Presentation by PAC on due diligence in the DRC. Day 3 of the 6th ICGLR-OECD-UN GoE Forum on responsible mineral supply chains, 15 November 2013. Visit: http://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-kigali-2013.htm

1. Coordination et harmonisation des
programmes d’approvisionnement
en minerais responsables en RDC
Joanne Lebert
Directrice, Programme des Grands Lacs

2. Partenariat Afrique
Canada
• ONG canadienne à but non lucratif
• Appui technique à la CIRGL depuis 2005 sur
la question des ressources naturelles et la
certification
• Co-fondateur du processus Kimberley et
leçons apprises; Étude comparative des
mécanismes de certification –» appui au
développement et à la mise en œuvre du
Mécanisme de Certification Régional (MCR)
de la CIRLG

3. Les standards de certification nationaux de la
RDC sont-ils conformes aux standards établis
par le MCR et le Guide OCDE sur le devoir de
diligence?
OUI! Les standards sont conformes
La mise en œuvre des standards sont en développement
Beaucoup de travail a été effectué. Encore quelques étapes à
franchir.
L’évaluation de la conformité de la chaine d’approvisionnement
est la responsabilité de l’Auditeur Indépendant de la Chaine de
Minerais (AICM) ou son ‘désigné’ (intérimaire).

4. Responsibilités clés des Etats
membres pour faire la mise en
oeuvre du MCR
1.
2.
3.
4.
Cadre légale
Inspections des mines
Système de la chaine d’approvisionnement
Procédures de certification au point d’exportation
5. Évaluation des étapes 2-3-4 se fait par l’AICM (Ombudsman
régional) ou son désigné (intérimaire)

5. États membres:
prérequis et étapes
à franchir
1. Cadre légal
2. Inspections des
sites miniers
RDC
√
Fiche développée et
validée
2 sites ‘inspectés’ :
Nyabibwe et MaiBaridi
3. Chaine
d’approvisionnement
4. Procédures
d’exportation pour la
certification
A faire
Résultats des inspections
disponibles aux autorités
responsables pour la
certification au point
d’exportation (CEEC) et
transmis à la base de
données CIRGL
Opérationnel dans les 2
sites inspectés
Procédures d’exportation
développées
Formation (PAC)
complétée à Bukavu;
Formation (PAC) en cours
à Mai Baridi
Partage des fiches de
données iTSCI (mines,
négociants)
Mise à jour du Manuel
national de traçabilité
(une seule copie à jour et
conforme)

6. Comment
renforcer les liens entre les initiatives en
cours et une conformité au MRC?
1. AICM: évaluation de la chaine d’approvisionnement qui
évalue la conformité du système entier (inspections,
traçabilité et procédures d’exportations et les liens entre
eux) – conforme aux standards de la CIRGL (et l’OCDE)
2. Inspections des mines avec la fiche national et menées par
les autorités nationaux
3. Échange de données:
• Résultats des inspections et fiches de données iTSCI (mines;
négociants): l’autorité responsable pour la réconciliation et la
livraison du certificat au point d’exportation (CEEC) doit en avoir
accès
4. Mise à jour du Manuel national de traçabilité