rĂȘt
‱ DĂ©finir le pĂ©rimĂštre de la filiĂšre ConformitĂ©, entre
mission opérationnelle et normative
‱ Mettre en place une organisation et un plan
d’actions tournĂ©s vers les objectifs Ă  atteindre
‱ Contribuer à la diffusion d’une culture
« Compliance » auprÚs des opérationnels dans tous
les métiers de la banque et de la microfinance
Aperçu du contenu
‱ PĂ©rimĂštre de la fonction de conformitĂ© et compliance
o DĂ©finition selon BĂąle et les RĂšglements CEMAC
o Le champ d’intervention du « Compliance Officer »:
articulation avec d’autres fonctions visant à maütriser
le risque au sein de l’entreprise (contrîle interne,
déontologie, lutte anti-blanchiment et financement
du terrorisme)
o Adaptation du contenu du poste de « Compliance
Officer » Ă  l’évolution rĂ©glementaire.
‱ Les missions de la fonction de « Compliance Officer »:
objectifs de la conformité
o Réduction des risques de sécurité financiÚre: lutte
contre le blanchiment de capitaux, la corruption,
FATCA, CSR, KYC, respect des embargos financiers
o Prévenir les abus de marchés grùce à la mise en place
d’un outil de surveillance
‱ Structure de la fonction Compliance
o Une fonction centrale qui met en place des relais dans
les différents métiers et fonctions de la banque.
o Des outils de contrÎle à construire selon les spécificités
de la banque (nature des activités, implantation
géographique, volume des opérations traitées).
‱ Mise en Ɠuvre de la conformitĂ© auprĂšs des
opérationnels
o Évaluer les risques inhĂ©rents aux produits et aux
activités dÚs leur création et tout au long de leur vie.
o Mettre en Ɠuvre les outils de formation ad hoc et
s’assurer de leur correcte utilisation.
Compliance,
Conformité: Quelles
exigences pour le secteur
bancaire et des
microfinances
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RĂ©f. 014
RĂ©f. 015
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Droit des sociétés et contrats
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Apporter des réponses aux soucis de management des
risques juridiques en démontrant aux participants:
‱ Comment la fonction juridique peut contribuer à la
réalisation de bonnes performances au sein de
l’entreprise et Ă  moindre coĂ»t?
‱ Comment concilier l’externalisation et
l’internalisation de la fonction juridique au sein de
l’entreprise?
‱ Comment structurer la fonction juridique?
‱ Quels sont les moyens à mettre en Ɠuvre par les
personnes ressources de l’entreprise pour une bonne
optimisation de la fonction juridique?
‱ Comment parvenir à une bonne organisation de la
gestion des risques juridiques au sein de l’entreprise
et relever le défi de la maßtrise du risque juridique?
Optimiser La Fonction
Juridique Au Sein de
Votre Entreprise
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Permettre une utilisation optimale des techniques de
négociation, de sécurisation dans la rédaction des
clauses contractuelles par votre entreprise, en
sensibilisant vos Cadres non juristes sur :
‱ Le cadre juridique et les astuces afin de bien mener
une négociation précontractuelle : intégrer dans le
comportement quotidien de chacun de vos Cadres,
des mesures sécuritaires leur permettant de prévenir
et de juguler les risques liés à une mauvaise
nĂ©gociation des divers contrats que l’entreprise sera
amenée à conclure ;
‱ Les techniques de rĂ©daction des clauses
contractuelles ;
‱ sur les risques encourus lors de la conclusion des
contrats ;
‱ Les techniques d’anticipation et de traitement des
risques liĂ©es Ă  l’exĂ©cution ou l’inexĂ©cution des
contrats ;
‱ Les causes et les consĂ©quences juridiques de
l’extinction des contrats.
Les Techniques
Contractuelles Pour Non
Juristes
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RĂ©f. 016
RĂ©f. 017
PwC Lead Academy
Droit des sociétés et contrats
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Edifier les participants sur les questions afférentes à la
dématérialisation des valeurs mobiliÚres:
‱ ApprĂ©hender le processus de dĂ©matĂ©rialisation des
valeurs mobiliĂšres
‱ Eviter les Ă©cueils et les sanctions relatifs aux
opérations de dématérialisation des valeurs
mobiliĂšres
‱ MaĂźtriser les rĂŽles et responsabilitĂ©s des diffĂ©rents
intervenants dans le processus de dématérialisation
des valeurs mobiliĂšres.
‱ Cerner la portĂ©e de l’obligation de dĂ©matĂ©rialisation
‱ ApprĂ©hender les incidences du droit
communautaire.La Dématérialisation
Des Valeurs MobiliĂšres
Au Cameroun : Enjeux,
Perspectives,
Conformité
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Think Smart
Dans un environnement compétitif et de plus en plus
réglementé, nous souhaitons vous donner les outils qui
vous permettent de faire de la bonne gouvernance un
atout stratégique pour votre entreprise.
L’intĂ©rĂȘt de ce sĂ©minaire se dĂ©cline comme il suit:
‱ maütriser les principes/incontournables d'une
approche gouvernement d'entreprise efficace
‱ prendre la mesure la mise en place dans le cadre
d'un programme de conformité et de gouvernance et
en faire un enjeu clef
‱ faire de la bonne gouvernance:
 un instrument de maĂźtrise des risques et
d'anticipation des sanctions pénales/pécuniaires
pouvant ĂȘtre prises Ă  l'encontre de la sociĂ©tĂ© et
de ses dirigeants
 un outil d'optimisation de la fonction de
conformité et de création de valeur ajoutée au
service de la sauvegarde pĂ©renne des intĂ©rĂȘts
Ă©conomiques et financiers au sein de votre
entreprise
 une solution proactive pour anticiper les
difficultés économiques et crises de confiance
La Bonne Gouvernance
dans les sociétés
commerciales de
l’espace OHADA: Atouts
et enjeux
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RĂ©f. 018
RĂ©f. 019
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Droit des sociétés et contrats
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La fonction d’administrateur est souvent mal connue et
le rĂŽle jouĂ© par cette catĂ©gorie de dirigeant prĂȘte
souvent Ă  de nombreuses confusions, Ă  l’intĂ©rieur et Ă 
l’extĂ©rieur de l’entreprise. Au-delĂ  de la lecture
traditionnelle commune, l’administrateur devrait
pouvoir :
‱ ApprĂ©hender l’environnement juridique
réglementaire dans le fonctionnement du Conseil
d’administration
‱ Situer les rĂŽles, missions et responsabilitĂ©s de
l’administrateur
‱ Identifier les comportements les plus efficaces dans
la conduite d’un mandat
‱ MaĂźtriser les points clĂ©s qui nĂ©cessitent une vigilance
constante dans l’analyse et l’arrĂȘtĂ© des comptes
‱ Evaluer la crĂ©ation de valeur et les risques associĂ©s
aux projets stratégiques
‱ Comprendre les mĂ©canismes d’évaluation, de
rémunération et de succession des dirigeants
‱ Adapter les bonnes pratiques de gouvernement
d’entreprises aux spĂ©cificitĂ©s de l’entreprise dans
laquelle l’administrateur est mandataire
RÎles et responsabilités
des administrateurs: Se
projeter au-delĂ  des
attributions
traditionnelles pour une
croissance optimale de
l’entreprise
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RĂ©f. 020
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Briefings techniques
Local contents et investissements au
Cameroun
L’économie numĂ©rique au Cameroun :
Approche juridique et fiscale
La protection des données
personnelles
Les techniques d'Ă©laboration d'une
documentation en matiĂšre de prix de
transfert Les innovations de loi de finances pour
l’exercice 2017
Cash Pooling
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techniques
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Chaque année PwC
organise des rencontres
sectorielles avec les
acteurs des principales
industries pour
discuter des Ă©volutions
législatives qui
affectent leurs
opérations.
Ces rencontrent sont
Ă©galement une
opportunité pour vous
informer sur les
changements qui
affectent votre activité.
RĂ©f. 021
RĂ©f. 022
RĂ©f. 023
RĂ©f. 024
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Knowledge
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Notre offre Knowledge Care révisée : Tous nos services intellectuels en une seule Offre
Knowledge Care est une offre modulable. Nous souhaitons vous rencontrer pour en discuter
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Un abonnement
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Vous informer des modifications de la
réglementation et vous éclairer sur les
principales thĂ©matiques et l’actualitĂ©
en matiĂšre juridique, Fiscale,
Commerce International (Douanes-
Taxes indirectes – Changes) ,
Ressources Humaines et Droit Social,
Oil & Gas, Business & Corporate.
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divers domaines de notre expertise.
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Petits déjeuners
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sectoriels
Tous les mois nous organisons une
rencontre ayant principalement pour
but de tenir les abonnés informés des
évolutions législatives et doctrinales.
Nos petits déjeuners sont une
occasion de discuter avec vous dans
une ambiance décontractée de sujets
techniques qui concernent la marche
de vos activités.
Veille juridique et
fiscale
Nous surveillons l’évolution
législative et doctrinale et nous
vous informons des changements
qui affectent votre entreprise.
Nous surveillons vos principales
obligations de conformité (dépÎts
de déclaration, délais de
prescription, etc.) et nous vous
alertons.
Knowledge Care
Pro. Trainning
Nous formons vos professionnels.
Nous recevons vos professionnels
dans le cadre d’un protocole de
formation annuel dans des
matiÚres qui intéressent vos
activités.
Briefings
techniques
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Vous ĂȘtes invitĂ©s chaque annĂ©e au
briefing technique que nous
organisons pour votre secteur
d’activitĂ©
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La liste de nos petits déjeuners pour le
Fiscal Year 2017 en page 19
PwC Lead Academy
Notre offre Knowledge Care révisée : Les petits déjeuners du Fiscal Year 2017
Actualité juridique et
sociale
L'actualité douaniÚre et
fiscale (Projet de LF
pour l'exercice 2017)
Le nouveau visage du
contrÎle des opérations
financiĂšres : FATCA,
contrĂŽle interne des
Ă©tablissements de
crédit et Holdings
financiĂšres, CSR
Les innovations de la
Loi de Finances pour
l'exercice 2017
Calcul de l'IS 2016 :
Rappel des obligations
déclaratives au 15 mars
2016
Les opérations intra
groupe : Risques
fiscaux
Comment faire face aux
contrĂŽles fiscaux (VG,
CSP, CP, etc.)
Les problématiques
actuelles de la
déductibilité de la TVA
et du remboursement
du crédit de TVA
Aspects juridiques et
fiscaux des transactions
immobiliĂšres
ContrĂŽle et risque des
changes
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BĂ©atrice Tayou
PricewaterhouseCoopers Tax & Legal, Sarl
Immeuble PwC | Rue Christian Tobie Kouoh
BP: 5689 - Douala - Bonanjo – Cameroun
béatrice.tayou@cm.pwc.com
Tel : +237 233 43 24 43/ 44/45|
Fax : +237 233 42 86 09
3
Nos Business
Units
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Tax Reporting Strategy (services spécifiques uniquement*)
Nous utilisons la technologie pour rĂ©soudre vos problĂ©matiques fiscales, douaniĂšres et mĂȘme juridique
‱ Le BU Tax Reporting Strategy a pour
vocation de vous assister dans toutes
vos opĂ©rations d’automatisation de
votre fonction fiscale, de monitoring
et de testing de vos modĂšles.
‱ Nous concevons des solutions
technologiques sur mesure pour
faciliter vos opérations courantes,
assurer votre conformité fiscale,
douaniÚre et juridique, réduire les
risques de survenance d’erreurs.
‱ Nos solutions sont « sur mesure » et
taillées à votre besoin.
‱ Nos applications sont fiable,
sécurisées, portables, légÚres et
compatible avec votre environnement
de travail.
Contact : Patrick Nkamgnia
E-mail: patrick.nkamgnia@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 67 37 82
Differed Tax
Payroll System
Effective Tax
Computation
T3M
Tax Management
Maturity Model
Compliance Curve
Nous développons des applications qui vous permettent de mesurer votre niveau
d’imposition effectif en un clic.
Nous vous assistons dans le cadre de votre reporting fiscal, notamment pour le calcul
de votre impÎt différé.
Nous concevons des modĂšles de simulation de paie, de calcul de paie et de
régularisation de paie. Nos services comprennent également le « tax equalisation » et
l’optimisation de la paie.
Le T3M est un modĂšle analytique trĂšs performant basĂ© sur les recommandations de l’OCDE, du COSO et sur
les rÚgles de bonne gouvernance fiscales, qui permet de tester la maturité de votre modÚle fiscal et de proposer
des solutions pour le rendre plus efficient. Le recours au T3M a tendance à se généraliser. Dans 99% des cas il
permet d’identifier et de neutraliser les risques fiscaux, et de rĂ©aliser d’importantes Ă©conomies fiscales.
Le Compliance Curve est un outil d’automatisation de vos procĂ©dures de conformitĂ©
mensuelle et annuelle (payroll, déclarations mensuelles, cotisations sociales, DSF, etc).
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Partenariats Public Privé (PPP) et Projets (services spécifiques uniquement*)
Nous accompagnons les investisseurs publics et privĂ©s dans la maĂźtrise et l’optimisation des projets
d’infrastructures
‱ La BU PPP et projets a vocation à
assister les acteurs des secteurs
publics et privés dans leurs projets
d’investissement.
‱ Nous proposons des solutions
analytiques qui permettent
d’identifier les risques et modĂ©liser
les projets.
‱ Nous sommes bien informĂ©s des
avancées juridiques et fiscales qui
concernent le secteur des projets au
Cameroun (incitations Ă 
l’investissement, local contents,
restrictions, etc.).
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
Contrats
NĂ©gociations
Diagnostic de
projet
Nous analysons vos projets et identifions les principaux risques. Nous identifions le meilleur
montage juridique pour réalisation de vos projets (modélisation de projets).
Nous vous assistons dans la préparations des contrats liés à vos investissements et nous
revoyons les accords conclus avec vos partenaires.
Nous vous accompagnons dans le cadre des négociations avec vos partenaires publics et privés.
Notre rÎle est de sauvegarder vos investissements par la maßtrise des risques. Nous gérons les
phases procédurales de vos dossiers.
Analyse de
dossiers
Contrats
Nous assistons l’Administration et ses services dans l’analyse des dossiers de candidature. Notre
assistance se base sur l’analyse des textes en vigueur et sur les orientations donnĂ©es par le
maütre d’Ɠuvre.
Nous conseillons les administrations dans le choix du schĂ©ma d’investissement. Nous assistons les
pouvoirs publics dans l’élaboration de la documentation financiĂšre contractuelle. Notre assistance
couvre également la gestion du processus d'appel d'offres et de sélection du candidat titulaire.
Au
secteur
public
Au
secteur
privé
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Oil & Gas, Mining and Energy (services spécifiques uniquement*)
Nous repérons les problÚmes juridiques fiscaux, douaniers spécifiques du secteur et y apportons les
solutions efficaces
‱ La BU Oil & Gas, Mining and Energy
a pour but d’accompagner les acteurs
de l’industrie extractive et de l’énergie
dans leurs opérations aux Cameroun.
‱ Notre offre de service dans ce secteur
est vaste et va de la simple conformité
aux montages complexes.
‱ Nous assistons Ă©galement les
opérateurs et leur sous-traitants dans
leurs démarches administratives.
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
Revue PSC, CC,
CM
Consulting et Tax
planning
Tax compliance
Douanes et
changes
Nous vous assistons dans le cadre de la conformité de vos opérations au Cameroun,
d’un point de vue juridique et fiscal. Nous suivons l’exĂ©cution de vos obligations de
compliance mensuelle et annuelle.
Nous revoyons vos projets de contrats et vos conventions, et nous identifions les
risques liés à vos opérations. Nous proposons des reformulations de clauses permettant
de sécuriser vos engagements au moment de la signature des contrats et conventions.
Nous vous conseillons et nous analysons vos stratĂ©gies d’investissement.
Nous proposons des solutions d’optimisation juridique et fiscale de vos transactions.
Nous proposons une expertise spécifique aux problématiques douaniÚres et des changes
qui concernent l’industrie extractive et le secteur de l’énergie. Nous revoyons vos
procĂ©dures et proposons des pistes d’optimisation pour vous mettre Ă  l’abris des risques.
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Télécoms et Services (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes Ă  l’avant-garde des problĂ©matiques du secteur de l’économie numĂ©rique. Nous y apportons
des solutions appropriées.
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
E-commerce
Telecom Tax
Mobile Banking
Nous suivons l’évolution lĂ©gislative en matiĂšre de services mobile banking et conseillons
nos clients sur la mise en Ɠuvre de ces services.
Nous sommes Ă  l’avant-garde des problĂ©matiques de e-commerce. Nous offrons notre
conseil en matiùre d’investissement dans ce secteur, notamment en ce qui concerne le droit
du commerce électronique, la fiscalité des services et ventes en ligne, la sécurité des
donnĂ©es et les problĂšmes juridiques y relatifs, le droit d’auteur, la douane.
Nous monitorons la bonne exécution des obligations juridiques et fiscales des entreprises
du secteur des télécoms, et particuliÚrement les problématiques de régulation du secteur et
sa fiscalité spécifique.
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Financial services and Transfer Pricing (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes un atout stratégique de votre investissement. Nous maßtrisons votre risque financier.
Due diligence
Bank sector and
insurance tax
compliance
Transfer Pricing
Nous disposons d’une Ă©quipe multidisciplinaire de spĂ©cialistes des prix de transfert et
collaborerons avec votre entreprise Ă  l’élaboration de solutions innovatrices et efficaces en cette
matiĂšre, notamment pour ce qui est de l’évaluation des risques, de la prĂ©paration de
documentation, du rĂšglement des diffĂ©rents et de l’optimisation du taux d’imposition global.
Nous vous assistons dans vos opérations financiÚres et notamment dans le cadre des due
diligence (buy side and vendor). Nous proposons des solutions d’audits juridiques, fiscaux et
douaniers qui visent Ă  explorer les risques de vos investissements. Nous vous assistons
également dans le cadre de la rédaction des documents de transaction.
Nous monitorons la bonne exécution des obligations juridiques et fiscales des
entreprises du secteur financier, et particuliÚrement les problématiques liées à sa
fiscalité spécifique.
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Contact : Magloire Tchande
E-mail: magloire.tchande@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 48 24 14
Tax Dispute Prevention Resolution (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes votre premier rempart face Ă  l’adversitĂ© fiscale
Nous assistons les clients dans la
réduction des risques de litiges avec les
autorités fiscales et communales.
Nous contribuons Ă  la gestion efficace
des contentieux fiscaux et notre action
porte sur l’ensemble de ses phases.
Notre action contribue à une réduction
substantielle des coûts de procédure.
Contact : Phillipe Olivier Zouna
E-mail: philippe.o.zouna@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 96 17 18 44
Suivi effectif des
contrĂŽle fiscaux
RĂ©solution des
litiges
Prévention et gestion
des contrĂŽles fiscaux
Notre expertise prĂŽne la limitation proactive des risques et couvre les aspects suivants: Audit
fiscal, Montage des tableaux fiscaux de la DSF, Assistance dans le cadre de la détermination de
l’ImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s (IS), Revue des obligations fiscales, Rescrits fiscaux, Demande de
renseignement et / ou d’éclaircissement, Etablissement des dĂ©clarations fiscales, Formations,
Elaboration des cartographies des risques fiscaux spécifiques à vos entreprises
Nous vous assistons pendant toutes les phases de vos contrĂŽles fiscaux, notamment:
Pendant la phase administrative
Pendant la phase judiciaire
Dans le cadre des procédures de transaction fiscale
Nous vous assistons dans le cadre de la contestation des mesures particuliĂšres de
poursuites (Avis à tiers détenteur, contrainte extérieure, blocage des comptes bancaires,
fermeture d’établissement, mise en fourriĂšre, exclusion des marchĂ©s publics).
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Corporate Juridique & Transactions (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes Ă  l’écoute des entrepreneurs et des entreprises
Contact : Diane Ngassam
E-mail: diane.ngassam.kamdje@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 73 93 64
Corporate
structuring
‱ Assistance des investisseurs dans le cadre de leur
implantation
‱ Accompagnement pour obtention des agrĂ©ments
‱ NĂ©gociation de conventions d’établissement
‱ Revue de conformitĂ© des modifications
statutaires et extrastatutaires aux lois et
rĂšglements en vigueur
‱ Pratique du secrĂ©tariat juridique en conformitĂ©
avec les normes OHADA
‱ Mise en conformitĂ© de l’actionnariat et des
registres de titres, dématérialisation des valeurs
mobiliĂšres
‱ Restructurations (Etudes de projet – Mise en
Ɠuvre)
‱ Audit juridique & Due diligence
‱ ConformitĂ© des entreprises avec les RĂ©formes des
actes uniformes OHADA
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Finance
structuring
‱ Assistance dans le cadre de la mise en conformitĂ© Ă  la
réglementation bancaire et financiÚre
‱ Legal advisory : droit bancaire et financier,
rĂšglementation des changes, moyens et incidents de
paiement, sûretés, fonds de garantie
‱ Conseils en matiĂšre de conformitĂ© Ă  la
réglementation contre le blanchiment
‱ Assistance à l’exercice des fonctions de Prestataires
de Services d’Investissement
‱ Legal opinion pour les bailleurs de fonds
‱ Assistance juridique dans le cadre de la mise en
Ɠuvre des mĂ©canismes alternatifs de financement et
les solutions envisageables en matiĂšre de
financement de l’économie
‱ Formations en matiĂšre de recouvrement de crĂ©ances
‱ Audit juridique du portefeuille de garanties
bancaires
Legal
monitoring
services
‱ Veille juridique gĂ©nĂ©rale
‱ Formations sur l’actualitĂ© du droit des
affaires y compris le droit OHADA
‱ Assistance des entreprises dans le
cadre de la conduite des projets
d’élaboration et de modification des
textes de lois ayant une incidence
particuliĂšre sur leur secteur d’activitĂ©
Human Resources Services (services spécifiques uniquement*)
Votre personnel entre de bonne main est un actif sûr de votre investissement
Contact : Lionel Fom
E-mail: lionel.fom.diesse@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 97 08 50 49
Droit social
Payroll
EMI-IMMIGRATION
Nous apportons une assistance globale à votre personnel en mobilité, notamment pour ce qui
concerne l’obtention des visas d’entrĂ©e, de sĂ©jour et de sortie du Cameroun et l’obtention des
visas de travail et des quitus fiscaux et sociaux. Nous offrons Ă©galement des services de briefing
d’entrĂ©e et de sortie Ă  votre personnel expatriĂ© pour les informer des rĂ©gimes juridiques et
fiscaux propres Ă  leurs missions.
Nous vous assistons dans rédaction et la revue des contrats de travail de votre personnel et des
mobility intra-group agreement.
Nous répondons à toutes les problématiques liées au droit du travail et de la sécurité sociale.
Nous assurons l’externalisation de votre fonction RH et prĂ©parons vos tableaux de bord.
Nous effectuons le calcul de la paie de votre entreprise. Nous préparons les déclarations
d’impîts, taxes et cotisations sociales y relatives.
Nous proposons des solutions d’optimisation de votre paie.
Nous effectuons l’audit du paramĂ©trage fiscal et social de la paie de votre entreprise
Nous vous assistons au cours des contrĂŽles fiscaux et sociaux (relativement Ă  votre personnel)
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Customs & Exchange Control (services spécifiques uniquement*)
Nous sécurisons vos flux de marchandises et vos flux financiers
Contact : Parfait Teguia
E-mail: parfait.teguia@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 96 54 16 70* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
MaĂźtriser les suites
d’un contentieux
douanier
Attribuer un statut
douanier pour vos
marchandises
MaĂźtriser toutes les
obligations inhérentes
Ă  ce statut
MaĂźtriser les moyens de
défense pour contester
les griefs mis Ă  votre
charge par la douane et
dĂ©coulant d’un statut
douanier
Auditer vos opérations
douaniĂšres en vue de
s’assurer du respect
des obligations
souscrites afin d’éviter
d’éventuelles
contestations
MaĂźtriser les diligences
à accomplir à l’occasion
de vos achats Ă 
l’étranger
MaĂźtriser les diligences
à accomplir à l’occasion
de vos ventes Ă 
l’étranger
MaĂźtriser les suites
d’un contentieux relatif
aux transferts des
changes
Maitriser les moyens de
défense pour contester
les griefs mis Ă  votre
charge par
l’administration
douaniÚre et découlant
de la rĂšglementation
des changes
Respecter les
différentes obligations
liées à vos ventes et
achats Ă  l’étranger
Customs Exchange control
Governance et Regulatory Compliance (services spécifiques uniquement*)
La Gouvernance et la conformité au service de la performance de l'entreprise.
Contact : Huguette Tiwo
E-mail: huguette.tiwo@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 72 40 76* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Audit de Bonne Gouvernance et de
conformité aux lois
RĂ©daction et revue de la documentation
de bonne gouvernance
L’axe Gouvernement d'entreprise vise l'organisation et
les modes de fonctionnement des conseils / comités et
leurs relations avec la Direction Générale.
L’axe ConformitĂ© aux lois et rĂšglements relĂšve plus
directement de la direction juridique. Elle est Ă©tendue Ă 
l'Ă©valuation de la fonction de "Compliance Officer".
Nous assistons votre entreprise sous ces deux axes au
travers d’une mission d'Ă©tat des lieux, d'Ă©valuation et
d'appui à la définition des objectifs d'adaptation, visant
Ă  :
 ApprĂ©cier la conformitĂ© des activitĂ©s en cours, par
rapport aux dispositions réglementaires applicables
à votre société et éventuellement aux rÚgles
prudentielles d'usage dans une optique de bonne
gouvernance;
 Identifier les zones de risques en phase de
transition, sous l'angle de l'intĂ©rĂȘt social et de la
responsabilité des dirigeants;
 Analyser la bonne adĂ©quation des mĂ©thodes
organisationnelles et des procédures de gestion et
de contrĂŽle interne;
La gestion des risques constitue de nos jours pour
l’entreprise un challenge clef, au point oĂč leur maĂźtrise
est un Ă©lĂ©ment de mesure essentiel dans l’évaluation
des performances de direction générale et des conseils
d’administrations.
Notre offre de services s’inscrit dans une dĂ©marche
d’amĂ©lioration du contrĂŽle interne et de maĂźtrise des
risques basĂ©e sur la dĂ©finition d’une mĂ©thode de
codification des principaux risques auxquels votre
entreprise en termes de destruction de valeur,
appréciée sur trois registres :
 la valeur stratĂ©gique (atteinte des objectifs
stratĂ©giques, remise en cause d’un avantage
concurrentiel Ă  long terme, affectation de la
rĂ©putation de l’entreprise),
 la valeur financiĂšre (coĂ»ts, perte de profits Ă  court
ou moyen terme) et ;
 la valeur institutionnelle (impact sur les relations
avec les institutions et autorités publiques,.
Nous apportons notre assistance basée sur la
codification des rĂšgles et process internes et leur
intégration dans un programme de gouvernement
d’entreprise.
Notre assistance consiste essentiellement selon vos
besoin en la rédaction ou la revue de la documentation
relative au gouvernement d’entreprise (diffĂ©rents
codes, des manuels d’évaluation de la direction
gĂ©nĂ©rale, des conseils d’administration et les comitĂ©s
spécialisés, des manuels de délégation de pouvoirs et de
responsabilités etc.)
Notre offre s’articule sur un audit du secrĂ©tariat
juridique et la gouvernance porte sur une période
déterminée.
‱ Audit du SecrĂ©tariat Juridique (Conseil
d’Administration et des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales);
‱ Audit/Evaluation de la Gouvernance (Conseil
d’Administration et comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s);
‱ Recommandations.
Nous vous assistons Ă©galement au terme de notre audit
Ă  l’établissement d’une fiche pratique de tenue du
secrétariat juridique au sein de votre entreprise en
prenant en compte la récurrence des certaines
opérations, la taille de votre entreprise ainsi que les
spécificités imposées par la réglementation applicable
Ă  votre secteur d’activitĂ©s.
Tax & Industry (services spécifiques uniquement*)
We can take care of your corporate tax compliance work allowing you to focus on your core business
Contact : Siegfried Dibong
E-mail: siegfried.dibong@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 94 64 72 33
Tax consulting
Corporate tax
advisory
Nous apportons toute notre expertise pour nous assurer du respect des vos obligations de
conformitĂ© fiscale. Nous rĂ©duisons Ă  l’extrĂȘme les processus complexes qui vous conduisaient Ă 
des erreurs matérielles ou structurelles, causes de redressements fiscaux.
Nous sommes votre second regard sur les opérations de conformité que vous gérez directement
et nous procĂ©dons Ă  vos rĂ©gularisations de fin d’exercice.
Nous comprenons vos objectifs et préoccupations et sommes en mesure de formuler des
solutions sur mesure pour vos transactions commerciales. Nous avons des équipes spécialisées
par industrie qui se concentrent sur la simplification de vos enjeux fiscaux les plus complexes.
* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Tax Planning
Nous nous occupons de vos problĂ©matiques d’optimisation fiscale.
Nous vous proposons des montages fiscaux taillĂ©s Ă  la mesure de vos schĂ©mas d’investissement.

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  • 1. Building Trust, Solving Problems Catalogue de services – AnnĂ©e fiscale 2017 100Think smart today ! Anticipate tomorrow % Compliance Up Be efficient remotely Use knowledge as a foundation Let the Pro manage when you are away Rely on innovation Smile, Your business is secured !
  • 2. Nadine Tinen AssociĂ©e PwC Tax & Legal Conseil fiscal agrĂ©Ă©e CEMAC PwC Francophone Africa | Tax & Legal Leader PwC Cameroon | Partner in Charge Une saison commence 
 A l’orĂ©e de tout succĂšs il y a souvent trois ingrĂ©dients essentiels: l’effort, le savoir faire et l’anticipation. PwC a toujours su allier ces atouts clĂ©s pour Vous offrir de la valeur. Non pas une valeur idĂ©elle, mais un vĂ©ritable Actif que vous pouvez prendre en compte dans votre investissement. Vos rĂ©sultats comptent Ă©normĂ©ment Ă  nos yeux. Nous accompagnons les meilleurs. Mais les meilleurs c’est bien Vous! Comment vous permettre de vous concentrer sur le cƓur de votre affaire pendant que nous prenons soin du reste? VoilĂ  notre challenge continuel. Nous allions dĂ©sormais l’innovation et le digital Ă  notre expertise pour concevoir des solutions qui en crĂ©ant de la valeur, apportent une rĂ©ponse efficace Ă  vos problĂšmes. Ce catalogue rĂ©sume notre offre de service PwC Lead Academy pour l’annĂ©e fiscale 2017. La qualitĂ© de votre dĂ©cision peut dĂ©pendre de la perspective que vous adoptez. Comment vous permettre de vous concentrer sur le cƓur de votre affaire pendant que nous prenons soin du reste? VoilĂ  notre challenge continuel. 100% SuccĂšs nadine.tinen@cm.pwc.com | www.pwc.com PricewaterhouseCoopers Tax & Legal Douala - Cameroun Tel : +237 233 43 24 43/ 44/45 Fax : +237 233 42 86 09| Mobile : + 237 699 96 22 02 / +237 677 93 71 58
  • 3. Sommaire Nos business Units Contactez nousNos petits dĂ©jeuners du FY 17 Briefing techniques L’Offre Knowledge Care rĂ©visĂ©e 4 Notre offre de sĂ©minaires 16 17 19 20 21 PwC Lead Academy
  • 5. FiscalitĂ© des entreprises Notre offre de sĂ©minaires Think Smart Dans un contexte Ă©conomique marquĂ© par l’essor des opĂ©rations transfrontaliĂšres et l’action des multinationales, les Administrations fiscales ne cessent de prendre des mesures de restrictions des transferts indirects de bĂ©nĂ©fices et d’adopter des lois de plus en plus rigoureuses afin de s’assurer que les contribuables demeurent assujettis Ă  leurs obligations fiscales dans toutes les opĂ©rations entre parties liĂ©es Les groupes de sociĂ©tĂ©s sont dĂšs lors soumis Ă  une pression fiscale intense tant pour ce qui est de la justification de leurs transactions intragroupes, que pour l’administration de leur impĂŽt effectif compte tenu de l’importance des pĂ©nalitĂ©s applicables. Votre entreprise est-elle prĂ©parĂ©e Ă  faire face Ă  ces nouvelles rĂ©alitĂ©s? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© de tous les outils leur permettant d’analyser les opĂ©rations intragroupes et d’anticiper les risques y relatifs en amont. En outre, un module entier sera consacrĂ© Ă  la problĂ©matique des prix de transfert au Cameroun et dans la sous rĂ©gion CEMAC, avec un accent sur les obligations documentaires et la gestion des contentieux liĂ©s aux opĂ©rations internationales. La fiscalitĂ© des groupes de sociĂ©tĂ© et des sociĂ©tĂ©s apparentĂ©es Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Ce sĂ©minaire est Ă©ligible Ă  l’offre e-training qui vous permet de vous former grĂące Ă  notre base de donnĂ©es de ressources. Think Smart En Afrique et particuliĂšrement dans les pays ayant optĂ©s pour le systĂšme fiscal dĂ©claratif, les mĂ©canismes de recouvrement de l’impĂŽt impliquent gĂ©nĂ©ralement l’action des services de l’Administration fiscale, dont la mission est de s’assurer de l’accomplissement normal par le contribuable, de ses obligations fiscales au cours de l’exercice contrĂŽlĂ©. La recrudescence des contentieux et la difficultĂ© de faire fasse aux missions de contrĂŽle est la rĂ©alitĂ© de plus en plus d’entreprises. En pĂ©riode de crise, l’impact financier d’un contrĂŽle fiscal mal gĂ©rĂ© peut s’avĂ©rer dĂ©sastreux. De mĂȘme, en l’absence d’expertise avĂ©rĂ©e, la gestion procĂ©durale du contrĂŽle fiscal pourrait prĂ©senter d’importantes subtilitĂ©s pour le praticien non averti. Avez-vous les outils nĂ©cessaires pour dĂ©mĂȘler un audit fiscal complexe ? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© de tous les outils leur permettant de comprendre les rĂšgles de procĂ©dure des audits fiscaux diligentĂ©s par l’Administration et de maĂźtriser le suivi des opĂ©rations de contrĂŽle documentaire ou de travaux sur place, du dĂ©but Ă  la fin des diverses procĂ©dures de contrĂŽle envisageables au Cameroun. Le contrĂŽle fiscal de l’entreprise : Les clĂ©s de rĂ©ussite du contentieux fiscal en temps de crise Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 001 RĂ©f. 002 PwC Lead Academy
  • 6. FiscalitĂ© des entreprises Notre offre de sĂ©minaires Think Smart La dĂ©claration statistique et fiscale est l’un des outils les plus performants pour rendre compte de la situation fiscale et comptable de l’entreprise. Le montage de la dĂ©claration statistique et fiscale rĂ©pond Ă  un canon de rĂšgles dont la bonne maĂźtrise permet de rendre une information financiĂšre fiable, et Ă©galement d’asseoir le juste impĂŽt. Cependant, Ă  plus d’un Ă©gard la DSF s’est avĂ©rĂ©e ĂȘtre un piĂšge. Pourquoi? L’information statistique et fiscale permet de reconstituer les bases d’assise de l’impĂŽt et de questionner les transactions comptabilisĂ©es par l’entreprise. Un mauvais montage peut donner naissance Ă  des risques importants et plomber le rĂ©sultat de l’entreprise. Votre DSF permet-elle d’asseoir le juste impĂŽt ? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© de tous les outils leur permettant de lire, d’analyser, de corriger et de monter une dĂ©claration statistique et fiscale. Un accent important est placĂ© sur les risques et erreurs commises lors du montage de la DSF qui exposent l’entreprise lors de la survenance d’un contrĂŽle fiscal. RĂ©duire les incidences des contrĂŽles formels du service de gestion par le montage efficace de la DĂ©claration Statistique et Fiscale Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Ce sĂ©minaire est Ă©ligible Ă  l’offre e-training qui vous permet de vous former grĂące Ă  notre base de donnĂ©es de ressources. Think Smart La cartographie des risques est un outil de gestion qui permet de dĂ©crire les hypothĂšses d’alĂ©a et d’analyser suivant leur probabilitĂ© de survenance l’impact potentiel de certains risques. RamenĂ© Ă  la matiĂšre fiscale, il s’agit d’un performant outil d’anticipation qui se base sur la pratique fiscale pour dĂ©terminer les principaux problĂšmes fiscaux posĂ©s par les opĂ©rations des entreprises, les analyser, et proposer des solutions prĂ©ventives suivant une Ă©chelle de vulnĂ©rabilitĂ©. La cartographie des risques en matiĂšre d’IS et de TVA permettra d’anticiper sur les problĂšmes de conformitĂ© que posent ces impĂŽts, afin de s’assurer d’ĂȘtre Ă  l’abri des risques de redressement en cours et en fin d’exercice. Savez vous comment anticiper l’impact IS et TVA de vos principales transactions? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© d’un tableau de bord de suivi de l’impact IS et TVA de leurs transactions. Un accent est portĂ© aux questions de rĂ©gularisation en cours et en fin d’exercice. La cartographie des risques en matiĂšre d’IS et TVA Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Ce sĂ©minaire est Ă©ligible Ă  l’offre e-training qui vous permet de vous former grĂące Ă  notre base de donnĂ©es de ressources. RĂ©f. 003 RĂ©f. 004 PwC Lead Academy
  • 7. FiscalitĂ© des entreprises Notre offre de sĂ©minaires Think Smart Les retenues Ă  la source sont dĂ©sormais dans notre contexte l’un des moyens privilĂ©giĂ©s de collecte de l’impĂŽt, au moyen de mĂ©canismes quelques fois complexes. Le redevable lĂ©gal de l’impĂŽt se voit trĂšs souvent appliquer des sanctions financiĂšres pour une charge qui n’est rĂ©ellement pas la sienne. La rĂ©daction ambiguĂ« des manuels de procĂ©dure et des doctrines ne fait que compliquer cet exercice dĂ©jĂ  fastidieux. Pour beaucoup d’entreprise, les obligations de retenues Ă  la source qui s’appliquent Ă  elles (en qualitĂ© de collecteur ou de redevable) ne sont qu’une complexification supplĂ©mentaire des obligations de conformitĂ© existantes. Les risques reprĂ©sentent gĂ©nĂ©ralement des montants colossaux. Alors, que faire : Retenir ou ne pas retenir? Telle est la question 
 Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© de tous les outils leur permettant maĂźtriser leurs obligations de conformitĂ© en matiĂšre de retenue Ă  la source d’impĂŽts et taxes, tant en qualitĂ© de redevables lĂ©gaux, qu’en qualitĂ© de redevables rĂ©els. Un accent particulier sera portĂ© aux opĂ©rations de rĂ©gularisation en cas de dĂ©fauts Ă©ventuels. Les retenues Ă  la source : Evolutions lĂ©gislatives Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Ce sĂ©minaire est Ă©ligible Ă  l’offre e-training qui vous permet de vous former grĂące Ă  notre base de donnĂ©es de ressources. Think Smart Le jargon du reporting comptable et fiscal est truffĂ© de mots et de mĂ©thodes complexes qui pourraient pourtant ĂȘtre simplifiĂ©s Ă  l’extrĂȘme. ImpĂŽt diffĂ©rĂ©, mapping comptable, normes Ă©trangĂšres 
 Comment convertir l’information comptable et financiĂšre prĂ©parĂ©e Ă  partir de rĂ©fĂ©rentiels Ă©trangers en norme OHADA de façon fiable et sans s’exposer Ă  d’éventuels risques qui pourraient provenir d’erreurs de classification par exemple? Les multinationales ont l’obligation de concilier les diffĂ©rents rĂ©fĂ©rentiels applicables Ă  leurs opĂ©rations afin de garantir l’intĂ©gritĂ© de leur reporting et d’assurer la publication d’une information financiĂšre fiable. Des IFRS vers OHADA, votre reporting financier est-il une partie de plaisir ou une gageure ? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© des outils juridiques et comptables leur permettant de migrer leur comptabilitĂ© tenue sous des standards Ă©trangers en norme OHADA. Un accent important est placĂ© sur les risques et erreurs usuelles commises lors du montage de la DSF. PrĂ©paration des Ă©tats financiers et de la DSF Ă  partir de rĂ©fĂ©rentiels comptables non OHADA: Ajustements nĂ©cessaires et traitements fiscaux Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Ce sĂ©minaire est Ă©ligible Ă  l’offre e-training qui vous permet de vous former grĂące Ă  notre base de donnĂ©es de ressources. RĂ©f. 005 RĂ©f. 006 PwC Lead Academy
  • 8. Ressources Humaines Notre offre de sĂ©minaires Think Smart L’administration de la paie, le calcul des salaires et des impĂŽts et taxes y relatifs requiĂšrent une bonne maĂźtrise des Ă©lĂ©ments de salaire compte tenu notamment de la pluralitĂ© des rĂ©fĂ©rentiels utilisĂ©s en la matiĂšre (conventions collectives, droit social, doctrine, pratique, politiques internes des entreprises, etc.) qui constituent trĂšs souvent pour le praticien une source d’erreurs et de confusions. Et pourtant, la fonction RH et la paie sont plus que jamais un pilier essentiel de l’investissement stratĂ©gique des entreprises. Comprendre les enjeux du paramĂ©trage juridique de la paie et ses incidences fiscales est un challenge dont dĂ©pend indĂ©niablement l’essor social et Ă©conomique de l’entreprise. La construction d’un modĂšle de paie adĂ©quat permet Ă  terme de pallier Ă  la survenance de nombreux risques (fiscaux, sociaux, comptables, juridiques, etc.). Comment y parvenir? Votre modĂšle de paie est-il Ă  l’épreuve des risques ? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements des ressources humaines, finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© des outils nĂ©cessaires Ă  la construction d’un modĂšle de paie Ă  l’épreuve des risques. Analyse juridique et fiscale des Ă©lĂ©ments de salaire Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Ce sĂ©minaire est Ă©ligible Ă  l’offre e-training qui vous permet de vous former grĂące Ă  notre base de donnĂ©es de ressources. Think Smart Le sĂ©jour des travailleurs Ă©trangers au Cameroun s’accompagne de contraintes lĂ©gales, rĂ©glementaires et mĂȘme fiscales qu’il convient de prendre en compte pour Ă©viter les dĂ©sagrĂ©ments liĂ©s aux contrĂŽles diligentĂ©s par les services des administrations compĂ©tentes (Inspection du travail, CNPS, ImpĂŽts, douanes, etc.). Au niveau des groupes de sociĂ©tĂ©s, la conjonction des obligations rĂ©glementaires aux sources multiples ne se fait pas souvent sans heurt et peut mĂȘme s’avĂ©rer risquĂ©e. Les contrĂŽles aux frontiĂšres (pour les travailleurs en partance du Cameroun) et les audits sont gĂ©nĂ©ralement l’occasion d’apprĂ©cier ou de questionner la qualitĂ© de gestion planifiĂ©e du sĂ©jour des travailleurs Ă©trangers au Cameroun. Force est de constater que dans la plupart des cas, d’importantes sanctions et des redressements auraient pu ĂȘtre Ă©vitĂ©s en amont. Vos « expats » sont des actifs maĂźtrisĂ©s ou un risque potentiel ? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements des ressources humaines, finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© des bases lĂ©gales et rĂ©glementaires qui leur permettront de gĂ©rer efficacement le personnel expatriĂ© de votre entreprise. Les contraintes juridiques, fiscales et sociales liĂ©es au travail des Ă©trangers au Cameroun Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 007 RĂ©f. 008 PwC Lead Academy
  • 9. Douanes et changes Notre offre de sĂ©minaires Think Smart Les opĂ©rations pĂ©troliĂšres requiĂšrent souvent l’introduction temporaire ou permanente d’équipements spĂ©cialisĂ©s dans le territoire douanier. Les rĂ©gimes douaniers applicables auxdits Ă©quipements sont gĂ©nĂ©ralement difficiles Ă  dĂ©terminer compte tenu de la de la spĂ©cificitĂ© de leur emploi et de leur Ă©valuation en douane (ils sont gĂ©nĂ©ralement absents du tarif). De mĂȘme, l’option choisie au moment de leur importation (rĂ©gime de droit commun, suspensif ou Ă©conomique) revĂȘt gĂ©nĂ©ralement des subtilitĂ©s Ă  prendre en compte. Une mauvaise maĂźtrise des mĂ©thodes d’évaluation et des rĂ©gimes d’importation et de rĂ©exportation de tels Ă©quipements exposent gĂ©nĂ©ralement les opĂ©rateurs Ă  des pĂ©nalitĂ©s importantes et mĂȘme Ă  la saisie des Ă©quipements en cause. Quelles sont les bonnes dispositions Ă  prendre avant toute importation et lors de la rĂ©exportation d’un Ă©quipement pĂ©trolier ? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements logistique, finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© de tous les outils leur permettant d’analyser les opĂ©rations d’importation et d’exportation d’équipements pĂ©troliers de toute nature afin d’éviter les risques qui ressortent gĂ©nĂ©ralement d’une mauvaise connaissance des rĂ©gimes douaniers. Un accent seras mis sur les aspects documentaires et notamment la prĂ©sentation des contrats. Importation et rĂ©exportation des Ă©quipements pĂ©troliers : Enjeux douaniers et fiscaux Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Think Smart Le risque des changes est l’un des plus importants pĂŽles de vulnĂ©rabilitĂ© des entreprises multinationales, particuliĂšrement en ce qui concerne le respect des obligations rĂ©glementaires. Ce risque est accru dans les compagnies pĂ©troliĂšres en raison notamment de l’importance des flux financiers et de l’application simultanĂ©e de rĂ©fĂ©rentiels normatifs diffĂ©rents (RĂ©glementation des changes, PSC, convention d’établissement, etc.). Les risques liĂ©s Ă  la mise en Ɠuvre de la rĂ©glementation des changes et du contrĂŽle des changes peuvent ĂȘtre maitrisĂ©s. En matiĂšre pĂ©troliĂšre, une bonne maĂźtrise des rĂšgles et des sources normatives peut permettre l’anticipation des risques liĂ©s Ă  l’application de la rĂšglementation des changes. Vos flux financiers sont-ils contrĂŽlĂ©s et votre risque des changes est-il maĂźtrisĂ©? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ©, juridique et fiscalitĂ© de tous les outils leur permettant de maĂźtriser les procĂ©dures dĂ©claratives et les obligations prĂ©vues par la rĂ©glementation des changes. Aux responsables des compagnies pĂ©troliĂšres, elle permettra de mettre en Ɠuvre des protocoles de bonne gestion des flux financiers liĂ©s Ă  leurs opĂ©rations. Le rĂ©gime des changes appliquĂ© au secteur pĂ©trolier Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 009 RĂ©f. 010 PwC Lead Academy
  • 10. Douanes et changes Notre offre de sĂ©minaires Think Smart Les accords d’étapes des APE viennent d’entrer en vigueur. Ils revĂȘtent d’importantes innovations quant au rĂ©gime douanier applicable Ă  certaines natures de biens. Comprendre les APE permettrait d’optimiser la rentabilitĂ© et la supply-chain des entreprises importatrices ou exportatrices de biens Ă©ligibles. Au-delĂ  des avantages prĂ©vus, le nouveau rĂ©gime applicable dans le cadre des APE reste subordonnĂ© dans son implĂ©mentation aux contraintes procĂ©durales dont l’ignorance pourrait s’avĂ©rer risquĂ© pour les opĂ©rateurs. La maĂźtrise des APE pourrait Ă©galement permettre aux entreprises commercialisant des biens non-Ă©ligibles, de se prĂ©parer Ă  la concurrence des produits Ă©ligibles. Les rĂšgles d’origine, la loi sur le commerce extĂ©rieur, les procĂ©dures douaniĂšres sont donc autant de paramĂštres Ă  prendre en compte pour l’élaboration d’une stratĂ©gie douane gagnante, et pour la maĂźtrise des risques en matiĂšre d’importations et d’exportations dans le cadre des APE. Les APE quelles incidences pour votre entreprise? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements logistique, finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© des outils permettant de maĂźtriser l’incidence des APE sur les opĂ©rations de vos entreprises, et partant, de concevoir des schĂ©mas d’optimisation. Le dĂ©mantĂšlement tarifaire et les APE: Quels changements pour votre entreprise ? Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 011 PwC Lead Academy Think Smart Il est d’usage que les contrĂŽles douaniers et de changes a posteriori sont initiĂ©s par des structures dĂ©diĂ©es de la Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes. Depuis un certain, des entreprises subissent des contrĂŽles douaniers et de changes aprĂšs dĂ©douanement orchestrĂ©s par des structures non appropriĂ©es notamment l’Inspection GĂ©nĂ©rale des Services et des RĂ©gies FinanciĂšres du MinistĂšre des Finances. Alors que les entreprises pensaient la Cellule Mixte ImpĂŽts / Douanes derriĂšre elles, aprĂšs son dĂ©mantĂšlement, voilĂ  que renait la Cellule Mixte ImpĂŽts / Douanes « bis » sous une autre appellation dans la mesure oĂč l’équipe de mission de l’IGSRF commis pour ces contrĂŽles est pluridisciplinaire c’est-Ă -dire composĂ©e des agents de douanes et impĂŽts. La maĂźtrise de ces contrĂŽles d’un autre genre permettrait aux entreprises de savoir comment s’y prendre face Ă  ces contrĂŽles peu orthodoxes parce que non encadrĂ©s par des textes comme ceux de droit commun. L’entreprise face aux contrĂŽles de l’IGSRF : Comment s’y prendre ? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements logistique, finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© des outils permettant de faire face aux procĂ©dures d’audits diligentĂ©es par l’IGSRF. les contrĂŽles douaniers et des changes a posteriori initiĂ©s par l’Inspection GĂ©nĂ©rale des Services et des RĂ©gies FinanciĂšres Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 012
  • 11. Industries extractives Notre offre de sĂ©minaires Think Smart Les activitĂ©s extractives sont en plein essor au Cameroun (mines, carriĂšres, gaz on shore, pĂ©trole amont, etc.) et le corpus des rĂšgles qui les encadre s’étoffe un peu plus au grĂ© de l’intĂ©rĂȘt suscitĂ© par la croissance de cette filiĂšre. Force est de constater que ces activitĂ©s s’opĂšrent dans un cadre normatif caractĂ©risĂ© par la prĂ©Ă©minence des rĂšgles contractuelles (accords d’établissement, contrats de concession, etc.). Ce caractĂšre propre aux activitĂ©s extractives ne va cependant pas sans risques. Il est frĂ©quent que les opĂ©rateurs perdent de vue les obligations de conformitĂ© inhĂ©rentes Ă  leurs opĂ©rations, qui dĂ©coulent notamment de sources juridiques non contractuelles. Ce constat touche tous les domaines de l’activitĂ© des opĂ©rateurs (environnement, fiscalitĂ©, douane, travail et prĂ©voyance, etc.) les exposant Ă  des risques opĂ©rationnels. Il convient dĂšs lors d’établir une cartographie des obligations de conformitĂ© applicables aux opĂ©rations extractives. Etes-vous Ă  l’abri des risques de conformitĂ© ? Ce sĂ©minaire vise Ă  doter les responsables de vos dĂ©partements logistique, finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© de tous les outils leur permettant de maĂźtriser leurs obligations de conformitĂ© et de se prĂ©munir des risques Ă©ventuels qui dĂ©coulent d’une mauvaise apprĂ©ciation des rĂ©gimes conventionnels. Les obligations de conformitĂ© dans les industries extractives Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 013 PwC Lead Academy
  • 12. Finances et banques Notre offre de sĂ©minaires Think Smart Apporter des rĂ©ponses aux soucis de recouvrement des crĂ©ances en Ă©difiant les participants sur: ‱ Solutions contractuelles de recouvrement des crĂ©ances; ‱ RĂ©agir et prĂ©venir les cas de dissimulation de patrimoine par les dĂ©biteurs ; ‱ « Debt reconciliation » : Une Ă©tape importante dans la prĂ©paration du recouvrement des crĂ©ances ‱ Analyse interactive des mĂ©thodes et outils de suivi de recouvrement des crĂ©ances utilisĂ©s par les personnes en charge du recouvrement au sein de l’entreprise (Partage d’expĂ©rience suivi d’une analyse des acquis et des points Ă  amĂ©liorer) ‱ MĂ©thodes d’optimisation du recouvrement des crĂ©ances ; Le recouvrement amiable : garantie de la prĂ©servation de la relation client ; Les techniques pratiques du recouvrement amiable des crĂ©ances ‱ Recouvrement forcĂ© ou judiciaire : recours ultime pour les cas de recouvrement complexes ‱ Incidences fiscales des crĂ©ances douteuses et irrĂ©couvrables MaĂźtriser les Techniques de Recouvrement de Vos CrĂ©ances Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Think Smart IntĂ©rĂȘt ‱ DĂ©finir le pĂ©rimĂštre de la filiĂšre ConformitĂ©, entre mission opĂ©rationnelle et normative ‱ Mettre en place une organisation et un plan d’actions tournĂ©s vers les objectifs Ă  atteindre ‱ Contribuer Ă  la diffusion d’une culture « Compliance » auprĂšs des opĂ©rationnels dans tous les mĂ©tiers de la banque et de la microfinance Aperçu du contenu ‱ PĂ©rimĂštre de la fonction de conformitĂ© et compliance o DĂ©finition selon BĂąle et les RĂšglements CEMAC o Le champ d’intervention du « Compliance Officer »: articulation avec d’autres fonctions visant Ă  maĂźtriser le risque au sein de l’entreprise (contrĂŽle interne, dĂ©ontologie, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme) o Adaptation du contenu du poste de « Compliance Officer » Ă  l’évolution rĂ©glementaire. ‱ Les missions de la fonction de « Compliance Officer »: objectifs de la conformitĂ© o RĂ©duction des risques de sĂ©curitĂ© financiĂšre: lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption, FATCA, CSR, KYC, respect des embargos financiers o PrĂ©venir les abus de marchĂ©s grĂące Ă  la mise en place d’un outil de surveillance ‱ Structure de la fonction Compliance o Une fonction centrale qui met en place des relais dans les diffĂ©rents mĂ©tiers et fonctions de la banque. o Des outils de contrĂŽle Ă  construire selon les spĂ©cificitĂ©s de la banque (nature des activitĂ©s, implantation gĂ©ographique, volume des opĂ©rations traitĂ©es). ‱ Mise en Ɠuvre de la conformitĂ© auprĂšs des opĂ©rationnels o Évaluer les risques inhĂ©rents aux produits et aux activitĂ©s dĂšs leur crĂ©ation et tout au long de leur vie. o Mettre en Ɠuvre les outils de formation ad hoc et s’assurer de leur correcte utilisation. Compliance, ConformitĂ©: Quelles exigences pour le secteur bancaire et des microfinances Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 014 RĂ©f. 015 PwC Lead Academy
  • 13. Droit des sociĂ©tĂ©s et contrats Notre offre de sĂ©minaires Think Smart Apporter des rĂ©ponses aux soucis de management des risques juridiques en dĂ©montrant aux participants: ‱ Comment la fonction juridique peut contribuer Ă  la rĂ©alisation de bonnes performances au sein de l’entreprise et Ă  moindre coĂ»t? ‱ Comment concilier l’externalisation et l’internalisation de la fonction juridique au sein de l’entreprise? ‱ Comment structurer la fonction juridique? ‱ Quels sont les moyens Ă  mettre en Ɠuvre par les personnes ressources de l’entreprise pour une bonne optimisation de la fonction juridique? ‱ Comment parvenir Ă  une bonne organisation de la gestion des risques juridiques au sein de l’entreprise et relever le dĂ©fi de la maĂźtrise du risque juridique? Optimiser La Fonction Juridique Au Sein de Votre Entreprise Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Think Smart Permettre une utilisation optimale des techniques de nĂ©gociation, de sĂ©curisation dans la rĂ©daction des clauses contractuelles par votre entreprise, en sensibilisant vos Cadres non juristes sur : ‱ Le cadre juridique et les astuces afin de bien mener une nĂ©gociation prĂ©contractuelle : intĂ©grer dans le comportement quotidien de chacun de vos Cadres, des mesures sĂ©curitaires leur permettant de prĂ©venir et de juguler les risques liĂ©s Ă  une mauvaise nĂ©gociation des divers contrats que l’entreprise sera amenĂ©e Ă  conclure ; ‱ Les techniques de rĂ©daction des clauses contractuelles ; ‱ sur les risques encourus lors de la conclusion des contrats ; ‱ Les techniques d’anticipation et de traitement des risques liĂ©es Ă  l’exĂ©cution ou l’inexĂ©cution des contrats ; ‱ Les causes et les consĂ©quences juridiques de l’extinction des contrats. Les Techniques Contractuelles Pour Non Juristes Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 016 RĂ©f. 017 PwC Lead Academy
  • 14. Droit des sociĂ©tĂ©s et contrats Notre offre de sĂ©minaires Think Smart Edifier les participants sur les questions affĂ©rentes Ă  la dĂ©matĂ©rialisation des valeurs mobiliĂšres: ‱ ApprĂ©hender le processus de dĂ©matĂ©rialisation des valeurs mobiliĂšres ‱ Eviter les Ă©cueils et les sanctions relatifs aux opĂ©rations de dĂ©matĂ©rialisation des valeurs mobiliĂšres ‱ MaĂźtriser les rĂŽles et responsabilitĂ©s des diffĂ©rents intervenants dans le processus de dĂ©matĂ©rialisation des valeurs mobiliĂšres. ‱ Cerner la portĂ©e de l’obligation de dĂ©matĂ©rialisation ‱ ApprĂ©hender les incidences du droit communautaire.La DĂ©matĂ©rialisation Des Valeurs MobiliĂšres Au Cameroun : Enjeux, Perspectives, ConformitĂ© Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. Think Smart Dans un environnement compĂ©titif et de plus en plus rĂ©glementĂ©, nous souhaitons vous donner les outils qui vous permettent de faire de la bonne gouvernance un atout stratĂ©gique pour votre entreprise. L’intĂ©rĂȘt de ce sĂ©minaire se dĂ©cline comme il suit: ‱ maĂźtriser les principes/incontournables d'une approche gouvernement d'entreprise efficace ‱ prendre la mesure la mise en place dans le cadre d'un programme de conformitĂ© et de gouvernance et en faire un enjeu clef ‱ faire de la bonne gouvernance:  un instrument de maĂźtrise des risques et d'anticipation des sanctions pĂ©nales/pĂ©cuniaires pouvant ĂȘtre prises Ă  l'encontre de la sociĂ©tĂ© et de ses dirigeants  un outil d'optimisation de la fonction de conformitĂ© et de crĂ©ation de valeur ajoutĂ©e au service de la sauvegarde pĂ©renne des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques et financiers au sein de votre entreprise  une solution proactive pour anticiper les difficultĂ©s Ă©conomiques et crises de confiance La Bonne Gouvernance dans les sociĂ©tĂ©s commerciales de l’espace OHADA: Atouts et enjeux Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 018 RĂ©f. 019 PwC Lead Academy
  • 15. Droit des sociĂ©tĂ©s et contrats Notre offre de sĂ©minaires Think Smart La fonction d’administrateur est souvent mal connue et le rĂŽle jouĂ© par cette catĂ©gorie de dirigeant prĂȘte souvent Ă  de nombreuses confusions, Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’entreprise. Au-delĂ  de la lecture traditionnelle commune, l’administrateur devrait pouvoir : ‱ ApprĂ©hender l’environnement juridique rĂ©glementaire dans le fonctionnement du Conseil d’administration ‱ Situer les rĂŽles, missions et responsabilitĂ©s de l’administrateur ‱ Identifier les comportements les plus efficaces dans la conduite d’un mandat ‱ MaĂźtriser les points clĂ©s qui nĂ©cessitent une vigilance constante dans l’analyse et l’arrĂȘtĂ© des comptes ‱ Evaluer la crĂ©ation de valeur et les risques associĂ©s aux projets stratĂ©giques ‱ Comprendre les mĂ©canismes d’évaluation, de rĂ©munĂ©ration et de succession des dirigeants ‱ Adapter les bonnes pratiques de gouvernement d’entreprises aux spĂ©cificitĂ©s de l’entreprise dans laquelle l’administrateur est mandataire RĂŽles et responsabilitĂ©s des administrateurs: Se projeter au-delĂ  des attributions traditionnelles pour une croissance optimale de l’entreprise Souscrivez Ă  notre offre Knowledge Care et envoyez gratuitement 2 participants Ă  ce sĂ©minaire. RĂ©f. 020 PwC Lead Academy
  • 16. Notre offre de sĂ©minaires Briefings techniques Local contents et investissements au Cameroun L’économie numĂ©rique au Cameroun : Approche juridique et fiscale La protection des donnĂ©es personnelles Les techniques d'Ă©laboration d'une documentation en matiĂšre de prix de transfert Les innovations de loi de finances pour l’exercice 2017 Cash Pooling Recevez une invitation pour participer Ă  l’un de nos briefings techniques (Formulaire P 20) Chaque annĂ©e PwC organise des rencontres sectorielles avec les acteurs des principales industries pour discuter des Ă©volutions lĂ©gislatives qui affectent leurs opĂ©rations. Ces rencontrent sont Ă©galement une opportunitĂ© pour vous informer sur les changements qui affectent votre activitĂ©. RĂ©f. 021 RĂ©f. 022 RĂ©f. 023 RĂ©f. 024 RĂ©f. 025 RĂ©f. 26 PwC Lead Academy
  • 18. Notre offre Knowledge Care rĂ©visĂ©e : Tous nos services intellectuels en une seule Offre Knowledge Care est une offre modulable. Nous souhaitons vous rencontrer pour en discuter Formulaire et contact en page 20 Un abonnement premium Ă  cinq revues exclusives Vous informer des modifications de la rĂ©glementation et vous Ă©clairer sur les principales thĂ©matiques et l’actualitĂ© en matiĂšre juridique, Fiscale, Commerce International (Douanes- Taxes indirectes – Changes) , Ressources Humaines et Droit Social, Oil & Gas, Business & Corporate. Connectez vous aux ressources avec « Smart Chat » Smart Chat vous permet de rester connectĂ© Ă  nos consultants dans les divers domaines de notre expertise. Consultez-nous sur les rĂ©seaux sociaux pendant que vous ĂȘtes en route, en rĂ©union. Petits dĂ©jeuners dĂ©bats et forums sectoriels Tous les mois nous organisons une rencontre ayant principalement pour but de tenir les abonnĂ©s informĂ©s des Ă©volutions lĂ©gislatives et doctrinales. Nos petits dĂ©jeuners sont une occasion de discuter avec vous dans une ambiance dĂ©contractĂ©e de sujets techniques qui concernent la marche de vos activitĂ©s. Veille juridique et fiscale Nous surveillons l’évolution lĂ©gislative et doctrinale et nous vous informons des changements qui affectent votre entreprise. Nous surveillons vos principales obligations de conformitĂ© (dĂ©pĂŽts de dĂ©claration, dĂ©lais de prescription, etc.) et nous vous alertons. Knowledge Care Pro. Trainning Nous formons vos professionnels. Nous recevons vos professionnels dans le cadre d’un protocole de formation annuel dans des matiĂšres qui intĂ©ressent vos activitĂ©s. Briefings techniques En souscrivant Ă  notre offre Knowledge Care, vous devenez automatiquement membre de nos rencontres et forums de discussion. Vous ĂȘtes invitĂ©s chaque annĂ©e au briefing technique que nous organisons pour votre secteur d’activitĂ© Think Smart La liste de nos petits dĂ©jeuners pour le Fiscal Year 2017 en page 19 PwC Lead Academy
  • 19. Notre offre Knowledge Care rĂ©visĂ©e : Les petits dĂ©jeuners du Fiscal Year 2017 ActualitĂ© juridique et sociale L'actualitĂ© douaniĂšre et fiscale (Projet de LF pour l'exercice 2017) Le nouveau visage du contrĂŽle des opĂ©rations financiĂšres : FATCA, contrĂŽle interne des Ă©tablissements de crĂ©dit et Holdings financiĂšres, CSR Les innovations de la Loi de Finances pour l'exercice 2017 Calcul de l'IS 2016 : Rappel des obligations dĂ©claratives au 15 mars 2016 Les opĂ©rations intra groupe : Risques fiscaux Comment faire face aux contrĂŽles fiscaux (VG, CSP, CP, etc.) Les problĂ©matiques actuelles de la dĂ©ductibilitĂ© de la TVA et du remboursement du crĂ©dit de TVA Aspects juridiques et fiscaux des transactions immobiliĂšres ContrĂŽle et risque des changes PwC Lead Academy
  • 20. Formulaire de renseignement Nos offres de sĂ©minaire ou notre offre Knowledge Care vous intĂ©ressent ? Nous vous prions de nous le faire savoir en remplissant et en nous retournant le questionnaire ci-dessous Nous souhaitons participer Ă  votre sĂ©minaire dont la rĂ©fĂ©rence est (Veuillez indiquer la rĂ©fĂ©rence dans l’espace ci-dessous): Nous souhaitons participer Ă  votre briefing technique dont la rĂ©fĂ©rence est (Veuillez indiquer la rĂ©fĂ©rence dans l’espace ci-dessous): Nous souhaitons avoir plus de dĂ©tail sur votre offre Knowledge Care (Veuillez nous indiquer votre adresse dans le cadre ci-dessous): Vous pouvez Ă©galement nous consulter pour toute demande Ă  l’adresse suivante : BĂ©atrice Tayou PricewaterhouseCoopers Tax & Legal, Sarl Immeuble PwC | Rue Christian Tobie Kouoh BP: 5689 - Douala - Bonanjo – Cameroun bĂ©atrice.tayou@cm.pwc.com Tel : +237 233 43 24 43/ 44/45| Fax : +237 233 42 86 09
  • 22. Tax Reporting Strategy (services spĂ©cifiques uniquement*) Nous utilisons la technologie pour rĂ©soudre vos problĂ©matiques fiscales, douaniĂšres et mĂȘme juridique ‱ Le BU Tax Reporting Strategy a pour vocation de vous assister dans toutes vos opĂ©rations d’automatisation de votre fonction fiscale, de monitoring et de testing de vos modĂšles. ‱ Nous concevons des solutions technologiques sur mesure pour faciliter vos opĂ©rations courantes, assurer votre conformitĂ© fiscale, douaniĂšre et juridique, rĂ©duire les risques de survenance d’erreurs. ‱ Nos solutions sont « sur mesure » et taillĂ©es Ă  votre besoin. ‱ Nos applications sont fiable, sĂ©curisĂ©es, portables, lĂ©gĂšres et compatible avec votre environnement de travail. Contact : Patrick Nkamgnia E-mail: patrick.nkamgnia@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 99 67 37 82 Differed Tax Payroll System Effective Tax Computation T3M Tax Management Maturity Model Compliance Curve Nous dĂ©veloppons des applications qui vous permettent de mesurer votre niveau d’imposition effectif en un clic. Nous vous assistons dans le cadre de votre reporting fiscal, notamment pour le calcul de votre impĂŽt diffĂ©rĂ©. Nous concevons des modĂšles de simulation de paie, de calcul de paie et de rĂ©gularisation de paie. Nos services comprennent Ă©galement le « tax equalisation » et l’optimisation de la paie. Le T3M est un modĂšle analytique trĂšs performant basĂ© sur les recommandations de l’OCDE, du COSO et sur les rĂšgles de bonne gouvernance fiscales, qui permet de tester la maturitĂ© de votre modĂšle fiscal et de proposer des solutions pour le rendre plus efficient. Le recours au T3M a tendance Ă  se gĂ©nĂ©raliser. Dans 99% des cas il permet d’identifier et de neutraliser les risques fiscaux, et de rĂ©aliser d’importantes Ă©conomies fiscales. Le Compliance Curve est un outil d’automatisation de vos procĂ©dures de conformitĂ© mensuelle et annuelle (payroll, dĂ©clarations mensuelles, cotisations sociales, DSF, etc). * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
  • 23. Partenariats Public PrivĂ© (PPP) et Projets (services spĂ©cifiques uniquement*) Nous accompagnons les investisseurs publics et privĂ©s dans la maĂźtrise et l’optimisation des projets d’infrastructures ‱ La BU PPP et projets a vocation Ă  assister les acteurs des secteurs publics et privĂ©s dans leurs projets d’investissement. ‱ Nous proposons des solutions analytiques qui permettent d’identifier les risques et modĂ©liser les projets. ‱ Nous sommes bien informĂ©s des avancĂ©es juridiques et fiscales qui concernent le secteur des projets au Cameroun (incitations Ă  l’investissement, local contents, restrictions, etc.). Contact : Bernard Noutsawa E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 99 44 99 97 Contrats NĂ©gociations Diagnostic de projet Nous analysons vos projets et identifions les principaux risques. Nous identifions le meilleur montage juridique pour rĂ©alisation de vos projets (modĂ©lisation de projets). Nous vous assistons dans la prĂ©parations des contrats liĂ©s Ă  vos investissements et nous revoyons les accords conclus avec vos partenaires. Nous vous accompagnons dans le cadre des nĂ©gociations avec vos partenaires publics et privĂ©s. Notre rĂŽle est de sauvegarder vos investissements par la maĂźtrise des risques. Nous gĂ©rons les phases procĂ©durales de vos dossiers. Analyse de dossiers Contrats Nous assistons l’Administration et ses services dans l’analyse des dossiers de candidature. Notre assistance se base sur l’analyse des textes en vigueur et sur les orientations donnĂ©es par le maĂźtre d’Ɠuvre. Nous conseillons les administrations dans le choix du schĂ©ma d’investissement. Nous assistons les pouvoirs publics dans l’élaboration de la documentation financiĂšre contractuelle. Notre assistance couvre Ă©galement la gestion du processus d'appel d'offres et de sĂ©lection du candidat titulaire. Au secteur public Au secteur privĂ© * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
  • 24. Oil & Gas, Mining and Energy (services spĂ©cifiques uniquement*) Nous repĂ©rons les problĂšmes juridiques fiscaux, douaniers spĂ©cifiques du secteur et y apportons les solutions efficaces ‱ La BU Oil & Gas, Mining and Energy a pour but d’accompagner les acteurs de l’industrie extractive et de l’énergie dans leurs opĂ©rations aux Cameroun. ‱ Notre offre de service dans ce secteur est vaste et va de la simple conformitĂ© aux montages complexes. ‱ Nous assistons Ă©galement les opĂ©rateurs et leur sous-traitants dans leurs dĂ©marches administratives. Contact : Bernard Noutsawa E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 99 44 99 97 Revue PSC, CC, CM Consulting et Tax planning Tax compliance Douanes et changes Nous vous assistons dans le cadre de la conformitĂ© de vos opĂ©rations au Cameroun, d’un point de vue juridique et fiscal. Nous suivons l’exĂ©cution de vos obligations de compliance mensuelle et annuelle. Nous revoyons vos projets de contrats et vos conventions, et nous identifions les risques liĂ©s Ă  vos opĂ©rations. Nous proposons des reformulations de clauses permettant de sĂ©curiser vos engagements au moment de la signature des contrats et conventions. Nous vous conseillons et nous analysons vos stratĂ©gies d’investissement. Nous proposons des solutions d’optimisation juridique et fiscale de vos transactions. Nous proposons une expertise spĂ©cifique aux problĂ©matiques douaniĂšres et des changes qui concernent l’industrie extractive et le secteur de l’énergie. Nous revoyons vos procĂ©dures et proposons des pistes d’optimisation pour vous mettre Ă  l’abris des risques. * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
  • 25. TĂ©lĂ©coms et Services (services spĂ©cifiques uniquement*) Nous sommes Ă  l’avant-garde des problĂ©matiques du secteur de l’économie numĂ©rique. Nous y apportons des solutions appropriĂ©es. Contact : Bernard Noutsawa E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 99 44 99 97 E-commerce Telecom Tax Mobile Banking Nous suivons l’évolution lĂ©gislative en matiĂšre de services mobile banking et conseillons nos clients sur la mise en Ɠuvre de ces services. Nous sommes Ă  l’avant-garde des problĂ©matiques de e-commerce. Nous offrons notre conseil en matiĂšre d’investissement dans ce secteur, notamment en ce qui concerne le droit du commerce Ă©lectronique, la fiscalitĂ© des services et ventes en ligne, la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es et les problĂšmes juridiques y relatifs, le droit d’auteur, la douane. Nous monitorons la bonne exĂ©cution des obligations juridiques et fiscales des entreprises du secteur des tĂ©lĂ©coms, et particuliĂšrement les problĂ©matiques de rĂ©gulation du secteur et sa fiscalitĂ© spĂ©cifique. * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
  • 26. Financial services and Transfer Pricing (services spĂ©cifiques uniquement*) Nous sommes un atout stratĂ©gique de votre investissement. Nous maĂźtrisons votre risque financier. Due diligence Bank sector and insurance tax compliance Transfer Pricing Nous disposons d’une Ă©quipe multidisciplinaire de spĂ©cialistes des prix de transfert et collaborerons avec votre entreprise Ă  l’élaboration de solutions innovatrices et efficaces en cette matiĂšre, notamment pour ce qui est de l’évaluation des risques, de la prĂ©paration de documentation, du rĂšglement des diffĂ©rents et de l’optimisation du taux d’imposition global. Nous vous assistons dans vos opĂ©rations financiĂšres et notamment dans le cadre des due diligence (buy side and vendor). Nous proposons des solutions d’audits juridiques, fiscaux et douaniers qui visent Ă  explorer les risques de vos investissements. Nous vous assistons Ă©galement dans le cadre de la rĂ©daction des documents de transaction. Nous monitorons la bonne exĂ©cution des obligations juridiques et fiscales des entreprises du secteur financier, et particuliĂšrement les problĂ©matiques liĂ©es Ă  sa fiscalitĂ© spĂ©cifique. * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici. Contact : Magloire Tchande E-mail: magloire.tchande@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 77 48 24 14
  • 27. Tax Dispute Prevention Resolution (services spĂ©cifiques uniquement*) Nous sommes votre premier rempart face Ă  l’adversitĂ© fiscale Nous assistons les clients dans la rĂ©duction des risques de litiges avec les autoritĂ©s fiscales et communales. Nous contribuons Ă  la gestion efficace des contentieux fiscaux et notre action porte sur l’ensemble de ses phases. Notre action contribue Ă  une rĂ©duction substantielle des coĂ»ts de procĂ©dure. Contact : Phillipe Olivier Zouna E-mail: philippe.o.zouna@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 96 17 18 44 Suivi effectif des contrĂŽle fiscaux RĂ©solution des litiges PrĂ©vention et gestion des contrĂŽles fiscaux Notre expertise prĂŽne la limitation proactive des risques et couvre les aspects suivants: Audit fiscal, Montage des tableaux fiscaux de la DSF, Assistance dans le cadre de la dĂ©termination de l’ImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s (IS), Revue des obligations fiscales, Rescrits fiscaux, Demande de renseignement et / ou d’éclaircissement, Etablissement des dĂ©clarations fiscales, Formations, Elaboration des cartographies des risques fiscaux spĂ©cifiques Ă  vos entreprises Nous vous assistons pendant toutes les phases de vos contrĂŽles fiscaux, notamment: Pendant la phase administrative Pendant la phase judiciaire Dans le cadre des procĂ©dures de transaction fiscale Nous vous assistons dans le cadre de la contestation des mesures particuliĂšres de poursuites (Avis Ă  tiers dĂ©tenteur, contrainte extĂ©rieure, blocage des comptes bancaires, fermeture d’établissement, mise en fourriĂšre, exclusion des marchĂ©s publics). * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
  • 28. Corporate Juridique & Transactions (services spĂ©cifiques uniquement*) Nous sommes Ă  l’écoute des entrepreneurs et des entreprises Contact : Diane Ngassam E-mail: diane.ngassam.kamdje@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 77 73 93 64 Corporate structuring ‱ Assistance des investisseurs dans le cadre de leur implantation ‱ Accompagnement pour obtention des agrĂ©ments ‱ NĂ©gociation de conventions d’établissement ‱ Revue de conformitĂ© des modifications statutaires et extrastatutaires aux lois et rĂšglements en vigueur ‱ Pratique du secrĂ©tariat juridique en conformitĂ© avec les normes OHADA ‱ Mise en conformitĂ© de l’actionnariat et des registres de titres, dĂ©matĂ©rialisation des valeurs mobiliĂšres ‱ Restructurations (Etudes de projet – Mise en Ɠuvre) ‱ Audit juridique & Due diligence ‱ ConformitĂ© des entreprises avec les RĂ©formes des actes uniformes OHADA * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici. Finance structuring ‱ Assistance dans le cadre de la mise en conformitĂ© Ă  la rĂ©glementation bancaire et financiĂšre ‱ Legal advisory : droit bancaire et financier, rĂšglementation des changes, moyens et incidents de paiement, sĂ»retĂ©s, fonds de garantie ‱ Conseils en matiĂšre de conformitĂ© Ă  la rĂ©glementation contre le blanchiment ‱ Assistance Ă  l’exercice des fonctions de Prestataires de Services d’Investissement ‱ Legal opinion pour les bailleurs de fonds ‱ Assistance juridique dans le cadre de la mise en Ɠuvre des mĂ©canismes alternatifs de financement et les solutions envisageables en matiĂšre de financement de l’économie ‱ Formations en matiĂšre de recouvrement de crĂ©ances ‱ Audit juridique du portefeuille de garanties bancaires Legal monitoring services ‱ Veille juridique gĂ©nĂ©rale ‱ Formations sur l’actualitĂ© du droit des affaires y compris le droit OHADA ‱ Assistance des entreprises dans le cadre de la conduite des projets d’élaboration et de modification des textes de lois ayant une incidence particuliĂšre sur leur secteur d’activitĂ©
  • 29. Human Resources Services (services spĂ©cifiques uniquement*) Votre personnel entre de bonne main est un actif sĂ»r de votre investissement Contact : Lionel Fom E-mail: lionel.fom.diesse@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 97 08 50 49 Droit social Payroll EMI-IMMIGRATION Nous apportons une assistance globale Ă  votre personnel en mobilitĂ©, notamment pour ce qui concerne l’obtention des visas d’entrĂ©e, de sĂ©jour et de sortie du Cameroun et l’obtention des visas de travail et des quitus fiscaux et sociaux. Nous offrons Ă©galement des services de briefing d’entrĂ©e et de sortie Ă  votre personnel expatriĂ© pour les informer des rĂ©gimes juridiques et fiscaux propres Ă  leurs missions. Nous vous assistons dans rĂ©daction et la revue des contrats de travail de votre personnel et des mobility intra-group agreement. Nous rĂ©pondons Ă  toutes les problĂ©matiques liĂ©es au droit du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale. Nous assurons l’externalisation de votre fonction RH et prĂ©parons vos tableaux de bord. Nous effectuons le calcul de la paie de votre entreprise. Nous prĂ©parons les dĂ©clarations d’impĂŽts, taxes et cotisations sociales y relatives. Nous proposons des solutions d’optimisation de votre paie. Nous effectuons l’audit du paramĂ©trage fiscal et social de la paie de votre entreprise Nous vous assistons au cours des contrĂŽles fiscaux et sociaux (relativement Ă  votre personnel) * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
  • 30. Customs & Exchange Control (services spĂ©cifiques uniquement*) Nous sĂ©curisons vos flux de marchandises et vos flux financiers Contact : Parfait Teguia E-mail: parfait.teguia@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 96 54 16 70* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici. MaĂźtriser les suites d’un contentieux douanier Attribuer un statut douanier pour vos marchandises MaĂźtriser toutes les obligations inhĂ©rentes Ă  ce statut MaĂźtriser les moyens de dĂ©fense pour contester les griefs mis Ă  votre charge par la douane et dĂ©coulant d’un statut douanier Auditer vos opĂ©rations douaniĂšres en vue de s’assurer du respect des obligations souscrites afin d’éviter d’éventuelles contestations MaĂźtriser les diligences Ă  accomplir Ă  l’occasion de vos achats Ă  l’étranger MaĂźtriser les diligences Ă  accomplir Ă  l’occasion de vos ventes Ă  l’étranger MaĂźtriser les suites d’un contentieux relatif aux transferts des changes Maitriser les moyens de dĂ©fense pour contester les griefs mis Ă  votre charge par l’administration douaniĂšre et dĂ©coulant de la rĂšglementation des changes Respecter les diffĂ©rentes obligations liĂ©es Ă  vos ventes et achats Ă  l’étranger Customs Exchange control
  • 31. Governance et Regulatory Compliance (services spĂ©cifiques uniquement*) La Gouvernance et la conformitĂ© au service de la performance de l'entreprise. Contact : Huguette Tiwo E-mail: huguette.tiwo@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 77 72 40 76* Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici. Audit de Bonne Gouvernance et de conformitĂ© aux lois RĂ©daction et revue de la documentation de bonne gouvernance L’axe Gouvernement d'entreprise vise l'organisation et les modes de fonctionnement des conseils / comitĂ©s et leurs relations avec la Direction GĂ©nĂ©rale. L’axe ConformitĂ© aux lois et rĂšglements relĂšve plus directement de la direction juridique. Elle est Ă©tendue Ă  l'Ă©valuation de la fonction de "Compliance Officer". Nous assistons votre entreprise sous ces deux axes au travers d’une mission d'Ă©tat des lieux, d'Ă©valuation et d'appui Ă  la dĂ©finition des objectifs d'adaptation, visant Ă  :  ApprĂ©cier la conformitĂ© des activitĂ©s en cours, par rapport aux dispositions rĂ©glementaires applicables Ă  votre sociĂ©tĂ© et Ă©ventuellement aux rĂšgles prudentielles d'usage dans une optique de bonne gouvernance;  Identifier les zones de risques en phase de transition, sous l'angle de l'intĂ©rĂȘt social et de la responsabilitĂ© des dirigeants;  Analyser la bonne adĂ©quation des mĂ©thodes organisationnelles et des procĂ©dures de gestion et de contrĂŽle interne; La gestion des risques constitue de nos jours pour l’entreprise un challenge clef, au point oĂč leur maĂźtrise est un Ă©lĂ©ment de mesure essentiel dans l’évaluation des performances de direction gĂ©nĂ©rale et des conseils d’administrations. Notre offre de services s’inscrit dans une dĂ©marche d’amĂ©lioration du contrĂŽle interne et de maĂźtrise des risques basĂ©e sur la dĂ©finition d’une mĂ©thode de codification des principaux risques auxquels votre entreprise en termes de destruction de valeur, apprĂ©ciĂ©e sur trois registres :  la valeur stratĂ©gique (atteinte des objectifs stratĂ©giques, remise en cause d’un avantage concurrentiel Ă  long terme, affectation de la rĂ©putation de l’entreprise),  la valeur financiĂšre (coĂ»ts, perte de profits Ă  court ou moyen terme) et ;  la valeur institutionnelle (impact sur les relations avec les institutions et autoritĂ©s publiques,. Nous apportons notre assistance basĂ©e sur la codification des rĂšgles et process internes et leur intĂ©gration dans un programme de gouvernement d’entreprise. Notre assistance consiste essentiellement selon vos besoin en la rĂ©daction ou la revue de la documentation relative au gouvernement d’entreprise (diffĂ©rents codes, des manuels d’évaluation de la direction gĂ©nĂ©rale, des conseils d’administration et les comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s, des manuels de dĂ©lĂ©gation de pouvoirs et de responsabilitĂ©s etc.) Notre offre s’articule sur un audit du secrĂ©tariat juridique et la gouvernance porte sur une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e. ‱ Audit du SecrĂ©tariat Juridique (Conseil d’Administration et des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales); ‱ Audit/Evaluation de la Gouvernance (Conseil d’Administration et comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s); ‱ Recommandations. Nous vous assistons Ă©galement au terme de notre audit Ă  l’établissement d’une fiche pratique de tenue du secrĂ©tariat juridique au sein de votre entreprise en prenant en compte la rĂ©currence des certaines opĂ©rations, la taille de votre entreprise ainsi que les spĂ©cificitĂ©s imposĂ©es par la rĂ©glementation applicable Ă  votre secteur d’activitĂ©s.
  • 32. Tax & Industry (services spĂ©cifiques uniquement*) We can take care of your corporate tax compliance work allowing you to focus on your core business Contact : Siegfried Dibong E-mail: siegfried.dibong@cm.pwc.com Tel : 00 237 6 94 64 72 33 Tax consulting Corporate tax advisory Nous apportons toute notre expertise pour nous assurer du respect des vos obligations de conformitĂ© fiscale. Nous rĂ©duisons Ă  l’extrĂȘme les processus complexes qui vous conduisaient Ă  des erreurs matĂ©rielles ou structurelles, causes de redressements fiscaux. Nous sommes votre second regard sur les opĂ©rations de conformitĂ© que vous gĂ©rez directement et nous procĂ©dons Ă  vos rĂ©gularisations de fin d’exercice. Nous comprenons vos objectifs et prĂ©occupations et sommes en mesure de formuler des solutions sur mesure pour vos transactions commerciales. Nous avons des Ă©quipes spĂ©cialisĂ©es par industrie qui se concentrent sur la simplification de vos enjeux fiscaux les plus complexes. * Les services dĂ©crits ici n’ont pas un caractĂšre exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici. Tax Planning Nous nous occupons de vos problĂ©matiques d’optimisation fiscale. Nous vous proposons des montages fiscaux taillĂ©s Ă  la mesure de vos schĂ©mas d’investissement.