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2010 rapport cgiet missions confiees aux poles
1.
CONSEIL GENERAL DE
L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES TĂLĂDOC 796 120, RUE DE BERCY 75572 PARIS CEDEX 12 N° 2010/13/CGIET/SG RAPPORT « Le dĂ©veloppement des Ă©co-industries en France Ă travers les missions confiĂ©es aux pĂŽles de compĂ©titivitĂ© » Ă©tabli par HĂ©lĂšne SERVEILLE IngĂ©nieur gĂ©nĂ©ral des mines Claude TRINK IngĂ©nieur gĂ©nĂ©ral des mines 27 janvier 2011
2.
3.
Sommaire Introduction...............................................................................................................................1 Recommandations ...................................................................................................................3 1 â
LE CHAMP COUVERT PAR LA MISSION NâEST PAS FIGE : IL EST DYNAMIQUE ET NE SE LIMITE PAS A UNE LISTE DE TECHNOLOGIES : DE FAIT IL EVOLUE EN FONCTION DES REPONSES ENVISAGEES A DE GRANDS ENJEUX DE LA SOCIETE 5 1.1 â Une liste des filiĂšres correspondant aux Ă©co-industries..................................................5 1.1.1 â Une dĂ©finition des Ă©co-industries par lâOCDE..............................................................5 1.1.2 â Les filiĂšres industrielles stratĂ©giques de lâĂ©conomie verte ...........................................6 1.1.3 â Environnement : les cinq domaines reprĂ©sentatifs des enjeux essentiels du futur ......8 1.1.4 âLa production de statistiques partagĂ©es sur les Ă©co-industries favoriserait la visibilitĂ© et les orientations de ce secteur...............................................................................................9 1.2 â Ces filiĂšres rĂ©pondent Ă des grands enjeux de dĂ©veloppement durable des sociĂ©tĂ©s modernes ...............................................................................................................................10 1.3 â LâopportunitĂ© dâinnovations permanentes Ă travers le rapprochement de diffĂ©rentes technologies au service des finalitĂ©s de dĂ©veloppement durable est la source de crĂ©ation dâentreprises...........................................................................................................................10 1.4 â Le dĂ©veloppement des innovations passe aussi par des activitĂ©s de service ..............11 1.5 â Quelques caractĂ©ristiques propres aux Ă©co-industries .................................................12 2 â LES ECO-INDUSTRIES BENEFICIENT DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR LâETAT POUR DEVELOPPER DES FILIERES STRATEGIQUES 13 2.1 â Les objectifs poursuivis .................................................................................................13 2.1.1 â Renforcer la compĂ©titivitĂ© et la capacitĂ© dâinnovation des entreprises⊠...................13 2.1.2 â âŠdans le cadre des leviers Ă©conomiques et financiers mis en place suite aux Grenelle..................................................................................................................................13 2.2 â La mise en rĂ©seau des acteurs : diffĂ©rents dispositifs (COSEI, PĂŽles de compĂ©titivitĂ©, IEED, grappes dâentreprises, etc.) .........................................................................................13 2.2.1 â Le COSEI ...................................................................................................................13 2.2.2 â Les PĂŽles de CompĂ©titivitĂ© des Ă©co-activitĂ©s et les rĂ©seaux et chartes inter-pĂŽles ...15 2.2.3 â Les Grappes dâEntreprises.........................................................................................22 2.2.4 â Les rĂ©seaux nationaux de recherche et technologie..................................................23 2.2.5 â Lâalliance ANCRE et le plan SET ...............................................................................23 2.2.6 â Les clusters Eureka Eurogia et Acqueau ...................................................................24 2.2.7 â Les futurs Instituts thĂ©matiques dâexcellence en matiĂšre dâĂ©nergies dĂ©carbonĂ©es dans le cadre du PIA..............................................................................................................24 2.3 â Les appels Ă projets ......................................................................................................25 2.3.1 â Les appels Ă projets du FUI dĂ©diĂ©s aux pĂŽles de compĂ©titivitĂ© concernent aussi les secteurs de lâĂ©nergie et de lâenvironnement...........................................................................25 2.3.2 â Les appels Ă projets de lâANR....................................................................................26 2.3.3 â Lâappel Ă projets Eco-industries du plan Ecotech 2012 .............................................27 2.3.4 â Les appels Ă projet de lâADEME : recherche, fonds dĂ©monstrateur nouvelles technologies de lâĂ©nergie, projets...........................................................................................27 2.3.5 â Les appels Ă projets du Programme dâInvestissements dâAvenir (PIA) concernant les Ă©co-industries.........................................................................................................................29 2.3.6 â Les appels Ă projets au niveau europĂ©en ..................................................................31 2.4 â Les soutiens individualisĂ©s et collectifs Ă lâinternational des Ă©co-industries..................31
4.
2.4.1 â Le
Green Pass ...........................................................................................................31 2.4.2 â Le volet international de Pacte PME, pour un rĂ©Ă©quilibrage des relations entre grandes entreprises et PME...................................................................................................31 2.5 â La politique de tarifs de rachat de lâĂ©lectricitĂ© ...............................................................32 2.6 â Les systĂšmes de financement gĂ©nĂ©ralistes ou spĂ©cifiques hors appels Ă projet..........33 2.7 â Les dispositifs fiscaux....................................................................................................33 3 â LES ACTIONS TRADITIONNELLES MENEES PAR LES POLES DE COMPETITIVITE AU PROFIT DES ENTREPRISES SONT PRINCIPALEMENT TOURNEES VERS LA CONCRETISATION DE PROJETS DE RECHERCHE COLLABORATIVE...................................................................................................34 3.1 â Labellisation de projets de recherche collaborative ......................................................34 3.2 â Montage de plateformes techniques collaboratives (Ă©quipements, tests, prototypages,âŠ).....................................................................................................................34 3.3 â Lâaction des pĂŽles va cependant au-delĂ des projets et des plates-formes, et se tourne de plus en plus vers le soutien collectif des entreprises ........................................................34 3.3.1 â Annuaires et mise en rĂ©seau des acteurs locaux.......................................................35 3.3.2 â Organisation de forums, colloques, confĂ©rences .......................................................35 3.3.3 â Accompagnement Ă lâinternational .............................................................................35 3.4 â Cependant dâautres acteurs que les pĂŽles interviennent dĂ©sormais activement en faveur de lâinnovation .............................................................................................................35 4 â LES POLES DOIVENT MAINTENANT DEVELOPPER DES ACTIONS TOURNEES NON PLUS SEULEMENT SUR DES PROJETS MAIS SUR LE RENFORCEMENT DES ENTREPRISES.......................37 4.1 â Les pĂŽles peuvent susciter lâinnovation en proposant aux entreprises de croiser des thĂ©matiques, de transgresser les frontiĂšres des secteurs et dâanticiper les formations nĂ©cessaires ............................................................................................................................37 4.1.1 â Exemple de lâassociation Optics Valley croisant TIC et Ă©co-activitĂ©s ........................37 4.1.2 â Concevoir les installations de production dâĂ©lectricitĂ© solaire comme un Ă©lĂ©ment dâun systĂšme complet dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique du bĂątiment : rapprochement avec matĂ©riaux, logiciels et conception des bĂątiments.....................................................................................38 4.1.3 â Aider les PME technologiques innovantes Ă sâorienter vers des applications et usages Ă©nergĂ©tiques et environnementaux : exemple de la dĂ©marche de la MEITO en Bretagne.................................................................................................................................39 4.1.4 - Favoriser un rapprochement entre pĂŽles en vue dâĂ©tendre le champ des applications ...............................................................................................................................................40 4.1.5 â Rapprocher les PME Ă©co-industries de leurs donneurs dâordre en sâinspirant de lâexpĂ©rience ACAMAS dans la mĂ©canique.............................................................................40 4.1.6 â La rĂ©flexion sur les mĂ©tiers des filiĂšres du pĂŽle et sur leur Ă©volution .........................41 4.1.7 â Aider les PME technologiques et de services Ă sâorienter vers des applications nouvelles Ă travers la stimulation dâappel Ă projets ciblĂ©s.....................................................41 4.2 â Les pĂŽles doivent dĂ©sormais aider individuellement les PME.......................................42 4.2.1 â ...tout dâabord en renforçant leur visibilitĂ© auprĂšs des investisseurs par le label national « Entreprise Innovante des PĂŽles »..........................................................................42 4.2.2 â âŠensuite en organisant des programmes de renforcement des compĂ©tences des dirigeants................................................................................................................................42 4.2.3 â ...en permettant aux PME membres des pĂŽles de bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement stratĂ©gique individualisĂ© par des consultants.........................................................................43 4.2.4 â ⊠en favorisant la diffusion dâune culture de maĂźtrise de la qualitĂ© ...........................43 4.2.5 â âŠen assistant et en orientant les entreprises vers les dispositifs dâaides publiques les plus adĂ©quats et les guichets appropriĂ©s...............................................................................44
5.
4.2.6 â âŠen
aidant les entreprises dans lâĂ©laboration de leurs plans dâaffaires en vue de la rencontre avec des investisseurs...........................................................................................44 4.2.7 â ⊠en facilitant la prĂ©sentation des jeunes entreprises Ă de grands groupes afin de faciliter des accords................................................................................................................44 4.3 â Les pĂŽles ont un rĂŽle Ă jouer pour favoriser la levĂ©e des fonds propres en proposant des opportunitĂ©s dâinvestissements Ă des investisseurs........................................................46 4.3.1 â âŠen organisant des Ă©vĂ©nements tournĂ©s vers les investisseurs afin de leur permettre de rencontrer des entreprises du pĂŽle....................................................................................46 4.3.2 â âŠen favorisant la mise en place de financements en fonds propres de la part dâinvestisseurs de proximitĂ© ou de fonds de capital-risque sectoriels adaptĂ©s ......................46 4.4 â Les pĂŽles peuvent aussi assister directement les entreprises par de nombreuses actions distinctes de la recherche de financements...............................................................47 4.4.1 â âŠen assistant les TPE/PME Ă la recherche de marchĂ©s et Ă la prĂ©paration de rĂ©ponses aux appels dâoffres des clients potentiels...............................................................47 4.4.2 â ⊠en veillant Ă ce que le cadre juridique des appels dâoffres de commande publique permette de recourir aux meilleures technologies disponibles et Ă leurs promoteurs, indĂ©pendamment du fait que les collectivitĂ©s concernĂ©es aient pu ĂȘtre impliquĂ©es dans les dĂ©monstrateurs de mise au point...........................................................................................48 4.4.3 â ... en veillant Ă inclure les possibilitĂ©s de participation des petites entreprises Ă la commande publique...............................................................................................................48 4.4.4 â âŠen favorisant le rapprochement dâentreprises dâune mĂȘme filiĂšre et en veillant Ă la pĂ©rennitĂ© (reprises) ................................................................................................................50 4.4.5 â âŠen favorisant les actions permettant de sauvegarder et de redĂ©ployer les compĂ©tences sur un bassin dâemploi, notamment vers les « emplois verts » ou bien les « prĂȘts de main dâĆuvre » .....................................................................................................50 Annexe 1 : lettre de mission...................................................................................................51 Annexe 2 : liste de personnes rencontrĂ©es............................................................................52 Annexe 3 : acteurs de lâaccompagnement des Ă©co-industries...............................................55 LâEtat et ses opĂ©rateurs .........................................................................................................55 Les acteurs en rĂ©gion.............................................................................................................55 Autres acteurs ........................................................................................................................55 Annexe 4 : sources de financement hors appels Ă projets disponibles pour toutes les filiĂšres ...............................................................................................................................................56 Le Fonds StratĂ©gique dâInvestissement de la CDC : le dispositif FSI PME ...........................56 Le volet « filiĂšres industrielles et PME » du Programme dâInvestissements dâAvenir (ou Grand Emprunt)......................................................................................................................56 Annexe 5 : sources de financement spĂ©cifiques Ă la promotion des Ă©co-industries..............57 Le soutien financier dâOSEO aux Ă©co-industries....................................................................57 Le volet dĂ©veloppement durable du programme dâInvestissements dâAvenir ........................58 Les prĂȘts verts bonifiĂ©s du Programme dâInvestissements dâAvenir, dans la suite des Ătats GĂ©nĂ©raux de lâIndustrie ..........................................................................................................58 Annexe 6 : dispositifs fiscaux .................................................................................................59 Le dispositif ISF PME.............................................................................................................59 Le statut de Jeune Entreprise Innovante................................................................................59 Le CrĂ©dit dâImpĂŽt recherche...................................................................................................60 Annexe 7 : caractĂ©ristiques des TPE/PME technologiques innovantes.................................61
6.
7.
Introduction Les Ă©co-industries font
lâobjet dâune attention toute particuliĂšre dans la dĂ©finition de lâaccompagnement par la politique industrielle de lâEtat, et ce depuis plusieurs annĂ©es. Citons aux origines par exemple, en dĂ©cembre 2003, les Ă©tudes du MINEFI sur les Ă©co-entreprises et les Ă©co-technologies1 puis, en octobre 2006, le rapport Chambolle2 remis au Premier ministre prĂ©conisant un plan dâaction pour le dĂ©veloppement des Ă©co-industries. Si les entreprises de ce domaine peuvent, ainsi que toute autre entreprise, bĂ©nĂ©ficier des dispositifs dâaccompagnement mis en place en faveur de leur dĂ©veloppement, la politique industrielle se manifeste aujourdâhui notamment Ă travers les pĂŽles de compĂ©titivitĂ© et certains aspects des investissements dâavenir financĂ©s par emprunt. Or, les Ă©co-industries nâont pas immĂ©diatement fait partie explicitement des thĂ©matiques retenues dans les premiĂšres listes de pĂŽles de compĂ©titivitĂ© qui ont Ă©tĂ© agrĂ©Ă©s en 2006. Un ComitĂ© spĂ©cialisĂ© dâindustriels et dâexperts, le ComitĂ© dâorientation stratĂ©gique des Ă©co-industries (COSEI) a Ă©tĂ© mis en place le 10 juillet 2008 par les ministres chargĂ©s de l'Industrie et de l'Ăcologie pour dĂ©finir une stratĂ©gie public-privĂ© de dĂ©veloppement de l'offre française de technologies contribuant Ă lâutilisation rationnelle de ressources rares et non renouvelables, et de prĂ©occupations environnementales. Il est composĂ© de chefs d'entreprises et de personnalitĂ©s qualifiĂ©es dans les domaines de lâindustrie et des Ă©co-technologies. Par ailleurs, le gouvernement a lancĂ© un appel dâoffres en vue de sĂ©lectionner des pĂŽles de compĂ©titivitĂ© dĂ©diĂ©s aux Ă©co-industries. Six pĂŽles âun Ă vocation mondiale, 5 nationaux- ont ainsi Ă©tĂ© retenus le 11 mai 2010 par le CIADT (ComitĂ© interministĂ©riel pour lâamĂ©nagement du territoire). Ils sont en mesure dâanimer des actions collectives entre ses membres et de labelliser des projets de recherche collaborative, Ă lâinstar des autres pĂŽles de compĂ©titivitĂ© qui ont Ă©tĂ© prĂ©alablement retenus, et dont certains contribuent dĂ©jĂ par leurs activitĂ©s Ă dĂ©velopper les Ă©co-industries, et permettent ainsi dâidentifier les bonnes pratiques Ă mettre en Ćuvre pour accompagner le dĂ©veloppement des Ă©co-industries. Tout rĂ©cemment des Ă©tapes supplĂ©mentaires ont Ă©tĂ© franchies en faveur du soutien aux Ă©co-industries Ă travers lâappel Ă manifestation dâintĂ©rĂȘts pour des instituts dâexcellence pour des Ă©nergies dĂ©carbonĂ©es, le 1er juillet 2010, et la mise en Ćuvre des dispositions prĂ©vues pour les investissements dâavenir.3 Tel est lâobjet principal de ce rapport qui rĂ©pond Ă la lettre de mission confiĂ©e par le Ministre chargĂ© de lâIndustrie au Vice-prĂ©sident du Conseil gĂ©nĂ©ral de lâindustrie, de lâĂ©nergie et des technologies (CGIET). Il est cependant indispensable de cerner au prĂ©alable le pĂ©rimĂštre des Ă©co-industries afin de tirer tout le parti du contenu de ce qui apparaĂźt comme un secteur nouveau et dâidentifier les ressorts de la dynamique et des capacitĂ©s dâinnovation qui sont en prĂ©sence et qui mĂ©ritent dâĂȘtre soutenus (Partie I). 1 « Les Ă©co-entreprises et les Ă©co-technologies : panorama des Ă©co-entreprises ; tableau de bord des technologies de lâenvironnement » http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/ecoentreprises.pdf 2 Rapport de Thierry Chambolle au Premier ministre, octobre 2006 : « Plan dâaction pour favoriser lâinvestissement et la crĂ©ation dâentreprises dans le domaine des Ă©co-technologies » http://www.industrie.gouv.fr/portail/secteurs/rapport_chambolle.pdf 3 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CR_COSEI_plenier_090710.pdf 1
8.
Le rapport examine
ensuite la variĂ©tĂ© des dispositifs dâaccompagnement existants dont peuvent bĂ©nĂ©ficier les entreprises des Ă©co-industries (Partie II). Il passe ensuite en revue les actions que mĂšnent de maniĂšre maintenant traditionnelle les pĂŽles de compĂ©titivitĂ© (Partie III). Ceci permet de formuler des propositions opĂ©rationnelles (Partie IV) sur les prestations nouvelles et adaptĂ©es aux Ă©co-industries que les pĂŽles âaussi bien les pĂŽles labellisĂ©s dans la premiĂšre vague que les six pĂŽles rĂ©centsâ devraient proposer Ă leurs membres, en particulier aux TPE/PME, pour soutenir les activitĂ©s crĂ©atrices de richesses et dâemplois en France. Ces propositions prennent la forme de recommandations formulĂ©es ci-aprĂšs et qui constituent autant de missions Ă assumer par les divers pĂŽles de compĂ©titivitĂ© concernĂ©s. Ces missions vont au-delĂ du rĂŽle initial confiĂ© aux pĂŽles de compĂ©titivitĂ©, mais rentrent parfaitement dans leur fonction aujourdâhui reconnue dâaccompagnement des entreprises et des collectivitĂ©s ; elles concernent tout Ă la fois : ï· la stimulation de lâinnovation ; ï· lâassistance aux entreprises dans la dĂ©finition de leurs stratĂ©gies et de lâaccĂšs aux marchĂ©s ; ï· lâassistance aux entreprises dans la recherche dâinvestisseurs et la mobilisation de financements ; ï· la crĂ©ation de sources de proximitĂ© de capitaux propres ; ï· le dĂ©veloppement de compĂ©tences adaptĂ©es. Les caractĂ©ristiques des Ă©co-industries, notamment la forte sensibilitĂ© de lâopinion publique et des dĂ©cideurs politiques car elles concernent des biens publics, les perspectives de progrĂšs technologiques significatifs, la dĂ©pendance face aux politiques publiques de rĂ©gulation (normes rĂ©glementaires, tarifs, ⊠) et de la commande institutionnelle, font que ce domaine appelle des actions dâaccompagnement renforcĂ©es relevant dâune dĂ©marche vigoureuse et intelligente que les pĂŽles de compĂ©titivitĂ© sont les mieux placĂ©s pour conduire. 2
9.
Recommandations âą Les parenthĂšses
indiquent les acteurs les plus directement concernĂ©s par la mise en Ćuvre. âą Dans la suite, lorsque nous Ă©voquons les missions qui mĂ©riteraient dâĂȘtre conduites par les pĂŽles, nous pensons aux Ă©quipes dâanimation des pĂŽles Ă©largies aux personnels bien identifiĂ©s faisant partie de leurs partenaires rapprochĂ©s (associations, agences, organismes consulaires, structures dâinnovation RĂ©gion/Etat). âą Ces missions peuvent aussi ĂȘtre dĂ©finies et impulsĂ©es au niveau inter-pĂŽles. âą En outre cette mise en Ćuvre peut aussi faire lâobjet de prestations par des consultants sur la base de cahiers des charges Ă©tablis par lâĂ©quipe dâanimation. STIMULER LâINNOVATION DANS UN SECTEUR AUX FRONTIERES EN PLEINE EXPANSION 1. Stimuler le potentiel dâinnovation des Ă©co-industries en favorisant les fertilisations croisĂ©es Ă travers des Ă©changes entre les pĂŽles de diffĂ©rentes thĂ©matiques ; dĂ©velopper les relations inter-pĂŽles pour favoriser les Ă©changes aux interfaces porteurs dâinnovations (PĂŽles). 2. Produire une cartographie partagĂ©e des technologies dĂ©veloppĂ©es par les pĂŽles de compĂ©titivitĂ© dans les diffĂ©rentes filiĂšres vertes, en vue de donner une visibilitĂ© aux acteurs socio-Ă©conomiques, et de favoriser ainsi lâinnovation (PĂŽles, CGDD-DGCIS, COSEI, Groupe Technique InterministĂ©riel). 3. Engager des travaux de mĂ©thodes visant Ă la production de statistiques Ă©conomiques partagĂ©es, tout en veillant Ă ne pas figer pour ce besoin le pĂ©rimĂštre des Ă©co-industries (COSEI, CGDD-DGCIS, INSEE). 4. Favoriser les effets de taille, et aussi la visibilitĂ© Ă lâinternational, par des chartes de coordination entre pĂŽles de thĂ©matiques proches. Exemples dĂ©jĂ en place : Ă©nergies renouvelables (4 pĂŽles), eau (3 pĂŽles), Ă©cotechnologies (13 pĂŽles), prochainement bĂątiment durable (environ 20 pĂŽles). (PĂŽles, COSEI, fĂ©dĂ©rations professionnelles, AFII, Ubifrance, missions Ă©conomiques). ASSISTER LES ENTREPRISES DANS LA DEFINITION DE LEURS STRATEGIES ET LâACCES AUX MARCHES 5. Organiser des programmes de renforcement des compĂ©tences des dirigeants des entreprises et leur permettre de bĂ©nĂ©ficier de lâĂ©laboration dâune vision stratĂ©gique individualisĂ©e avec lâassistance de consultants (PĂŽles, GTI, CGDD-DGCIS, structures dâinnovation rĂ©gion/Etat). 6. Favoriser une assistance aux entreprises adhĂ©rentes du pĂŽle dans la prĂ©paration de rĂ©ponse aux appels dâoffres (clients-fournisseurs, collectivitĂ©s, programmes français et europĂ©ens) (PĂŽles, structures dâinnovation rĂ©gion/Etat, associations dâinterfaces). 7. Veiller Ă ce que les termes des appels dâoffres permettent Ă des PME et TPE dâĂȘtre retenues (CGDD- DGCIS, Pacte PME). 3
10.
8. Veiller Ă
lâexistence dâun cadre juridique permettant aux dĂ©cideurs de commande publique de recourir aux meilleures technologies disponibles et Ă leurs promoteurs, indĂ©pendamment du fait que les collectivitĂ©s concernĂ©es aient pu ĂȘtre impliquĂ©es dans les dĂ©monstrateurs de mise au point (CGDD-DGCIS, PĂŽles, MINEFI). 9. Faciliter la prĂ©sentation des jeunes entreprises Ă de grands groupes afin de faciliter des accords de financement, de rĂ©alisation de pilotes industriels, de dĂ©ploiement mondial des produits ou technologies apportĂ©s par lâentreprise innovante (PĂŽles). ASSISTER LES ENTREPRISES DANS LA RECHERCHE DE FONDS PROPRES ET LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS 10. Renforcer la visibilitĂ© des entreprises auprĂšs des investisseurs par le label national « Entreprise Innovante des PĂŽles », en sâassurant de la clartĂ© et de la rigueur des rĂšgles du jeu pour lâattribution du label, ce qui est aussi susceptible de les aider pour la commande publique (CGDD-DGCIS, PĂŽles). 11. Aider les entreprises dans lâĂ©laboration de leurs plans dâaffaires en vue de la rencontre avec des investisseurs (PĂŽles). 12. Assister et orienter les entreprises vers les dispositifs dâaides publiques les plus adĂ©quats et les guichets appropriĂ©s (PĂŽles, DGCIS). 13. Organiser des Ă©vĂ©nements tournĂ©s vers les investisseurs afin de leur permettre de rencontrer des entreprises du pĂŽle et assister les entreprises (PĂŽles, CDC, Directions rĂ©gionales dâOSEO). 14. Favoriser sur le territoire du pĂŽle le rapprochement dâentreprises dâune mĂȘme filiĂšre et veiller Ă la pĂ©rennitĂ© (reprises) (PĂŽles, Directions rĂ©gionales dâOSEO). FAVORISER LA CREATION DE SOURCES DE PROXIMITE DE CAPITAUX PROPRES 15. Favoriser la crĂ©ation de rĂ©seaux dâinvestisseurs de proximitĂ© (« business angels ») intĂ©ressĂ©s par la thĂ©matique du pĂŽle et lâexistence dâune assistance apportĂ©e par le pĂŽle (PĂŽles, Fonds National dâAmorçage). 16. Favoriser, notamment Ă un niveau inter-pĂŽle, la mise en place de fonds de capital- risque dĂ©diĂ©s par consĂ©quent Ă des thĂ©matiques communes et permettant dâintervenir en relais des investisseurs de proximitĂ© et avant lâintervention de fonds nationaux de capital-risque ou de capital-dĂ©veloppement (PĂŽles, fĂ©dĂ©rations professionnelles, structures europĂ©ennes, Directions rĂ©gionales dâOSEO). DEVELOPPER LES COMPETENCES ADAPTEES 17. Engager une rĂ©flexion partagĂ©e sur les mĂ©tiers des filiĂšres du pĂŽle et sur leur Ă©volution ; envisager les formations requises (PĂŽles, DIRECCTE, MINEFI, MEDDTL, DGESIP, Ecoles dâingĂ©nieurs et UniversitĂ©s). 18. Favoriser les actions permettant de sauvegarder et de redĂ©ployer les compĂ©tences sur un bassin dâemploi, notamment vers les « emplois verts » ou bien les « prĂȘts de main dâĆuvre » (PĂŽles, DIRECCTE, CGDD-DGCIS). 4
11.
1 â Le
champ couvert par la mission nâest pas figĂ© : il est dynamique et ne se limite pas Ă une liste de technologies : de fait il Ă©volue en fonction des rĂ©ponses envisagĂ©es Ă de grands enjeux de la sociĂ©tĂ© 1.1 â Une liste des filiĂšres correspondant aux Ă©co-industries 1.1.1 â Une dĂ©finition des Ă©co-industries par lâOCDE Selon la dĂ©finition de lâOCDE, reprise par la DGCIS, les Ă©co-industries sont des entreprises qui produisent des biens et des services servant Ă mesurer, prĂ©venir, limiter ou corriger les atteintes Ă lâenvironnement. Leurs activitĂ©s regroupent notamment les Ă©quipements liĂ©s aux Ă©nergies renouvelables (solaire, Ă©olien offshore, gĂ©othermie), lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique du bĂątiment, lâexploitation des biocarburants, la gestion de lâeau, lâassainissement, le recyclage et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets. Le constat fait par la DGCIS 4 est quâen France les Ă©co-industries se sont historiquement consacrĂ©es Ă la maĂźtrise des Ă©missions polluantes et donc Ă des actions curatives. Vu lâampleur mondiale des questions de lâĂ©nergie et celles de lâenvironnement, les Ă©co-industries doivent dĂ©sormais se tourner vers des actions prĂ©ventives et donc vers la gestion optimisĂ©e et durable des ressources naturelles. Câest pourquoi les filiĂšres françaises des Ă©co-industries sont classĂ©es en trois catĂ©gories, selon leur maturitĂ© et leurs perspectives de croissance (avec des marchĂ©s qui peuvent varier selon les pays) : ï· Pilier I : Paris technologiques : vĂ©hicule dĂ©carbonĂ©, solaire photovoltaĂŻque, Ă©olien (dont offshore), capture et stockage du CO2, ainsi que les bioĂ©nergies de 3Ăšme gĂ©nĂ©ration 5 , lâĂ©nergie thermique des mers. ï· Pilier II : FiliĂšres en croissance : efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique des bĂątiments (rĂ©novation thermique, Ă©quipements de chauffage), biomasse, recyclage et valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets, biocarburants, dĂ©pollution des sites, ainsi que la protection du milieu marin 6 . ï· Pilier III : Socle historique : gestion des dĂ©chets, eau et assainissement, prĂ©servation des milieux naturels et de la biodiversitĂ©, traitement de lâair et du bruit. 4 Colloque « Rencontres Economiques » du 5 mai 2010 organisĂ© par lâIGPDE et la DGCIS : transparents « lâavenir des Ă©co-industries en France », prĂ©sentation par Sophie Costedoat http://www.institut.minefi.gouv.fr/sections/seminairecolloques/renceco/re2010ex9827_1/view 5 Essentiellement Ă base de micro algues valorisĂ©es en carburant ou mĂ©thane. 6 Cf. directive cadre europĂ©enne « stratĂ©gie pour le milieu marin » 5
12.
1.1.2 â Les
filiĂšres industrielles stratĂ©giques de lâĂ©conomie verte Le Commissariat gĂ©nĂ©ral au dĂ©veloppement durable (CGDD) a prĂ©sentĂ© en mars 2010 son rapport final dâanalyse des 18 filiĂšres industrielles stratĂ©giques de lâĂ©conomie verte7 . Ces filiĂšres sâarticulent autour de trois finalitĂ©s reprĂ©sentant de forts enjeux8 environnementaux : FinalitĂ© 1 : RĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effet de serre dans le domaine de lâĂ©nergie : les nouvelles technologies de lâĂ©nergie Ă©nergies renouvelables : o Ă©olien o photovoltaĂŻque o Ă©nergies marines o gĂ©othermie o biomasse Ă©nergie o biocarburants ainsi que o captage, stockage et valorisation du CO2 FinalitĂ© 2 : RĂ©duire les besoins dâĂ©nergie o bĂątiment Ă faible impact environnemental o vĂ©hicule dĂ©carbonĂ© o stockage de lâĂ©nergie/batterie o rĂ©seaux Ă©nergĂ©tiques intelligents (smart grids) o logistique et gestion de flux FinalitĂ© 3 : RĂ©duire nos consommations de ressources naturelles et de matiĂšres premiĂšres, sans lien direct avec lâĂ©nergie, ou transversales : o eau/assainissement o biomasse matĂ©riaux o chimie verte o mĂ©trologie-instrumentation o optimisation des procĂ©dĂ©s industriels o recyclage et valorisation des dĂ©chets 7 Transparents de prĂ©sentation du rapport http://www.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_FILIERE_mars_2010.pdf, ainsi que le rapport lui-mĂȘme http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref.pdf 8 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_FILIERE_mars_2010.pdf, transparents 6 et 7 6
13.
Le rapport identifie
pour chacune de ces filiĂšres des objectifs de dĂ©veloppement Ă moyen et long termes et des prioritĂ©s dâaction. Le CGDD a pu ainsi classer ces filiĂšres en trois prioritĂ©s dâaction, selon lâattrait du marchĂ© mondial et selon les atouts, notamment technologiques, de lâindustrie française : ï· PrioritĂ© dâaction 1 : Les filiĂšres stratĂ©giques prioritaires, marchĂ© Ă forte croissance et fort potentiel de lâindustrie française : biocarburants de deuxiĂšme et troisiĂšme gĂ©nĂ©ration, Ă©olien offshore, Ă©nergies marines, captage et stockage du CO2, efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique du bĂątiment, vĂ©hicules dĂ©carbonĂ©s, recyclage/valorisation des dĂ©chets. Dans ces filiĂšres, lâobjectif pourrait ĂȘtre de faire apparaĂźtre des champions nationaux leaders sur leur marchĂ© au niveau mondial. ï· PrioritĂ© dâaction 2 : Les filiĂšres stratĂ©giques au niveau mondial pour lesquelles le potentiel industriel français pourrait ĂȘtre renforcĂ© : photovoltaĂŻque, batteries : applications embarquĂ©es, smart grids, biomasse matĂ©riaux, chimie verte. Dans ces filiĂšres, lâobjectif est de faire apparaĂźtre un tissu industriel de PME exportatrices et de dĂ©velopper des partenariats desquels Ă©mergeront quelques grands acteurs. ï· PrioritĂ© dâaction 3 : Les filiĂšres stratĂ©giques en croissance moins forte mais dans lesquels la France a des atouts majeurs : biomasse Ă©nergie, gĂ©othermie profonde, mĂ©trologie, eau et assainissement. Dans ces filiĂšres, lâobjectif en termes de tissu industriel est hĂ©tĂ©rogĂšne selon la filiĂšre. Remarquons quâen France, le nuclĂ©aire ne rentre pas dans le pĂ©rimĂštre des technologies vertes. Selon les pays, il en fait partie ou pas. Par ailleurs, lâOMPI a lancĂ© en septembre 2010 un outil facilitant la recherche de brevets verts9 , incluant le nuclĂ©aire parmi les technologies recensĂ©es. Dans ses rapports « World Energy Outlook »10 et « Perspectives technologiques de lâEnergie »11 , lâAIE montre quâun large Ă©ventail de technologies sera nĂ©cessaire pour rĂ©duire significativement les Ă©missions de CO2 liĂ©es Ă lâĂ©nergie, allant de lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique aux Ă©nergies renouvelables, en passant par le nuclĂ©aire. Outre ce point liĂ© au pĂ©rimĂštre, il conviendrait pour ces prioritĂ©s dâaction, en associant par exemple les travaux du COSEI avec ceux dâUbifrance, de renforcer lâĂ©valuation des perspectives de croissance Ă lâinternational et de gain de part de marchĂ©s pour chacune des filiĂšres citĂ©es. Il conviendrait Ă©galement dâĂ©valuer globalement les coĂ»ts et bĂ©nĂ©fices, et de renforcer les actions liĂ©es Ă lâoffre. Ceci amĂšnerait Ă affiner et consolider les prioritĂ©s affichĂ©es. Enfin, il serait utile de poursuivre la comparaison de nos clusters aux autres clusters Ă©cotechnologies dans le monde, pour Ă©valuer leurs caractĂ©ristiques et les facteurs clĂ© de 9 http://www.wipo.int/classifications/ipc/en/est/index.html 10 http://www.iea.org/weo/docs/weo2010/weo2010_london_nov9.pdf 11 http://www.iea.org/techno/etp/etp10/French_Executive_Summary.pdf 7
14.
succĂšs, dans le
prolongement de lâĂ©tude sur les clusters mondiaux dans le domaine des Ă©co- technologies, menĂ©e pour le compte du MEDDTL12 . 1.1.3 â Environnement : les cinq domaines reprĂ©sentatifs des enjeux essentiels du futur Dans sa brochure « Environnement â Accompagnement et financement de projets »13 , OSEO fait la classification suivante de ses actions, reposant sur 5 domaines reprĂ©sentatifs des enjeux essentiels du futur : Energie : o production dâĂ©nergies renouvelables o utilisation rationnelle de lâĂ©nergie dans lâindustrie Eco-bĂątiment : o intĂ©gration des Ă©nergies solaires thermiques et photovoltaĂŻques o matĂ©riaux et procĂ©dĂ©s Ă©cologiques o gestion intelligente de lâĂ©nergie Transports et mobilitĂ© durables : o vĂ©hicules et infrastructures o modes de transport propres et Ă©conomes o intĂ©gration des systĂšmes dâinformation et de communication MaĂźtrise des risques environnementaux : o prĂ©vention et surveillance de la pollution â MĂ©trologie o procĂ©dĂ©s de traitement et outils de gestion des risques industriels et sanitaires o chimie durable o agriculture durable RĂ©duction, traitement et valorisation des dĂ©chets et sols polluĂ©s : o traitement et valorisation des dĂ©chets o dĂ©pollution des sites et des sols 12 http://competitivite.gouv.fr/la-documentation-sur-les-poles-de-competitivite/comparaisons-internationales- 296.html 13 http://www.oseo.fr/index.php/home_page/actualites/oseo_acteur_majeur_du_developpement _durable 8
15.
On pourrait combiner
certains thĂšmes, par exemple en regroupant « gestion intelligente de lâĂ©nergie » dans les bĂątiments avec « vĂ©hicules et infrastructures » dans les transports, en ajoutant le stockage de lâĂ©nergie : le vĂ©hicule Ă©lectrique et son environnement de recharge intelligente, pour Ă©viter les effets induits nĂ©gatifs. On pourrait renforcer lâefficacitĂ© industrielle en Ă©tendant le thĂšme de lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique industrielle Ă lâensemble des matiĂšres premiĂšres. Il serait aussi opportun dâajouter au 5Ăšme domaine, que lâon pourrait renommer « Ă©conomie circulaire », lâamĂ©lioration de la qualitĂ© des eaux littorales et de lâĂ©tat Ă©cologique du milieu marin14 . Ces enjeux du futur font Ă©merger des problĂ©matiques concernant les grands systĂšmes techniques (ville, transports, etc.), avec leur dimension Ă la fois industrielle et rĂ©glementaire. 1.1.4 âLa production de statistiques partagĂ©es sur les Ă©co-industries favoriserait la visibilitĂ© et les orientations de ce secteur La relative diversitĂ© des pĂ©rimĂštres et des segmentations rend difficile lâĂ©mergence de donnĂ©es Ă©conomiques agrĂ©gĂ©es recueillant lâaccord des experts et dĂ©cideurs et permettant de fixer les orientations stratĂ©giques. Ainsi, sur les emplois et le chiffre dâaffaires, plusieurs chiffres sont citĂ©s, selon le pĂ©rimĂštre, la dĂ©finition fine des mĂ©tiers, lâunitĂ© de mesure des emplois. La DGCIS estimait le secteur dâactivitĂ© français des Ă©co-industries Ă 400 000 personnes en 2008, pour un volume dâactivitĂ© annuel de 60MdsâŹ.15 Une Ă©tude menĂ©e dans le cadre du COSEI sur les perspectives Ă©conomiques de ces filiĂšres Ă©co-industries, financĂ©e par la DGCIS, concluait Ă un potentiel de 250 000 emplois et 50 Mds⏠dâactivitĂ© supplĂ©mentaires Ă lâhorizon 2020. Une Ă©tude du BCG prĂ©voyait 600 000 emplois crĂ©Ă©s en 2020. LâADEME a publiĂ© en octobre 2009 une Ă©tude sur les emplois et marchĂ©s dans les Ă©nergies renouvelables et lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique16 . Une part du flou est due au fait que les emplois liĂ©s Ă lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique sont difficiles Ă cerner. Les choix variables dâunitĂ©s de mesure (emplois crĂ©Ă©s bruts, emplois crĂ©Ă©s nets, ETP -Ă©quivalent temps plein), gĂ©nĂšrent aussi des diffĂ©rences de comprĂ©hension et dâapprĂ©ciation. Ainsi une activitĂ© verte peut gĂ©nĂ©rer un surcroĂźt dâheures de travail, mesurĂ©es en ETP, sans que cela se traduise par une crĂ©ation dâemplois (mais on Ă©vite des suppressions dâemplois). Il y a aussi la question de la crĂ©ation dâemplois dans les nouveaux secteurs « propres » contribuant Ă la destruction dâemplois dans dâautres secteurs. En outre, les filiĂšres vertes ne sont pas de nouvelles filiĂšres, avec la totalitĂ© des entreprises imputant Ă 100% sur une Ă©co-activitĂ©. Elles comprennent aussi des entreprises classiques engageant des actions de « verdissement » dâune partie de leur activitĂ©. Comment codifier alors lâactivitĂ© « verte » partielle de ces entreprises traditionnelles ? 14 En rĂ©fĂ©rence Ă la DCE (2000) et Ă la DCSMM (2008). Leur application entraĂźne des dĂ©veloppements technologiques et des services. 15 La Lettre de la DGCIS, numĂ©ro 55, mars 2010 16 http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=7E6DB87B61B0C49AD27F03D0A9235F70125958617570 5.pdf 9
16.
Enfin, toutes les
entreprises Ćuvrant dans les Ă©co-activitĂ©s ne sont pas dotĂ©es de codes NAF. En conclusion, si ces Ă©tudes ne divergent pas fondamentalement, leur exploitation gĂ©nĂšre cependant des discussions sur les indicateurs sources, ralentissant le diagnostic et les prises de dĂ©cision collectives. Cette situation peut aussi alimenter un doute quant Ă la rĂ©elle crĂ©ation dâemplois gĂ©nĂ©rĂ©e par les Ă©co-activitĂ©s. Il serait donc intĂ©ressant de dĂ©finir des mĂ©thodes pour disposer dâĂ©lĂ©ments statistiques, sans crĂ©er une codification qui figerait un domaine essentiellement dynamique. 1.2 â Ces filiĂšres rĂ©pondent Ă des grands enjeux de dĂ©veloppement durable des sociĂ©tĂ©s modernes Les dĂ©finitions ci-dessus peuvent se rĂ©sumer Ă la performance Ă©nergĂ©tique (Ă©nergies renouvelables, efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, stockage) et environnementale (eaux continentales et marines, air, dĂ©chets)⊠appliquĂ©e aux grands secteurs Ă©conomiques Ă forte empreinte Ă©nergĂ©tique et environnementale (bĂątiments, transports et mobilitĂ©, Ă©nergie, industrie, agriculture). Ce sont donc les finalitĂ©s Ă©conomiques et sociĂ©tales qui permettent de dĂ©finir le pĂ©rimĂštre des Ă©co-industries. Les technologies mises en Ćuvre au service de ces Ă©co-industries, dites « technologies vertes », sont, quant Ă elles, multiples, et ne couvrent pas seulement les nouvelles technologies de lâĂ©nergie ou de lâenvironnement. Il convient en effet de prendre en compte Ă©galement les technologies transverses, diffusantes, comme celle des capteurs, du traitement du signal, de lâoptique, des rĂ©seaux, du traitement de lâinformation, (plus globalement, les TIC), de la mĂ©trologie, ainsi que de nouvelles mĂ©thodes comme lâĂ©co-conception, lâanalyse du cycle de vie, etc. De nombreuses technologies existent, par exemple sur les matĂ©riaux, mais ne sont pas encore appliquĂ©es Ă une finalitĂ© de performance Ă©nergĂ©tique et environnementale, oĂč elles pourraient ĂȘtre utiles. Il est important de faire cette distinction pour ne pas passer Ă cĂŽtĂ© de technologies qui peuvent, par une nouvelle orientation de leurs domaines dâapplication, concourir Ă la protection de lâenvironnement et donc Ă la crĂ©ation de nouvelles Ă©co-industries. En tout Ă©tat de cause, les Ă©co-industries reprĂ©sentent un domaine Ă fort potentiel de croissance industrielle dans un contexte de tensions sur les matiĂšres premiĂšres et lâĂ©nergie et oĂč les politiques de dĂ©veloppement durable se mettent en place Ă lâĂ©chelle globale. Elles sont devenues depuis 2007 le deuxiĂšme poste du capital-risque derriĂšre les technologies de lâinformation et de la communication. 1.3 â LâopportunitĂ© dâinnovations permanentes Ă travers le rapprochement de diffĂ©rentes technologies au service des finalitĂ©s de dĂ©veloppement durable est la source de crĂ©ation dâentreprises Lâexemple de TIC&PME au service de la compĂ©titivitĂ© des entreprises, mais aussi des enjeux de lâenvironnement et de lâĂ©nergie : LancĂ© fin 2005 par le MinistĂšre chargĂ© de lâIndustrie en partenariat avec l'ensemble des acteurs Ă©conomiques (MEDEF, fĂ©dĂ©rations professionnelles, chambres de commerce et dâindustrieâŠ), le programme TIC&PME 2010 visait Ă inciter les entreprises dâune mĂȘme filiĂšre Ă mutualiser leurs efforts, et Ă dĂ©velopper, selon les standards internationaux, les outils spĂ©cifiques dont elles ont besoin pour amĂ©liorer leurs Ă©changes et leur compĂ©titivitĂ©. 10
17.
Le rapport de
la mission Detic17 (DĂ©veloppement Ă©co-responsable et TIC), animĂ©e par Michel Petit en 2009, avait montrĂ© lâimpact globalement positif des TIC et sa contribution Ă la rĂ©duction de lâempreinte environnementale des grands secteurs consommateurs dâĂ©nergie et Ă©metteurs de CO2, comme le bĂątiment et les transports. Il avait mis en avant les bĂ©nĂ©fices de ce programme TIC&PME 2010, dont les diffĂ©rents projets, au-delĂ de lâobjectif initial de compĂ©titivitĂ© des entreprises, contribuaient Ă lâamĂ©lioration de lâimpact environnemental des filiĂšres concernĂ©es (optimisation des transports et de la chaĂźne logistique, traçabilitĂ©, utilisation de la maquette numĂ©rique dans le bĂątiment, conception collaborative dans lâaĂ©ronautique, Ă©co-conception de systĂšmes dâemballage, dĂ©matĂ©rialisationâŠ). TIC&PME 2015 prend la suite de TIC&PME 2010. Le poids croissant des biotechnologies au service des enjeux environnementaux : La pollution de lâair ou de lâeau, par exemple, est non seulement un enjeu environnemental, mais aussi un enjeu de santĂ©. Il devient nĂ©cessaire de savoir dĂ©tecter des molĂ©cules potentiellement nocives (par exemple, perturbateurs endocriniens) en quantitĂ©s infimes dans lâair ou dans lâeau. Les Ă©quipes constituant les start-up du domaine sont issues du monde de la recherche en biotechnologies. Initialement dĂ©veloppĂ©es pour le domaine de la santĂ©, les biopuces trouvent dâautres applications, notamment sur le marchĂ© de lâenvironnement. UtilisĂ©es dans le domaine de la mĂ©trologie, et offrent des possibilitĂ©s de tests rapides, nombreux, spĂ©cifiques, sensibles, et Ă coĂ»t avantageux18 . Des enzymes sont aussi dĂ©veloppĂ©s pour des applicatifs prĂ©cis : gestion de la biomasse, traitement des eaux usĂ©es;... Ainsi se croisent le monde des biotechnologies et celui de lâenvironnement. 1.4 â Le dĂ©veloppement des innovations passe aussi par des activitĂ©s de service Il convient de veiller Ă ne pas focaliser toute lâattention sur les entreprises technologiques innovantes. Le dĂ©veloppement des filiĂšres passe aussi par le dĂ©veloppement des services associĂ©s : installateurs, maintenance, ingĂ©nierie de conception et de maĂźtrise dâouvrage, communication spĂ©cialisĂ©e, ingĂ©nierie de projets, mĂ©trologie et qualiticiens, formateurs, ⊠Les emplois relatifs Ă ces services associĂ©s sont en gĂ©nĂ©ral locaux et non dĂ©localisables. Ils permettent de convertir des mĂ©tiers menacĂ©s. Une condition impĂ©rative au dĂ©veloppement des filiĂšres vertes est de disposer de techniciens formĂ©s et qualifiĂ©s qui permettent dâavoir confiance dans leurs prestations. Les entreprises correspondantes âqui contribuent au dĂ©veloppement de lâĂ©cosystĂšmeâ peuvent ĂȘtre soutenues Ă travers : ï· la commande publique ï· la prescription dâaudits ï· la labellisation ï· lâorganisation de formations et de stages 17 http://www.economie.gouv.fr/services/rap09/2009-CGIET-DETIC-rapp.pdf 18 Exemple de la start-up Watchfrog http://www.watchfrog.fr 11
18.
1.5 â Quelques
caractĂ©ristiques propres aux Ă©co-industries Le dĂ©veloppement des Ă©co-industries est considĂ©rĂ© comme un moyen de traiter les dĂ©fis du changement climatique, de la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique, de la rarĂ©faction des ressources et de la prĂ©servation de lâenvironnement. Cela leur confĂšre des caractĂ©ristiques propres : ï· une sensibilitĂ© des acteurs politiques locaux et nationaux sur ces sujets qui touchent des biens publics (qualitĂ© de lâair, de lâeau, le climat), ainsi que le bien-ĂȘtre et la santĂ© des populations ; ï· lâimportance des interactions entre les acteurs (entreprises, chercheurs) et les usagers ; ï· une dynamique en pleine Ă©bullition qui est source dâavantages concurrentiels au niveau mondial, et donc crĂ©atrice dâemplois ; ï· des perspectives de progrĂšs technologiques significatifs (cas de lâĂ©lectricitĂ© solaire), ce qui est aussi source dâincertitudes et de risques dans la phase dâinnovation et dans la phase de diffusion ; ï· une dimension de plus en plus systĂ©mique, la nĂ©cessitĂ© de maĂźtriser au niveau industriel et de rĂ©guler de grands systĂšmes techniques (villes, transports, etc.) ; ï· une forte dimension mondiale : les possibilitĂ©s dâexportations sont significatives et nĂ©cessitent des compĂ©tences particuliĂšres ; ï· lâimportance de la commande publique, locale ou nationale : les marchĂ©s sont trĂšs souvent des marchĂ©s institutionnels, et donc se pose la question du recours Ă des technologies innovantes non encore reconnues, ou bien mises au point en liaison avec des collectivitĂ©s susceptibles dây avoir recours dans le cadre de consultations ultĂ©rieures ; ï· le poids et la diversitĂ© de la rĂ©glementation : cette rĂ©glementation, souvent locale, conduit Ă une fragmentation du marchĂ©, ï· le rĂŽle double de la rĂ©glementation : Ă la fois suscitant des besoins en innovations (mesure, traitement des pollutions), et rendant difficile le recours Ă des nouvelles solutions technologiques qui doivent ĂȘtre au prĂ©alable dĂ©montrĂ©es ; ï· la dĂ©pendance (cas des Ă©nergies renouvelables par exemple) sur des politiques publiques de rĂ©gulation (tarifs, appels dâoffres, certificats verts) qui sont elles-mĂȘmes en Ă©volution et non stabilisĂ©es (par opposition Ă la tĂ©lĂ©phonie mobile oĂč les forces de marchĂ© sont prĂ©dominantes) ; ï· dans ce contexte contraint et fragmentĂ©, le financement de lâinnovation nĂ©cessite une mobilisation spĂ©cifique. 12
19.
2 â Les
Ă©co-industries bĂ©nĂ©ficient des dispositifs mis en place par lâEtat pour dĂ©velopper des filiĂšres stratĂ©giques 2.1 â Les objectifs poursuivis 2.1.1 â Renforcer la compĂ©titivitĂ© et la capacitĂ© dâinnovation des entreprises⊠LâEtat ne peut certes pas dĂ©crĂ©ter un Ă©tat dâesprit entrepreneurial. Il peut en revanche aider lâentrepreneur qui veut faire croĂźtre durablement son entreprise, au moment des phases dĂ©licates, des sauts dâinvestissement. Il peut agir en renforçant la compĂ©titivitĂ© et la capacitĂ© dâinnovation de lâentreprise. 2.1.2 â âŠdans le cadre des leviers Ă©conomiques et financiers mis en place suite aux Grenelle ï· Stimulation de la demande : rĂ©glementation et normes, information, bonus-malus, Ă©tiquetage, âŠ ï· Investissements publics : infrastructures, achats publics ï· Innovation et R&D : programmes de recherche, pĂŽles de compĂ©titivitĂ©, filiĂšres technologiques vertes, financements, Grand Emprunt ï· FiscalitĂ© : crĂ©dit dâimpĂŽt dĂ©veloppement durable, aide Ă la rĂ©novation de bĂątiments, fiscalitĂ© dĂ©chets, âŠ ï· Formation : formation et anticipation des besoins : adaptation des emplois liĂ©s Ă lâĂ©conomie verte19 2.2 â La mise en rĂ©seau des acteurs : diffĂ©rents dispositifs (COSEI, PĂŽles de compĂ©titivitĂ©, IEED, grappes dâentreprises, etc.) Les acteurs publics (ministĂšres, agences, collectivitĂ©s, organismes de formation et de recherche) et privĂ©s (entreprises) intervenant dans les Ă©co-industries sont trĂšs nombreux et la premiĂšre dĂ©marche de lâĂtat pour dĂ©velopper la filiĂšre est dâorganiser la mise en rĂ©seau de ces intervenants. Lâannexe 3 prĂ©sente les principaux acteurs. DiffĂ©rents dispositifs ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s pour organiser et structurer des rĂ©seaux. 2.2.1 â Le COSEI Mis en place en juillet 2008 Ă la suite du Grenelle de lâEnvironnement, et copilotĂ© par la DGCIS et le CGDD, le ComitĂ© stratĂ©gique des Ă©co-industries (COSEI) rĂ©unit rĂ©guliĂšrement des chefs d'entreprises et des personnalitĂ©s qualifiĂ©es dans les domaines de lâindustrie et des technologies de l'environnement. Sa mission est de dĂ©finir une stratĂ©gie public-privĂ© de 19 PrĂ©sentation CGDD aux JournĂ©es du DĂ©veloppement Durable Ă Rouen le 8 juin 2010 http://www.mlg- consulting.com/manager_cc/docs/archives/vers_eco_verte_rouen_juin_2010.pdf, slide 9 13
20.
développement de l'offre
française de technologies de l'environnement. Parmi les actions menĂ©es par le COSEI et les ministĂšres, citons : ï· une Ă©tude, financĂ©e par la DGCIS, sur les perspectives Ă©conomiques de ces filiĂšres Ă©co-industries, qui concluait Ă un potentiel de 250 000 emplois et 50 Mds⏠dâactivitĂ© supplĂ©mentaires Ă lâhorizon 2020 ï· le lancement fin 2008 du plan Ecotech 2012, comprenant six actions prioritaires ï· lâappel Ă projet Eco-industries ï· le financement de France Investissement, les programmes de contrĂŽle DGCCRF, le rĂ©fĂ©rentiel et tableau de bord, et le prix TIC et DĂ©veloppement Durable ï· lâidentification de trois groupes de filiĂšres vertes stratĂ©giques en termes de croissance et dâemploi, conduisant Ă trois prioritĂ©s dâaction Le COSEI est une structure apprĂ©ciĂ©e des chefs dâentreprise, en particulier des PME, qui y trouvent un lieu dâĂ©changes, de construction de visions communes, de connaissance des dĂ©cideurs publics et privĂ©s. Il se rĂ©unit en plĂ©niĂšre deux fois par an. Il a constituĂ© 5 groupes de travail thĂ©matiques se rĂ©unissant plusieurs fois entre deux plĂ©niĂšres : Eau et assainissement, Valorisation industrielle des dĂ©chets, BĂątiment Ă faible impact environnemental, Production dâĂ©nergies renouvelables, et SystĂšmes Ă©lectriques intelligents et stockage de lâĂ©nergie. Ces groupes de travail ont une mission de concertation, dâanalyse des freins au dĂ©veloppement des filiĂšres, et de propositions. Ils ont prĂ©sentĂ© le 9 juillet 2010 leurs principaux constats et les pistes de propositions Ă©tablis Ă mi-parcours. Notons que le domaine de lâĂ©nergie et de lâenvironnement concerne Ă©galement le COSIC, Conseil StratĂ©gique des Industries Chimiques, qui sâinvestit dans la chimie verte. A la suite des Ătats GĂ©nĂ©raux de lâIndustrie, et dans le prolongement de la ConfĂ©rence Nationale de lâIndustrie, installĂ©e le 8 juillet, le ministre chargĂ© de lâindustrie a installĂ© le 8 septembre les 11 comitĂ©s stratĂ©giques filiĂšres20 et rĂ©uni leurs vice-prĂ©sidents. Le COSEI a prĂ©figurĂ© celui des Ă©co-industries. Ainsi, le COSEI devrait prochainement prendre la forme dâun comitĂ© stratĂ©gique de filiĂšre, comme cela a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© pour chacune des filiĂšres françaises jugĂ©es stratĂ©giques suite aux Ătats GĂ©nĂ©raux de lâIndustrie. Cela correspond essentiellement Ă une Ă©volution de forme de la structure, qui associera comme tout comitĂ© stratĂ©gique de filiĂšre les partenaires sociaux (dont les reprĂ©sentants de salariĂ©s), pour dĂ©finir la stratĂ©gie de la filiĂšre française. 20 Les 11 filiĂšres stratĂ©giques sont : â Les services et technologies de lâinformation et de la communication â Les Ă©co industries (dont industries de lâĂ©nergie) â LâaĂ©ronautique â Lâautomobile â Le ferroviaire â Le naval â La chimie et les matĂ©riaux (dont chimie verte) â Lâindustrie et technologies de santĂ© â Le luxe et la crĂ©ation â Les industries des biens de consommation et de lâamĂ©nagement â Lâagroalimentaire et les agro industries 14
21.
La mission des
comitĂ©s stratĂ©giques de filiĂšres similaire Ă celle du COSEI pour les Ă©co-industries, est en effet de dĂ©finir une stratĂ©gie Ă moyen et long terme de la filiĂšre, qui soit partagĂ©e par ses acteurs. Cela doit leur permettre dâinscrire leurs perspectives individuelles dans un mouvement global de filiĂšre, pour davantage de compĂ©titivitĂ© globale, et permettant Ă chaque acteur dâavoir la visibilitĂ© nĂ©cessaire pour effectuer les investissements nĂ©cessaires. Ce comitĂ© stratĂ©gique de filiĂšre pour les Ă©co-industries pourra notamment proposer Ă lâĂtat des dĂ©marches visant Ă une cohĂ©rence entre les efforts de recherche, le cadre de rĂ©gulation (tarifs, subventions, rĂ©glementation,âŠ) et lâexistence dâune filiĂšre industrielle de production en France gĂ©nĂ©rant activitĂ©s et emplois. Ceci afin de ne pas poursuivre les lacunes qui ont pu ĂȘtre observĂ©es jusquâĂ prĂ©sent dans la mise en place dâactivitĂ©s industrielles par exemple concernant les Ă©quipements destinĂ©s Ă la production dâĂ©lectricitĂ© solaire ou Ă©olienne. Les recommandations stratĂ©giques dĂ©finies par ce comitĂ© trouveront alors leur dĂ©clinaison et mise en Ćuvre Ă travers les pĂŽles qui bĂ©nĂ©ficieront ainsi dâĂ©lĂ©ments de rĂ©fĂ©rence. En sens inverse, les pĂŽles seront les mieux Ă mĂȘme dâalimenter la rĂ©flexion du comitĂ© stratĂ©gique Ă partir des projets ou des rĂ©alisations concrĂštes de leurs adhĂ©rents. On voit ainsi quâune articulation harmonieuse et une circulation efficace de lâinformation peuvent ĂȘtre organisĂ©es entre le comitĂ© stratĂ©gique et les pĂŽles, et quâil nây a pas de risque de considĂ©rer que la mise en place de comitĂ© de filiĂšre se fasse au dĂ©triment du dĂ©veloppement des pĂŽles de compĂ©titivitĂ©. 2.2.2 â Les PĂŽles de CompĂ©titivitĂ© des Ă©co-activitĂ©s et les rĂ©seaux et chartes inter-pĂŽles Les six pĂŽles Ă©nergies renouvelables et maĂźtrise de lâĂ©nergie ï· S2E221 ï· TENERRDIS22 ï· CAPERNERGIES23 ï· DERBI24 ï· MER BRETAGNE25 ï· MER PACA26 Ces pĂŽles ont pris lâinitiative de se rĂ©unir rĂ©guliĂšrement autour de thĂ©matiques communes. 21 http://www.s2e2.fr/ 22 http://www.tenerrdis.fr/ 23 http://www.capenergies.fr/ 24 http://www.pole-derbi.com/ 25 http://www.pole-mer-bretagne.com/ 26 http://www.polemerpaca.com/fr/accueil-3.html 15
22.
Les six nouveaux
pĂŽles Ă©cotechnologies Le Gouvernement a lancĂ© mi-2009 un appel Ă projets, conduisant Ă la labellisation en mai 2010 par le CIADT (ComitĂ© interministĂ©riel pour lâamĂ©nagement et le dĂ©veloppement du territoire) de six nouveaux pĂŽles Ă©cotechnologies : ï· AVENIA27 (Aquitaine), technologies du sous-sol (gĂ©othermie, stockage CO2), ï· ENERGIVIE28 (Alsace), bĂątiment durable, ï· EAU29 , pĂŽle Ă vocation mondiale (Languedoc-Roussillon, PACA et Midi-PyrĂ©nĂ©es), ï· HYDREOS30 (Lorraine et Alsace), gestion des eaux continentales (qualitĂ©, santĂ©), ï· DREAM31 (Centre), eau et milieux naturels, ï· TEAM2 32 (Nord-Pas-de-Calais), valorisation des dĂ©chets. La crĂ©ation de ces pĂŽles doit favoriser la croissance des entreprises impliquĂ©es grĂące Ă une meilleure connaissance mutuelle dans le secteur des Ă©cotechnologies, la capacitĂ© pour les entreprises de se regrouper pour un projet commun (FUI ou europĂ©en), une focalisation sur des actions de recherche appliquĂ©e avec des retombĂ©es industrielles plus court terme. Ces pĂŽles contribueront aussi au renforcement du poids du secteur au niveau non seulement français, mais europĂ©en, ainsi quâĂ la promotion dâactions de normalisation, souvent citĂ©e comme une des premiĂšres conditions de succĂšs. Quels sont les domaines couverts par ces nouveaux pĂŽles ? Domaine de lâĂ©nergie Le pĂŽle AVENIA, situĂ© en rĂ©gion Aquitaine et plus prĂ©cisĂ©ment dans le bassin de Lacq-Parentis (PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques), a pour ambition de devenir un centre de rĂ©fĂ©rence reconnu au niveau mondial sur l'ensemble des technologies liĂ©es au sous-sol, avec un focus particulier sur les technologies clĂ©s de : ï· -stockage de CO2, ï· -gĂ©othermie industrielle basse Ă©nergie, ï· -stockage souterrain de l'Ă©nergie, ï· -dĂ©veloppement responsable des Ă©nergies fossiles. 27 http://www.pole-avenia.com/ 28 http://pole.energivie.eu 29 http://www.pole-eau.com/ 30 http://competitivite.gouv.fr/vie-des-poles/actualite-du-pole-210/2010/28/hydreos- 191/juin.html?cHash=7b76e8254ff14d8084b134fc3903de4c 31 http://www.poledream.org/ 32 http://www.poleteam2.com/ 16
23.
Domaine du bĂątiment
(efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique) Le pĂŽle ENERGIVIE, situĂ© en Alsace, est issu dâun cluster rĂ©gional existant, promoteur du label Effinergie, un des deux labels europĂ©ens sur le bĂątiment Ă Ă©nergie positive. Ce pĂŽle se positionne sur la thĂ©matique du bĂątiment durable et de lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique avec des dĂ©veloppements sur les bĂątiments basse consommation et les bĂątiments Ă Ă©nergie positive. Le pĂŽle a lâambition de passer d'une logique d'expĂ©rimentation Ă une logique forte d'industrialisation des solutions dans le secteur trĂšs spĂ©cifique de la construction, autour de quatre thĂ©matiques opĂ©rationnelles : ï· conception des ouvrages, ï· construction des ouvrages, ï· Ă©quipements de production d'Ă©nergie et systĂšmes de contrĂŽle-commande, ï· industrialisation des solutions technologiques dans le secteur particulier du bĂątiment. Domaine de lâeau Le pĂŽle EAU, pĂŽle Ă vocation mondiale, regroupe les forces industrielles et scientifiques de trois rĂ©gions, Languedoc-Roussillon, Midi-PyrĂ©nĂ©es et Provence-Alpes- CĂŽte-dâAzur, autour dâune approche globale de la problĂ©matique de lâeau avec une focalisation spĂ©cifique sur : ï· lâidentification et la mobilisation des ressources en eau, ï· la gestion concertĂ©e de la ressource en eau et des usages dans des contextes exacerbĂ©s par les changements globaux, ï· la rĂ©utilisation des eaux de toutes origines, ï· les approches institutionnelles et sociĂ©tales en matiĂšre dâacteurs et de dĂ©cisions. Le pĂŽle HYDREOS regroupe les forces industrielles et scientifiques de la Lorraine et de lâAlsace, dans une dĂ©marche visant Ă lever les verrous technologiques autour d'une approche ciblĂ©e sur la qualitĂ© des eaux et son impact sur la santĂ© des populations et des Ă©cosystĂšmes, avec trois domaines opĂ©rationnels prioritaires : ï· la maitrise des polluants (micropolluants et prĂ©curseurs chimiques, rĂ©sidus mĂ©dicamenteux, pollutions agricoles,...), ï· les rĂ©seaux et le transport (biofilm, gestion des rĂ©seaux,...), ï· l'eau et les Ă©cosystĂšmes (prĂ©vention, traitement par les zones humides, restauration Ă©cologique,...). 17
24.
Le pĂŽle DREAM
est issu de la fusion de deux structures rĂ©gionales de la rĂ©gion Centre, le cluster Resonat et le cluster Dream. En s'appuyant sur les spĂ©cificitĂ©s de l'Ă©cosystĂšme rĂ©gional dans les secteurs de l'eau et des milieux naturels, il se positionne sur les thĂ©matiques suivantes : ï· Eau et assainissement (gestion intĂ©grĂ©e, outil dâaide Ă la dĂ©cision, phytoremĂ©diation) ; ï· Gestion, traitement et recyclage des dĂ©chets (Ă©co conception) ; ï· Ănergie : biomasse ; ï· ProcĂ©dĂ©s microbiologiques Ă des fins environnementales et biogĂ©ochimie ; ï· MĂ©trologie, y compris utilisation des systĂšmes d'information gĂ©ographique. Domaine de la valorisation des dĂ©chets et de lâĂ©conomie circulaire Le pĂŽle TEAM2 , situĂ© en rĂ©gion Nord-Pas-de-Calais, se positionne sur la valorisation des dĂ©chets, des sols et sĂ©diments contaminĂ©s, sur un marchĂ© du recyclage en forte croissance dans le contexte de rarĂ©faction des ressources. Au delĂ d'une approche globale sur le traitement des dĂ©chets, le pĂŽle se situe notamment dans une perspective dynamique sur quatre secteurs particuliers : ï· l'Ă©tude et le traitement des sĂ©diments et des sols polluĂ©s, ï· la valorisation des mĂ©taux rares, ï· la valorisation matiĂšre des dĂ©chets du bĂątiment, ï· la filiĂšre de traitement et de valorisation des plastiques. TEAM2 , qui regroupe une centaine dâadhĂ©rents, a Ă©lu son nouveau Conseil dâAdministration, dĂ©signĂ© son prĂ©sident et formĂ© son bureau. Il a sĂ©lectionnĂ© une douzaine de projets pour un montant global dâune dizaine de millions dâeuros. Ce pĂŽle est issu de lâassociation cd2e. Panorama des pĂŽles contribuant aux Ă©co-activitĂ©s Si nous prenons lâapproche des finalitĂ©s, câest-Ă -dire de la contribution aux domaines reprĂ©sentatifs des enjeux essentiels du dĂ©veloppement durable (cf. chapitre 1), nous sommes conduits Ă constater que, outre les 6 pĂŽles nouvelles Ă©nergies et les 6 pĂŽles Ă©cotechnologies, plusieurs autres pĂŽles sont actifs et contributeurs dans les Ă©co-industries. Environ 40% des pĂŽles contribuent aux Ă©co-activitĂ©s. 18
25.
Ci-joint un exemple
de classification, sâinspirant dâune Ă©tude DGCIS des pĂŽles de compĂ©titivitĂ© couvrant les domaines de la croissance verte, repĂ©rant 28 pĂŽles. ThĂšme Nombre de pĂŽles Nom des pĂŽles et rĂ©gions Eau 4 EAU (Languedoc Roussillon, Midi PyrĂ©nĂ©es, Provence-Alpes- CĂŽte d'Azur) Hydreos (Lorraine et Alsace) Dream (Centre) Mer PACA (Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur) BĂątiment, ville 5 Advancity (Ile de France) Derbi (Languedoc-Roussillon) Energivie (Alsace) GĂ©nie civil Ă©co-construction (PGCE) (Pays de la Loire) Risques (Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur, Languedoc-Roussillon Energie 6 Avenia (Aquitaine) Capenergies (Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur, Corse et Guadeloupe) Mer Bretagne (Bretagne) S2E2 (Centre et Limousin) Tenerrdis (RhĂŽne-Alpes) Trimatec (Languedoc-Roussillon, RhĂŽne-Alpes et Provence- Alpes-CĂŽte d'Azur) Recyclage, Ă©conomie circulaire 2 Axelera (RhĂŽne-Alpes) TeamÂČ (Nord-Pas-de-Calais) BiomatĂ©riaux, Bois 5 Fibres (Lorraine et Alsace) Industries et agro-ressources (IAR) (Champagne-Ardenne et Picardie) MAUD (Nord-Pas-de-Calais) Up-Tex (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) Xylofutur (Aquitaine) 19
26.
Nombre ThĂšme de Nom
des pĂŽles et rĂ©gions pĂŽles Transports (hors aĂ©ronautique) 6 IDFORCAR (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) I-TRANS (Nord-Pas de Calais et Picardie) LUTB (RhĂŽne-Alpes) MobilitĂ© et transports avancĂ©s (MTA) et MOVEO(*) (Ile de France, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Poitou- Charentes) Novalog (Haute-Normandie) VĂ©hicule du futur (Alsace et Franche-ComtĂ©) Total 28 (*) Les pĂŽles de compĂ©titivitĂ© MTA et MOVEO sont en cours de fusion. Ils ne comptent donc que pour un dans le prĂ©sent tableau. Par souci de simplicitĂ©, chaque pĂŽle nâest citĂ© quâune fois, mais certains pĂŽles sont impliquĂ©s dans plusieurs thĂ©matiques. Ainsi les deux pĂŽles Mer Bretagne et Mer PACA contribuent Ă plusieurs thĂšmes liĂ©s aux Ă©co-industries : Ă©nergies marines et Ă©olien offshore, ressources biologiques marines, navire et port du futur (plus Ă©conomes, plus propres et plus sĂ»rs). On pourrait aussi prendre en compte certains pĂŽles TIC, dont les technologies concourent Ă plusieurs axes des Ă©co-industries, ainsi que certains pĂŽles biotechnologies. Ce travail mĂ©rite dâĂȘtre approfondi : il serait utile de produire une cartographie partagĂ©e des pĂŽles de compĂ©titivitĂ© identifiant leur implication dans les diffĂ©rentes filiĂšres vertes, en vue de donner une visibilitĂ© aux acteurs socio-Ă©conomiques sur le panorama des compĂ©tences liĂ©es Ă lâĂ©conomie verte, et de favoriser ainsi lâinnovation. 20
27.
La charte des
quatre pĂŽles « Ă©nergies renouvelables ou non productrices de gaz Ă effet de serre » Les quatre pĂŽles de compĂ©titivitĂ© Capenergies, Derbi, Tenerrdis et S2E2 impliquĂ©s dans le secteur des "Ă©nergies renouvelables ou non productrices de gaz Ă effet de serre" ont officialisĂ© leur partenariat par la signature dâune charte de coopĂ©ration en juin 2008 lors de la confĂ©rence internationale Derbi 2008. Ce fut la premiĂšre charte du genre, suivie dâautres, dans le domaine des Ă©co-industries (cf. infra). Son objectif Ă©tait de renforcer les synergies, pour le montage de projets collaboratifs, la communication et la prĂ©sence Ă lâinternational. La charte des trois pĂŽles eau Les trois pĂŽles EAU, Hydreos et Dream, impliquĂ©s dans la thĂ©matique de lâeau, dont le marchĂ© mondial est estimĂ© annuellement Ă 200 MdsâŹ, vont travailler de façon concertĂ©e : une « Charte de coordination des pĂŽles de compĂ©titivitĂ© sur lâeau » a Ă©tĂ© signĂ©e le 30 novembre 2010 lors du Salon Pollutec par leur structures de gouvernance. Le pĂŽle Ă vocation mondiale EAU est le chef de file de cette coordination. Cette charte Ă©laborĂ©e par ces trois pĂŽles vise Ă la dĂ©finition dâobjectifs communs pour la structuration et le dĂ©veloppement de la filiĂšre eau, et Ă la mise en Ćuvre dâactions coordonnĂ©es : veille scientifique et technique, recherche de projets structurants, labellisation interpĂŽles, renforcement des relations avec les PME notamment Ă lâexport, coordination des relations extĂ©rieures, etc. Outre le comitĂ© des prĂ©sidents et le comitĂ© des directeurs, est crĂ©Ă© un comitĂ© dâorientation et dâanalyse stratĂ©gique commun aux trois pĂŽles. La charte des treize pĂŽles dĂ©diĂ©s aux Ă©co-industries Face au constat du caractĂšre stratĂ©gique de la croissance verte, les travaux du COSEI ont prĂ©conisĂ© une structuration de rĂ©seaux de pĂŽles de compĂ©titivitĂ© autour des Ă©co-technologies. Treize pĂŽles se sont rencontrĂ©s mi-2010 et une « Charte des pĂŽles de compĂ©titivitĂ© dĂ©diĂ©s aux Ă©co-technologies » a Ă©tĂ© signĂ©e le 30 novembre 2010 au salon Pollutec. Ces treize pĂŽles sont : Advancity, Avenia, Axelera, Dream, Eau, Fibres, Hydreos, Industries et agro ressources, Mer Bretagne, Mer Paca, Risques, Team2 et Trimatec. La charte prĂ©cise les thĂ©matiques de coopĂ©ration (par exemple : Ă©conomie circulaire, usine Ă©co-efficiente, ville Ă©co-efficiente, mĂ©trologie) et prend en compte des sujets transversaux comme lâĂ©co-conception et lâacceptabilitĂ© sociale. Des comitĂ©s opĂ©rationnels, Ă participation volontaire, seront crĂ©Ă©s autour de ces thĂ©matiques de coopĂ©ration. Ils pourront rechercher des coopĂ©rations Ă©ventuelles avec dâautres pĂŽles ou rĂ©seaux de pĂŽles afin de complĂ©ter leur expertise. La future charte du rĂ©seau bĂątiment durable (environ 20 pĂŽles) Des initiatives de coordination sur des thĂ©matiques transverses sont prises par certains ministĂšres. Citons comme exemple le MEDDTL, qui anime depuis dĂ©but 2009 un groupe « bĂątiment Ă faible impact environnemental » sâintĂ©ressant aux compĂ©tences nĂ©cessaires. Ce groupe rĂ©unit une vingtaine de pĂŽles de compĂ©titivitĂ© issus de thĂ©matiques diffĂ©rentes, et se rĂ©unit trois fois par an. Le Forum BĂątiment Durable Ă Angers33 sera lâoccasion pour ce RĂ©seau BĂątiment Durable dâentĂ©riner officiellement sa charte de collaboration, en fĂ©vrier 2011. 33 http://www.forumbatimentdurable.com/le-reseau-batiment-durable 21
28.
La vingtaine de
pĂŽles de compĂ©titivitĂ© qui devraient ĂȘtre concernĂ©s par cette charte sont : Advancity, Axelera, Cap Digital, Capenergies, PĂŽle europĂ©en de la cĂ©ramique, Derbi, PGCE (pĂŽle gĂ©nie civil Ă©co-construction), IAR (Industries et agro-ressources), MAUD, Risques, S2E2, Fibres, Materalia, Minalogic, Systematic, Team2, Techtera, Tenerrdis, Up Tex, Vegepolys, Xylofutur. Exemples de rĂ©seaux rĂ©gionaux de pĂŽles liĂ©s aux Ă©co-activitĂ©s Certains pĂŽles prennent lâinitiative de se regrouper sur des thĂ©matiques transversales, sur une rĂ©gion donnĂ©e : ï· ainsi a Ă©tĂ© annoncĂ©e au salon Pollutec en novembre 2010 la crĂ©ation du « pĂŽle Ecotech RhĂŽne-Alpes », regroupant les 4 pĂŽles LUTB, Axelera, Tenerrdis et Minalogic. Cet interpĂŽle est animĂ© par Axelera. ï· lâinterpĂŽle Ă©co-technologique « gestion durable des villes cĂŽtiĂšres » : Ă lâinitiative du pĂŽle Mer PACA, les quatre pĂŽles de compĂ©titivitĂ© SCS, Mer PACA, Risques et Capenergies se sont associĂ©s sur un projet collectif dont lâobjectif est de construire des solutions globales permettant de gĂ©rer une ville cĂŽtiĂšre de façon optimale. Ses thĂšmes couvrent la demande en Ă©nergie, la gestion du cycle de lâeau, la gestion des dĂ©chets, le transport et la mobilitĂ© (usage des TIC), et la supervision environnementale. Le CIADT du 11 mai 2010 a actĂ© la crĂ©ation de cet interpole et encouragĂ© lâĂ©laboration de projets, notamment le dĂ©veloppement de dĂ©monstrateurs Ă lâĂ©chelle 1:1, vitrine technologique dans des villes cĂŽtiĂšres du territoire. Lâavantage, en particulier pour les PME, est la participation Ă des projets dâenvergure qui accroissent leur rayonnement et facilite leur accĂšs Ă des marchĂ©s internationaux. En conclusion, toutes ces actions de mises en rĂ©seau et dâengagements par des chartes, sur la base dâinitiatives prises par les pĂŽles et soutenues par les pouvoirs publics, ont lâavantage de permettre une mutualisation des compĂ©tences Ă un niveau « inter-pĂŽles ». Elles contribuent, en articulation avec les comitĂ©s stratĂ©giques de filiĂšres, Ă lâatteinte dâun effet dâĂ©chelle allant au-delĂ du simple pĂ©rimĂštre gĂ©ographique et fonctionnel dâun pĂŽle seul. Elles permettent aussi, grĂące Ă des mĂ©canismes dialectiques, Ă chaque acteur de jouer son rĂŽle, en complĂ©mentaritĂ©, en Ă©vitant les phĂ©nomĂšnes de taille sous-critique oĂč des acteurs seraient amenĂ©s Ă exercer le mĂ©tier dâautres acteurs. Rappelons quâau niveau des services de lâĂtat, câest le GTI (groupe technique interministĂ©riel) qui est en charge de la coordination de lâaction de lâensemble des ministĂšres, agences et organismes impliquĂ©s dans la politique des pĂŽles de compĂ©titivitĂ©. 2.2.3 â Les Grappes dâEntreprises AnnoncĂ© en mai 2010, ce nouveau dispositif de soutien aux rĂ©seaux de PME et TPE vise Ă favoriser lâinnovation. Ces grappes dâentreprises, liĂ©es de façon informelle autour dâun mĂȘme type de production ou dâune mĂȘme filiĂšre dâactivitĂ©, sont complĂ©mentaires avec les pĂŽles de compĂ©titivitĂ© par leur plus fort ancrage territorial, et de moindres liens avec le monde de la recherche. Le ministĂšre de lâespace rural et de lâamĂ©nagement du territoire apporte 20 M⏠sur 2010-2012 Ă ce dispositif, pour lâanimation de ces rĂ©seaux dâentreprises, la crĂ©ation de groupements dâemployeurs, lâachat mutualisĂ© dâĂ©quipements de production. Cette aide publique sera complĂ©tĂ©e par dâautres ministĂšres, par la CDC et par OSEO, ainsi que par les collectivitĂ©s. 22
29.
Le gouvernement prévoit
de soutenir au total une centaine de rĂ©seaux dâentreprises, et une premiĂšre vague de 42 grappes vient dâĂȘtre dĂ©signĂ©e suite Ă un premier appel Ă projets, dont 7 concernent lâĂ©nergie ou lâenvironnement. Citons comme exemple le Cluster RhĂŽne- Alpes Eco-Energies34 consacrĂ© Ă la maĂźtrise de lâĂ©nergie et des Ă©nergies renouvelables appliquĂ©e au bĂątiment. Lâarticulation avec les pĂŽles de compĂ©titivitĂ© sâest renforcĂ©e Ă lâoccasion du deuxiĂšme appel Ă projets, en cours de sĂ©lection finale. 2.2.4 â Les rĂ©seaux nationaux de recherche et technologie Le 2 juillet 2010 a Ă©tĂ© crĂ©Ă© le premier rĂ©seau national de recherche et technologie sur les batteries, rassemblant les principaux acteurs de la recherche publique et les industriels du secteur : lâUniversitĂ© Picardie Jules Verne, le CNRS, et le CEA, et pour les industriels, EDF, Renault, Arkema, Air Liquide, Rhodia, EADS/Astrium, SAFT. Ce rĂ©seau a pour objectif dâaccĂ©lĂ©rer lâinnovation et le dĂ©veloppement de lâactivitĂ© industrielle dans le domaine des batteries pour rĂ©pondre au mieux aux exigences du Grenelle de lâenvironnement en matiĂšre de consommation dâĂ©nergie35 . Il permettra de dĂ©finir une stratĂ©gie scientifique partagĂ©e pour que la France puisse devenir un leader mondial dans le domaine du stockage de lâĂ©nergie et des applications qui en dĂ©coulent. Les industriels auront dĂ©sormais la possibilitĂ© dâaccĂ©der directement Ă lâensemble des dĂ©couvertes et des brevets issus des centres de recherche et de nouer des partenariats avec les laboratoires concernĂ©s. 2.2.5 â Lâalliance ANCRE et le plan SET Lâalliance ANCRE36 , agence nationale de coordination de la recherche pour lâĂ©nergie, a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e mi-2009 par le CEA, le CNRS et lâIFP. Cette alliance vise Ă mieux coordonner et Ă renforcer lâefficacitĂ© des recherches sur lâĂ©nergie menĂ©es par les divers organismes publics nationaux. Elle participe Ă la mise en Ćuvre de la stratĂ©gie française de R&D dans ce secteur, et Ă lâAlliance europĂ©enne sur la Recherche en Energie (EERA). Au niveau europĂ©en le plan SET est le plan stratĂ©gique pour les nouvelles technologies de lâĂ©nergie. LancĂ© en novembre 2007 pour rĂ©pondre aux dĂ©fis Ă©nergĂ©tique et climatique, son objectif prioritaire est dâaccĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement et le dĂ©ploiement des nouvelles technologies de lâĂ©nergie, grĂące Ă une approche globale et coordonnĂ©e entre les Ătats membres de lâUnion EuropĂ©enne. Ce plan se veut pragmatique, fondĂ© sur le principe dâune participation Ă gĂ©omĂ©trie variable, et un financement par les acteurs nationaux volontaires. Le plan SET a proposĂ© des initiatives industrielles europĂ©ennes dans six domaines oĂč les technologies permettaient une commercialisation rapide : Ă©nergie Ă©olienne et solaire, bioĂ©nergie, captage et stockage de CO2 (dĂ©monstrateur), rĂ©seaux Ă©lectriques intelligents, fission nuclĂ©aire durable (gĂ©nĂ©ration IV). Au niveau français, lâalliance ANCRE agit comme interface avec le plan SET. Pour lâenvironnement existe lâalliance AllEnvi « Alimentation, Eau, Climat, Territoires », dont lâobjectif est de contribuer au dĂ©veloppement scientifique et technologique de la France 34 http://www.ecoenergies-cluster.fr/ 35 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid52353/creation-du-premier-reseau-national-de- recherche-et-technologie-sur-les-batteries.html 36 http://www.allianceenergie.fr/ 23
30.
et, plus largement,
de l'Union europĂ©enne, dans le domaine des sciences de l'environnement.37 2.2.6 â Les clusters Eureka Eurogia et Acqueau Eureka est une initiative europĂ©enne crĂ©Ă©e en 1985 regroupant 36 pays et visant Ă promouvoir la coopĂ©ration entre entreprises europĂ©ennes et instituts de recherche, par des projets de R&D proches du marchĂ©. Dans le domaine de lâĂ©nergie et de lâenvironnement, deux clusters ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s dans le cadre de ce programme Eureka : ï· le cluster Eurogia38 , « the Eureka cluster for low-carbon energy technologies », dĂ©cidĂ© le 6 juin 2008 lors de la confĂ©rence ministĂ©rielle Eureka, traite des principaux dĂ©fis du mix Ă©nergĂ©tique. Sa mission est de renforcer la compĂ©titivitĂ© des industries europĂ©ennes de lâĂ©nergie, dont les Ă©nergies renouvelables. Ses membres fondateurs regroupent 18 entreprises, 14 laboratoires de recherche, 2 agences gouvernementales et 3 associations, reprĂ©sentant 6 pays (Allemagne, Espagne, Belgique, Hongrie, NorvĂšge et Islande). ï· le cluster ACQUEAU39 a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en avril 2010 dans le cadre du programme europĂ©en Eureka. Cette plateforme dĂ©diĂ©e aux technologies du secteur de lâeau vise Ă rĂ©pondre aux besoins des entreprises spĂ©cialisĂ©es dans le traitement de lâeau par des projets de R&D collaboratifs. Il nây a pas Ă ce jour de projet de cluster dans le domaine du recyclage. 2.2.7 â Les futurs Instituts thĂ©matiques dâexcellence en matiĂšre dâĂ©nergies dĂ©carbonĂ©es dans le cadre du PIA Dans le cadre du Programme dâInvestissements dâAvenir, un appel Ă manifestation d'intĂ©rĂȘt (AMI), prĂ©cĂ©dant les appels Ă projets, a Ă©tĂ© lancĂ© mi-2010, pour la crĂ©ation dâ« Instituts thĂ©matiques d'excellence en matiĂšre d'Ă©nergies dĂ©carbonĂ©es" (IEED) ; financement pouvant aller jusqu'Ă 10 IEED, grĂące Ă une dotation d'un Md d'euros.40 Cet AMI a Ă©tĂ© suivi dâun AAP (appel Ă projet) mi-novembre. Ces IEED ont pour objectif de permettre Ă la France de se positionner dans des secteurs clĂ©s d'avenir et de se doter de filiĂšres Ă©conomiques (industrielles et de services) parmi les plus compĂ©titives au niveau mondial, capables de crĂ©er de la valeur et de l'emploi par lâinnovation. Plus prĂ©cisĂ©ment, les IEED concernent les filiĂšres Ă©nergĂ©tiques porteuses d'avenir ayant un impact positif sur le climat, par exemple l'efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique des bĂątiments, les outils de maĂźtrise de l'Ă©nergie, la gĂ©othermie, les Ă©nergies marines, l'hydrogĂšne et les piles Ă combustible, l'Ă©nergie solaire, la biomasse algale, la chimie du vĂ©gĂ©tal, les biotechnologies 37 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid50539/allenvi-l-alliance-pour-l-environnement.html 38 http://www.eurogia.com/ 39 http://www.acqueau.eu/ 40 http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/AAP-AMI-2010.html 24
31.
industrielles à finalité
Ă©nergĂ©tique, le stockage de l'Ă©nergie, les rĂ©seaux intelligents de l'Ă©nergie, le captage, le stockage et la valorisation du CO2.41 Les IEED seront des plates-formes interdisciplinaires dans le domaine des Ă©nergies dĂ©carbonĂ©es, rassemblant les compĂ©tences de lâindustrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privĂ© et de collaboration Ă©troite entre tous les acteurs, qui doivent permettre de renforcer les Ă©cosystĂšmes constituĂ©s par les pĂŽles de compĂ©titivitĂ©. Ils couvriront l'ensemble du processus d'innovation, jusqu'Ă la dĂ©monstration et au prototypage industriel. Les IEED devront permettre d'assurer la visibilitĂ© internationale de thĂ©matique d'excellence et se positionner sur de nouveaux marchĂ©s. Ces nouveaux instituts devraient permettre dâaccĂ©lĂ©rer la croissance des Ă©co-industries grĂące Ă leur focalisation et Ă lâintĂ©gration des Ă©quipes publiques et privĂ©es : dĂ©finition dâune stratĂ©gie commune, prenant en compte dĂšs lâamont les besoins des industriels, travail en mode projet coopĂ©ratif, plan dâaffaires orientĂ© sur la valorisation des rĂ©sultats de recherche, effort portĂ© vers les PME. En conclusion de ce chapitre 2.2 consacrĂ© aux dispositifs de mise en rĂ©seau des acteurs, on constate quâil y en a un grand nombre. Ces dispositifs Ă©voluent dans le temps et interfĂšrent entre eux. La lisibilitĂ© par les acteurs du terrain nâest pas aisĂ©e. On peut noter que le plus souvent chaque nouveau financement sâaccompagne dâune nouvelle procĂ©dure et souvent dâun nouveau dispositif. Lâobjet du rapport nâest pas de proposer une analyse critique ou de suggĂ©rer des regroupements, simplifications ou rapprochements entre dispositifs, mais dâessayer de recenser ce qui existe, en attirant lâattention sur la nĂ©cessitĂ© de rĂ©flĂ©chir Ă une mise en Ćuvre efficace. 2.3 â Les appels Ă projets 2.3.1 â Les appels Ă projets du FUI dĂ©diĂ©s aux pĂŽles de compĂ©titivitĂ© concernent aussi les secteurs de lâĂ©nergie et de lâenvironnement Le fonds unique interministĂ©riel (FUI), opĂ©rĂ© dĂ©sormais par OSEO, finance les projets de recherche et dĂ©veloppement collaboratifs des pĂŽles de compĂ©titivitĂ©. Les contributeurs du FUI sont les ministĂšres chargĂ©s de lâindustrie, de la dĂ©fense, de lâĂ©quipement, de lâagriculture, de la santĂ©, lâamĂ©nagement du territoire. Les collectivitĂ©s territoriales interviennent Ă©galement dans le financement des projets.42 Ce fonds a pour vocation de soutenir des projets de recherche appliquĂ©e, associant entreprises et organismes de recherche, portant sur le dĂ©veloppement de produits ou services susceptibles dâĂȘtre mis sur le marchĂ© Ă court ou moyen terme. En cumul depuis 2005, les appels Ă projets des pĂŽles de compĂ©titivitĂ©, au nombre de deux par an, ont permis de soutenir 886 projets pour un montant de dĂ©penses de R&D de prĂšs de 4,6 Md⏠(1,7 Md⏠dâaide publique dont 1,1 Md⏠dâaide de lâĂtat). 41 http://competitivite.gouv.fr/les-investissements-d-avenir-de-lemprunt-national-une- opportunite-pour-les-poles-de-competitivite/les-instituts-d-excellence-en-matiere-d-energies- decarbonees-ieed-une-opportunite-pour-les-poles-660.html 42 http://www.tenerrdis.fr/rep-lexique/ido- 23/appel_a_projets_du_fui_fonds_unique_interministeriel_.html#dt 25
32.
Pour le 10e
appel Ă projets, 73 projets de recherche et dĂ©veloppement issus de 52 pĂŽles de compĂ©titivitĂ©, ont un financement par lâĂtat de 63 MâŹ, et 60 M⏠de la part des collectivitĂ©s territoriales et des fonds communautaires (FEDER). Lâexamen de la liste des projets retenus lors des prĂ©cĂ©dents appels Ă projets montre que les secteurs de lâĂ©nergie et de lâenvironnement Ă©taient dĂ©jĂ couverts. Il serait certainement positif pour le dĂ©veloppement des Ă©cotechnologies que le MEDDTL contribue au financement du dispositif FUI. 2.3.2 â Les appels Ă projets de lâANR LâANR a prĂ©sentĂ© lors dâun colloque43 en novembre 2009 un bilan de ses cinq programmes sur les nouvelles technologies de lâĂ©nergie : solaire photovoltaĂŻque, bioĂ©nergies, captage et stockage du CO2, hydrogĂšne et piles Ă combustible, stockage de l'Ă©nergie. Sur 2005-2008, lâANR a financĂ© 319 projets, dont 85% en partenariat public-privĂ©, pour un montant de 292 MâŹ, dont 195 M⏠sur les nouvelles technologies de lâĂ©nergie (PANH, PV, BioĂ©nergies, Stock_E), et 97 M⏠sur lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et environnementale (PREBAT, PREDIT, Villes durables, CO2). Il y a eu une forte implication des pĂŽles de compĂ©titivitĂ© dans ces programmes Ă©nergie, puisquâils reprĂ©sentaient 56% des projets financĂ©s, en recevant 175M⏠dâaides. Les principaux pĂŽles concernĂ©s ont Ă©tĂ© Tenerrdis, Capenergies, Movâeo, S2E2, Derbi, VĂ©hicule du futur, et Lyon Urban Trucks. LâANR a aussi lancĂ© le programme ECOTECH44 « Production durable et technologies de lâenvironnement », qui couvre l'ensemble des technologies de l'environnement centrĂ©es sur la rĂ©duction Ă la source, le traitement et la mesure des Ă©missions polluantes d'origines industrielles, urbaines et agricoles. L'objectif gĂ©nĂ©ral de ce programme est de favoriser l'Ă©mergence et la diffusion de technologies ou de services innovants par un effort ciblĂ© de recherche sur diffĂ©rents types de verrous qui peuvent ĂȘtre technologiques mais aussi organisationnels, rĂ©glementaires, Ă©conomiques et sociaux. Tous les milieux de l'environnement sont considĂ©rĂ©s par le programme (eau, air, sol, littoral, etc.). Lâappel Ă projets 2010 ECOTECH est ouvert Ă des projets de recherche partenariale rassemblant organismes de recherche et entreprises, ainsi quâĂ des projets de recherche plus fondamentale pour amener Ă des ruptures technologiques ou organisationnelles importantes sans nĂ©cessairement de partenariat avec une entreprise. Treize projets ont Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ©s en juin 201045 . Ce programme amont ECOTECH de lâANR est en liaison avec l'appel Ă projets Eco-industries cofinancĂ© par la DGCIS, l'ADEME et OSEO, concernant des projets de dĂ©veloppement industriel et de dĂ©monstration. Outre ECOTECH, mentionnons deux autres appels Ă projet thĂ©matiques de lâANR qui couvrent le domaine dâintĂ©rĂȘt de lâeau : ce sont les programmes thĂ©matiques « Changements environnementaux planĂ©taires et sociĂ©tĂ©s », et « Contaminants et environnement ». 43 http://www.agence-nationale-recherche.fr/NTE2009/ 44 http://www.agence-nationale-recherche.fr/programmes-de-recherche/appel- detail/?tx_saap_pi1%5Buid%5D=280 45 http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/aap/2010/selection/ecotech-selection- 2010.pdf 26
33.
2.3.3 â Lâappel
Ă projets Eco-industries du plan Ecotech 2012 IdentifiĂ© comme lâune des six actions prioritaires du plan Ecotech2012, le premier appel Ă projets Ă©co-industries a Ă©tĂ© lancĂ© dĂ©but 2009. Ce premier appel Ă projet a conduit Ă la sĂ©lection mi-2009 de 35 projets, pour un investissement total de 40 MâŹ, selon 5 axes : ï· surveiller et tracer, ï· rĂ©agir et rĂ©duire les pollutions, ï· transformer : vers des matiĂšres premiĂšres durables, ï· prĂ©venir : pour une production industrielle durable, ï· prĂ©server les milieux naturels et la biodiversitĂ©. Un deuxiĂšme appel Ă projet a conduit Ă la sĂ©lection mi-2010 de 33 autres projets pour un investissement total de 47 M⏠portant sur les Ă©cotechnologies, notamment dans le domaine de la prĂ©vention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, sols, dĂ©chets...) : ï· MINEFI : 13 projets reprĂ©sentant un investissement total de 21 M⏠(pour un montant maximal dâaide de 9 MâŹ), ï· ADEME : 12 projets pour un investissement total de 13 M⏠(pour un montant maximal dâaide de 4,5 MâŹ), ï· OSEO : 8 projets pour un investissement total de 13,5 MâŹ. On note sur cet AAP 2010 une prĂ©pondĂ©rance des projets dans le domaine du recyclage (axe : transformer), une majoritĂ© de projets sur des technologies Ă caractĂšre prĂ©ventif, et une absence de projets liĂ©s aux milieux naturels Le troisiĂšme appel Ă projets pour 2011 a Ă©tĂ© lancĂ© fin 2010, toujours selon les 5 axes. Les aides sont apportĂ©es par le MINEFI, lâADEME et OSEO. 2.3.4 â Les appels Ă projet de lâADEME : recherche, fonds dĂ©monstrateur nouvelles technologies de lâĂ©nergie, projets LâADEME (Agence de lâEnvironnement et de la maĂźtrise de lâEnergie) dispose dâun budget de R&D de 50MâŹ, rĂ©parti Ă parts Ă©gales entre les thĂ©matiques âEnergieâ et âEnvironnementâ, et destinĂ© Ă soutenir quatre types de projets : la recherche en connaissances nouvelles (hors connaissances fondamentales), le soutien Ă lâĂ©co-innovation (rĂ©servĂ© aux PME), la recherche industrielle et le dĂ©veloppement expĂ©rimental. Les deux tiers du budget sont consacrĂ©s Ă la recherche industrielle et au dĂ©veloppement expĂ©rimental. Les appels Ă projets sont nationaux, mais aussi rĂ©gionaux ou europĂ©ens. 27
34.
Ces appels Ă
projets mettent en Ćuvre les orientations stratĂ©giques de recherche de l'ADEME, focalisĂ©es sur deux grands chantiers transversaux dĂ©clinĂ©s en 10 programmes46 : ï· Production et consommation Ă©co responsable : Production d'Ă©lectricitĂ© Ă partir de ressources renouvelables ; BioĂ©nergie et bioproduit ; Capture et stockage du CO2 ; RĂ©seaux intelligents et stockage de l'Ă©nergie ; Eco-technologies et procĂ©dĂ©s sobres et propres dans les domaines de l'air, des dĂ©chets, et des sols ; Impact de la pollution atmosphĂ©rique, du bruit, mĂ©trologie ï· Ville et territoire durables : BĂątiments Ă©conomes; Transports propres et Ă©conomes ; Impact des pollutions des sols, Ă©valuation environnementale des dĂ©chets et gestion durable des sols ; Prospective socio Ă©conomique. LâADEME gĂ©rait en outre un fonds de soutien aux dĂ©monstrateurs de recherche sur les NTE, dit fonds « dĂ©monstrateur », sous pilotage interministĂ©riel (MINEFI, MEDDTL et MESR). Ce premier fonds de recherche a Ă©tĂ© dotĂ© de 400MâŹ. Issu des recommandations du comitĂ© opĂ©rationnel recherche du Grenelle de lâenvironnement, ce Fonds dĂ©monstrateur de recherche sur les nouvelles technologies de lâĂ©nergie (NTE)47 avait vocation Ă financer des dĂ©monstrateurs de recherche, se situant juste avant la phase dâindustrialisation. Au terme de lâexpĂ©rimentation du dĂ©monstrateur, de nouvelles recherches appliquĂ©es peuvent ĂȘtre relancĂ©es, pour optimiser des technologies ou lever certains verrous Ă©conomiques ou sociĂ©taux. Lâobjectif est de mener des opĂ©rations en grandeur proche du rĂ©el et de dĂ©montrer leur efficacitĂ© technologique. Les domaines techniques visĂ©s sont ceux des nouvelles technologies de lâĂ©nergie : Ă©nergies renouvelables, biocarburants de seconde gĂ©nĂ©ration, captage et stockage du CO2, bĂątiments sobres en Ă©nergie, vĂ©hicules de transport Ă faibles Ă©missions de gaz Ă effet de serre, rĂ©seaux Ă©nergĂ©tiques intelligents, stockage et convertisseurs dâĂ©nergie. En 2009, 151 M⏠ont Ă©tĂ© engagĂ©s dans le cadre de ce Fonds dĂ©monstrateur de recherche. Ces projets reprĂ©sentaient un budget de R&D de lâordre de 600 M⏠engagĂ©s par les industriels et les organismes de recherche, partenaires des projets. Les trois derniers appels Ă manifestations dâintĂ©rĂȘt (AMI) ont concernĂ©48 les vĂ©hicules routiers Ă faible Ă©mission, les Ă©nergies renouvelables marines, ainsi que les rĂ©seaux et systĂšmes Ă©lectriques intelligents intĂ©grant les Ă©nergies renouvelables. En 2010, le Programme dâInvestissements dâAvenir a repris et amplifiĂ© ces actions dĂ©monstrateur Ademe49 , puisquâil leur consacrera 1,6 MdâŹ, dont 1,35 Md⏠sur le thĂšme « Ă©nergie renouvelable et chimie verte », et 0,25 Md⏠sur le thĂšme « tri et valorisation de dĂ©chets, dĂ©pollution, Ă©co-conception de produits ». En outre, les dĂ©monstrateurs sur les vĂ©hicules sont inclus dans le programme « vĂ©hicule du futur » du PIA. Ainsi ont Ă©tĂ© annoncĂ©es fin 2010 les premiĂšres dĂ©cisions concernant les Ă©nergies renouvelables marines : 5 projets pour un montant total de 44 M⏠dâaide, concernant les nouvelles gĂ©nĂ©rations dâĂ©oliennes flottantes, des hydroliennes, ainsi quâun dĂ©monstrateur exploitant lâĂ©nergie des vagues. 46 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=17386 47 http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18197 48 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=22687 49 http://www.ademe.fr/htdocs/publications/dossier/av36/p2.htm 28
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2.3.5 â Les
appels Ă projets du Programme dâInvestissements dâAvenir (PIA) concernant les Ă©co-industries La plupart des programmes du PIA sont mis en Ćuvre sous forme dâappels Ă projets, coordonnĂ©s par un opĂ©rateur (ANR, OSEO, ADEME, CDC, etc.). Le pĂ©rimĂštre des Ă©co-industries Ă©tant large, et couvrant au moins celui de lâĂ©nergie et de lâenvironnement, il est trĂšs difficile dâidentifier prĂ©cisĂ©ment les actions bĂ©nĂ©ficiant aux Ă©co-industries. En gras toutefois celles qui sont plus spĂ©cifiques aux Ă©co-industries. Les autres rubriques peuvent aussi contribuer, en partie, au dĂ©veloppement des Ă©co-industries (actions transverses, dimension « intelligent »)50 . 50 Ce tableau est un extrait du tableau global prĂ©sentant les programmes du PIA, rĂ©alisĂ© par GrĂ©goire Postel- Vinay, DGCIS 29
36.
Programme Opérateur Action Montant (en
MâŹ) Fonds National de Valorisation (SATT) 950 France Brevet (ANR + CDC) 50 Renforcement des Carnot 500 Laboratoires d'excellence 1 000 PĂŽles d'excellence ANR Equipements d'excellence 1 000Projets thĂ©matiques d'excellence ANR Instituts thĂ©matiques d'excellence en matiĂšre d'Ă©nergie dĂ©carbonĂ©es ANR Instituts d'excellence (IEED) 1 000 DĂ©monstrateurs technologiques aĂ©ronautiques 900Recherche dans le domaine de l'aĂ©ronautique ONERA AĂ©ronefs du futur 600 CDC Fonds national d'amorçage 400 OSEO Financement de l'activitĂ© du groupe OSEO 500 CDC Renforcement des pĂŽles de compĂ©titivitĂ© : Plateformes d'innovation (CDC) 200 OSEO Renforcement des pĂŽles de compĂ©titivitĂ© : Projets structurants de R&D 300 OSEO EGI - financement des filiĂšres « mesure 13 » 90 EGI - rĂ©industrialisation 200 Croissance des PME OSEO EGI - prĂȘt vert 500 Financement de l'Ă©conomie sociale et solidaire CDC Financement de l'Ă©conomie sociale et solidaire 100 Cloud computing DĂ©veloppement des technologies de base du numĂ©rique E-SantĂ© SĂ©curitĂ© et rĂ©silience des rĂ©seaux SystĂšmes de transport intelligent Ville numĂ©rique CDC E-Ă©ducation 1 500 DĂ©veloppement de l'Ă©conomie numĂ©rique ADEME Smart grid 250 Construction automobile 750 Construction ferroviaire 150VĂ©hicule du futur ADEME Construction navale 100 Energies renouvelables et chimie verte 1 350 DĂ©monstrateurs ADEME Tri et valorisation de dĂ©chets, dĂ©pollution, Ă©co-conception de produits (Ă©conomie circulaire) 250 Transport et urbanisme durable CDC Ville de demain 1 000 30
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2.3.6 â Les
appels Ă projets au niveau europĂ©en Le 20 juillet 2010, lâUnion EuropĂ©enne a publiĂ© plus de 50 appels Ă propositions dans le cadre du FP7 (7th Framework Programme for RD&D), pour un montant total de 6,4 MdsâŹ. Ici aussi, bon nombre de ces appels Ă proposition concerne lâĂ©nergie ou lâenvironnement, ainsi que les transports51 . Le cluster Eurogia organise lui aussi des appels Ă projets coopĂ©ratifs europĂ©ens impliquant des PME, des instituts de recherche, et des laboratoires universitaires. Le cluster Acqueau a lancĂ© deux appels Ă projets mi 2010, portant sur les technologies des membranes de filtrage et sur la gestion des systĂšmes en temps rĂ©el. 2.4 â Les soutiens individualisĂ©s et collectifs Ă lâinternational des Ă©co-industries 2.4.1 â Le Green Pass Le Green Pass proposĂ© par Ubifrance est une offre personnalisĂ©e dâaccompagnement Ă lâinternational pour les Ă©co-entreprises souhaitant prospecter un nouveau marchĂ© et identifier des opportunitĂ©s. Il permet de bĂ©nĂ©ficier dâun suivi personnalisĂ© de 6 Ă 18 mois, adaptable en fonction du contexte et des premiers retours observĂ©s. Les bĂ©nĂ©ficiaires sont les Ă©co-entreprises françaises, juridiquement indĂ©pendantes dont lâeffectif est infĂ©rieur Ă 250 salariĂ©s et le chiffre dâaffaires infĂ©rieur Ă 50 MâŹ. Rappelons quâUbifrance apporte aux PME, quelle que soit leur filiĂšre, un service de guichet unique dâinformation sur les diffĂ©rentes aides Ă lâexport auxquelles elles peuvent prĂ©tendre. Ces actions ne peuvent bien entendu remplacer le nĂ©cessaire travail personnel de la TPE/PME, en amont, dâĂ©tude de ses marchĂ©s potentiels, avant le lancement de ses produits. 2.4.2 â Le volet international de Pacte PME, pour un rĂ©Ă©quilibrage des relations entre grandes entreprises et PME Lâambition de lâassociation Pacte PME est dâĂ©largir lâaccĂšs des PME aux achats des grands groupes, de rĂ©Ă©quilibrer les relations entre grands donneurs dâordre et PME, et de faire Ă©merger des ETI. GĂ©rĂ©e jusquâĂ prĂ©sent par le ComitĂ© Richelieu et OsĂ©o, cette association sâest transformĂ©e en juin 2010. Elle sera dĂ©sormais financĂ©e par les cotisations dâune trentaine de grands groupes fondateurs et par un engagement de lâEtat (1,2M⏠sur 3 ans). Pacte PME a aussi un volet international : sur un modĂšle « Ă lâallemande », les grands groupes entraĂźnent leurs fournisseurs et partenaires sur leurs marchĂ©s Ă©trangers. Pacte PME nâest pas spĂ©cifique aux Ă©co-industries, qui toutefois en bĂ©nĂ©ficient tout comme les autres secteurs industriels. Ces actions, rĂ©cemment lancĂ©es, doivent encore faire leur preuve. 51 http://ec.europa.eu/research/energy/eu/news/pdf/20-07-2010/calls- 2011_en.pdf#view=fit&pagemode=none 31
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2.5 â La
politique de tarifs de rachat de lâĂ©lectricitĂ© Pour stimuler la mise en place en France dâune production dâĂ©lectricitĂ© Ă partir dâĂ©nergies renouvelables (solaire, Ă©olien, biomasse), lâEtat a mis en place Ă partir de 2006 une politique obligeant EDF Ă racheter lâĂ©lectricitĂ© ainsi produite. Compte-tenu des coĂ»ts de revient plus Ă©levĂ©s par rapport Ă lâĂ©lectricitĂ© dâorigine fossile ou nuclĂ©aire et du souhait de stimuler les investissements, cette politique sâest traduite principalement par les dispositions suivantes : ï· un crĂ©dit dâimpĂŽt pour les particuliers sur le montant de leurs investissements, ï· un taux de TVA de 5,5%, ï· une exonĂ©ration dâimpĂŽts sur les revenus tirĂ©s par les particuliers sur la production dâĂ©lectricitĂ© solaire, ï· surtout, un tarif de rachat offrant au producteur dâĂ©lectricitĂ© lâassurance de revenus et dâune rentabilitĂ© sur ses investissements, Ă travers un contrat de rachat sur une durĂ©e pouvant atteindre vingt ans de lâĂ©lectricitĂ© produite. LâEtat comptait que le fait de rendre solvable la demande dâune Ă©lectricitĂ© Ă partir dâĂ©nergies renouvelables allait aussi stimuler lâapparition en France dâune industrie de fabrication dâĂ©quipements. Dans le cas de lâĂ©lectricitĂ© solaire, un tarif encore plus avantageux a Ă©tĂ© mis en place pour permettre le dĂ©veloppement, la production et lâinstallation de produits « intĂ©grĂ©s au bĂąti », correspondant Ă un concept retenu uniquement en France. Si la politique de tarifs de rachat a effectivement stimulĂ© la production dâĂ©lectricitĂ© dâorigine Ă©olienne ou solaire, force a Ă©tĂ© de constater que ceci a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© essentiellement Ă partir dâĂ©quipements importĂ©s dont les prix ne cessaient en outre de diminuer. Dans le domaine de lâĂ©lectricitĂ© solaire, le dĂ©ficit commercial a atteint 800 millions dâeuros en 2009. Le rapport IGF-CGIET sur la « rĂ©gulation et le dĂ©veloppement de la filiĂšre de production dâĂ©lectricitĂ© photovoltaĂŻque » (juillet 2010) a mis en Ă©vidence les effets pervers du maintien sans ajustement dâune politique de tarifs lorsque lâon passe dâune phase dâamorçage Ă une phase de maturitĂ©, et a recommandĂ© la mise en place dâinstruments mieux adaptĂ©s et moins coĂ»teux. Face Ă une situation aussi insatisfaisante (tarifs gĂ©nĂ©reux se traduisant par une charge croissante pour la CSPE (contribution aux charges de service public de lâĂ©lectricitĂ©), accroissement des importations, gonflement de la file dâattente de projets, Ă©mergence lente dâune filiĂšre française de production dâĂ©quipements), le Gouvernement a dĂ©crĂ©tĂ© le 10 dĂ©cembre 2010 un moratoire de trois mois sur lâobligation de rachat de lâĂ©lectricitĂ© provenant de nouveaux projets et a lancĂ© une concertation entre tous les acteurs de la filiĂšre en vue de dĂ©boucher sur un nouveau cadre de rĂ©gulation en mars 2011. 32
39.
2.6 â Les
systĂšmes de financement gĂ©nĂ©ralistes ou spĂ©cifiques hors appels Ă projet Lâannexe 4 dĂ©crit les systĂšmes de financement hors appels Ă projet, comme les prĂȘts verts bonifiĂ©s, portĂ©s par OSEO (dans la suite des Etats GĂ©nĂ©raux de lâIndustrie), le soutien financier dâOSEO aux entreprises du secteur de lâenvironnement (qui comporte plusieurs volets), le FSI PME, portĂ© par la CDC (non spĂ©cifique aux Ă©co-industries). 2.7 â Les dispositifs fiscaux Lâannexe 6 dĂ©crit les principaux dispositifs fiscaux : ISF PME, CrĂ©dit dâImpĂŽt Recherche, et Jeune Entreprise Innovante. Ils ne sont pas spĂ©cifiques aux Ă©co-industries, mais les Ă©co-industries en bĂ©nĂ©ficient. 33
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