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Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière – 54 rue d’Hauteville 75010 PARIS
Téléphone : 01.48.01.91.32 - Fax : 01.48.01.91.98 - Courriel : commerce@fecfo.fr - Web : www.fecfo.fr
Section fédérale du COMMERCE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Commerce de l’Habillement détaillant
FO demande la prise en charge de la part salariale
des Complémentaires Santé et Prévoyance
Pour FO COMMERCE, et depuis la dernière négociation qui a abouti à un accord que
nous n’avons pas signé, FO a demandé une prise en charge totale ou partielle de la
complémentaire Santé pour les publics. C’est l’une des raisons principales de notre non-
signature.
En effet, il est inacceptable que le patronat bénéficie d’exonérations de cotisations
sociales, de CICE, de Pacte de responsabilité, etc… et que les salariés soient dans
l’obligation de prendre une complémentaire santé du fait du désengagement de la
Sécurité Sociale.
Ce trou de la Sécu, c’est bien à coups de cadeaux patronaux qu’il se creuse au détriment
des salariés.
C’est pour cela que la demande de FO COMMERCE est plus que légitime. L’ensemble
des salariés à temps partiel et apprentis, les plus démunis, doivent être couverts aussi
par une complémentaire santé supportée par les fonds sociaux des organismes de
complémentaires santé et prévoyance.
Cette demande s’accompagnait aussi par la prise en charge de la Prévoyance par les
fonds sociaux.
FO avait, à l’époque, envoyé une lettre ouverte alertant les salariés de la branche.
FO demande à nouveau cette prise en charge et pour un avenant aux accords sur la
prévoyance et à la complémentaire santé.
Fonds sociaux à la Solidarité !
Paris, le 11 mai 2017
P.J. : Lettre ouverte aux employeurs et aux salariés du commerce de détail de l'habillement et des
articles textiles
Contact :
Christophe LE COMTE - Secrétaire de la Section fédérale du Commerce - 01 48 01 91 33 – 06 68 66 25 24
54 rue d'Hauteville - 75010 PARIS - : 01.48.01.91.32 - : 01.48.01.91.98
Courriel : commerce@fecfo.fr
Section fédérale du COMMERCE
Réf. : CL/VD – 095/2016
Lettre ouverte aux employeurs et aux salariés du Commerce de
détail de l'habillement et des articles textiles
Paris, le 29 décembre 2016
La FNH (Fédération Nationale de l'Habillement) donne des consignes de vote contre ses adhérents et les
entreprises de la branche de l’habillement détaillant.
Vous êtes appelés à voter entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 pour les élections TPE. Au lieu
de respecter la neutralité comme c’est la règle habituellement dans les élections professionnelles, la FNH
sort de sa réserve et veut influencer le vote.
A en croire la FNH, la valeur d’une organisation syndicale se mesurerait au nombre de signatures.
Pour FO ce qui compte c'est le contenu des accords et les valeurs défendues par l’organisation
syndicale.
FO a négocié dans la branche, depuis sa création, pour faire évoluer les accords existants, mais depuis
quelques années, la FNH fait la sourde oreille et essaie de réduire les droits des salariés :
FO aurait bien signé un accord sur le temps de travail… mais l’accord proposé à l’époque réduisait
les droits des salariés, en particulier, avec les temps partiels, en dessous de 21h hebdo, modulés sur
l’année. Un jour, on est quasi plein temps et le lendemain… quasi sans rien faire. La partie patronale
assurait qu’il était possible de cumuler plusieurs emplois. Comment peut-on cumuler dans le même
secteur quand on est sollicité grandement en saison par un employeur ? L’autre employeur va nous
inventer de l’activité hors saison ? Le fait de rechercher un emploi est déjà dur, alors plusieurs, on
fait comment ?
FO aurait bien signé un accord sur une complémentaire santé… mais la partie patronale est restée
sourde à nos demandes principales, en particulier pour qu’il y ait plus de justice sociale. Cette
négociation fait suite aux désengagements de la Sécurité Sociale du fait des directives
gouvernementales.
Les salariés ne sont pas responsables.
FO avait revendiqué la prise en compte des enfants comme cela est le cas à la Sécurité Sociale (il
faut bien les soigner et autant les soigner bien). FO avait revendiqué une prise en charge totale ou
partielle des apprentis et des temps partiels. Le niveau très faible des salaires dans la branche ne
permet pas de mettre en plus la main à la poche pour une complémentaire santé. La solution de ne
pas obliger les salariés qui n’en ont pas les moyens de ne pas avoir de complémentaire santé, cela
revient à dire : « certains pourront se soigner d’autres non ». Notre proposition n’a pas été chiffrée. Il
y a pourtant des fonds qui dorment et qui auraient pu financer cela, sans oublier la solidarité de la
branche qui aurait pu être organisée.
1
54 rue d'Hauteville - 75010 PARIS - : 01.48.01.91.32 - : 01.48.01.91.98
Courriel : commerce@fecfo.fr
FO aurait bien signé un accord sur la prévoyance… mais rien n’a été fait depuis des années pour
réunir toutes les entreprises chez le même organisme (ce qui était obligatoire avant). Rien n'a été fait
pour mettre en avant les fonds des caisses de solidarité disponibles pour les salariés.
FO aurait bien signé un accord sur les salaires… mais la partie patronale n’a pris aucune
revendication en compte. Nous aurions pu mettre en place un plan pluriannuel pour étaler la mise en
place d’une prime transport, une meilleure prise en compte de l’ancienneté, une hiérarchie réelle des
salariés par rapport aux métiers et à la classification.
FO aurait bien négocié une vraie classification avec une vraie reconnaissance des métiers. C’est
resté en plan, car la FNH n’était intéressée uniquement que par les nouveaux métiers de
WEBMASTERS. Tout le monde sait qu’il y a pléthore de ces métiers. La priorité, c’est la vente, la
retouche, le plus que les succursalistes n’ont pas pour faire la différence.
Mais qu’a fait FO concrètement pour les salariés de la Branche de l’habillement détaillant ?
Ces deux dernières années auront été dures en matière de mobilisation pour la défense des intérêts des
salariés, entre la loi Macron et la loi El Khomri, la section FO COMMERCE n’aura pas chômé.
A toutes les manifestations, réunions, actions juridiques, FO COMMERCE a répondu présent pour
défendre les intérêts des salariés, l’emploi et limiter les distorsions de concurrence qui s’appuient sur le
social, contrairement à certaines organisations (largement mises en avant par la FNH) qui ont
ouvertement soutenu ces contre-réformes qui vont déséquilibrer les droits des salariés. Qu’ils se trouvent
dans une TPE ou une Grande Entreprise, la note sera salée.
Certaines organisations sont déjà à pied d’œuvre pour faciliter la mise en œuvre des lois citées. La
championne des signatures dans l’habillement demande déjà d’élargir les ouvertures du dimanche quand
elle est sollicitée en particulier pour « La vallée village ».
Mais l’impact aura pour effet, aussi, la disparition d’un grand nombre d’entreprises, celles qui ne pourront
pas résister aux possibilités de déréglementation plus facilement réalisable par la concurrence directe des
succursalistes de l’habillement. C’est l’objet des lois MACRON et EL KHOMRI.
Les Conventions Collectives réduisent les effets de la concurrence. Il faut les sauvegarder et les protéger.
FO COMMERCE reste attachée à la hiérarchie des normes, c’est-à-dire l’amélioration du code du travail
par les conventions collectives et surtout ne pas remettre en cause les conventions collectives par des
accords d’entreprise. Nous sommes favorables au maintien de la Convention collective nationale du
commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.
Le Repos dominical, c’est aussi protéger l’emploi des TPE.
FO COMMERCE reste un défenseur du repos dominical, c’est le seul moment où l’on peut profiter de
notre entourage. Maintenir une boutique ouverte 7 jours sur 7, il faut avoir les moyens financiers et
humains pour le faire. Bien entendu, les enseignes des grands groupes profiteront car elles en ont les
moyens, pour écraser les commerces indépendants.
A ceux qui nous disent le contraire, qu’ils nous trouvent encore des indépendants du meuble, du
bricolage, de la quincaillerie, des vendeurs de couleurs, de l’art de la table, en région parisienne (en
dehors de Paris). Les mastodontes de la distribution ouverts 7/7, et parfois illégalement, ont tué leurs
concurrences. Les centres villes se désertifient au bénéfice des hypermarchés (et leurs galeries
marchandes) et des zones commerciales de périphérie.
2
54 rue d'Hauteville - 75010 PARIS - : 01.48.01.91.32 - : 01.48.01.91.98
Courriel : commerce@fecfo.fr
Alors la question est posée : est-ce que la FNH défend ses adhérents et les autres employeurs de la
branche quand elle soutient les organisations syndicales qui accompagnent et mettent en œuvre la
législation qui menace les TPE ?
C’est aux employeurs de répondre à cette question et de s’arranger avec cette contradiction.
Quant aux salariés des détaillants de l’habillement et de la lingerie, FO vous invite à voter massivement
pour une organisation syndicale libre et indépendante du patronat.
Voter pour FO, c’est soutenir les revendications pour une meilleure reconnaissance des métiers par le
salaire, la classification. Pour qu’il y ait plus de justice sociale, il faut clairement signifier à la FNH, il faut
que ça change dans la branche : "Négociez !"
Alors votez FO.
Christophe LE COMTE
Secrétaire de la Section fédérale du Commerce
A propos de la loi travail, nous vous invitons à lire : « Les apprentis sorciers », l'invraisemblable histoire de
la loi travail - Jean-Claude MAILLY (Auteur). Paru le 30 novembre 2016 Essai (broché).
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PROTECTION SOCIALE

  • 1. Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière – 54 rue d’Hauteville 75010 PARIS Téléphone : 01.48.01.91.32 - Fax : 01.48.01.91.98 - Courriel : commerce@fecfo.fr - Web : www.fecfo.fr Section fédérale du COMMERCE COMMUNIQUE DE PRESSE Commerce de l’Habillement détaillant FO demande la prise en charge de la part salariale des Complémentaires Santé et Prévoyance Pour FO COMMERCE, et depuis la dernière négociation qui a abouti à un accord que nous n’avons pas signé, FO a demandé une prise en charge totale ou partielle de la complémentaire Santé pour les publics. C’est l’une des raisons principales de notre non- signature. En effet, il est inacceptable que le patronat bénéficie d’exonérations de cotisations sociales, de CICE, de Pacte de responsabilité, etc… et que les salariés soient dans l’obligation de prendre une complémentaire santé du fait du désengagement de la Sécurité Sociale. Ce trou de la Sécu, c’est bien à coups de cadeaux patronaux qu’il se creuse au détriment des salariés. C’est pour cela que la demande de FO COMMERCE est plus que légitime. L’ensemble des salariés à temps partiel et apprentis, les plus démunis, doivent être couverts aussi par une complémentaire santé supportée par les fonds sociaux des organismes de complémentaires santé et prévoyance. Cette demande s’accompagnait aussi par la prise en charge de la Prévoyance par les fonds sociaux. FO avait, à l’époque, envoyé une lettre ouverte alertant les salariés de la branche. FO demande à nouveau cette prise en charge et pour un avenant aux accords sur la prévoyance et à la complémentaire santé. Fonds sociaux à la Solidarité ! Paris, le 11 mai 2017 P.J. : Lettre ouverte aux employeurs et aux salariés du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Contact : Christophe LE COMTE - Secrétaire de la Section fédérale du Commerce - 01 48 01 91 33 – 06 68 66 25 24
  • 2. 54 rue d'Hauteville - 75010 PARIS - : 01.48.01.91.32 - : 01.48.01.91.98 Courriel : commerce@fecfo.fr Section fédérale du COMMERCE Réf. : CL/VD – 095/2016 Lettre ouverte aux employeurs et aux salariés du Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Paris, le 29 décembre 2016 La FNH (Fédération Nationale de l'Habillement) donne des consignes de vote contre ses adhérents et les entreprises de la branche de l’habillement détaillant. Vous êtes appelés à voter entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 pour les élections TPE. Au lieu de respecter la neutralité comme c’est la règle habituellement dans les élections professionnelles, la FNH sort de sa réserve et veut influencer le vote. A en croire la FNH, la valeur d’une organisation syndicale se mesurerait au nombre de signatures. Pour FO ce qui compte c'est le contenu des accords et les valeurs défendues par l’organisation syndicale. FO a négocié dans la branche, depuis sa création, pour faire évoluer les accords existants, mais depuis quelques années, la FNH fait la sourde oreille et essaie de réduire les droits des salariés : FO aurait bien signé un accord sur le temps de travail… mais l’accord proposé à l’époque réduisait les droits des salariés, en particulier, avec les temps partiels, en dessous de 21h hebdo, modulés sur l’année. Un jour, on est quasi plein temps et le lendemain… quasi sans rien faire. La partie patronale assurait qu’il était possible de cumuler plusieurs emplois. Comment peut-on cumuler dans le même secteur quand on est sollicité grandement en saison par un employeur ? L’autre employeur va nous inventer de l’activité hors saison ? Le fait de rechercher un emploi est déjà dur, alors plusieurs, on fait comment ? FO aurait bien signé un accord sur une complémentaire santé… mais la partie patronale est restée sourde à nos demandes principales, en particulier pour qu’il y ait plus de justice sociale. Cette négociation fait suite aux désengagements de la Sécurité Sociale du fait des directives gouvernementales. Les salariés ne sont pas responsables. FO avait revendiqué la prise en compte des enfants comme cela est le cas à la Sécurité Sociale (il faut bien les soigner et autant les soigner bien). FO avait revendiqué une prise en charge totale ou partielle des apprentis et des temps partiels. Le niveau très faible des salaires dans la branche ne permet pas de mettre en plus la main à la poche pour une complémentaire santé. La solution de ne pas obliger les salariés qui n’en ont pas les moyens de ne pas avoir de complémentaire santé, cela revient à dire : « certains pourront se soigner d’autres non ». Notre proposition n’a pas été chiffrée. Il y a pourtant des fonds qui dorment et qui auraient pu financer cela, sans oublier la solidarité de la branche qui aurait pu être organisée. 1
  • 3. 54 rue d'Hauteville - 75010 PARIS - : 01.48.01.91.32 - : 01.48.01.91.98 Courriel : commerce@fecfo.fr FO aurait bien signé un accord sur la prévoyance… mais rien n’a été fait depuis des années pour réunir toutes les entreprises chez le même organisme (ce qui était obligatoire avant). Rien n'a été fait pour mettre en avant les fonds des caisses de solidarité disponibles pour les salariés. FO aurait bien signé un accord sur les salaires… mais la partie patronale n’a pris aucune revendication en compte. Nous aurions pu mettre en place un plan pluriannuel pour étaler la mise en place d’une prime transport, une meilleure prise en compte de l’ancienneté, une hiérarchie réelle des salariés par rapport aux métiers et à la classification. FO aurait bien négocié une vraie classification avec une vraie reconnaissance des métiers. C’est resté en plan, car la FNH n’était intéressée uniquement que par les nouveaux métiers de WEBMASTERS. Tout le monde sait qu’il y a pléthore de ces métiers. La priorité, c’est la vente, la retouche, le plus que les succursalistes n’ont pas pour faire la différence. Mais qu’a fait FO concrètement pour les salariés de la Branche de l’habillement détaillant ? Ces deux dernières années auront été dures en matière de mobilisation pour la défense des intérêts des salariés, entre la loi Macron et la loi El Khomri, la section FO COMMERCE n’aura pas chômé. A toutes les manifestations, réunions, actions juridiques, FO COMMERCE a répondu présent pour défendre les intérêts des salariés, l’emploi et limiter les distorsions de concurrence qui s’appuient sur le social, contrairement à certaines organisations (largement mises en avant par la FNH) qui ont ouvertement soutenu ces contre-réformes qui vont déséquilibrer les droits des salariés. Qu’ils se trouvent dans une TPE ou une Grande Entreprise, la note sera salée. Certaines organisations sont déjà à pied d’œuvre pour faciliter la mise en œuvre des lois citées. La championne des signatures dans l’habillement demande déjà d’élargir les ouvertures du dimanche quand elle est sollicitée en particulier pour « La vallée village ». Mais l’impact aura pour effet, aussi, la disparition d’un grand nombre d’entreprises, celles qui ne pourront pas résister aux possibilités de déréglementation plus facilement réalisable par la concurrence directe des succursalistes de l’habillement. C’est l’objet des lois MACRON et EL KHOMRI. Les Conventions Collectives réduisent les effets de la concurrence. Il faut les sauvegarder et les protéger. FO COMMERCE reste attachée à la hiérarchie des normes, c’est-à-dire l’amélioration du code du travail par les conventions collectives et surtout ne pas remettre en cause les conventions collectives par des accords d’entreprise. Nous sommes favorables au maintien de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Le Repos dominical, c’est aussi protéger l’emploi des TPE. FO COMMERCE reste un défenseur du repos dominical, c’est le seul moment où l’on peut profiter de notre entourage. Maintenir une boutique ouverte 7 jours sur 7, il faut avoir les moyens financiers et humains pour le faire. Bien entendu, les enseignes des grands groupes profiteront car elles en ont les moyens, pour écraser les commerces indépendants. A ceux qui nous disent le contraire, qu’ils nous trouvent encore des indépendants du meuble, du bricolage, de la quincaillerie, des vendeurs de couleurs, de l’art de la table, en région parisienne (en dehors de Paris). Les mastodontes de la distribution ouverts 7/7, et parfois illégalement, ont tué leurs concurrences. Les centres villes se désertifient au bénéfice des hypermarchés (et leurs galeries marchandes) et des zones commerciales de périphérie. 2
  • 4. 54 rue d'Hauteville - 75010 PARIS - : 01.48.01.91.32 - : 01.48.01.91.98 Courriel : commerce@fecfo.fr Alors la question est posée : est-ce que la FNH défend ses adhérents et les autres employeurs de la branche quand elle soutient les organisations syndicales qui accompagnent et mettent en œuvre la législation qui menace les TPE ? C’est aux employeurs de répondre à cette question et de s’arranger avec cette contradiction. Quant aux salariés des détaillants de l’habillement et de la lingerie, FO vous invite à voter massivement pour une organisation syndicale libre et indépendante du patronat. Voter pour FO, c’est soutenir les revendications pour une meilleure reconnaissance des métiers par le salaire, la classification. Pour qu’il y ait plus de justice sociale, il faut clairement signifier à la FNH, il faut que ça change dans la branche : "Négociez !" Alors votez FO. Christophe LE COMTE Secrétaire de la Section fédérale du Commerce A propos de la loi travail, nous vous invitons à lire : « Les apprentis sorciers », l'invraisemblable histoire de la loi travail - Jean-Claude MAILLY (Auteur). Paru le 30 novembre 2016 Essai (broché). 3