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Cote d’Ivoire
Question 1-Quel a été le processus historique d'élaboration des textes régissant la
décentralisation, la gestion du foncier et des ressources naturelles dans le pays?
Le processus d'élaboration des textes régissant la décentralisation, la gestion du foncier et des
ressources naturelles en Côte d'Ivoire a été marqué par plusieurs étapes.
1. Dans les années 1950 et 1960, le pays a mis en place des réformes administratives et
institutionnelles visant à renforcer la décentralisation et à améliorer la gestion des
ressources naturelles.
2. En 1983, une nouvelle loi sur les collectivités locales a été adoptée, renforçant encore la
décentralisation en créant des régions et des départements, et en renforçant les pouvoirs
des maires et des conseils municipaux.
3. En 2000, une nouvelle loi sur les collectivités territoriales a été adoptée, renforçant
encore la décentralisation en créant des régions et des départements, et en renforçant les
pouvoirs des maires et des conseils municipaux.
4. En 2002, un nouveau code forestier a été adopté, renforçant les règles de gestion et de
protection des forêts et des ressources naturelles.
5. En 2006, une nouvelle loi sur la propriété foncière a été adoptée, renforçant les règles de
gestion et de protection des terres et des ressources naturelles.
6. En 2011, une nouvelle loi sur les domaines publics et privés a été adoptée, renforçant les
règles de gestion et de protection des terres et des ressources naturelles.
7. En 2020, une nouvelle loi sur les domaines publics et privés a été adoptée, renforçant les
règles de gestion et de protection des terres et des ressources naturelles.
8. Les textes régissant la gestion des ressources naturelles ont également été influencés par
les accords internationaux et les normes environnementales internationales auxquels la
Côte d'Ivoire est partie.
Il est important de noter que cette réglementation a été mise en place dans un contexte historique
et géopolitique qui a vu des changements de régime, des crises politiques et militaires, des
conflits fonciers, et des revendications d'autonomie de certaines régions, ces éléments ont pu
impacter la mise en place de ces réglementations.
Question 2- Quelles sont les compétences des communes et quelle est leur compétence
spécifique en matière de Gestion des Ressources Naturelles?
En Côte d'Ivoire, les compétences des communes en matière de gestion des ressources naturelles
sont définies par la loi sur les collectivités territoriales.
Les compétences générales des communes incluent la gestion des affaires administratives et
financières, la planification et la gestion du développement local, la gestion des services publics
locaux, et la représentation des intérêts de la commune auprès des autorités nationales.
En ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, les communes ont généralement la
compétence de gérer les forêts, les eaux, les sols et les ressources minières sur leur territoire.
Cela inclut la mise en place de programmes de reboisement, la protection des zones humides et
des zones agricoles, la gestion des ressources en eau, et la gestion des activités minières.
Les communes peuvent également être impliquées dans la gestion des espaces naturels protégés,
en particulier si elles se trouvent à proximité de ces zones.
Il est important de noter que ces compétences peuvent varier selon les textes réglementaires en
vigueur et la répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernement. Il est
donc important de se référer aux textes juridiques en vigueur pour connaître les compétences
spécifiques des communes en matière de gestion des ressources naturelles en Côte d'Ivoire.
En ce qui concerne la gestion du foncier et des ressources naturelles, il existe diverses lois et
règlements qui régissent ces domaines en Côte d'Ivoire, mais ils ont souvent été mal appliqués ou
ignorés. Des problèmes tels que les conflits fonciers, la surexploitation des ressources naturelles
et la déforestation persistent. Les autorités ivoiriennes ont récemment pris des mesures pour
renforcer la gestion durable des terres et des ressources naturelles, mais il reste encore beaucoup
à faire pour résoudre ces problèmes de manière efficace.
En Côte d'Ivoire, les communes ont des compétences générales en matière de développement
économique, social, culturel et environnemental. Ces compétences incluent la gestion des
infrastructures, des services publics, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de
l'éducation, de la santé, de la culture et des sports, ainsi que la protection de l'environnement.
En ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, les communes ont une compétence
spécifique en matière de gestion des forêts et des milieux naturels, qui leur permet de participer
aux actions de protection, de gestion et de valorisation des forêts et des milieux naturels situés
sur leur territoire. Les communes peuvent également prendre des mesures pour protéger les
espèces et les habitats naturels, pour lutter contre la déforestation et la dégradation des sols, et
pour promouvoir une gestion durable des ressources naturelles.
Il est important de noter que ces compétences sont déléguées par les régions et sous le cadre de la
loi nationale. Les communes doivent travailler en étroite collaboration avec les autorités
régionales et nationales pour mettre en œuvre des politiques efficaces de gestion des ressources
naturelles.
Question 3 : Comment l'implication des communes apparait-elle dans les autres textes
Code Rural, Code Pastoral, Code Forestier, Code de l'Eau a Cote d'Ivoire?
Dans les textes de lois sur la gestion des ressources naturelles en Côte d'Ivoire, l'implication des
communes apparaît généralement dans le cadre de la gestion des forêts, des eaux, des sols et des
ressources minières sur leur territoire.
1. Le Code Rural, qui régit les activités agricoles, prévoit que les communes peuvent jouer
un rôle dans la mise en place de programmes de développement rural et dans la gestion
des zones agricoles.
2. Le Code Pastoral, qui régit les activités pastorales, prévoit que les communes peuvent
jouer un rôle dans la mise en place de programmes de développement pastoral et dans la
gestion des parcours pastoraux.
3. Le Code Forestier, qui régit la gestion des forêts, prévoit que les communes peuvent jouer
un rôle dans la mise en place de programmes de reboisement, la protection des forêts et la
gestion des ressources forestières.
4. Le Code de l'Eau, qui régit la gestion des ressources en eau, prévoit que les communes
peuvent jouer un rôle dans la mise en place de programmes de gestion de l'eau,
l'aménagement des bassins versants et la protection des zones humides.
Il est important de noter que ces textes de lois prévoient également les compétences des autres
acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles en Côte d'Ivoire, tels que les autorités
nationales, les organismes de gestion des ressources naturelles et les partenaires locaux.
Question 4 : Quelle cohérence/incohérence êtes-vous en mesure de relever entre ces
différents textes du point de vue du mandat GRN des communes et des responsabilités
reconnues aux communautés et usagers locaux? Quels sont les articles qui constituent une
ouverture à la décentralisation et au transfert de responsabilité effectif aux organisations
des usagers des ressources naturelles?
Il est difficile de dire avec certitude si les différents textes de lois sur la gestion des ressources
naturelles en Côte d'Ivoire présentent une cohérence ou une incohérence en ce qui concerne le
mandat de gestion des ressources naturelles (GRN) des communes et les responsabilités
reconnues aux communautés et aux usagers locaux, sans avoir une analyse plus approfondie des
textes et de leur mise en œuvre sur le terrain.
Cependant, on peut remarquer que les textes de lois mentionnés prévoient généralement
l'implication des communes dans la gestion des ressources naturelles sur leur territoire. Il est
également prévu que les communautés locales et les usagers locaux participent à la gestion de
ces ressources.
Il existe des articles spécifiques dans ces textes qui constituent une ouverture à la
décentralisation et au transfert de responsabilité effectif aux organisations des usagers des
ressources naturelles en Côte d'Ivoire.
Par exemple, le Code Forestier prévoit la création de comités de gestion forestière (COGEF)
composés de représentants des communautés locales et des usagers des forêts. Ces comités ont
pour mission de participer à la gestion des forêts sur leur territoire et de veiller à la protection des
ressources forestières.
De même, le Code de l'Eau prévoit la mise en place de comités de bassins versants (CBV)
composés de représentants des communautés locales et des usagers de l'eau. Ces comités ont
pour mission de participer à la gestion de l'eau sur leur territoire et de veiller à la protection des
ressources en eau.
Il est à noter que ces articles sont des ouvertures à la décentralisation et au transfert de
responsabilité aux organisations des usagers des ressources naturelles, cependant, leur mise en
œuvre effective dépendra de la capacité des autorités à les mettre en place et à les renforcer.
Question 5: Quelles sont les possibilités pour une commune disposant de ressources
naturelles communes bois, pâturages, points d'eau, biodiversité, lacs et rivières de pêche de
concevoir une stratégie de développement économique durable de son territoire?
Il existe plusieurs possibilités pour une commune disposant de ressources naturelles telles que
des forêts, des pâturages, des points d'eau, de la biodiversité, des lacs et des rivières de pêche de
concevoir une stratégie de développement économique durable de son territoire en Côte d'Ivoire.
1. Exploitation durable des ressources forestières: La commune peut mettre en place des
programmes de gestion durable des forêts, notamment la réglementation de l'exploitation
forestière, la mise en place de plans d'aménagement forestier, la promotion de pratiques
d'exploitation forestière durable et la protection des forêts contre les incendies de forêt.
2. Tourisme durable: La commune peut mettre en place des programmes pour valoriser les
ressources naturelles de son territoire à des fins touristiques, en mettant en place des
parcours de randonnée, des visites guidées et des activités de plein air respectueuses de
l'environnement.
3. Agriculture Durable : la commune peut mettre en place des programmes de
développement agricole qui valorisent les ressources naturelles de la commune, tels que
la mise en place de fermes agroforestières et de pratiques agroécologiques qui protègent
les sols et l'eau, et augmentent la biodiversité.
4. Pêche Durable: La commune peut mettre en place des programmes de gestion durable de
la pêche, notamment la réglementation de la pêche, la mise en place de quotas de pêche et
la promotion de pratiques de pêche durable.
5. Valorisation de la biodiversité : La commune peut mettre en place des programmes pour
valoriser la biodiversité de son territoire, notamment la mise en place de réserves
naturelles, la protection des espèces menacées et la promotion de la conservation de la
biodiversité.
Il est important de noter que ces stratégies doivent être conçues en collaboration avec les
communautés locales et les usagers des ressources naturelles, de manière à garantir la
participation et la responsabilisation des communautés locales. Il est également nécessaire de
mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation pour s'assurer que ces stratégies sont
efficaces et respectent les normes en matière de durabilité.

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  • 1. Cote d’Ivoire Question 1-Quel a été le processus historique d'élaboration des textes régissant la décentralisation, la gestion du foncier et des ressources naturelles dans le pays? Le processus d'élaboration des textes régissant la décentralisation, la gestion du foncier et des ressources naturelles en Côte d'Ivoire a été marqué par plusieurs étapes. 1. Dans les années 1950 et 1960, le pays a mis en place des réformes administratives et institutionnelles visant à renforcer la décentralisation et à améliorer la gestion des ressources naturelles. 2. En 1983, une nouvelle loi sur les collectivités locales a été adoptée, renforçant encore la décentralisation en créant des régions et des départements, et en renforçant les pouvoirs des maires et des conseils municipaux. 3. En 2000, une nouvelle loi sur les collectivités territoriales a été adoptée, renforçant encore la décentralisation en créant des régions et des départements, et en renforçant les pouvoirs des maires et des conseils municipaux. 4. En 2002, un nouveau code forestier a été adopté, renforçant les règles de gestion et de protection des forêts et des ressources naturelles. 5. En 2006, une nouvelle loi sur la propriété foncière a été adoptée, renforçant les règles de gestion et de protection des terres et des ressources naturelles. 6. En 2011, une nouvelle loi sur les domaines publics et privés a été adoptée, renforçant les règles de gestion et de protection des terres et des ressources naturelles. 7. En 2020, une nouvelle loi sur les domaines publics et privés a été adoptée, renforçant les règles de gestion et de protection des terres et des ressources naturelles. 8. Les textes régissant la gestion des ressources naturelles ont également été influencés par les accords internationaux et les normes environnementales internationales auxquels la Côte d'Ivoire est partie.
  • 2. Il est important de noter que cette réglementation a été mise en place dans un contexte historique et géopolitique qui a vu des changements de régime, des crises politiques et militaires, des conflits fonciers, et des revendications d'autonomie de certaines régions, ces éléments ont pu impacter la mise en place de ces réglementations. Question 2- Quelles sont les compétences des communes et quelle est leur compétence spécifique en matière de Gestion des Ressources Naturelles? En Côte d'Ivoire, les compétences des communes en matière de gestion des ressources naturelles sont définies par la loi sur les collectivités territoriales. Les compétences générales des communes incluent la gestion des affaires administratives et financières, la planification et la gestion du développement local, la gestion des services publics locaux, et la représentation des intérêts de la commune auprès des autorités nationales. En ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, les communes ont généralement la compétence de gérer les forêts, les eaux, les sols et les ressources minières sur leur territoire. Cela inclut la mise en place de programmes de reboisement, la protection des zones humides et des zones agricoles, la gestion des ressources en eau, et la gestion des activités minières. Les communes peuvent également être impliquées dans la gestion des espaces naturels protégés, en particulier si elles se trouvent à proximité de ces zones. Il est important de noter que ces compétences peuvent varier selon les textes réglementaires en vigueur et la répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernement. Il est donc important de se référer aux textes juridiques en vigueur pour connaître les compétences spécifiques des communes en matière de gestion des ressources naturelles en Côte d'Ivoire. En ce qui concerne la gestion du foncier et des ressources naturelles, il existe diverses lois et règlements qui régissent ces domaines en Côte d'Ivoire, mais ils ont souvent été mal appliqués ou ignorés. Des problèmes tels que les conflits fonciers, la surexploitation des ressources naturelles et la déforestation persistent. Les autorités ivoiriennes ont récemment pris des mesures pour
  • 3. renforcer la gestion durable des terres et des ressources naturelles, mais il reste encore beaucoup à faire pour résoudre ces problèmes de manière efficace. En Côte d'Ivoire, les communes ont des compétences générales en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Ces compétences incluent la gestion des infrastructures, des services publics, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'éducation, de la santé, de la culture et des sports, ainsi que la protection de l'environnement. En ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, les communes ont une compétence spécifique en matière de gestion des forêts et des milieux naturels, qui leur permet de participer aux actions de protection, de gestion et de valorisation des forêts et des milieux naturels situés sur leur territoire. Les communes peuvent également prendre des mesures pour protéger les espèces et les habitats naturels, pour lutter contre la déforestation et la dégradation des sols, et pour promouvoir une gestion durable des ressources naturelles. Il est important de noter que ces compétences sont déléguées par les régions et sous le cadre de la loi nationale. Les communes doivent travailler en étroite collaboration avec les autorités régionales et nationales pour mettre en œuvre des politiques efficaces de gestion des ressources naturelles. Question 3 : Comment l'implication des communes apparait-elle dans les autres textes Code Rural, Code Pastoral, Code Forestier, Code de l'Eau a Cote d'Ivoire? Dans les textes de lois sur la gestion des ressources naturelles en Côte d'Ivoire, l'implication des communes apparaît généralement dans le cadre de la gestion des forêts, des eaux, des sols et des ressources minières sur leur territoire. 1. Le Code Rural, qui régit les activités agricoles, prévoit que les communes peuvent jouer un rôle dans la mise en place de programmes de développement rural et dans la gestion des zones agricoles.
  • 4. 2. Le Code Pastoral, qui régit les activités pastorales, prévoit que les communes peuvent jouer un rôle dans la mise en place de programmes de développement pastoral et dans la gestion des parcours pastoraux. 3. Le Code Forestier, qui régit la gestion des forêts, prévoit que les communes peuvent jouer un rôle dans la mise en place de programmes de reboisement, la protection des forêts et la gestion des ressources forestières. 4. Le Code de l'Eau, qui régit la gestion des ressources en eau, prévoit que les communes peuvent jouer un rôle dans la mise en place de programmes de gestion de l'eau, l'aménagement des bassins versants et la protection des zones humides. Il est important de noter que ces textes de lois prévoient également les compétences des autres acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles en Côte d'Ivoire, tels que les autorités nationales, les organismes de gestion des ressources naturelles et les partenaires locaux. Question 4 : Quelle cohérence/incohérence êtes-vous en mesure de relever entre ces différents textes du point de vue du mandat GRN des communes et des responsabilités reconnues aux communautés et usagers locaux? Quels sont les articles qui constituent une ouverture à la décentralisation et au transfert de responsabilité effectif aux organisations des usagers des ressources naturelles? Il est difficile de dire avec certitude si les différents textes de lois sur la gestion des ressources naturelles en Côte d'Ivoire présentent une cohérence ou une incohérence en ce qui concerne le mandat de gestion des ressources naturelles (GRN) des communes et les responsabilités reconnues aux communautés et aux usagers locaux, sans avoir une analyse plus approfondie des textes et de leur mise en œuvre sur le terrain. Cependant, on peut remarquer que les textes de lois mentionnés prévoient généralement l'implication des communes dans la gestion des ressources naturelles sur leur territoire. Il est
  • 5. également prévu que les communautés locales et les usagers locaux participent à la gestion de ces ressources. Il existe des articles spécifiques dans ces textes qui constituent une ouverture à la décentralisation et au transfert de responsabilité effectif aux organisations des usagers des ressources naturelles en Côte d'Ivoire. Par exemple, le Code Forestier prévoit la création de comités de gestion forestière (COGEF) composés de représentants des communautés locales et des usagers des forêts. Ces comités ont pour mission de participer à la gestion des forêts sur leur territoire et de veiller à la protection des ressources forestières. De même, le Code de l'Eau prévoit la mise en place de comités de bassins versants (CBV) composés de représentants des communautés locales et des usagers de l'eau. Ces comités ont pour mission de participer à la gestion de l'eau sur leur territoire et de veiller à la protection des ressources en eau. Il est à noter que ces articles sont des ouvertures à la décentralisation et au transfert de responsabilité aux organisations des usagers des ressources naturelles, cependant, leur mise en œuvre effective dépendra de la capacité des autorités à les mettre en place et à les renforcer. Question 5: Quelles sont les possibilités pour une commune disposant de ressources naturelles communes bois, pâturages, points d'eau, biodiversité, lacs et rivières de pêche de concevoir une stratégie de développement économique durable de son territoire? Il existe plusieurs possibilités pour une commune disposant de ressources naturelles telles que des forêts, des pâturages, des points d'eau, de la biodiversité, des lacs et des rivières de pêche de concevoir une stratégie de développement économique durable de son territoire en Côte d'Ivoire. 1. Exploitation durable des ressources forestières: La commune peut mettre en place des programmes de gestion durable des forêts, notamment la réglementation de l'exploitation forestière, la mise en place de plans d'aménagement forestier, la promotion de pratiques d'exploitation forestière durable et la protection des forêts contre les incendies de forêt.
  • 6. 2. Tourisme durable: La commune peut mettre en place des programmes pour valoriser les ressources naturelles de son territoire à des fins touristiques, en mettant en place des parcours de randonnée, des visites guidées et des activités de plein air respectueuses de l'environnement. 3. Agriculture Durable : la commune peut mettre en place des programmes de développement agricole qui valorisent les ressources naturelles de la commune, tels que la mise en place de fermes agroforestières et de pratiques agroécologiques qui protègent les sols et l'eau, et augmentent la biodiversité. 4. Pêche Durable: La commune peut mettre en place des programmes de gestion durable de la pêche, notamment la réglementation de la pêche, la mise en place de quotas de pêche et la promotion de pratiques de pêche durable. 5. Valorisation de la biodiversité : La commune peut mettre en place des programmes pour valoriser la biodiversité de son territoire, notamment la mise en place de réserves naturelles, la protection des espèces menacées et la promotion de la conservation de la biodiversité. Il est important de noter que ces stratégies doivent être conçues en collaboration avec les communautés locales et les usagers des ressources naturelles, de manière à garantir la participation et la responsabilisation des communautés locales. Il est également nécessaire de mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation pour s'assurer que ces stratégies sont efficaces et respectent les normes en matière de durabilité.