Avis rendu par l'ACPR pour le transfert de contrats vers des caisses régionales d'assurances agricoles de Groupama

1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif à des transferts partiels de portefeuille
de contrats d’entreprises d’assurance
NOR : ACPP1926603V
Par application des dispositions de l’article L. 324-1 du code des assurances, la société AMALINE
ASSURANCES (SIREN : 393 474 457), dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d’Astorg, a
présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats, avec les
droits et obligations qui s’y rapportent, aux caisses d’assurances mutuelles agricoles suivantes :
– CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC – GROUPAMA D’OC
(SIREN : 391 851 557), dont le siège social est situé à Balma Cedex (31131), CS 93105, 14, rue de Vidailhan ;
– CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE – GROUPAMA
CENTRE MANCHE (SIREN : 383 853 801), dont le siège social est situé à Chartres (28000) 10, rue Blaise-
Pascal ;
– CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE
– GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (SIREN : 779 838 366), dont le siège social est situé à Lyon
(69009), 50, rue de Saint-Cyr ;
– CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST – GROUPAMA
GRAND EST (SIREN : 379 906 753), dont le siège social est situé à Schiltigheim (67300), 101, route de
Hausbergen ;
– CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
(SIREN : 383 844 693), dont le siège social est situé à Rennes (35000), 23, boulevard Solferino ;
– CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE – GROUPAMA
MEDITERRANEE (SIREN : 379 834 906), dont le siège social est situé à Aix en Provence, 24, parc du Golf,
ZAC de Pichaury ;
– CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST – GROUPAMA
NORD EST (SIREN : 383 987 625), dont le siège social est situé à Reims Cedex 2 (51686) CS 90010, 2, rue
Léon-Patoux ;
– CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (SIREN :
382 285 260), dont le siège social est situé à Gentilly (94250), 161, avenue Paul-Vaillant-Couturier ;
– CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE –
GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE (SIREN : 381 043 686), dont le siège social est situé à Niort
(79000), 1, avenue de Limoges.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises
d’assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution, direction des autorisations, service des organismes d’assurance (66-2789), 4, place de Budapest,
CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
19 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 117 sur 146