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Catalogue pw c 2017
- 1. Building Trust, Solving Problems
Catalogue de services â AnnĂ©e fiscale 2017
100Think smart today !
Anticipate tomorrow
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Compliance
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Be efficient remotely
Use knowledge as a foundation
Let the Pro manage
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- 2. Nadine Tinen
Associée PwC Tax & Legal
Conseil fiscal agréée CEMAC
PwC Francophone Africa |
Tax & Legal Leader
PwC Cameroon | Partner in
Charge
Une saison commence âŠ
A lâorĂ©e de tout succĂšs il y
a souvent trois
ingrédients essentiels:
lâeffort, le savoir faire
et lâanticipation.
PwC a toujours su allier
ces atouts clés pour Vous
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Ce catalogue résume
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PwC Lead Academy pour
lâannĂ©e fiscale 2017.
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PricewaterhouseCoopers Tax & Legal
Douala - Cameroun
Tel : +237 233 43 24 43/ 44/45
Fax : +237 233 42 86 09| Mobile : + 237 699 96 22 02 / +237 677 93 71 58
- 5. Fiscalité des entreprises
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Dans un contexte Ă©conomique marquĂ© par lâessor des
opĂ©rations transfrontaliĂšres et lâaction des
multinationales, les Administrations fiscales ne cessent
de prendre des mesures de restrictions des transferts
indirects de bĂ©nĂ©fices et dâadopter des lois de plus en
plus rigoureuses afin de sâassurer que les contribuables
demeurent assujettis Ă leurs obligations fiscales dans
toutes les opérations entre parties liées
Les groupes de sociétés sont dÚs lors soumis à une
pression fiscale intense tant pour ce qui est de la
justification de leurs transactions intragroupes, que
pour lâadministration de leur impĂŽt effectif compte tenu
de lâimportance des pĂ©nalitĂ©s applicables.
Votre entreprise est-elle prĂ©parĂ©e Ă
faire face à ces nouvelles réalités?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant dâanalyser les opĂ©rations intragroupes et dâanticiper les risques y relatifs en amont. En outre, un
module entier sera consacré à la problématique des prix de transfert au Cameroun et dans la sous région CEMAC,
avec un accent sur les obligations documentaires et la gestion des contentieux liés aux opérations internationales.
La fiscalité des groupes
de société et des
sociétés apparentées
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Ce sĂ©minaire est Ă©ligible Ă
lâoffre e-training qui vous
permet de vous former
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données de ressources.
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En Afrique et particuliÚrement dans les pays ayant optés
pour le systÚme fiscal déclaratif, les mécanismes de
recouvrement de lâimpĂŽt impliquent gĂ©nĂ©ralement
lâaction des services de lâAdministration fiscale, dont la
mission est de sâassurer de lâaccomplissement normal
par le contribuable, de ses obligations fiscales au cours
de lâexercice contrĂŽlĂ©. La recrudescence des contentieux
et la difficulté de faire fasse aux missions de contrÎle est
la rĂ©alitĂ© de plus en plus dâentreprises.
En pĂ©riode de crise, lâimpact financier dâun contrĂŽle
fiscal mal gĂ©rĂ© peut sâavĂ©rer dĂ©sastreux. De mĂȘme, en
lâabsence dâexpertise avĂ©rĂ©e, la gestion procĂ©durale du
contrĂŽle fiscal pourrait prĂ©senter dâimportantes
subtilités pour le praticien non averti.
Avez-vous les outils nécessaires
pour dĂ©mĂȘler un audit fiscal
complexe ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant de comprendre
les rĂšgles de procĂ©dure des audits fiscaux diligentĂ©s par lâAdministration et de maĂźtriser le suivi des opĂ©rations de contrĂŽle documentaire ou de
travaux sur place, du début à la fin des diverses procédures de contrÎle envisageables au Cameroun.
Le contrĂŽle fiscal de
lâentreprise : Les clĂ©s
de réussite du
contentieux fiscal en
temps de crise
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RĂ©f. 001
RĂ©f. 002
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- 6. Fiscalité des entreprises
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La dĂ©claration statistique et fiscale est lâun des outils les
plus performants pour rendre compte de la situation
fiscale et comptable de lâentreprise.
Le montage de la déclaration statistique et fiscale
répond à un canon de rÚgles dont la bonne maßtrise
permet de rendre une information financiĂšre fiable, et
Ă©galement dâasseoir le juste impĂŽt. Cependant, Ă plus
dâun Ă©gard la DSF sâest avĂ©rĂ©e ĂȘtre un piĂšge. Pourquoi?
Lâinformation statistique et fiscale permet de
reconstituer les bases dâassise de lâimpĂŽt et de
questionner les transactions comptabilisées par
lâentreprise. Un mauvais montage peut donner
naissance Ă des risques importants et plomber le
rĂ©sultat de lâentreprise.
Votre DSF permet-elle dâasseoir le
juste impĂŽt ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant de lire, dâanalyser, de corriger et de monter une dĂ©claration statistique et fiscale. Un accent
important est placĂ© sur les risques et erreurs commises lors du montage de la DSF qui exposent lâentreprise lors de
la survenance dâun contrĂŽle fiscal.
RĂ©duire les incidences
des contrĂŽles formels
du service de gestion
par le montage efficace
de la DĂ©claration
Statistique et Fiscale
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La cartographie des risques est un outil de gestion qui
permet de dĂ©crire les hypothĂšses dâalĂ©a et dâanalyser
suivant leur probabilitĂ© de survenance lâimpact potentiel
de certains risques. RamenĂ© Ă la matiĂšre fiscale, il sâagit
dâun performant outil dâanticipation qui se base sur la
pratique fiscale pour déterminer les principaux
problÚmes fiscaux posés par les opérations des
entreprises, les analyser, et proposer des solutions
préventives suivant une échelle de vulnérabilité.
La cartographie des risques en matiĂšre dâIS et de TVA
permettra dâanticiper sur les problĂšmes de conformitĂ©
que posent ces impĂŽts, afin de sâassurer dâĂȘtre Ă lâabri
des risques de redressement en cours et en fin
dâexercice.
Savez vous comment anticiper
lâimpact IS et TVA de vos
principales transactions?
Ce sĂ©minaire vise Ă doter les responsables de vos dĂ©partements finances, comptabilitĂ© et fiscalitĂ© dâun tableau de
bord de suivi de lâimpact IS et TVA de leurs transactions. Un accent est portĂ© aux questions de rĂ©gularisation en
cours et en fin dâexercice.
La cartographie des
risques en matiĂšre dâIS
et TVA
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RĂ©f. 003
RĂ©f. 004
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- 7. Fiscalité des entreprises
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Les retenues à la source sont désormais dans notre
contexte lâun des moyens privilĂ©giĂ©s de collecte de
lâimpĂŽt, au moyen de mĂ©canismes quelques fois
complexes. Le redevable lĂ©gal de lâimpĂŽt se voit trĂšs
souvent appliquer des sanctions financiĂšres pour une
charge qui nâest rĂ©ellement pas la sienne. La rĂ©daction
ambiguë des manuels de procédure et des doctrines ne
fait que compliquer cet exercice déjà fastidieux.
Pour beaucoup dâentreprise, les obligations de retenues
Ă la source qui sâappliquent Ă elles (en qualitĂ© de
collecteur ou de redevable) ne sont quâune
complexification supplémentaire des obligations de
conformité existantes. Les risques représentent
généralement des montants colossaux. Alors, que faire :
Retenir ou ne pas retenir? Telle est
la question âŠ
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant maĂźtriser leurs obligations de conformitĂ© en matiĂšre de retenue Ă la source dâimpĂŽts et taxes, tant
en qualitĂ© de redevables lĂ©gaux, quâen qualitĂ© de redevables rĂ©els. Un accent particulier sera portĂ© aux opĂ©rations de
régularisation en cas de défauts éventuels.
Les retenues Ă la
source : Evolutions
législatives
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Le jargon du reporting comptable et fiscal est truffé de
mots et de méthodes complexes qui pourraient pourtant
ĂȘtre simplifiĂ©s Ă lâextrĂȘme. ImpĂŽt diffĂ©rĂ©, mapping
comptable, normes étrangÚres ⊠Comment convertir
lâinformation comptable et financiĂšre prĂ©parĂ©e Ă partir
de référentiels étrangers en norme OHADA de façon
fiable et sans sâexposer Ă dâĂ©ventuels risques qui
pourraient provenir dâerreurs de classification par
exemple?
Les multinationales ont lâobligation de concilier les
différents référentiels applicables à leurs opérations afin
de garantir lâintĂ©gritĂ© de leur reporting et dâassurer la
publication dâune information financiĂšre fiable.
Des IFRS vers OHADA, votre
reporting financier est-il une partie
de plaisir ou une gageure ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité des outils
juridiques et comptables leur permettant de migrer leur comptabilité tenue sous des standards étrangers en norme
OHADA. Un accent important est placé sur les risques et erreurs usuelles commises lors du montage de la DSF.
Préparation des états
financiers et de la DSF
à partir de référentiels
comptables non
OHADA: Ajustements
nécessaires et
traitements fiscaux
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RĂ©f. 005
RĂ©f. 006
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- 8. Ressources Humaines
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Lâadministration de la paie, le calcul des salaires et des
impĂŽts et taxes y relatifs requiĂšrent une bonne maĂźtrise
des éléments de salaire compte tenu notamment de la
pluralité des référentiels utilisés en la matiÚre
(conventions collectives, droit social, doctrine, pratique,
politiques internes des entreprises, etc.) qui constituent
trĂšs souvent pour le praticien une source dâerreurs et de
confusions. Et pourtant, la fonction RH et la paie sont
plus que jamais un pilier essentiel de lâinvestissement
stratégique des entreprises.
Comprendre les enjeux du paramétrage juridique de la
paie et ses incidences fiscales est un challenge dont
dĂ©pend indĂ©niablement lâessor social et Ă©conomique de
lâentreprise. La construction dâun modĂšle de paie
adéquat permet à terme de pallier à la survenance de
nombreux risques (fiscaux, sociaux, comptables,
juridiques, etc.). Comment y parvenir?
Votre modĂšle de paie est-il Ă
lâĂ©preuve des risques ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements des ressources humaines, finances, comptabilité et
fiscalitĂ© des outils nĂ©cessaires Ă la construction dâun modĂšle de paie Ă lâĂ©preuve des risques.
Analyse juridique et
fiscale des éléments de
salaire
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Le séjour des travailleurs étrangers au Cameroun
sâaccompagne de contraintes lĂ©gales, rĂ©glementaires et
mĂȘme fiscales quâil convient de prendre en compte pour
éviter les désagréments liés aux contrÎles diligentés par
les services des administrations compétentes
(Inspection du travail, CNPS, ImpĂŽts, douanes, etc.). Au
niveau des groupes de sociétés, la conjonction des
obligations réglementaires aux sources multiples ne se
fait pas souvent sans heurt et peut mĂȘme sâavĂ©rer
risquée.
Les contrĂŽles aux frontiĂšres (pour les travailleurs en
partance du Cameroun) et les audits sont généralement
lâoccasion dâapprĂ©cier ou de questionner la qualitĂ© de
gestion planifiée du séjour des travailleurs étrangers au
Cameroun. Force est de constater que dans la plupart
des cas, dâimportantes sanctions et des redressements
auraient pu ĂȘtre Ă©vitĂ©s en amont.
Vos « expats » sont des actifs
maßtrisés ou un risque potentiel ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements des ressources humaines, finances, comptabilité et fiscalité des bases légales et
réglementaires qui leur permettront de gérer efficacement le personnel expatrié de votre entreprise.
Les contraintes
juridiques, fiscales et
sociales liées au travail
des Ă©trangers au
Cameroun
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RĂ©f. 007
RĂ©f. 008
PwC Lead Academy
- 9. Douanes et changes
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Les opérations pétroliÚres requiÚrent souvent
lâintroduction temporaire ou permanente dâĂ©quipements
spécialisés dans le territoire douanier. Les régimes
douaniers applicables auxdits Ă©quipements sont
généralement difficiles à déterminer compte tenu de la
de la spécificité de leur emploi et de leur évaluation en
douane (ils sont généralement absents du tarif). De
mĂȘme, lâoption choisie au moment de leur importation
(régime de droit commun, suspensif ou économique)
revĂȘt gĂ©nĂ©ralement des subtilitĂ©s Ă prendre en compte.
Une mauvaise maĂźtrise des mĂ©thodes dâĂ©valuation et des
rĂ©gimes dâimportation et de rĂ©exportation de tels
Ă©quipements exposent gĂ©nĂ©ralement les opĂ©rateurs Ă
des pĂ©nalitĂ©s importantes et mĂȘme Ă la saisie des
Ă©quipements en cause.
Quelles sont les bonnes dispositions Ă
prendre avant toute importation et lors
de la rĂ©exportation dâun Ă©quipement
pétrolier ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant
dâanalyser les opĂ©rations dâimportation et dâexportation dâĂ©quipements pĂ©troliers de toute nature afin dâĂ©viter les risques qui ressortent gĂ©nĂ©ralement
dâune mauvaise connaissance des rĂ©gimes douaniers. Un accent seras mis sur les aspects documentaires et notamment la prĂ©sentation des contrats.
Importation et
réexportation des
équipements pétroliers :
Enjeux douaniers et
fiscaux
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Le risque des changes est lâun des plus importants pĂŽles
de vulnérabilité des entreprises multinationales,
particuliĂšrement en ce qui concerne le respect des
obligations réglementaires. Ce risque est accru dans les
compagnies pétroliÚres en raison notamment de
lâimportance des flux financiers et de lâapplication
simultanée de référentiels normatifs différents
(RĂ©glementation des changes, PSC, convention
dâĂ©tablissement, etc.).
Les risques liĂ©s Ă la mise en Ćuvre de la rĂ©glementation
des changes et du contrĂŽle des changes peuvent ĂȘtre
maitrisés. En matiÚre pétroliÚre, une bonne maßtrise des
rĂšgles et des sources normatives peut permettre
lâanticipation des risques liĂ©s Ă lâapplication de la
rĂšglementation des changes.
Vos flux financiers sont-ils contrÎlés et
votre risque des changes est-il
maßtrisé?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité, juridique et fiscalité de tous les outils leur permettant de
maßtriser les procédures déclaratives et les obligations prévues par la réglementation des changes. Aux responsables des compagnies pétroliÚres,
elle permettra de mettre en Ćuvre des protocoles de bonne gestion des flux financiers liĂ©s Ă leurs opĂ©rations.
Le régime des changes
appliqué au secteur
pétrolier
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RĂ©f. 009
RĂ©f. 010
PwC Lead Academy
- 10. Douanes et changes
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Les accords dâĂ©tapes des APE viennent dâentrer en
vigueur. Ils revĂȘtent dâimportantes innovations quant au
régime douanier applicable à certaines natures de biens.
Comprendre les APE permettrait dâoptimiser la
rentabilité et la supply-chain des entreprises
importatrices ou exportatrices de biens Ă©ligibles.
Au-delà des avantages prévus, le nouveau régime
applicable dans le cadre des APE reste subordonné dans
son implémentation aux contraintes procédurales dont
lâignorance pourrait sâavĂ©rer risquĂ© pour les opĂ©rateurs.
La maĂźtrise des APE pourrait Ă©galement permettre aux
entreprises commercialisant des biens non-Ă©ligibles, de
se préparer à la concurrence des produits éligibles. Les
rĂšgles dâorigine, la loi sur le commerce extĂ©rieur, les
procédures douaniÚres sont donc autant de paramÚtres
Ă prendre en compte pour lâĂ©laboration dâune stratĂ©gie
douane gagnante, et pour la maĂźtrise des risques en
matiĂšre dâimportations et dâexportations dans le cadre
des APE. Les APE quelles incidences pour
votre entreprise?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité des outils permettant de maßtriser
lâincidence des APE sur les opĂ©rations de vos entreprises, et partant, de concevoir des schĂ©mas dâoptimisation.
Le démantÚlement
tarifaire et les APE:
Quels changements pour
votre entreprise ?
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RĂ©f. 011
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Il est dâusage que les contrĂŽles douaniers et de changes a posteriori sont initiĂ©s par des structures dĂ©diĂ©es de la
Direction Générale des Douanes. Depuis un certain, des entreprises subissent des contrÎles douaniers et de
changes aprĂšs dĂ©douanement orchestrĂ©s par des structures non appropriĂ©es notamment lâInspection GĂ©nĂ©rale
des Services et des RĂ©gies FinanciĂšres du MinistĂšre des Finances. Alors que les entreprises pensaient la
Cellule Mixte ImpÎts / Douanes derriÚre elles, aprÚs son démantÚlement, voilà que renait la Cellule Mixte ImpÎts /
Douanes « bis » sous une autre appellation dans la mesure oĂč lâĂ©quipe de mission de lâIGSRF commis pour ces
contrĂŽles est pluridisciplinaire câest-Ă -dire composĂ©e des agents de douanes et impĂŽts.
La maĂźtrise de ces contrĂŽles dâun autre genre permettrait aux entreprises de savoir comment sây prendre face Ă ces
contrÎles peu orthodoxes parce que non encadrés par des textes comme ceux de droit commun.
Lâentreprise face aux contrĂŽles de lâIGSRF : Comment sây prendre ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité des outils permettant de faire face aux
procĂ©dures dâaudits diligentĂ©es par lâIGSRF.
les contrĂŽles douaniers
et des changes a
posteriori initiés par
lâInspection GĂ©nĂ©rale
des Services et des
RĂ©gies FinanciĂšres
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RĂ©f. 012
- 11. Industries extractives
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Les activités extractives sont en plein essor au
Cameroun (mines, carriÚres, gaz on shore, pétrole
amont, etc.) et le corpus des rĂšgles qui les encadre
sâĂ©toffe un peu plus au grĂ© de lâintĂ©rĂȘt suscitĂ© par la
croissance de cette filiĂšre.
Force est de constater que ces activitĂ©s sâopĂšrent dans
un cadre normatif caractérisé par la prééminence des
rĂšgles contractuelles (accords dâĂ©tablissement, contrats
de concession, etc.). Ce caractÚre propre aux activités
extractives ne va cependant pas sans risques.
Il est fréquent que les opérateurs perdent de vue les
obligations de conformité inhérentes à leurs opérations,
qui découlent notamment de sources juridiques non
contractuelles. Ce constat touche tous les domaines de
lâactivitĂ© des opĂ©rateurs (environnement, fiscalitĂ©,
douane, travail et prévoyance, etc.) les exposant à des
risques opĂ©rationnels. Il convient dĂšs lors dâĂ©tablir une
cartographie des obligations de conformité applicables
aux opérations extractives.
Etes-vous Ă lâabri des risques de conformitĂ© ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant de maßtriser
leurs obligations de conformitĂ© et de se prĂ©munir des risques Ă©ventuels qui dĂ©coulent dâune mauvaise apprĂ©ciation des rĂ©gimes conventionnels.
Les obligations de
conformité dans les
industries extractives
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RĂ©f. 013
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- 12. Finances et banques
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Apporter des réponses aux soucis de recouvrement des
créances en édifiant les participants sur:
âą Solutions contractuelles de recouvrement des
créances;
⹠Réagir et prévenir les cas de dissimulation de
patrimoine par les débiteurs ;
⹠« Debt reconciliation » : Une étape importante dans
la préparation du recouvrement des créances
⹠Analyse interactive des méthodes et outils de suivi de
recouvrement des créances utilisés par les personnes
en charge du recouvrement au sein de lâentreprise
(Partage dâexpĂ©rience suivi dâune analyse des acquis
et des points à améliorer)
âą MĂ©thodes dâoptimisation du recouvrement des
créances ; Le recouvrement amiable : garantie de la
préservation de la relation client ; Les techniques
pratiques du recouvrement amiable des créances
⹠Recouvrement forcé ou judiciaire : recours ultime
pour les cas de recouvrement complexes
⹠Incidences fiscales des créances douteuses et
irrécouvrables
MaĂźtriser les Techniques
de Recouvrement de Vos
Créances
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IntĂ©rĂȘt
⹠Définir le périmÚtre de la filiÚre Conformité, entre
mission opérationnelle et normative
âą Mettre en place une organisation et un plan
dâactions tournĂ©s vers les objectifs Ă atteindre
âą Contribuer Ă la diffusion dâune culture
« Compliance » auprÚs des opérationnels dans tous
les métiers de la banque et de la microfinance
Aperçu du contenu
⹠PérimÚtre de la fonction de conformité et compliance
o DĂ©finition selon BĂąle et les RĂšglements CEMAC
o Le champ dâintervention du « Compliance Officer »:
articulation avec dâautres fonctions visant Ă maĂźtriser
le risque au sein de lâentreprise (contrĂŽle interne,
déontologie, lutte anti-blanchiment et financement
du terrorisme)
o Adaptation du contenu du poste de « Compliance
Officer » Ă lâĂ©volution rĂ©glementaire.
⹠Les missions de la fonction de « Compliance Officer »:
objectifs de la conformité
o Réduction des risques de sécurité financiÚre: lutte
contre le blanchiment de capitaux, la corruption,
FATCA, CSR, KYC, respect des embargos financiers
o Prévenir les abus de marchés grùce à la mise en place
dâun outil de surveillance
âą Structure de la fonction Compliance
o Une fonction centrale qui met en place des relais dans
les différents métiers et fonctions de la banque.
o Des outils de contrÎle à construire selon les spécificités
de la banque (nature des activités, implantation
géographique, volume des opérations traitées).
âą Mise en Ćuvre de la conformitĂ© auprĂšs des
opérationnels
o Ăvaluer les risques inhĂ©rents aux produits et aux
activités dÚs leur création et tout au long de leur vie.
o Mettre en Ćuvre les outils de formation ad hoc et
sâassurer de leur correcte utilisation.
Compliance,
Conformité: Quelles
exigences pour le secteur
bancaire et des
microfinances
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RĂ©f. 014
RĂ©f. 015
PwC Lead Academy
- 13. Droit des sociétés et contrats
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Apporter des réponses aux soucis de management des
risques juridiques en démontrant aux participants:
âą Comment la fonction juridique peut contribuer Ă la
réalisation de bonnes performances au sein de
lâentreprise et Ă moindre coĂ»t?
âą Comment concilier lâexternalisation et
lâinternalisation de la fonction juridique au sein de
lâentreprise?
âą Comment structurer la fonction juridique?
âą Quels sont les moyens Ă mettre en Ćuvre par les
personnes ressources de lâentreprise pour une bonne
optimisation de la fonction juridique?
âą Comment parvenir Ă une bonne organisation de la
gestion des risques juridiques au sein de lâentreprise
et relever le défi de la maßtrise du risque juridique?
Optimiser La Fonction
Juridique Au Sein de
Votre Entreprise
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Permettre une utilisation optimale des techniques de
négociation, de sécurisation dans la rédaction des
clauses contractuelles par votre entreprise, en
sensibilisant vos Cadres non juristes sur :
âą Le cadre juridique et les astuces afin de bien mener
une négociation précontractuelle : intégrer dans le
comportement quotidien de chacun de vos Cadres,
des mesures sécuritaires leur permettant de prévenir
et de juguler les risques liés à une mauvaise
nĂ©gociation des divers contrats que lâentreprise sera
amenée à conclure ;
⹠Les techniques de rédaction des clauses
contractuelles ;
âą sur les risques encourus lors de la conclusion des
contrats ;
âą Les techniques dâanticipation et de traitement des
risques liĂ©es Ă lâexĂ©cution ou lâinexĂ©cution des
contrats ;
⹠Les causes et les conséquences juridiques de
lâextinction des contrats.
Les Techniques
Contractuelles Pour Non
Juristes
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RĂ©f. 017
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- 14. Droit des sociétés et contrats
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Edifier les participants sur les questions afférentes à la
dématérialisation des valeurs mobiliÚres:
⹠Appréhender le processus de dématérialisation des
valeurs mobiliĂšres
âą Eviter les Ă©cueils et les sanctions relatifs aux
opérations de dématérialisation des valeurs
mobiliĂšres
⹠Maßtriser les rÎles et responsabilités des différents
intervenants dans le processus de dématérialisation
des valeurs mobiliĂšres.
âą Cerner la portĂ©e de lâobligation de dĂ©matĂ©rialisation
⹠Appréhender les incidences du droit
communautaire.La Dématérialisation
Des Valeurs MobiliĂšres
Au Cameroun : Enjeux,
Perspectives,
Conformité
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Dans un environnement compétitif et de plus en plus
réglementé, nous souhaitons vous donner les outils qui
vous permettent de faire de la bonne gouvernance un
atout stratégique pour votre entreprise.
LâintĂ©rĂȘt de ce sĂ©minaire se dĂ©cline comme il suit:
âą maĂźtriser les principes/incontournables d'une
approche gouvernement d'entreprise efficace
âą prendre la mesure la mise en place dans le cadre
d'un programme de conformité et de gouvernance et
en faire un enjeu clef
âą faire de la bonne gouvernance:
ïŒ un instrument de maĂźtrise des risques et
d'anticipation des sanctions pénales/pécuniaires
pouvant ĂȘtre prises Ă l'encontre de la sociĂ©tĂ© et
de ses dirigeants
ïŒ un outil d'optimisation de la fonction de
conformité et de création de valeur ajoutée au
service de la sauvegarde pĂ©renne des intĂ©rĂȘts
Ă©conomiques et financiers au sein de votre
entreprise
ïŒ une solution proactive pour anticiper les
difficultés économiques et crises de confiance
La Bonne Gouvernance
dans les sociétés
commerciales de
lâespace OHADA: Atouts
et enjeux
Souscrivez Ă notre offre
Knowledge Care et envoyez
gratuitement 2 participants
à ce séminaire.
RĂ©f. 018
RĂ©f. 019
PwC Lead Academy
- 15. Droit des sociétés et contrats
Notre offre de séminaires
Think Smart
La fonction dâadministrateur est souvent mal connue et
le rĂŽle jouĂ© par cette catĂ©gorie de dirigeant prĂȘte
souvent Ă de nombreuses confusions, Ă lâintĂ©rieur et Ă
lâextĂ©rieur de lâentreprise. Au-delĂ de la lecture
traditionnelle commune, lâadministrateur devrait
pouvoir :
âą ApprĂ©hender lâenvironnement juridique
réglementaire dans le fonctionnement du Conseil
dâadministration
⹠Situer les rÎles, missions et responsabilités de
lâadministrateur
âą Identifier les comportements les plus efficaces dans
la conduite dâun mandat
⹠Maßtriser les points clés qui nécessitent une vigilance
constante dans lâanalyse et lâarrĂȘtĂ© des comptes
⹠Evaluer la création de valeur et les risques associés
aux projets stratégiques
âą Comprendre les mĂ©canismes dâĂ©valuation, de
rémunération et de succession des dirigeants
âą Adapter les bonnes pratiques de gouvernement
dâentreprises aux spĂ©cificitĂ©s de lâentreprise dans
laquelle lâadministrateur est mandataire
RÎles et responsabilités
des administrateurs: Se
projeter au-delĂ des
attributions
traditionnelles pour une
croissance optimale de
lâentreprise
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RĂ©f. 020
PwC Lead Academy
- 16. Notre offre de séminaires
Briefings techniques
Local contents et investissements au
Cameroun
LâĂ©conomie numĂ©rique au Cameroun :
Approche juridique et fiscale
La protection des données
personnelles
Les techniques d'Ă©laboration d'une
documentation en matiĂšre de prix de
transfert Les innovations de loi de finances pour
lâexercice 2017
Cash Pooling
Recevez une
invitation pour
participer Ă lâun de
nos briefings
techniques
(Formulaire P 20)
Chaque année PwC
organise des rencontres
sectorielles avec les
acteurs des principales
industries pour
discuter des Ă©volutions
législatives qui
affectent leurs
opérations.
Ces rencontrent sont
Ă©galement une
opportunité pour vous
informer sur les
changements qui
affectent votre activité.
RĂ©f. 021
RĂ©f. 022
RĂ©f. 023
RĂ©f. 024
RĂ©f. 025
RĂ©f. 26
PwC Lead Academy
- 18. Notre offre Knowledge Care révisée : Tous nos services intellectuels en une seule Offre
Knowledge Care est une offre modulable. Nous souhaitons vous rencontrer pour en discuter
Formulaire et contact en page 20
Un abonnement
premium Ă cinq
revues exclusives
Vous informer des modifications de la
réglementation et vous éclairer sur les
principales thĂ©matiques et lâactualitĂ©
en matiĂšre juridique, Fiscale,
Commerce International (Douanes-
Taxes indirectes â Changes) ,
Ressources Humaines et Droit Social,
Oil & Gas, Business & Corporate.
Connectez vous aux
ressources avec
« Smart Chat »
Smart Chat vous permet de rester
connecté à nos consultants dans les
divers domaines de notre expertise.
Consultez-nous sur les réseaux sociaux
pendant que vous ĂȘtes en route, en
réunion.
Petits déjeuners
débats et forums
sectoriels
Tous les mois nous organisons une
rencontre ayant principalement pour
but de tenir les abonnés informés des
évolutions législatives et doctrinales.
Nos petits déjeuners sont une
occasion de discuter avec vous dans
une ambiance décontractée de sujets
techniques qui concernent la marche
de vos activités.
Veille juridique et
fiscale
Nous surveillons lâĂ©volution
législative et doctrinale et nous
vous informons des changements
qui affectent votre entreprise.
Nous surveillons vos principales
obligations de conformité (dépÎts
de déclaration, délais de
prescription, etc.) et nous vous
alertons.
Knowledge Care
Pro. Trainning
Nous formons vos professionnels.
Nous recevons vos professionnels
dans le cadre dâun protocole de
formation annuel dans des
matiÚres qui intéressent vos
activités.
Briefings
techniques
En souscrivant Ă notre offre
Knowledge Care, vous devenez
automatiquement membre de nos
rencontres et forums de discussion.
Vous ĂȘtes invitĂ©s chaque annĂ©e au
briefing technique que nous
organisons pour votre secteur
dâactivitĂ©
Think Smart
La liste de nos petits déjeuners pour le
Fiscal Year 2017 en page 19
PwC Lead Academy
- 19. Notre offre Knowledge Care révisée : Les petits déjeuners du Fiscal Year 2017
Actualité juridique et
sociale
L'actualité douaniÚre et
fiscale (Projet de LF
pour l'exercice 2017)
Le nouveau visage du
contrÎle des opérations
financiĂšres : FATCA,
contrĂŽle interne des
Ă©tablissements de
crédit et Holdings
financiĂšres, CSR
Les innovations de la
Loi de Finances pour
l'exercice 2017
Calcul de l'IS 2016 :
Rappel des obligations
déclaratives au 15 mars
2016
Les opérations intra
groupe : Risques
fiscaux
Comment faire face aux
contrĂŽles fiscaux (VG,
CSP, CP, etc.)
Les problématiques
actuelles de la
déductibilité de la TVA
et du remboursement
du crédit de TVA
Aspects juridiques et
fiscaux des transactions
immobiliĂšres
ContrĂŽle et risque des
changes
PwC Lead Academy
- 20. Formulaire de renseignement
Nos offres de séminaire ou notre offre Knowledge Care vous intéressent ?
Nous vous prions de nous le faire savoir en remplissant et en nous
retournant le questionnaire ci-dessous
Nous souhaitons participer à votre séminaire dont la référence est
(Veuillez indiquer la rĂ©fĂ©rence dans lâespace ci-dessous):
Nous souhaitons participer à votre briefing technique dont la référence est
(Veuillez indiquer la rĂ©fĂ©rence dans lâespace ci-dessous):
Nous souhaitons avoir plus de détail sur votre offre Knowledge Care
(Veuillez nous indiquer votre adresse dans le cadre ci-dessous):
Vous pouvez Ă©galement nous consulter pour toute demande Ă lâadresse
suivante :
BĂ©atrice Tayou
PricewaterhouseCoopers Tax & Legal, Sarl
Immeuble PwC | Rue Christian Tobie Kouoh
BP: 5689 - Douala - Bonanjo â Cameroun
béatrice.tayou@cm.pwc.com
Tel : +237 233 43 24 43/ 44/45|
Fax : +237 233 42 86 09
- 22. Tax Reporting Strategy (services spécifiques uniquement*)
Nous utilisons la technologie pour rĂ©soudre vos problĂ©matiques fiscales, douaniĂšres et mĂȘme juridique
âą Le BU Tax Reporting Strategy a pour
vocation de vous assister dans toutes
vos opĂ©rations dâautomatisation de
votre fonction fiscale, de monitoring
et de testing de vos modĂšles.
âą Nous concevons des solutions
technologiques sur mesure pour
faciliter vos opérations courantes,
assurer votre conformité fiscale,
douaniÚre et juridique, réduire les
risques de survenance dâerreurs.
⹠Nos solutions sont « sur mesure » et
taillées à votre besoin.
âą Nos applications sont fiable,
sécurisées, portables, légÚres et
compatible avec votre environnement
de travail.
Contact : Patrick Nkamgnia
E-mail: patrick.nkamgnia@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 67 37 82
Differed Tax
Payroll System
Effective Tax
Computation
T3M
Tax Management
Maturity Model
Compliance Curve
Nous développons des applications qui vous permettent de mesurer votre niveau
dâimposition effectif en un clic.
Nous vous assistons dans le cadre de votre reporting fiscal, notamment pour le calcul
de votre impÎt différé.
Nous concevons des modĂšles de simulation de paie, de calcul de paie et de
régularisation de paie. Nos services comprennent également le « tax equalisation » et
lâoptimisation de la paie.
Le T3M est un modĂšle analytique trĂšs performant basĂ© sur les recommandations de lâOCDE, du COSO et sur
les rÚgles de bonne gouvernance fiscales, qui permet de tester la maturité de votre modÚle fiscal et de proposer
des solutions pour le rendre plus efficient. Le recours au T3M a tendance à se généraliser. Dans 99% des cas il
permet dâidentifier et de neutraliser les risques fiscaux, et de rĂ©aliser dâimportantes Ă©conomies fiscales.
Le Compliance Curve est un outil dâautomatisation de vos procĂ©dures de conformitĂ©
mensuelle et annuelle (payroll, déclarations mensuelles, cotisations sociales, DSF, etc).
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
- 23. Partenariats Public Privé (PPP) et Projets (services spécifiques uniquement*)
Nous accompagnons les investisseurs publics et privĂ©s dans la maĂźtrise et lâoptimisation des projets
dâinfrastructures
âą La BU PPP et projets a vocation Ă
assister les acteurs des secteurs
publics et privés dans leurs projets
dâinvestissement.
âą Nous proposons des solutions
analytiques qui permettent
dâidentifier les risques et modĂ©liser
les projets.
⹠Nous sommes bien informés des
avancées juridiques et fiscales qui
concernent le secteur des projets au
Cameroun (incitations Ă
lâinvestissement, local contents,
restrictions, etc.).
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
Contrats
NĂ©gociations
Diagnostic de
projet
Nous analysons vos projets et identifions les principaux risques. Nous identifions le meilleur
montage juridique pour réalisation de vos projets (modélisation de projets).
Nous vous assistons dans la préparations des contrats liés à vos investissements et nous
revoyons les accords conclus avec vos partenaires.
Nous vous accompagnons dans le cadre des négociations avec vos partenaires publics et privés.
Notre rÎle est de sauvegarder vos investissements par la maßtrise des risques. Nous gérons les
phases procédurales de vos dossiers.
Analyse de
dossiers
Contrats
Nous assistons lâAdministration et ses services dans lâanalyse des dossiers de candidature. Notre
assistance se base sur lâanalyse des textes en vigueur et sur les orientations donnĂ©es par le
maĂźtre dâĆuvre.
Nous conseillons les administrations dans le choix du schĂ©ma dâinvestissement. Nous assistons les
pouvoirs publics dans lâĂ©laboration de la documentation financiĂšre contractuelle. Notre assistance
couvre également la gestion du processus d'appel d'offres et de sélection du candidat titulaire.
Au
secteur
public
Au
secteur
privé
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
- 24. Oil & Gas, Mining and Energy (services spécifiques uniquement*)
Nous repérons les problÚmes juridiques fiscaux, douaniers spécifiques du secteur et y apportons les
solutions efficaces
âą La BU Oil & Gas, Mining and Energy
a pour but dâaccompagner les acteurs
de lâindustrie extractive et de lâĂ©nergie
dans leurs opérations aux Cameroun.
âą Notre offre de service dans ce secteur
est vaste et va de la simple conformité
aux montages complexes.
âą Nous assistons Ă©galement les
opérateurs et leur sous-traitants dans
leurs démarches administratives.
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
Revue PSC, CC,
CM
Consulting et Tax
planning
Tax compliance
Douanes et
changes
Nous vous assistons dans le cadre de la conformité de vos opérations au Cameroun,
dâun point de vue juridique et fiscal. Nous suivons lâexĂ©cution de vos obligations de
compliance mensuelle et annuelle.
Nous revoyons vos projets de contrats et vos conventions, et nous identifions les
risques liés à vos opérations. Nous proposons des reformulations de clauses permettant
de sécuriser vos engagements au moment de la signature des contrats et conventions.
Nous vous conseillons et nous analysons vos stratĂ©gies dâinvestissement.
Nous proposons des solutions dâoptimisation juridique et fiscale de vos transactions.
Nous proposons une expertise spécifique aux problématiques douaniÚres et des changes
qui concernent lâindustrie extractive et le secteur de lâĂ©nergie. Nous revoyons vos
procĂ©dures et proposons des pistes dâoptimisation pour vous mettre Ă lâabris des risques.
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
- 25. Télécoms et Services (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes Ă lâavant-garde des problĂ©matiques du secteur de lâĂ©conomie numĂ©rique. Nous y apportons
des solutions appropriées.
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
E-commerce
Telecom Tax
Mobile Banking
Nous suivons lâĂ©volution lĂ©gislative en matiĂšre de services mobile banking et conseillons
nos clients sur la mise en Ćuvre de ces services.
Nous sommes Ă lâavant-garde des problĂ©matiques de e-commerce. Nous offrons notre
conseil en matiĂšre dâinvestissement dans ce secteur, notamment en ce qui concerne le droit
du commerce électronique, la fiscalité des services et ventes en ligne, la sécurité des
donnĂ©es et les problĂšmes juridiques y relatifs, le droit dâauteur, la douane.
Nous monitorons la bonne exécution des obligations juridiques et fiscales des entreprises
du secteur des télécoms, et particuliÚrement les problématiques de régulation du secteur et
sa fiscalité spécifique.
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
- 26. Financial services and Transfer Pricing (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes un atout stratégique de votre investissement. Nous maßtrisons votre risque financier.
Due diligence
Bank sector and
insurance tax
compliance
Transfer Pricing
Nous disposons dâune Ă©quipe multidisciplinaire de spĂ©cialistes des prix de transfert et
collaborerons avec votre entreprise Ă lâĂ©laboration de solutions innovatrices et efficaces en cette
matiĂšre, notamment pour ce qui est de lâĂ©valuation des risques, de la prĂ©paration de
documentation, du rĂšglement des diffĂ©rents et de lâoptimisation du taux dâimposition global.
Nous vous assistons dans vos opérations financiÚres et notamment dans le cadre des due
diligence (buy side and vendor). Nous proposons des solutions dâaudits juridiques, fiscaux et
douaniers qui visent Ă explorer les risques de vos investissements. Nous vous assistons
également dans le cadre de la rédaction des documents de transaction.
Nous monitorons la bonne exécution des obligations juridiques et fiscales des
entreprises du secteur financier, et particuliÚrement les problématiques liées à sa
fiscalité spécifique.
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Contact : Magloire Tchande
E-mail: magloire.tchande@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 48 24 14
- 27. Tax Dispute Prevention Resolution (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes votre premier rempart face Ă lâadversitĂ© fiscale
Nous assistons les clients dans la
réduction des risques de litiges avec les
autorités fiscales et communales.
Nous contribuons Ă la gestion efficace
des contentieux fiscaux et notre action
porte sur lâensemble de ses phases.
Notre action contribue à une réduction
substantielle des coûts de procédure.
Contact : Phillipe Olivier Zouna
E-mail: philippe.o.zouna@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 96 17 18 44
Suivi effectif des
contrĂŽle fiscaux
RĂ©solution des
litiges
Prévention et gestion
des contrĂŽles fiscaux
Notre expertise prĂŽne la limitation proactive des risques et couvre les aspects suivants: Audit
fiscal, Montage des tableaux fiscaux de la DSF, Assistance dans le cadre de la détermination de
lâImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s (IS), Revue des obligations fiscales, Rescrits fiscaux, Demande de
renseignement et / ou dâĂ©claircissement, Etablissement des dĂ©clarations fiscales, Formations,
Elaboration des cartographies des risques fiscaux spécifiques à vos entreprises
Nous vous assistons pendant toutes les phases de vos contrĂŽles fiscaux, notamment:
Pendant la phase administrative
Pendant la phase judiciaire
Dans le cadre des procédures de transaction fiscale
Nous vous assistons dans le cadre de la contestation des mesures particuliĂšres de
poursuites (Avis à tiers détenteur, contrainte extérieure, blocage des comptes bancaires,
fermeture dâĂ©tablissement, mise en fourriĂšre, exclusion des marchĂ©s publics).
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
- 28. Corporate Juridique & Transactions (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes Ă lâĂ©coute des entrepreneurs et des entreprises
Contact : Diane Ngassam
E-mail: diane.ngassam.kamdje@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 73 93 64
Corporate
structuring
âą Assistance des investisseurs dans le cadre de leur
implantation
⹠Accompagnement pour obtention des agréments
âą NĂ©gociation de conventions dâĂ©tablissement
⹠Revue de conformité des modifications
statutaires et extrastatutaires aux lois et
rĂšglements en vigueur
⹠Pratique du secrétariat juridique en conformité
avec les normes OHADA
âą Mise en conformitĂ© de lâactionnariat et des
registres de titres, dématérialisation des valeurs
mobiliĂšres
âą Restructurations (Etudes de projet â Mise en
Ćuvre)
âą Audit juridique & Due diligence
⹠Conformité des entreprises avec les Réformes des
actes uniformes OHADA
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Finance
structuring
⹠Assistance dans le cadre de la mise en conformité à la
réglementation bancaire et financiÚre
âą Legal advisory : droit bancaire et financier,
rĂšglementation des changes, moyens et incidents de
paiement, sûretés, fonds de garantie
⹠Conseils en matiÚre de conformité à la
réglementation contre le blanchiment
âą Assistance Ă lâexercice des fonctions de Prestataires
de Services dâInvestissement
âą Legal opinion pour les bailleurs de fonds
âą Assistance juridique dans le cadre de la mise en
Ćuvre des mĂ©canismes alternatifs de financement et
les solutions envisageables en matiĂšre de
financement de lâĂ©conomie
⹠Formations en matiÚre de recouvrement de créances
âą Audit juridique du portefeuille de garanties
bancaires
Legal
monitoring
services
⹠Veille juridique générale
âą Formations sur lâactualitĂ© du droit des
affaires y compris le droit OHADA
âą Assistance des entreprises dans le
cadre de la conduite des projets
dâĂ©laboration et de modification des
textes de lois ayant une incidence
particuliĂšre sur leur secteur dâactivitĂ©
- 29. Human Resources Services (services spécifiques uniquement*)
Votre personnel entre de bonne main est un actif sûr de votre investissement
Contact : Lionel Fom
E-mail: lionel.fom.diesse@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 97 08 50 49
Droit social
Payroll
EMI-IMMIGRATION
Nous apportons une assistance globale à votre personnel en mobilité, notamment pour ce qui
concerne lâobtention des visas dâentrĂ©e, de sĂ©jour et de sortie du Cameroun et lâobtention des
visas de travail et des quitus fiscaux et sociaux. Nous offrons Ă©galement des services de briefing
dâentrĂ©e et de sortie Ă votre personnel expatriĂ© pour les informer des rĂ©gimes juridiques et
fiscaux propres Ă leurs missions.
Nous vous assistons dans rédaction et la revue des contrats de travail de votre personnel et des
mobility intra-group agreement.
Nous répondons à toutes les problématiques liées au droit du travail et de la sécurité sociale.
Nous assurons lâexternalisation de votre fonction RH et prĂ©parons vos tableaux de bord.
Nous effectuons le calcul de la paie de votre entreprise. Nous préparons les déclarations
dâimpĂŽts, taxes et cotisations sociales y relatives.
Nous proposons des solutions dâoptimisation de votre paie.
Nous effectuons lâaudit du paramĂ©trage fiscal et social de la paie de votre entreprise
Nous vous assistons au cours des contrĂŽles fiscaux et sociaux (relativement Ă votre personnel)
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
- 30. Customs & Exchange Control (services spécifiques uniquement*)
Nous sécurisons vos flux de marchandises et vos flux financiers
Contact : Parfait Teguia
E-mail: parfait.teguia@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 96 54 16 70* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
MaĂźtriser les suites
dâun contentieux
douanier
Attribuer un statut
douanier pour vos
marchandises
MaĂźtriser toutes les
obligations inhérentes
Ă ce statut
MaĂźtriser les moyens de
défense pour contester
les griefs mis Ă votre
charge par la douane et
dĂ©coulant dâun statut
douanier
Auditer vos opérations
douaniĂšres en vue de
sâassurer du respect
des obligations
souscrites afin dâĂ©viter
dâĂ©ventuelles
contestations
MaĂźtriser les diligences
Ă accomplir Ă lâoccasion
de vos achats Ă
lâĂ©tranger
MaĂźtriser les diligences
Ă accomplir Ă lâoccasion
de vos ventes Ă
lâĂ©tranger
MaĂźtriser les suites
dâun contentieux relatif
aux transferts des
changes
Maitriser les moyens de
défense pour contester
les griefs mis Ă votre
charge par
lâadministration
douaniÚre et découlant
de la rĂšglementation
des changes
Respecter les
différentes obligations
liées à vos ventes et
achats Ă lâĂ©tranger
Customs Exchange control
- 31. Governance et Regulatory Compliance (services spécifiques uniquement*)
La Gouvernance et la conformité au service de la performance de l'entreprise.
Contact : Huguette Tiwo
E-mail: huguette.tiwo@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 72 40 76* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Audit de Bonne Gouvernance et de
conformité aux lois
RĂ©daction et revue de la documentation
de bonne gouvernance
Lâaxe Gouvernement d'entreprise vise l'organisation et
les modes de fonctionnement des conseils / comités et
leurs relations avec la Direction Générale.
Lâaxe ConformitĂ© aux lois et rĂšglements relĂšve plus
directement de la direction juridique. Elle est Ă©tendue Ă
l'Ă©valuation de la fonction de "Compliance Officer".
Nous assistons votre entreprise sous ces deux axes au
travers dâune mission d'Ă©tat des lieux, d'Ă©valuation et
d'appui à la définition des objectifs d'adaptation, visant
Ă :
ïŒ ApprĂ©cier la conformitĂ© des activitĂ©s en cours, par
rapport aux dispositions réglementaires applicables
à votre société et éventuellement aux rÚgles
prudentielles d'usage dans une optique de bonne
gouvernance;
ïŒ Identifier les zones de risques en phase de
transition, sous l'angle de l'intĂ©rĂȘt social et de la
responsabilité des dirigeants;
ïŒ Analyser la bonne adĂ©quation des mĂ©thodes
organisationnelles et des procédures de gestion et
de contrĂŽle interne;
La gestion des risques constitue de nos jours pour
lâentreprise un challenge clef, au point oĂč leur maĂźtrise
est un Ă©lĂ©ment de mesure essentiel dans lâĂ©valuation
des performances de direction générale et des conseils
dâadministrations.
Notre offre de services sâinscrit dans une dĂ©marche
dâamĂ©lioration du contrĂŽle interne et de maĂźtrise des
risques basĂ©e sur la dĂ©finition dâune mĂ©thode de
codification des principaux risques auxquels votre
entreprise en termes de destruction de valeur,
appréciée sur trois registres :
ïŒ la valeur stratĂ©gique (atteinte des objectifs
stratĂ©giques, remise en cause dâun avantage
concurrentiel Ă long terme, affectation de la
rĂ©putation de lâentreprise),
ïŒ la valeur financiĂšre (coĂ»ts, perte de profits Ă court
ou moyen terme) et ;
ïŒ la valeur institutionnelle (impact sur les relations
avec les institutions et autorités publiques,.
Nous apportons notre assistance basée sur la
codification des rĂšgles et process internes et leur
intégration dans un programme de gouvernement
dâentreprise.
Notre assistance consiste essentiellement selon vos
besoin en la rédaction ou la revue de la documentation
relative au gouvernement dâentreprise (diffĂ©rents
codes, des manuels dâĂ©valuation de la direction
gĂ©nĂ©rale, des conseils dâadministration et les comitĂ©s
spécialisés, des manuels de délégation de pouvoirs et de
responsabilités etc.)
Notre offre sâarticule sur un audit du secrĂ©tariat
juridique et la gouvernance porte sur une période
déterminée.
⹠Audit du Secrétariat Juridique (Conseil
dâAdministration et des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales);
âą Audit/Evaluation de la Gouvernance (Conseil
dâAdministration et comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s);
âą Recommandations.
Nous vous assistons Ă©galement au terme de notre audit
Ă lâĂ©tablissement dâune fiche pratique de tenue du
secrétariat juridique au sein de votre entreprise en
prenant en compte la récurrence des certaines
opérations, la taille de votre entreprise ainsi que les
spécificités imposées par la réglementation applicable
Ă votre secteur dâactivitĂ©s.
- 32. Tax & Industry (services spécifiques uniquement*)
We can take care of your corporate tax compliance work allowing you to focus on your core business
Contact : Siegfried Dibong
E-mail: siegfried.dibong@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 94 64 72 33
Tax consulting
Corporate tax
advisory
Nous apportons toute notre expertise pour nous assurer du respect des vos obligations de
conformitĂ© fiscale. Nous rĂ©duisons Ă lâextrĂȘme les processus complexes qui vous conduisaient Ă
des erreurs matérielles ou structurelles, causes de redressements fiscaux.
Nous sommes votre second regard sur les opérations de conformité que vous gérez directement
et nous procĂ©dons Ă vos rĂ©gularisations de fin dâexercice.
Nous comprenons vos objectifs et préoccupations et sommes en mesure de formuler des
solutions sur mesure pour vos transactions commerciales. Nous avons des équipes spécialisées
par industrie qui se concentrent sur la simplification de vos enjeux fiscaux les plus complexes.
* Les services dĂ©crits ici nâont pas un caractĂšre exhaustif. Lâoffre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listĂ©s ici.
Tax Planning
Nous nous occupons de vos problĂ©matiques dâoptimisation fiscale.
Nous vous proposons des montages fiscaux taillĂ©s Ă la mesure de vos schĂ©mas dâinvestissement.