Lettre d'adhésion du Syndicat PLASTALLIANCE dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.

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Direction Générale du Travail
Direction des relations du travail,
Dépôt des accords collectifs,
39-43, quai André-Citroën,
75902 Paris Cedex 15
Alençon le 17 janvier 2018
Objet : Adhésion du Syndicat PLASTALLIANCE à l’ensemble des dispositions étendues de
la CCN Plasturgie ainsi qu’à certains accords non étendus
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer de l’adhésion de l’Organisation
professionnelle représentative dans la branche Plasturgie, PLASTALLIANCE, à l’intégralité
des clauses étendues de la convention collective nationale de la plasturgie, en date du 1er
juillet 1960 (JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962) et à l’ensemble de ses avenants et
accords qui ont été étendus au jour des présentes.
Il est notamment précisé que notre Organisation n’adhère à aucune des dispositions de
l’Avenant N°1 du 26 avril 2017 à l’accord du 20 juin 2012 sur le financement et le
fonctionnement du paritarisme dans la branche plasturgie (répertorié sur Légifrance sous
« Avenant du 26 avril 2017 à l’accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au
fonctionnement du paritarisme ») ni à aucune des dispositions de l’ « Accord du 8 juillet 2013
relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance » ni enfin à l’ « Accord du 12
décembre 2017 sur une grille de salaire dans la plasturgie ».
Concernant les accords non encore étendus, notre Organisation Professionnelle adhère sans
réserve aux accords suivants :
ACCORD DE METHODE POUR LA REVISION DE L’ACCORD DU 22 DECEMBRE
2010 CONSTITUTIF D’UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE
INTERBRANCHES ENTRE LES INDUSTRIES CHIMIQUES, PHARMACEUTIQUES,
PETROLIERES, ET DE LA PLASTURGIE DU 20 DECEMBRE 2017
ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD CONSTITUTIF
D’UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE INTERBRANCHES ENTRE
LES INDUSTRIES DE L’AMEUBLEMENT, LES INDUSTRIES DU BOIS (INDUSTRIES
DES PANNEAUX A BASE DE BOIS, INDUSTRIES DU BOIS POUR LA

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CONSTRUCTION ET LA FABRICATION DE CHARPENTES ET MENUISERIES
INDUSTRIELLES), LES INDUSTRIES CHIMIQUES, PHARMACEUTIQUES,
PETROLIERES, LES INDUSTRIES DE LA PLASTURGIE, L’INTERSECTEUR PAPIER
CARTON ET LES BRANCHES CONSTITUANT ACTUELLEMENT LA SECTION
PROFESSIONNELLE PARITAIRE DES MATERIAUX POUR LA CONSTRUCTION DE
L’INDUSTRIE DE L’OPCA 3+, DU 29 juin 2016 (dit sur Légifrance « Accord du 29 juin
2016 relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches »)
Accord du 21 juin 2017 relatif à l’abondement de branche au titre de l’année 2018 sur le
compte personnel de formation
Accord en date du 22 novembre 2017 visant à faciliter le développement de don de jours pour
les « aidants » dans les entreprises de la plasturgie
Conformément aux dispositions du Code du Travail, cette adhésion est notifiée aux
organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires des accords précités.
Vous trouverez joint au présent courrier la copie des courriers RAR (comportant le numéro
d’envoi) notifiées aux signataires des accords susvisés.
Le présent courrier RAR vous est également adressé par voie électronique sur
depot.accord@travail.gouv.fr accompagné des copies des courriers de notification.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus
respectueuses.
Secrétaire Général